Affaire Khalifa : 78 accusés seront rejugés

Affaire Khalifa : 78 accusés seront rejugés

par S.C., Le Quotidien d’Oran, 24 janvier 2012

Suite aux pourvois en cassation introduits devant la Cour suprême qui les a acceptés, 78 accusés comparaîtront devant le tribunal criminel près la cour de Blida pour répondre des chefs d’accusation retenus contre eux dans l’affaire Khalifa. C’est ce qu’a appris hier l’APS, auprès de cette instance judiciaire qui a précisé que 54 pourvois en cassation ont été introduits par le ministère public, alors que 24 autres l’ont été par les accusés eux-mêmes. Dix-sept autres accusés se sont désistés de cette procédure. La même juridiction révèle que s’agissant des parties civiles concernées par cette affaire, 50 pourvois en cassation ont été introduits par les intéressés eux-mêmes. La même source a rappelé également que l’arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l’affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu, le 19 du mois courant et sera prêt d’ici une dizaine de jours. Au sujet d’un éventuel changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé que c’est le tribunal criminel près la Cour de Blida qui jugera cette affaire avec néanmoins, un changement conformément à l’arrêt de la Cour suprême.

Cette hypothèse a été évoquée, jeudi dernier, par Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, en marge du procès d’Oultache. Concernant la date du procès, le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida, qui a vu en 2007, passer à la barre pas moins de 104 personnes, ne s’est pas encore prononcé.

A l’issue du précédent procès, des peines, allant jusqu’à la perpétuité avaient été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace. Les accusés ont été condamnés pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. Quant au principal accusé, Abdelmoumène Rafik Khelifa, il s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003, avant d’être arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen, délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Dans la perspective de son extradition en Algérie, la justice britannique avait accepté la demande algérienne lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. A l’issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l’extradition de Khelifa ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l’homme. En réaction à cette décision de la justice britannique, le ministère de la Justice avait indiqué, à l’époque, que la décision d’extradition a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l’annonce de l’acceptation de la demande algérienne en la forme et à l’examen ensuite de l’objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s’assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d’audition des témoins, d’experts et des plaidoiries des avocats. La demande algérienne pour l’extradition de Khelifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa.