Début de la campagne de régularisation des constructions illicites

Les APC prises d’assaut

Le Jeune Indépendant, 3 novembre 2009

Des experts estiment à près de 2 millions d’unités le nombre de constructions illicites érigées au niveau du territoire national, dont plusieurs sont inachevées.

Un véritable rush est enregistré, quotidiennement, depuis maintenant un peu plus d’une semaine, au niveau des arrondissements urbains et des Assemblées populaires communales (APC), à travers l’ensemble du pays. Ce rush est enregistré depuis l’élaboration et l’entrée en vigueur des textes d’application de la loi 08/15 datant du 20 juillet 2009 concernant la mise en conformité et le parachèvement des constructions. Ces textes d’application étaient attendus depuis plusieurs mois.
Les personnes concernées sont tenues de déposer des dossiers au niveau des arrondissements urbains et APC des lieux de ces constructions, rappelle-t-on.
De sources concordantes, on estime à «plusieurs milliers» le nombre de dossiers déposés, chaque jour, au niveau de ces collectivités locales, depuis l’entrée en vigueur de ces textes d’application. Cette opération de régularisation, entre autres, a pour but de mettre fin à la situation d’attente dans laquelle se trouvent de nombreuses wilayas exposées à cette réalité.
Des wilayas qui, en l’absence de décision de la part des pouvoirs publics, avant la promulgation de cette loi, ne savaient pas quel comportement adopter face à ces nombreuses bâtisses érigées sans permis de construire, pour nombre d’entre elles, et/ou en infraction des normes d’urbanisme, pour d’autres.
Une solution devait être trouvée. D’où la promulgation de cette loi devant à la fois inciter au parachèvement de constructions et régulariser celles se trouvant en infraction vis-à-vis de la loi.
Il est à noter, par ailleurs, que ne sont pas concernées par cette loi les constructions érigées sur des sites inconstructibles, dont celles bâties sur des zones d’extension touristique (ZET), des sites relevant du domaine maritime public et sur des terres agricoles, ces dernières étant destinées à la démolition pure et simple. Sans oublier celles érigées sur des terres incluses dans des plans d’occupation du sol pour la réalisation de projets d’utilité publique. Les dossiers de demande de régularisation seront, d’autre part, étudiés au cas par cas et les personnes bénéficiant de cette opération sont tenues de s’acquitter de certains frais, en termes financiers.
Des experts estiment à près de 2 millions d’unités le nombre de constructions illicites érigées au niveau du territoire national, dont plusieurs inachevées. Une autre problématique est, d’ailleurs, soulevée lorsque les constructions inachevées sont laissées en l’état, de nombreuses années durant, portant atteinte à l’esthétique de la ville. Celles-ci ont, des années durant, fait l’objet de spéculations quand certains propriétaires préfèrent, pour des gains financiers, ériger des «carcasses» et les vendre en l’état avant que les acheteurs ne procèdent, à leur tour, à leur vente, tandis que le permis de construire est, généralement, d’une validité de trois années. Une certaine anarchie est, ainsi, apparue dans de nombreuses villes du pays. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a accordé, à travers une loi, un délai de 5 années pour le parachèvement de ces constructions, dans le but de mettre fin à cette cacophonie.
M. Abi