Habib Souaïdia
Le procès de La Sale Guerre
Algérie : le général-major Khaled Nezzar contre le lieutenant Habib Souaïdia
 
2012
Table

 

Mohammed HARBI, historien

 

« J’ai toujours été persuadée que la dictature consiste à nous empêcher de parler, à nous empêcher d’être vus. En réalité, la dictature consiste aussi à nous empêcher de voir. Je crois que le drame de trop nombreux intellectuels algériens et acteurs qualifiés de “démocrates” algériens a été de n’avoir pas compris en quoi la dictature a consisté : essentiellement à leur ôter la capacité de voir ce qui se passait autour d’eux et cette souffrance de la population exclue des cercles, malgré tout privilégiés, de la capitale. […]
« Simplement, ce que je ne pardonnerai jamais au général Nezzar et à ses complices dans ce crime contre les Algériens, contre l’Algérie, contre notre mémoire, même contre notre avenir, c’est que j’ai vu mes élèves devenir des morts, je les ai vus devenir des assassins : des islamistes assassins, des policiers assassins, des militaires assassins. »

 

Salima GHEZALI, journaliste

 

« C’est notre peuple qui meurt, livré à lui-même, tout seul ! Nous étions livrés à nous-mêmes, pendant des années : le terroriste intégriste, il tue d’un côté, et de l’autre, l’État tue. Livrés à nous-mêmes en traversant des mares de sang, des têtes coupées et des ombres qui se penchaient sur la population. J’ai des témoignages de torture, l’horreur ! Comment peut-on faire ça à un être humain ? »

 

Nassera DUTOUR, mère de disparu

 

Général Khaled Nezzar. — S’agissant des infiltrations, c’est un travail de tous les services. Les infiltrations et les coups de Jarnac, c’est partout. On les a connus à travers le monde entier.
Colonel Mohamed Samraoui. — Mais pas les assassinats, mon général !

 

Abderrahmane Mosbah. — Ces gens-là, ils sont nuisibles pour l’environnement humain, il faut les isoler, il faut les soigner. Je ne dis pas qu’il faut leur faire ce qu’ils m’ont fait.
Dans la salle. — Il faut les tuer !
Abderrahmane Mosbah. — Non, Monsieur, je suis contre le crime, je ne dis pas comme ont dit ces personnes. Je dis que pour combattre la barbarie, on ne peut pas user des mêmes armes que la barbarie.

 

Général Khaled Nezzar. — M. Aït-Ahmed, je suis un peu dans votre logique d’une certaine manière, sauf qu’entre nous il y a un écart extraordinaire. C’est vrai, il y a un écart extraordinaire…
Hocine Aït-Ahmed. — Il y a un fleuve de sang !
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Préface
par Habib Souaïdia
« Ceux qui ne veulent plus entendre parler de morale devraient comprendre en tout cas que, même pour gagner les guerres, il vaut mieux souffrir certaines injustices que les commettre. »

 

Albert CAMUS, Actuelles III
Le procès qui m’a opposé au général-major Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense et membre du Haut Comité d’État, au cours de la première semaine de juillet 2002, a coïncidé avec le quarantième anniversaire de l’indépendance de mon pays – une indépendance chèrement conquise après sept années d’une guerre sans nom, pour se libérer d’un colonialisme qui n’avait que trop duré. Malheureusement, dès l’Indépendance, le pouvoir a été confisqué par des militaires qui dirigent depuis le pays d’une main de fer, en se cachant derrière des civils.
Quarante ans après, je me suis retrouvé accusé d’avoir dénoncé l’un des symboles de ce régime répressif, et de surcroît devant une juridiction française. Ce qui m’a choqué au cours de ce procès, c’est d’être confronté à certains « résistants » qui avaient dénoncé hier la pratique de la torture par la police et l’armée françaises, et qui aujourd’hui soutiennent la bête immonde qui s’est approprié les mêmes lieux de supplice qu’il y a quarante ans. C’est ainsi que la torture et les exécutions sommaires sont à nouveaux utilisées contre des Algériens, par ceux-là mêmes qui se prétendent les héritiers de la révolution et du nationalisme algériens.
Pour les avocats de l’ex-homme fort du régime algérien, je me suis exprimé « en des termes portant gravement atteinte à l’honneur et à la considération » de leur client. Or en tant que témoin d’une « sale guerre » que j’ai vécue dans ma chair et dans mon âme et qui a plongé mon pays dans l’anarchie et le chaos, j’ai fait état de faits qui ont été confirmés par des responsables militaires et politiques algériens – y compris par le général Nezzar lui-même –, ainsi que par des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et des institutions internationales.
Si j’ai tenu à témoigner dans mon livre, c’est que j’ai ressenti de plein fouet les souffrances du peuple algérien soumis à la barbarie de ces dix dernières années. Et que je suis convaincu qu’aucun argument, aucune loi ne peuvent soumettre la morale et le respect de la personne humaine. Le droit de se révolter, de refuser des ordres criminels, est supérieur à la discipline militaire, d’ailleurs violée par ceux qui sont chargés de la faire respecter. Aucun règlement militaire au monde ne peut justifier ce qui s’est passé dans mon pays.
Après ce procès, je suis plus que jamais convaincu que cette réaction est légitime. Et je tiens toujours à mettre à nu les rouages du pouvoir responsable de cette barbarie : le pouvoir de ceux qui ont créé, manipulé et entretenu à leur profit cette situation aussi obscure pour les uns que funeste pour les autres. Lors de ce procès, grâce aux témoins qui m’ont soutenu, nous avons commencé à prouver la réalité d’une mafia sans foi ni loi qui gouverne l’Algérie depuis plus d’une décennie. Et à lui faire savoir haut et fort ce que le peuple algérien pense d’elle et de sa politique d’exclusion. Ce procès a permis de lever devant l’opinion nationale et internationale le voile sur l’un des tabous les plus obscurs de l’histoire de l’Algérie « indépendante ».
En revanche, le 29 avril 2002, la justice algérienne m’a condamné par contumace à vingt ans de prison ferme sur une accusation grotesque : « Démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale et appartenance à une organisation secrète. » Comme si cette armée avait pu lire mon livre pour être démoralisée ! À lire l’accusation, on pourrait croire qu’une institution comme l’Armée nationale populaire est une société d’intellectuels… À vrai dire, l’administration militaire ne souhaite nullement que les soldats se cultivent : elle a toujours préféré des soldats obéissants, passifs et stupides, afin de mieux les dompter. Pourquoi donc ce procès expéditif à Alger, qui s’est tenu juste trois mois avant ma comparution devant la justice française ? Sans doute pour faciliter la tâche de Nezzar à Paris… Mais comment peut-on faire confiance à une justice aussi « spéciale » que les cours qui la rendent, quand on sait que les lois en Algérie sont quotidiennement piétinées par le pouvoir ? Et que celui-ci considère la castration ou le supplice de l’eau comme des moyens normaux d’investigation…
On m’a reproché beaucoup de choses depuis la parution de La Sale Guerre : « voleur », « mythomane », « fils de traître »… Mais ni ces calomnies, ni les pressions sur ma famille, ni la prison, ni les magistrats et les tortionnaires du pouvoir ne me font peur. Je sais que j’ai été « puni » par l’État pour avoir écrit depuis mon exil ce que des milliers d’opprimés, de condamnés et de sinistrés ne peuvent exprimer. J’ai payé au prix fort le droit de parler, et je continuerai à le payer pour qu’un jour les généraux paient leurs crimes.
Ce combat est d’ailleurs déjà engagé : deux mois après la parution de mon livre, trois Algériens ont déposé plainte auprès du procureur de la République à Paris contre le général Nezzar, pour faits de torture et mauvais traitements.
Mais la machine infernale du général Nezzar et de ses acolytes n’a pas de limites : quelques jours après le dépôt de la plainte, les noms des trois plaignants étaient divulgués et, depuis, les autorités algériennes n’ont cessé de les menacer. Le 24 avril 2002, le fils de l’un des plaignants, M. Amin Boukhezouha, âgé de vingt-deux ans, a été enlevé par les forces de l’ordre, alors qu’il se trouvait chez sa mère à Alger. Et on a fait savoir à son père que son fils ne réapparaîtrait pas s’il maintenait sa plainte. Suite à ce chantage, il l’a retirée, et son fils a été libéré. Mais ni la presse algérienne, qui revendique pourtant fièrement son « indépendance », ni aucun parti politique n’ont dénoncé cet acte arbitraire.
Dans ce nouveau contexte, les généraux algériens et les intellectuels aux ordres sont revenus à la charge pour se définir comme « victimes » de la majorité du peuple algérien et d’une partie de la communauté internationale, qui les accusent de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pour le pouvoir algérien – comme d’ailleurs pour tous les autres régimes totalitaires –, le 11 septembre a été une occasion extraordinaire de redorer son blason et de justifier aux yeux du monde sa politique criminelle. Car ce que l’opinion internationale ignore ou veut ignorer, c’est que, derrière le terrorisme islamiste, se cache un terrorisme d’État, qui l’entretient, l’un et l’autre étant également condamnables.
Et c’est ce terrorisme d’État qui, depuis dix ans, nourrit la violence, comme l’ont bien montré plusieurs des témoins du procès. Je l’ai dit dans mon livre, la politique de torture généralisée et de liquidations est devenue un système à la fois de terreur et de fabrication des terroristes : pour nous, officiers des forces spéciales, l’armée, ou du moins ses grands chefs, était devenue la « société nationale de formation des terroristes ». Comme l’a dit Mehdi Mosbah dans son témoignage, qui m’a vraiment fait mal, les survivants de la torture n’avaient plus qu’une obsession : monter au maquis pour tuer leurs tortionnaires. C’est aussi ce qu’ont expliqué dans leur témoignage le colonel Mohamed Samraoui et le capitaine Ahmed Chouchane : les GIA ont été fabriqués et entretenus dans les laboratoires du DRS. Ce ne sont pas là les paroles d’un petit sous-lieutenant, mais celles d’un colonel et d’un capitaine, qui n’ont pas été sérieusement contestées.
Telle est la ronde macabre engendrée par la politique d’« éradication ». Combien faudra-t-il de Nassera Dutour (dont on lira ici le témoignage) pour que les responsables de ce terrorisme d’État comprennent le désarroi et la révolte des dizaines de milliers de femmes qui ont perdu un fils ou un mari et parfois même leur famille entière ? Pour qu’ils mettent fin à leur politique de répression, d’exclusion et d’injustice qui a poussé des milliers de jeunes Algériens à prendre les armes, des jeunes que la presse aux ordres traite de « hordes sanguinaires », de « bandits » et d’« analphabètes » ? Il faudra sûrement du temps encore, puisque aussi bien le général Nezzar ne s’est même pas rendu compte que les témoignages des femmes victimes du terrorisme islamiste, qu’il a fait venir au procès de Paris pour sa « défense », ont plutôt sonné comme des actes d’accusation contre la politique d’État qui a conduit à ces crimes.
Il est difficile de convaincre des hommes portant autant de mépris envers leur peuple, qui se retranchent derrière les murs laissés par les pieds-noirs et qui traitent d’analphabètes leurs compatriotes ne parlant pas aussi bien français qu’eux. Ce qui est certain en tout cas, le lecteur de ce livre pourra en juger, c’est que ni leur itinéraire « glorieux », ni même leur nationalisme tronqué n’ont pu convaincre les personnes qui ont assisté aux audiences de la 17e chambre. Et ce sera, pour finir, mon seul point d’accord avec le général Nezzar : comme il l’a dit, l’Histoire jugera.

Note de la préface

1. Habib SOUAÏDIA, La Sale Guerre, La Découverte, Paris, 2001 (édition de poche : coll. « Folio/Essais », Gallimard, Paris, 2001). Dans la suite de l’ouvrage, ce sont les pages de l’édition originale qui sont citées.

 
« L’Histoire jugera » : tous les acteurs de ce procès – M. Nezzar, M. Souaïdia, témoins, avocats, magistrats – ont fait leur, explicitement ou non, cette conviction. Et c’est d’abord pour cette raison que nous avons décidé de publier, intégralement, les minutes de ce procès.
Pour donner toute sa force et son utilité à cette publication, il nous est apparu essentiel de compléter les informations ou prises de position des différents acteurs du procès. Car l’oralité des débats, pour riche et précieuse qu’elle soit – notamment par sa charge d’émotion –, implique parfois des raccourcis ou des allusions qui ne sont pas toujours explicites ; d’autant que le lecteur de ce livre, lui, n’aura pas à sa disposition, comme les avocats et les magistrats, l’importante documentation écrite versée aux débats par les deux parties.
C’est pourquoi Salima Mellah (collaboratrice du site Internet Algeria-Watch) et moi-même avons élaboré un important appareil de notes, visant à éclairer – sans esprit de polémique – certaines déclarations, à fournir les références de sources écrites complémentaires. De même, on trouvera à la fin de l’ouvrage une chronologie de la période concernée, une liste des principaux sigles et une bibliographie.
Même si ce n’est pas habituel, je me dois d’expliquer mon implication personnelle dans ce travail, que nous avons voulu aussi rigoureux que possible. En effet, comme le lecteur le verra, j’ai été personnellement mis en cause plusieurs fois dans ce procès, par le général Nezzar lui-même, par ses avocats ou par certains témoins. Et cela fut le cas, également, de certains journaux algériens, parfois très virulents à mon égard dans leurs comptes rendus d’audience.
En l’espèce, qu’est-ce qui a motivé ces mises en cause, certaines feutrées, d’autres (dans la presse algérienne « indépendante ») carrément délirantes ? Le fait que j’ai publié deux livres importants : en octobre 2000, celui de Nesroulah Yous, Qui a tué à Bentalha ? et, quatre mois plus tard, celui de Habib Souaïdia, La Sale Guerre, qui est à l’origine du présent procès. Pour les responsables du vrai pouvoir en Algérie – la direction de l’armée et des services – et pour ceux qui les soutiennent, les graves accusations en matière de violation des droits de l’homme portées contre eux par ces auteurs (mais aussi par bien d’autres témoignages) ne peuvent être que le fruit d’un « complot ».
Je tiens ici à dire que je fais simplement mon travail en publiant ces livres hier, et aujourd’hui celui-là. L’héritage de la maison que je dirige depuis vingt ans, les nombreux contacts qu’il m’a permis d’avoir, les recherches personnelles que j’ai pu mener, m’ont convaincu que, depuis la fin de la guerre d’Algérie, nous n’avions en France qu’une vision totalement fausse et déformée de la nature réelle du pouvoir qui a soumis le peuple algérien depuis 1962. Par fidélité à ceux qui se sont battus, en France, pour l’indépendance de ce peuple qui nous est si proche, par respect pour les centaines de milliers d’Algériens et d’Algériennes qui sont tombés pour la libération de leur pays, il m’est apparu indispensable de donner la parole à ceux qui, des deux côtés de la Méditerranée, s’engagent, témoignent ou s’efforcent de rechercher la vérité historique, pour permettre au peuple algérien de retrouver la paix civile, de vivre enfin la liberté et la démocratie. D’où plusieurs dizaines de livres depuis vingt ans et, aujourd’hui, celui-là.
Un livre pour l’Histoire, assurément. Pour autant, il serait choquant de s’en remettre au seul jugement de l’Histoire, si cela devait signifier que les bourreaux d’aujourd’hui, de quelque bord qu’ils soient, échappent à toute sanction. Et que leurs victimes, quelles que soient leurs convictions, n’aient pas droit à la vérité et à la justice. C’est pourquoi j’espère sincèrement que ce livre n’est qu’une étape, et qu’il aidera tous ceux qui, en Algérie comme au sein de la communauté internationale, se battent pour que ce pays sorte enfin de ce cauchemar sanglant où il est plongé depuis plus de dix ans. Et pour que, un jour, justice soit faite.
Il est certain que le verdict rendu le 27 septembre 2002 par le tribunal de Paris est un pas très important dans cette direction : en accordant, de façon très argumentée, « au prévenu Souaïdia le bénéfice de la bonne foi » et en déboutant le général Nezzar de l’« ensemble de ses demandes », il constitue une brèche significative dans le mur de désinformation et d’intimidation dressé par les « décideurs » algériens pour occulter leurs crimes et dissuader les victimes et les militaires dissidents de témoigner comme l’a fait Habib Souaïdia.
Il me reste à remercier tous ceux qui ont contribué à l’édition de ce livre, en particulier Salima Mellah. Et Annie-Christine Richardot et toutes les sténotypistes qui ont retranscrit l’intégralité des débats de ce procès.

 

François GÈZE
Directeur général
des Éditions La Découverte

Notes du prologue

1. L’Affaire Dreyfus. Le procès Zola […], compte rendu in extenso, deux vol., P.-V. Stock, Paris, 1898 (réédité partiellement en un volume, Stock, Paris, 1994) ; François-Xavier VERSCHAVE, Laurent BECCARIA, Noir Procès. Offense à chefs d’État, Les Arènes, Paris, 2001.

2. Ce terme a notamment été utilisé, en mars 2001, dans un « Appel des intellectuels algériens contre la confusion et le défaitisme » signé par plus de deux cent cinquante personnes, en réaction à la publication de La Sale Guerre. Le terme visait bien sûr les terroristes islamistes, mais quand on sait – ce que montrent dans ce livre plusieurs témoins de la défense – que la grande majorité des victimes de la violence d’État n’a rien à voir avec ce terrorisme, il dénote une très singulière vision de la société algérienne. Voici le passage concerné : « Nous soutenons, loin de toute préoccupation politicienne, avec la plus grande fermeté et sans aucune ambiguïté, l’action menée par nos forces armées républicaines pour en finir avec le terrorisme. Dans la lutte terrible qu’elles mènent contre des infra-humains au cœur glacé, nous leur disons qu’elles ne sont pas seules et qu’elles ont le soutien de la société et de ses intellectuels nationaux » (texte complet à l’adresse : <http ://www.algeria-watch.de/farticle/contreappel.htm>).

Les données du procès
L’assignation
Le 24 août 2001, les avocats du général-major Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense, faisaient délivrer une citation pour diffamation contre le P-DG de France-Télévision, M. Marc Tessier, et M. Habib Souaïdia pour les propos tenus par ce dernier lors de l’émission « Droit d’auteurs », le 27 mai 2001, sur « La Cinquième », où il était invité avec d’autres auteurs suite à la publication de son livre La Sale Guerre, publié en février 2001 aux Éditions La Découverte.
Voici l’« objet de la demande » de cette assignation.
Attendu que le 27 mai 2001, « La Cinquième » (la 5e) chaîne de télévision a diffusé une émission intitulée « Droit d’auteurs, spécial Algérie », d’une durée de 50 minutes.
Attendu que différents écrivains, auteurs d’ouvrages consacrés à l’Algérie étaient invités à cette émission afin de s’exprimer sur les événements qui ont frappé ce pays et présenter leurs ouvrages.
Attendu que c’est dans ces conditions que Monsieur Habib Souaïdia, convié à raison de la parution de son livre intitulé La Sale Guerre, s’est s’exprimé en des termes gravement diffamatoires à l’égard notamment du général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense, ayant assumé de hautes responsabilités au sein du Haut Comité d’État de l’Algérie.
Attendu en effet qu’invité à s’exprimer par le présentateur de cette émission sur le point de savoir ce qu’il répondait à ceux qui prétendaient qu’on ne peut pas lutter contre l’islamisme avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Monsieur Habib Souaïdia, sur un ton outrancier et véhément, a tenu ces propos :
« Il y avait des généraux, ce sont eux les politiciens, c’est eux les décideurs, c’est eux qui ont fait cette guerre. C’est eux qui ont tué des milliers de gens pour rien du tout. C’est eux qui ont décidé d’arrêter le processus électoral, c’est eux les vrais responsables, c’est eux les vrais responsables.
« Pour moi, ces gens-là, il n’y a aucun pardon, on ne peut pas pardonner.
« Je ne peux pas pardonner au général Massu et au général Aussaresses les crimes qu’ils ont commis, comme je ne peux pas pardonner au général Nezzar, ex-ministre de la Défense.
« Il faut qu’on juge les coupables. »
Attendu que Monsieur Habib Souaïdia impute ainsi au général Khaled Nezzar, ex-ministre de la Défense d’avoir tué « des milliers de gens pour rien du tout » et d’une manière plus générale, la commission de crimes.
Attendu que de tels propos, outre le fait qu’ils sont inexacts s’agissant du général Khaled Nezzar, portent gravement atteinte à son honneur et à sa considération.
Attendu que Monsieur Habib Souaïdia poursuit encore :
« Ils sont trop lâches. Un ministre de la Défense nationale qui dit qu’il a protégé la République ! De qui ces gens parlent ?
« Lui quitte la France à minuit.
« Il n’a pas le courage de dire : “Si vous avez quelque chose contre moi je suis là, jugez-moi.” Voilà, ce n’est pas la question des grades qu’il porte sur les épaules, car pour moi c’est un [inaudible], c’est pas un général-major. Pour moi, quelqu’un comme ça, il doit passer devant un tribunal. Je condamne la France. »
Attendu dès lors que Monsieur Habib Souaïdia porte encore manifestement atteinte à l’honneur et à la considération du général Khaled Nezzar, en prétendant que ce dernier est un lâche, un fuyard, qui n’a pas le courage de comparaître devant un tribunal pour répondre de ses actes.
Attendu qu’alors que le journaliste avance :
« Le soutien de la guerre par la vente d’armes et le blanchiment de centaines de millions de dollars avec la complicité des autorités françaises »,
Monsieur Habib Souaïdia rétorque :
« Non, mais il ne faut pas oublier une chose, ces généraux comme Nezzar, c’est un déserteur de l’armée française. »
Attendu que l’échange verbal entre le journaliste et Monsieur Habib Souaïdia se poursuit ainsi :
Le journaliste : « Ce que vous montrez très bien, c’est donc quand vous sortez vous découvrez votre pays, vous remarquez que la guerre a profité à certains, vous dites, militaires, douaniers, islamistes, hommes politiques, se sont enrichis pendant ces années de guerre par je ne sais quel miracle.
« C’est un livre très amer, votre carrière est brisée. »
Habib Souaïdia : « Pas uniquement moi tout seul, tous ces jeunes Algériens, mêmes les insoumis, pas uniquement moi.
« La guerre, les stratèges pensent la guerre, ce sont les fous qui mènent cette guerre. Ce sont les lâches qui en profitent, c’est exactement ce qui est arrivé, chez nous, ce sont les ex-déserteurs de l’armée française qui ont mené le pays vers l’anarchie, vers la faillite.
« Ce sont eux les responsables. »
Attendu que les propos susvisés, reproduits en italique entre guillemets dans le présent acte, tenus par Monsieur Habib Souaïdia le 27 mai 2001 lors de l’émission « Droit d’auteurs – spécial Algérie », diffusée sur la 5e chaîne de télévision française et visionnée tant sur le territoire algérien que sur le territoire français, porte manifestement atteinte à l’honneur et à la considération du général Khaled Nezzar.
Attendu en effet qu’il est clairement imputé au général Khaled Nezzar d’être responsable de l’arrêt du processus électoral, d’avoir commis des tueries et des crimes, d’être un lâche auquel la guerre profite et qui s’en enrichit, de faire partie des ex-déserteurs de l’armée française responsables d’avoir mené l’Algérie vers l’anarchie et la faillite.
Attendu que Monsieur Habib Souaïdia procède par allégations mensongères et inexactes de faits précis et déterminés, imputés au général Khaled Nezzar, qu’il identifie nommément.
Attendu que les propos de Monsieur Habib Souaïdia s’analysent ainsi en une diffamation publique telle que définie par la loi du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1er aux termes duquel : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Attendu que l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, issu de la loi du 13 décembre 1985 dispose : « Au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication audiovisuel, le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. À défaut l’auteur et, à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal… »
Attendu que l’émission « Droit d’auteurs – spécial Algérie » diffusée le 27 mai 2001, au cours de laquelle Monsieur Habib Souaïdia a tenu les propos diffamatoires poursuivis n’est pas en direct et a fait l’objet d’une fixation préalable.
Attendu que ce mode de diffusion impose que soit poursuivi, en qualité d’auteur principal de la diffamation, le directeur de la publication.
Attendu qu’aux termes de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, « lorsque le service de communication audiovisuelle est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal suivant la forme de la personne morale. Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique ».
Attendu que la Cour de Cassation déduit des dispositions légales que la responsabilité du directeur de publication audiovisuelle est de même nature que celle qui résulte de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, telle que fixée en son article 42.
Attendu qu’en conséquence Monsieur Marc Tessier, en sa qualité de président du conseil d’administration de « La Cinquième », SA au capital de 98 000 000 F, sera déclaré responsable de plein droit de la diffamation commise à l’encontre du général Khaled Nezzar.
Attendu que Monsieur Habib Souaïdia, auteur des propos diffamatoires qu’il a sciemment tenus à l’encontre du général Khaled Nezzar, sera déclaré complice de la diffamation poursuivie sur le fondement de l’article 43 de la loi du 29 juillet 1881 et de celui de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui impose les mêmes règles aux infractions prévues par le chapitre IV de la loi de 1881 commises par un moyen de communication audiovisuel.
Attendu que de surcroît la particulière mauvaise foi de Monsieur Habib Souaïdia n’échappera pas au tribunal qui constatera que le récent ouvrage de celui-ci, intitulé La Sale Guerre et consacré aux événements qui déchirent l’Algérie depuis 1992, s’il mentionne le général Khaled Nezzar, ne le critique pas personnellement et ne porte aucunement atteinte à son honneur ou à sa considération.
Attendu dès lors que les propos et le ton véhément et outrancier utilisé lors de l’émission incriminée, par Monsieur Habib Souaïdia à l’encontre du général Khaled Nezzar, attestent d’une particulière malveillance, exclusive de toute bonne foi de la part de son auteur.
Attendu que le général Khaled Nezzar entend voir sanctionner le fait d’avoir prononcé et diffusé de telles accusations diffamatoires à son encontre.
Qu’il est incontestable que la diffusion incriminée, et précisément les passages susvisés en italique dans le présent acte, en portant atteinte à l’image et à la réputation du général Khaled Nezzar, lui causent un grave préjudice.
Attendu dès lors que le tribunal condamnera in solidum Monsieur Marc Tessier en sa qualité de président du conseil d’administration de la société anonyme « La Cinquième », et Monsieur Habib Souaïdia, auteur des propos diffamatoires ainsi que la société anonyme « La Cinquième » à verser au général Khaled Nezzar la somme de 1 F à titre de dommages et intérêts.
Attendu que le général Khaled Nezzar est par ailleurs parfaitement fondé à demander la publication du jugement à intervenir dans trois journaux de son choix aux frais des défendeurs et ce dans les quinze jours suivant la date à laquelle sera prononcé ledit jugement.
Attendu enfin qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de l’exposant les frais irrépétibles qu’il sera contraint d’exposer par la présente procédure.
Que le tribunal condamnera en conséquence les défendeurs in solidum à verser au requérant la somme de 100 000 F sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Les témoins
Les témoins cités par chacune des parties et présents à l’audience étaient les suivants (cités dans l’ordre de leur passage devant le tribunal).

