L’Algérie classée à la 105e place par transparency international

La corruption est-elle une fatalité ?

El Watan, 27 octobre 2010

Dans le dernier rapport 2010 rendu public hier par Transparency International, l’Algérie occupe la 105e place sur une liste de 180 pays, avec une très mauvaise note de 2,9 sur 10, loin derrière l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, le Malawi, le Ghana,
l’Arabie Saoudite et le Qatar.

L’ONG de lutte contre la corruption Transparency International vient de rendre public son Indice de perception de la corruption (IPC) pour l’année 2010, qui touche les administrations publiques et la classe politique dans 178 pays. Cet indice est basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants.
Il ressort que près des trois quarts des 178 pays composant l’indice ont un score inférieur à 5 sur une échelle allant de 10 (haut niveau d’intégrité) à 0 (haut niveau de corruption).
L’Algérie est classée à la 105e place sur 180 et obtient une très mauvaise note, 2,9 sur 10. Depuis 2003, année où elle a été intégrée dans le classement par TI, elle n’a fait aucun effort pour améliorer son score.
En effet, en 2009, elle a obtenu une note de 2,8 sur 10 en se classant à la 111e place, alors qu’en 2008, elle a eu 3,2 sur 10 et obtenu la 92e place sur 180 pays.
En 2007, Tansparency lui a donné 3 sur 10 et l’a classée 99e. En 2006, sa note était de 3,1 sur 10 et sa position à la 84e place sur 163 pays. En 2005, elle avait obtenu 2,8 et la 97e place sur 159 pays, alors qu’en 2004, elle avait eu 2,7 et était 97e sur 146 pays.
En 2003, Transparency lui avait donné une note de 2,6 et elle est classée à la 88e place sur 133 pays.

Dans la région du Maghreb, la Tunisie reste le pays le mieux classé avec une note de 4,3 sur 10 et occupant la 59e place.
Elle est suivie du Maroc, qui a amélioré son score avec 3,1 et la 85e place, alors que la Mauritanie et la Lybie occupent respectivement les 143e et 146e places.
Par rapport aux autres pays arabes, l’Algérie est classée en 11e position derrière l’Egypte qui occupe la 85e place (au niveau mondial), le Qatar classé en tête de la région et 19e au niveau mondial avec un score de 7,7 sur 10.
Par rapport aux pays africains, l’Algérie est classée 17e, au même niveau que le Sénégal, le Bénin, le Gabon et l’Ethiopie.
Selon TI, l’Algérie ne commerce pas avec les 10 pays les moins corrompus dans le monde comme le Danemark, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Finlande, la Suède, le Canada, les Pays-Bas, l’Australie, la Suisse et la Norvège. Mais ses principaux fournisseurs occupent de mauvaises positions.
Il s’agit de l’Allemagne 15e place, du Japon 17e, des USA 22e, France 25e, Espagne 30e, Corée du Sud 39e, Turquie 56e, Italie 67e et la Chine 78e.

Ainsi, à la lecture du rapport de l’ONG, l’Algérie «n’a fait aucun progrès» en matière de lutte contre la corruption, «mais bien au contraire, cette stagnation s’explique par l’absence de volonté politique au plus haut niveau de l’Etat à lutter contre la corruption : les discours des pouvoirs publics ne changent rien à la donne». Transparency a estimé qu’en dépit du fait que l’Algérie se soit distinguée par «l’adoption ou l’annonce de décisions visant à lutter contre ce fléau, ces décisions demeurent inappliquées».
Cette inertie gouvernementale a davantage été révélée, le 21 octobre 2010, lorsque, devant les députés, le Premier ministre n’a pas été très disert en matière de lutte contre la corruption. Il a juste rappelé l’existence de la directive présidentielle n°3 de décembre 2009 relative à «l’intensification de la prévention et de la lutte contre la corruption», sans présenter de résultats de l’application de cette directive. Il a aussi évoqué «les nouvelles dispositions législatives introduites dans les lois relatives à la lutte contre la corruption», dispositions annoncées par le Conseil des ministres du 25 août dernier, mais le Premier ministre n’explique pas pourquoi à ce jour – deux mois après la tenue de cette réunion –, l’office de répression de la corruption n’a toujours pas été installé, alors que le chef de l’Etat avait «ordonné au gouvernement de procéder à l’installation rapide» de cet organisme.

Comme il n’a rien dit sur «l’organe central de prévention et de lutte contre la corruption» prévu par la loi du 20 février 2006 et «qui n’est toujours pas opérationnel, quatre ans et huit mois plus tard».
Transparency a rappelé que dans son discours devant les députés, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a fait allusion au nouveau code des marchés publics «mais sans donner de précisions sur la non-publication à ce jour au Journal officiel du décret présidentiel relatif à la nouvelle réglementation sur les marchés publics, décret adopté le 11 juillet dernier, il y a trois mois et demi».
Enfin, l’ONG a appelé l’Algérie à «cesser de s’opposer» à l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption, et «à ne plus lutter» contre ceux qui se battent contre la corruption, qu’ils soient agents publics, élus, journalistes ou militants de la société civile.

