Instruction de l’affaire Khalifa par la Cour suprême

Instruction de l’affaire Khalifa par la Cour suprême

De nouvelles convocations adressées à d’anciens cadres de l’Etat

Par M. Abi, Le Jeune Indépendant, 18 octobre 2008

L’instruction judiciaire relative à l’affaire Khalifa se poursuit à la Cour suprême, apprend-on de source proche du dossier. De nouvelles convocations auraient été adressées récemment à certaines personnes citées dans cette affaire, parmi lesquelles d’anciens ministres et d’anciens cadres de l’Etat, ajoute cette source.

L’un des aspects de cette instruction est, entre autres, lié aux conditions, légales ou pas, dans lesquelles ces personnes ont obtenu des Mastercard, remises par Khalifa Bank.
Il est vrai que l’ex-banque de Rafik Abdelmoumène Khalifa exigeait l’ouverture d’un compte bancaire et son alimentation par une certaine somme en devises avant la remise d’une Mastercard. Ce qui n’a pas été le cas pour certains anciens cadres de l’Etat qui ont reconnu, devant la justice, avoir obtenu une Mastercard sans disposer d’un compte bancaire ni en devises ni en dinars, annonce une source judiciaire. Plusieurs de ces personnes, dont un ancien ministre, ayant effectué des dépenses avec une Mastercard à l’étranger ont remboursé ces sommes d’argent, ajoute cette source.
Ces instructions judiciaires ont été décidées lors du procès relatif à l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank qui s’est déroulé, en janvier 2007, au tribunal criminel de Blida. Plusieurs personnes, dont d’anciens ministres et d’anciens cadres de l’Etat, ont été citées en tant que témoins. A cause de leur statut, ces personnes ne peuvent être inculpées que par la Cour suprême.
Tout a commencé le 7 septembre 2004, date à laquelle un juge d’instruction prés le tribunal de Chéraga, en charge de l’instruction de l’affaire de la caisse principale de l’ex-banque de Rafik Abdelmouméne Khalifa a chargé la Gendarmerie nationale de mener quinze missions dans le cadre de cette affaire. La première des ces missions était liée à l’affaire des Mastercard. Le magistrat a demandé à la Gendarmerie de récupérer tous les dossiers relatifs à ces cartes de payement rapide au niveau de Khalifa Bank, d’établir une liste de leurs bénéficiaires et de lui remettre tous les dossiers et écritures bancaires y afférents. La deuxième mission était liée aux crédits accordés par Khalifa Bank à des personnes morales et physiques.
C’est ainsi que des noms de bénéficiaires de Mastercard, sans même disposer d’un compte bancaire en devises, avaient été cités au cours de l’instruction judiciaire de l’affaire relative à la caisse principale de Khalifa Bank et lors du procès.
Ces mêmes personnes seraient destinataires de convocations de la Cour suprême dans le cadre de l’instruction judiciaire menée depuis quelque temps par cette institution.
Il est à noter, ajoute cette source, que ces nouvelles convocations adressées aux personnes entendues par la Cour suprême dans cette affaire relèvent du déroulement ordinaire de l’instruction judiciaire qui a débuté en 2007. Cette même instruction judiciaire procédera à plusieurs auditions avant l’inculpation ou la relaxe des personnes concernées par cette affaire. M. A.