Elle dénonce «la violation de la loi par la chambre d’accusation et la Cour suprême»

«Khalifa a réussi à corrompre l’Etat», selon la défense

Faouzia Ababsa, La Tribune, 4 Mars 2007

Percutantes. Les plaidoiries d’hier l’ont été à plus d’un titre. A commencer par celle de Me Laceb Ouali pour le compte de l’ex-PDG de l’Enafor, accusé de corruption et de trafic d’influence et pour lequel le parquet a requis 3 ans de prison ferme. L’avocat commencera par relever les carences contenues dans l’arrêt de renvoi qui, dira-t-il, «devrait être un exemple en matière de motivation des accusations sur les bases juridiques. Nous sommes devant une ineptie juridique». Me Laceb entrera dans le vif du sujet en précisant, contrairement à ce qui a été dit aussi bien par le parquet que par le tribunal, que l’Enafor n’est pas une administration et son client n’est pas un fonctionnaire. L’entreprise est régie par la loi 88-04 relative à l’orientation des entreprises économiques. L’article 16 de la même loi, souligne l’avocat, donne des prérogatives au P-DG d’ouvrir et de faire fonctionner tout compte courant ou de dépôt. «Mon client est tenu d’informer son conseil d’administration a posteriori seulement. M. Sahbi Daoud a procédé à deux dépôts à terme d’un total de 100 milliards de centimes, non sans prendre la précaution de contracter un crédit pour son entreprise de l’ordre de 70 milliards de centimes. Mon client a été malin. Et vous-même, Mme la présidente, vous lui avez dit que c’était malicieux.» Me Laceb s’étalera sur le parcours professionnel de son client qui, soit dit en passant, est des plus brillants. Ingénieur de forage à Sonatrach, chef de département études et techniques à Altra, directeur engineering à l’ENGTP, directeur général de l’IAP (où il a fait ses études), assistant du directeur général adjoint hydrocarbures à Sonatrach, P-DG de l’Enafor, directeur administrateur à la sonatrach. M. Sahbi est également bardé de diplômes : licence en sciences physiques, diplôme d’ingénieur forage et production (IAP), DEA de mécanique des fluides, licence en sciences économiques.
Avec tous ses bagages, il s’est retrouvé au banc des accusés pour corruption et trafic d’influence. Lui, qui, lorsqu’il a pris ses fonctions à l’Enafor n’a pas trouvé plus de 40 milliards de centimes. Il en sortira en y laissant un chiffre d’affaires de 400 milliards de centimes.
Ils ont pleuré parce que victimes dune injustice
M. Sahbi signera également une convention avec Khalifa Airways pour le transport du personnel. Cette compagnie a réalisé un chiffre d’affaires de 5 milliards de centimes. «Quant à la carte de voyages gratuits, dira l’avocat, il ne l’a jamais demandée, il l’a trouvée dans son bureau et il ne sait pas qui la lui a envoyée.»

Me Laceb insistera sur «la définition de la corruption qui suppose un pacte antérieur entre deux personnes. Ce qui n’est pas le cas. Pour le trafic d’influence, il faut savoir que cette dernière n’existe que dans l’imaginaire en ce sens que, selon la loi, elle s’exerce sur une autorité publique. Or, Khalifa ne l’est pas». Et Me Laceb d’ajouter : «C’est plutôt mon client qui est victime d’un abus de confiance.» Le défenseur de M. Sahbi poursuivra sa plaidoirie en indiquant qu’il a eu la chance d’accompagner l’ex-PDG de l’Enafor à Tokyo en 1981, dans le cadre de la signature d’un contrat pour l’extension à Hassi R’mel. «Nous avons mis une demi-journée pour changer l’emplacement d’une virgule. Les Japonais étaient 25, nous étions seulement 4.» Pour Me Laceb, ce ne sont pas les étrangers qui ont trahi mais Rafik Moumene Khalifa. «Je suis peiné de voir des P-DG, représentant un capital important et une matière grise inégalée, qui ont sacrifié leur vie au service de leur entreprise, cités comme prévenus. Ils ont pleuré jeudi parce que foncièrement victimes d’une injustice. C’est l’intelligence et la compétence qu’on est en train d’assassiner», dira l’avocat en conclusion non sans demander l’acquittement de son client.

