Adhésion à l’OMC: Le fossé s’élargit de plus en plus

ADHÉSION DE L’ALGÉRIE À L’OMC

Le fossé s’élargit de plus en plus

L’Expression, 11 Janvier 2010

Le commerce extérieur, les services, l’énergie et l’importation des véhicules de plus de trois ans d’âge brouillent les négociations.

Les négociations d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce se compliquent. Pourtant les deux parties étaient sur le point de trouver des solutions aux questions «litigieuses.» En effet, de sources proches du dossier, L’Expression a appris que le gouvernement vient de transmettre à l’OMC un dossier complet dans lequel l’Algérie affiche clairement sa détermination à ne rien concéder notamment sur quatre principaux dossiers. Il s’agit du commerce extérieur, des services, de l’énergie et de l’importation des véhicules de plus de trois ans. «Certaines exigences de l’OMC, vont contre les intérêts et la souveraineté du pays», précise un membre de l’Exécutif. C’est le cas notamment de la double tarification du gaz. Notons que le l’UE, tout comme l’Organisation mondiale du commerce, reproche à l’Algérie de pratiquer le double prix sur le gaz: un prix fort à l’exportation et faible sur le marché local. La partie algérienne a fini par convaincre le partenaire européen du bien-fondé de la mesure. Mais le pari n’est pas encore gagné avec les Américains.
Le comité ministériel chargé d’examiner le dossier de l’OMC qui s’est réuni pour répondre aux 15 dernières questions posées dans le cadre de négociations d’adhésion à cette organisation, ne s’est pas trop étalé sur ce dossier, considéré comme «un dossier clos». L’autre requête soulevée par les Etats-Unis concerne la condition de résidence pour les commerçants étrangers. Une condition que les USA espèrent bannir. Un niet est également affiché sur ce dossier du côté algérien. El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, a affirmé récemment que l’Algérie maintiendra les dispositifs du nouveau décret portant «révision des conditions d’inscription au registre du commerce et révision des règles de pratique commerciale en Algérie pour les commerçants étrangers, notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs». Djaâboub a accusé, sans généraliser, certains de vouloir profiter du vide juridique et de l’ambiguïté des textes algériens pour verser carrément dans la fuite des capitaux et le blanchiment d’argent.
Rappelons dans ce sens qu’une enquête effectuée par le ministère du Commerce en 2008 a permis de débusquer plus d’un millier de commerçants étrangers fraudeurs activant dans notre pays. Il a, ainsi, été recensé 1586 infractions relatives à l’exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non-déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, en plus de l’exercice d’une activité non déclarée. Suite à cela, les services de contrôle ont procédé à l’établissement de 1321 procès-verbaux adressés à la justice, outre la radiation définitive de ces commerçants du registre du commerce.
Le nouvel arsenal juridique constitue, en fait, des outils inaliénables pour «immuniser l’économie nationale», estime le gouvernement. Des outils que l’Algérie «n’a aucunement l’intention d’utiliser» contre une quelconque partie ou un quelconque partenaire, quelle que soit sa nationalité.
Concernant l’importation des véhicules de plus de trois ans d’âge, notre source révèle que le recours est déposé par la partie française.
Par ailleurs, l’Organisation mondiale du commerce s’est interrogée sur les mesures d’appui au secteur économique public. Le gouvernement algérien a expliqué aussi à ses partenaires au sein de l’OMC les motivations des mesures prises dans la dernière loi de finances complémentaire 2009. Pour l’Algérie, les choix économiques du gouvernement ne visent personne. «L’on est conscient que cela a soulevé l’ire de nos partenaires. Nous signalons que cette mesure, comme toutes les autres décisions prises dans le cadre de la régulation du commerce extérieur, étaient mûrement réfléchies et versent dans l’intérêt du pays», soutient Djaâboub.

Achira MAMMERI