LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

En 2003, vous avez gelé ce qui n’était encore qu’un avant projet de loi sur les hydrocarbures.
Vous avez mené récemment campagne auprès « des travailleurs et de l’élite », pour les convaincre de la nécessité d’adopter la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Que s’est-il passé entre ces deux dates ?
Comme probablement beaucoup d’Algériens, j’avais espéré que votre geste de 2003 n’était pas qu’une mesure dictée par les nécessités de la campagne électorale présidentielle qui venait de démarrer. Vous venez de nous dire que, si vous avez été amené à changer de position, c’est parce que « la nouvelle superpuissance mondiale le veut et que quiconque ne se soumet pas à sa volonté risque de connaître le sort de l’Irak ».
Je me permets de vous interpeller à propos de cette loi car, au moment où vous étiez, comme vous l’avez déclaré dernièrement, réunis autour du Président Boumediene, en compagnie de Belaïd Abdesslam et d’autres personnes, pour mener la bataille des nationalisations de février 1971, j’étais personnellement en première ligne, sur le terrain, en charge de la mise en application des décisions que vous preniez. J’étais responsable, entre autres, des champs de Hassi Messaoud et Hassi R’Mel et je sais combien il a été difficile d’imposer aux sociétés pétrolières étrangères les mesures que vous décidiez, au moment où ces sociétés nous disaient : « Ceci est notre pétrole, ceci est notre gisement, vous n’avez de droit de propriété ni sur l’un, ni sur l’autre; vos mesures sont illégales; vous nous avez purement et simplement volé nos réserves pétrolières ». Je sais aussi combien il a été difficile d’assurer la continuité de la production pétrolière, quand je me suis retrouvé, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1971, chargé d’assurer la relève des ingénieurs et techniciens étrangers qui ont abandonné, en moins de 24 heures, la direction des opérations sur le champ de Hassi Messaoud. C’est grâce aux actions héroïques de tout le personnel algérien présent sur place, dont le courage avait compensé le manque d’expérience, que nous avions pu relever le défi, faire en sorte que le pétrole ne s’arrête pas de couler un seul instant, car cela aurait signifié, comme vous le savez, Monsieur le Président de la République, la chute du régime en place et la recolonisation, pour le moins économique, de l’Algérie.

