LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Craintes pour l’argent du développement

Le Quotidien d'Oran, 30 mars 2006

Après de très mauvais classements dans les trois derniers rapports annuels de Transparency International (TI), dans lesquels l’Algérie a obtenu une note inférieure à 3 sur 10, celui de 2006 «risque d’être tout aussi mauvais», a expliqué Djilali Hadjadj, le porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC - section algérienne de TI), lors d’une conférence de presse organisée hier au siège de la Fondation Friedrich Ebert. La lutte contre la corruption en Algérie ne se présente pas sous ses plus beaux jours. La lecture faite par l’AACC démontre, en tout cas, que nous sommes bien loin des standards de la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée en octobre 2003, et que l’Algérie a ratifié en 2004. Les circonstances de l’adoption, en janvier dernier, de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et le contenu de ce texte législatif «vide de sa substance» par l’élimination de certains des articles de l’avant-projet présenté devant les deux chambres du Parlement, montrent que «l’Algérie traîne les pieds» dans ce domaine.

Le porte-parole d’AACC a expliqué que le texte de loi adopté par l’Algérie «est très en retrait par rapport à l’esprit et à la lettre de la Convention onusienne». Tout en annonçant qu’une «étude très approfondie» de la législation algérienne en question a été commandée par AACC à des experts, l’orateur a néanmoins mis en évidence quelques aspects qui lui semblent en décalage par rapport à la convention signée par l’Etat algérien.

Il cite en premier l’absence de la notion d’accès à l’information «complètement élagué» dans le texte algérien, alors qu’il est un «élément essentiel» de la Convention. Autre critique portée à la loi n° 06-01, c’est la mise en place d’un organe de prévention et de lutte contre la corruption. Sur ce point, l’AACC craint que cette instance soit «un élément en plus» sans grande portée sur le terrain. A ce titre, il a rappelé l’Observatoire pour la lutte contre la corruption créé en 1996 et dissous en 1999 sans que l’on sache quelque chose sur les résultats de ses travaux. De plus, le rapport annuel qu’est censé produire l’organe créé par la nouvelle loi n’est pas rendu public. Cela rappelle, insiste le porte-parole de l’AACC, que seuls deux rapports (1996 et 1997, ndlr) de la Cour des comptes - pour laquelle il plaide la réhabilitation - ont été publiés dans le journal officiel.

Par ailleurs, et contrairement à la Convention de l’ONU, la participation de la société civile est complètement ignorée. AACC rappelle que l’Algérie avait milité, lors des débats autour de la Convention, pour que le volet de la société civile «soit réduit au maximum». Pour le reste, la loi adoptée récemment contient des dispositions générales «qui peuvent quand même faire l’objet d’un programme de lutte contre la corruption», affirme M. Hadjadj, pourvu qu’il y ait une volonté politique. Ce dont doute fortement le porte-parole d’AACC compte tenu de la pratique sur le terrain notamment dans l’absence de l’Algérie de certains mécanismes internationaux comme celui mis en place par l’OCDE, en l’occurrence le groupe informel mis au point par les pays de cette organisation avec les pays du Maghreb pour pénaliser la corruption internationale, et dans lequel la participation algérienne se laisse attendre.

Les craintes de l’AACC, c’est que les dizaines de milliards de dollars que l’Etat compte engager pour le développement, sous forme de marchés publics, puissent donner à de la corruption. La persistance du «gré à gré» dans l’octroi de certains marchés publics, «comme si l’urgence était devenue la règle», affirme l’AACC.

Toujours dans le chapitre de la pratique, AACC s’inquiète des scandales à répétition dans les banques publiques et privées, et des lenteurs dans le traitement du dossier Khalifa. «Faut-il attendre que personne ne soit vivant pour juger cette affaire ?», s’est interrogé son porte-parole.Interrogé sur la trentaine de milliards de dollars d’avoirs algériens dans les banques suisses dont avait parlé, au début des années 90, le député Jean Ziegler, le conférencier confirme que la Suisse, comme le Luxembourg et d’autres paradis fiscaux (britanniques) «sont les places fortes des placements de capitaux algériens».

Il a également révélé la révocation de fonctionnaires algériens ayant assisté, pendant leurs congés, à des rencontres d’AACC.

Mohamed Mehdi