Accession de l'Algérie à l'OMC

Retard dans la mise en conformité de la réglementation nationale

Par Faïçal Medjahed , Liberté, 31 janvier 2005

La délégation algérienne négocie actuellement avec 22 pays.

L'Algérie a pris beaucoup de retard dans la mise en ouvre des engagements pris dans la perspective de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À titre indicatif, l'Algérie s'est engagée, dans un document adressé en avril 2002 au secrétariat général de l'OMC, de finaliser le processus de réformes des textes réglementaires et législatifs à la fin 2003.
Aujourd'hui, on relève que ce processus n'est pas achevé puisqu'il y a encore des textes de lois qui ne sont pas conformes aux règles de l'OMC.
Ceci étant, l'Algérie a amendé plusieurs textes de lois afin de les mettre en conformité avec la législation internationale. Il s'agit, notamment de la loi sur les marques, les brevets, les circuits intégrés, le code de commerce, la loi sur les pratiques commerciales, la normalisation, la loi sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, la loi sur le commerce extérieur et la protection des espèces végétales et animales. L'Algérie s'est engagée, par ailleurs, à lever toute mesure contraire aux dispositions et lois de l'OMC, telles que la suppression des obstacles techniques au commerce international.
Les négociateurs algériens ont indiqué que "l'Algérie admet que la procédure d'élaboration et d'adoption des nouvelles normes et réglementations relatives à la protection des animaux et à l'innocuité des produits alimentaires sera conforme aux dispositions de l'accord sur les obstacles techniques au commerce". Là encore, le Parlement a adopté, en décembre dernier, le nouveau texte de loi sur les variétés végétales proposées par le ministère de l'Agriculture.
Le groupe de travail de l'OMC a insisté, selon des sources concordantes, sur le respect de la législation sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce, notamment les mesures antidumping, la lutte contre la contrefaçon et le piratage des produits industriels et informatiques. Ils ont plaidé en faveur d'un durcissement de la législation algérienne en termes de droits d'auteur et droits voisins ainsi que le renforcement des mécanismes de contrôle sur  les frontières des produits importés. Là encore, l'institution douanière devrait jouer, dit-on, un rôle important dans la lutte contre ces fléaux. D'ailleurs, le nouveau code des douanes devrait intégrer des mesures pour lutter contre le dumping et défendre certains aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce des marchandises et biens.
Concernant le commerce extérieur, l'Algérie aurait mis en place, déjà, un régime pour les licences d'importation afin de gérer "les contingents autorisés, c'est-à-dire les produits ou marchandises autorisés à l'importation, les mesures de sauvegarde et les mesures de protection de la santé, la sécurité, l'environnement, des animaux et des végétaux".
Les experts algériens ont relevé que "le contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats de licences est pris en charge dans le cadre des lois spécifiques de propriété industrielle et la loi sur la concurrence".  Continuant sur leur lancée, ils ont soutenu : "la protection des micro-organismes ne nécessite pas un texte spécifique puisqu'elle sera prise en charge dans le cadre de la loi sur la protection des inventions." Ces experts restent optimistes quant à l'aboutissement du processus de réforme législative et réglementaire en précisant : "cette opération sera achevée dans les délais compatibles avec les engagements de notre pays."
Certains pays membres de l'OMC ont interrogé les membres du groupe de travail algérien sur d'éventuels avantages accordés à certains pays, en termes de propriété intellectuelle. Les négociateurs algériens ont affirmé que "l'Algérie n'a signé aucun arrangement particulier avec aucun pays, en dehors des arrangements conclus dans le cadre des traités multilatéraux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle". Comme elle n'a  accordé aucune faveur supplémentaire aux ressortissants de quelque pays que ce soit en matière de droits de propriété intellectuelle, ajoutent-ils.
Il y a lieu de rappeler que l'Algérie a tenu 7 rounds de négociations bilatérales, 4 rounds de négociations multilatérales et 2 rounds de discussions plurilatérales sur l'agriculture. Elle a reçu près de 3 000 questions écrites, et négocie, actuellement, avec un groupe de 22 pays, dont le Japon, les USA, l'Union européenne, l'Australie, le Canada et la Suisse.