Monsieur le Président de la République,

Je vous lance, aujourd’hui, ce cri d’alarme car je considère que la mesure que vous êtes sur le point de prendre est gravissime, qu’elle hypothèque l’avenir du pays, celui de plusieurs générations et que les arguments que l’on vous a avancés pour l’adopter sont tous faux. Je ne veux viser personne, je n’ai de comptes à régler avec personne, je ne fais que reprendre ce que j’ai pu lire dans la presse.
On vous a dit que les potentialités de l’Algérie en hydrocarbures étaient immenses, que les efforts de recherche entrepris à ce jour étaient insuffisants - preuve en est que la moyenne des puits forés était plus de 12 fois inférieure à la moyenne mondiale - que cette nouvelle loi allait attirer les compagnies étrangères et qu’en conséquence l’argent et le pétrole allaient couler à flots. Ces affirmations sont, en grande partie, inexactes.
S’il est exact que le potentiel algérien en hydrocarbures est très grand, ce ne sont certainement pas les lois en vigueur qui ont empêché les compagnies d’aller chercher du pétrole dans la région de Bechar, de Constantine ou au large des côtes algériennes, plutôt que de se ruer, comme elles l’ont toujours fait, vers le bassin de Hassi Messaoud, de Hassi Berkine ou le plateau du Tinhert. Ce sont des raisons purement géologiques qui leur font préférer certaines zones à d’autres. Ce sont ces mêmes raisons géologiques qui font que ces mêmes sociétés, sous le même régime du « production sharing agreement » (partage de production), préfèrent se ruer sur la région est de l’Arabie Saoudite, celle de Dhahran, plutôt que d’aller chercher, d’une manière plus aléatoire, du pétrole dans la région de Ryad ou de Djeddah. Quant au nombre de puits forés au kilomètre carré, il est certes plus de 12 fois inférieur, en Algérie, à la moyenne américaine, mais il reste cependant tout à fait comparable aux moyennes saoudienne, nigériane ou libyenne.
On vous a dit que cette loi, une fois mise en vigueur, allait faire augmenter les recettes du pays. Je n'en vois pas comment, en ramenant la part de la société nationale de 51% ou plus à 30%, voire 0%, on pourrait augmenter les recettes.
Plus flagrant est l’exemple de l’association avec des partenaires étrangers sur des champs déjà en exploitation. Comme vous le savez, Monsieur le Président de la République, il est prévu de passer des accords avec des compagnies pétrolières sur bon nombre de gisements algériens dont ceux, entre autres, de Hassi Messaoud et de Zarzaïtine. Ces compagnies disent aux Algériens : « Vous avez atteint un plafond de production sur ces gisements, un plafond qui déclinera avec le temps. Nous sommes, nous, en mesure, par des techniques spéciales, de forages orientés, d’injection de fluides divers, de combustion in situ et autres méthodes, d’augmenter la production de ces champs. L’accord que nous vous proposons est que vous conserviez votre production jusqu’à concurrence du plafond arrêté et que nous récupérions l’excédent ». Ce raisonnement est bâti sur des études entreprises par les sociétés, donc a priori sujettes à discussion, une discussion qui ne peut avoir lieu, puisque la Sonatrach ne possède précisément pas la super-technique proposée par le partenaire étranger.
Question : Comment peut-on augmenter les recettes algériennes, à partir du moment où l’excédent de production est entièrement récupéré par l’entreprise étrangère ? Elle paiera l’impôt, bien entendu, un impôt fonction de coûts d’exploitation forcément plus élevés, puisque nous avons affaire à une super-technique, mais la part de la société nationale qui aurait été de 51%, aux conditions actuelles, est ramenée à 0%.
On vous a dit, Monsieur le Président de la République, que la nouvelle loi ne dessaisit pas l’Algérie de la propriété des réserves découvertes ou déjà existantes et qu’il ne s’agit pas de réinstaurer le régime de la concession. Evidemment, les choses ne sont pas dites aussi crûment dans le texte de loi, mais le résultat est néanmoins le même.
La loi prévoit une durée de 32 ans minimum pour les contrats de recherche et d’exploitation, voire de 37 ans pour les champs de gaz; elle sera de 25 ans pour les champs déjà découverts. Durant 25, 32 ou 37 ans, la compagnie étrangère exploitante sera seule maîtresse à bord, elle décidera de la politique d’exploitation qui répondra à ses seuls intérêts propres, elle produira au rythme qu’elle voudra, les quantités qu’elle voudra, sans tenir compte nécessairement des desiderata de l’Algérie. Elle subira, certes, le contrôle administratif de l’ALNAFT. Nous avons connu, par le passé, l’impuissance de la Direction de l’énergie et des carburants à imposer les décisions de l’État, nous voyons aujourd’hui, les limites de l’ART dans le domaine des télécommunications. Evidemment, la Texas Railways Commission, l’équivalent de l’ALNAFT au Texas, dispose de moyens autrement plus puissants, plus performants et plus coercitifs pour imposer les mesures qu’elle arrête et c’est bien entendu une erreur que de vouloir comparer des situations non comparables.
Une fois passée la période de jouissance de 25, 32 ou 37 ans, celle durant laquelle aura été effectivement consentie la propriété des réserves découvertes à l’entreprise exploitante, et ce quelque soit le maquillage juridique mis en place, celle-ci pourra demander la prorogation de son contrat. Elle ne le fera probablement que dans peu de cas, car que restera-t-il de Hassi Messaoud ou de Zarzaïtine, dans 25 ans, quand Exxon - Mobil, Texaco - Chevron ou d’autres auront pressé ces gisements comme des citrons afin d’en extraire le maximum de jus possible ? Elles renonceront, ce jour-là, sans états d’âme à la propriété que l’État leur aura consentie sur ces réserves pétrolières. Le même raisonnement, en mieux, est valable pour toute nouvelle découverte éventuelle, puisque, dans ce cas, la période d’exploitation sera supérieure à 25 ans du fait que l’on y rajoutera la période dite de rétention
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Monsieur le Président de la République,

