Mineurs en danger moral

L’enfance volée

Par :Souhila Hammadi, Liberté, 11 mars 2009

À l’âge de l’insouciance, des milliers d’enfants algériens sont privés de l’amour parental, de la chaleur d’un foyer et sont exposés aux menaces des gens de la rue. Leur avenir est compromis par un présent précaire. La solidarité familiale ne fonctionne plus à la mesure de la réputation de la société algérienne. L’action sociale de l’État, émaillée par des incohérences et des failles, ne protège pas efficacement les mineurs en danger moral et physique.

Dès que la nuit les enveloppe de son lourd manteau noir, les rues d’Alger révèlent le visage hideux d’une société aveugle et sourde à la détresse de la frange vulnérable de sa population. Les éléments de la brigade des mineurs de la division-centre de la police judiciaire d’Alger en savent long sur le phénomène. À raison de rondes nocturnes, toutes les 48 heures, ils connaissent les moindres cachettes où se réfugient habituellement les mineurs en fugue ou carrément sans famille, pour échapper à la vigilance de la police. “Leur nombre a beaucoup baissé. La situation est maîtrisée à Alger. On fait le ramassage automatique des mineurs. Comme l’étau se resserre sur eux, il se déplacent vers d’autres wilayas”, commente la responsable de la brigade.
Dans les bureaux de son unité se déroulait, en début de soirée du 1er février, l’audition d’une jeune fille de 17 ans, appréhendée alors qu’elle errait aux alentours d’une mosquée. Elle est arrivée, selon ses déclarations, la veille de Relizane, dans l’intention de trouver un emploi. “Mon oncle, qui m’élevait depuis la mort de mes parents, m’a mise dehors. Aucun membre de ma famille ne veut de moi”, raconte-t-elle. Quelques instants plus tôt, elle avait certifié aux agents de la Sûreté nationale qu’elle se rendait chez sa sœur aînée, mariée et résidante dans la capitale.
Aussi bien les services de la police que le juge des mineurs sont souvent confrontés aux fausses déclarations des enfants et adolescents surpris en vagabondage. Ce qui complique quelque peu la prise de décisions adaptées à chaque cas. La jeune fille de Relizane est gardée, pour la nuit, dans des “geôles”, aménagés pour mineurs, au commissariat central. Elle sera présentée, le lendemain à la juge des mineurs près le Tribunal d’Alger qui statuera sur son sort, c’est-à-dire la placer dans un centre d’accueil ou la transférer vers sa wilaya d’origine. L’unité mobile du secteur de division centre de la police judiciaire reprennent leur tournée à travers les rues de la capitale. Vers 19h, deux jeunes adolescentes marchant seules sous les arcades de l’avenue Zighout-Youcef sont repérées par les agents. Au moment où la Nissan de la Sûreté nationale s’arrêtait à proximité, les jeunes filles sont agressées par deux jeunes qui les suivaient depuis la place des Martyrs. “Un garçon de djamaâ lihoud (la mosquée Katchaoua) nous a frappées. Hagrouna car nous sommes dans la rue”, crie l’une d’elles en direction des policiers. Tandis que l’aînée, les yeux embués de larmes garde le silence, la plus jeune parle avec véhémence. “Je ne suis pas mineure”, martèle-t-elle aussitôt qu’elle prend conscience de la situation.
De fil en aiguille, Wahiba finit par reconnaître son véritable âge : 15 ans. Sa sœur bouclera ses 19 ans au printemps 2009. La vingtaine ne met, toutefois, pas cette dernière à l’abri des émotions nées des difficultés auxquelles elle est confrontée depuis qu’elle est sans abri. Les larmes lui inondent le visage. Elle montre un ventre strié de cicatrices. Elle raconte qu’elle le taillade à chaque fois que son désespoir atteint son paroxysme. “Parfois j’ai envie de mourir”, se confie-t-elle à l’officier de la police. La cadette, qui semble avoir les nerfs plus solides, informe qu’elles doivent rejoindre leur maman au square Port-Saïd. On retrouve, effectivement, cette dernière à cet endroit, en compagnie de sa troisième fille âgée de 10 ans. Abandonnant pour un moment ses baluchons et sa benjamine endormie, elle se rapproche de ses aînées, les sermonnant pour leur retard. “Cela fait des heures que je vous attends.” Aux policiers qui lui posent des questions sur les origines de cette vie d’errance, la quadragénaire explique que son mari a vendu le logement social dont la famille a bénéficié à Baraki et a disparu dans la nature. “Nous sommes dehors depuis la fête de l’Aïd-El-Adha”(début décembre, ndlr). Elle raconte que ses parents ne veulent pas les héberger car elle s’est mariée, à l’âge de 17 ans, contre leur volonté. “J’ai une fille mariée, mais mon père ne m’a jamais pardonnée”, dit-elle d’une voix éteinte, comme pour mesurer le sacrifice qu’elle a consenti pour vivre auprès d’un homme qui les a vouées – elle et ses filles – aux gémonies sans états d’âme. Elle raconte qu’elle renouvelle des certificats de maladie, depuis des semaines, pour ne pas perdre son emploi à Saïdal. Ses enfants ont interrompu brutalement leur scolarité. “Je cherche une location, mais c’est difficile. Je ne peux pas payer six mois ou une année d’avance. On m’a proposée la location d’une pièce cuisine à la Casbah pour 6 000 DA par mois. J’attends la confirmation du propriétaire pour emménager”, précise-t-elle. Au lever du jour, elle met les affaires de la famille aux consignes et se met en quête d’un toit. Les efforts de la journée sont, néanmoins infructueux depuis des semaines. Le soir venu, mère et enfants se réfugient sous les arcades à proximité du tribunal d’Alger. La responsable de la brigade des mineurs lui propose de mettre ses filles dans un centre d’accueil en attendant que la situation se normalise. “Je ne veux pas me séparer d’elles”, se rebiffe la dame, précisant que les responsables de Dar Errahma n’ont pas voulu les héberger toutes ensembles. L’officier de la Sûreté nationale lui explique que des jeunes filles constituent des proies faciles aux malfrats de tous genres. “Placez-les avant qu’il ne leur arrive malheur”, conseille-t-elle. “Je veille sur mes filles, blotties contre moi, toute la nuit. Je ne ferme les yeux qu’au moment de la prière de l’aube”, rassure la quadragénaire, insistant encore sur ses tentatives de trouver un logement. Sa cadette intervient dans la discussion, en précisant qu’elles dorment avec une arme blanche sous la tête. Pour l’heure, la famille subsiste grâce aux ménages que les filles effectuent dans les buvettes de la placette. “On nous paye 200 DA par jour pour un nettoyage qui dure de 7h à 10h.” Elles mendient aussi. “Je n’ai pas honte à le dire”, se révolte Wahiba, en jurant qu’elle sait se défendre aussi. Elle évoque Dahlia, plus connue sous le sobriquet de Pitbull. “Elle sait manier le couteau comme un homme”, rapporte l’adolescente. Dahlia est connue des services de la brigade des mineurs, pour sa propension à la bagarre. Ils sont tout aussi familiarisés avec le cas de Zohra, qui a pour adresse permanente, depuis ses 15 ans, la placette de la Grande Poste. Nous la retrouvons à cet endroit, serrant contre elle son fils de 8 ans. Le garçonnet ignore le sens de la famille et celui d’un foyer. Il est né et vit dans la rue. Est-il juste de le laisser grandir dans un environnement hostile à son épanouissement ? N’est-il pas en danger moral ? “Tant qu’il n’est pas maltraité ou mal nourri, nous n’avons pas le droit de le retirer à sa maman. D’autant qu’il est scolarisé”, nous explique-t-on. À la place des Martyrs, au square Port-Saïd et à proximité du siège de l’Assemblée nationale, de nombreuses femmes, portant des bébés ou traînant de jeunes enfants, occupent les espaces, relativement protégés de la pluie. À notre passage, une jeune femme de 39 ans avance, avec dans les bras une fillette de 13 mois emmitouflée dans une grosse couverture. “Mon mari m’a répudiée. J’ai pris le bébé et lui ai laissé nos quatre autres enfants, scolarisés”, témoigne-t-elle. Pour elle aussi, la solidarité familiale n’a pas fonctionné. “Aucun membre de ma famille n’a voulu nous héberger. Vous savez, la vie est chère. Les gens font des calculs pour éviter les dépenses supplémentaires.” En définitive, les enfants sont les damnés de cette dure réalité de l’Algérie du XXIe siècle.

