Adhésion de l’Algérie à l’OMC

Reprise des négociations en octobre prochain

FaÏçal Medjahed, Liberté, 28 août 2006

Ce retard s’explique essentiellement par l’agenda de travail chargé du secrétariat général de l’OMC, notamment la finalisation du cycle des négociations de Doha avant la fin de 2006.

Le processus d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), entamé en 1987, n’est pas encore achevé. Il risque de s’enliser davantage si l’on tient compte du rythme actuel des pourparlers entre les deux parties. L’Algérie demeure, selon les spécialistes proches du dossier, l’un des plus anciens pays négociateurs avec l’OMC.
Ceci étant dit, le dixième round de négociations bilatérales pour l’accession de l’Algérie à l’OMC, prévu initialement en juillet, se tiendra, selon des sources concordantes, d’ici le début d’octobre prochain.
Ce retard s’explique essentiellement par l’agenda de travail chargé du secrétariat général de l’OMC, notamment la finalisation du cycle de négociations de Doha avant la fin de 2006. Une priorité qui focalise, aujourd’hui, l’attention des États membres de l’OMC qui voudraient arriver à un accord commercial pour boucler le cycle de négociations de Doha avant la fin de l’année en cours.
Donc, il serait vraiment difficile au groupe de travail algérien de reprendre les négociations avec leurs homologues de l’OMC, préoccupés actuellement par un problème qui menace même de bloquer l’organisation dirigée par Pascal Lamy.
À cela s’ajoute le fait que le groupe de travail chargé du dossier algérien n’a pas encore examiné les réponses aux dernières questions écrites posées par les États-Unis et l’Union européenne.
Ces réponses ont été transmises en mai dernier en langue française au secrétariat général de l’OMC. Elles doivent être traduites dans les langues de travail de l’OMC, en l’occurrence l’anglais et l’espagnol, avant d’être étudiées. Il faut savoir que les négociations bilatérales risquent d’être freinées en raison de l’agenda très chargé du groupe de travail de l’OMC.
Les pourparlers avec ce groupe ne seront pas bouclés avant la fin de 2006, tel qu’annoncé récemment par El-Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce.
Et pour cause, la décision revient uniquement aux 149 pays membres de l’OMC qui doivent se prononcer, après l’examen du rapport final du groupe de travail, sur l’accession ou non de l’Algérie au sein de cette organisation internationale.
Pis, le rapport du groupe de travail n’est pas encore finalisé et les négociations bilatérales ne sont pas bouclées. L’ouverture du secteur des services, les offres tarifaires et le respect de la propriété intellectuelle demeurent les principaux points de discorde entre les négociateurs algériens et les experts de l’OMC, affirme-t-on.
L’Algérie a pris beaucoup de temps dans l’adaptation de sa législation aux règles et principes de l’OMC, voire même initié des textes de loi en contradiction avec ses engagements d’ouverture, comme l’interdiction d’importation des boissons alcoolisées.
Le prochain round de négociations bilatérales sera consacré à l’étude du rapport préliminaire revu et corrigé du groupe de travail algérien, les nouvelles offres tarifaires et de services ainsi que l’état d’avancement des négociations bilatérales.
Les négociateurs algériens évoqueront probablement les nouvelles mesures prévues dans la loi de finances complémentaire 2006 et les nouveaux amendements introduits à la loi sur les hydrocarbures. Cette question intéresse essentiellement les Américains et les Européens qui ont fait un forcing sur l’Algérie afin de lever la double tarification sur le gaz naturel.
Une rencontre plurilatérale sur l’agriculture est prévue, par ailleurs, à Genève, en vue d’étudier les différents aspects liés à la politique nationale agricole dont les avantages octroyés aux agriculteurs algériens dans le cadre du Plan national de développement agricole (PNDA). Le niveau de subventions accordées aux agriculteurs ne dépasse pas 4%, soit inférieur au seuil minimal admis par l’OMC, à savoir 10%.
Il faut savoir que l’Algérie a reçu près de
1 500 questions écrites, dont 137 émanant des États-Unis et 20 du Japon et de l’Union européenne. Globalement, l’Algérie a répondu à
3 000 questions écrites depuis le début du processus d’accession.
Elle a tenu déjà 9 rounds de négociations bilatérales, 4 rounds multilatéraux et 2 réunions plurilatérales sur l’agriculture.

FaÏçal Medjahed