Le ministère de la Solidarité nationale leur délivre une carte de démuni social

Plus de 143 000 personnes ont un revenu mensuel inférieur à 4 500 DA

Par Nassima Oulebsir, Le Jeune Indépendant, 10 novembre 2008

Au premier semestre de l’année en cours, plus de 143 000 personnes ont perçu un revenu mensuel de moins de 4 500 dinars. En comptabilisant les ayants droit, elles seraient près de 700 000 à ouvrir droit à une prise en charge sociale.

Environ 143 000 Algériens ont un revenu égal ou inférieur à 4 500 dinars par mois, apprend-on auprès du ministère de la Solidarité nationale. Cette statistique résulte d’un recensement effectué par le ministère de la Solidarité nationale depuis 2003 jusqu’au premier semestre 2008 à travers l’ensemble des wilayas du pays. Une opération qui répond aux exigences et aux préparatifs de l’opération de contractualisation des hôpitaux publics avec les bailleurs de fonds, qui sera en principe lancée vers la fin de l’année prochaine.
Le ministère de la Solidarité, ajoute-on, dit être fin prêt pour se lancer dans ce système, tout en indiquant que le retard occasionné à ce jour ne peut être expliqué que par le ministère de la Santé, prestataire de service.
A ce jour, 143 482 cartes ont été délivrées aux personnes démunies et non assurées par aucun organisme de sécurité sociale. Le chiffre reste loin de la réalité et l’opération restera ouverte, aucun délai n’étant imposé. En comptabilisant leurs ayant droits mineurs, elles pourraient être 700 000. Le ministère se base sur une moyenne de 5 ayants droit par personne recensée.
Cette catégorie de personnes sera donc prise entièrement en charge par le ministère qui leur assurer l’accès aux soins gratuitement lorsque le système de la contractualisation sera appliqué. Et seul les détenteurs de ces cartes pourront bénéficier de cet accès libre, à l’exception évidemment des détenteurs de cartes de la CNAS ou de la CASNOS.
Qui peut bénéficier de la carte de démuni social ?
Ce sont les personnes non assurées sociales disposant d’un revenu égal ou inférieur à la moitié du montant mensuel minimum de la pension de retraite prévu par les dispositions de la loi n° 83-12 de juillet 1983. Un seuil qualifié d’insuffisant et d’insignifiant par les personnes ayant un revenu supérieur à ce montant et qui restent tout de même dans la catégorie des démunis sociaux.
Nos sources au ministère de la Solidarité n’envisagent pour le moment aucune révision de ce montant. On indique que ce n’est qu’une fois que ce nouveau système sera appliqué que le ministère pourra décider de son éventuelle révision.
Pour l’heure, les responsables du ministère de la Solidarité nationale appliquent rigoureusement les dispositions du décret exécutif 01-12 du janvier 2001 fixant les modalités d’accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux.
Outre des attestations de non-affiliation aux organismes de sécurité sociale, de registre du commerce et de non-imposition délivrée par les services des impôts, les concernés seront soumis à la prestation de serment devant le président du tribunal territorialement compétent.
Une multitude de conditions administratives que les personnes démunies n’arrivent pas à réunir facilement. Mais les règles sont claires et le ministère de la Solidarité nationale ne compte pas céder. De plus, sont exclus de cette formule les personnes sujettes au filet social qui bénéficient déjà d’une pension de 1 000 à 3 000 DA ainsi que les personnes handicapées, dans la mesure où l’Etat paye déjà leurs cotisations aux assurances sociales.
Le département de Djamel Ould-Abbès s’engage à poursuivre la campagne de sensibilisation de la population afin d’identifier les démunis sociaux, en dépit des doutes que celle-ci soulève auprès de certains malades. Cet avis n’est d’ailleurs pas partagé par notre source qui estime que ce n’est que le jour où le système de contractualisation entrera en vigueur que les personnes se «bousculeront» pour obtenir cette carte. Car à partir de ce jour-là, il n’y aura pas d’accès aux soins sans l’une des cartes exigées.

Quel sera donc le traitement réservé aux personnes non démunies et non assurées sociales ?
Ce n’est pas au département de Djamel Ould Abbès que revient la charge mais «elles devront répondre aux questionnaires très affinés qui permettront de les identifier socialement». En tout état de cause, les bailleurs de fond (ministères de la Solidarité et du Travail) et le prestataire de service (ministère de la Santé) ne laisseront pas les malades à leur propre sort, sans soins, souligne-t-on. Mais ces dernières devront régulariser leur situation administrative. N. O.