C.N.L.S.
Comité national des libertés syndicales

Pacte social alternatif

I- Préambule :

Un pacte Social, qui doit être une conséquence d’un dialogue soutenu entre le gouvernement, les représentants du patronat et tous les représentants des travailleurs sans exclusion, est une étape finale ou les segments de la société déclarent une trêve pour mieux appréhender l’avenir du pays et par là, permettre un climat favorable à une relance économique, nécessaire au demeurant, pour l’avenir des travailleurs.

Un pacte social ne doit pas avoir pour but l’achat d’une paix sociale au détriment des travailleurs. Il ne doit en aucun cas être un moyen de verrouillage des revendications socioprofessionnelles. Un pacte social ne doit pas être synonyme de paix sociale ou les travailleurs vivent leur misère et ou les autres fructifient leur richesse.

Un pacte social, qui ne doit pas être un tabou, requiert des conditions pour sa réussite. Dans le cas de l’Algérie de 2005, des préalables sont incontournables.

II- Conditions Socio-économiques du pays :

L’érosion du pouvoir d’achat des salariés, n’a cessé s’accentuer depuis le début des années 90. Le plan de relance triennal annoncé en 2001, de 6,5 milliard de dollars n’a pas permis une meilleure perspective en terme de pouvoir d’achat.

Le travailleur moyen qui percevait cinq fois le SMIG vers la fin des année 80, n’en perçoit que le SMIG et demi en 2005 et ceci en l’absence d’une politique salariale adéquate. En dinar constant, le salaire des travailleurs ne représente que le dixième de ce qu’il fût vers la fin des année 80.

Depuis l’application des programme d’ajustement structurels, la majorité des algériens voient leurs conditions d’existence se dégrader sans perspectives d’amélioration. Si ces programme ont réussi a rétablir les équilibres macro-économiques et financiers avec la baisse de l’inflation de 26,8 en 1994 à 0,3% en 2000. Le Budget est passé d’un déficit de 8,9% du PIB en 1993 vers un excédent de 9,9% en 2000 . Les réserves de change atteignent en l’an 2000, 17, 7 milliard de Dollars pour frôler le plafond de 55milliard de dollars en 2005 .

Le SMIG de 8000 DA en vigueur il y’a environ cinq ans ne couvre en général pas 15 jours de survie d’une famille de 05 personne. Le ratio masse salariale/PIB est en constante baisse depuis 2000. Ce ratio de 30% dans les années 80 chute à 20% en 1995 pour aboutir à 10% en 2005 et il ira en constante chute pour avoisiner approximativement les 07%. Il est reconnu qu’un ratio témoignant de la bonne santé d’une économie doit se situer vers 30 à 33%.

L’austérité imposée aux salariés et le pacte social signé au milieu des année 1990 ne s’est pas traduit par l’amélioration des performances de l’économie algérienne. Les salariés qui ont subi cette austérité ne voient pas d’amélioration dans leur conditions de vie ;bien au contraire, la régression sociale, en dépits des ressources financières disponibles, touches la quasi-totalité des salariés, qui vivent au dessous du seuil de pauvreté.

Le chômage qui frôle les 29,77% en 2000 n,’a pas reculé depuis plus de quatre ans. La demande additionnelle d’emploi estimée à plus de 250 000 par an est impossible a être absorbée par les offres d’emploi dérisoires. Cette demande s’accentue avec la précarité de l’emploi et les compression qui s’ensuivent depuis 1995 et qui dépassent les 225 000 employés.

La trésorier pléthorique en cours, traduit l’incapacité des pouvoir publics a relancer l’activité économique.

III- Pourquoi un pacte Maintenant :

1- Exposé des motifs :
Un pacte social doit être conclu en exécution des priorités du pays, des travailleurs et du patronat.. Tout doit être mis en œuvre pour consacrer et concrétiser le droit à un emploi décent et en assurant à tout les travailleurs algériens les conditions adéquates pour participer à l’essor social et économique du pays. Sans quoi, un tel pacte ne peut qu’accentuer les inégalités source de rancœurs du monde du travail, prélude à des explosion sociales.
2- Les objectifs du pacte
Un pacte a pour objectif premier d’asseoir des conditions socioprofessionnelles adéquates aux travailleurs , à la lumière des conditions socioéconomiques du pays. Notre pacte social, en deux pallier consacre un volet d’urgence autre de consolidation. Ce pacte social peut être renouvelable après tripartie incluant tous les représentants des travailleurs sans exclusion.

En ce sens, les parties signataires doivent souscrire aux lignes directrices suivantes, visant à :

- Amélioration des Conditions Socioprofessionnelles des travailleurs.
- Préservation des Postes d’emploi.
- Améliorer la capacité d’insertion professionnelle ;
- Développer l’esprit d’entreprise et la création d’emplois;
- Encourager l’adaptabilité des entreprises et de leurs salariés aux évolutions de l’économie;
- Renforcer les politiques d’égalité des chances d’accès à l’emploi entre les femmes et les hommes.
- Le maintien et l’Amélioration de la qualité des emplois et promouvoir la formation des travailleurs tout au long de la vie.
- Lutter contre les évasions et fraudes fiscales.
- Lutter contre la corruption.
- Préservation du secteur public et amélioration de ses services.
IV- Les engagements des parties signataires

1- Les pouvoirs public et le patronat doivent s’engager à :
1. Surseoir à toute compression des travailleurs durant les cinq années à venir.
2. Augmentation des salires et mise en place d’une politique des salaires adéquate en harmonie avec le pouvoir d’achat des travailleurs. ( Dossier à discuter au cours d’une tripartie représentative).
3. A consulter et prendre en considérations les avis des partenaires sociaux dans le cadre des réformes à engager par les pouvoirs publics.

2- Les travailleurs Algériens s’engagent à :
- Accompagner les réformes préalablement soumises aux partenaires sans exclusion et discutée dans le cadre adéquat.
- Soutenir les initiatives des entreprises publics et privées en matières d’emploi et de formation en vue de réaliser les objectifs du pacte, dans le cadre des accords a établir conjointement.
- Observer une trêve dans la durée sera fixée conjointement pour la concrétisation des objectifs de ce pacte.

3- Les dispositions préalables :
Pour la réussite de ce présent pacte, il est fondamentalement nécessaire que le gouvernement satisfasse certains préalables :
- Concrétiser le droit à la négociation.
- Veiller au respect des libertés syndicales.
- Promouvoir les libertés syndicales.
- Reconnaître et enregistrer les syndicats conformément à la réglementation en vigueur et convention internationales.
- Cesser toutes les pressions contre les syndicalistes et les organisations syndicales.
- Veiller au respect de non ingérences dans les affaires strictement interne des syndicats.
- Retour du ministère du travail à sa vocation initiale et non facteur de déstabilisation et pourvoyeur de fond des dissidences.
V- Les modalités d’évaluation :

La réalisation du présent pacte est évaluée annuellement au sein d’un comité de suivi et de concertation économique et social installé à cet effet. Un groupe de travail sera constitué à cette fin par le Comité de suivi et de concertation, ouvert à toutes les parties associées à la mise en œuvre du Pacte.


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