Me Ali Brahimi, initiateur de la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur la corruption, à Liberté

“Il y a absence de volonté politique de lutter contre la corruption”

Par : Djamel Zidane, Liberté, 13 octobre 2010

Dans cet entretien, le député, avocat de profession, aborde le rejet de la demande d’enquête sur la corruption, l’ampleur du phénomène en Algérie et ses effets négatifs sur le développement durable du pays.

Liberté : Monsieur, vous avez le mérite d'avoir au moins tenté (dans un environnement complaisant vis-à-vis d'un phénomène grave et destructeur, la corruption), de lever une commission d'enquête parlementaire. Vous avez même réussi à rassembler le nombre suffisant de députés pour déposer la demande sur le bureau de l'APN qui vous a refusé la mise en œuvre de la procédure. Tout de suite après deux ordonnances présidentielles sont venues — à point nommé dirait-on — sauver la présidence de l'Assemblée de ce qui avait tout l'air d'une forfaiture.

Me Ali Brahimi : C’est effectivement ainsi que se sont passées les choses. Les quatre ordonnances prises à la faveur de l’intersession parlementaire visent à “tranquilliser” les députés et justifier le rejet ultérieur de la demande d’enquête initiée — faut-il le rappeler — dès le 29 juin 2010, bien avant les vacances parlementaires. La relativité et le caractère aléatoire de la mise en œuvre des mesures prises confirment cette crainte.
Ancré dans une tradition de refus de toute autonomie à l’instance parlementaire, le rejet de la demande d’enquête par le bureau de l’APN — un organe regroupant des membres de l’opposition — est en soi une preuve de l’absence de volonté politique de lutter contre la corruption chez les dirigeants, sinon qu’ont-ils à cacher ou à craindre d’une commission d’enquête venant d’un Parlement étroitement contrôlé par les leurs ?

La corruption est-elle, comme les apparences semblent l’indiquer, quasi généralisée ?

Hélas, il semble bien que oui. Les révélations quotidiennes de la presse ainsi que les dires publics de plusieurs catégories d’agents économiques tels que les entrepreneurs ou de simples citoyens confrontés à la tchipa à l’occasion de démarches pour obtenir des droits, toutes ces sources le confirment. Après le refus opposé par l’APN de 2006 à l’obligation pour les hommes politiques de rendre publics leurs patrimoines personnels, les dernières élections sénatoriales notamment, ainsi que les dizaines d’élus locaux poursuivis en justice, révèlent ce scandale dans la sphère politique.
Les trois niveaux de la décision étatique — central, intermédiaire et exécutant — sont atteints. L’exercice de ce sport national n’est cependant pas limité à l’État et au commis de l’État. Les opérateurs privés ne sont pas toujours des victimes forcées ou consentantes comme le montre le cas du promoteur immobilier qui demande des dessous de table à des citoyens bénéficiaires de logements LSP qu’il était seulement chargé de réaliser.

Selon vous, doit-on s’inquiéter des progrès les plus visibles en traitant les symptômes de la corruption, tout en négligeant les causes profondes ?

Les progrès les plus visibles de la corruption, comme vous dites, indiquent une extension horizontale et verticale très élevée du fléau. Ils révèlent effectivement un niveau et une vitesse de propagation et une profondeur inquiétants du mal.
En plus de porter atteinte au revenu national et d’être un obstacle majeur à l’investissement national et étranger donc à la création d’emplois, il menace la sécurité nationale et vide de son contenu tout projet ou objectif de démocratisation. Il nourrit et se nourrit de l’appropriation privative de l’État par des coteries d’affaires qui en bénéficient et reproduisent une impunité inquiétante. Ces constats invitent bien sûr à traiter les causes. Celles-ci sont de divers ordres mais renvoient toujours, en dernière instance, à la nature de l’ordre politique en place :
- le caractère rentier de l’économie algérienne est un obstacle essentiel à l’autonomisation des forces du marché et partant de la société civile ;
- l’absence de l’État de droit et de la légitimité démocratique se conjugue avec une confusion totale des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif tous soumis à un fonctionnement essentiellement occulte ;
- une situation de guerre larvée entretenue par un état d’urgence destiné essentiellement à prendre en otages les libertés publiques et les droits des citoyens.
Pour autant, la corruption est un délit pénal dont l’État se doit de juger et punir les auteurs sans attendre l’avènement des réformes de fond nécessaires.