 

Pour M. Khaled Nezzar :

 

M. Sid Ahmed Ghozali (retraité, Premier ministre du gouvernement algérien du 18 juin 1991 au 19 juillet 1992) ;

 

Me Ali Haroun (avocat, ministre des Droits de l’homme du 18 juin 1991 au 22 février 1992, membre du Haut Comité d’État du 14 janvier 1992 au 31 janvier 1994) ;

 

M. Mohammed Sifaoui (journaliste) ;

 

M. Kamel Rezzag-Bara (diplomate, directeur de l’Observatoire des droits de l’homme du 22 février 1992 jusqu’en avril 2001) ;

 

M. Mohamed Daho (père d’une victime, Lakhdaria) ;

 

M. Hamid Bouamra (chef d’un groupe de légitime défense, Bentalha) ;

 

Mme Safia Zamine, née Caïd (dont le mari a été assassiné par un groupe armé) ;

 

Mlle Attika Hadjrissa (victime d’un groupe armé en 1993) ;

 

Mlle Saâdia Hadjrissa (victime d’un groupe armé en 1993) ;

 

M. Rachid Boudjedra (intellectuel et écrivain) ;

 

Mme Hadda Chaouche, née Farhat, dite Khalti Aïcha (mère de victimes d’un groupe armé) ;

 

M. Omar Lounis (syndicaliste, employé dans une entreprise publique, membre du Comité national de sauvegarde de l’Algérie en janvier 1992) ;

 

M. Ahmed Djebbar (écrivain et professeur d’université à Paris, conseiller du président Mohammed Boudiaf du 18 janvier 1992 au 29 juin 1992, ministre de l’Éducation nationale du 19 juillet 1992 au 16 avril 1994) ;

 

Mme Leïla Aslaoui (magistrate et écrivain, ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 juin 1991 au 19 juillet 1992, ministre chargée de la Solidarité nationale et de la Famille du 13 avril au 17 septembre 1994, sénatrice de 1998 à janvier 2001).

 

Pour La Cinquième et M. Habib Souaïdia :

 

M. Mohammed Harbi (historien, membre du FLN de 1956 à 1965) ;

 

Me Patrick Baudouin (avocat, président d’honneur de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme) ;

 

M. Ahmed Chouchane (réfugié politique au Royaume-Uni depuis juin 1999, ex-capitaine de l’Armée nationale populaire) ;

 

Mme Hélène Flautre (députée au Parlement européen) ;

 

Mme José Garçon (journaliste au quotidien français Libération) ;

 

M. Mohammed Samraoui (réfugié politique en République fédérale d’Allemagne depuis le 19 avril 1996, ex-colonel du Département du renseignement et de la sécurité) ;

 

Mme Nicole Chevillard (journaliste à Nord-Sud Export) ;

 

M. Omar Benderra (consultant, en exil en France depuis décembre 1992, ancien président du Crédit populaire d’Algérie et responsable de la gestion de la dette extérieure algérienne de 1989 à 1991) ;

 

M. Ghazi Hidouci (consultant, en exil en France depuis décembre 1991, ministre de l’Économie du 20 septembre 1989 au 5 juin 1991) ;

 

Mme Nassera Dutour (présidente du collectif des familles de disparu(e)s en France, mère d’un disparu) ;

 

Mme Salima Ghezali (journaliste, directrice de l’hebdomadaire algérien La Nation de novembre 1994 à décembre 1996) ;

 

M. Abderrahmane El-Mehdi Mosbah (technicien supérieur, arrivé en France en mai 1994 et réfugié politique depuis le 30 juin 1995, victime de tortures) ;

 

M. Hocine Aït-Ahmed, président du Front des forces socialistes (FFS).
Audience du 1er  juillet 2002
La séance est ouverte à 13 h 35, sous la présidence de M. Hervé Stéphan.

 

M. Stéphan, président du tribunal, donne lecture de trois passages de l’émission de La Cinquième dans laquelle, selon M. Nezzar, il aurait été diffamé par M. Souaïdia qui lui aurait reproché d’avoir commis ou participé à la mort de milliers de gens « pour rien du tout », puis d’être « un lâche et un fuyard », enfin d’avoir mené l’Algérie vers « l’anarchie et la faillite ». M. Stéphan rappelle que le troisième passage cité a fait intervenir le journaliste animateur de l’émission.
Puis il indique que par référence au livre de M. Souaïdia et au regard du nombre de témoins cités, les débats vont « nécessairement » déborder le cadre strict des propos incriminés. Il donne alors la parole à la défense pour exposer des points de procédure.
Me Antoine Comte soulève trois questions de procédure en vue de faire invalider la citation en diffamation. Soulignant qu’il est très conscient de l’importance de ce procès du fait que, pour la première fois, il y aura un débat contradictoire sur les dix dernières années d’une guerre qui a ravagé l’Algérie, il indique qu’il s’agit d’un « choix éthique » : « Si nous commençons par des questions de droit c’est que, dans des situations de guerre, il n’y a pas de place pour le droit, il n’y a pas de place pour la justice. C’est pour cela que le choix que nous faisons aujourd’hui de présenter des questions de droit est justifié non seulement, évidemment, par la loi sur la presse, mais par notre démarche. » Les trois points soulevés sont les suivants :
– la comparaison du script de l’émission et des termes réputés diffamatoires relevés de la citation fait apparaître une dénaturation des propos tenus par M. Souaïdia ;
– M. Souaïdia a été cité à une adresse qui n’est pas la sienne et il n’a de ce fait pu prendre connaissance que tardivement de la citation, ce qui constitue une atteinte aux droits de M. Souaïdia, par référence à l’article 55 de la loi sur la presse.
Le bâtonnier Jean-René Farthouat, au nom de M. Nezzar, intervient alors pour réfuter les trois arguments de la défense. Il précise que « se féliciter qu’il y ait enfin un débat contradictoire et vouloir le refuser sous des prétextes d’éthique dépasse [son] propre entendement ». Pour lui, c’est M. Nezzar qui a voulu un débat contradictoire. Il ajoute que, s’agissant d’une diffamation contre une personne physique étrangère, les indications figurant sur la citation sont d’une parfaite clarté.
Il affirme qu’il n’y a eu aucune dénaturation sur le troisième passage qui concerne les faits et qui est cité par son contradicteur auquel il donne acte de l’existence de « deux erreurs de pluriel », mais qui « vont dans le sens inverse » de ce qu’a indiqué Me Comte.
Il déclare enfin que M. Souaïdia a fini par être touché par la citation à l’endroit où il s’est domicilié lui-même dans d’autres procédures.
Le bâtonnier Bernard de Bigault du Granrut, au nom de M. Marc Tessier, P-DG de France-Télévision, déclare s’associer aux conclusions versées par la défense.
Mme la procureur, dans ses observations, estime qu’il s’agit d’une diffamation envers un particulier qui ne souffre d’aucune ambiguïté dans la mesure où l’article 32 est visé. S’agissant du deuxième point soulevé, elle indique que, suivant la jurisprudence, la citation doit reproduire les textes mais pas forcément de façon fidèle. Concernant le problème de l’adresse, elle déclare : « C’est un vrai problème et [il y a] une vraie jurisprudence quant à la notification au domicile réel pour que le prévenu puisse être en mesure de faire valoir ses moyens de défense. Il s’avère que M. Souaïdia a été touché et que personne ne peut faire l’économie de ce procès par un moyen de nullité, mais sur l’article 55 cela paraît poser un vrai problème juridique. »
Répondant à l’intervention de Me Farthouat, Me Bourdon relève pour sa part le paradoxe que M. Nezzar se trouvait en protection diplomatique jusqu’au 24 avril 2001 mais devient un simple particulier quand cela l’arrange, paradoxe pour lequel la défense demande une réponse.
Le président Stéphan indique alors que « le tribunal se retire pour statuer sur le devenir de ces incidents ».

 

La séance est suspendue à 14 h 42 et reprise à 14 h 50.

 

M. Hervé Stéphan, président. — Le tribunal a décidé de joindre au fond les incidents qui lui sont soumis et statuera par une seule et même décision sur ces nullités de procédure qui nous sont soumises et sur le fond de ce dossier.
Nous allons projeter le passage [de l’émission de La Cinquième] constitué d’extraits qui durent une dizaine de minutes, à la fin de l’émission. M. Souaïdia est le dernier à intervenir, sauf erreur.

 

La cassette vidéo de la fin de l’émission « Droit d’auteurs » du 27 mai 2001 est projetée devant le tribunal, sur deux écrans de télévision.

 

Me Jean-René Farthouat, partie civile. — Je ne suis jamais sûr de la qualité de mon audition. Me concernant, s’agissant du passage mis en cause par la défense et qui aurait été déformé, j’ai précisément entendu : « Il n’a pas le courage de dire. »

 

Me Antoine Comte, défense. — J’ai entendu autre chose. Cela s’appelle la perception sélective et le tribunal tranchera.
Audition de M. Habib Souaïdia
M. Stéphan, président. — M. Souaïdia, je vous demande de venir à la barre. Vous aurez l’occasion de le faire de façon assez régulière après les auditions des différents témoins que nous serons amenés à entendre, étant entendu que le principe de la procédure pénale est le contradictoire et que vous serez également interrogé par les conseils des parties civiles, par vos avocats et le ministère public, ainsi que les membres du tribunal, et qu’il peut y avoir des échanges entre M. Nezzar et vous.
L’intérêt de ce type de procès consiste à dégager une vérité qui ne sera peut-être pas la vérité historique – d’ailleurs, comment la ferait-on, ce serait présomptueux –, mais du moins une certaine vérité qui se dégagera de ce procès et que le tribunal dira. Il faut que cela se fasse dans la clarté et à partir de ces échanges qui doivent avoir lieu entre l’ensemble des participants de la procédure pénale.
Ensuite, vous pourrez en venir aux propos tenus dans votre livre proprement dit et dans cette émission plus particulièrement concernant M. Nezzar.
Avez-vous une observation préliminaire à faire sur cette poursuite dont vous faites l’objet de la part de M. Nezzar ?
Je ne sais pas pourquoi il m’attaque en particulier. Je n’arrive pas à comprendre, mais je suis certain que la vérité blesse car on raconte le quotidien d’un Algérien. Que l’on soit militaire ou civil, ce n’est pas facile de raconter son histoire. C’est difficile, surtout en Algérie où l’on n’a pas le droit de parler.
Personnellement, je me suis réfugié en France – et il y a pas mal d’officiers et de civils réfugiés en Europe, parce qu’ils n’avaient pas le droit de parler, de protester ou de dire quoi que ce soit. Tout ce que les généraux disent de faire doit être appliqué à la lettre. Si on refuse, on est un homme mort ou on passe en prison. On n’a pas le choix.
Ou bien on peut monter dans le maquis, devenir un terroriste, commencer à couper les têtes des gens et déposer des bombes. Il n’y a pas d’autre choix pour un Algérien en Algérie que la prison, l’exil ou le maquis. La quatrième solution, c’est la mort. Pas mal de gens que je connais ont été exécutés par les militaires. Des gens que je connais ont été tués par des militaires et j’en ai les noms !
Ce qui est important, comme vous l’avez vu dans la cassette, c’est que j’aime mon pays et c’est pour cela que je me suis engagé dans cette armée. Si quelqu’un essaie de dire que je ne l’aime pas, il se trompe. Au moment où je me suis engagé dans cette armée, en 1989, l’Algérie était à feu et à sang. J’avais vingt ans.

 

M. Stéphan, président. — Depuis les événements de 1988 ?

 

M. Souaïdia. — Après les événements de 1988, je me suis engagé pour faire une carrière militaire afin de servir mon pays. C’était vraiment dans un contexte où l’Algérie – je vous demande de me pardonner – était dans une situation catastrophique, pour tout le pays et le peuple. Même après, quand j’ai continué, des gens me demandaient pourquoi je n’avais pas déserté en 1990, 1992 ou 1995. Je croyais toujours que ce qui se passait n’était pas vrai, que mon imagination me jouait des tours. Malheureusement, j’ai commencé à découvrir que ce qui m’arrivait était un cauchemar…
J’ai fait trois années à l’Académie militaire et je suis sorti en juillet 1992 de Cherchell, trois ou quatre jours après la mort du président Boudiaf – c’est ma promotion qui l’a enterré. Pour les généraux, on était de la chair à canon, ils s’en foutaient des Algériens comme des officiers.
J’ai choisi les forces spéciales et d’aller à l’école de parachutistes à Biskra. J’ai fait quatre mois pour devenir instructeur. Malheureusement, on a commencé à entendre qu’il y avait soi-disant beaucoup d’islamistes qui prenaient des armes, rejoignaient le maquis et que l’armée et le pays avaient besoin de nous : on devait monter à Alger soi-disant pour combattre le terrorisme.
J’ai été muté au 25e régiment de reconnaissance qui était installé à Béni-Messous, près de la caserne de la garnison bien connue à Alger. Là, j’ai commencé à opérer dans ces unités – on était quelques unités – et notre chef direct était le commandant du CCLAS, le Centre de commandement de la lutte antisubversive, dirigé par le général-major Mohamed Lamari, qui n’était pas le chef de l’armée. Il a voulu avoir ce poste pour combattre le terrorisme. C’était un type… Je ne peux pas décrire des gens comme cela, je suis désolé.
Il était secondé par le général Brahim Fodhil Chérif et le colonel Hamana, qui est l’un des pires assassins que l’Algérie ait connus. Personnellement, je n’ai jamais connu un colonel pouvant tuer n’importe qui, quand il veut, faire n’importe quoi, détourner de l’argent, parfois même lors d’opérations. On montait dans des maquis, on arrivait dans des casemates et il y avait un accrochage avec les islamistes. On rentrait dans les casemates et on trouvait du matériel, des ordinateurs, de la nourriture, des vêtements, de l’argent. Il prenait tout, sans même rendre compte à ses supérieurs. Tout le monde connaît Hamama en Algérie, il n’y a pas de problème. C’est un type connu, tous les officiers le connaissent. Il était avec nous à Boufarik quand j’étais à Béni-Messous.
Là, on a commencé à mener des opérations contre le terrorisme avec des patrouilles de chasse, des patrouilles de nuit, on faisait du ratissage de temps en temps. On n’était pas prêts à mener une guerre contre les terroristes, car on n’était pas formé à 100 % pour cela.
C’est un comportement qui a commencé peu à peu et nous recevions des ordres bien clairs. Une guerre comme celle-là, c’est une guerre psychologique. Malheureusement, on a des hommes sous ses ordres, on a une responsabilité sur ces hommes, sur les armes, et en même temps on ne peut pas abandonner le peuple. Personnellement, je ne peux pas abandonner ce peuple.
J’ai commencé à me rendre compte que ces ordres n’avaient aucun sens. Je voyais des collègues à moi s’habiller en civil, porter des fusils de chasse récupérés sur des groupes armés, des couteaux, des poignards, des grenades. Ils avaient une barbe d’une semaine ou quinze jours. Ils portaient des barbes et après ils sortaient dans des voitures banalisées de l’armée. Ils allaient faire la « chasse aux hommes », aux êtres humains, même pas aux terroristes algériens.
C’est ainsi que j’ai commencé à prendre conscience. Jusqu’au moment où, un soir de mars 1992, j’ai personnellement été convoqué par mon commandant dans son bureau, où il y avait le général Fodhil Chérif et le colonel Djebbar du DRS (commandant le CTRI de Blida2). Je suis arrivé dans la nuit et j’ai trouvé un groupe d’hommes dans la caserne de Béni-Messous. Ils n’étaient pas habillés en militaires, ils ne portaient pas l’uniforme. Je les ai vus. Je connais l’officier qui a commandé cette opération et je l’ai cité dans le livre ; il s’appelle Chouaïbia, il est lieutenant parachutiste dans les forces spéciales. M. Nezzar le connaît très bien car il avait servi comme sous-officier avec lui.
L’ordre était bien clair. Je devais accompagner le camion transportant ces hommes jusqu’à un point précis, à environ 12 ou 15 kilomètres. L’endroit est un maquis qui s’appelle Zaâtria, près de Mahelma. J’ai demandé pourquoi ils m’ont engagé à faire cette mission : c’est parce qu’il y avait deux barrages de la gendarmerie à passer, l’un à Cheraga et l’autre à Douira, dans la banlieue sud-ouest d’Alger. L’ordre était qu’aucun gendarme ne s’approche du camion, car les gens qui étaient à l’intérieur étaient des terroristes : il n’y avait pas de différence entre eux et les terroristes. Je pense que c’était des soldats déguisés. Ils avaient peur qu’il y ait un accrochage avec les gendarmes.
Ma mission était d’arriver au barrage et de demander au chef de barrage de ne pas fouiller le camion qui me suivait. C’était un K66 bleu. Je suis arrivé, j’ai pris la direction d’Ez-Zaâtria, je suis arrivé à Tselt-el-Mardja, j’ai pris à droite, c’était un carrefour. J’ai commencé à rouler vers une route qui mène vers Ez-Zaâtria et ma mission était finie.
Ils sont montés vers les maquis et je suis allé jusqu’à Magtaâ Kheira, parce qu’il y avait un bout de chemin où, à cette époque, il y avait pas mal de groupes terroristes. J’attendais les ordres pour revenir récupérer le camion.
Je sais qu’à Mahelma douze individus ont été tués dans la direction de Zaâtria (je peux me tromper sur une date ou sur un point précis, car le maquis c’est comme une grande forêt, c’est très vaste). Le groupe est revenu et le lieutenant m’a appelé par mon indicatif en me disant de revenir au point où je l’avais laissé. Je suis revenu. J’ai vu à l’intérieur du camion les éléments qui apparemment avaient tué des gens : ils avaient des couteaux avec du sang.
C’était une opération, mais ce n’était pas la seule opération, M. le juge. Je peux le confirmer, je le répète et je le répéterai jusqu’à ma mort : le pouvoir algérien exécute des gens et torture des gens.
Si on fait une commission d’enquête, on prouvera – ce n’est pas La Sale Guerre car c’est seulement deux cents pages – qui est le responsable de tous les massacres depuis 1992 jusqu’à maintenant. Je ne veux pas dédouaner les islamistes ou certains groupes. Je ne suis pas là pour les dédouaner. Ils ont une certaine responsabilité dans tout ce qui se passe en Algérie, mais je n’arrive pas à comprendre qu’un militaire qui doit appliquer la loi, un gendarme qui doit appliquer la loi, un policier qui doit appliquer la loi, se transforment en terroristes, torturent des gens et violent des filles.
M. le juge, ils ont même violé des vieilles dames. Ils ont fait des choses atroces qu’aucun être humain ne peut supporter. (S’adressant à M. Nezzar.) Un jour l’Histoire le prouvera, même si vous n’en avez pas envie. L’Histoire vous rattrapera, même dans vingt ans. Je vous demande de m’excuser, mais je vous tiens pour responsable, vous et tous ces assassins.

 

M. Stéphan, président. — Vous pouvez manifester avec un certain émoi ce que vous avez à dire, mais il faut rester dans les limites. Quand je parlais d’échanges avec M. Nezzar, la partie civile, ce n’est pas vraiment dans le sens que l’on vient de voir. Cela peut être utile, mais pas ainsi.

 

M. Souaïdia. — Je m’excuse, M. le juge.

 

M. Stéphan, président. — Vous parlez de ces exactions que vous attribuez à l’armée et que vous avez découvertes selon votre expérience…
On a commencé à travailler comme cela. C’est la première chose qui m’a marqué en arrivant à Lakhdaria, qui est une préfecture à 70 kilomètres à l’est d’Alger. J’étais avec mon unité là-bas, on était la seule unité des forces spéciales. Ils ont modifié le système et ont créé des « secteurs opérationnels » ; j’ai été affecté au SOB, le secteur opérationnel de Bouira, commandé par le général Abdelaziz Medjahed, dont l’adjoint était le colonel – devenu plus tard général – Chengriha.
La 1re division blindée, qu’ils ont engagée, c’était vers le côté est d’Alger : on appliquait le couvre-feu sur Alger, Blida, Médéa, jusqu’à El-Asnam. À l’ouest, il n’y avait pas de couvre-feu. À Lakhdaria, on était le poste avancé de la division, et le poste de commandement était à Bouira, dirigé par le général Medjahed. On menait des opérations dans tous les secteurs opérationnels. On intervenait avec les autres unités pour faire des ratissages, des missions. Un peu après, on a créé ce centre de détention. Il y avait des cellules au sous-sol et on habitait là.
Je me souviens de gens dont j’ai donné le nom. J’ai vu plus d’une centaine de personnes entrer dans cette villa et la plupart n’en sont jamais ressortis vivants. Tous ont été tués.
Je suis prêt à être jugé en Algérie, car des gens disent que je mens et que je suis un « manipulateur ». C’est à eux de le prouver. Je prends la responsabilité de tout ce que j’ai dit dans La Sale Guerre et de tout ce que j’ai vécu. Je l’ai répété.
Je voulais apporter le témoignage d’un officier puisque, depuis 1992 ou 1991, depuis le commencement du terrorisme, les gens ne parlaient que des islamistes : « Ils font ceci, ils font cela, et l’armée ce sont les gentils. » Bien sûr…

 

M. Stéphan, président. — On va revenir sur l’ouvrage proprement dit et sur les conditions dans lesquelles il a été élaboré.
Parmi ces événements que vous citez et auxquels vous avez participé, il y en a peut-être d’autres sur lesquels vous pourriez vous exprimer, notamment celui de cet enfant de quinze ans sur lequel le journaliste vous interroge puisque c’était au début de votre livre. Sauf erreur, c’est un événement que vous évoquez dans la première page et que vous reprenez après. Que pouvez-vous en dire ?

 

M. Souaïdia. — M. le juge, j’ai assisté à l’exécution de cet enfant avec un autre monsieur. Je ne connais pas le nom de l’enfant et c’est la raison pour laquelle je ne pouvais pas le citer. Ils peuvent dire que je mens, cela ne me dérange pas, mais je peux vous donner le nom de l’homme qui a été brûlé avec lui. Je n’ai pas donné son nom dans le livre car je connais la famille de la victime qui a été tuée avec l’enfant.
J’ai vu mes collègues, ils étaient avec moi. On est sortis avec la Renault Express de la Sonelgaz – l’équivalent d’EDF-GDF –, on est sortis avec trois véhicules banalisés de cette société. Ils étaient bleu nuit, et comme c’était la nuit on ne nous voyait pas… On est allés vers la décharge publique qui se trouve à trois ou quatre kilomètres de Lakhdaria.
Les rails du train séparent la route de la décharge publique. On a passé les rails et on est allés dans la décharge et là pour moi c’était incroyable. Jusqu’à maintenant je n’arrive pas à dire ce que nous étions en train de faire. C’était un gamin de quinze ans ! On a pris du A72 – un kérosène –, on l’a versé sur l’enfant qui était attaché et complètement à poil – je vous demande de m’excuser –, l’homme qui était avec lui était à poil et attaché avec du fil de fer. Ils avaient passé je ne sais combien de temps dans la cellule et ont vécu ce que personne n’a vu. Après on les a amenés dans cet endroit. C’était un enfant ! Même s’il était impliqué avec les islamistes, il y a des institutions, une justice et des juges. Ce n’est pas à nous de juger des gens et de les exécuter.
On a pris l’enfant de quinze ans, on l’a mis sur la décharge publique, on a versé sur lui de l’essence et allumé du plastique que l’on a jeté sur lui – du plastique pour ne plus rien laisser du tout – et on a allumé. Est-ce qu’il y a un être humain… Voilà. Si M. Nezzar dit que je mens, vous avez tout à fait raison de dire non…

 

M. Stéphan, président. — Ce sont des événements auxquels vous avez assisté.

 

M. Souaïdia. — Ce monsieur s’appelle Barket et c’est un commerçant. Ils lui ont fait dire que soi-disant il a été avec les islamistes et ils l’ont brûlé vif. Le lendemain, comme après tout assassinat, c’est pareil. La gendarmerie vient avec les pompiers, elle voit des corps. On les embarque comme de la merde – je vous prie de m’excuser –, on les emmène et ils sont portés disparus. On ne sait pas qui l’a tué. Quand vous dites à sa mère : « Est-ce l’armée qui l’a tué ? », elle ne va pas dire oui, elle va dire que ce sont les islamistes.
Je connais le système, j’ai été militaire et je sais ce qui se passe. J’ai pu quitter l’Algérie. Mais peut-être que les gens se posent des questions comme vous l’avez entendu là dans la cassette : « Pourquoi vous ont-ils épargné ? »

 

M. Stéphan, président. — On va y venir. Ce sont des questions que l’on va poser.
Est-ce que vous dites que ce type d’exactions est l’œuvre de certains services spécialisés, notamment l’ex-Sécurité militaire, ou est-ce plus compliqué que cela, avec à l’intérieur des différents services des gens capables de commettre ce type d’exactions, et d’autres, dont vous faites partie, qui ne le font pas ? Peut-être qu’ils se taisent ou ont une certaine réaction ensuite ? Cela nous amènera à savoir la réaction que vous-même vous avez eue.

 

M. Souaïdia. — Ce que j’ai vécu personnellement – peut-être que des gens sont d’accord avec moi –, c’est que les mêmes pratiques et la même méthode que l’armée coloniale a employées en Algérie sont maintenant appliquées à la lettre en Algérie. Il y avait des parachutistes, la 10e DB commandée par le général Massu. Il y a aujourd’hui des unités de forces spéciales (il y en avait quatre ou cinq au début, maintenant elles sont une dizaine ou une douzaine).
M. Nezzar, ex-ministre de la Défense, a donné cette mission à un type qui s’appelle Mohamed Lamari, un général-major. Il a mené cette opération à la lettre, comme dans le manuel. La lutte antirévolutionnaire ou la guerre antiterroriste, il n’y a pas de différence : actions psychologiques, arrestations, bombardements, tortures, exécutions massives. Voilà, c’est fait.
On est maintenant à 200 000 morts et eux disent 50 000. Je dis 200 000 morts. (S’adressant à M. Nezzar.) L’Algérie va gagner ! Un Algérien qui tue un autre Algérien… Nous sommes devenus… Je me demande comment je peux avoir un honneur en tant que militaire. Quand un chef comme M. Nezzar dit qu’il défend son « honneur », il doit voir ce qui se passe dans son pays avant de parler. En tant que militaire, ministre ou général, n’importe qui peut dire : « J’ai un honneur. » Pourquoi m’attaquer en diffamation ?

 

M. Stéphan, président. — Vous expliquez que vous avez été arrêté à la suite des réactions que vous aviez eues par rapport à ces faits auxquels vous avez assisté. Pouvez-vous préciser ces réactions et comment vous expliquez votre arrestation ?

 

M. Stéphan, président. — Vous avez été convoqué ?

 

M. Souaïdia. — Ils m’ont donné un ordre de mission pour l’aller le 27 et retour le 28. Je peux vous le donner.
J’arrive devant le juge, je me présente. On me dit d’attendre et j’attends tranquillement. Le procureur militaire Boukhari me reçoit dans son bureau et commence à m’insulter. Ce sont des insultes que je n’arrive pas à répéter. C’est vraiment incroyable d’entendre un procureur général, quelqu’un qui est chargé d’appliquer la loi, dire des insultes d’un tel niveau et parler de telle façon. Cela m’a étonné.
J’étais désespéré. Qualifier de « voleur » sans preuve… C’est très facile en Algérie d’accuser quelqu’un, il suffit d’amener un homme ou une femme pour dire : « Il a fait… » J’ai été écroué immédiatement, sans preuve, sans rien contre moi pour prouver que j’ai volé. Ils m’ont arrêté. Il n’y avait même pas de procédures au niveau de la police ou de la Sécurité militaire. Comment savoir que j’allais être incarcéré du jour au lendemain ? Qu’un criminel arrive au tribunal avec un ordre de mission, c’est impensable.
J’ai pu affronter la justice. Peut-être que je risquais vingt ou trente ans, mais j’y suis allé quand même. J’étais militaire.

