L’indemnité annoncée récemment aurait été revue à la hausse

Des décrets présidentiels pour les augmentations de salaires

Hamid Saïdani, Liberté, 24 juillet 2006

Trois décrets présidentiels publiés dans le Journal officiel du 19 juillet 2006 prennent en charge de manière officielle et définitive les mesures annoncées récemment en faveur des agents de la Fonction publique.

Le décret présidentiel relatif aux augmentations des salaires des agents affiliés au régime de la Fonction publique décidées récemment et avalisées par la réunion bipartite du 3 juillet dernier a été publié dans le Journal officiel du 19 juillet. Cette publication donne ainsi un cachet officiel à cette revalorisation des salaires des fonctionnaires applicables à compter du mois en cours comme cela a été tranché lors de cette rencontre au sommet entre le gouvernement et l’UGTA. Mais, selon toute vraisemblance, la Présidence ne s’est pas contentée de donner son aval à la proposition retenue à l’issue des négociations entreprises dans le cadre du groupe de travail mixte gouvernement-UGTA. Il ressort, en effet, à la lecture du contenu du décret présidentiel en question que l’indemnité annoncée à l’issue de la bipartite a subi un changement puisque, apparemment, elle a été revue à la hausse. D’ailleurs, on ne retrouve pas les mêmes chiffres que ceux rendus publics à la fin des travaux de la commission avant de les soumettre à la bipartite. S’agit-il d’une décision personnelle du président de la République qui aurait voulu apporter sa touche à la grille retenue ? Si tel est le cas, pourquoi ce réajustement n’a pas fait l’objet d’annonce de la part de la Présidence ? Si l’on se réfère à la grille publiée en annexe du décret présidentiel, cette révision à la hausse de l’augmentation rendue officiellement publique au début du mois en cours concerne toutes les catégories des métiers composant la Fonction publique. Cependant, ce sont surtout les catégories inférieures qui bénéficieraient de ce réajustement. À titre d’exemple, l’indemnité minimale accordée aux agents classés à la catégorie 1 passerait à 3 850 DA au lieu des 2 500 DA octroyés dans la première mouture. Le second décret présidentiel en rapport avec la question des salaires des fonctionnaires signé et publié dans le Journal officiel concerne les enseignants du supérieur, les hospitalo-universitaires, les chercheurs et les fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans les catégories 1 à 20 pris en charge, eux, par le premier décret. Le réajustement aurait également touché ces catégories avec une incidence peu importante. Ainsi, pour les fonctionnaires et agents publics autres que ceux classés dans la catégorie nationale indiciaire, une indemnité de 7 500 DA est attribuée, c’est-à-dire 5 00 DA de plus que l’augmentation déjà annoncée. Le même niveau de réajustement a été opéré pour l’augmentation décidée en faveur des enseignants du supérieur, des hospitalo-universitaires et des chercheurs à qui on a attribué une indemnité de 9 000 DA au lieu des 8 500 DA rendue publique. Reste à savoir maintenant s’il s’agit réellement d’une révision à la hausse de l’augmentation des salaires avalisée par la dernière bipartite ou bien si c’est juste le traitement brut qui permettrait après déductions de l’impôt sur le revenu et des cotisations de Sécurité sociale de parvenir aux niveaux des augmentations décidées. Par ailleurs, un autre décret présidentiel signé et publié dans le dernier Journal officiel du 19 juillet 2006 a fixé la prime de rendement allouée aux personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et aux spécialistes hospitalo-universitaires. La prime en question peut atteindre un taux maximum de 20% de la rémunération principale, c’est-à-dire le salaire de base.

Hamid Saïdani