Négociations pour l’accession de l’Algérie à l’OMC

Les pressions américaines

Par Faïçal Medjahed , Liberté, 26 juin 2004

Les États-Unis et l’UE veulent une révision de la tarification du gaz.
Le septième round de négociations bilatérales entre le groupe de travail algérien conduit par M. Nouredine Boukrouh, ministre du Commerce, et le groupe de travail de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’est ouvert, hier, à Genève, au siège de cette organisation. Les deux parties aborderont notamment, selon des sources concordantes, l’état d’avancement du calendrier de transformation législative et le régime du commerce extérieur.
Ils examineront, également, le rapport élaboré par le groupe de travail de l’OMC sur l’accession de l’Algérie à cette organisation. Ce rapport préliminaire comprend, selon nos sources proches de l’OMC, une synthèse des différents rounds de négociations tenues entre les deux parties. Ce round s’étalera, selon nos sources, jusqu’au 26 juillet prochain, soit près d’un mois de négociations bilatérales.
Il y aura aussi la tenue du quatrième round de négociations multilatérales avec les représentants d’une dizaine de pays dont les États-Unis d’Amérique (USA), l’Australie, l’Union européenne, le Japon, le Canada et la Suisse. Ces négociations porteront essentiellement, apprend-t-on auprès de l’OMC, sur les questions agricoles.
La délégation composée de 36 membres devrait fournir, selon toujours nos sources, des réponses aux questions écrites additionnelles posées par les représentants des USA, l’Union européenne et l’Australie.
De même, elle tiendra des rencontres bilatérales, précisent-ils, avec les délégués du Japon, l’Union européenne, la Suisse, l’Australie, l’Uruguay, la Nouvelle Zélande, la Brésil, le Canada et la Malaisie. Ces rencontres seront consacrées principalement à l’accès aux marchés des marchandises et services. Selon nos sources, les États-Unis d’Amérique et l’Australie ont demandé à l’Algérie plus d’ouverture dans le secteur des services, c’est-à-dire ils revendiquent la révision à la hausse de la liste des secteurs à libéraliser en la portant de 7 à 9 secteurs.
Il s’agit des banques et des assurances. L’Union européenne n’a pas formulé, indique-t-on, beaucoup de réserves puisque la majorité des questions prévues dans le cadre de ces négociations ont été, d’ores et déjà, inscrites dans l’accord d’association signé en décembre 2001 avec l’Algérie. Concernant le volet agricole, les représentants des USA et l’Australie insistent toujours sur la question des subventions accordées à certains produits dans le cadre du Pnda (Plan national de développement agricole) et le niveau de consolidation de certains produits. Autrement dit, l’Algérie devrait établir une liste des produits agricoles et fixer le niveau de consolidation de chaque produit.
Concrètement, elle devrait déterminer exactement jusqu’à quel niveau pourrait-elle y aller dans la protection de ces produits agricoles via les tarifs douaniers appliqués aux autres produits importés de l’étranger. La question des prix du gaz et de l’électricité a été évoquée, par ailleurs, par les Américains et les délégués de l’Union européenne lors des différents rounds de négociations bilatérales.
Ils ont demandé de supprimer la double tarification appliquée pour le gaz et l’électricité. Ces derniers ont estimé que “cette mesure est en contradiction avec les règles de l’OMC”, tout en suggérant l’application d’un tarif unique pour le gaz naturel. L’Algérie a enregistré, affirme-t-on, une avancée considérable dans la mise en œuvre du calendrier de réforme législative car elle a révisé pratiquement la majorité des lois et règlements portant sur le commerce intérieur et extérieur en les mettant en conformité avec les règles de l’OMC. Il reste, note-t-on, la loi sur les pratiques commerciales qui sera soumise au Parlement cette semaine pour son adoption.
Il y a lieu de rappeler que le groupe de travail de l’OMC qui mène les négociations avec l’Algérie est composé actuellement de 40 pays.