 

M. Stéphan, président. — Vous expliquez que votre arrestation est un faux prétexte ?

 

M. Souaïdia. — Il n’y a pas d’arrestation.

 

M. Stéphan, président. — Selon vous, pourquoi avez-vous été arrêté ?

 

M. Souaïdia. — Le général Mohamed Chibane m’a souvent convoqué chez lui. Un jour, je suis rentré, et je vais vous expliquer en détail comment cela s’est passé. Il m’a regardé et m’a dit textuellement : « Je croyais que vous aviez deux mètres.
– Parce que vous êtes en train de demander aux soldats de se rebeller contre l’armée et de prendre les armes.
– Je n’arrive pas à comprendre. Je n’ai jamais fait cela.
– Vous parlez trop, il faut rester calme. Pourquoi avez-vous dit à tel lieutenant ou capitaine du DRS qu’ils sont pareils aux terroristes, aux islamistes ? »
Les comparer à des terroristes ou des islamistes, c’est vrai, ce sont des discussions que j’ai eues avec ces collègues. Mais là, c’était comme si j’étais quelqu’un qui devait prendre les armes pour aller rejoindre le maquis. Je pouvais le faire. J’avais des responsabilités graves de sous-lieutenant. J’aurais pu le faire, mais la violence ne pouvait pas résoudre le problème. Je refuse cette violence. Je ne peux pas personnellement tuer un autre Algérien comme cela : on le fait sortir de sa maison, on lui dit qu’il est terroriste ou islamiste. Il y a une justice, on doit faire passer les gens devant la justice. C’est notre travail : si on arrête quelqu’un, on le fait passer devant la justice. Ce n’est pas à nous d’exécuter ou de juger les gens. C’est ainsi que cela a commencé.

 

M. Stéphan, président. — C’est ainsi que vous expliquez votre arrestation ?

 

M. Souaïdia. — Il m’a dit : « Un jour je veux t’envoyer au tribunal militaire. » Mais je n’ai pas cru qu’il allait faire cela. Pourquoi ?
J’étais en permission avant le 27 juin et je suis rentré à la caserne. Ils m’ont donné l’ordre de mission indiquant que j’étais convoqué au tribunal militaire de Blida. Ils m’ont donné l’ordre de mission.

 

M. Stéphan, président. — À la suite de cette discussion que vous évoquez, vous avez été convoqué au tribunal. Vous avez été condamné, à la suite d’un faux témoignage, à quatre ans de prison pour vol qualifié à la prison militaire de Blida. Que pouvez-vous dire sur votre détention ?

 

M. Souaïdia. — Je peux vous montrer ma jambe.

 

M. Stéphan, président. — Si vous le souhaitez.

 

M. Souaïdia. — J’ai failli perdre ma jambe en prison. (M. Souaïdia montre sa jambe.) À Blida, c’est l’enfer. Nous sommes envoyés en prison par des procureurs, des juges, on nous prive de notre liberté. Peut-être que l’on a fait des bêtises. Vous condamnez l’homme, d’accord, mais pourquoi en arriver à casser l’homme, à le détruire et à le briser ?
Il y a des gens qui ont volé. Quelqu’un qui a volé un poulet – une cuisse de poulet – a été jugé et condamné à six mois de prison. M. Nezzar ne se demande pas pourquoi cela arrive. Pourquoi un soldat qui n’arrive pas à manger vole une cuisse de poulet ? Le commandant qui commande l’unité mange, mais le soldat, il meurt, il crève. C’est la réalité de notre armée. Si je vous racontais ce qui se passe à l’intérieur de l’armée… Je n’arrive pas à comprendre. Et pourtant, ils sont prêts à manœuvrer avec l’OTAN ! C’est incroyable ! J’en suis convaincu, notre armée en est incapable. Je suis désolé pour eux, mais pas pour moi.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez purgé quatre années de prison réelles, sans réduction de peine, soit quatre années complètes dans cette prison. Ensuite, vous avez été libéré. Que s’est-il passé à ce moment-là ?

 

M. Souaïdia. — M. le juge, M. Nezzar a dit dans Le Figaro : « Si M. Souaïdia est innocent, pourquoi n’est-il pas allé en cassation ? » Je connais des gens qui sont restés cinq ans, ils ont purgé leur peine et sont sortis. Les gens espèrent, en prison, avoir une grâce, demain, après-demain ou l’année prochaine. Or celui qui fait un recours en cassation n’est pas gracié. Les gens qui ne supportent plus cette prison se disent, même s’ils ont plusieurs années de prison, qu’un président ou un général peut arriver et se dire que c’est beaucoup trop pour eux.

 

M. Stéphan, président. — C’est donc pour cela que vous n’avez pas formé de recours. Quand vous êtes sorti, vous avez voulu venir en France. Cela s’est fait comment ?

 

M. Souaïdia. — Il y avait des cadres diplômés en prison, des gens qui ne sont pas des voleurs, mais on les a accusés de beaucoup de choses. Ils m’ont conseillé de quitter l’Algérie, de dire la vérité sur ce qui se passe.
Je suis sorti le 27 juin 1999 et je suis resté trois jours à la caserne de transit militaire à Blida, au centre-ville – n’importe quel militaire connaît. J’ai passé trois jours avant d’être relâché ; en fait, j’ai reçu trois permissions de vingt-neuf jours. Chaque fois, on me donnait vingt-neuf jours de permission, avant d’obtenir ma radiation. Ils disent que j’ai été radié en 1996. J’ai apporté les papiers, j’ai mon livret qui indique : « Délivré en septembre 1999. »
J’ai les preuves que j’ai demandé ma radiation, car je suis intervenu pour avoir mes papiers. J’ai tout fait pour sortir et pour ne pas attirer les agents. Malgré cela, à chaque fois des agents du DRS sont venus chez moi, et après j’ai quitté l’Algérie.

 

M. Stéphan, président. — Vous êtes donc arrivé en France ?

 

M. Souaïdia. — Je suis arrivé à Marseille le 7 avril 2000.

 

M. Stéphan, président. — Sur l’élaboration du livre – brièvement, car on entendra M. Mohammed Sifaoui comme témoin demain –, je précise qu’il y a eu un procès à ce sujet, notamment sur le fait de savoir dans quelles conditions il a été rédigé et le rôle de M. Sifaoui qui estimait être coauteur de cet ouvrage et qui n’est pas d’accord avec la version définitive qui aurait été donnée en disant que cela ne correspond pas à ce que vous-même vous vouliez dire. Il nous en dira plus demain, mais que pouvez-vous dire dans l’immédiat ?

 

M. Souaïdia. — Je suis arrivé à Paris le 11 avril 2000 et je me suis dirigé vers Reporters sans frontières. Je voulais une adresse pour faire mon témoignage. Je suis tombé sur un monsieur qui était là et qui ne m’a pas dit qu’il était un journaliste algérien. On a discuté et il était intéressé ; il voulait m’aider à écrire un livre. Pourquoi pas ? Il n’y a pas de problème.
Après un certain moment, on a commencé à se connaître. Il m’a aidé à voir certains journalistes, il m’a envoyé à Amnesty International et à la Fédération internationale des droits de l’homme. J’y suis allé. Il n’a jamais nié auprès d’eux qu’Habib allait écrire un livre uniquement sur l’armée. Je n’étais pas un terroriste pour écrire un livre sur les islamistes. Des gens ont écrit un livre sur les islamistes parce qu’ils étaient des émirs ou des islamistes. Mais je n’ai pas vécu avec les islamistes. Mon témoignage consiste à éclairer l’opinion publique française et algérienne, et même l’opinion internationale, sur cette guerre en Algérie qui a commencé en 1992. C’est ce que je voulais faire ; je voulais apporter mon témoignage personnel et sur ce que des copains à moi m’ont raconté parce qu’on faisait le même travail. Cela correspondait au même travail et aux mêmes opérations parce qu’il y avait des gens de ma promotion.
Sur ce projet, on a contacté les Éditions La Découverte, on a fixé un rendez-vous avec l’éditeur. Sur ce principe, on est allés voir l’éditeur et on m’a présenté. L’éditeur m’a demandé si je pouvais raconter ma vie et j’ai commencé à raconter mon histoire. Il était convaincu. Cela intéressait l’éditeur car ce serait le premier témoignage d’un officier qui parlerait à visage découvert. Ce n’était pas le témoignage d’un journaliste ou de qui que ce soit ; c’était un témoignage bien précis d’un militaire qui a vécu la guerre, qui a fait l’Académie militaire, qui est arrivé en France et qui veut témoigner.
M. Sifaoui ne me parlait jamais d’argent. Je ne m’intéressais pas à l’argent quand je suis arrivé ici. Mais lui, depuis que je suis arrivé, il n’a pas cessé de harceler les gens pour demander de l’argent.
Quelqu’un comme moi qui ne connaît pas la France… Par exemple, je ne connais pas Sipa Presse, l’agence de photos. Il m’y a amené, on y va ensemble pour voir les journalistes, il a même signé un contrat – je ne sais pas ce qu’il est devenu – avec quelqu’un qui veut vendre mes photos. Moi, je ne sais pas comment cela se passe avec Sipa Presse ; il a voulu signer le contrat sur des photos en me disant que c’était parce que j’étais dans le besoin. Il avait une femme et un enfant qui venait de naître et vivait dans un hôtel deux étoiles, alors que je dormais dans la rue. Lui, il est réfugié politique, comme par hasard, moi aussi.
Je lui ai dit que je n’avais pas d’argent et pas d’endroit pour dormir, mais il ne s’en inquiétait pas. J’étais avec lui jusqu’au moment où l’on a signé le contrat d’édition, avec une avance de 70 000 francs ; l’éditeur a partagé l’avance en deux. Il avait les papiers6, mais le monsieur a gardé l’argent pour lui ; il croit que je suis sa propriété. Je suis un militaire. Je lui ai dit : « Vous n’allez pas me jouer ce tour-là. Si vous êtes un journaliste et que vous êtes honnête, vous me donnez mon argent. » Mais le seul argent que j’ai reçu de lui, c’est 8 500 francs sur 70 000 francs.
Cela a commencé avec l’argent, puis cela a continué avec l’écriture : je voyais comment il détournait mes propos, il les déformait, il ajoutait des faits que je ne connais pas et dont je n’ai pas été témoin, des analyses politiques bizarres… Je n’arrive pas à comprendre pourquoi il faisait ça…

 

M. Stéphan, président. — Ce qu’il proposait aboutissait à une déformation, mais en revanche le livre tel qu’il est paru correspond à ce que vous vouliez dire.

 

M. Souaïdia. — Pour lui, des chapitres comme « Kabous et carta » n’étaient pas importants7. Ce sont des choses normales que chaque Algérien connaît un peu, car il vit avec le système ; mais avec les militaires, savoir comment ils font, cela intéresse les gens. Je pense que dans tout le livre, il y a pas mal de choses qui intéressent le lecteur et que M. Sifaoui n’avait pas la possibilité de connaître ; il ne voulait pas faire connaître mon témoignage. Mais il s’agit uniquement de mon témoignage, et pas du sien.

 

M. Souaïdia donne un document au président du tribunal9.

 

M. Stéphan, président. — De quoi s’agit-il ?

 

M. Souaïdia. — Ils disent qu’en Algérie il y a une liberté d’expression et que les gens peuvent parler. Mais pourquoi Sifaoui publie une Sale Guerre dans une maison d’édition algérienne, alors que les Algériens, il faut voir comment ils lisent mon livre ?

 

M. Stéphan, président. — C’est sous cette forme-là qu’il est diffusé en Algérie ?

 

M. Souaïdia. — Oui. C’est un Algérien qui m’a dit : « Voilà comment on fait pour lire ton livre. » C’est uniquement les gens qui défendent le pouvoir des généraux qui peuvent publier sur la sale guerre en Algérie.

 

M. Stéphan, président. — Vous dites que c’est la photocopie de votre ouvrage ?

 

M. Souaïdia. — Ils l’impriment pour qu’ils puissent le lire.

 

M. Stéphan, président. — L’ouvrage n’étant pas accessible.

 

M. Souaïdia. — Oui.

 

Me Farthouat, partie civile. — Cela vient d’Algérie ?

 

M. Stéphan, président. — Apparemment, cela vient d’Algérie.

 

Me Comte, défense. — Sous le manteau.

 

M. Souaïdia. — Des Algériens peuvent confirmer.

 

M. Stéphan, président. — Revenons au fond de l’ouvrage proprement dit – on reviendra sur les critiques dans l’élaboration – et sur le fond du livre. En fonction des éléments qui ont été soumis au tribunal par les parties, il apparaît un certain nombre de contestations ou de reproches. Vous venez de vous exprimer à ce sujet.
Un reproche vous est notamment fait au sujet d’un certain déséquilibre, puisque vous parlez des exactions de l’armée et, concernant celles des islamistes, vous êtes beaucoup plus discret. Vous venez de donner une explication. Vous voulez la répéter ?

 

M. Souaïdia. — M. le juge, je voulais vous expliquer que je suis un militaire et que je n’étais pas dans les maquis. Je n’ai pas vécu avec les islamistes. J’ai parlé de certaines de leurs exactions, mais pour moi le problème islamiste avait déjà été médiatisé en France. Dans la presse, on lit que les islamistes ont tué et ont massacré. C’était un devoir pour moi de défendre ce qui reste de l’honneur de l’Armée nationale populaire et je l’ai fait.

 

M. Stéphan, président. — C’est l’explication que vous donnez. Un autre document a été soumis au tribunal parmi les pièces produites par la partie civile
10. Une autre contestation de fond sur certains événements que vous avez évoqués, notamment aujourd’hui au sujet de cet enfant de quinze ans dont vous parliez. Il est dit, semble-t-il, dans cet ouvrage que cet assassinat, et celui de la personne qui l’accompagnait, seraient le fait des islamistes et non pas de l’armée.
Il y a également le massacre que vous avez évoqué, de Douar Ez-Zaâtria, qui lui, selon les témoignages recueillis dans cet ouvrage, n’aurait pas existé.

 

M. Souaïdia. — Le monsieur qui a fait ce livre se présente comme un journaliste. Je l’ai rencontré le 13 ou 14 février après la sortie du livre. Je l’ai reçu à Paris. Il voulait m’interviewer et j’ai accepté ; c’est un compatriote. On s’est rencontrés à l’Opéra – s’il est ici, il peut le confirmer – et j’ai commencé à parler.
Je lui ai demandé s’il voulait poser des questions et il m’a dit qu’il souhaitait que je lui parle de M. Sifaoui. Je lui ai répondu que ce n’était pas le sujet. Il pouvait m’interviewer sur le livre, mais le problème entre M. Sifaoui et moi serait réglé devant la justice.
Devant mon refus, il m’a dit qu’il était un journaliste travaillant à la télévision, la presse écrite, la radio – selon lui, il travaillerait pour MBC, une chaîne arabe à Londres –, et qu’il voulait m’enregistrer pour me faire passer à la radio et faire des articles dans la presse. Cela m’a étonné qu’un journaliste fasse tout ce travail, pourtant je lui ai accordé un entretien.
Quatre ou cinq jours après, ma mère me téléphone, elle était affolée. Mouloud Benmohamed est rentré chez ma mère, il a débarqué avec tous les flics, caméra à la main, et des gens en civil. La panique a commencé dans mon quartier. Ma mère, qui est une vieille dame de soixante-deux ans, l’a supplié. Elle lui a dit qu’elle ne savait rien de ce qu’il voulait écrire ou de ce que moi j’avais écrit. Il n’a aucun sentiment. Ce sont des gens… qui n’ont vraiment rien dans le ventre pour essayer d’être corrects avec les gens. Aller vers une dame de soixante-deux ans et la menacer, pour l’interviewer de force… Est-ce qu’un journaliste en France ferait cela avec des policiers ? En Algérie, cela existe.
Il vient se présenter comme quelqu’un qui travaille dans un journal. La plupart des officiers qui connaissent le DRS et y ont travaillé le connaissent très bien et ont confirmé que c’est un type qui travaille pour les services secrets.
Il existe des gens comme cela, c’est leur travail, ils le font chaque jour – même en France des journalistes travaillent pour la DGSE. Il faut être au moins honnête avec les gens. Je ne vous ai pas envoyé chez ma mère pour la déranger. Il l’a dérangée à trois reprises et elle était terrorisée. Elle m’a appelé et m’a expliqué ce qui lui est arrivé. Il lui a donné son nom.
Sur ce qu’il a écrit dans son tract, j’aimerais bien que vous voyiez la cassette l’émission de TF1 « Sept à Huit11 » – moi cela me fait mal de regarder cette cassette – pour voir les contradictions de ce Benmohamed. C’est un journaliste français qui est allé enquêter. J’ai donné le nom de Mme Allouache12 à ce journaliste. Il lui a parlé de ce que l’on a fait à Zbarboura et elle a complètement confirmé mon témoignage.
M. le juge, je le répète aujourd’hui devant tout le monde : comment peut-on faire la vérité ou la justice sans une commission d’enquête ? Ils vont nous amener des gens d’Algérie. Ils ont raison de les amener, puisque les pauvres gens, qu’est-ce que je vais leur dire ? Je vais leur dire : vous mentez ! Ce n’est pas possible, parce que quelqu’un à qui ils demandent de témoigner contre moi, il sait très bien que s’il va dire non, on va lui dire : « Vous avez fait ceci ou cela, vous avez tué… » Mais dans la cassette de TF1, même le frère du maire dit exactement que « ce que raconte Habib est vrai »13.

 

M. Souaïdia. — Je suis passé dans certains reportages. J’ai participé une fois à une autre émission sur France 3, « On ne peut pas plaire à tout le monde ». J’étais invité et j’ai dit ce que j’avais envie de dire.

 

M. Stéphan, président. — Vous n’avez pas participé à des émissions pour des télévisions étrangères ? On nous a parlé, de mémoire, d’Al-Jazeera.

 

M. Souaïdia. — J’ai été interrogé par un journaliste d’Al-Jazeera qui voulait parler de mon livre. Je lui ai répondu par téléphone. J’ai donné mon avis. Je ne refuse jamais de parler à un journaliste s’il veut faire son travail.

 

M. Stéphan, président. — Et pour d’autres télévisions étrangères ?

 

M. Souaïdia. — L’Espagne, l’Allemagne, la Hollande, l’Italie.

 

M. Stéphan, président. — Pour cette émission, en décalage par rapport à votre ouvrage, c’est l’évocation de M. Nezzar : vous en parlez dans votre livre – on ne va pas reprendre tous les passages intégralement –, vous l’évoquez une dizaine de fois, pas toujours sur des événements très précis d’ailleurs. C’est une personne que vous n’avez jamais rencontrée et que vous voyez pour la première fois aujourd’hui ?

 

M. Souaïdia. — Je l’ai vu à l’Académie militaire, où il est venu faire la sortie de la vingtième promotion quand il était ministre de la Défense. J’étais parmi les petits soldats et les petits élèves officiers qui n’avions pas encore un grade.

 

M. Stéphan, président. — Pourquoi l’évoquer plus particulièrement, lui, alors que dans votre ouvrage vous parlez de nombreux généraux – puisque vous citez pas mal de personnes – et sur des faits très précis, très graves, compte tenu de ce que vous venez d’indiquer ? Ce qui n’est pas le cas du général Nezzar, que vous évoquez en sa qualité de ministre de la Défense, mais sur des points très précis, sauf erreur – s’il y a d’autres exemples, ils seront les bienvenus. On retire du livre qu’il n’y a pas de mise en cause aussi directe et aussi impliquée d’autres généraux que vous citez. Pourquoi dans l’émission ne citer que lui ?
Fuir la justice, c’est être un criminel, un hors-la-loi. Fuir la justice, c’est dire : « Je suis lâche. » Imaginez : je suis un militaire et je pense comme un militaire. Imaginez ce général qui fait une bataille, une guerre, il quitte ses soldats, les laisse mourir et revient après deux ou trois jours pour récupérer quoi ? Pour faire quoi ? C’est trop tard ! Un militaire ! M. le juge, malheureusement je ne suis pas général pour le critiquer, mais je peux dire que c’est un acte de lâcheté.
Il revient après une année pour être entendu par un procureur ou un juge. C’est beaucoup une année. Qu’est-ce qu’il va me dire ? Dans le feu de l’action, on peut faire n’importe quoi. Lui, dans le feu de l’action, il n’a pas pu réfléchir sur ce qu’il devait faire, il a pris ses bagages.

 

M. Stéphan, président. — Je n’ai pas franchement la réponse à ma question.

 

M. Souaïdia. — Quelqu’un qui était ministre de la Défense – c’était un général-major –, comment peut-il s’abaisser en fuyant ? C’est ce que je n’arrive pas à accepter de quelqu’un. Il doit assumer ses responsabilités devant la justice.

 

M. Stéphan, président. — Vous parlez de lui par référence à cette procédure dont il a fait l’objet à l’initiative de certains plaignants. Vous n’évoquez pas complètement cette procédure, mais vous parlez de lui et de certains faits à son sujet.
La première imputation consiste à le rendre responsable parmi d’autres de ces milliers de morts dont vous parlez et de ces événements. Qu’est-ce que vous avez à dire sur ces premières imputations qui le mettent directement en cause ?

 

M. Souaïdia. — Il a dit qu’il prenait l’entière responsabilité du coup d’État15. Cela ne me dérange pas qu’il y ait eu un coup d’État. Ce qui me dérange, ce sont les gens qui ont été tués, les Algériens qui ont été tués.
Je ne crois pas qu’il a fait cette action d’arrêter le processus électoral avec ses acolytes, ses généraux, certains civils responsables, des Premiers ministres, pour protéger la démocratie, je crois qu’ils ont forcé le président Chadli à démissionner.
Il est le plus haut gradé et je m’adresse à lui en tant qu’ex-ministre de la Défense.

 

M. Stéphan, président. — En fonction des responsabilités qu’il a eues et de certains éléments, il sera lui-même amené à s’exprimer tout à l’heure, puisqu’il a un rôle important, du moins à une certaine époque. C’est la première imputation.
La deuxième imputation : vous faites référence à son audition dans le cadre de cette plainte, et à son départ précipité. Qu’avez-vous à dire ?

 

M. Souaïdia. — Il aurait dû prendre ses responsabilités devant la justice française ; fuir est un acte de lâcheté. Je me suis exprimé dans ce contexte.

 

M. Stéphan, président. — Enfin, la dernière imputation est le fait de parler de cette désertion de l’armée française, de lâcheté et du fait d’avoir mené le pays à l’anarchie et la faillite.

 

M. Souaïdia. — Tout le monde sait en Algérie – même les jeunes militaires le disent – qu’il y a des déserteurs de l’armée française. Je ne suis pas en train de mentir. Quant au fait que ce sont les déserteurs de l’armée française qui ont amené le pays à la faillite, il suffit de voir leur biographie pour savoir qu’ils dirigent l’Algérie. La plupart des décideurs algériens ont déserté l’armée française. Les jeunes officiers de l’époque, tout le monde les connaît. Même le ministre reconnaît qu’il a déserté l’armée française. Je ne vois pas où est le problème.

 

M. Stéphan, président. — Sur le fait d’avoir mené le pays à l’anarchie et la faillite ?

 

M. Souaïdia. — Ils ont assumé quelque chose qu’ils n’arrivent pas à contrôler après. On est à 200 000 morts. Qui est le responsable ? Qu’ont-ils donné à l’Algérie ? Il dit qu’ils ont sauvé la République de l’intégrisme, que l’on a sauvé la démocratie. Est-ce que maintenant il y a une démocratie en Algérie ? Il n’y en a pas. Est-ce qu’ils ont réussi à arrêter cette guerre ? Jusqu’à maintenant il y a des dizaines de morts chaque jour. Est-ce que l’économie algérienne est bonne alors que nous sommes endettés de je ne sais combien de milliards ?
M. le juge, on est arrivé à des choses vitales : on importe l’eau de… Marseille ! Est-ce acceptable ?
Est-ce que j’incite les gens à prendre les armes ? Non. Je dis qu’il faut faire une paix juste, avec tous les Algériens sans exception. Ils n’osent pas faire cela car ils savent qu’ils sont perdus avec leur démocratie. La démocratie, pour eux, c’est l’intégrisme ; c’est pareil. L’intégrisme et la démocratie, pour eux c’est pareil. (H. Souaïdia désigne le général Nezzar.) Ils savent que si l’Algérie devient un État démocratique, où il y a une vraie opposition et une vraie démocratie, il sera le premier jugé.

 

Applaudissements dans l’assistance.

 

M. Stéphan, président. — Ce genre de manifestation est totalement déplacé. On est sur un sujet sérieux – tout le monde le sait –, qui touche au cœur de pas mal de ceux qui sont dans cette salle. On peut comprendre une certaine réaction, mais je ne veux pas qu’elle dépasse certaines limites, sinon cela atteint le fond du débat que nous pouvons avoir et je crois que personne n’en sortira gagnant.
On sera amené à vous réinterroger au cours des débats. Y a-t-il des questions de la part de la partie civile ?

 

Me Farthouat, partie civile. — Je souhaiterais poser deux ou trois questions à M. Souaïdia. J’aimerais qu’il nous précise ce qui s’est passé entre la date de sa libération, en juin 1999, à l’issue de la condamnation dont il avait fait l’objet, et son départ en France. Il me semble qu’il s’est écoulé environ huit mois.

 

M. Souaïdia. — Je suis sorti le 27 juin 1999. Je suis resté trois jours dans une caserne de Blida où l’on emmène tous les détenus. C’est un centre de transit. J’ai reçu une première permission de vingt-neuf jours – comme on l’appelle dans l’armée. On attend vingt-neuf jours et après on voit si on vous radie ou pas.
Je suis rentré chez moi. Je n’avais pas vu ma mère depuis quatre ans, sauf quelques fois à travers une grille au parloir, mais je ne pouvais pas la toucher et rien faire. Elle venait de Tébessa, à 800 km de là, pour me voir. Je n’attendais que cela, voir ma mère et mes frères.
Je suis rentré, je suis allé chez moi, je me suis reposé et après j’ai pris contact avec des amis comme le lieutenant Boukachabia – dont le père était colonel de l’armée, que M. Nezzar connaît sans doute –, avec le fils de Mohamed Lamari – dont le père est actuellement un homme fort du régime – et d’autres copains. J’avais un autre copain, qui était avec moi en prison, un capitaine qui a fait ses études en France et que j’ai rencontré à trois reprises.

 

Me Farthouat. — M. Souaïdia, pendant ces huit mois, entre juin 1999 et avril 2000, vous n’avez pas fait l’objet de persécutions particulières.

 

M. Souaïdia. — J’en ai parlé avant. Après ma sortie de prison, des gens du DRS venaient régulièrement, dans une voiture 306, à la boutique d’un ami qui vendait des vêtements. Ils sont venus dans la boutique pour essayer de savoir je ne sais quoi… Ces gens nous poussaient à prendre les armes. Mais je n’ai rien fait. Je suis là, je ne suis ni militaire, ni civil. Avant que je finisse ma troisième permission, ils étaient là et j’étais obligé de rester en Algérie car tous les vingt-neuf jours je devais aller pointer à Blida. Je n’avais même pas l’argent pour prendre un taxi et aller à Blida. Ces gens-là venaient de temps en temps.

 

Me Farthouat. — Il s’est écoulé combien de temps entre l’arrivée en France de M. Souaïdia et le moment où il a demandé l’asile politique ?

 

M. Souaïdia. — Je suis arrivé le 7 avril 2000 et j’ai attendu une année.

 

Me Bourdon montre la carte de réfugié de M. Souaïdia.

 

M. Stéphan, président. — Ce document est daté du 29 décembre 2000.

 

Me Farthouat. — Combien de temps s’est-il écoulé entre son arrivée et l’obtention ?

 

M. Souaïdia. — J’ai fait la demande environ deux mois ou deux mois et demi après mon arrivée. Avec les procédures administratives, ici, pour obtenir l’asile politique, ce n’est pas facile. On va à la Préfecture et des procédures sont à suivre.

 

Me Farthouat. — Est-ce que M. Souaïdia connaît le nom du malheureux garçon dont il décrit l’assassinat à Lakhdaria ?

