Des avocats dans l’affaire Khalifa se réunissent et évoquent le boycott du procès

Les droits de la défense ont été bafoués

par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 23 décembre 2006

Près d’une cinquantaine d’avocats assurant la défense d’inculpés dans la première affaire de l’ex-banque Khalifa se sont réunis avant-hier pour arrêter une position commune suite au rejet en bloc par la Cour suprême des pourvois en cassation, avant même l’expiration du délai légal, a appris le Jeune Indépendant d’une source proche de la défense.

Lors de la réunion, les avocats présents n’ont pas hésité à évoquer la menace du boycott ou du retrait collectif à l’ouverture du procès attendu pour la fin janvier. Bien qu’ils aient épuisés les voies de recours, les avocats ont convenu de se tourner vers le président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, pour qu’il prenne ses responsabilités.

L’un des avocats, contacté hier, nous a déclaré que la loi accorde un délais d’un mois au prévenu, à partir du jour où il reçoit la notification l’invitant à déposer le mémoire, à travers son conseil, pour déposer ses arguments de droits, sur lequel la cour est censé se baser pour statuer.

Toutefois, il se trouve que cette plus haute instance judiciaire du pays a rendu son arrêt sans que les prévenus ne puissent déposer leurs mémoires. Pis, «le greffe de la Cour suprême a continué à accuser réception des mémoires dans l’après-midi du mercredi pour une affaire qui a été tranchée… dans la matinée ! Le greffier s’est référé à la date d’envoi des notifications et a constaté que nous étions dans les délais.

Il n’avait, par conséquent, pas d’autre choix que l’acceptation de dépôt des mémoires», relève-t-il. «En agissant de la sorte, la Cour suprême a porté atteinte au droit de défense prôné par tous les textes de loi, surtout par la Constitution, remettant en cause la crédibilité de l’appareil judiciaire», affirme-t-il.

Pour notre interlocuteur, cette attitude illégale» indique que la décision de rejet était déjà prise «lors de la dernière déclaration en date du ministre de la Justice à la fin de novembre», sans prendre en considération «les nombreuses anomalies soulevées dans les points de droit que contiennent les mémoires».

Il s’interroge, plus loin, sur «le sort qui sera réservé aux mémoires déposés». Ce sont autant de faits qui «sèment le doute sur la régularité et la crédibilité d’un procès où l’on craint qu’il soit liquidé comme une simple formalité».

La Cour suprême, poursuit-il, a «agi à sens unique» en transgressant l’un des articles du code pénal stipulant clairement que «l’inculpé dispose d’un délais d’un mois pour déposer son mémoire par le biais de son avocat, à partir de la date de notification par voie de courrier du greffier de la Cours suprême et non pas par voie de la police, tel que cela a été fait».

Or, dans ce cas précis, il se trouve que «les inculpés vont recevoir la notification de rejet du pourvoi avant même de recevoir l’invitation à déposer les mémoires, adressée par le biais de la police» ! «Pour nous,j rien ne peut justifier ce vice de procédure et pour justement prévenir d’autre manquements, nous allons dans les prochains jours nous consulter à un niveau plus large, entre avocats, pour confirmer la décision de boycott du procès.

Nous estimons que les inculpés ne seraient pas jugés sans défense, ça serait trop flagrant», explique-t-il. Un autre avocat, contacté à ce propos, s’interroge sur la précipitation qui a caractérisé le traitement de cette affaire. «Pour pouvoir accomplir convenablement son travail, la justice doit travailler dans une ambiance sereine, calme et sans être bousculée», affirme-t-il.

Il regrette dans ce même sillage l’existence de beaucoup d’interférences politiques dans l’affaire Khalifa qui ont «énormément nui au respect de la procédure» sans prendre en considération le facteur humain. «Les inculpés seront jugés en criminel et doivent, par conséquent, bénéficier de tous les droits de défense que leur confère la loi», rappelle-t-il.

Néanmoins, et à travers les irrégularités soulevées, «nous avons l’impression que la Cour suprême et tout le système judiciaire ont hâte de prononcer la condamnation pour en finir définitivement avec cet encombrant dossier». Etayant ses propos, l’avocat cite en exemple les déclarations, «sans fondements», du ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui a avancé plusieurs dates pour la tenue du procès.

«Le ministre doit veiller au respect des lois et non anticiper sur le travail de la justice qui, par définition, doit rendre ses décisions, dans un cadre légal, sans avoir à se justifier», conclut notre interlocuteur, en s’interrogeant, au passage, sur l’attitude qu’adoptera le président de la République face à ces irrégularités.

Une réaction qui ne saurait attendre dans la mesure où le procès Khalifa, portant sur l’affaire de la caisse principale, sera probablement programmé lors de la prochaine session criminelle qui s’ouvrira le 15 janvier prochain. S. H.