S. H.

COMMISSAIRE PRINCIPAL MESSAOUDÈNE

Plus de 3 100 enfants en danger moral en 2008

Par :Souhila Hammadi

De janvier à octobre 2008, 3142 mineurs en danger moral, dont 943 filles, ont été recensés par le bureau national de la protection de l’enfance et de la délinquance juvénile de la Sûreté nationale. “Les chiffres de la police sont importants, car les enfants en danger se trouvent généralement dans les zones urbaines où ils peuvent se cacher plus facilement”, indique le commissaire principal Messaoudène, responsable du bureau.
Alger, Annaba et Oran se place en tête de ce sinistre palmarès. Les adolescents âgés entre 13 et 16 ans représentent la plus grosse proportion des enfants de la rue (1 246 ramassés durant les 10 premiers mois de l’année écoulée).
Viennent en second lieu les 16-18 ans (928), puis les 10-13 ans (491 et enfin les moins de dix ans (477). “Nous les repérons la nuit. Ce sont des fugueurs, des enfants issus de couches sociales défavorisées, de parents démissionnaires ou carrément sans famille”, précise notre interlocutrice. Elle affirme que 76% des enfants arrêtés par la police en état de vagabondage sont remis à leurs parents ; environ 15% placés dans des centres d’accueil sur décision du juge des mineurs et 5% réintégrés dans les foyers de leur wilaya d’origine. L’officier de la police souligne que des brigades de protection de l’enfance sont opérationnelles dans chaque sûreté de wilaya. “Trois brigades opèrent à Alger, confronté à une plus grande ampleur du phénomène. On projette d’en faire autant à Oran et Constantine”, informe-t-elle.

S. H.

Il n’a pas été transmis encore au Parlement

Un nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance

Par :Souhila Hammadi

Le gouvernement a endossé, il y a plus d’une année, un projet de loi portant protection de l’enfant et l’adolescent. De l’avis de juristes, qui ont eu à connaître ses grands axes, ce projet comblera les lacunes de l’Ordonnance 72-03 qui régit actuellement le domaine, et mettra davantage les mineurs à l’abri des dangers moraux et physiques auxquels ils sont exposés. Pourtant le projet de loi reste en souffrance au niveau du ministère au lieu d’être transmis au Parlement pour adoption. Il est dit que les nouvelles dispositions consistent, entre autres, à l’interdiction de poursuites judiciaires contre les enfants de moins de 13 ans, protection plus renforcée des personnes qui signalent, aux autorités, des cas de maltraitance des mineurs dans le milieu familial… Par ailleurs, le ministère délégué chargé de la Famille, en charge de Mme Nouara Sadia Djaffar, met en œuvre un plan septennal (2008-2015) d’action pour les enfants. Ce plan élaboré avec la contribution de deux ministères, des associations et l’Unicef, vise à atteindre les objectifs du millénaire en ce qui concerne les droits des enfants à une vie plus saine, une éducation de qualité et à la protection.

S. H.

Partagé entre le devoir de faire respecter la loi et le souci de protéger le mineur

Le dilemme du juge des mineurs

Par :Souhila Hammadi

Les juges des mineurs ont la tâche difficile. Ils décident du sort d’enfants et d’adolescents sans avoir vraiment les moyens et les outils juridiques qui leur permettraient de préserver leurs chances à un plus bel avenir que celui promis par une vie au centre d’accueil jusqu’à la majorité civile