 

Me Farthouat. — Dans son livre, M. Souaïdia écrit : « Le 13 février, le général Nezzar, alors ministre de la Défense, échappait à un attentat : un fourgon bourré de TNT explosait au passage de sa voiture blindée près du stade d’El-Biar à Alger. C’est cette voiture qui lui a sauvé la vie. Je n’ai pas compris comment les terroristes pouvaient connaître l’heure et l’itinéraire emprunté par le ministre de la Défense. »
J’aurais voulu savoir ce qu’il voulait dire.

 

M. Souaïdia. — Au moment où la bombe a explosé, l’endroit était sécurisé : ce n’est pas n’importe qui qui pouvait entrer là-bas. Je ne connais pas la réponse, mais cela m’a semblé bizarre car il y avait le cas d’un général qui roulait dans une Lancia blindée vers Alger : un pneu a éclaté et il est mort
18. M. Nezzar était dans le même genre de voiture : une bombe a explosé, mais il n’est pas mort. Le général le connaît ; c’était le commandant de la 4e région militaire et il était contre les généraux au pouvoir.

 

Me Farthouat. — Je n’ai pas compris. Est-ce que M. Souaïdia veut dire que c’était un « attentat bidon », ou veut-il dire que c’était un attentat fait par les amis du général Nezzar ?

 

M. Souaïdia. — J’étais à Béni-Messous quand la bombe a explosé. On est sortis et quand on est arrivés, on n’a rien trouvé. On a trouvé la voiture, les gardes du corps, mais tout avait été encerclé. Des gens du PCO19 sont descendus de Châteauneuf avec leurs cagoules. C’était un attentat. Je ne sais pas si ce sont des terroristes ou un clan du pouvoir. C’est peut-être une bombe qui a explosé comme ça.

 

Me Farthouat. — Pourquoi écrivez-vous cela ?

 

M. Souaïdia. — Il fallait noter qu’une bombe avait explosé alors que M. Nezzar était dans la voiture. Pourquoi je ne noterais pas cela ?

 

Me Gorny, partie civile. — Dans l’émission télévisée que nous avons vue, le général Nezzar est le seul à être mis en cause nommément. Je voudrais savoir pourquoi M. Souaïdia n’a pas mis en cause, en les dénommant, d’autres généraux, les chefs de gouvernement, les membres du Haut Comité d’État, les présidents de la République successifs ?
Permettez-moi de me poser la question. Le général Larbi Belkheir – je pose des questions – est au pouvoir depuis 1979, depuis que le chef d’État20 est au pouvoir : il est toujours sur la chaise du chef du cabinet du président21. Lamari est là depuis 199322. Tous les présidents sont passés, mais la plupart des généraux que l’on connaît sont là depuis 1991 ou 1992.
Bouteflika ou un autre… Je ne crois pas que les présidents dirigent l’Algérie. Tous les Algériens savent cela. En Algérie, il vaut mieux être un général qu’un président.

 

M. Stéphan, président. — Voilà la réponse.

 

Me Gorny. — En 1988, le général Nezzar n’était pas chef d’état-major, ni ministre de la Défense nationale, mais adjoint au chef d’état-major. Pourquoi ne l’avez-vous jamais mentionné ?

 

M. Souaïdia. — Je n’étais pas dans l’armée. Dans le livre La Sale Guerre, je raconte ce que j’ai vu. En 1988, j’étais un civil.

 

Me Gorny. — En 1991, il est ministre de la Défense dans un gouvernement dont nous entendrons le chef de gouvernement demain. Avez-vous pensé à mettre en cause – j’y reviens – la responsabilité de ce chef du gouvernement ?

 

M. Souaïdia. — Quel gouvernement ? Ghozali, ce n’est pas un chef de gouvernement.

 

M. Souaïdia. — Il était en France, on lui a téléphoné : « J’ai besoin de vous, vous allez être Premier ministre. » N’importe qui aimerait être Premier ministre.

 

Me Gorny. — La réponse est non satisfaisante. En 1992, s’est créé un Haut Comité d’État, c’est-à-dire une présidence de la République collégiale avec cinq personnes à la tête de ce comité, dont M. Boudiaf. Pourquoi ne pas avoir recherché la responsabilité de l’un ou de l’autre des cinq membres agissant de manière collégiale, mais uniquement celle du général Nezzar ?

 

M. Souaïdia. — Parce que cela revient aux militaires, puisqu’ils décident tout. Personnellement, je n’ai rien à reprocher à M. Boudiaf qui est un « historique », et tous les Algériens le connaissent. C’est un homme historique qui a été tué dans des conditions troublantes. On n’a jamais élucidé qui est derrière l’assassinat du président.
Je crois qu’il faut se poser la question parce que le premier président qui a commencé à parler de la mafia, c’est le président Boudiaf. C’est sur cette phrase-là ou ce mot-là que M. Boudiaf a été tué. Ce ne sont pas les islamistes, comme certains le disent. Quant à Ali Haroun et les autres, je ne les connais pas, je n’ai que trente ans, mais j’entends parler d’eux à travers la presse comme tout le monde.
Je crois que la vraie décision est entre les mains des généraux, des décideurs algériens. Qu’il s’agisse de MM. Nezzar, Lamari, Toufik, Belkheir, Smaïn, c’est une seule famille. C’est eux qui décident, c’est eux qui font ce qu’ils veulent des Algériens et du sort de l’Algérie.
Je ne suis pas un politicien, M. le juge, je n’essaie pas d’analyser ou de faire des critiques. J’ai donné mon avis sur un pouvoir, ce que n’importe quel autre Algérien pourrait donner. Vous n’avez qu’à aller en Algérie pour comprendre ce qui se passe.
La Kabylie a montré le rejet du peuple pour ce pouvoir. Ils le savent très bien, même M. Nezzar, qu’ils sont refusés par le peuple qui leur demande de partir, mais ce sont les affaires…

 

Me Gorny. — Dans le cadre du procès Sifaoui, que M. Souaïdia connaît bien, le propriétaire fondateur du journal El Watan a déclaré : « Je pense que Souaïdia a passé quatre ans en prison et qu’il a voulu se venger de sa hiérarchie. » M. Souaïdia peut-il nous dire ce que cette déposition lui inspire ?

 

M. Souaïdia. — C’est lui qui dit cela, c’est Sifaoui.

 

M. Stéphan, président. — C’est le propriétaire d’El Watan entendu comme témoin.

 

Me Gorny. — Il est directeur de publication, ce qui n’est pas neutre.

 

M. Souaïdia. — Il a aussi déclaré qu’il avait des doutes sur certains assassinats23, et que peut-être ils avaient été tués par l’armée. Il dit que la torture existe. Je ne peux pas dire autre chose sur lui. Je ne le connais pas, j’ai eu une ou deux fois un débat avec lui.

 

Me Bourdon, défense. — M. Souaïdia, le président a demandé ce que recouvrait l’expression « Ils sont lâches ». Vous avez donné un élément d’explication, la fuite précipitée de nuit, et on comprend à travers votre réponse que le mot « lâche » va au-delà de cette fuite précipitée, mais qu’elle vise le fait de ne pas, pour quelqu’un qui commet des crimes, assumer ses responsabilités.
Ma question est la suivante : vous avez indiqué que dans le régime tel qu’il est en Algérie, il était impossible de solliciter des témoignages, d’obtenir les réponses que l’on voulait. C’est le royaume de l’arbitraire.
La partie adverse a communiqué vendredi un certain nombre de pièces concernant M. Souaïdia : des témoignages, un document provenant de l’institution militaire. Quel est le regard que vous jetez sur ces pièces communiquées par les avocats ?

 

M. Souaïdia. — J’aimerais vous dire, M. le juge, que si l’Algérie était un pays de droit, je pourrais croire à des témoignages, aux gens qui veulent témoigner, mais ce n’est pas le cas. Tout le monde sait qu’il y a des violations des droits de l’homme en Algérie, la torture, les exécutions, la presse en a parlé. Les ONG ont parlé de cela.
Comment peut-on amener des témoignages pour un tribunal, pour votre tribunal, pour dire que je suis menteur, voleur ou même violeur ? Vraiment, croire à ces témoignages c’est dire qu’il y a une liberté en Algérie, ce qui n’est pas le cas.

 

Me Bourdon. — Particulièrement, un document indique que vous n’avez jamais fait l’Académie militaire alors que vous l’avez faite.

 

M. Souaïdia. — Il a été dit que j’avais été radié en tant qu’officier. Mais M. le général-major, le chef d’état-major des armées, quand il a communiqué après la sortie du livre La Sale Guerre, a dit : « M. Souaïdia est un ex-sous-lieutenant. » Il a confirmé que j’étais sous-lieutenant, que j’étais dans une unité opérationnelle. Même la presse algérienne a confirmé.
Maintenant, ils sortent des pièces où ils disent que j’ai été radié de l’armée quand j’étais élève officier, parce que mon père a été commandant dans l’armée française. Mon père n’a jamais été commandant dans l’armée. Comme d’autres Algériens, il a fait la guerre d’Indochine et M. Nezzar connaît cela.
Ils ont fait un autre dossier pour dire que je n’ai pas été sous-lieutenant dans les unités opérationnelles. Je n’arrive pas à comprendre. C’est un usage de faux. Ils fabriquent des preuves, ils ont une administration, ils ont l’argent, ils ont une justice.

 

Me Bourdon. — Est-ce que le général Nezzar a communiqué des faux devant le tribunal ?

 

M. Souaïdia. — Oui.

 

Me Comte, défense. — Vous êtes sûr de vous ?

 

M. Souaïdia. — Oui.

 

Me Bourdon. — Le général Nezzar, dans son audition du 4 avril 2002 et dans le mémoire qui a été communiqué au Parquet par ses conseils
24, dit : « J’ai toujours été impitoyable avec les abus et les dépassements commis par des forces de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. » On comprend au travers de l’audition du général Nezzar qu’il parle de « bavures ».
Les exactions dont vous parlez, peut-on les qualifier de « dérapages », de « bavures » qui peuvent se comprendre en cas de lutte impitoyable, ou considérez-vous qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une politique, qu’elles sont le résultat de l’application d’ordres et d’instructions ?

 

M. Souaïdia. — J’ai été étonné quand ils ont parlé de la liste remise au « panel »25. Les autorités algériennes ont donné les noms de certains militaires au « panel », soi-disant pour dire que les personnes qui ont commis des dépassements ont été arrêtés et jugés.
Cela m’a étonné, M. le juge. Il y avait mon nom et d’autres noms, et tous étaient des gens que M. Nezzar et l’armée accusaient d’avoir commis des dépassements. Je vais vous donner un exemple, et j’en ai plusieurs. Il parle d’un groupe d’officiers et de sous-officiers.
Imaginez comment ils essaient de faire monter des pièces ; des gens comme cela n’ont rien à voir avec l’opérationnel, ils n’ont pas fait d’opérations de maintien de l’ordre, mais leur nom est remis au « panel » pour indiquer : voilà les gens qui ont fait des dépassements.
Il a été condamné à quinze ans de prison, tout seul, alors que le vrai responsable de la mort, celui qui a ordonné l’exécution de ces gens, est aujourd’hui chef de la 5e région militaire.
Je jure, M. le juge, si on doit faire une commission d’enquête et si on veut m’emprisonner, je suis prêt, même s’ils veulent me tuer. On prouvera ce que je dis. (S’adressant à M. Nezzar.) Cela fait des années que vous fabriquez les pièces, malheureusement vous n’êtes pas à la hauteur.

 

M. Stéphan, président. — On évoque un document qui a été fourni par la partie civile qui répertorie un certain nombre d’actions qualifiées de « dépassements ». C’est le terme utilisé. Cette liste à été remise à des membres d’une mission de l’ONU.

 

M. Souaïdia. — Si vous avez observé cette liste : il y a uniquement viol et vol, et pas de torture ni d’exécutions. Parmi les personnes répertoriées, il y a douze ou treize officiers et six ou sept hommes de troupe. Dans une prison militaire où l’on peut mettre 1 600 prisonniers, ils ne seraient que 68 ayant commis des dépassements au niveau de l’Algérie ?

 

Me Bourdon. — On reviendra sur la question du document qui vise un certain nombre d’affaires.
Dans la foulée du commentaire de M. Souaïdia sur les faux documents, qu’en est-il des menaces qui pèsent sur ceux qui veulent déposer plainte ? Je ne parle pas simplement des menaces qui s’exercent contre ceux qui sont toujours en Algérie, mais aussi ceux qui sont en France. Que savez-vous des agissements menés pour dissuader certains plaignants de déposer plainte ou de retirer leur plainte en Algérie ?

 

M. Souaïdia. — L’Algérie, c’est un État de non-droit. Il n’y a pas de justice. En tant que civil, il était impossible de témoigner contre un militaire. C’est impossible pour lui. Il est impossible de dire que son fils ou son père a été torturé. Aucune plainte n’a été déposée en Algérie contre un service quelconque. J’ai entendu parler des trois plaintes déposées à Paris après que M. Nezzar a quitté la France malheureusement.

 

Me Comte. — On a énormément parlé de votre livre, qui n’est pas poursuivi à votre connaissance ?

 

M. Souaïdia. — Non, pas du tout. J’aimerais bien.

 

Me Comte. — Pouvez-vous dire au tribunal pourquoi vous pensez que votre livre n’a pas été poursuivi et pourquoi l’on vous fait aujourd’hui un procès sur des déclarations qui ont été faites à la télévision plusieurs mois après ?

 

M. Souaïdia. — Je sais que les généraux en Algérie ne peuvent pas me juger sur le livre, car c’est un livre intéressant qui s’est vendu à 70 000 exemplaires et qui a été traduit en sept langues. Pourtant, j’ai cru à un moment qu’ils allaient m’attaquer en diffamation ; c’est leur droit absolu s’ils croient que j’ai écrit des mensonges quelconques sur les exécutions, les massacres et la torture. J’étais prêt, ici, en France, ils pouvaient m’attaquer, mais ils ne l’ont pas fait. Cela m’a toujours étonné.
Moi-même, parfois à la télévision ou à la radio, j’ai fait un appel : si quelqu’un a quelque chose contre moi ou si l’on veut me juger, que l’on dépose une plainte contre moi. Et maintenant, M. Nezzar m’attaque pour quatre ou cinq lignes que j’ai dites à la cinquième chaîne, alors que le livre a presque 200 pages et que j’y ai décrit des assassinats, des tortures ; j’ai dénoncé le pouvoir algérien, tous les généraux sans exception. Pourquoi ne m’ont-ils pas attaqué sur ce sujet ?
Pour moi, c’est clair. Le pouvoir a peur d’une commission d’enquête. Je vous le dis, M. le juge, ils ont peur d’une commission d’enquête, même nationale, avec des gens honnêtes. Ils ont peur parce qu’ils vont passer devant les tribunaux pour crimes de guerre. Je vous le dis, j’en suis sûr, comme la plupart des Algériens. Je ne suis pas en train de mentir. Je sais de quoi je parle. C’est cela leur problème.

 

Me Comte. — Je voudrais à ce sujet « tordre le cou » à une affirmation, répétée à plusieurs reprises dans la citation qui vous saisit, selon laquelle M. Souaïdia dans l’émission n’aurait pas traité de la même manière le plaignant. Je voudrais, M. Souaïdia, que vous lisiez la page 191 de votre livre, in fine, pour que le tribunal mesure à quel point vous avez dit bien pire dans le livre que dans l’émission.

 

M. Stéphan, président. — On peut terminer sur ce que vous avez dit vous-même dans l’émission, le fait que vous soyez presque étonné d’être toujours en vie par rapport à ce qui s’est passé, le fait que par rapport aux menaces à l’égard d’autres personnes, dont vous venez de parler, vous êtes passé au travers. Comment expliquez-vous cela ?

 

M. Souaïdia. — Dans une guerre comme celle-là, on ne peut pas tout contrôler. Je ne suis pas le seul militaire qui a pu s’échapper et sortir vivant de cette guerre. Il y a beaucoup de militaires. Mon cas est semblable à celui des autres militaires, chacun a sa destinée et a fait ce qu’il fallait faire pour quitter l’Algérie.
Je ne peux pas dire que je suis un Rambo ou un James Bond, je suis un simple Algérien, j’ai eu de la chance de sortir d’Algérie et j’ai toujours voulu que ces généraux paient leur crime ; un jour ou l’autre, ils devront le payer.
Il fallait que des gens sortent vivants, qu’ils témoignent. Ils n’ont pas réussi à m’avoir parce que je ne suis pas islamiste ; même si je suis musulman et que je pratique, ils le savent. Pour eux, un islamiste, c’est lui qu’il faut avoir. C’est ce qu’ils ont fait avec pas mal de militaires, policiers et gendarmes. J’ai réussi à rester en vie. Je pense que c’est grâce à Dieu.

 

M. Stéphan, président. — On va s’arrêter jusqu’à 17 h 15.

 

L’audience est suspendue à 16 h 56 et reprise à 17 h 20.
Audition du général Khaled Nezzar
M. Stéphan, président. — M. Nezzar, vous êtes partie civile dans ce procès et vous avez manifesté, par l’intermédiaire de vos avocats, le désir de faire une déclaration préalable.
Je voudrais commencer par mes états de services avant de passer à cette déclaration. Je suis le général Nezzar, né à Seriana près de Batna, le 25 décembre 1937.
J’ai rejoint l’Armée de libération nationale le 27 avril 1958 après avoir milité pendant près d’une année au FLN. À l’indépendance, dès novembre 1962, je suis nommé capitaine et j’ai commandé un sous-groupement, l’équivalent du régiment français des années cinquante. Adjoint au secteur opérationnel à la frontière ouest lors des événements avec le Maroc, j’ai rejoint fin 1964 l’Académie de Frounzé en ex-URSS pour y suivre la formation d’état-major.
J’ai pris le commandement d’une brigade d’infanterie motorisée le 30 septembre 1966. J’ai participé à la guerre d’usure en Égypte de 1968 à 1969 et je suis nommé au grade de commandant le 19 juillet de la même année.
En 1970, je suis encore une fois en ex-URSS pour un stage de parachutisme, puis premier commandant de l’école des parachutistes à Biskra de 1971 à la fin de l’année 1976. Je suis nommé au grade de lieutenant-colonel en novembre 1974.
De 1976 à fin 1977, je suis à l’École supérieure de guerre de Paris, puis je suis rappelé lors de la guerre du Sahara occidental pour prendre le commandement du groupement opérationnel de Biskra, près de 25 000 hommes, pendant trois années.
J’ai été nommé colonel le 19 juillet 1979, je suis le commandant de la 3e région militaire de Béchar pendant trois autres années. Par la suite, je suis chef de la 5e région militaire de Constantine, de septembre 1982 au 31 décembre 1984. Nommé général en novembre 1984, j’arrive pour la première fois à Alger le 1er janvier 1985 pour prendre les fonctions de sous-chef d’état-major chargé du département de la logistique au ministère de la Défense nationale.
Commandant des forces terrestres et adjoint au chef d’état-major le 16 juin 1985, je suis chargé par le chef de l’État de présider la restructuration des forces. Chef d’état-major le 16 novembre 1988, je suis nommé ministre de la Défense nationale le 25 juin 1990. En 1992, je suis membre du Haut Comité d’État et ministre de la Défense nationale. Il fut mis fin, sur ma demande, au poste de ministre de la Défense nationale le 10 juin 1993. À la fin du mandat présidentiel, soit le 1er janvier 1994, il est mis fin à mes fonctions de membre du Haut Comité d’État, HCE, et je suis admis à faire valoir ma retraite.
Ci-joint ma déclaration préliminaire.

 

M. le président,
En ouverture de ces débats, permettez-moi d’expliquer pourquoi j’ai décidé de saisir votre juridiction. Il ne m’appartenait pas, en qualité d’ancien ministre de la Défense d’un pays indépendant, de plaider devant un tribunal étranger pour des faits relatifs à l’exercice de ma fonction. Seules les juridictions de mon pays auraient été normalement compétentes pour en connaître.
Cependant, malgré les réticences de certains et les incompréhensions de beaucoup de mes compagnons, j’ai en toute conscience pris la décision de déposer ma plainte devant le tribunal de Paris, dès lors que les assertions de certains milieux médiatiques européens et spécialement français tentent de faire croire à l’opinion mondiale que les odieux massacres perpétrés par les islamistes intégristes seraient l’œuvre de l’armée algérienne ou, à tout le moins, le résultat de son coupable laxisme.
Une procédure en Algérie aurait été, aux yeux de mes accusateurs, frappée de suspicion au motif maintes fois évoqué d’une justice subordonnée au pouvoir.
Persuadé que mon comportement a toujours été celui d’un homme d’honneur, élevé dans le respect de la dignité humaine, je ne crains pas d’explication, à visage découvert, devant une juridiction que nos détracteurs n’oseraient accuser de partialité.
M. le président,
Une plainte pour torture, en vertu de la Convention du 10 décembre 1984, a été déposée contre moi devant M. le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.
Les faits avancés par les plaignants rejoignent totalement ceux allégués par M. Habib Souaïdia. Après ma comparution volontaire et mon audition, cette plainte a été classée sans suite. Aussi est-ce devant la même juridiction que je souhaite évoquer en audience publique la tragique réalité de mon pays pour éclairer la religion de votre tribunal.
Au-delà des propos diffamatoires à l’égard de ma personne, c’est en réalité sur tout un peuple, son gouvernement et son armée, confrontés au terrorisme intégriste, que les diffamateurs et leurs porte-voix tentent de jeter l’opprobre. Ces allégations ayant été tenues et amplifiées dans la capitale de la France, j’ai saisi la justice française car je crois en la Justice Universelle.
C’est après les premières élections législatives pluralistes de décembre 1991-janvier 1992 que le pays s’est trouvé au bord du gouffre, risquant avec l’arrivée au pouvoir des « fous de Dieu » de sombrer dans l’irrationnel et la barbarie. Les résultats du premier tour du scrutin devaient entraîner la chute inéluctable de la République dans les ténèbres d’un régime totalitaire des siècles révolus. D’ailleurs, le porte-parole le plus autorisé du FIS n’avait-il pas déclaré le 23 février 1989, je cite : « Le multipartisme ne peut admettre l’apparition de partis qui prônent la contradiction avec l’islam. […] La seule source de pouvoir c’est Allah à travers le Coran. […] Si le peuple vote contre la loi de Dieu, c’est un blasphème. […] Les oulémas ordonnent dans ce cas de tuer ces mécréants [qui] veulent substituer leur autorité à celle de Dieu. »
Fallait-il épargner à la nation cette régression mortelle et dès lors interrompre le processus électoral ? Mais cette interruption était-elle une violation des principes démocratiques ? Tel était le terrible dilemme qu’il fallait absolument et sur-le-champ résoudre. Pour les démocrates, travailleurs, intellectuels, syndicalistes, anciens maquisards, pour les associations féminines, pour l’armée et les services de sécurité, l’État islamique intégriste est la négation de la démocratie.
Aucun scrutin, même apparemment régulier, ne saurait le légitimer.
Aussi, sans porter atteinte aux dispositions constitutionnelles comme il sera montré au cours des débats, le processus électoral a été interrompu, et une transition instituée, pour préparer le retour aux élections dès novembre 1995.
C’est précisément cet acte salvateur que le FIS (Front islamique du salut) entend avilir, autant par ses propres militants que par ses porte-voix, dont Habib Souaïdia, ses commanditaires et soutiens, en France et à l’étranger, sont les agents conscients.
Dans le cadre de cette campagne diffamatoire, menée particulièrement en Europe contre l’armée algérienne et sa hiérarchie, la chaîne française de télévision « La Cinquième », lors de l’émission « Droit d’auteurs, spécial Algérie », a permis à Habib Souaïdia de porter atteinte à mon honneur et à ma dignité.
Dans ses allégations diffamatoires, Souaïdia utilise notamment les expressions que je cite textuellement :
1) « C’est eux qui décident (c’est-à-dire les généraux). Il n’y a pas de président. »
2) « C’est eux qui ont décidé d’arrêter le processus électoral. C’est eux les vrais responsables. C’est eux les vrais responsables. »
4) « Ils sont trop lâches. Un ministre de la Défense nationale qui dit qu’il a protégé la République. De qui ces gens parlent ? »
5) « Lui quitte la France à minuit, il n’a pas le courage de dire : “Si vous avez quelque chose contre moi, je suis là, jugez-moi.” C’est pas un général-major, c’est un djoundi (simple soldat) quelqu’un comme ça, il doit passer devant le tribunal. »
Fin de citation.
À ces affirmations, le journaliste de « La Cinquième » avance : « Le soutien de la guerre par les ventes d’armes et le blanchiment de centaines de millions de dollars avec la complicité des autorités françaises. »
Sur aucun de ces points, M. Souaïdia n’apporte la preuve de ses allégations. Cette incapacité suffit à démontrer la gravité de ses accusations. Aussi, pour échapper à une juste sanction, il tentera de s’abriter derrière la bonne foi.
Je laisse aux débats et à mes conseils le soin de démontrer au tribunal quel crédit accorder à cet ancien sous-lieutenant rayé des cadres de l’armée, après sa condamnation par le tribunal militaire de Blida, pour avoir, avec ses complices, deux lieutenants et un sergent, dépouillé au cours de sa mission de contrôle de paisibles automobilistes, volé des biens de la collectivité et menacé de son arme de service des fonctionnaires de l’administration.
En ce qui concerne la démission du président Chadli, et sans entrer dans le détail que mes conseils aborderont plus amplement, je rappelle qu’il a volontairement démissionné de ses fonctions pour les raisons exposées dans sa lettre du 11 janvier 1992 au Conseil constitutionnel. Il s’en est d’ailleurs expliqué le 9 janvier 2001 dans son interview à un journal indépendant algérois.
De plus, c’est sur avis du Conseil constitutionnel, que le Haut Conseil de sécurité a désigné l’instance de transition chargée de terminer le mandat du président de la République démissionnaire. Ce Haut Comité d’État (HCE) fut placé sous l’autorité du président Boudiaf dont le patriotisme, les convictions démocratiques, la rigueur et la droiture sont reconnus, et dont l’assassinat fut indignement applaudi par les responsables du FIS. Néanmoins, le Haut Comité d’État termine sa mission dans le délai imparti en janvier. En janvier 1994, la Conférence nationale de consensus appelle M. Liamine Zéroual pour assurer la transition en qualité de chef d’État. En novembre 1995, il est élu président de la République lors d’un scrutin, dont en France même on a noté la régularité et le pourcentage élevé de participation.
Ce sont précisément ces trois institutions, le Haut Comité d’État, le président de l’État, puis le président de la République, auxquelles il incomba d’assurer la défense de la République contre les assauts du terrorisme intégriste, dont les chefs revenus d’Afghanistan entendaient soumettre l’Algérie au régime sanguinaire de l’État théocratique islamiste.
Dans le respect des textes régissant les situations d’exception, à l’instar de tous les pays démocratiques, l’armée algérienne a rempli son devoir. Des dizaines de milliers de membres de l’ANP sont tombés… et il en tombe encore pour préserver l’Algérie de ce terrorisme transnational, dont les tentacules menacent aujourd’hui le monde.
Je voulais rappeler que nous avons toujours considéré que ce dangereux fléau, dont souffre encore mon pays, menacera l’humanité entière, comme le 11 septembre 2001 l’a tragiquement illustré.
Persuadés que l’armée algérienne, et sa hiérarchie, constituent pour eux un obstacle infranchissable, les islamistes algériens du FIS, leurs alliés et certaines chapelles idéologiques européennes, conscientes ou non, continuent d’abuser l’opinion sur le « qui tue qui ».
Je voudrais souligner à l’attention de votre tribunal qu’en ma qualité de général-major, ex-ministre de la Défense, il m’a été pénible de poursuivre un ancien subordonné, sous-lieutenant de surcroît. S’il ne s’était agi que d’écarts de langage, dépourvus de caractère diffamatoire, provoqués par l’amertume d’une carrière brisée par sa condamnation à quatre années d’emprisonnement, je me serais abstenu. Mais sur les ondes et à la télévision, en sa pseudo-qualité d’« auteur » et de « conférencier », M. Souaïdia continue d’attenter à mon honneur. Il s’appuie sur les maîtres à penser de l’intégrisme selon lesquels « plus le mensonge est gros, plus il a de chances d’être crédible ». Il persévère dans les fausses accusations et la calomnie qui éclaboussent à travers ma personne cette armée dont j’étais témoin de la naissance et que j’ai eu l’honneur de commander à la fin de ma carrière.
Je me dois de défendre ici mon honneur comme j’ai l’obligation morale de défendre celui de l’armée algérienne.
Voilà pourquoi je me trouve devant vous et attends avec sérénité votre décision.

