Lutte contre le chômage

Les nouvelles mesures incitatives à la création d’emplois

Par : NADIA MELLAL B., Liberté, 23 juillet 2009

Le Conseil des ministres a débattu mardi dernier de la problématique de l’emploi en Algérie à l’issue de la présentation de communications de deux ministres : celui du travail et celui des finances. En premier lieu, une communication exposée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sur la politique nationale de l’emploi ; il a été question pour Tayeb Louh de rappeler l’objectif arrêté dans le programme présidentiel pour la création, entre 2009 et 2014, d’un total de 3 millions d'emplois. “La moitié en emplois d'attente s’annonce déjà sous de bons augures”, expliquera le ministre du travail qui notera que, “de plus, de nouvelles mesures en faveur de la création d’emplois sont contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2009, en exécution des décisions annoncées par le chef de l'État au début de cette année et des mesures contenues dans le programme présidentiel, notamment au bénéfice des primo-demandeurs d'emploi”. Il s’agit en l’occurrence de l’augmentation de la part des intérêts prise en charge par l’État sur les crédits bancaires destinés au financement des microentreprises, part pouvant aller jusqu'à plus de 80% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et plus de 90% dans les wilayas du Sud, du doublement de la dotation du Fonds de garantie mutuelle des crédits aux jeunes promoteurs qui passe de 20 à 40 milliards de dinars ; de la création par les banques au niveau de chaque wilaya d’un fonds d’investissement destiné à accompagner les jeunes investisseurs ; de l’extension des avantages au profit des jeunes promoteurs recrutant au moins 5 personnes ; de l'augmentation de la part de la quote-part patronale prise en charge par l'État en faveur des employeurs recrutant des demandeurs d'emploi. “Désormais, la part due par l’employeur dans le cas d’un recrutement est ramenée de 34,5% à 24,5% dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 16,5% dans les wilayas du Sud, ainsi que de l'allongement de l'exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 3 à 5 ans, au profit des entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement.” À ce titre, un appui particulier devra être réservé aux jeunes créateurs d'entreprises dans les domaines des nouvelles technologies d'information que le pays doit développer ; amener les entreprises à contribuer plus activement au recrutement de jeunes demandeurs d'emplois. Les incitations mises en place à cet effet devront être accompagnées de mesures d'exclusion des avantages du code de l'investissement à l'encontre des opérateurs qui ne participeraient pas, dans la transparence, à la lutte contre le chômage. S’agissant des sanctions prévues contre les employeurs ayant bénéficié de la main-d’œuvre financée dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, sans recruter le minimum de ces personnels, il est indiqué qu’elles devront être “mises en œuvre et veiller pour que les administrations publiques couvrent désormais leurs besoins en personnes, par la voie de recrutement dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, le dispositif des contrats de préemploi ayant été dépassé”. Dans le même temps, le président de la République a ordonné au gouvernement d'approfondir encore davantage ce dossier en y intégrant l'ensemble des paramètres économiques et sociaux pertinents, y compris à la lumière du programme quinquennal 2010-2014, ainsi que d’une analyse prospective que fournira le commissariat général à la planification et la prospective. Le ministre des Finances, qui interviendra pour sa part sur le financement des petites et moyennes entreprises, expliquera que le programme d'action présenté par le ministre des Finances, et qui sera mis en œuvre dans le courant de cette année, s'inscrit dans ce cadre et porte notamment sur l'augmentation du niveau garanti des crédits aux petites et moyennes entreprises dont le plafond passera à 250 millions de dinars. La caisse de garantie des crédits aux PME, quant à elle, sera désormais chargée des projets d'un montant situé entre 51 et 250 millions de dinars, alors que le Fonds de garantie (FGAR) sera dédié aux projets d'un montant allant de 1 à 50 millions de dinars. La garantie d'État sera enfin accordée à ces deux mécanismes qui devront également ouvrir des représentants régionaux pour se rapprocher de la clientèle.
Dans le même temps, il sera question de l'amélioration du traitement des dossiers de crédits aux petites et moyennes entreprises par les banques grâce à l’augmentation du réseau des agences, à l’ouverture de guichets spécifiques et à la normalisation des délais d’étude dans le respect des normes légales. Une autre mesure et pas des moindres : il s’agit de la création par toutes les banques publiques de filiales chargées du capital investissement et du leasing. Celles-ci seront dotées de ressources publiques pour intervenir sur la base de convention, fixant la stratégie et les objectifs d'investissement. La création par les banques, au niveau des wilayas, d'entités d'assistance aux projets des PME, en matière d'étude et de conseil, est tout autant au programme en même temps que l'organisation par les banques d'une vulgarisation des nombreuses dispositions nationales existantes en faveur de la promotion des petites et moyennes entreprises. La mise au point de dispositions de nature à permettre aux banques de constituer et de réaliser les garanties prises, de se doter d'une société interbancaire de gestion des actifs saisis et d'instituer une société commune de recouvrement des créances a été tout autant défendue par le ministre des finances. Toutes ces nouvelles mesures sont intégrées dans le projet de loi de finances complémentaires pour 2009 qui énonce également une obligation pour les investisseurs étrangers de recourir en priorité à la production locale de biens et services en contrepartie des avantages du code des investissements qui leur seront accordés.
Par ailleurs, en vue de sécuriser davantage le crédit aux entreprises, de nouvelles dispositions légales seront bientôt instituées pour réévaluer le capital minimum requis à la création de PME et encourager les entreprises souhaitant accéder à un financement bancaire plus conséquent à s'organiser en sociétés par actions.

NADIA MELLAL B.