Le bureau de Gasmi Mohamed, juge des mineurs près le tribunal de Annaba, est exigu. Pourtant la masse de travail, que doit accomplir quotidiennement le magistrat, est colossale autant qu’elle est délicate. À peine installés en face de lui pour un entretien sur les enfants en danger moral, qu’une greffière entre pour lui soumettre une nouvelle affaire. Trois mineurs sont impliqués dans un vol de téléphone portable avec agression à l’arme blanche sur un jeune homme de 21 ans, dans l’un des quartiers populaires de la ville. Le juge Gasmi auditionne la victime, qui lui relate les faits et lui explique comment elle a réussi à identifier ses assaillants. Les mis en cause nient en bloc les accusations portées contre eux. Le magistrat demande à la greffière d’établir un rapport d’audition et de remettre aux deux parties (la victime et les parents des adolescents) des convocations pour le lendemain. Il est confronté quotidiennement à des cas de mineurs en détresse ou coupables d’infractions plus ou moins graves. Sa mission consiste à trouver, à chaque affaire, une solution adaptée pour ne pas compromettre – autant que possible – l’avenir de ces enfants. D’emblée, il précise que les juges des mineurs exercent dans le cadre de l’Ordonnance 72-03 du 10 février 1972 portant protection de l’enfant et de l’adolescent. Il indique qu’en sens juridique, un mineur est considéré en danger moral quand il y a menace sur sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation. L’action de la justice est enclenchée sur initiative du mineur lui-même, de son tuteur, du procureur de la République, des autorités locales (P/APC ou wali) ou de l’assistance sociale. Après audition du mineur et de son tuteur, le magistrat ordonne une enquête sociale, qui sera effectuée par le Service d’observation en milieu ouvert (Somo), lequel dépend de la direction de l’Action sociale de la wilaya. “Je donne, généralement, un délai de 15 jours à un mois pour avoir les résultats de l’enquête. Mais la loi ne limite pas la durée”, explique-t-il. En attendant les conclusions des investigations du Somo, le juge décide, à titre provisoire, de maintenir l’enfant dans son milieu familial, de le confier au parent qui n’exerce pas le droit de garde ou à un autre proche digne de confiance. “Nous n’avons pas de familles d’accueil en Algérie. La disposition existe dans la loi car cette dernière est calquée sur le droit français”, note-t-il. Sur la base des renseignements fournis par le Somo, le juge des mineurs statue sur le sort de l’enfant, c'est-à-dire son placement dans un foyer d’accueil, un service d’assistance à l’enfance ou des établissements d’éducation. “Je veux insister sur un fait, nous avons l’obligation de notifier les mesures prises au tuteur dans un délai de 48 heures, afin de lui donner la possibilité d’introduire un recours”, souligne notre interlocuteur. Il ajoute que la démarche exposée jusqu’alors touche à la protection sociale. En deuxième lieu intervient la procédure liée à la protection juridique. Le dossier est communiqué au parquet, puis transmis à la chambre du conseil, qui prononce le jugement définitif sur le placement de l’enfant. “Le jugement n’est susceptible d’aucun recours, mais il perd son effet dès que le mineur atteint l’âge de 21 ans, c’est-à-dire la majorité civile d’avant la révision du code civil en 2004”, note M. Gasmi. Il affirme que le texte de loi stipule que les parents participent aux frais d’entretien et d’éducation du mineur placé. “C’est une disposition qui n’est pas appliquée. Les parents continuent à percevoir les allocations familiales, alors qu’elles devraient être versées au Trésor public.”
Quatre foyers d’accueil relèvent de la compétence de la cour de Annaba. Le centre d’El-Hadjar pour garçons a une capacité d’hébergement de 90 pensionnaires, tandis que le centre Ben-M’hidi (également pour garçons) peut en recevoir jusqu’à 120. Le foyer de l’enfance assistée Elysa possède 120 places pour des filles de 6 à 19 ans alors que la pouponnière El-Mouqawama accueille 80 enfants de la naissance à 6 ans. Dans ces structures, le juge Gasmi a mis en placement judiciaire 35 mineurs. Il dit que ses décisions sont parfois difficiles à prendre car les enfants mentent sur leur identité et leur âge. “J’ai été confronté au cas d’une jeune fille qui jurait qu’elle n’avait que 17 ans. J’ai requis, par commission rogatoire, des informations sur elle auprès du commissariat du lieu de naissance qu’elle m’avait donné. J’ai reçu une réponse négative. Je l’ai convoquée à nouveau. Elle m’a donné un autre lieu de naissance. Il s’est avéré que ses déclarations sont fausses. J’ai demandé à un médecin de l’examiner pour déterminer son véritable âge. Elle avait finalement 24 ans.” Majeure, elle ne tombe plus sous le coup de l’Ordonnance 72-03, sus-mentionnée.