 

M. Stéphan, président. — Par ce propos liminaire, vous avez précisé les motivations de votre action devant le tribunal. On va vous poser des questions et vous demander des précisions, encore que vous ayez de façon assez large évoqué tous les problèmes que l’on peut se poser.
Par rapport aux imputations qui ont été proférées lors de cette émission concernant votre propre responsabilité sur ces événements en Algérie, le point important c’est quand même l’interruption du processus électoral en 1992. On vous attribue assez largement, au niveau de cet événement, une responsabilité qui n’est peut-être pas la seule, mais qui est essentielle.
Est-ce que vous partagez ce sentiment, étant entendu que par la suite vous avez eu un rôle important à tout niveau ? Parmi les témoins que l’on sera amené à entendre, certains vous attribuent ce rôle, sinon essentiel du moins très important. Vous partagez cette opinion ? Cela renvoie – si on dit, du moins pour certains, que l’interruption du processus électoral explique en grande partie ce qui s’est passé par la suite – à ceux qui en sont les initiateurs, et parmi ceux-ci il y a vous.
Personnellement, je ne suis pas le seul responsable. Il est vrai que l’institution militaire joue un rôle dans la société, comme elle l’a toujours joué dans toutes les autres sociétés. Qu’aurait-on dit de nous si on était restés l’arme au pied ?
Nous savions qu’au deuxième tour ce serait le raz-de-marée, exactement comme ce qui s’est passé en Iran, et l’Algérie aurait sombré dans les ténèbres. C’est pour cela que l’on a fait face, comme un seul homme, à cette situation en arrêtant le processus. L’Histoire jugera.

 

M. Stéphan, président. — Comme un seul homme, peut-être pas. Il y avait peut-être des avis divergents, notamment celui du président Chadli à l’époque.

 

M. Nezzar. — Le président Chadli a démissionné de sa propre initiative et il l’a d’ailleurs déclaré à la télévision, devant le Conseil constitutionnel et récemment dans un journal algérois.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez eu un rôle, et vous l’admettez. Sur l’appel de M. Boudiaf pour prendre la tête du Haut Comité d’État, avez-vous quelque chose à dire, à propos d’une participation de votre part ? Les avis étaient peut-être partagés sur l’idée de faire appel à M. Boudiaf, qui se trouvait au Maroc à cette époque.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez écrit un ouvrage qui nous a été remis.

 

M. Nezzar. — J’ai eu à m’expliquer sur les choses, comment elles se sont déroulées. Le choix s’est porté sur le nom de M. Boudiaf. Je ne pouvais que dire oui, s’agissant d’un homme connu comme étant le père de la révolution qui est resté loin de l’Algérie depuis l’Indépendance, je ne pouvais qu’adhérer à ce point de vue. C’est pour cela que nous avons invité à l’époque M. Boudiaf, qui avait accepté de venir pour sauver l’Algérie.
Pourquoi avoir porté notre choix sur M. Boudiaf ? C’est très simple. Nous étions dans un parti unique et, à une certaine époque, j’ai eu à porter des jugements. J’ai fait partie de ce parti unique. J’ai peut-être eu à porter des jugements sévères sur ce parti. J’ai été le premier à faire un article à un camarade d’école de guerre, que vous connaissez (M. La Maisonneuve, qui édite la revue Agir). J’ai été le premier à parler de son parcours, de son évolution politique et j’ai eu à casser des tabous. J’ai parlé exactement de la situation de l’armée.
Les généraux dont parle M. Souaïdia sont passés par l’École de guerre. Je les connais personnellement et j’ai eu à les former. Il faut savoir qu’à partir de 1988 l’armée n’est plus la même que celle d’avant 1988, parce que la restructuration a permis de casser la chape de béton et a amené des jeunes, des compétences au niveau des responsabilités. L’armée d’aujourd’hui est une armée de professionnels.
Je peux simplement peut-être retourner une question à M. Souaïdia. Pourquoi cette armée qui a débuté à 80 % avec des appelés du service national est-elle restée unique, pourquoi a-t-elle gardé sa cohésion si vraiment ses cadres étaient des « barbares » ?
Jusqu’à ce jour, l’armée, malgré une situation inédite, a fait face et continue à faire face, du soldat au général. Des généraux sont tombés, des généraux ont été blessés. Des officiers sont tombés à la tête de nos unités. Des milliers de militaires sont tombés. C’est une situation difficile. Il est vrai qu’il y a eu des bavures, mais c’est une situation inédite, particulière.
Quand vous avez une famille cassée, quand un enfant qui est militaire court derrière son frère, quand un frère descend égorger son frère devant sa mère, parce qu’il fait son service national, vous comprenez que c’est une situation difficile. Nous avons fait face, malgré ces difficultés, et dans ces situations-là il y a des dépassements.
Quant aux ordres que j’ai eu à donner, ce sont des ordres tout à fait clairs et nets. Toutes les directives qui ont été données sont des directives d’un État de droit et nous avons agi dans le cadre d’un État de droit. Nous ne sommes pas une république bananière comme M. Souaïdia veut le faire croire.

 

M. Stéphan, président. — Votre rôle – ce sont toujours des problèmes que l’on peut aborder – apparaît aussi important sur la suite des événements. Vous avez dit, à la suite de l’assassinat du président Boudiaf, que vous étiez le numéro deux du Haut Comité d’État et que vous aviez vocation à avoir la première place, ce qui prouve l’importance que vous aviez. Vous avez expliqué que vous n’avez pas souhaité le faire, dans la mesure où le président Boudiaf avait été assassiné par un militaire et que, en tant que militaire et ministre de la Défense, il était difficile d’assurer la succession dans de telles conditions.

 

M. Nezzar. — C’est exact, je l’ai dit et je l’ai écrit. D’abord, la première des choses est que je n’étais pas préparé – et vous avez vu mon parcours – aux problèmes politiques. Je n’étais pas, comme vous le dites, le « deuxième ». Je commandais l’armée à l’époque et je connaissais l’armée bien plus que les autres, parce qu’ils étaient des civils. J’étais le mieux placé pour proposer à quelqu’un de prendre le ministère de la Défense.
Les gens s’accrochent au mot « désigné »32. Le mot « désigné » ne veut pas dire textuellement « nommé ». Désigné, c’est un terme militaire, comme désigner du doigt quelque chose. J’ai été amené à proposer un officier qui pouvait assurer ma place. La raison en est simple : j’ai été ciblé à trois reprises. La première fois, exactement à la veille de l’état de siège de 1991, par des tirs venant de la foule ; la deuxième voiture qui me suivait a été touchée par deux balles. J’ai subi un attentat à la bombe et j’ai été menacé chez moi. Cette tentative a été déjouée par des sentinelles.
Il fallait donner à l’armée quelqu’un qui pouvait assurer sa continuité, étant donné qu’elle était l’ossature de la situation de l’époque, et c’est dans ces conditions, M. le président, que je suis parti. Rien ne m’intéressait sur le plan… Je ne suis pas un assoiffé de pouvoir. Ce n’est pas le pouvoir qui m’intéressait ; je souhaitais que l’armée puisse faire face à ce fléau.

 

M. Stéphan, président. — C’est comme ce que vous dites dans votre ouvrage. Vous avez appelé Liamine Zéroual.

 

M. Nezzar. — J’ai proposé Liamine Zéroual avec qui je n’avais pas d’atomes crochus, mais je l’ai désigné parce qu’il avait le même parcours que moi. C’est un homme honnête, même si, à un certain moment, nous avons eu des relations qui n’étaient pas nettes, c’étaient simplement des points de vue différents. C’était un homme qui avait commandé l’ensemble des personnels, qui avait eu un parcours tout à fait honorable et il avait la capacité et la possibilité d’être accepté par l’ensemble des militaires. Il l’a été et a mené son travail jusqu’au bout33.

 

M. Stéphan, président. — On était sur la première imputation vue de façon assez large par rapport aux propos de M. Souaïdia. Qu’avez-vous à dire sur le fait qu’on vous traite de « lâche », que vous quittiez la France à minuit, sur cette plainte dont vous aviez fait l’objet et sur le fait que vous ne souhaitiez pas vous expliquer sur vos responsabilités éventuelles ? C’est la deuxième imputation de M. Souaïdia dans l’émission.

 

M. Stéphan, président. — Vous étiez en France de façon régulière à cette époque ?

 

M. Nezzar. — J’avais mon passeport diplomatique – je l’ai à vie –, mais je voulais à tout prix crever l’abcès. Cependant, j’ai vu que ceci entraînait des problèmes entre l’Algérie et la France, et j’ai préféré rentrer et me voilà devant vous, M. le président.

 

M. Stéphan, président. — Et sur la troisième imputation : « déserteur de l’armée française » et le fait d’avoir « mené le pays à la faillite » ? Qu’avez-vous à dire ?

 

M. Nezzar. — C’est le point de vue de M. Souaïdia qui circule partout chez nous en Algérie. Je ne suis pas de la dernière heure de la révolution comme certains l’ont dit à la télévision. J’ai cinq ans d’Armée de libération nationale, j’ai participé à des combats, et je suis blessé de guerre.
Je ne suis pas d’accord avec tous ceux qui catégorisent des gens venant de-ci ou de-là. Pour moi, c’est un tout. Maintenant, je laisse à ceux qui veulent catégoriser les gens qui ont participé à la révolution… On sait qu’en France un résistant est un résistant. Malheureusement, chez nous on en riait à une époque, parce que c’était entre nous, on pouvait en rire. Mais aujourd’hui, il y a des générations nouvelles.
J’ai attaqué en justice un compagnon qui était avec moi34. Il m’a été pénible de l’attaquer en justice. Seulement, c’était trop grave s’agissant des générations montantes qui ne connaissent pas la situation, qui ne connaissent pas l’histoire, de traiter ces gens… Ce n’est pas parce que c’est moi, ce n’est parce que certains sont encore vivants, c’est surtout pour ceux qui sont morts, et c’est surtout pour leurs familles. On ne peut pas catégoriser des gens et dire que c’est la cinquième colonne qui a été intégrée dans l’armée de libération. C’est pour cela que je me suis élevé contre cela, sans quoi je n’aurais jamais parlé d’« officiers de l’armée française » ou « du Moyen-Orient »35. Tous sont des officiers de l’ALN qui ont accompli leur devoir, chacun à sa manière.

 

M. Stéphan, président. — Sur les exactions de l’armée, vous en reconnaissez le principe. Vous avez, par l’intermédiaire de vos avocats, produit cette liste de personnes qui ont été sanctionnées pour différents faits. Qu’avez-vous à dire là-dessus, comment expliquez-vous cela et quelle importance donnez-vous à ce phénomène qui, apparemment, n’est pas dans les mêmes proportions que ce que peut indiquer M. Souaïdia ?

 

M. Nezzar. — Nous avons reçu des documents, mes conseils ont reçu à la dernière minute des documents. J’ai essayé d’en compulser un. Ce sont des documents tirés des sites Internet d’Algeria-Watch et du MAOL36. Si l’on doit se baser sur cela pour dire que l’armée algérienne tue et massacre, c’est un peu trop gros. Si vraiment l’armée massacrait, avec la liberté de presse en Algérie… Les journalistes français que j’ai rencontrés ont dit que la presse est plus libre qu’en France. Je vous assure que les avocats algériens ici sont des avocats de la presse et peuvent vous le dire. Il existe un contre-pouvoir à Alger. Ces milliers d’associations qui existent en Algérie, composées de femmes et d’hommes, sont des milliers d’intellectuels. Comment ces gens-là n’ont-ils pas dénoncé un quelconque crime de cette armée ?

 

M. Stéphan, président. — Sur M. Souaïdia et sa condamnation, qu’avez-vous à dire par rapport à cela ? Dans le prolongement de ce que vous avez évoqué – c’est un élément qui a une certaine importance –, vous indiquez le fait que son nom ait été donné avant même l’élaboration du livre, alors semble-t-il qu’il était détenu. Une délégation de l’ONU est allée en Algérie. Parmi le nombre de personnes condamnées, des militaires l’ont été pour avoir procédé à différentes exactions. Qu’avez-vous à dire ?

 

M. Nezzar. — Dans ce cas-là, il est possible que des exactions n’aient pas été portées à la connaissance de la Sécurité. Quand vous faites de la contre-subversion, quand vous avez des éléments… Il y avait un groupe dans un carrefour… Quand vous avez des milliers de carrefours occupés, évidemment c’est possible qu’il y ait des exactions qui ne nous sont pas signalées. Toutefois, à chaque fois que cela nous est signalé, nous prenons des mesures.

 

M. Stéphan, président. — Vous dites que le nom de M. Souaïdia a été donné avant, alors qu’il était incarcéré ?

 

M. Nezzar. — En 1998 : date exacte, avant que son livre soit sorti. Je dirai un mot sur son incarcération. Il a été incarcéré pour désaveu. Un dossier de justice a été réalisé. Si vous croyez à la justice algérienne, M. le président, comme je crois à la justice française…
Mes conseils traitent du problème. M. Souaïdia dit que l’on a antidaté sa sortie, ce qui est faux. Il apprend à Cherchell le Code de justice militaire : l’article 248 dit que quand vous êtes condamné, quand la condamnation est prononcée, vous êtes cassé. C’est pour cela que j’hésite à dire le « soldat Souaïdia », car nous avons à faire à une…

 

M. Nezzar. — Je l’ai dit et j’espère que peu à peu… Je disais un jour à des journalistes qui venaient en Algérie : « Venez en Algérie, interrogez dix Algériens. Vous en aurez huit qui vous diront qui tue, mais deux vous diront le contraire, soit parce qu’ils sont dans l’opposition ou appartiennent au FIS. » Huit Algériens sur dix vous diront la vérité. M. André Glucksmann et M. Bernard-Henri Lévy sont allés sur place et ont vu et entendu38… Vous entendrez au cours de ce procès des victimes du terrorisme qui vous diront qui tue.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal n’a pas de question complémentaire. On sera amené à le faire dans les débats et l’audition des témoins.

 

Me Farthouat, partie civile. — Dans la pièce n° 9 de la communication de pièces adverses39, il est indiqué qu’au mois de juin 1988 vous seriez allé chez le président Chadli à sa demande, qu’il vous aurait demandé de faire le nécessaire pour que l’armée « s’oppose à toute tentative visant à désigner un autre candidat que lui » et que vous auriez, au mois de juin, décidé de provoquer les manifestations à la date du 5 octobre 198840. Je vous remercie d’indiquer au tribunal si ces insinuations sont exactes.
Il y a eu, c’est vrai, bien avant le 5 octobre, des manifestations, en 1988 et même en 1987. J’étais au département logistique de l’armée. Je travaillais sur les dossiers financiers de l’armée, des équipements de l’armée. Je voulais ajouter que je ne travaille pas seul. L’armée ne travaille pas seule. Nous avions deux directeurs du ministère des Finances accrédités ; pour une affaire de sécurité, les deux travaillaient sur les problèmes militaires.
En 1985, nous touchions déjà le fond, la crise était là. En 1986 ou 1987, le directeur des Finances me le disait et me le racontait, alors qu’on faisait dire au président de l’époque que la crise était ailleurs et pas chez nous, alors que les marchés allaient être engagés. J’ai eu à les saborder exprès, car je savais que l’on touchait le fond et je ne veux pas citer. Tout le monde savait que l’Algérie touchait le fond. La France savait que l’Algérie touchait le fond en 1985. L’armée le savait.
Prenons le témoignage de M. Abdelhamid Brahimi, Premier ministre de 1979 à 1988. Il a été d’abord ministre de l’Économie, puis Premier ministre, et il a dilapidé en cinq ans le pétrole, le dollar et l’industrie de Boumediene qui avait commencé à fonctionner. Maintenant, il se pose la question de savoir comment cela s’est passé. Comment prendre en considération des témoignages envoyés à M. Gèze ? Qu’a à voir M. Gèze dans cette affaire ?
Quand j’ai été appelé – je reviens à la question – en 1988, les événements qui se sont passés avec les généraux ont été réprimés. Aujourd’hui, « réprimer », c’est quelque chose ! On a l’impression !… C’est dans le sens normal du mot, du maintien de l’ordre et c’est tout à fait normal. On ne donne pas une arme à un policier comme cela. On sait qu’un État est répressif dans le cadre de l’État de droit et dans le cadre des règles ; c’est tout à fait normal.
La confusion que l’on essaie de maintenir se trouve là. J’ai été responsable d’Alger et je peux vous assurer que je ne sais pas d’où sortent ces chiffres de 500 ou 600 morts. Tout de suite après les événements, le 11 octobre, nous avons fait une conférence de presse : nous avons donné des noms et nous avons dit aux journalistes d’aller enquêter. À Alger, il n’y a eu que 56 morts. Qui peut me prouver le contraire, je lui dis de m’apporter des preuves. J’étais responsable à l’époque. Au 11 octobre, il y avait 169 morts et ce chiffre a été ensuite dépassé de quatre, cinq, jusqu’à dix, parce que des blessés sont morts dans les hôpitaux. Par la suite, je n’ai pas suivi la situation43.
On aurait pu, malgré les 10 000 hommes et les engins blindés ramenés de Djelfa… [inaudible]. Parce qu’on avait auparavant éloigné l’armée de la capitale, je ne sais pour quelle raison. Nous demanderons à M. Hidouci44 de nous dire pourquoi. M. Hidouci était de 1979 à 1988 conseiller économique de Chadli Bendjedid : il faudra qu’il nous dise pourquoi il faisait dire au président que tout allait mal ailleurs et pas chez nous, et pourquoi ils ont fait partir l’armée. La brigade d’intervention la plus proche se trouvait à Guelma. Je me pose la question.
Sans cette marche du 10 octobre, le nombre n’aurait pas dépassé dix à Alger qui auraient été tués en légitime défense. Voilà la vérité, M. le président.

 

Interventions dans la salle.

 

M. Stéphan, président. — On ne peut pas accepter ce genre de chose. Essayez de respecter. Il ne peut y avoir de débat que dans certaines limites. Sinon, les personnes qui manifestent de cette façon seront invitées à sortir.

 

Me Comte, défense. — M. Nezzar, n’a-t-on pas l’impression, en lisant votre livre, que l’idée d’interrompre le processus, qui viendra en 1992, est en fait assez ancienne chez vous ? N’a-t-on pas l’impression qu’au mois de décembre 1990, quand vous envoyez un certain nombre de généraux rencontrer le président de la République, vous êtes déjà en train de poser les jalons d’une éventuelle interruption du processus qui viendra en janvier 1992 ?

 

M. Nezzar. — Je ne les ai pas envoyés.
Pour être très clair, n’a-t-on pas l’impression, en lisant votre livre, les mots que vous avez écrits, que dès décembre 1990 l’idée d’interrompre un processus démocratique se dessinait parce que vous craigniez l’arrivée du FIS au pouvoir ?

 

M. Nezzar. — Maître, c’est une lecture. Vous avez le droit d’avoir cette lecture. Les généraux n’ont pas été envoyés au président de la République. J’étais ministre et ils étaient mes conseillers. Quand on a une situation comme la nôtre, qui est celle décrite lors de l’année 1991, les manifestations quotidiennes, des dépassements quotidiens, vous savez très bien qu’en tant que militaires de l’état-major il fallait que nous pensions, et que nous réfléchissions. Partout ailleurs, les gens réfléchissent à des problèmes et à des questions. Moi-même, j’ai fait partie de l’École de guerre française ; et je suis parti aux Antilles : la question était posée à l’état-major : fallait-il lâcher les îles ou pas ?

 

Me Comte. — La réponse était ?

 

M. Nezzar. — Cela ne veut pas dire que cela va être accepté. Nous avons apporté notre point de vue qui est exact et nous avons attiré l’attention du président Chadli. Avant d’attirer son attention, je suis allé voir M. Hamrouche
46, M. Mehri, chef du parti FLN, à l’époque. Je leur ai proposé d’en débattre. Je leur ai donné le rapport, mais ils l’ont rejeté. J’ai dit textuellement : « Nous avons un arbitre et je vais le remettre à un arbitre47. »

 

Me Comte. — La question que je posais à la partie civile : nous sommes en décembre 1990 et aux élections de juin de la même année, communales ou municipales, il y a eu un certain raz-de-marée au profit du FIS. Je vois, dans le livre de M. Nezzar : « En conséquence, force est de constater que le pari de l’apprentissage de la démocratie par les partis religieux, et notamment le FIS, est un échec48. » C’est un peu le programme proposé par l’état-major, si je comprends bien la phrase que je viens de lire… (M. Nezzar manifeste sa réprobation.)
Laissez-moi poser la question, car nous sommes dans un débat contradictoire et pas ailleurs. La question est la suivante : est-ce que l’analyse de la partie civile en décembre 1990 était celle-là – c’est écrit sous sa plume – et cela ne préfigure-t-il pas l’interruption du processus électoral qui interviendra en janvier 1992 ?

 

M. Nezzar. — Je reviens à ma première réponse. Cela n’a été que des cogitations d’un état-major. J’ai été ministre de la Défense, et sachez, Monsieur, que je suis un homme légaliste. En 1988, le pouvoir était dans mes mains. Croyez-vous que j’en ai profité ? Le pouvoir était à côté de moi en 1991, en ai-je profité ? En 1994, en ai-je profité ?

 

Me Comte. — M. Nezzar, vous êtes allé voir M. Chadli pour lui demander de démissionner ?

 

M. Nezzar. — Absolument pas.

 

Me Comte. — Ce n’est pas vous ?

 

M. Nezzar. — Je l’ai dit et écrit.

 

Me Comte. — Je tiens à ce que cette réponse…

 

M. Nezzar. — Je dis non.

 

M. Nezzar. — Vous les présenterez.

 

Me Comte. — Vous les entendrez demain. Ne trouvez-vous pas que la lettre de démission de M. Chadli est un désaveu de la politique qui se dessine ? Je lis cette lettre de démission, pièce qui nous a été transmise confraternellement par notre bâtonnier : « Devant l’ampleur de ce danger imminent, je considère, en mon âme et conscience, que les initiatives prises ne sauraient garantir actuellement la paix et la concorde entre les citoyens. » N’avez-vous pas l’impression que cette lettre est un désaveu de la politique qui se dessinait au moment où elle a été signée ?
Le FIS est apparu. Je ne pense pas que ce soit confirmé, mais cela a peut-être été une possibilité de continuer ensemble50. Cette politique a été pratiquée, jusqu’aux élections, et le président a été surpris par les résultats obtenus. C’était le raz-de-marée. À partir de ce moment-là, il avait la même analyse que nous. Il a abouti à la même analyse. D’ailleurs, il l’a dit récemment dans sa déclaration : « On m’a trompé. »

 

Me Comte. — Le tribunal verra s’il partage votre analyse de la lettre de démission de M. Chadli. Plus loin, il écrit : « Devant ces graves développements [il parle de ce qui se passe], j’ai longuement réfléchi à la situation de crise et aux solutions possibles. La seule conclusion à laquelle j’ai abouti est que je ne peux plus continuer à exercer pleinement mes fonctions sans faillir au serment sacré que j’ai fait à la nation. » Comment comprenez-vous cette formule, M. Nezzar ?

 

M. Nezzar. — Je ne voudrais pas dire des choses…

 

Me Comte. — Vous avez dit des choses violentes sur M. Brahimi.

 

M. Nezzar. — Vous avez présenté un mémoire qui est exactement la reproduction du parti du MAOL. Il est normal que je réponde. J’ai été membre du Haut Comité d’État et je me permets de parler du Premier ministre. C’est mon droit. S’agissant du président, c’est une autre affaire. Seul le président Chadli pourra vous répondre. Moi, je n’ai rien à vous dire.

 

Me Comte. — Ce que vous reprochez notamment à M. Souaïdia, c’est d’avoir dit que vous étiez les « décideurs », que vous avez interrompu le processus électoral ; vous trouvez cela diffamatoire. Je suis donc en droit de poser la question de savoir comment le tribunal va interpréter le texte de démission de M. Chadli.

 

M. Nezzar. — Je n’ai jamais dit, à aucun moment, que c’était diffamatoire. Les textes diffamatoires, je les ai cités. Maintenant, qu’il ait dit : « Ce sont les décideurs », ce n’est pas diffamatoire. On va démontrer, à travers mes conseils et les témoins, que cela est faux.

 

Me Comte. — Nous sommes dans une histoire assez dense. Vous avez dit, M. Nezzar, que c’est à la demande de la majorité du peuple algérien que l’armée a dû interrompre le processus, dans le cadre de ce que vous avez indiqué être le Haut Comité d’État.
J’ai une question à vous poser. De mémoire, mais je peux me tromper, en janvier 1992, il y a une énorme manifestation à Alger qui regroupe un million de personnes51. Le mot d’ordre est : « Ni dictature militaire, ni dictature islamiste. » Où était, M. Nezzar, la majorité de la population qui vous soutenait ?

 

M. Nezzar. — C’était toute la manifestation qui était pour l’interruption du processus électoral52.

 

Me Comte. — Pas du tout : « Ni dictature militaire. »

 

M. Nezzar. — Le FFS répète la même chose, c’est normal.

 

Me Comte. — Où était la majorité des gens en votre faveur ?

 

M. Nezzar. — Monsieur… Maître… Je ne sais pas très bien comment vous appeler.

 

Me Comte. — Voilà les méthodes ! Cela ne me dérange pas. M. Nezzar a voulu un procès ici, il faut qu’il s’habitue aux règles d’ici, sinon vous allez là-bas faire votre procès. Je vais continuer mes questions. Je voudrais que vous m’appeliez « Maître ».

 

M. Nezzar. — Parfois, j’oublie de vous appeler « Maître ».

 

M. Stéphan, président. — Je ne crois pas que ces échanges soient utiles.

 

Me Comte. — Ma question est la suivante : au mois de janvier – je n’ai pas la date exacte – 1992, manifestation d’un million de personnes à Alger :  « Ni dictature militaire, ni dictature islamiste », de mémoire. Où se trouve la majorité des Algériens qui vous soutiennent, M. Nezzar ?

 

M. Nezzar. — Au lendemain du premier tour, le vote qui s’est passé est un vote sanction. Les gens n’ont pas voté FIS comme cela. Beaucoup de gens ont voté… Il y a des gens convaincus, je vous l’accorde. Des gens ont sanctionné le parti unique et, le lendemain, se sont demandé ce qu’ils avaient fait.
C’est ce qui s’est passé réellement. Trois millions de personnes ont voté pour le FIS alors que nous étions treize millions d’Algériens53. C’est l’abstention. Le problème est là. Où se trouve la majorité ? Quand je dis la majorité, c’est parce qu’il y a réellement une majorité.

 

Me Comte. — Comment avez-vous pu mesurer cette majorité alors que d’autres manifestations pouvaient avoir lieu dans un autre sens ? Quels ont été les éléments d’évaluation de cette majorité, quels étaient les associations et les groupements qui vous soutenaient ?

 

M. Nezzar. — Quand vous vous référez à mon livre, j’ai parlé de sondages faits par le ministère de la Défense54.

 

Me Comte. — Vous avez dit, me semble-t-il, que ceux qui avaient été faits sur les élections de décembre étaient totalement faux55.