Me Fata Sadat introduira sa plaidoirie par un véritable réquisitoire contre la chambre d’accusation et l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême. A la plus haute instance judiciaire, elle reproche le non-respect de la procédure, à savoir qu’elle a tranché avant même l’expiration du délai imparti par la loi. «C’est anticonstitutionnel.» A la deuxième, elle impute la responsabilité du non-respect de la loi. Elle en veut pour preuve que l’accusation portée contre son client ne figure même pas dans l’arrêt de renvoi. Son client est l’ex-chargé des affaires juridiques d’El Khalifa Bank. C’est celui par qui le scandale de la banque privée a éclaté. Laouche Boualem était en effet chargé, sur procuration, par l’administrateur provisoire de déposer une plainte auprès de la brigade économique de la Sûreté de wilaya d’Alger.

Félicité par le procureur qui a requis 3 ans de prison contre lui
Il est reproché à M. Laouche de ne pas avoir dénoncé un crime.
En somme de ne pas avoir déposé la deuxième plainte dont l’a chargé l’administrateur provisoire. Me Sadat a expliqué qu’il était incompréhensible que son client soit le déclencheur de l’affaire et qu’il s’abstienne de poursuivre sa tâche. «Lors de l’instruction, le procureur, ici présent, l’a même félicité pour avoir contribué à mettre un terme à la saignée de la banque et aujourd’hui on l’accuse de non-dénonciation de crime. La procuration lui a été remise par M. Djellab le 28 mai 2003 au soir. A la veille d’un week-end. Il ne pouvait cependant pas se rendre chez la brigade économique. Laquelle était la seule et unique destinataire selon la procuration rédigée à mon client. Jeudi matin, la commission bancaire retire l’agrément à la banque. Dès lors, M. Laouche n’avait plus le pouvoir de déposer une plainte. Il a donc attendu la nomination du liquidateur. Il a remis le dossier en question aux services de la liquidation de la banque avant de prendre son congé. Pendant lequel on lui signifiera sa fin de fonction.» La plainte n’a finalement été déposée qu’en janvier 2004 par Laouche lui-même. Me Sadat dira également que si réellement son client avait la volonté de ne pas dénoncer le crime, il n’aura pas refusé l’injonction de Rafik Moumene Khalifa qui lui demandait de procéder à la mainlevée sur l’hypothèque de Abdeslam Bouchouareb qui avait contracté un crédit de 12 milliards de centimes. L’avocate énumérera un à un les actes accomplis par son client pour restituer les biens de la banque et recouvrer l’argent. Cela a été le cas des 26 milliards de centimes contractés comme crédit sans documents ni garanties par un ex-député du FLN et ex-président du CS Constantine. M. Laouche lui fera signer 2 hypothèques sur des immeubles lui appartenant. L’ex-chargé des affaires juridiques d’El Khalifa Bank avait également réussi la prouesse de faire une saisie conservatoire sur les 3 ATR de Khalifa Airways qui ont été revendus à Air Algérie avec échéance de 20 ans. Des saisies conservatoires ont été également faites sur les biens, meubles et immeubles de Khalifa Airways pour le compte d’El Khalifa Bank. Laouche a aussi, selon son avocate, provoqué l’assemblée générale des actionnaires avec l’aide de Abdelouahab Reda. Il a aussi, toujours selon sa défense, aidé la police en lui donnant des informations qui ont abouti à l’interception de Kassa Samy, Khelifi Samir et Guellimi Djamel à l’aéroport Houari Boumediene avec une valise contenant 2 millions d’euros. «Il a été aussi le représentant légal d’El Khalifa Bank auprès de la Banque d’Algérie. Avec tout cela, on ne peut pas lui coller l’accusation de non-dénonciation de crime.» Et Me Sadat d’ajouter : «Plus c’est gros, mieux ça passe. Mon client est accusé au moment où les autorités financières, politiques et économiques de ce pays ont assisté impassibles à cette gabegie.» Elle demandera la relaxe pour son client qui, dira-t-elle, est unique fils et a une famille à charge. Il est au chômage et doit se trouver un emploi. Les avocats de la défense ont dénoncé les deux poids, deux mesures qui caractérisent, selon eux, cette affaire, en s’étonnant que Khalifa Moumene ait réussi même à corrompre l’Etat en s’affichant avec ses plus hauts responsables qui lui ont déroulé le tapis rouge sans que pour autant ils fassent œuvre de vigilance.
F. A