L’Avant-projet de loi sur les hydrocarbures en conseil des ministres le 22 février

L’Avant-projet de loi sur les hydrocarbures en conseil des ministres le 22 février

Le chantier des réformes du secteur bouclé

Par Meziane Rabhi, Liberté, 20 février 2005

L’appui de l’UGTA au texte s’explique par les garanties octroyées en matière de maintien de l’emploi. Sonatrach, du reste, ne sera pas privatisée.

Le projet de loi sur les hydrocarbures, examiné par le conseil de gouvernement, devrait être adopté avant la fin du mois d’avril, a indiqué, mercredi, le ministre de l’Énergie et des mines, M. Chakib Khelil. Le projet sera soumis le 22 février au Conseil des ministres puis, en mars, aux deux chambres du Parlement, a encore affirmé M. Khelil à la presse en marge des travaux du deuxième Congrès africain sur le pétrole. Le ministre de l’énergie, le temps et la conjoncture aidant, et grâce à sa ténacité, aura ainsi eu raison des différentes oppositions qui se sont exprimées lorsque le projet a été rendu public la première fois. Aujourd’hui, rares sont les voix discordantes, sauf peut-être le Parti des travailleurs qui donne l’impression de prêcher dans le désert. Signe d’une nouvelle ère, même la puissante centrale syndicale juge le projet adopté par le gouvernement “très positif”. L’UGTA qui, il y a deux années, menaçait de bloquer le pays au cas où le texte passerait tel que proposé par le ministre de l’énergie, considère maintenant que “l’aboutissement institutionnel du projet de loi sur les hydrocarbures contribuera à l’amélioration des performances de l’économie nationale et du bien-être social du citoyen”. Entre-temps, le gouvernement a convaincu la centrale syndicale de la nécessité de revoir l’ancien dispositif régissant les hydrocarbures comme il l’a convaincue sur le dossier des privatisations. Un consensus sur la conduite des réformes semble se forger entre le gouvernement et l’UGTA et qui peut donner lieu, lors de la prochaine tripartite, à un pacte national économique et social. L’avant-projet, qui a reçu l’aval écrit de l’UGTA, consacre la séparation du rôle de l’État en tant que propriétaire du domaine minier de celui de l’opérateur économique et commercial, qui est le groupe Sonatrach. L’UGTA évoque les engagements du gouvernement qui ont rassuré et convaincu la centrale syndicale. Ces engagements rappelés par M. Djenouhat sont, entre autres, le fait que l’avant-projet ne vise nullement l’ouverture du capital de la Sonatrach, “ni totalement, ni partiellement, ni à présent, ni à l’avenir”. Le texte adopté par le gouvernement ne toucherait pas “au patrimoine actuel détenu par la Sonatrach, qu’il s’agisse des puits, des périmètres, des canalisations ou autres”. L’UGTA, rappelle-t-on, qui a expliqué ses raisons d’appuyer l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, avait souligné que le gouvernement s’est engagé à ce que le texte “ne porte pas atteinte, ni maintenant ni à l’avenir, aux emplois des travailleurs de la Sonatrach et de ses filiales, ni aux droits et acquis sociaux de ses travailleurs, conformément à la législation en vigueur”. Chakib Khelil, une fois l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures adopté, aura finalisé les réformes du moins institutionnelles du secteur. Pour rappel, la loi sur les mines a été déjà adoptée en juillet 2001, celle sur l’électricité en février 2002.