 

M. Nezzar. — Non. Nous avions raison. Nous avons donné plus de trois millions, puisque le FIS avait eu quatre millions pendant les élections communales. Nous lui avons donné quatre. Il n’y en a eu que trois millions. Je l’ai dit et écrit.

 

Me Comte. — Je n’ai pas obtenu de réponse à ma question, il me semble. On va prendre un autre aspect si vous le voulez bien, M. le président. M. Nezzar, en votre qualité56, que vous avez assumée à ce moment-là, avez-vous donné des instructions pour que des personnes soient arrêtées – on est en janvier 1992 –, déportées dans des camps de détention qui avaient été ouverts précédemment ? Avez-vous donné des instructions pour cela ?

 

M. Nezzar. — Le mot « déportation », dans votre bouche, Maître…

 

Me Comte. — Je peux dire « éloignement ».

 

M. Nezzar. — Je viens de sortir, à la suite de la plainte déposée contre moi, un livre qui reprend tout57. Dans ce livre, il y a des tas d’annexes et une directive signée de ma propre main, s’agissant de 1988, des instructions pour le tir. J’ai mis le document français récent du 9 mai 199558, « Défense, protection et sécurité du territoire », qui reprend les mêmes termes. Nous n’avons rien inventé.

 

Me Comte. — Ce n’était pas ma question, M. le président. Nous savons, et personne ne peut le nier, que des milliers de personnes ont été arrêtées dans l’année 1992. (S’adressant à M. Nezzar.) Je ne dis pas que vous n’avez pas donné les instructions précises pour le tir, pour la manière de se comporter face à une insurrection armée. On a les textes. Mais avez-vous donné les instructions pour que des gens soient arrêtés en fonction d’une étiquette politique, d’un soupçon d’étiquette politique, et qu’ils soient éventuellement éloignés vers des camps de détention qui avaient été précédemment ouverts ? Nous avons des faits et des décrets qui datent d’avant vos prises de fonction.

 

M. Nezzar. — Signés par qui ?

 

Me Comte. — Nous avons les décrets.

 

M. Nezzar. — L’arrêté est signé par le Premier ministre, par le ministre de l’Intérieur qui gérait. Nous étions en état d’urgence59. Le ministre de l’Intérieur gérait ces camps et il a fait un arrêté – sur ordre de Boudiaf –, parce que les gens perturbaient l’ordre.

 

Me Comte. — Puisque l’on est dans ce décret et cette discussion légaliste, vous souvenez-vous de qui prenait les mesures de placement ? Quelle autorité ?

 

M. Nezzar. — Le ministre de l’Intérieur.

 

Me Comte. — Article 3.1 du décret exécutif du 25 juin 1991 des mesures de placement : « … est prononcé par l’autorité militaire investie. »

 

Me Comte. — Peut-on revenir à ma question initiale : avez-vous donné des instructions pour que les personnes soient arrêtées et éventuellement éloignées vers les camps de détention déjà mis en place ?

 

M. Nezzar. — Les camps d’isolement sont prévus par la loi dans tout État de droit. Nous avons pris cette décision au niveau du Haut Comité d’État, en commun, et le ministre de l’Intérieur l’a appliquée.

 

Me Comte. — Vous avez dit – c’était votre déclaration liminaire, M. Nezzar – que vous aviez sauvé l’Algérie d’un « glissement vers l’afghanisation » et d’un risque de Talibans. M. Nezzar, 150 000 ou 200 000 morts plus tard, 7 000 disparus, ou plus, plus tard, après tant de personnes abîmées dans leur chair et torturées, comme nous le savons : pensez-vous encore que vous avez sauvé l’Algérie du pire ?

 

Me Comte. — Des témoins nous éclaireront de ce point de vue.

 

M. Nezzar. — Si nous étions passés au deuxième tour, connaissez-vous la réponse ?

 

Me Comte. — Moi je pense – mais je n’ai pas à le faire – qu’un certain nombre de personnes en Algérie pensaient, et souhaitaient, que le processus continue jusqu’au bout et qu’éventuellement, si un certain nombre de dépassements de la légalité algérienne étaient constatés, il y aurait eu à intervenir d’une autre manière.

 

M. Nezzar. — Ces avis, Maître, ont été émis – je les ai entendus – plus particulièrement par des gens du FFS. C’est vrai que l’on a envoyé des gens expliquer le phénomène inédit en Algérie et on nous a dit que l’on avait affaire à des conservateurs : « Laissez-les passer. Après tout, vous allez vous organiser et vous allez passer au deuxième tour aux autres élections. » Or, ceux du FIS n’ont fait que dire : « Nous allons utiliser la démocratie une seule fois. C’est-à-dire, une fois arrivés au pouvoir, nous allons appliquer la charia. » Cela a été répété par tout le défilé.

 

M. Nezzar. — M. Hachani était submergé par la violence des gens qui sont revenus de l’Afghanistan, ceux qu’on appelle les « Afghans ». Les deux branches, qu’elles soient violentes ou qu’elles veuillent arriver par la politique, avaient pour but l’application de la charia islamique. Il y a à ce jour des islamistes, il y a des partis islamistes – il y en a trois, dont l’un dans la coalition, mais il n’est pas violent. Les deux branches allaient vers l’application de la charia.

 

Me Comte. — Dix ans de guerre, de camps, des centres d’internement… Comment avez-vous protégé l’Algérie ?

 

M. Nezzar. — L’Algérie n’a pas sombré dans les ténèbres. Elle est toujours debout.

 

Me Bourdon, défense. — M. Nezzar, le FIS est arrivé en 1989. S’il représente – Me Comte a lu quelques verbatim de votre ouvrage – l’expression d’une menace, pourquoi avoir agréé un tel parti ?

 

M. Nezzar. — Je n’étais pas responsable, je l’ai désapprouvé dès le début.

 

Me Bourdon. — Vous l’avez désapprouvé…
Page 168 de votre ouvrage Algérie, échec à une régression programmée, vous écrivez : « La fameuse lettre de démission que M. Chadli avait lue à la télévision le soir même avait été rédigée par le général Touati et par Ali Haroun. » M. Chadli n’était-il pas assez grand pour le faire tout seul ?

 

M. Nezzar. — C’est un arabisant
62. Il ne l’a pas faite. Ils l’ont faite avec lui, la lettre.

 

Me Bourdon. — Je relis votre phrase. C’est très précis. Ce n’est pas une œuvre de collaboration : « La fameuse lettre de démission que M. Chadli avait lue à la télévision le soir même avait été rédigée par le général Touati et par Ali Haroun. »

 

M. Nezzar. — Tous les documents rédigés par le président sont rédigés par les différents partis. Chez nous, le président ne rédige pas.

 

Me Bourdon. — C’est un président qui signe des courriers qu’il ne rédige jamais !

 

M. Nezzar. — Il ne rédige pas.

 

Me Bourdon. — Il signe.

 

M. Nezzar. — Il voit, il explique et il lit.

 

Me Bourdon. — Ce président, qui ne rédige jamais ce qu’il signe, est interviewé par le journal Le Matin le 13 janvier 2001. Vous avez dit qu’il était d’accord pour signer cette lettre, mais il dit ceci : « Nous avons été trompés par les sondages officiels et officieux […] qui attribuaient au parti d’Abassi Madani moins du quart des suffrages. » Plus loin : « On ne peut prétendre édifier un État de droit et accepter qu’on bafoue le verdict des urnes, quel que soit ce verdict. » Il dit encore : « C’était mon choix de poursuivre le processus électoral, d’affronter l’énorme incertitude et de faire confiance à l’avenir. […] Le temps aurait travaillé pour la vérité et aurait dévoilé la véritable face du FIS. » Comment conciliez-vous cette prise de position de M. Chadli avec votre opinion selon laquelle il aurait approuvé sans réserve aucune ce que vous lui avez, semble-t-il, proposé ?

 

M. Nezzar. — Quand on fait le bébé, on vous le jette dans les bras ! Qu’est-ce que vous faites ? Le président a démissionné. Ce qui venait après ne le regardait pas du tout.

 

Me Bourdon. — Qu’est-ce que ce « bébé » a à voir ?

 

M. Nezzar. — Le bébé, c’est ce que l’on a eu entre les mains.

 

Me Bourdon. — Pourquoi M. Chadli dit dans deux interviews successives…

 

M. Nezzar. — … C’est son affaire. Il n’est pas aux commandes.

 

Me Bourdon. — Vous voulez dire que la liberté du droit d’expression de M. Chadli est très faible ?

 

M. Nezzar. — Je ne veux pas dire cela. Le président a démissionné. Son avis, après sa démission, est secondaire, totalement secondaire. Je le confirme.

 

Me Bourdon. — M. Nezzar, dans une interview au Figaro-Magazine
63, le journaliste vous pose la question : « Quelle politique faut-il adopter envers les terroristes qui refusent la concorde civile ? » Et vous répondez : « À mon sens, il n’y en a qu’une : l’éradication. »

 

M. Nezzar. — Exact.

 

Me Bourdon. — La question suivante du journaliste est : « C’est-à-dire les exterminer ? » et votre réponse : « C’est-à-dire les combattre jusqu’au bout et mettre le prix qu’il faut. » Que voulez-vous dire par là ?

 

M. Nezzar. — Nous avons des services de sécurité. Quand il s’agit de subversion, quand l’ensemble de la nation est concerné, tous les moyens doivent être regroupés pour combattre ces terroristes.

 

Me Bourdon. — Tout à l’heure, vous avez écarté d’un revers les critiques qui ont été faites s’agissant des violations des droits de l’homme dès l’année 1991 et vous avez tout de suite accusé Internet, alors qu’en 1991 Internet n’était pas à la mode.

 

M. Nezzar. — Mon explication est simple. Les Nations unies sont venues à plusieurs reprises en Algérie : le « panel » est venu, la sous-commission des droits de l’homme est venue
64, mais à aucun moment l’Algérie n’a été condamnée65. Partant de là, ils ont pris leur décision et ils ont dit qu’il fallait encourager l’Algérie, qui n’a jamais été condamnée.
M. Nezzar, une pièce versée aux débats par vous et vos avocats (annexe n° 35 du document que vous avez déposé entre les mains du Parquet) est un document de la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies, qui « reste préoccupée par les informations que les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ont fournies concernant des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et la recrudescence de la torture depuis 199167 ». Faites un effort, s’il vous plaît. Comment expliquez-vous le fait que la sous-commission des droits de l’homme en 1997 stigmatise une recrudescence de la torture ? C’est une pièce que vous avez vous-même communiquée.

 

M. Nezzar. — On vous communique toutes les pièces, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, parce que c’est la preuve de notre bonne foi. Vous avez pris ce qui vous intéresse de cette pièce.

 

Me Bourdon. — Votre réponse est que j’ai fait une lecture sélective. Pensez-vous que cette réponse est susceptible de gagner la plus grande adhésion ?

 

M. Nezzar. — C’est l’avis du tribunal… Exactement, vous avez fait une lecture sélective.

 

Me Bourdon. — Une autre organisation des droits de l’homme dit ceci : « Il est en effet prouvé que les tenants du discours extrémiste procèdent au sein de ces centres… » – des centres d’internement où sont parqués des gens…

 

M. Nezzar. — « Centres d’isolement ».

 

Me Bourdon. — S’il vous plaît, ne faisons pas de bataille de sémantique ! Je poursuis : « … à une action ininterrompue d’endoctrinement, alors que, d’autre part, l’autorité militaire chargée de la surveillance de ces centres ne peut pas contrecarrer cette situation, puisque les internés n’ont pas un statut de prisonnier68. » Il y a donc là une critique modérée du fait que l’autorité militaire est incapable de contrecarrer cette situation, c’est-à-dire l’endoctrinement, c’est-à-dire le danger latent que représente la situation dans laquelle sont ces gens. Comment expliquez-vous ce rapport ?

 

M. Nezzar. — Je vous vois venir ! Tous ces gens qui sont sortis des camps seraient montés au maquis…

 

M. Nezzar. — C’est son avis, mais je vous donne la réalité.

 

Me Bourdon. — Vous contredisez donc les conclusions d’une institution qui existe sur place ?

 

M. Nezzar. — Lisez tout le compte rendu, vous faites des lectures sélectives, Maître.

 

Me Bourdon. — Revenons sur la condamnation prononcée à l’encontre de M. Souaïdia qui figure dans le « cas 5 » de la liste remise au « panel » de personnalités de l’ONU en août 1998. Cette liste, puisqu’elle est remise à un panel de personnalités éminentes, désignée sous les auspices de Kofi Annan, a été rédigée avec beaucoup de soins.

 

M. Nezzar. — Je ne l’ai pas rédigée.

 

Me Bourdon. — J’ai un document : l’ordre de mission, qui confirme que la date de la convocation donnée à Habib Souaïdia – convocation à l’issue de laquelle il allait être arrêté – est le 27 juin 1995. Il s’agit d’une reproduction assez pâle, car le temps a fait son affaire. Comment expliquez-vous, alors qu’il n’y a aucune raison d’imaginer que ce document destiné au panel ait été rédigé rapidement, que la date figurant sur le « cas 5 » est tout à fait différente : le 23 décembre 1994 ?

 

M. Nezzar. — Vous parlez de la date…

 

Me Bourdon. — Je parle de la date à laquelle…

 

M. Nezzar. — La date… Il n’a pas été condamné…

 

Me Bourdon. — Il a été condamné le 16 avril 1996 et l’ordre de mission date de 1995.

 

M. Nezzar. — Pour l’ordre de mission, il est tout à fait normal qu’il y ait un ordre de mission de la part de la gendarmerie. À l’époque, il y avait de l’insécurité dans le territoire – et il y en a encore – et l’ordre était donné de ne pas détourner les gendarmes de leur mission. Les gens devaient se déplacer sans carte militaire, en civil, pour rejoindre quand bien même un tribunal militaire. Cela se passe partout dans le pays.

 

Me Bourdon. — Un autre général, comme vous, le général Attaïlia, dans une interview au Quotidien d’Oran le 26 mars 2000, a dit : « Sur le fond du problème algérien, l’arrêt du processus électoral en janvier 1992 a été la cause majeure de la catastrophe nationale. On aurait pu l’éviter si on avait laissé les mécanismes institutionnels fonctionner. » Quelle appréciation portez-vous sur quelqu’un qui a le même grade que vous ?

 

M. Nezzar. — Ce général a écrit… Je vais vous donner l’occasion d’en parler… C’est un général illettré. Il y en a, des illettrés ! Dans une armée de libérateurs, nous avons des illettrés. C’est tout ! Un illettré ne veut pas dire inintelligent.
Je vais répondre à la question. Pendant que le FIS défilait dans les rues, on appelait publiquement son nom, Attaïlia, uniquement parce qu’il était connu et parce qu’il avait une affaire en dehors de l’armée en tant que militaire. Il avait une « couverture », une ligne de cars et de transport. Il a commencé, en 1992, par se réfugier en Tunisie, puis il a eu un visa pour la France, avec beaucoup d’insistance, car en France on le connaît bien…

 

Me Bourdon. — La citation délivrée à M. Souaïdia est délivrée à son adresse personnelle que personne ne connaît. Comment connaissez-vous cette adresse ?

 

M. Nezzar. — (Pas de réponse.)

 

Me Farthouat. — J’en prends acte.

 

Me Comte. — Adresse personnelle fictive.

 

Me Bourdon. — Comment avez-vous eu connaissance de cette adresse ?

 

M. Nezzar. — Celle que j’ai, je la connais.

 

Me Bourdon. — Vous ne l’avez pas sortie d’un chapeau !

 

M. Nezzar. — Je n’en sais rien. Ils ont fait leur travail. J’ai donné l’adresse des Éditions La Découverte.

 

Me Bourdon. — M. Nezzar, quand vous êtes interrogé, le 4 avril 2002, par la Criminelle, vous dites : « En aucun cas, je n’ai été amené à donner des directives concernant l’arrestation des islamistes. Cela ne relevait pas de ma responsabilité. » C’est un premier élément de réponse.
Un second élément de réponse – c’est une pièce communiquée par vos conseils –, à propos des abus ou débordements, vous dites : « Toutefois, en ma qualité de ministre de la Défense, j’ai systématiquement condamné et sanctionné de tels agissements qui sont restés marginaux. » Comment conciliez-vous le fait que vous n’étiez pas responsable du processus d’arrestation et le fait de dire que vous étiez responsable s’agissant du châtiment pour les abus et les dépassements ?

 

M. Nezzar. — L’un ne va pas avec l’autre.

 

Me Bourdon. — Expliquez-moi cela. Comment peut-on être irresponsable dans le processus d’arrestation et de détention, et responsable s’agissant des abus et des excès commis ?

 

Me Bourdon. — Vous avez dit dans votre exposé : « L’Histoire jugera. »

 

M. Nezzar. — Oui.

 

Me Bourdon. — Accepteriez-vous de répondre à une question simple : le général Pinochet, vingt-cinq ans après les faits, a été poursuivi ; les juges chiliens l’ont poursuivi. Est-ce que cela vous paraît anormal, scandaleux, dérisoire ?

 

M. Nezzar. — Je n’ai rien à voir avec M. Pinochet. Je ne suis pas un Pinochet bis.

 

Me Bourdon. — Vous ne répondez pas à la question.

 

M. Nezzar. — J’y réponds.

 

Me Bourdon. — Est-ce que vous accepteriez que les responsables militaires des crimes commis en Algérie rendent des comptes ?

 

M. Nezzar. — Qu’ils rendent des comptes à leurs citoyens, oui.

 

Me Bourdon. — De quelle façon ?

 

M. Nezzar. — De la manière dont les citoyens jugeront.

 

Me Bourdon. — Cela peut être un processus judiciaire.

 

M. Nezzar. — Je ne sais pas. On verra.

 

M. Stéphan, président. — Pourquoi avoir attaqué l’émission et non pas le livre ?

 

M. Nezzar. — Honnêtement, s’agissant des médias, j’ai eu beaucoup de contacts avec les journalistes. Pourquoi abuser de leur bonne foi ?
Avec M. Souaïdia, si ce n’était les propos qu’il a tenus, je ne l’aurais jamais attaqué en diffamation. Ce sont des enjeux bien plus graves, plus importants, que nous jugeons aujourd’hui dans ce tribunal. On a sali l’armée, l’Algérie et son peuple pendant plus d’une décennie. Je veux qu’une fois pour toutes la vérité soit dite. Je suis venu pour cela. Je ne suis pas venu pour M. Souaïdia.

 

M. Stéphan, président. — Pourquoi l’émission et pas le livre ?

 

M. Nezzar. — Je dis, M. le président, que l’émission… J’ai parlé avec les journalistes et beaucoup sont convaincus, d’autres ne l’ont pas été. Beaucoup sont abusés dans leur bonne foi. La Cinquième a peut-être été abusée.
C’est le dérapage d’un livre dans lequel on cite le général Nezzar, mais on ne lui impute pas – en dehors de l’imputation citée par mon confrère Me Comte concernant éventuellement des problèmes financiers – des faits de meurtres et des faits de torture. Or, brusquement, à la télévision, on vient dire à qui s’adressait ce livre, et que c’est Nezzar qui est à l’origine de tout.

 

M. Stéphan, président. — Voilà l’explication qui nous est fournie.

 

Me Comte, défense. — Ce n’est pas important, car cela fera partie du débat de fond.

 

M. Stéphan, président. — M. Nezzar, je n’ai pas d’autres questions à vous poser. Le tribunal vous remercie. Vous vous êtes exprimé comme M. Souaïdia.
M. Souaïdia, souhaitez-vous dire quelque chose après la déposition de M. Nezzar ?

 

M. Souaïdia. — Je le ferai plus tard.

 

M. Stéphan, président. — Nous reprendrons l’audience demain.

 

L’audience est suspendue à 19 h 10.

Notes du chapitre 1

1. Habib Souaïdia fait ici allusion à l’ouvrage de Hichem ABOUD, La Mafia des généraux, Lattès, Paris, 2002. Le Département de renseignement et de sécurité (DRS) est, depuis le 4 septembre 1990, le nouveau nom de la « Sécurité militaire » (SM), service secret qui joue un rôle important en Algérie depuis l’indépendance de juin 1962.

2. Il existe un « Centre technique de recherche et d’investigation » dans chacune des six régions militaires, dépendant de la Direction du contre-espionnage (DCE) du DRS, dirigée depuis septembre 1990 par le général Smaïl Lamari, dit « Smaïn ». Dans divers rapports, des ONG de défense des droits de l’homme ont signalé que, depuis 1992, le CTRI de Blida est l’un des plus importants centres de torture et de liquidation des opposants présumés (voir en particulier : FIDH, La Levée du voile : l’Algérie de l’extrajudiciaire et de la manipulation, Paris, juin 1997 ; et également : « Algérie : les révélations d’un déserteur de la SM », Nord-Sud Export, n° 427, 21 septembre 2001).

3. C’est-à-dire que les hommes du DRS ne font pas d’interrogatoire, ils torturent directement.

4. Il s’agit du tribunal militaire de Blida.

5. Les militaires détenus à la prison de Blida préfèrent éviter, en cas de pourvoi en cassation, le risque d’un non-lieu qui les conduirait à devoir réintégrer l’armée, alors qu’ils n’ont qu’une idée en tête, c’est d’être radiés et d’avoir les papiers de radiation indispensables pour travailler dans le civil.

6. Comme Habib Souaïdia n’avait pas encore de statut stable en France, pour des raisons pratiques, la part lui revenant a été versée par l’éditeur à Mohamed Sifaoui (qui avait les papiers le lui permettant), lequel devait la lui rétrocéder.

7. Habib SOUAÏDIA, La Sale Guerre, op. cit., p. 84 sq. Dans ce chapitre, Habib Souaïdia évoque les mœurs dépravées des hommes du DRS, « qu’on appelle en Algérie “Kabous et carta” (pistolet automatique et carte professionnelle, les symboles de leur puissance) ».

8. Mohamed SIFAOUI, La Sale Guerre, histoire d’une imposture, Chihab Éditions, Alger, juin 2002. Dans ce livre, Mohamed Sifaoui présente sa propre version de sa collaboration avortée avec Habib Souaïdia.

9. Il s’agit d’une version photocopiée du livre de Habib Souaïdia, forme sous laquelle il circule clandestinement en Algérie.

10. Il s’agit d’une brochure du journaliste du quotidien algérien El Moudjahid Mouloud BENMOHAMED, Algérie : mensonges et vérités sur La Sale Guerre, avril 2001 (sans mention d’éditeur).

11. Émission diffusée le 8 avril 2001, où était présenté un reportage réalisé à Lakhdaria par Nicolas Poincaré, après la sortie de La Sale Guerre. Le journaliste y interroge plusieurs personnes au sujet d’épisodes rapportés par Habib Souaïdia dans son livre.

12. Mme Houria Allouache est la veuve d’un homme dont Habib Souaïdia raconte dans son livre qu’il a été arrêté avec son fils par son unité, dans un village voisin de Lakhdaria, Zbarboura (voir La Sale Guerre, op. cit., p. 124 sq). Ces deux hommes, expliquait Habib Souaïdia dans le livre, ont été torturés et « liquidés » à la villa où il était en poste. Interrogée par Nicolas Poincaré, Mme Allouache a déclaré : « Ce sont les soldats du “Radar” qui les ont arrêtés et il y avait Habib, celui dont on parle à la télévision. Tous les hommes et les jeunes qu’ils ont arrêtés, ils les ont enterrés dans un puits dans la caserne. »

13. Habib Souaïdia parle de l’ancien maire FIS de Lakhdaria, Mohamed Yabouche, dont il raconte qu’il avait été arrêté, torturé et tué par des officiers du DRS travaillant avec son unité (voir La Sale Guerre, op. cit., p. 106 sq). Voici l’entretien entre le journaliste Nicolas Poincaré et le frère du maire diffusé dans le reportage de TF1 :« Est-ce que ce qu’il dit dans le livre, c’est la vérité ?– Moi ce que je sais, c’est que tous ceux qui ont été tués et dont on a trouvé les corps ont été assassinés par l’État… Oui, parce qu’il y en a qui ont été arrêtés, torturés puis relâchés, et c’est eux qui m’ont dit que c’est les militaires qui tuent.– Et votre frère, est-ce qu’il lui est arrivé la même chose ?– Oui, d’après ce qu’ils m’ont dit, c’est les militaires qui l’ont assassiné. »Ce que confirme à Nicolas Poincaré Messaoud Bouzajia, un gardien de la fourrière proche de la villa coloniale qui servait de caserne à l’unité de H. Souaïdia :« Qu’est-ce qui se passait dans la caserne ?– On dit que tout ceux qui rentrent là-bas n’en sortent pas vivants.– Vous en connaissez un ?– Oui, par exemple le maire Yabouche, on l’a pris et on ne l’a jamais revu. »

14. Habib Souaïdia fait allusion à l’attitude du général Nezzar face à la plainte pour « tortures » déposée contre lui le 25 avril 2001 à Paris, où il était de passage pour la promotion de son livre Algérie : échec à une régression programmée (Publisud, Paris, avril 2001). Informé que cette plainte avait été déposée devant le Parquet de Paris le matin même à 10 heures, ce qui pouvait le conduire à être entendu par la Brigade criminelle, M. Nezzar est rentré précipitamment en Algérie, le soir même.

15. L’interruption du processus électoral en janvier 1992.

16. Il s’agit du général Mohamed Médiène, dit « Toufik », commandant du DRS depuis le 4 septembre 1990.

17. Ces personnes pouvaient donc avoir été arrêtées dans des lieux éloignés de Lakhdaria. Ces précisions visent à éclairer le témoignage de M. Daho (voir infra, chapitre 3, p. 195), habitant de Lakhdaria, dont le fils a été assassiné par des terroristes en octobre 1994 et dont la défense de M. Nezzar dit qu’il s’agirait en fait de l’enfant dont Habib Souaïdia raconte comment il a été brûlé vif par ses collègues en juin 1994. Pour M. Souaïdia, cet enfant ne venait pas de Lakhdaria et ne peut donc être le fils de M. Daho.

18. H. Souaïdia fait allusion à la mort du général Saïdi Fodhil, commandant de la 4e région militaire, le 4 juin 1996, tué selon la version officielle dans un accident de sa Lancia blindée. Beaucoup d’observateurs estiment qu’il s’agissait en fait d’un attentat commandité par un clan du pouvoir.

19. Poste de commandement opérationnel situé à Châteauneuf, service dépendant du général Smaïl Lamari, commandant de la Direction du contre-espionnage du DRS.

20. Il s’agit de M. Chadli Bendjedid, président de la République de 1979 à janvier 1992.

21. Bien qu’il n’ait que rarement occupé de poste de premier plan (chef du cabinet du président Chadli puis ministre de l’Intérieur d’octobre 1991 à juillet 1992 et conseiller du président Abdelaziz Bouteflika depuis septembre 2000), le général Larbi Belkheir est considéré par de nombreux observateurs comme le véritable homme fort du pouvoir militaire.Ancien sous-lieutenant de l’armée française, il a fait sa carrière dans le sillage de Chadli Bendjedid qui en fera son conseiller une fois à la tête de l’État : « Tour à tour président du HCS, secrétaire général de la présidence de la République, puis directeur de cabinet de Chadli Bendjedid, Larbi Belkheir fut l’éminence grise du régime durant la décennie 1980. De septembre 1991 à juin 1992, il est ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de Sid Ahmed Ghozali. Il se voit confier la tâche de préparer les élections législatives de décembre 1991, interrompues par la destitution du président Chadli. Aujourd’hui, les principaux chefs de l’armée et les réseaux du régime lui doivent tous quelque chose. En termes d’influence, Larbi Belkheir constitue, avec le général-major à la retraite Khaled Nezzar, ancien numéro un de l’armée, le duo le plus actif en coulisses » (ALGERIA INTERFACE, <www.algeria-interface.com>, 2000).