À la fin du mois de janvier, une représentante de la direction de l’action sociale expose, au juge des mineurs, le cas d’une fillette de cinq ans, adoptée une année auparavant par un couple actuellement en instance de divorce. Une visite de l’assistante sociale au domicile de la famille adoptive a révélé que la mère souffre d’une dépression nerveuse et ne peut plus s’occuper de l’enfant. Le père veut carrément renoncer à elle. Le magistrat entame la procédure pour l’enlever au couple et la remettre provisoirement au centre d’accueil. Simultanément, une deuxième démarche est initiée en vue d’annuler l’adoption. M. Gasmi nous raconte l’histoire de Imane, qui a grandi, jusqu’à son sixième anniversaire dans une cage avec… un chien. La dame, qui avait la garde, l’a traitée comme cet animal, durant des années. Des voisins ont un jour alerté les autorités, qui sont venues délivrer la fillette de son cauchemar. Âgée aujourd’hui de 9 ans, Imane est prise en charge par le foyer Elysa. Elle ne sait pas encore parler de manière audible et n’a pas les gestes très sûrs.
Dans cette structure, que nous visitons sans une autorisation formelle de la tutelle que nous avons pourtant saisie par écrit, 18 mineurs ont été placés sur décision du juge sur un total de 60 pensionnaires. La conseillère technique pédagogique assure que la direction du centre refuse de renvoyer les jeunes filles dès qu’elles atteignent 19 ans. “Elles ne nous quittent que le jour de leur mariage.” Vingt femmes ont convolé en justes noces depuis l’ouverture du centre en 1989, précise-t-elle. Les espaces réservés à l’hébergement des enfants et des jeunes adultes sont propres, même si l’odeur de l’urine vous prend à la gorge dès la première marche de l’escalier qui mène aux chambres et à la salle de détente. Dans cette pièce spacieuse, une dizaine de pensionnaires suivent un programme sur une chaîne arabe satellitaire. Keltoum, 16 ans, se tient à l’écart des autres filles. Elle est nouvelle au centre, où elle a été transférée, trois mois plus tôt, après avoir agressé des éducatrices d’un foyer d’accueil d’Annaba. “Mes parents m’ont abandonnée à la naissance. J’ai été adoptée à l’âge de 4 ans, puis rendue au centre à 8 ans. Je n’ai jamais été scolarisée. J’adore faire du sport, particulièrement le handball. Je suis bagarreuse, mais je veux changer”, témoigne l’adolescente. “Nous l’avons programmée pour une formation. Le problème est que nous ne disposons pas de dossier administratif sur elle pour pouvoir l’orienter”, explique la psychologue. “Généralement, la police appréhende les mineurs, errant dans les rues, sans pièce d’identité. Ils ne livrent pas les bons renseignements. Nous avons des difficultés à leur constituer un dossier”, complète M. Gasmi. Il est plus aisé de prendre en charge les enfants, dont les parents sont connus. Le 25 janvier dernier, une petite fille de 9 ans a été enlevée à sa mère qui mendiait en sa compagnie. Elle est admise au foyer Elysa. “Elle a été inscrite à l’école. Nous avons insisté pour que sa mère continue à la voir. Il est très important d’entretenir la relation entre les enfants placés et leurs parents, car ils seront amenés, un jour, à réintégrer le milieu familial”, soutient la psychologue du centre. Le juge Gasmi a constaté, néanmoins, que les parents coupent souvent tout contact avec leurs enfants, mis sous la tutelle de l’État. “J’ordonne le placement du mineur sous observation en milieu ouvert, puis je convoque les parents pour leur remettre la notification de la décision en main propre. Ils viennent rarement.” Le commissaire principal Messaoudène, chargé du bureau national de la protection de l’enfance et de la délinquance juvénile à la DGSN, affirme que ses services constatent de plus en plus de démission parentale. “Ils ne veulent pas reprendre leurs gosses”, précise-t-elle. Il est alors admis que les mineurs s’exposent aux pires dérives dès que les ascendants biologiques ou les tuteurs légaux (dans une situation de père et mère décédés) manquent à leurs obligations parentales.

