FAUSSES DECLARATIONS ET NON-RESPECT DE LA LOI MINIERE

Une entreprise canadienne «accorde» une concession sur le sol algérien

Le Quotidien d'Oran, 29 décembre 2005

Dans un communiqué rendu public hier, l’Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) affirme avoir décidé, en application de la loi minière, de «retirer les permis de prospection à la société Sahara Ressources» pour fausses déclarations et non-respect des termes de la loi minière (article 75) et des engagements consignés dans le cahier des charges» pour infraction grave, «passible de sanctions administrative et pénale», commise par la société canadienne qui s’est arrogé le droit d’octroyer une concession minière sur le sol algérien à une autre entreprise, Landmark Minerals Inc. (canadienne également), pour prospecter de l’uranium.

A l’origine de cette affaire, un communiqué paru le 21 décembre sur le site web de la société Landmark Minerals Inc., société junior canadienne, affirmant avoir acquis des «concessions minières sur l’uranium en Algérie, qui lui ont permis de signer une convention avec le Commissariat à l’énergie atomique (COMENA) de l’Algérie», explique le communiqué de l’ANPM signé par le président de son Conseil d’administration, M.A. Benyoub. L’Agence nationale du patrimoine minier, chargée de l’attribution des titres miniers, «informe le public et les sociétés minières que la société Landmark Minerals Inc. ne dispose d’aucun titre minier ni autorisation lui permettant de procéder à une quelconque prospection ou exploration, et encore moins de signer de convention sur la base de fausses affirmations (acquisition de concessions minières)». L’ANPM confirme avoir «accordé, en conformité avec la foi minière, des titres de prospection minière valable une année à la société Sahara Ressources, où Radius Gold est partie prenante». Précisant que ces permis de prospection «ne confèrent aucun droit minier à Sahara Ressources». «Cette société, faisant fi de la loi minière et de la réglementation y afférente, a cédé une partie de ses «droits» sur la prospection à la société Landmark Minerals sans solliciter l’accord préalable de l’ANPM, comme l’exige la législation minière». L’Agence rappelle aussi que Landmark Minerals «ne sera pas autorisée à avoir accès aux zones à prospecter» puisqu’elle «ne dispose d’aucun titre minier légal». En outre, l’ANPM «se réserve le droit de poursuivre en justice» Sahara Ressources, auteur de l’infraction à la loi minière.

Nous n’avons pas pu obtenir des informations supplémentaires sur le sujet auprès de l’ambassade du Canada que nous avons contactée hier.

Rappelons que le COMENA et Landmark Minerals Inc. ont signé lundi dernier, sur une initiative de la société canadienne, une convention-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine de la prospection et de l’exploration minières dans la région du Hoggar. L’entreprise canadienne s’est même engagée à investir 4 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la réalisation d’un programme de travail qui doit démarrer en janvier 2006. Les parties signataires de cette convention ont «convenu d’associer leurs efforts et de coordonner leurs actions pour la réalisation d’un levé radiométrique dans les périmètres choisis d’un commun accord et pour la réalisation d’analyses chimiques, minéralogiques et pétrographiques, d’interprétation et de valorisation des résultats» pour prospecter de l’uranium, dans une première étape, ensuite de l’or et du cuivre. Affaire à suivre...

Mohamed Mehdi