22. Le général Mohamed Lamari a été nommé chef d’état-major de l’ANP en juillet 1993.

23. De civils et de journalistes ; ce qu’a rapporté en ces termes l’association Reporters sans frontières : « Le 5 novembre, Omar Belhouchet est condamné à un an de prison ferme pour “outrage à corps constitué” en raison de déclarations faites en octobre 1995 à la chaîne de télévision française Canal Plus. Dans cette interview, le directeur d’El Watan déclarait : “Il y a des journalistes qui gênent le pouvoir. Et je ne serais pas étonné demain si j’apprenais que certains de mes collègues ont été assassinés par des hommes du pouvoir” » (REPORTERS SANS FRONTIÈRES, Algérie : les violations de la liberté de la presse de 1992 à 1998, mai 1998).

24. Suite à la plainte pour tortures déposée contre lui le 25 avril 2001 devant le Parquet de Paris (voir supra, note 14, p. 44), le général Nezzar a fait remettre, le 17 décembre 2001, par ses conseils (Mes Jean-René Farthouat, Bernard Gorny, Khaled Bourayou, Abderrahmane Boutamine, Zoubeir Soudani), au procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, un « Mémoire » entendant réfuter les termes de cette plainte (ce « Mémoire » et ses annexes ont été publiés en juillet 2002 sous forme de livre – cosigné par Ali HAROUN, Leïla ASLAOUI, Khaled BOURAYOU, Kamel REZZAG-BARA, Abderrahmane BOUTAMINE et Zoubeir SOUDANI, et préfacé par Rédha Malek – par les Éditions Publisud à Paris, sous le titre Algérie : arrêt du processus électoral, enjeux et démocratie).Puis, le 4 avril 2002, le général Nezzar est venu spécialement à Paris pour être entendu, à sa demande, par la Brigade criminelle sur les termes de la plainte d’avril 2001. Suite à cette audition, Mme Fabienne Goget, premier substitut près la 4e section du Parquet du tribunal de grande instance de Paris, en charge du dossier, a décidé de classer définitivement sans suite la plainte, ayant estimé que cette audition n’avait pas apporté des « éléments de nature à [la] convaincre de prendre, en l’état, l’initiative de poursuites à l’encontre du général Nezzar ».

25. Sur la mission de l’ONU qui s’est rendue en Algérie au cours de l’été 1998, voir infra, chapitre 1, note 29, p. 60. Dans le « Mémoire » précité des conseils de M. Nezzar, ceux-ci écrivent : « C’était dans le but de répondre à l’opinion internationale inquiète du comportement de l’armée algérienne qui aurait péché par laxisme face aux excès de ses propres membres, que la liste jointe (annexe n° 27) fut remise en août 1998 au “panel de l’ONU”. Cet organe qui enquêta en Algérie sous la direction du président Mario Soares, comprenait parmi les cinq membres du groupe, Mme Simone Veil. Sur la liste des soixante-huit délinquants militaires transmise au panel se trouvait le nom de Souaïdia. L’on ne saurait de bonne foi prétendre que les autorités militaires algériennes auraient créé un faux procès pour les besoins de la cause, puisque le livre attribué à Souaïdia n’était ni écrit ni publié, lorsque le “panel onusien” se rendit en Algérie. »Dans leur « Mémoire en réponse » au « Mémoire » de M. Nezzar, document transmis au procureur de la République à l’appui de la nouvelle plainte pour tortures déposée le 28 juin 2002 au nom de six plaignants par Mes William Bourdon et Antoine Comte (et également communiqué à la partie adverse et au tribunal dans le cadre du présent procès ; ce document est consultable sur le site de Algeria-Watch, à l’adresse : <http://www.algeria-watch.org/farticle/nezzar/reponse_memoire.htm>), ceux-ci ont répondu en ces termes à cet argument : « Quant à l’annexe n° 27 remise par le général Nezzar, simultanément avec son mémoire, qui se présente comme une liste remise au panel onusien des affaires traitées par les juridictions militaires, sa lecture confond à nouveau le général Nezzar dans sa tentative de manipulation des juridictions françaises.« En effet, réserve à nouveau étant faite dès lors qu’il ne s’agit que d’un document dactylographié, sans être accompagné de copie de décisions, force est de reconnaître que sa lecture révèle qu’il s’agit pour l’essentiel d’affaires que l’on pourrait qualifier de vandalisme, c’est-à-dire de vols commis par des soldats en opération ou d’attentats à la pudeur, pour quelques-unes d’entre elles d’abus très graves commis par des groupes de légitime défense, c’est-à-dire des civils et non pas des militaires.« Ainsi, il ne résulte ni de cette annexe ni de la précédente, que des militaires en fonction, alors qu’ils procédaient à des arrestations et à des interpellations, ont été poursuivis et condamnés précisément pour des faits de tortures sur les personnes arrêtées. »

26. Centre principal militaire d’investigation (CPMI), installé à Ben-Aknoun (dans la banlieue d’Alger), dépendant de la Direction centrale de la sécurité de l’armée (DCSA), branche du DRS commandée de 1990 à 1997 par le général Kamel Abderrahmane.

27. Il s’agit de M. Abdelouahab Boukezouha, dont le fils a été arrêté à Alger en avril 2002 pendant quelques jours, par des éléments du DRS. Voir le communiqué à ce sujet de Mes William Bourdon et Antoine Comte, en date du 17 avril 2002 : <http://www.algeria-watch.org/farticle/nezzar/amin_boukezouha_enleve.htm>.

28. Il s’agit de : Lyès LARIBI, Dans les geôles de Nezzar, Paris-Méditerranée, Paris, juin 2002.

29. Du 22 juillet au 4 août 1998, une « mission d’information » (dite « panel ») a été dépêchée en Algérie, avec l’accord du gouvernement, à la demande du secrétaire général des Nations unies. La délégation, présidée par M. Mario Soares, était composée de Mme Simone Veil, MM. I. K. Jurgal, Abdel Karim Kabariti, Donald McHenry et Amos Wako. Survenant quelques mois après les grands massacres de civils qui avaient bouleversé l’opinion internationale à la fin 1997, cette mission avait pour objet de dresser un tableau de la situation en Algérie « pour en donner une plus grande clarté ». Il ne s’agissait donc pas d’une « commission d’enquête », comme ont pu l’affirmer certains témoins de la partie civile. Rendu public un mois plus tard, le rapport du « panel » a été jugé par la majorité des observateurs comme très timoré, et relayant très largement les positions du pouvoir algérien, en particulier sur la question des droits de l’homme (voir les réactions : <http://www.algeria-watch.org/farticle.htm#onu>).Le panel a certes rendu compte de témoignages faisant état d’exactions des forces de sécurité (voir infra, chapitre 2, note 26, p. 126). Mais il a surtout repris la thèse officielle selon laquelle le terrorisme était presque vaincu, même si on pouvait déplorer des « bavures » et « dépassements ». Il a même expliqué des exécutions extrajudiciaires par le fait que « les terroristes préfèrent être tués que d’être pris vivants » pour ne pas donner d’informations aux militaires… Le panel a fait également un résumé étonnant d’un récent rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU (HUMAN RIGHTS COMMITTEE, Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 40 of the Covenant, Concluding Observations of the Human Rights Committee, August 1998, <http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.C.79.Add.95.En ? Opendocument>), en ne mentionnant que les deux seuls points de ce rapport favorables au gouvernement algérien, oubliant ainsi que le Comité avait condamné de façon explicite les autorités algériennes pour les violations des droits de l’homme par les forces de sécurité (notamment la torture, y compris dans les lieux de détention, et les disparitions), pour l’absence de protection des populations et le défaut d’organisation d’enquêtes indépendantes et impartiales (voir infra, chapitre 1, note 65, p. 83).

30. En novembre 1994 et janvier 1995, les représentants de l’opposition algérienne se sont réunis à Rome, sous les auspices de la communauté catholique italienne de Sant’Egidio. Il s’agissait des « trois Fronts » (FLN/Front de libération nationale, FFS/Front des forces socialistes et FIS/Front islamique du salut, qui représentaient à eux seuls environ 80 % des votes du premier tour des élections de décembre 1991) et d’autres petits partis, ainsi que de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH). Ils ont élaboré lors de cette rencontre une « plate-forme de sortie de crise » en Algérie, selon laquelle toutes les parties au conflit – y compris l’armée – devaient se réunir autour d’une table et mettre en place des structures de transition menant à de nouvelles élections. Cela, sur la base de certains principes (liberté d’opinion, pluralisme, renoncement à la violence, reconnaissance de la diversité linguistique, etc.) et après avoir rempli certaines conditions (libération des prisonniers politiques, ouverture de la sphère politique et des médias, jugement des auteurs d’attentats contre les civils et les institutions publiques, etc.). Ce « pacte national » a été rejeté « en bloc et en détail » par le pouvoir algérien et les signataires ont été présentés comme des « traîtres à la nation » (texte de la plate-forme : <http://www.algeria-watch.org/farticle/docu/platform.htm>).Quinze jours après la signature de la plate-forme de Rome, le 30 janvier 1995, un effroyable attentat à la bombe était perpétré au niveau du commissariat central d’Alger, boulevard Amirouche, faisant 42 morts et près de 300 blessés. Cet attentat a en réalité été revendiqué par le GIA de Djamel Zitouni (« Dans un communiqué, signé par Abou Abderrahmane Amine, alias Zitouni, le GIA indique que “cet attentat est en fait un message : ni trêve, ni repos, ni dialogue” », La Tribune, 3-4 février 1995). Et on sait aujourd’hui que ce dernier était un agent du DRS, comme en attestent de nombreux témoignages (voir notamment infra, ceux de MM. Ahmed Chouchane, chapitre 2, p. 166, et Mohammed Samraoui, chapitre 3, p. 236). À l’époque, la plupart des journaux algériens ont affirmé qu’Anouar Haddam, responsable de la « délégation parlementaire » du FIS et signataire de plate-forme de Rome, aurait « justifié » cet attentat, dans un communiqué transmis à l’AFP le 6 février. Mais aucun d’entre eux n’a indiqué (comme l’affirme M. Nezzar) que le FIS, par la voix de A. Haddam, alors résident aux États-Unis, l’aurait « revendiqué ». Ce qui est vrai en revanche, c’est que les extraits publiés de son communiqué (celui-ci n’a jamais été publié dans son intégralité, ce qui rend difficile son appréciation) semblent attester qu’il ne condamnait pas l’attentat sans aucune ambiguïté. Ainsi, le quotidien La Tribune du 7 février 1995 titrait : « Anouar Haddam cautionne implicitement l’attentat du central », en citant ses propos selon lesquels il qualifiait ce drame de « douloureux événement » qui « ne pourra faire oublier au peuple algérien des dizaines d’événements hebdomadaires […] perpétrés des mains de la junte militaire ». Selon le journal, il expliquerait que la bombe a « probablement » visé un « haut lieu de torture et d’exécution connu de tout un chacun » et il présenterait ses condoléances aux familles des victimes. Anouar Haddam a ensuite, à plusieurs reprises, demandé qu’une commission d’enquête soit envoyée en Algérie ; le 8 mars 1995, il lançait ainsi un appel à la Commission des droits de l’homme de l’ONU : « Au nom de la délégation parlementaire du FIS, nous réitérons notre appel à la constitution immédiate d’une commission d’enquête indépendante pour instruire les crimes perpétrés par la junte militaire contre le peuple algérien, comme il a été stipulé dans la plate-forme de Rome. »Quant à Rabah Kebir, responsable de l’« instance exécutive à l’étranger » du FIS alors résident en Allemagne, il a été beaucoup plus catégorique : il a qualifié, selon les extraits d’un communiqué publiés par La Tribune (3-4 février 1995), cet attentat d’« ignoble complot », dont les auteurs seraient des « parties douteuses et occultes » qui agiraient pour « justifier la politique de répression dans laquelle s’est engagée la junte militaire ». D’après La Tribune, Kebir rejoignait ainsi les positions antérieures de l’instance « en accusant les moukhabarat [services] d’avoir noyauté le GIA ou même d’être à l’origine de certains attentats ».

31. Khaled NEZZAR, Algérie : échec à une régression programmée, op. cit.

32. M. Nezzar fait allusion au chapitre de son livre intitulé « Comment j’ai désigné Zéroual » : « L’état-major étant la tête de l’armée, je devais lui trouver un chef. Après mûres réflexions, mon choix se porta sur le général Lamari que je me devais d’entourer d’un certain nombre d’officiers capables de le seconder, de manière à former un groupe homogène. […] Après quoi, je me mis à réfléchir à mon remplacement. […] Mon choix se porta sur le général démissionnaire Liamine Zéroual. Je pris des contacts avec la majeure partie des hauts cadres pour les convaincre du bien-fondé de mon point de vue. À force de persuasion, j’arrivai à leur faire partager ma vision des choses » (Khaled NEZZAR, Algérie : échec à une régression programmée, op. cit., p. 216).

33. Liamine Zéroual, d’abord désigné à la tête de l’État en janvier 1994, sera élu président en novembre 1995. Il n’a pas achevé son mandat de cinq ans, puisqu’il a annoncé sa démission en septembre 1998, suite à des luttes de clans féroces. Des élections présidentielles anticipées ont été organisées en avril 1999. (Voir la postface de François Gèze et Salima Mellah au livre de Nesroulah YOUS, Qui a tué à Bentalha ?, La Découverte, Paris, 2000, p. 271 sq.)

34. Il est probable que M. Nezzar fasse allusion à sa réaction suite à la publication du livre d’Ali KAFI, Moudhakirat Er-raïs Ali Kafi, min al-mounadil as-siyassi ila al-qaïd al-askari 1946-1962 (Mémoires du président Ali Kafi, du militant politique au dirigeant militaire 1946-1962), Dar El Casbah, Alger, 1999. Le quotidien El Watan a rendu compte en ces termes de cette réaction : « Le général en retraite Khaled Nezzar a riposté hier aux accusations portées à son encontre par l’ancien président du Haut Comité d’État, Ali Kafi. Une plainte pour diffamation sera déposée aujourd’hui par son avocat, Me Tayeb Belloula, près le tribunal d’Alger. Dans une conférence de presse organisée à la maison de la presse Tahar Djaout, le général en retraite a qualifié les propos d’Ali Kafi de “graves accusations” et d’“insulte”. L’ancien président du HCE avait accusé les officiers algériens ayant déserté l’armée française au temps de la Révolution d’avoir servi pour l’infiltration de l’ALN. “Je connais cette étiquette depuis l’Indépendance. Il est donc temps de rétablir la vérité et de mettre un terme à ces accusations par le biais de la justice. Je n’ai rien caché sur mon passé puisque j’ai tout mentionné dans mes mémoires. J’ai confiance en la justice et je sais que j’aurai gain de cause. Je le fais non pas pour moi seulement mais également pour les générations futures et pour l’histoire de mon pays” » (Salima TLEMÇANI, « Khaled Nezzar révolté par les accusations d’Ali Kafi », El Watan, 20 mars 2000). M. Nezzar a finalement renoncé à ce procès.

35. Les « officiers de l’armée française » sont ceux qu’on appelle en Algérie les DAF (déserteurs de l’armée française), qui ont rallié la lutte de libération après son déclenchement (dont certains ont déserté quelques mois seulement avant la signature du cessez-le-feu). Les militaires qui actuellement tiennent les rênes du pouvoir sont presque tous issus de leurs rangs, contrairement à ceux qui sont passés par des écoles militaires du « Moyen-Orient » et qui ont été progressivement marginalisés au cours des années quatre-vingt.

36. Les annexes à la réponse de Me Bourdon et Me Comte au « Mémoire » de Khaled Nezzar ne comportent pas uniquement des écrits publiés par Algeria-Watch et le MAOL : elles regroupent de nombreux documents, dont des rapports de la FIDH, d’Amnesty International, divers articles publiés par Libération, par la revue Nord-Sud Export, des témoignages de victimes ou de transfuges de l’armée algérienne.Algeria-Watch est une organisation de défense des droits de l’homme en Algérie qui publie un site Internet <www.algeria-watch.org> en langues allemande et française, sur lequel elle publie ses propres rapports, communiqués, témoignages et ceux d’autres organisations internationales et nationales, notamment d’associations de défense des droits de l’homme de l’intérieur de l’Algérie (s’y trouvent aussi des articles de la presse germanophone, anglophone et francophone relatifs à la situation en Algérie depuis 1997).Le Mouvement algérien des officiers libres (MAOL), organisation de militaires dissidents, dispose depuis 1998 d’un site Internet <www.anp.org> sur lequel sont publiés de nombreux documents relatifs à l’armée et aux services secrets algériens.

37. M. Stéphan fait allusion à une interview du général Nezzar au Figaro-Magazine, où il a déclaré : « Souaïdia dit qu’il partage le combat du MAOL. Selon moi, ce sont donc les islamistes qui ont participé à l’élaboration de ce livre qui est une supercherie du même genre que celle de Timisoara, mais en bien pire ! Car accuser une armée nationale et issue du peuple de tuer ses compatriotes, est une abomination. Même nos intellectuels – qui comme tous les intellectuels sont plutôt antimilitaristes – se sont levés comme un seul homme pour dénoncer ce mensonge » (« Algérie : une interview exclusive de l’ex-chef de l’armée. Le général Nezzar attaque », propos recueillis par Henri-Christian GIRAUD, Le Figaro-Magazine, 21 avril 2001).

38. Début janvier 1998, Bernard-Henri Lévy s’est rendu en Algérie et a publié à son retour deux longs articles : « Choses vues en Algérie », Le Monde, 8 et 9 janvier 1998. André Glucksmann, invité à la même période en Algérie, a multiplié alors interviews, articles et reportages, dont celui diffusé le 6 mars 1998 sur FR3 : « Ce que j’ai vu en Algérie. Carnets de route d’André Glucksmann ». Tous deux ont alors déclaré que la question « qui tue ? » était « obscène » et ils ont fustigé ceux qui demandaient la constitution d’une commission d’enquête à propos des massacres de 1997.

39. La pièce visée est la suivante : Abdelhamid BRAHIMI, « La responsabilité du général Khaled Nezzar dans la répression et l’inauguration d’une politique de terreur en Algérie », témoignage produit en défense pour le procès en diffamation de M. Khaled Nezzar contre M. Habib Souaïdia, 30 mars 2002. A. Brahimi y écrit notamment : « C’est ainsi qu’au mois de juin 1988 le président Chadli reçoit à son bureau le général Abdallah Belhouchet (chef d’état-major de l’armée) et le général Khaled Nezzar (commandant des forces terrestres), en présence de Larbi Belkheir, pour leur demander que l’armée, représentée au congrès du FLN par quelque 800 officiers, s’oppose à toute tentative visant à désigner un autre candidat que lui aux prochaines élections présidentielles lors du congrès de novembre 1988. […] Il apparaît ainsi, aux yeux des organisateurs des événements, que le 5 octobre constitue une date opportune pour provoquer des manifestations encadrées et contrôlées, moyen de défoulement, de canalisation et de récupération de la vague de mécontentement populaire pour éviter précisément une explosion sociale et une révolte spontanée des populations à l’échelle nationale, dont les conséquences seraient désastreuses et incalculables pour le pouvoir. Ce faisant, ils contribueraient à sauver le régime et à éliminer, dans la foulée, des responsables politiques, alors en fonction au sein du parti FLN et au gouvernement, qui ne leur sont pas acquis. […] De cette manière, ils auront la mainmise sur l’appareil du FLN et sur le gouvernement qui sera formé après le congrès. Cela leur ouvrira la voie plus tard pour éliminer sans peine le président Chadli au moment opportun. »

40. À partir du 5 octobre 1988, de graves émeutes se sont déroulées dans les grandes villes d’Algérie. L’état d’urgence a été décrété et l’armée a réprimé brutalement. Des milliers de jeunes ont été arrêtés et systématiquement torturés. Le bilan officiel de cette répression a été de 169 morts, des sources indépendantes avançant le chiffre d’environ 500 morts. Très rapidement après ces événements, tous les observateurs, y compris ceux proches du pouvoir, s’accorderont pour dire que le déclenchement des émeutes était le fruit d’une manipulation, comme le reconnaît M. Nezzar dans le « Mémoire » précité de ses conseils (p. 6) : « À propos de ces manifestations, on se demande encore s’il s’agit d’un mouvement spontané, ou d’une provocation d’une partie du sérail politique qui, à l’instar de l’apprenti sorcier, aurait été dépassé par son initiative. » Sur ces événements et leur origine, voir Abed CHAREF, Algérie 88, un chahut de gamins ?, Laphomic, Alger, 1990 ; Octobre, ils parlent, ouvrage conçu par Sid Ahmed SEMIANE, Éditions Le Matin, Alger, 1998. Voir également infra, chapitre 3, le témoignage de José Garçon, p. 215, et le témoignage du capitaine Hacine Ouguenoune, reproduit en annexe, p. 491.

41. Dans le « Mémoire en réponse » de Mes William Bourdon et Antoine Comte déjà évoqué, les auteurs, citant diverses sources officielles de l’époque, écrivent : « Officiellement, l’état-major de l’armée n’est donc informé de l’annonce de l’état de siège que le 6 dans la journée, alors que le général Nezzar a affirmé en 1998 : “Les événements avaient éclaté le 5 au matin, la désignation du commandement pour le rétablissement de l’ordre et le décret de l’état de siège sont intervenus le 5 au soir ; quant à l’armée, elle s’est déployée dès le 6.” En fait, à la lumière des témoignages des protagonistes de l’époque, il apparaît que les responsables militaires de l’opération ont décidé dès le 5 octobre l’instauration de l’état de siège, raison pour laquelle des unités de l’armée stationnées à Djelfa ont été mises en branle dans la nuit pour arriver au petit matin du 6 à Alger, alors que le président réunissait l’état-major le 6 pour décider officiellement de l’intervention de l’armée. »

42. Le commandement militaire chargé de rétablir l’ordre était alors dirigé officiellement par le général-major Abdallah Belhouchet, vice-ministre de la Défense, chef d’état-major de l’armée, et par le général Khaled Nezzar, chef d’état-major adjoint, commandant des forces terrestres. Mais en réalité, c’est K. Nezzar qui tenait les commandes pour tout le territoire national et non pas pour Alger uniquement. Lui-même a précisé à ce sujet : « Le président avait alors décrété l’état de siège et j’ai été désigné responsable du rétablissement de l’ordre. Il y a eu des morts. J’ai affronté une situation moralement et psychologiquement difficile. Mais j’étais un militaire qui devait assumer son rôle jusqu’au bout. […] [Le] chef d’état-major fut beaucoup plus un frein dans le déroulement de notre travail. Son action paraissait tellement suspecte que j’ai dû le tenir à l’écart » (Khaled NEZZAR, « Nous ne savions pas », in Octobre, ils parlent, op. cit., p. 74 et 79).

43. Ce bilan de 169 morts concerne l’ensemble du pays, comme M. Nezzar l’a indiqué dans son « Mémoire ». Il faut préciser qu’après le 11 octobre les forces de sécurité ont continué à arrêter des jeunes qu’elles soupçonnaient d’avoir participé aux émeutes, ceux-ci étant torturés systématiquement (voir en annexe le témoignage du capitaine Hacine Ouguenoune, p. 491).

44. M. Ghazi Hidouci, ancien conseiller du président Chadli Bendjedid et ancien ministre de l’Économie du gouvernement de M. Mouloud Hamrouche (voir son témoignage infra, chapitre 3, p. 274).

45. Khaled NEZZAR, Algérie : échec à une régression programmée, op. cit., p. 148.

46. M. Mouloud Hamrouche avait été nommé Premier ministre le 9 septembre 1989 (en remplacement de M. Kasdi Merbah), à la tête d’un gouvernement « réformateur », selon le terme de l’époque.

47. M. Nezzar fait allusion au président Chadli Bendjedid.

48. Khaled NEZZAR, Algérie : échec à une régression programmée, op. cit., p. 151.

49. M. Nezzar fait probablement allusion à cet extrait de son interview dans le livre Octobre, ils parlent (op. cit., p. 80), cité dans le « Mémoire en réponse » de Mes Bourdon et Comte (p. 10) : « Pour l’histoire, je dirais que j’étais, honnêtement, convaincu que Chadli allait quitter le pouvoir six mois après le rétablissement de l’ordre. Je pensais qu’il comprendrait qu’il devait partir dans les six mois suivants, le temps de prévoir un mode de désignation d’un successeur. Il ne lui restait plus rien. »

50. M. Nezzar fait allusion à la possibilité d’une cohabitation entre le président Chadli et le FIS.

51. Il s’agit de la manifestation appelée par le Front des forces socialistes (FFS) de Hocine Aït-Ahmed, le 2 janvier 1992.

52. Voir infra le témoignage de Hocine Aït-Ahmed, chapitre 4, p. 376.

53. M. Nezzar veut parler du nombre d’électeurs.

54. Il n’est pas fait mention de tels sondages dans les mémoires précités de M. Nezzar (Algérie : échec à une régression programmée, op. cit.).

55. L’ancien président Chadli Bendjedid, pour sa part, a déclaré : « Nous avons été trompés par les sondages officiels et officieux qui parvenaient régulièrement à la présidence, qui faisaient fausse route totale et qui attribuaient au parti d’Abassi Madani moins du quart des sièges » (interview au quotidien Le Matin, 13 janvier 2001).

56. De membre du HCE.

57. Ali HAROUN et alii, Algérie : arrêt du processus électoral, enjeux et démocratie, op. cit.

58. À moins qu’il ne s’agisse d’une erreur de transcription de ses propos, M. Nezzar semble commettre ici une confusion sur la date. Il fait probablement allusion au passage suivant du « Mémoire » de ses conseils en date du 17 décembre 2001 (reproduit dans le livre précité qui en est tiré) : « En ce qui concerne l’emploi de la force et l’usage des armes, la réglementation algérienne s’inspire étroitement de l’instruction interministérielle française n° 500-SGDN/AC/REG du 20 juillet 1970 relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre (Annexe 3 : Défense, protection et sécurité du territoire). »

59. Le décret présidentiel n° 92/44 du 9 février 1992 instaurant l’état d’urgence à partir du 9 février 1992 stipule dans son article 4 : « Le ministre de l’Intérieur, sur l’ensemble ou une partie du territoire national et le wali, dans les limites régionales de la wilaya, sont habilités à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder l’ordre public par le biais de décisions conformément aux dispositions suivantes et dans le cadre du respect des orientations gouvernementales. » Et dans son article 9 : « Le ministre de l’Intérieur peut, par délégation, transférer à l’autorité militaire la direction des opérations de rétablissement de l’ordre au niveau local ou au niveau de certaines circonscriptions territoriales. » Ce dernier point sera spécifié dans un arrêté du 10 février 1992, signé par le ministre de la Défense, le général-major Khaled Nezzar et le ministre de l’Intérieur, le général-major Larbi Belkheir, qui indique dans son article 3 : « Conformément à l’article 9 du décret n° 92/44 du 9 février 1992 susvisé, les commandants de région militaire, pour leurs circonscriptions territoriales respectives, et le commandant des forces terrestres, pour la wilaya d’Alger, sont les autorités militaires délégataires chargées de la direction des opérations de rétablissement de l’ordre public à l’échelle de leur territoire de compétence. » C’est une partie de l’arsenal ayant permis aux autorités militaires d’ouvrir des « centres de sûreté », d’y interner des milliers de civils, d’interdire de séjour ou de placer en résidence surveillée « toute personne dont l’activité peut s’avérer nuisible pour l’ordre public ».