Le législateur semble faire du sur place à ce sujet, et lorsqu’il consent (condescend ?) à tenter d’ouvrir une brèche dans ce qui ressemble fort à un consensus d’équilibre entre les diverses composantes du pouvoir, on a l‘impression qu’il ne le fait que pour la galerie ou la consommation extérieure : ne pensez-vous pas que l’une des causes premières de l’extension de la corruption est née du sentiment profond d’impunité chez ceux qui la pratiquent, sentiment né de leur nomination aux postes les plus élevés de la République, par cooptation ?

L’impunité tient au fait que la corruption est consubstantielle à l’illégitimité de la production et de l’exercice du pouvoir d’État. L’illégitimité des institutions et des dirigeants engendre la cooptation et le clientélisme au détriment de la compétition et de la compétence.

Comme une bombe, l’impunité des gros poissons produit un effet de souffle qui propage le fléau vers les échelons les plus bas de la société. L’absence de sanction judiciaire et politique des prédateurs sonne comme l’hallali pour une espèce de curée générale produisant une perversion des valeurs qui déjuge l’État, broie le corps social et installe la loi de la jungle.

Que doit-on faire de toute urgence et en toute priorité afin de tenter d’endiguer un phénomène qui s’étend comme un feu de brousse dans toutes les couches sociales, au point où ceux qui pratiquent la corruption se sont mis à regarder de haut tous les autres, c’est-à-dire ceux qui continuent de croire que la vertu, la tempérance, la dignité (etc., comprendre tout ce qui relève des qualités prônées par l’éducation traditionnelle) : le vice qui se moque de la vertu ?

Le pouvoir se doit de prouver par des actes sa volonté politique sur ce dossier. L’arsenal législatif et réglementaire existe. Il reste à le mettre en application pour mettre fin à l’impunité et à l’accompagner par la mise en place des organes et des programmes d’accompagnement prévus par la loi (organisme central de lutte contre la corruption, codes de conduite, formations nécessaires, etc.).
La société et les citoyens doivent se mobiliser à travers les partis politiques, les syndicats, les associations. La lutte contre la corruption est un enjeu de citoyenneté essentiel pour l’avenir démocratique et le développement du pays. Les richesses nationales appartiennent à la collectivité nationale et aux générations futures.

Quelle est la responsabilité d'un cadre qui signe un document, en tant qu'ordonnateur d'un acte de gestion contraire à la loi, sous la pression de personnages “d'en-haut” qui restent tapis dans l'ombre. Que dit la loi à ce propos et le juge ne devrait-il pas tenir compte des pressions souvent insupportables exercées sur le cadre ?

C’est la responsabilité d’un auteur. En droit la pression de personnages d’en-haut s’appelle abus d’autorité. L’article 41 du code pénal assimile à des auteurs tous ceux qui ont provoqué à l’action par dons, promesses, menaces, abus d’autorité et de pouvoir, machinations ou artifices coupables. Mais les pressions n’exonèrent pas l’auteur direct de l’infraction de la responsabilité de ses actes. Par ailleurs, des circonstances particulières peuvent être considérées comme atténuantes par le juge.
L’art 46 du code pénal prévoit même la poursuite du seul instigateur lorsque l’infraction n’aura pas été commise du fait de l’abstention volontaire de l’auteur direct.
Mais le problème est ailleurs : en effet, comment prouver ces pression d’en-haut, ou l’abus d’autorité ou encore les complicités, particulièrement lorsqu’un arrêt de renvoi — comme dans l’affaire Khalifa — délimite restrictivement les personnes susceptibles de poursuites judiciaires. C’est toute la problématique de la confusion des pouvoirs et de l’absence d’indépendance de la fonction judiciaire dans les systèmes autoritaires ou totalitaires.

D'un point de vue éthique, la responsabilité ne devrait-elle pas être partagée dans ce cas ?

Oui bien sûr ! Mais que peut l’éthique face au déni de justice et à l’impunité garantie par les mécanismes déjà cités. L’éthique et le droit voudraient d’abord que le cadre soumis aux pressions les refuse ou démissionne.
Comme vous l’avez dit, c’est le mode d’attribution des responsabilités — la cooptation et le clientélisme — qui fragilisent le cadre — même bardé de compétences — dans son rapport éthique et juridique à sa hiérarchie, notamment politique. Il faut par conséquent mettre en place des règles transparentes et objectives pour le recrutement du personnel dirigeant des institutions, entreprises et établissements publics.