L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures a passé le cap du conseil des ministres

Reste la formalité de l’APN

Le Quotidien d'Oran, 24 février 2005

Comme prévu, l’avant-projet de loi relative aux hydrocarbures a été adopté lors du dernier Conseil des ministres qui s’est déroulé mardi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika. Une fois qu’il sera déposé au niveau de l’APN, le texte sera examiné par la commission économique de l’Assemblée puis sera versé aux débats en plénière. Sans grande surprise, et après le dépassement de la barrière «psychologique» de l’UGTA qui a fini par donner «son accord» au même texte qu’elle rejetait il y a à peine un an et demi, le projet de loi sera certainement entériné par au moins la majorité des députés constituée des élus de la coalition gouvernementale. Nous assisterons assurément à des interventions contradictoires revendiquant le retrait du projet de la part des députés du Parti des Travailleurs, mais le texte de loi passera le cap de l’APN comme cela a été le cas pour la loi sur l’énergie adoptée en 2002. La preuve, le gouvernement est dès maintenant appelé à préparer les «instruments institutionnels, organiques et juridiques» pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi.

Le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres explique que l’avant-projet de loi, qui entre dans le cadre du «parachèvement du processus de réformes du secteur» vise principalement «l’amélioration de (ses) performances» et «une plus grande attractivité des capitaux et des technologies».

Concrètement, cela se traduira par la séparation des «prérogatives de puissance publique de l’Etat et les missions techniques, économiques et commerciales qui relèvent des entreprises (du secteur) y compris Sonatrach» sans porter de changement au statut de cette entreprise, ses missions et son fonctionnement.

Outre la création de deux agences de «régulation des monopoles naturels de transport et de stockage des produits pétroliers», l’avant-projet de loi prévoit d’octroyer des avantages fiscaux «simples et incitatifs» pour les investisseurs. Le futur dispositif fiscal, conçu pour maintenir «au minimum» les revenus de l’Etat «à leur niveau actuel» sinon «d’augmenter avec l’amélioration de la production», prévoit des avantages pour inciter les opérateurs (étrangers) à «investir dans les activités en aval (transport par canalisation, raffinage, distribution pétrolière...)». Les barèmes fiscaux sont élaborés «en fonction du degré de difficulté» des quatre domaines miniers délimités dans le texte de l’avant-projet.

Il s’agit, ajoute le communiqué du Conseil des ministres, de «libéraliser le transport par canalisation et le stockage des produits pétroliers pour permettre aux opérateurs, autres que Sonatrach, d’investir dans ces filières et, ainsi, de maximiser les capacités d’évacuation». L’adoption finale de cet avant-projet de loi est également annonciatrice d’autres hausses dans les tarifs des carburants à travers la «mise en oeuvre d’une politique des prix des produits pétroliers sur le marché national» pour «encourager les investissements» (dans les raffineries) et «orienter les consommateurs vers les produits les moins polluants», indique le communiqué du Conseil des ministres. Le texte adopté hier vise également à «clarifier les dispositions concernant le gaz naturel pour garantir un approvisionnement du marché national, développer les exportations, préserver l’environnement et assurer une utilisation rationnelle de l’énergie».

Dans son intervention après les débats relatifs à ce texte, le président de la République «a instruit le gouvernement à l’effet de préparer, dès à présent, les instruments institutionnels, organiques et juridiques qu’implique la mise en oeuvre de cette loi pour permettre son application, dès sa promulgation».

Une fois adoptée et entrée en vigueur, la loi relative aux hydrocarbures devra faire face à d’autres challenges dont le plus important est de démontrer (au cours des deux ou trois prochaines années) qu’elle aura suscité plus d’investissements que celle qui est actuellement en vigueur.

Mohamed Mehdi