Négociations d’adhésion de l’Algérie à l’OMC

Le dossier agricole bientôt ficelé

Par :Hamid Saïdani, Liberté, 27 mars 2008

Le 11e round des discussions dans le cadre du groupe de travail chargé de piloter les adhésions à l’OMC devrait se dérouler au mois de juin prochain, tel que souhaité par l’Algérie.

Le volet agricole dans les négociations d’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui porte sur six principaux dossiers, semble bien avancé et devrait être ficelé dès que les quelques questions restées en suspens seraient levées. C’est ce que nous avons appris de source proche du dossier à Alger qui note les progrès accomplis sur ce volet lors de la dernière réunion (10e round) tenue le 17 janvier dernier à Genève. Le 11e round des discussions dans le cadre du groupe de travail chargé de piloter les adhésions à l’OMC devrait se dérouler au mois de juin prochain, tel que souhaité par l’Algérie. Le volet agricole ne devrait donc pas constituer un obstacle à cette adhésion puisque nos sources relèvent que “les choses se déroulent normalement” et qu’il s’agit surtout, à ce propos, de l’élaboration de certaines réglementations inexistantes ou de l’adaptation de certaines autres pour leur mise en conformité avec les règles de l’OMC. Cependant, le travail sur ce dossier agricole n’est pas aussi mince qu’il y paraît. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une mise à niveau des textes de loi, mais de mesures qui touchent à la politique agricole elle-même qu’il faudra défricher lors de ces rounds de discussion, à l’exemple de l’accès au marché, du soutien interne à l’agriculture et aux subventions à l’exportation. Certes, les réunions tenues jusqu’ici et les réponses fournies aux membres du groupe de travail ont permis de présenter les progrès accomplis et les mesures prises par l’Algérie dans l’aménagement de ses réglementations, mais, selon toute vraisemblance, les partenaires de l’Algérie ne sont pas totalement satisfaits de ces avancées. Cela transparaît d’ailleurs à travers un rapport de l’OMC, dont nous détenons une copie, qui relève que malgré ces nouvelles mesures législatives (toujours pour le volet agricole), les membres (du groupe de travail) affirment qu’“il reste encore beaucoup à faire” dans certains domaines, comme les subventions à l’exportation, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et la protection de la propriété intellectuelle (Adpic). Pourtant, la partie algérienne a mis en avant les efforts fournis afin de lever les appréhensions de ses vis-à-vis. Ainsi, concernant le chapitre lié au soutien interne, l’on souligne que les pouvoirs publics en Algérie consacrent, au titre de la politique agricole nationale, 8% en moyenne annuelle de la valeur de la production agricole au soutien à l’investissement, alors que le soutien aux prix est inférieur à 1%. Les règles d’engagement à l’OMC édictent trois niveaux de soutien, dont l’un (boîte verte) autorise sans limite toutes les actions de soutien qui n’ont pas un effet de distorsion direct sur les prix, comme les dépenses d’infrastructures et de fonctionnement de l’administration, les aides à l’investissement ou en cas de calamité et les dépenses liées à la recherche, la formation, la vulgarisation et l’appui technique à la profession.
Quant aux mesures de soutien liées aux prix telles que les mesures de soutien à la production, qui ont un effet direct sur les prix du marché international (boîte orange), l’accord prévoit un taux maximum de soutien de 10% de la valeur de la production agricole. C’est dire que sur ce plan, l’Algérie semble répondre favorablement aux exigences de l’organisation. Toujours dans le volet agricole, les subventions aux exportations des produits agricoles sont aussi sujets à des règles établies. L’accord sur l’agriculture soumet la plupart des mesures de subventions aux exportations à des engagements de réduction, bien que pour les pays en développement, l’on permet un traitement spécial, notamment pour ce qui est du transport interne et international, et les frais de valorisation et de conditionnement. Pour le cas de l’Algérie, le soutien à l’exportation concernait jusqu’à un passé récent principalement la datte, à travers le dispositif du “couloir vert” mis en place pour faciliter l’acheminement des volumes destinés à l’exportation. Cependant, la mesure ne semble pas de nature à gêner l’avancée de l’Algérie sur le chemin de l’adhésion à l’OMC. Des progrès ont également été entrepris en ce qui concerne la protection intellectuelle spécifique au matériel végétal. Cette préoccupation avait été prise en charge par la loi n°05-03 du 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale. Si depuis la reprise des négociations entre l’Algérie et l’organisation en avril 1998 une dizaine de rounds multilatéraux ont été tenus, le volet agricole a nécessité jusqu’ici six rencontres qui ont permis aux représentants de l’Algérie d’expliciter à leurs vis-à-vis les axes de la politique agricole nationale. Pour ce qui est des accords bilatéraux sur l’accès aux marchés pour les marchandises et les services, l’on apprend de sources sûres que l’Algérie a achevé les négociations avec cinq partenaires, en l’occurrence Cuba, l’Uruguay, le Venezuela, le Brésil et la Suisse, tandis que des progrès ont été réalisés dans les discussions avec notamment l’Argentine, l’Australie, la Turquie et les États-Unis. Le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaâboub, avait exprimé récemment son optimisme quant à l’avancement du processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC. Il s’était même déclaré convaincu que l’adhésion de notre pays à l’Organisation mondiale du commerce interviendra dès cette année. Il avait souligné que les négociateurs algériens ont eu à répondre jusqu’ici à 213 questions qui concernent principalement les privatisations, le commerce de l’État, le modèle de fonctionnement et de financement des entreprises publiques, la politique des prix du gaz appliquée sur les entreprises, la TVA sur le produit agricole et la restriction de l’importation des véhicules de moins de trois ans.

Hamid Saïdani