Affaire Khalifa: Londres reporte sa décision

Affaire Khalifa: Londres reporte sa décision

par Djamel Belaïfa, Le Quotidien d’Oran, 24 octobre 2009

Alors qu’elle devait être annoncée aujourd’hui, la décision relative aux modalités d’extradition de Rafik Khalifa, vers l’Algérie, vient d’être reportée au 07 décembre prochain. Selon l’AFP qui cite un porte-parole du ministère de l’Intérieur britannique, le ministre britannique de l’Intérieur Alan Johnson a demandé un délai supplémentaire, jusqu’au 7 décembre, pour rendre sa décision concernant l’extradition de l’ex-magnat vers l’Algérie. Le ministre britannique devait initialement rendre sa décision positive ou négative aujourd’hui. Le porte-parole a précisé qu’une audience était prévue hier devant le tribunal londonien de Westminster pour statuer sur la demande de report.

La défense de M. Khalifa a cependant précisé à l’AFP avoir accepté la requête ministérielle, rendant probable un avis favorable du juge. La justice britannique a autorisé en juin l’extradition vers l’Algérie de Abdelmoumène Khalifa, condamné en mars 2007 à la réclusion à perpétuité par contumace, notamment pour faillite frauduleuse.

Le 30 septembre dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, avait déclaré à Alger que la Grande-Bretagne prendra le 24 octobre une décision concernant les modalités d’extradition de Abdelmoumène Khelifa. Belaiz qui s’exprimait en marge de la séance plénière de l’APN, consacrée au vote de l’ordonnance relative à la commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (CCNPPDH), a cependant précisé que la législation britannique permet à la haute cour britannique de s’opposer à la décision du ministre de l’Intérieur. La justice britannique avait accepté d’extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue en juin dernier au tribunal de Westminster à Londres.

A l’issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l’extradition de Khelifa « ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l’Homme ». Le juge s’est dit également « convaincu » que les assurances données par l’Algérie quant au respect des droits de M. Khelifa étaient « à la fois fiables et de toute bonne foi ». Dans un communiqué publié à l’issue de cette décision, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d’extradition « a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l’annonce de l’acceptation de la demande algérienne en la forme et à l’examen ensuite de l’objet de la demande, la vérification des pièces à conviction en s’assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d’audition des témoins, d’experts et des plaidoiries des avocats ». La demande algérienne pour l’extradition de Khelifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d’inculpation retenus contre Khelifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de l’accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d’accusation, des détournements organisés. Rafik Khelifa a été jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à une peine de prison à perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El Khalifa Bank. Il s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le Tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert fin 2003 une information judiciaire pour « abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée ». Une autre demande d’extradition a été introduite par la France auprès de Londres mais son examen a été gelée, dans l’attente d’une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut à celle de Paris.