Après avoir été reçus par Ouyahia

Les élus de Marseille disent «accepter la loi de finances complémentaire»

par Djamel Belaïfa, Le Quotidien d'Oran, 8 décembre 2009

Des élus représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont indiqué hier que les entreprises du port de Marseille s'adaptent à la nouvelle loi de finances algérienne, restreignant les importations. Selon l'AFP qui cite des élus provinciaux, ces déclarations ont été faites à l'issue d'une rencontre d'une délégation d'élus avec le Premier ministre Ahmed Ouyahia. «Nous avons dit à M. le Premier ministre que nous avons le plus grand respect pour la souveraineté et les choix du gouvernement algérien», a déclaré à l'agence française le président (PS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Michel Vauzelle, lors d'une conférence de presse. Ce dernier a, en outre, indiqué que l'échange a été très fructueux et a permis aux élus de comprendre le point de vue algérien et d'ouvrir des pistes pour une coopération et un co-développement.

Pour sa part, le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a plaidé le «pragmatisme» dans la gestion des effets induits par la nouvelle politique économique de l'Algérie, «en disant: nous acceptons la LFC algérienne et les contraintes qu'elle peut imposer aux entreprises françaises notamment portuaires. Mais nous avons dit au Premier ministre que ces entreprises s'adaptent», a ajouté M. Guérini. Les élus marseillais ont indiqué avoir soumis à M. Ouyahia une série de propositions destinées à renforcer la coopération entre Alger et Marseille notamment la création d'une maison Marseille-Provence à Alger. «La région (PACA) doit avoir un point d'appui en Algérie pour pouvoir se développer dans ce pays. Il s'agit de discuter avec les Algériens et voir comment travailler ensemble et faire des propositions notamment concernant les PME», a précisé le président de la chambre de commerce Marseille Provence, Jacques Pfister.

A la fin du mois de juillet, l'Algérie a adopté une loi de finances complémentaire (LFC) qui durcit les modalités d'importation des marchandises et interdit notamment de faire entrer des engins de travaux publics d'occasion. Au mois d'août, l'activité marchandises des bassins Est du port de Marseille, dont l'Algérie est le premier client, avait diminué de 40%. L'Union maritime et fluviale (UMF) qui représente les entreprises du secteur portuaire, avait adressé, fin août, une lettre à la secrétaire d'Etat au Commerce française Anne-Marie Idrac pour faire part de «l'inquiétude des professionnels français travaillant avec l'Algérie».

L'UMF a en outre souligné que les mesures contenues dans la LFC menacent directement l'activité dans les bassins Est de nombre de ses adhérents, précisant que 35 à 40% du trafic y est destiné à l'Algérie. Le chiffre d'affaires de certaines sociétés dépend même à 75% de ces exportations. «Les quatre cinquièmes du trafic ont disparu», avait déclaré un porte-parole de l'organisation patronale à l'AFP, citant notamment l'exemple de la compagnie maritime Marfret. Interrogé par l'agence française, le directeur général de Marfret, Bernard Vidil, a évoqué un «recul massif» de l'activité, soulignant que «sur le port, c'est le désarroi total».

En 2008, les échanges entre le port de Marseille-Fos et l'Algérie, son troisième partenaire, avaient progressé de 8% pour totaliser 8,7 millions de tonnes, soit 9% du trafic global du port. L'UMF avait souhaité que la France «entame des négociations pour que soient trouvées des solutions intermédiaires à ces mesures».

L'encouragement de la production nationale et la limitation des recours à l'importation sont au centre des mesures contenues dans la loi de finances complémentaire 2009. La loi oblige ainsi les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de promotion des investissements, et limite la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit toujours de la production locale. Elle offre, par ailleurs, la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réduction des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA, grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes.

La LFC 2009 autorise, d'autre part, l'administration à mettre en place à l'égard d'exportateurs de certains pays les mêmes procédures et formalités auxquelles sont soumis les exportateurs algériens dans ces pays, et ce dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de la réciprocité. Il s'agit également d'étendre l'obligation d'importation à l'état neuf, aux biens d'équipements, y compris les engins de travaux publics, matières premières et pièces de rechange. La possibilité d'importation de matériels ou d'équipements usagés, même rénovés sous garantie, n'est plus autorisée.