NOUVELLES DISPOSITIONS SUR L’IMPORTATION

Entre l’informel et les nouveaux monopoles

Le Quotidien d'Oran, 24 novembre 2005

Il reste un peu plus d’un mois pour les importateurs pour se conformer aux nouvelles dispositions sur l’importation contenues dans l’ordonnance du 25 juillet dernier. Le ministère du Commerce vient en effet d’annoncer dans un communiqué, qu’à partir du 26 décembre prochain, les extraits de registres de commerce non conforme aux nouvelles dispositions deviennent «nuls et de nul effet». Le ministère du Commerce informe les importateurs qui n’ont pas régularisé leur situation que les antennes locales du Centre national du registre de commerce organiseront des permanences les jeudis pour les besoins de cette opération.

L’annonce concerne les personnes physiques et morales activant dans l’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Dans son article 13, l’ordonnance du 25 juillet dernier stipule que les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, ne peuvent être exercées que par des sociétés dont le capital social est égal ou supérieur à 20 millions de dinars entièrement libérés.

Prise dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, cette mesure n’arrange pas certaines activités, comme la bijouterie, par exemple. «Fixer un capital de 20 millions de DA pour les importateurs est nocif pour notre activité. Le gouvernement aurait dû nous consulter et agir au cas par cas», souligne Kouider Dani, secrétaire général de l’association des bijoutiers, qui craint la constitution de monopoles et le développement de l’informel. Ce bijoutier prévoit des lendemains difficiles pour les petits artisans et craint le développement de l’économie parallèle. «Il y a actuellement en Algérie une quinzaine d’importateurs de l’or. La nouvelle mesure va réduire ce nombre à cinq ou six qui auront le monopole sur l’importation de l’or», affirme M. Dani. Imposer, par ailleurs, aux importateurs de s’acquitter d’une taxe de 10.000 dinars auprès du receveur des impôts pour chaque opération d’importation n’est également pas la bienvenue. «Avoir le quitus des impôts pour chaque opération d’importation est une mesure bureaucratique qui va allonger les délais des opérations d’importation», regrette M. Dani. Les importateurs de médicaments ont également des réserves sur les dispositions de l’ordonnance du 25 juillet dernier. «Pour notre secteur, 20 millions de DA, c’est peu. Le gouvernement aurait pu le fixer à 100 millions de DA, sans déranger personne. Dans le médicament, la plupart des importateurs sont constitués en sociétés avec des capitaux qui avoisinent 150 millions de DA. Pour vivre de l’importation des médicaments, il faut réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 250 millions de DA, donc les sommes d’argent manipulées sont énormes», soutient le président de l’Union nationale des opérateurs de médicaments (UNOP). Cet importateur et producteur de médicament n’est pas satisfait de la mesure qui oblige les importateurs à s’acquitter d’une taxe de 10.000 DA à chaque opération d’importation. «On ne comprend pas ce que veut le gouvernement à travers cette taxe. Et pourquoi, à chaque fois, on doit obtenir un bulletin des impôts pour que la banque accepte de domicilier l’opération d’importation ? Pour nous, c’est une bureaucratie supplémentaire qui va allonger d’au moins huit jours les délais d’importation». Dans le secteur du rond à béton et des produits boursiers, les importateurs craignent les effets de cette nouvelle ordonnance. «Le délai de huit jours est trop long. C’est une éternité pour les importateurs qui achètent des produits boursiers. En deux jours, les prix peuvent changer sur le marché international. Cette obligation donne trop de pouvoir aux inspecteurs des impôts. Nous souhaitons que cette mesure soit temporaire, le temps pour les autorités de faire le tri parmi les importateurs», souligne un importateur de céréales.

L’obligation faite aux importateurs de constituer des sociétés satisfait les banquiers. «Cette mesure va permettre une vraie décantation parmi les importateurs. Les faux importateurs vont disparaître et laisser la place aux professionnels qui ont de vraies structures et qui peuvent répondre favorablement aux attentes des consommateurs, des banques et des impôts. Les nouvelles mesures vont permettre à l’administration d’avoir une traçabilité des importateurs», souligne le directeur d’une agence bancaire. Toutefois, le capital social ne reflète pas souvent la robustesse d’une société, avertissent des économistes. «Un importateur peut bien réunir la somme de 20 millions de DA, constituer sa société et puis retirer l’argent au bout de quelques mois», explique un économiste.

Hamid Guemache