Avant-projet de loi sur les hydrocarbures

La nouvelle mouture en voie de finalisation

par T. Gacem , Le Jeune Indépendant, 20 septembre 2004

Comme prévu en filigrane dans le programme du gouvernement publié en mai dernier, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures est de nouveau remis sur le tapis. Une nouvelle mouture serait en voie de finalisation au niveau du ministère de l’Energie et des Mines.

Pour cela, les cadres et experts du ministère sont en train de peaufiner ce qui devra être la dernière version de cet avant-projet tant controversé. Une nouvelle mouture que l’on qualifie, au niveau du département de M. Khelil, comme étant conforme à l’esprit des précédentes, avec de nouveaux aménagements qui ne devraient cependant pas altérer le fond.

Après son adoption par le conseil de gouvernement et le Conseil des ministres, l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures devrait atterrir, selon une source proche du ministère, en octobre ou novembre prochains, du moins durant le ramadan, sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale.

Mais avant cela, le gouvernement, qui tient à «parachever les dispositifs réglementaires, législatifs et institutionnels pour attirer l’investissement privé national et développer les investissements étrangers directs ou en partenariat dans le secteur des hydrocarbures», entend d’abord soumettre cet avant-projet au partenaire social pour éviter que celui-ci ne s’y oppose une énième fois, comme cela a été le cas à chaque fois qu’il avait été évoqué.

D’ailleurs, dans le programme gouvernemental, il est indiqué que les mesures à prendre seront élaborées «dans le cadre d’un dialogue transparent», sans lequel toute tentative de faire passer cette loi mènerait à un véritable bras de fer.

Car il faut savoir que la toute-puissante Fédération des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie (FNTPGC) s’est toujours élevée énergiquement contre l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures. On se rappelle qu’elle avait d’abord commencé par protester haut et fort contre ce qu’elle appelle «la loi Khelil», avant d’émettre des menaces verbales de paralyser le secteur et, enfin, d’observer le 21 mars 2001 une journée de protestation qui avait connu une grande mobilisation à l’échelle nationale.

En fait, outre le fait de considérer cette loi comme «un bradage des richesses nationales», ce que la FNTPGC redoute le plus est la privatisation de Sonatrach. Une privatisation que le ministre de l’Energie et des Mines a toujours écartée.

«Il n’a jamais été question de privatiser Sonatrach», a toujours rappelé M. Khelil dans chacune de ses sorties médiatiques où ce sujet crucial a été évoqué. Mais ses assurances sont restées vaines, la FNTPGC campant sur ses positions et restant réfractaire à toute explication.

A tel point que le président de la République a pris les choses en main en ordonnant le gel de l’avant-projet de loi, objet d’une interminable polémique, en décembre 2003. Pourtant, la mouture révisée était déjà au niveau du secrétariat du chef du gouvernement et des différents départements ministériels «pour examen et, éventuellement, enrichissement», avait déclaré à la presse M. Khelil, qui était optimiste quant à sa présentation [la mouture révisée, NDLR] à l’hémicycle Zirout-Youcef «très prochainement».

Mais l’ex-chef de gouvernement, Ali Benflis, opposé à cet avant-projet de loi, avait refusé de le programmer dans un conseil interministériel, car il avait estimé que le projet n’était «pas encore mûr». Quoi qu’il en soit, cet avant-projet est remis sur la table des discussions et, selon le ministre de l’Energie et des Mines, ce qu’il contient «ne relève pas d’un caprice, mais répond au contraire à un besoin réel», avec comme enjeu «l’attractivité de la destination Algérie pour les investisseurs étrangers».

T. G.