L’espagnol Gas Natural aurait à verser 1,5 milliards € à Sonatrach

Maghreb Emergent, 17 Août 2010

Après trois ans de procédure, la cour d’arbitrage de Paris a donné raison à Sonatrach dans ses demandes d’une augmentation du prix du gaz vendu à l’Espagne. Gas Natural qui a fait preuve d’une grande rigidité face à Sonatrach « analyse » la décision arbitrale. Ses marges de manœuvres sont réduites.
Une bataille judiciaire engagée depuis trois ans par Sonatrach contre l’entreprise espagnole Gas Natural au sujet d’une réévaluation du prix du gaz pris fin, lundi, par une décision de la Cour d’arbitrage de Paris en faveur du groupe public algérien. C’est la meilleure nouvelle de l’année pour Sonatrach dont les malversations imputées à son ancienne direction ont défrayé la chronique ces derniers mois. Les détails de la décision de la Cour d’arbitrage ne sont pas encore connus mais le groupe espagnol pourrait avoir à payer rétroactivement à Sonatrach la bagatelle 1,5 milliards d’euros au titre des années 2007 à 2009. L’action de Gas Natural a la Bourse espagnole été fortement impactée par la nouvelle. Le groupe énergétique espagnol, a indiqué, dans un communiqué diffusé mardi, qu'il « analysait » la décision arbitrale rendue lundi à Paris, afin de « déterminer » les actions à entreprendre en « défense de ses droits ». Pour les spécialistes, la marge de manœuvre du groupe Gas Natural est très restreinte et il paye son attitude rigide qui l’a amené à rejeter des compromis sur le prix négociés par le gouvernement espagnol.

Un quasi-accord rejeté par Gas Natural

Au début de l’année 2009, l’ancien ministre de l’énergie avait révélé qu’a l’issue d’une réunion à Alger avec Bernardino Leon, secrétaire d'État espagnol d'Affaires Extérieures, « nous avons considéré que nous avons presque trouvé une solution mais à son retour en Espagne, M. Bernardino Leon n'a pas trouvé un appui de Gas Natural pour cette solution… ». Avant la saisine de la Cour d’arbitrage de Paris en 2007, Sonatrach avait mené des négociations avec Gas Natural en 2005 sur une révision à la hausse du prix du gaz acheminé vers l'Espagne par le gazoduc Maghreb-Europe (GME) reliant l'Algérie à l'Espagne via le Maroc, en application des clauses dites « de bouleversement » et de « flexibilité » . La demande d’une augmentation du prix du gaz livré à l’Espagne (9 milliards de m3 par an) était motivée par la forte hausse des prix du pétrole sur lequel le gaz est indexé. L’Algérie demandait une augmentation de 20% sur les prix en deux étapes afin disait-on de «limiter l'impact de ce réajustement sur le consommateur final espagnol ». Le refus de Gas Natural a rendu inévitable le recours à l’arbitrage qui vient ainsi de donner raison à Sonatrach sur son interprétation des clauses de « bouleversement » et de « flexibilité » contenu dans le contrat. L’ancien ministre algérien de l’énergie, Chakib Khelil, entendait d’ailleurs ne pas stopper la procédure arbitrale même en cas d’accord sur le prix. « Si l’on veut trouver un accord à l’amiable sur l’aspect des prix ou celui de la compensation, on peut ne laisser à l’arbitrage que la question de l’interprétation de la clause de flexibilité et de celle dite de bouleversement ».

L’arbitrage sur Gassi Touil

En 2007, au moment de la saisine de la Cour d’arbitrage de Paris, le litige portait sur près de 760 millions d’euros en 2007. En incluant le différentiel pour les années 2007, 2008, 2009, le groupe énergétique espagnol pourrait avoir à payer la coquette somme de 1,5 milliards de dollars à Sonatrach. C’est le deuxième arbitrage entre Sonatrach et des entreprises espagnoles. La décision de Sonatrach d’annuler le contrat de Gassi Touil avec le consortium espagnol Repsol-Gas Natural a également était soumis au Tribunal international d’arbitrage basé en Suisse. Le consortium espagnol, qui mettait en avant une « décision politique » réclamait 1,6 milliards de dollars d’indemnité. Le groupe Sonatrach de son coté qui dénonçait un « fiasco industriel » réclamait au consortium espagnol 800 millions de dollars à titre de compensation pour les retards de réalisation du projet. Le Tribunal a rejeté toutes les demandes d’indemnisation. Il a déclaré que le contrat de Gassi Touil était « terminé conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat ». Gas Natural a également engagé une procédure devant les juridictions espagnoles au sujet de Medgaz…