Procès de l’affaire du séisme de Boumerdès-Zemmouri (21 mai 2003)

Les décisions de justice, le sens des jugements

Par : SLIMANI AHMED (*), Liberté, 9 août 2007

Il est difficile, dans un pays où ce sont les programmes d’importations massives qui dictent la qualité des programmes de l’habitat, de circonscrire toutes les anomalies et les lacunes.

Dernièrement, la presse a rapporté les verdicts des peines prononcées dans le procès ouvert pour juger les responsabilités dans le séisme de Boumerdès-Zemmouri. Selon les journaux, les peines ont touché les exécutants de l’acte à bâtir, c’est-à-dire principalement certains entrepreneurs de réalisation, des cadres du CTC chargés du contrôle technique des constructions, certains bureaux d’études initiateurs des plans de construction... Les peines prononcées n’étaient pas accompagnées de mandats d’arrêt, ça laisse les accusés en liberté provisoire momentanément en attendant la décision définitive de la cour de justice. C’est aussi un intermède pour les accusés pour organiser et introduire leurs recours. Les éditions des journaux du Soir d’Algérie, d’El Watan, de Liberté des dates 14/7, 16/7, 28/7, 1/8 synthétisent quelque peu le déroulement du procès et la synthèse des sentences prononcées.
J’ai décidé de réagir aujourd’hui par rapport à ce procès parce qu’en vérité, j’avais la certitude que le profil des sanctions qui seront prononcées était connu d’avance. Il fallait prononcer des sanctions pour simplement classer le procès et surtout le dossier. Le lecteur comprendra pourquoi, à la fin de la lecture de ce texte. Qu’en est-il et qu’en a été exactement la stratégie publique pour le secteur de l’habitat et de l’urbanisme vis-à-vis des plans et des programmes de construction et de réalisation de logements et de l’habitat en Algérie ?

Je vois deux caractéristiques permanentes à cette stratégie :
1 - Les plans et les programmes nationaux d’habitat (ils se sont déroulés et se sont succédé et sont pilotés par les organismes publics Cnep, AADL, OPGI, EPLF, certains promoteurs privés pour un petit segment de la demande) ont tous été conçus sur un schéma inchangé de réalisation basé sur des “programmes masse” (centaines de milliers de logements). Concrètement, ça s’est manifesté par des cinétiques de lancement massif de chantiers de réalisation dans les périphéries des villes d’Algérie (grandes, moyennes, petites...). Les maturations des programmes étaient très dénonçables et discutables. Ils ont accaparé sans retour des emprises libres de terrain et zones de terre libres tout autour des villes, sur des réserves de terres facilement réquisitionnables. Les ratios bruts des réalisations ont manqué de transparence si bien que les chiffres des réalisations ont subi les techniques de report d’un programme sur le suivant. Malgré l’amplitude officielle de ces programmes, le secteur de tutelle est toujours dépourvu de cellule de chiffres en la matière.
2- En parallèle, au niveau rural, des objectifs de même type et de même nature ont créé et donné naissance à la procédure du système dit d’“autoconstruction”. Le citoyen recevait machinalement une assistance initiale de l’État pour lancer sa construction dès lors que celui-ci exhibait l’existence d’une plate-forme de terrain. Les moyens limités du citoyen qui s’avèreront par la suite, le tournage de la machine dite “avance des 500 000 DA” par les APC et qui ne peut pas être sélective désormais, le peu d’entrain de la puissance publique à systématiser le contrôle des constructions décidées ont fait les restes de la dérive en provoquant des défrichements et des mises en jachère pour des bons de terre et laisser place à une politique d’occupation de ces terres qui ont généré le plus grand mal environnemental de l’Algérie.

La procédure d’autoconstruction est maintenant ancienne, ses effets ont produit des ravages sur l’aménagement des territoires, l’urbanisation des villes, la qualité et la solidité des constructions. Malheureusement, la tendance va s’accroître dans le proche futur si le ministère délégué aux zones rurales retient définitivement dans ses programmes dits de développement rural son nouveau dispositif, qui délègue par ses pouvoirs et celui du ministère lui-même la reconfiguration du développement industriel dans les zones rurales. Un nouveau dispositif soutenu lui aussi par l’apport de fonds de l’État à l’image des dispositifs Ansej, Cnac, Angem, Calpi…

Résumée ainsi en ces deux points, ça a été toute et la seule stratégie qui a été adoptée, lancée et mise en œuvre par les pouvoirs publics. Une stratégie machinale, machiniste et ancienne qui remonte sans se tromper aux années 1970. En corollaire et à postériorité maintenant, il y a beaucoup à relever sur la qualité de la stratégie, sur son système de promotion de l’habitat et sur l’accompagnement des précautions et effets induits sur l’environnement, l’écologie et l’urbanisme. On peut nommer tous les aspects liés aux mesures et procédures d’accompagnement des constructions : les modèles d’implantation des VRD, les modèles pour canaliser les conduites de gaz, les techniques de branchement et de distribution d’électricité, les conduites d’adduction d’eau, l’organisation des dépôts d’ordures ménagères, etc. Toutes ces mesures d’accompagnement de l’acte à bâtir n’ont pas été respectées. Tous ces travaux corollaires de l’acte de bâtir ont été exécutées avec des tuyauteries en plastique non conformes ou certifiées sur des sites de connexion de gaz non protégés, parfois à ciel ouvert, des logements livrés non achevés, des systèmes de tarification et de facturation non conventionnels qui excluent tout contrôle, des matériaux de construction de sous-qualité (briques, ourdis, parpaings, le sable et même la ferraille a été incriminée), etc. Autant d’anomalies qui constituent des bombes à retardement sérieuses qui ne manqueront pas de se manifester dans le futur pour les générations montantes et qui devront, hélas, devoir se mettre à maintenir ou à réparer l’irréparable car les infrastructures en cause sont de qualités mauvaises et sont enfouies sous terre, sans plans de pose ou à peine des brouillons de plans de pose. La pose de ces infrastructures s’écarte ouvertement des normes standard, de certification et de l’agréage technique.