Salima Tlemçani

Lutte contre la corruption

Un dispositif et des zones d’ombres

Les spécialistes de la loi sont intrigués par l’identité de l’office central de répression de la corruption. A quelle tutelle obéit ce dernier ?

L’arsenal juridique et les dispositifs anticorruption portent-ils en leur sein leur propre acte de décès ? Pressé par un contexte de scandales en cascade et de critiques envers le pouvoir exécutif pour sa lenteur dans la mise en application des dispositions de la loi 01/06 de prévention et lutte contre la corruption, le pouvoir exécutif réagit à travers la directive présidentielle n° 03 du 13 décembre 2009 visant le renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption, objectif souligné dans le discours présidentiel du 28 octobre, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire.
Dans ce discours, le président de la République insistait sur la détermination de l’Etat à lutter contre ce fléau. «La révision des lois en vigueur est une nécessité irréversible», a-t-il affirmé.

Parmi les mesures retenues par la directive : la création d’un office central pour la répression de la corruption en tant qu’outil opérationnel sur terrain, l’accélération de l’application des dispositifs mis en place et enfin l’adaptation continue et rigoureuse des dispositifs législatifs et réglementaires afin que les sanctions des affaires soumises à la justice soient à la mesure de la gravité des faits commis.
Dix mois après, de nouveaux textes sont proposés et approuvés lors du Conseil des ministres du 26 août 2010. Il s’agit d’ordonnances présidentielles qui seront publiées en effet au Journal officiel n°50, amendant la loi 06/01 du 20 février 2006 avec un titre III bis et adoptées à la hussarde par l’APN lors de sa séance du 21 septembre 2010.
Si la réhabilitation de la Cour des comptes est saluée par tout un chacun, exception faite de la faune des corrompus qui infeste le circuit économique national, la déception est en revanche immense compte tenu de l’occultation de l’introduction, en vente concomitante, dans la loi 01/06, de la correctionnalisation du crime de corruption.

Un office inscrit sous X

Plus que tout, les spécialistes de la loi sont intrigués par l’identité de l’office central de répression de la corruption. A quelle tutelle obéit ce dernier? Aucune. Le nouveau venu est privé en effet de ce trait d’identité qui définit sa filiation organique et détermine sa position dans le dispositif.
Dans le titre III bis de l’ordonnance n°10-05 du 26 août 2010 relative à la création de l’office, l’article 24 bis stipule : «II est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office sont fixées par voie réglementaire.»
Aucune autre précision n’est donnée. Quid du tuteur ? Serait-ce la présidence de la République, le ministère de la Justice, celui de la Défense ou celui de l’Intérieur ? Mystère !
Pour les hommes de loi, comme pour les politiques, l’on ne s’explique pas les raisons d’un tel foisonnement de services chargés d’une même mission, à savoir enquêter sur les affaires de corruption. La création d’un office central signifie-t-elle que les autres services sont inefficaces ?

Les missions de la police judiciaire telles que définies dans l’article 12, alinéa 4 du code de procédure pénale, impliquent le champ d’investigation dans les affaires de corruption en tant qu’infractions à la loi pénale.
La présente ordonnance ne donne pas plus d’indication si ce n’est que leur compétence s’étend sur tout le territoire national.
Il est vrai que ni les agents de police ni ceux de la gendarmerie n’ont été à l’origine des révélations des scandales qui ont marqué l’actualité ces dernières années.
Les officiers de la PJ, relevant des services militaires de sécurité, et peut-être sans le vouloir, ont le quasi-monopole dans ces affaires. Une autorité confirmée et soutenue par la création au sein du DRS d’un service spécialisé, le Service central de police judiciaire (SCPJ) dont les missions sont définies par le décret présidentiel n°08-52 du 9 février 2008.
Dans les textes, l’Etat dispose donc de plusieurs appareils censés être en charge des missions d’enquêter sur les affaires de corruption. Et même si un seul seulement semble opérationnel (le SCPJ), la création d’un nouvel office, de surcroît désarmé à sa naissance, fait planer des zones d’ombre sur la démarche employée.
L’office connaîtra-t-il le même sort que celui de l’organe de lutte et de prévention contre la corruption ? L’opinion publique demeure en tout cas sceptique quant à une volonté politique authentique du pouvoir à venir à bout de ce monstre perfide qui ronge l’économie nationale et sape le moral de la nation.

Nouri Nesrouche