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AVANT-PROJET
DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
Le
gouvernement revient à la charge
L'Expression,
27 décembre 2004 Le texte, qui sera
remis aux partenaires, est une copie conforme à l'ancienne
mouture selon M.Chakib Khelil.
Le ministre de l'Energie
et des Mines, M.Chakib Khelil, a remis sur le tapis, encore une fois,
le très controversé avant-projet
de loi sur les hydrocarbures. Le premier responsable du secteur a affirmé hier
sur les ondes de la Chaîne III que « ce texte sera présenté prochainement
au gouvernement à l'occasion d'un conseil interministériel
où l'ensemble des secteurs concernés auront à apporter
leur avis pour l'enrichir ».
Mais, dans une réponse ne souffrant aucune équivoque, le ministre
a tenu à apporter cette précision de taille: « Nous
n'avons pas introduit des amendements importants sur l'ancienne mouture, c'est
pratiquement le même texte qui sera exposé, c'est aussi la même
mouture qui sera remis aux partenaires sociaux. » Après la
décision de privatiser 1200 entreprises publiques sans le moindre préavis,
la sortie de M.Khelil constitue un énième coup dur pour la Centrale
syndicale qui avait crié à la victoire après la décision
du gel de ladite loi, prise par le président de la République,
le 24 février 2003, à l'occasion du double anniversaire de la
création de l'Ugta et la nationalisation des hydrocarbures. Une décision
qui lui a valu, quelques mois après, le soutien très précieux
de Sidi Saïd dans sa course à la présidentielle. Une année
après, Chakib Khelil revient à la charge, ce qui confirme que
la position de Bouteflika à l'époque était motivée
par une arrière-pensée électoraliste, mais aussi par un
souci de calmer un front social en ébullition. Reste à savoir
quelle sera la riposte de l'Ugta, qui se voit ainsi isolée des cercles
de décision.
Néanmoins, le ministre de l'Energie et des Mines tient à rassurer: « Il
n'est pas question dans cet avant-projet de privatiser Sonatrach, mais de privatiser
le secteur pour permettre à l'Etat de jouer son rôle en tant que
puissance publique. » Autrement dit, « mettre entre les
mains de l'Etat la gestion de la richesse nationale, qui est actuellement contrôlée
par une société commerciale, dans l'objectif d'accroître
les richesses de l'Etat ». Rappelons qu'il est prévu dans
le cadre de ce projet, la création d'une Agence de régulation
contrôlée par les pouvoirs publics, qui aura à gérer
les appels d'offres. Une démarche qui mettra Sonatrach sur un pied d'égalité avec
les autres firmes pétrolières, tout en mettant fin à la
prise de participations majoritaire, acquise automatiquement par la force de
loi. Par ailleurs, les recettes de Sonatrach, qui contribuent à hauteur
de 41% du PIB national, sont évaluées à 31 milliards de
dollars pour l'année en cours contre 24 milliards en 2003. « Une
recette qui sera allouée au plan de soutien à la relance économique »,
précise Chakib Khelil.
La dépréciation du dollar par rapport à l'euro et son
impact sur l'économie nationale, dans un pays qui tire plus de 96% de
ses recettes en devises du secteur des hydrocarbures, est l'autre volet débattu
par le ministre.
Ce dernier reconnaît que cette dévaluation a eu un impact négatif
sur le pouvoir d'achat des pays exportateurs de pétrole, à l'image
de l'Algérie qui « achète 70 % de ses besoins sur le
marché européen, alors que 30 % proviennent du marché américain ».
Il relève néanmoins, qu'il est souhaitable d'utiliser d'autres
instruments pour gérer les pertes de change et se protéger des
risques. A ce sujet, note-t-il, « les efforts devront être axés
sur le développement des autres secteurs de production afin de ne pas
rester dépendant des recettes pétrolières. »
Achira MAMMERI |
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