MALGRÉ LES MESURES INCITATIVES POUR LE LOGEMENT

Le déficit dépasse le million d’unités

L'Expression, 06 Avril 2010

L’activité immobilière est un réceptacle de blanchiment d’argent et un récipiendaire de la mafia du logement.

Le déficit de logements en Algérie dépasse le million d’unités alors que les demandes ne cessent de croître selon les spécialistes du secteur réunis hier au forum El Moudjahid. Dans l’espoir de combler ce déficit, plusieurs mesures incitatives employées par le gouvernement en matière fiscale parafiscale et domaniale, n’ont pas abouti au résultat escompté à savoir, venir à bout de la crise de logement qui sévit depuis des années. Cet effort était, bien entendu, consenti officiellement pour permettre au citoyen d’accéder au logement. «Cependant, force est de constater que la demande reste toujours très forte et le coût de logement demeure exorbitant», a fait remarquer un intervenant à cette table ronde, en sa qualité d’expert comptable, en l’occurrence Djerad Djamel. L’objectif principal assigné aux différents dispositifs de soutien fiscal et financier pour l’accès au logement, mis en oeuvre par l’Etat «est de rendre solvable le demandeur de logement», a affirmé le représentant du ministère de l’Habitat au forum d’El Moudjahid consacré hier, au dispositif fiscal attaché à l’activité immobilière. L’enveloppe affectée à ce volet de soutien fiscal, selon le même responsable «est de l’ordre de 270,5 milliards de dinars, soit 10,8% de budget global d’investissement dans le secteur de l’habitat». L’activité immobilière «est un réceptacle de blanchiment d’argent et un récipiendaire de la mafia du logement qui agissent en amon et en aval de tous les segments de cette activité», indique-t-il. «Bénéficiant d’une complicité, ces derniers opèrent dans la réalisation, en tant qu’intermédiaires ainsi que dans la promotion immobilière», ajoute-t-il. Pour cet intervenant, «ce n’est sûrement pas la multiplication des mesures incitatives, qui règlera le problème de logement qui se pose toujours avec acuité». L’application de nouveaux systèmes comptables auxquels seront adaptées des nouvelles normes de fiscalité peut constituer «un pas vers la régulation dans le secteur de l’habitat». Par ailleurs, le secteur de l’habitat compte pas moins de 13.000 promoteurs immobiliers, apprend-on.
Au plan fiscal, les incitations sont considérables. En plus de l’exonération de la TVA des opérations de crédits bancaires accordée aux ménages dans ce dispositif, le logement social jouit également de l’exonération de l’IRG et de l’IBS sous réserve du respect d’un cahier des charges des activités de construction de ce type de logement. Exonération des droits de mutation des actes de vente de logements de l’Etat. Ainsi, différents dispositifs de soutien fiscal et financier pour l’accès au logement sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics. Exonération des bénéfices tirés des opérations de construction de logements sociaux, promotionnels et ruraux en matière d’IRG ou d’IBS. Application de taux de l’IBS de 19% pour les activités de bâtiment. Soumission à la TAP (taxe sur les revenus professionnels). Exonération de la taxe de publicité foncière (TPF) des actes portant acquisition par les promoteurs publics ou privés de terrain d’assiette devant servir à la réalisation de programme de logements sociaux, participatifs, de logements en location vente et d’habitat rural. Soumission au taux réduit de 7% des opérations de viabilisation, de construction de locaux à usage d’habitation avec droit à déduction. Ceux destinés à usage commercial demeurent imposables au taux de 17%. Ceci dit, d’autres incitations fiscales et financières sont consenties aux ménages en matière d’exonération du logement social locatif de la taxe foncière. Exonération de la TVA des opérations de crédits bancaires accordés aux ménages. Exemption en matière de droits de mutation des actes portant vente aux épargnants par l’Opgi dans le cadre de l’épargne logement. Exemption du droit d’enregistrement, des mutations opérées par les banques et les établissements financiers.

Mohamed BOUFATAH