Nous sommes encore une fois en observation de notre justice qui échoue lamentablement dans sa démarche en prononçant à l’anticipé des sanctions toutes identiques aux sanctions prononcées à l’encontre des cadres de la CNAN ou de AT-Algérie Télécoms. Des décisions de justice qui ne font pas de distinguo entre sanctionner des personnes et des procédures. Toutes les tares et les faiblesses rapportées et reprochées dans les procès de la Cnan et de l’AT sont restées en l’état. La Cnan ne trouve pas d’acquéreur pour son ouverture ou son rachat, le port d’Alger est plus embouteillé qu’avant. Il compromet la sécurité de la ville d’Alger et l’étrangle et on commence à le voir à cause de l’adjonction d’infrastructures incompatibles lourdes et gênantes. Le parc algérien de sites web ne dépasse guère 3 000 sites pour moitié étrangers (d’ailleurs notre bureau d’études qui a construit l’annuaire algérien des sites web a cette estimation chiffrée). Revenons à l’incarcération des cadres de l’habitat ; je pense que les associations professionnelles du secteur (à l’image de UNIC, des ingénieurs de la construction, du syndical national des architectes, de l’ordre national des architectes…) doivent s’exprimer et fédérer dans cette affaire et rapporter en public leurs points de vue appréciatif par rapport à cette décision de justice malaxée.

L’inquiétude maintenant est qu’il est à craindre que notre justice s’accommode de telles décisions vis-à-vis de dossiers techniques que même les experts techniques convoqués n’ont pas défendu spécifiquement à mon avis. Telles que ces types de décision font faire jurisprudence pour l’avenir du pays et les générations futures qui vivront des temps où la position dominante naturelles des sciences et des techniques et des technologies sera dévalorisée et bafouée. Les décisions de justice qui viennent d’être prises provoquent des appels de conscience devant lesquels il est impossible de se taire. En fait, nous devons tous reconnaître que si le séisme de mai 2003, qu’il eût lieu à Témouchent, Relizane, Médéa, Aïn Bessam, Sétif, Constantine, Ouargla, El-Tarf… les conséquence du désastre seraient strictement les mêmes. Et nous l’avons du reste vécu et vu car nous avons fait les mêmes constats avec le séisme de Chlef (1980), Tipasa (1992), Mascara, Zemmouri, Bougaâ (dernièrement). Alors il est évident que la faute incombe au système de construction dans son ensemble avec sa politique qui a pour tutelle unique les pouvoirs publics. Les cadres, les ingénieurs, les bureaux d’études isolément chacun n’y sont pour rien ou s’ils sont pour quelque chose, ils le sont aux côtés de la condamnation de ce système. Telle qu’on aurait prononcé justement une peine morale à l’encontre du système de promotion de l’habitat, lequel devra alors se mettre debout pour se corriger ou laisser la place à la compétence des métiers. Alors dans ce cas, il y aura une jurisprudence intéressante et salvatrice pour le futur des générations.

En conclusion, il est difficile dans un pays où ce sont les programmes d’importations massives qui dictent la qualité des programmes de l’habitat, de circonscrire toutes les anomalies et les lacunes de ces programmes. Lorsqu’on est position de difficultés, il est douloureux de décrier ou de légitimer ces programmes. Cette période difficile vécue par l’Algérie, des moments pendant lesquels le financement de la contrainte sécuritaire se posait de manière étranglante.
Dernièrement, en Grande-Bretagne, le gouvernement de Gordon Browm a décidé de lancer un programme de réalisation de logements (3 millions de logements). Il a fixé une échéance nominale à l’horizon 2020 (13 ans). Ce programme est destiné à rattraper le retard en la matière. La Grande-Bretagne est une puissance industrielle rodée et qui a affiché ces dernières années un taux de croissance soutenu qui a été capable de juguler la courbe du chômage en Angleterre.
Maintenant chez nous, l’observation nationale a la chance de s’ouvrir aux dossiers techniques, alors traitons-les biens. Dans de précédents articles, je n’ai pas arrêté de souligner qu’il faut développer les syndicats libres professionnels et sortir des schémas dits fédéraux de l’UGTA. En particulier, il faut rapidement remettre sur pied l’UNIA (Union nationale des ingénieurs en Algérie). Cette organisation qui a les habitudes de ne pas tricher avec la science.

S. A.

(*) Ingénieur polytechnicien, économiste, ancien responsable à l’UNIA.