Hydrocarbures, nucléaire, réformes

Les pouvoirs de Chakib Khelil renforcés

Le Jour d'Algérie, 27 septembre 2007

Le ministre de l’Energie et des Mines vient d’être renforcé dans ses attributions. C’est ce qu’indique le décret exécutif N° 07-266 du 27 publié dans le Journal officiel du 16 septembre, qui abroge les dispositions du décret exécutif N° 96-214 du 15 juin 1996.

Désormais, et dans le cadre de la politique générale du gouvernement, le ministre de l’Energie et des Mines «est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s’y rapportant» indique le décret dans son article premier. Ces nouvelles distributions dont vient de bénéficier le premier responsable du secteur s’exerceront, poursuit le même décret «conformément aux lois et règlements en vigueur et en relation avec les autres secteurs concernés».

Tous les domaines d’activité seront touchés par ces nouvelles attributions. Pour le secteur des hydrocarbures, elles toucheront la prospection, la recherche, la production, le traitement, la transformation, le stockage, le transport, la commercialisation et la distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés. Pour les mines, les attributions du ministre seront renforcées en ce qui concerne la recherche géologique et minière, l’extraction, le traitement et la valorisation des ressources minières de toute nature, ainsi que la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique de toute origine. Tout comme, il est chargé, en concertation avec les institutions concernées, d’arrêter les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et de veiller à leur réalisation.

Mais aussi, de l’initiation des études et programmes de développement de l’énergie nucléaire. Par ailleurs, les nouvelles missions dévolues au ministre, et définies dans le troisième article du décret, sont l’élaboration, la proposition et la mise en œuvre «des politiques et stratégies de valorisation et d’utilisation des ressources naturelles relevant du secteur, des mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence et des programmes de coopération internationale, notamment avec les organisations intergouvernementales spécialisées».

Au chapitre des ressources naturelles, le ministre est chargé de veiller à l’exploitation rationnelle et à la valorisation optimale des ressources minières et hydrocarbures, initie les études relatives au développement et à la préservation des ressources nationales minières et hydrocarbures et participe à la réalisation du programme national de dessalement d’eau de mer en apportant son concours au ministère chargé des ressources en eau pour la mise en œuvre des actions de sa rationalisation. Les activités industrielles relevant de son secteur seront aussi soumises à son autorité ; il aura à définir, promouvoir et à mettre en œuvre les politiques et stratégies industrielles.

La coopération internationale dans le domaine de l’énergie et des mines sera développée par le ministre qui veillera «à l’application des conventions et accords internationaux impliquant son secteur» et «apportera son concours aux autorités compétentes dans les négociations internationales liées aux activités relevant de son domaine de compétence». Enfin, le développement des ressources humaines, de la communication et de l’information au niveau du secteur, ainsi que l’évaluation des besoins en moyens humains, financiers et matériels des structures centrales et déconcentrées du ministère, et les l’approbation des différents budgets et bilans des agences et autorités de régulation relevant de son secteur, relèveront aussi de ses prérogatives, stipule ledit décret dans son dixième article.

Par Boudjemaa M.