On vous a dit que dorénavant, la concurrence entre pays producteurs, pour attirer les compagnies étrangères, sera rude. Cet argument est également inexact.
La preuve en est - la Sonatrach est bien placée pour le savoir - que le gouvernement libyen a octroyé, tout récemment, une quinzaine de permis d’exploration, suite à un appel d’offres auquel ont participé une centaine de compagnies et consortiums étrangers, essentiellement américains, dans le cadre juridique de l’exploration and production sharing agreement. La Sonatrach, qui a décroché un permis parmi les 15 attribués, sait parfaitement que ce cadre juridique est le même que celui qui est encore en vigueur dans notre pays.
L’exemple de la Libye apparaît d’autant plus frappant, quand on connaît le profond désir qu’avait le gouvernement libyen de voir les compagnies américaines « débarquer » chez lui, après une absence de près de 20 ans et après l’embargo imposé par le gouvernement US à ce pays. On se serait attendu que le colonel Kadhafi qui, Dieu sait s’il avait « des choses à se faire pardonner » par les Américains, cède à la nouvelle tendance de l’administration US à remettre en cause le contrôle des pays producteurs sur leurs richesses pétrolières. Il ne l’a cependant pas fait.
D’ailleurs, aucun des autres pays de l’OPEP n’envisage, pour le moment, de modifier sa législation dans ce domaine. Vous avez d’ailleurs pu constater, par vous-même, Monsieur le Président de la République, l’hébétude des délégués africains présents au congrès d’Alger, le 20 février dernier, quand vous avez évoqué devant eux la nécessité de se soumettre aux nouvelles conditions de la super-puissance américaine. Aucun n’avait l’air d’être au courant de pressions insoutenables exercées sur son pays.
On vous a dit que les bouleversements politiques, engendrés par l’arrivée au pouvoir aux USA, en l’an 2000, d’une équipe ultra conservatrice, ultra libérale, convaincue d’être investie d’une mission quasi mystique pour changer la face du monde et qui plus est, s’est trouvée confortée dans ses certitudes par les tragiques évènements du 11 septembre, que ces bouleversements avaient donc pour conséquence que quiconque ne se soumettrait pas à ses vœux, subirait le sort de l’Irak.
Si tel était le cas, cette administration aurait recherché, pour la mise en application de sa nouvelle doctrine pétrolière, de créer d’abord des précédents en forçant la main, en priorité à ses alliés, afin d’entrouvrir une brèche dans le front des pays producteurs de pétrole. Elle ne l’a pas fait en Arabie Saoudite, dont 14 de ses ressortissants ont fait partie des commandos du 11 septembre, elle ne l’a pas fait au Qatar où est stationné le quartier général des forces opérationnelles en Irak, elle ne l’a pas fait au Mexique non plus, son voisin immédiat. Pourquoi exercerait-elle ses représailles d’abord sur l’Algérie, un pays qui est, de plus connu pour être très sourcilleux sur sa souveraineté et son indépendance.
On vous a, enfin, dit, Monsieur le Président de la République, qu’en tout état de cause, l’Algérie pourrait toujours faire marche arrière, si elle venait à se rendre compte que la voie choisie n’était pas la bonne. Faire marche arrière signifie renationaliser ce qui a été auparavant dénationalisé.

Monsieur le Président de la République,

Imaginez-vous qu’il sera possible à l’État algérien de nationaliser demain Exxon - Mobil, par exemple ? Après avoir accédé à l’OMC, après avoir adhéré à la nouvelle doctrine - j’allais dire religion - qui consiste à mettre entre les mains d’entreprises privées, étrangères de surcroît, une richesse aussi stratégique et aussi vitale que ses réserves pétrolières, l’Algérie pourra-t-elle un jour dire : « Pouce! Je ne joue plus à ce jeu-là ». C’est alors qu’elle connaîtra un sort pire que celui de l’Irak.
Aussi, je vous en conjure, Monsieur le Président de la République, faites marche arrière tant qu’il est encore temps. Vous seul pouvez modifier le cours des choses en n’endossant pas de votre signature un texte élaboré par un bureau d’études new yorkais avec la bénédiction de la Banque Mondiale, car je me fais peu d’illusions quant à la position qui sera adoptée par le Conseil de la Nation. Nous avons déjà vu nos députés approuver massivement ce texte, sans l’avoir ni lu, ni compris, ni évalué pour ce qui est des conséquences qu’il entraînerait pour le pays, pour leurs propres enfants d’ailleurs. En rejetant aujourd’hui cette loi, vous sauverez, Monsieur le Président de la République le pays de malheurs encore largement imprévisibles.
Vous avez, en d’autres temps, démontré que vous aviez suffisamment de courage, pour prendre les armes contre le colonialisme. Faites preuve, aujourd’hui, du même courage en vous opposant à un colonialisme autrement plus dominateur et autrement plus dévastateur.
Vous avez déclaré, le 23 février dernier, devant les militants de l’UGTA que « s’il est une personne qui se sent malheureuse en adoptant ces nouvelles dispositions, c’est l’être faible qui vous fait face ». Alors, Monsieur le Président de la République, agissez en fonction de vos convictions profondes. Par votre geste, vous sauverez également les autres pays producteurs de pétrole de désastres à venir, car la véritable surenchère, dévastatrice pour tout le monde, démarrera le jour où l’un d’entre eux aura brisé le front uni qu’ils ont opposé jusqu’à ce jour, au retour de méthodes qui ont démontré leur nocivité par le passé.
Sachez enfin, Monsieur le Président de la République, que si l’OPEP devait se lancer sur la voie tracée par cette loi, elle cèdera aux grandes compagnies pétrolières mondiales, le contrôle de la production après leur avoir concédé celui des prix. C’est alors tout le monde qui sera perdant ce jour-là. Quant aux milliards de dollars que l’on nous fait miroiter aujourd’hui, ils partiront à jamais en fumée.

30 mars 2005

Hocine MALTI
Ex vice président de la Sonatrach

 

 
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Réflexions sur l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures  
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