S. H.

Délinquants à 12 ans

Par :Souhila Hammadi

“Les mineurs en danger moral constituent une catégorie dangereuse car ils sont prédisposés à devenir délinquants ou deviennent victimes potentielles de sévices”, prévient le commissaire principal Messaoudène, chargé du bureau national de la protection de l’enfance et de la délinquance juvénile à la sûreté nationale. Le juge des mineurs près le tribunal de Annaba, Mohamed Gasmi confirme que l’âge de l’infraction grave démarre à 12 ans, parfois plus tôt. Dans 60% des cas, les mineurs sont jugés pour vols à la sauvette et agressions à l’arme blanche. “Quand je m’enquiers de leur niveau scolaire, je me rends compte que la majorité des prévenus ont quitté l’école à des niveaux d’instruction très bas.”
Le magistrat déplore, en outre, l’absence des parents aux procès de leurs enfants mineurs. “Ils ne se présentent pas toujours à l’audience. Ils sont démissionnaires à la maison et les laissent se débrouiller seuls devant la justice quand ils commettent des forfaits.” Sauf exception, le verdict est clément. Il varie de la relaxe, d’une peine de prison avec sursis assortie d’une amende ou juste d’une amende. “Les mineurs sont condamnés à la moitié des peines encourues par les prévenus adultes, pour les mêmes chefs d’inculpation, selon l’article 50 du code pénal”, explique notre interlocuteur. Il précise que la législation en vigueur jusqu’alors ne limite pas l’âge des poursuites judiciaires contre des mineurs. “Dans l’avant-projet de loi sur la protection de l’enfant (actuellement en phase d’élaboration par le ministère de la Justice, ndlr), il est prévu une disposition claire qui interdit d’engager des actions judiciaires contre les enfants de moins de dix ans”, indique-t-il. La nouvelle loi devrait corriger de nombreuses erreurs contenues dans l’ordonnance de 1972.
Il n’en demeure pas moins que son passage par le Conseil des ministres puis le Parlement, tarde à venir.

S. H.