Un décret exécutif adopté hier

Le gaz et l’électricité plus chers

Le Quotidien d'Oran, 31 mars 2005

Les Algériens paieront plus cher leur consommation de gaz et d’électricité: 5% d’augmentation pour le gaz et 2% pour l’électricité. C’est ce qui ressort, entre autres, du communiqué du Conseil de gouvernement qui s’est réuni hier sous la présidence de M.Ahmed Ouyahia.

Le projet de décret exécutif en question a été examiné et adopté par le Conseil de gouvernement. Selon le communiqué, il s’agit d’un décret modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-265 du 29 août 1998, portant fixation du prix de cession interne du gaz naturel. Ce texte prend ancrage dans les dispositions de la loi sur les hydrocarbures qui est actuellement en vigueur, à savoir la loi n° 86-14 du 19 août 1986, et notamment son article 44. Il est destiné à instaurer la rentabilité du secteur du gaz naturel pour y encourager l’investissement, tout en conservant la différenciation entre les prix du gaz destiné à la production d’électricité et à la distribution publique du gaz, d’une part, et ceux des autres usagers industriels, d’autre part.

Le communiqué indique, en outre, que les effets attendus de ce décret se traduiront par une faible hausse sur les prix facturés par Sonelgaz aux ménages, à hauteur de 2% pour l’électricité et 5% pour le gaz naturel. Le décret préconise également une hausse modérée du prix du gaz destiné aux clients industriels et une baisse appréciable du prix du gaz destiné à l’industrie pétrochimique. L’objectif assigné est, selon le communiqué, de «développer ce secteur dans lequel l’Algérie dispose de sérieux avantages coopératifs au plan international, d’autant que le développement de la pétrochimie aura d’importants effets positifs sur les autres secteurs de l’économie nationale et notamment le secteur agricole».

Auparavant, le Conseil de gouvernement avait examiné et adopté un projet de décret concernant le même secteur, celui relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport et de distribution de l’électricité et du gaz. Pris en application des dispositions de la loi n° 02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, ce décret définit les méthodologies et les paramètres devant servir de base à la fixation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz.

Ils détermineront, en outre, la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité et du gaz et fixeront les tarifs de l’électricité et du gaz pour les clients non éligibles.

Le communiqué du Conseil du gouvernement indique, d’autre part, que la régulation des tarifs et des rémunérations vise, au terme de la loi précitée, trois objectifs fondamentaux, à savoir: «la sauvegarde des intérêts des consommateurs, ceux des entreprises régulées et de l’Etat par la mise en place d’une rémunération fondée sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, la pratique de prix raisonnables par l’introduction d’incitations à l’amélioration de l’efficacité de la gestion, du rendement technique et économique des activités, ainsi que l’amélioration de la qualité de la fourniture des prestations».

Sur un autre plan, le communiqué du Conseil de gouvernement indique que le conseil a examiné et endossé un avant-projet de loi relatif à la corruption, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, élaboré sur instruction du président de la République. Ce texte, qui a fait l’objet d’un premier examen par le gouvernement, devra constituer le cadre de référence en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Ainsi, l’avant-projet de loi prévoit un ensemble de règles relatives à la prévention, à la détection de la corruption et aux mécanismes de coopération judiciaire internationale, visant notamment à garantir la transparence et l’intégrité dans la conduite des affaires publiques ainsi que dans les rapports entre les institutions et le citoyen.

L’avant-projet prévoit, dans ce cadre, la mise en place d’un organe national spécialisé dans la prévention et la lutte contre la corruption qui sera chargé d’élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre ce fléau. Il prévoit aussi l’incrimination de la corruption et l’élargissement de son application aux infractions de même nature déjà contenues dans le code pénal ainsi que des nouvelles infractions prévues par la Convention des Nations unies, à l’exemple de la corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques, de l’abus de fonctions et de l’enrichissement sans cause.

D’autres infractions prévues dans des lois spéciales sont également intégrées dans ce texte, comme le financement illégal des partis et les fausses déclarations de patrimoine. Enfin, le texte prévoit des dispositions en matière de recouvrement et d’avoirs à travers les mécanismes d’entraide judiciaire et de coopération internationale aux fins de confiscation.

M. Mazari