60. Il est exact que c’est l’état de siège, et non l’état d’urgence, qui a été proclamé en juin 1991 ; il y a été mis fin le 29 septembre 1991 (l’état d’urgence, on l’a vu, a été proclamé le 9 février 1992, après l’interruption du processus électoral, et il était toujours en vigueur à la date du procès, plus de dix ans plus tard). Dans une interview de juillet 1991, Me Abdennour Ali Yahia, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, a déclaré à propos de l’état de siège : « Le décret du 4 juin constituant l’état de siège est, lui, anticonstitutionnel, […] parce qu’il met en veilleuse les deux tiers des dispositions de la Constitution. Dans son article 4, ce décret prévoit l’internement administratif. Cela veut dire que le wali, assisté d’une petite commission composée d’un commissaire de police, d’un représentant de la gendarmerie ou de l’armée et de deux personnes, peut mettre un Algérien en prison. […] Beaucoup plus grave : le recours contre un internement administratif ne se fait pas devant la justice, mais devant l’autorité administrative supérieure. Ainsi, lorsque c’est le wali qui a pris la décision, le recours se fait devant le ministère de l’Intérieur. Alors que normalement c’est la justice seule qui doit trancher. […] Il [le décret] interdit à un Algérien de circuler dans son pays ; on dit aux Algériens, si vous recevez quelqu’un chez vous, vous devez le déclarer parce qu’il peut être recherché. […] Dans le décret, il y a une phrase grave pour les droits de l’homme : “L’autorité civile est subordonnée à l’autorité militaire.” Cela veut dire que même la justice est subordonnée à l’autorité militaire » (Algérie Actualité, 11-17 juillet 1991, p. 9).

61. Les deux principaux leaders du FIS, Ali Benhadj et Abassi Madani, ont été arrêtés respectivement le 29 et le 30 juin 1991. Après cette arrestation, Abdelkader Hachani a repris le parti en main lors d’un congrès organisé en août 1991, à Batna, qui a consacré la prédominance du courant djaz’ariste (défendant une solution politique islamiste nationaliste) sur le courant salafiste (optant pour une action islamiste internationale). Face à la répression du régime qui devait toucher Hachani lui-même (il sera arrêté le 27 septembre), la participation aux élections restait aléatoire. Ce n’est que quelque semaines avant le scrutin que les dirigeants se décidèrent à y participer.Ali Benhadj et Abassi Madani se verront reprocher d’avoir organisé et dirigé une grève qualifiée d’insurrectionnelle et ils seront condamnés par un tribunal militaire, le 15 juillet 1992, à douze années de prison. Au moment du procès de juillet 2002, Ali Benhadj était toujours en détention et Abassi Madani était assigné à résidence, avec interdiction absolue de quitter les lieux. Abdelkader Hachani, quant à lui, a été emprisonné du 27 septembre à fin octobre 1991, puis arrêté une seconde fois le 23 janvier 1992 pour avoir signé un communiqué considéré par le pouvoir comme un « appel à la désertion ». Il ne sera jugé que le 7 juillet 1997, et condamné à cinq ans de prison. Libéré immédiatement, il a été assassiné le 22 novembre 1999 (la plupart des observateurs attribuent son assassinat aux services secrets algériens).

62. Pour apprécier cette réponse, il faut savoir que M. Chadli parle aussi bien le français que l’arabe. Et aussi qu’en Algérie, la langue officielle étant l’arabe, tous les documents officiels sont rédigés dans cette langue.

63. « Algérie : une interview exclusive de l’ex-chef de l’armée. Le général Nezzar attaque », propos recueillis par Henri-Christian GIRAUD, Le Figaro-Magazine, 21 avril 2001, loc. cit.

64. M. Nezzar fait vraisemblablement allusion à la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies, qui se réunit annuellement à Genève, au mois d’août. Si tel est le cas, son assertion est inexacte : la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies n’a jamais envoyé de mission en Algérie (ce n’est, au demeurant, pas sa façon de fonctionner).

65. On a vu plus haut que le Comité des droits de l’homme des Nations unies, en août 1998, a eu des mots sévères à l’encontre des autorités algériennes, déclarant notamment : « Le Comité est également préoccupé devant l’absence de mesures opportunes ou préventives de protection des victimes de la part des autorités de police et du commandement de l’armée dans le secteur concerné, ainsi que devant les allégations persistantes de collusion de membres des forces de sécurité dans la perpétration d’actes de terrorisme. […] Bien que la délégation algérienne ait nié que certaines autorités recourent à la torture, le Comité est profondément préoccupé par les allégations persistantes de torture systématique. Le Comité déplore le fait que des juges semblent admettre couramment les aveux obtenus sous la contrainte, alors même qu’il existe des preuves médicales attestant que des actes de torture ont été perpétrés, et il demande à l’État partie de prendre toutes mesures pour remédier à cette situation. […] Vu le caractère insatisfaisant des réponses fournies par la délégation et le nombre de plaintes émanant des familles, le Comité exprime les graves préoccupations que lui inspirent le nombre des disparitions et l’incapacité de l’État à réagir de manière appropriée, ou à répondre tout simplement, à des violations aussi graves » (voir supra, chapitre 1, note 29, p. 60).Par ailleurs, d’autres institutions onusiennes ont critiqué l’État algérien. Ainsi, en 1996, le Comité contre la torture écrivait dans ses conclusions finales : « Tout en se félicitant du fait qu’aucune exécution capitale n’ait eu lieu depuis 1993, le Comité reste préoccupé par les informations que des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme ont fournies concernant des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et la recrudescence de la torture depuis 1991, alors que celle-ci avait pratiquement disparu entre 1989 et 1991. »Et en mars 2002, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires s’est adressé en ces termes aux autorités algériennes à propos de la situation des deux dirigeants du FIS : « La privation de liberté de M. Abassi Madani et de M. Ali Benhadj est arbitraire, car elle va à l’encontre des articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève de la catégorie III des catégories applicables à l’examen des cas soumis au Groupe de travail. […] En ce qui concerne l’assignation de M. Abassi Madani à résidence, il considère, conformément à sa délibération 01, cette mesure comme une forme de privation de liberté » (texte reproduit sur : <http://www.algeria-watch.org/mrv/mrvrap/groupe_travail_0302.htm#rapport>).

66. Par les Nations unies.

67. Assemblée générale, Documents officiels, cinquante-deuxième session, supplément n° 44 (A/52/44), Rapport du Comité contre la torture, Nations unies, New York, 1997.

68. ONDH, « Note de situation sur les centres de sûreté », mars 1993, Revue des droits de l’homme, Alger, juin 1993, p. 81-84.

69. L’ONDH est une institution publique dépendant de la présidence de la République. Il a été créé en février 1992 et dissous en 2000 (voir infra, chapitre 2, le témoignage de son président, M. Kamel Rezzag-Bara, p. 175).

Audience du 2 juillet 2002
L’audience est reprise à 9 h 30 sous la présidence de M. Stéphan.

 

M. Stéphan, président. — Nous allons poursuivre les débats avec les auditions des témoins. Le tribunal insiste dans l’intérêt des parties et des témoins sur le nombre de témoins cités, afin d’éviter de faire passer certains témoins du matin dans l’après-midi ou de les faire attendre trop longtemps. Les témoins sont : Me Ali Haroun, M. Sid Ahmed Ghozali, M. Sifaoui.
Audition de M. Sid Ahmed Ghozali, à la requête de la partie civile
M. Sid Ahmed Ghozali. — Je m’appelle Sid Ahmed Ghozali. Je suis né le 31 mars 1937. Algérien, marié, trois enfants. Mon occupation a été tout le temps au service de l’État et je suis actuellement dans la position de retraité, mais en même temps j’ai repris des activités politiques depuis quatre ans où j’essaie de construire un parti politique qui s’appelle Front démocratique.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez été chef du gouvernement algérien. Vous êtes entendu comme témoin dans le cadre d’un procès qui oppose le général Nezzar à M. Habib Souaïdia et notamment M. Marc Tessier, en diffamation. Nous vous demandons de prêter serment.

 

Le témoin prête serment.

 

M. Stéphan, président. — Je passe la parole aux avocats du général Nezzar qui vous ont fait citer pour ce procès.

 

M. Ghozali. — Depuis l’indépendance de l’Algérie, qui a coïncidé avec la fin de mes études, je suis un ancien élève des Ponts et Chaussées, ingénieur de formation. La fin de mes études a coïncidé avec l’indépendance de l’Algérie, et dans deux jours nous fêtons le quarantième anniversaire de l’Indépendance. Durant ces quarante ans, je n’ai eu comme patron que l’État algérien. J’ai occupé, jeunesse de l’Algérie oblige, des postes de responsabilité très élevés dans l’administration et au gouvernement.
Par courtoisie vis-à-vis de la Cour et puisque je témoigne sur des faits, je voudrais consacrer deux minutes à l’énumération de mon parcours professionnel afin que la Cour puisse juger de la fiabilité des faits et la véracité de mon témoignage. C’est la seule lecture que je ferai.
Je suis né le 31 mars 1937 à Tighenif, je suis marié depuis trente et un ans à Nadra Mostefai, native, elle, de Sétif. Nous avons trois enfants : Sabri, Ladmilla et Salim. Fils d’un enseignant en arabe, j’ai eu la chance d’être scolarisé très jeune et de réussir un cursus scolaire qui m’a conduit de l’école primaire à Nédroma à la classe de mathématiques spéciales à Alger.
Après une interruption d’un an et demi durant le boycott des examens et des cours ordonné en mai 1956 par le FLN (dont j’ai rejoint les rangs en France de 1957 à l’Indépendance), j’ai passé avec succès les concours d’entrée aux grandes écoles françaises. J’ai choisi d’entrer en septembre 1958 à l’École nationale des Ponts et Chaussées de Paris, où j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur.
Ma vie professionnelle, je l’ai entièrement consacrée au service de l’État. J’ai été le premier directeur de l’administration centrale algérienne de l’énergie (1962-1964). Puis président et même fondateur de la Sonatrach, qui était la société nationale pétrolière créée aux fins de préparer les nationalisations de 1971. J’ai pris cette société au berceau, au niveau de la signature du décret. Quatorze ans après, j’ai laissé une entreprise de 120 000 employés, une entreprise et des cadres de standing international, acteurs à part entière dans le développement des enjeux stratégiques que représente l’énergie dans le monde.
J’ai été ambassadeur d’Algérie auprès du Benelux et de la Communauté économique européenne à l’époque, de 1984 à 1988, et ambassadeur en France à ma sortie du gouvernement en 1992 et 1993.
Je rappelle la loi dont j’ai été l’instigateur ou le promoteur, qui a ouvert le secteur pétrolier aux sociétés privées et qui a mis un frein aux destructions des œuvres nationales en Algérie et a relancé le développement des réserves nouvelles en hydrocarbures et de leur production.
Au total, vingt-huit années de service actif à des niveaux élevés de responsabilité et quatre années depuis 1998 dans la vie politique, dont je m’étais éloigné de 1992 à 1998. Les huit années restantes ont été passées, selon le point de vue dans lequel on se place, dans la traversée du désert ou en réserve de la République. Concrètement, pour ce qui me concerne, j’ai vécu ces années, à l’instar de beaucoup de cadres, tantôt à la chasse aux sorcières, côté sorcières bien sûr, tantôt en point de mire de certains appareils politiciens qui ont tout fait pour me salir en faisant répandre les mensonges les plus calomnieux envers ma personne.
Si je suis ici, M. le président, et si j’ai tenu à dire ceci, c’est pour souligner qu’en ce qui concerne les faits que j’ai cités, je veux que la Cour sache bien que j’ai servi l’État et les citoyens dans des secteurs qui couvraient un large éventail de la vie nationale, et ils expriment d’eux-mêmes que je n’ai jamais été ni un apparatchik, ni le serviteur obligé et zélé d’un système. J’insiste sur le fait que c’est sur le terrain et dans l’entreprise d’abord que j’ai fait mon apprentissage d’homme d’État.
Je suis venu ici pour contribuer au rétablissement de la vérité concernant l’image de mon pays. J’ai à citer des faits pour contribuer au rétablissement de la vérité en ce qui concerne l’honneur de l’ANP (l’Armée nationale populaire) et de mon pays. Et dans ma conviction, il y a identification entre les deux. Je ne suis pas venu ici pour défendre un homme, un patriote, lui-même d’ailleurs n’est pas venu pour cela, il est venu dans le même esprit et il a des moyens pour se défendre, si cela devait être le cas. Je suis prêt à parler de mes relations avec cet homme et avec tous les militaires, et des faits qui sont directement liés aux assertions qui ont conduit à cette diffamation.
Voilà, M. le président, en ce qui me concerne. Si j’ai dit cela, ce n’est pas pour le plaisir de parler de ma personne, mais il était important que la Cour me situe exactement dans le contexte.

 

Me Farthouat. — Au cours de ce long parcours qui a été le vôtre au contact du personnel politique et militaire de l’Algérie, quel jugement pouvez-vous porter sur vos rapports avec les militaires, et plus particulièrement avec le général Nezzar ?
Ce n’est que pendant la période où j’ai été ministre des Affaires étrangères en 1990-1991, et quand j’ai été nommé par le chef de l’État chef du gouvernement que j’ai occupé des fonctions politiques au sens le plus noble du terme. Je précise cela pour éclairer dans quelles conditions j’ai été amené à avoir des rapports avec les militaires, aussi bien en tant qu’institution qu’en tant qu’individu.
Ayant été à la tête des responsables, ces rapports ont été pendant vingt-cinq années des rapports entre ingénieurs. J’ai été chef d’un secteur, le secteur pétrolier, dont tout le monde connaît le caractère stratégique et, pour moi chef d’entreprise, l’armée n’était pas seulement un client, mais aussi une institution extrêmement concernée par la vie de ce secteur. Ce qui fait que j’ai contribué, en tant que chef d’entreprise dans ce secteur, à la construction de la logistique de l’armée : les bases aériennes par exemple à organiser, de concert avec l’armée, le mode d’approvisionnement en cette matière, aussi bien en temps de paix que de guerre ; et à ce titre, mes rapports étaient surtout des rapports avec des responsables militaires, avec des officiers supérieurs dans la logistique.
Mes rapports ont été strictement sur ce plan-là et, à ce titre, je n’ai jamais été en situation d’exécuter ou de recevoir des ordres de l’institution militaire, ni dans la gestion quotidienne ni dans la définition des stratégies de l’entreprise.
J’ai connu les autres officiers supérieurs ou généraux quand j’ai occupé des fonctions éminemment politiques. De la même manière que cela se passe dans tous les pays organisés, la diplomatie ne peut pas être séparée de la sécurité. J’ai été amené à travailler de concert avec les responsables militaires pour des questions très importantes, qui avaient une implication directe sur la sécurité : la crise libanaise, dans la résolution de laquelle l’Algérie a joué un rôle important (et les militaires étaient profondément impliqués dans cette affaire), la crise du Sahara occidental et la crise de la guerre du Golfe.
Là aussi, tant au stade de ma nomination que dans mon travail quotidien, je n’ai jamais été en situation de recevoir des ordres des militaires. Sur le plan professionnel, mes ordres venaient du chef constitutionnel, c’est-à-dire soit mon ministre de tutelle quand je n’étais pas ministre, soit le chef de l’État quand j’étais ministre des Affaires étrangères ou chef du gouvernement.
À ce titre, j’ai été nommé chef du gouvernement par le chef de l’État, et pendant toute ma collaboration avec l’institution militaire, qui, compte tenu de la situation en Algérie à l’époque, avait une place toute particulière dans la vie politique du pays en état de siège à la suite de l’insurrection fomentée par les islamistes en juin 1991, je peux témoigner que j’ai été le seul à décider de la nomination des ministres. C’est moi qui ai choisi mes ministres, à l’exception du ministre de la Défense nationale et du ministre des Affaires étrangères. C’est moi qui les ai proposés et c’est le chef de l’État qui les a nommés.
J’ai été nommé par le chef de l’État constitutionnel, même s’il était un chef d’État élu comme candidat unique d’un parti unique, mais c’est le chef de l’État qui m’a nommé et je n’ai jamais reçu un ordre quelconque du général Nezzar. Je n’ai jamais été en situation d’exécuter un ordre, ni en tant que ministre du gouvernement, ni en tant que responsable.
Enfin, je dois préciser que ces relations se sont interrompues dès que la fonction s’est interrompue. En d’autres termes, je voyais presque quotidiennement le général Nezzar et les officiers supérieurs dans mon travail quotidien, dans un cadre structuré et constitutionnel. Dès que j’ai quitté le gouvernement et le poste d’ambassadeur à Paris, où j’ai été envoyé par le Haut Comité d’État à l’époque, je n’ai eu aucun rapport avec le général Nezzar et je ne l’ai revu qu’au cours d’une réception, six ans après, par le hasard de la vie sociale. Et depuis 1998, je n’ai jamais rencontré le général Nezzar ni aucun autre officier de l’ANP. Voilà l’exactitude des rapports qui ont existé entre les militaires et moi.

 

Me Farthouat. — Quelles sont les raisons qui expliquent que le choix se soit porté sur vous comme chef du gouvernement ?

 

M. Ghozali. — Au moment de l’insurrection du FIS au printemps 1991, j’étais ministre des Affaires étrangères, donc membre du gouvernement, mais un membre du gouvernement qui vivait en marge de celui-ci parce que j’étais plus sur les affaires extérieures que les affaires intérieures – et je dirais même exclusivement sur les affaires extérieures. Mes rapports étaient surtout avec le chef de l’État et non pas avec le chef du gouvernement.
Au point culminant de la crise, j’étais à Abuja, en Afrique, au Nigeria, où je représentais le chef de l’État à un sommet de l’Organisation de l’unité africaine. Quand l’état de siège a été décrété, le président de la République m’a envoyé un avion spécial pour me faire rentrer à Alger et c’est là qu’il m’a proposé – je dirais presque imposé – d’accepter la mission de chef de gouvernement. Je veux dire par là que cela n’était pas une nomination programmée. Jamais il n’en a été question entre lui et moi. C’est une mission qui s’est présentée dans ces circonstances. C’est en arrivant le 3 juin 1991 à Alger et en me rendant à la présidence de la République que j’ai pris connaissance de la décision du chef de l’État de me nommer chef du gouvernement.

 

Me Farthouat. — Pensez-vous que vous ayez été imposé au chef de l’État par les militaires ?

 

M. Ghozali. — C’est ce qui s’est dit et non seulement par des observateurs extérieurs, mais même par certains clans à l’intérieur du pouvoir. Ils ont dit que ce changement de gouvernement était intervenu suite à la démission de mon prédécesseur
2. Ce ne sont pas seulement les médias, mais des clans politiciens à l’intérieur de l’Algérie qui ont laissé entendre que cette nomination n’était qu’un « coup d’État déguisé ». Bon. Moi, je témoigne, et j’ai juré de dire toute la vérité et rien que la vérité. Je n’ai jamais eu un contact direct ou indirect, un échange de propos direct ou indirect avant juin, date de ma nomination, avec les responsables des institutions militaires. Mes rapports avec eux se limitaient à mon travail de ministre des Affaires étrangères.
Mais je dirai tout à l’heure pourquoi cette assertion – tout ce qui se fait en Algérie ne peut être qu’en fonction des décisions des militaires, et les civils sont là en train de jouer leur jeu – a été faite.

 

Me Farthouat. — Vous pourriez le dire maintenant.

 

M. Ghozali. — L’une des raisons de ma conviction pour ne jamais cesser de défendre l’honneur de mon pays est de vouloir rétablir la vérité, une vérité qui a été trop longtemps défigurée. Ces assertions sont celles qui font l’objet de la diffamation.
En réalité, sous l’apparence de l’attaque ou de la culpabilisation d’un homme, on rentre, consciemment ou non, dans le cadre d’une stratégie que j’ai vécue personnellement, non seulement en tant que citoyen, mais aussi en tant que responsable. C’est la stratégie de l’intégrisme, de l’islamisme, qui s’est fixé comme but d’accéder au pouvoir, de prendre le pouvoir sur la base de l’effondrement de l’État. Cette stratégie a constamment visé à déstabiliser l’armée, parce que l’armée était aux yeux des islamistes, et à juste titre, le seul rempart à leurs projets. Et c’est dans le cadre de cette stratégie que le FIS a toujours communiqué et a toujours cherché par la déstabilisation de l’armée à obtenir l’effondrement de l’État.
Il y a donc cette dialectique qui consiste à tuer, à massacrer, tout en laissant croire qu’ils sont derrière cela, aussi parce que leur but est de terroriser la population ; mais en même temps laisser filer l’idée qu’en fait ce ne sont pas eux qui massacrent, mais les militaires.

 

Un intervenant. — C’est vous qui avez créé…

 

M. Stéphan, président. — Je répète qu’à partir de maintenant, s’il y a des interruptions de ce genre, les gens qui sont dans la salle seront invités à sortir, et ce sera dommage pour eux parce qu’ils ne pourront plus rentrer après. Soyons très précis. J’ai fait cela en douceur, en quelque sorte, parce que je répugne à utiliser ce genre de méthode. Mais si on ne peut pas s’expliquer dans une salle d’audience, alors que c’est fait pour cela, j’en arriverai à ces solutions que je ne souhaite pas. Mais si c’est demandé de cette façon, nous y arriverons forcément.

 

M. Ghozali. — Donc, je dis et je répète, puisque j’ai été interrompu, cela ne m’empêche pas de répéter que la stratégie de l’islamisme intégriste a toujours eu comme objectif de cueillir le pouvoir sur la base de l’effondrement de l’État, et d’obtenir l’effondrement de l’État par la déstabilisation du seul rempart contre la barbarie obscurantiste. Car c’est ce qui a été occulté pendant dix ans, mais plus maintenant. Il a fallu le 11 septembre pour que, du côté occidental, on prenne réellement conscience de ce phénomène.
Qu’est-ce que le phénomène islamiste ? C’est un phénomène qu’on a voulu totalement occulter pour ce qui concerne l’Algérie, puisqu’on a présenté les événements vécus pendant ces dix années comme une sorte de bagarre ou de guerre entre deux forces violentes : l’armée d’un côté et les islamistes de l’autre.

 

Me Farthouat. — Vous pensez donc qu’il y a eu un rejet systématique sur l’armée par le FIS des actes qu’il commettait ?

 

M. Ghozali. — Pas un rejet systématique. Un mouvement terroriste mise sur la terreur des populations. Donc, on ne peut pas terroriser la population si quelque part on n’apparaît pas comme l’auteur des actes destinés à terroriser. Le FIS n’a pas toujours rejeté, il s’est au contraire toujours arrangé pour que l’opinion algérienne pense et croie que c’est bien lui qui fait cela, selon ses convictions. Mais en même temps, c’est le FIS. Comment expliquer, comment revendiquer le massacre des populations civiles, l’égorgement et le viol des femmes ? Pour expliquer cela et pour discréditer l’armée et l’État, on laissait entendre et on disait que ce n’était pas lui qui a fait cela, mais les militaires.

 

Me Farthouat. – M. Sid Ahmed Ghozali était, au moment de la démission de M. Chadli, proche de lui. J’aurais voulu qu’il éclaire le tribunal sur les conditions de la démission de M. Chadli, les pressions dont il a pu être l’objet, le rôle qui a pu être joué par l’armée et la manière dont on lui aurait arraché cette démission.

 

M. Ghozali. — M. le président, dans la mesure où on peut objectivement parler de pression dans le cas de la démission d’un chef d’État en Algérie ou ailleurs, quelle est la personne qui, devant un acte précis d’un chef d’État qui démissionne, qui déclare publiquement qu’il démissionne, quelle est la personne, même parmi les acteurs, qui est capable de dire avec certitude et objectivement s’il y a eu pression, par qui et quel a été le niveau des pressions ?
Tout ce que je peux dire, c’est que je n’ai aucune connaissance de pressions. J’étais très souvent avec le chef de l’État au moment où se posaient toutes les questions nationales, et pas seulement depuis que j’étais chef du gouvernement, mais depuis que je suis revenu à la politique – parce que, après une traversée du désert de huit ans, j’ai été nommé comme ministre des Finances pendant les événements sanglants d’octobre. Et j’ai donc pu approcher le président de la République et connaître son état d’esprit, et même son état d’âme. Le président de la République a été extrêmement atteint, perturbé, par les événements sanglants d’octobre 1988.
J’ai été le premier à annoncer le résultat au président de la République. C’était un vendredi matin. Chez nous, le vendredi, c’est le dimanche ; les élections ont toujours lieu le jeudi, et les résultats étaient parvenus très tard dans la nuit ou plutôt très tôt, à 7 heures du matin. J’ai été le premier à informer le président de la République des résultats. Ensuite, nous nous sommes vus quasiment quotidiennement et le président était vraiment dans un état moral très bas. Il n’a jamais évoqué devant moi sa démission, mais j’ai bien perçu dans ses efforts d’essayer de comprendre ce qui s’était passé et ce qu’il fallait faire et ce qu’il pouvait advenir, j’ai bien perçu dans ce qu’il disait – et je dis bien perçu, il ne me l’a pas dit – que j’avais affaire à un président qui avait décidé de passer la main. C’est la manière dont je l’ai vécu moi, en tant que chef du gouvernement.
Mais il y a aussi des faits : le président de la République a annoncé lui-même sa démission à la télévision et il l’a fait en présence des huit membres du Conseil constitutionnel. Il l’a annoncé à l’opinion algérienne, directement à la télévision, en disant : « J’ai décidé de démissionner. »
Alors, je ne peux pas dire qu’on l’a obligé à dire cela. Mais après qu’il a démissionné, le président de la République était devenu un homme libre. Or, il n’a jamais fait de critique et n’a jamais parlé. Il avait le droit de parler et de dire si vraiment il avait été obligé de démissionner. Surtout que c’est un chef d’État qui a reçu des coups de bâton tous les jours. On lui a mis tout sur le dos quand il est parti. C’est de pratique courante en politique, et il aurait pu se défendre. Il ne l’a jamais fait. La première fois que le président de la République s’est prononcé après sa démission, c’était dix ans après : il a donné une grande interview à un journal algérien, il a dit qu’il avait lui-même décidé de démissionner et de quitter la scène politique dans l’intérêt supérieur du pays.

 

Me Farthouat. — J’en viens, M. le président, à la période Boudiaf et j’aurais voulu que vous indiquiez au tribunal quelle était votre position en ce qui concerne l’arrêt du processus électoral ?

 

M. Ghozali. — Il y a deux questions dans cette question. La première est l’arrêt du processus électoral et la deuxième concerne M. Boudiaf.
Un journaliste qui me posait la question quand j’étais chef du gouvernement m’avait dit : « Mais ce que vous avez là, c’est un viol de la Constitution. » J’ai répondu : « Non, Monsieur, ce n’est pas un viol de la Constitution. » Et j’ai donné les faits. Et peut-être que d’autres témoins plus compétents que moi sur le plan juridique pourront évoquer ce sujet.
Le gouvernement et l’armée… Je réfute et rejette cette image d’un pays qui n’a rien que l’armée, et où tous les civils sont des acolytes et des comparses, d’un pays où il n’y a pas de chef. J’ai travaillé avec trois présidents de la République successifs et c’étaient des chefs. Les militaires auraient pris toutes les décisions et ils seraient ceux qui ont décidé l’arrêt des élections ? Non, M. le président. Nous nous sommes trouvés dans une situation qui était la suivante : la législature était arrivée à son terme, il n’y avait plus d’Assemblée nationale. Le président avait démissionné. Donc il y avait une situation constitutionnelle totalement inédite. Il était inconcevable de continuer comme si rien ne se passait. Il fallait quand même bien qu’il n’y ait pas de vacance à la tête du pays. Il fallait bien trouver une solution. Il était d’autant moins question d’organiser le deuxième tour, comme si rien ne s’était passé, que nous étions en face d’un problème.
Et là, ce ne sont pas les militaires seuls, ce sont les militaires, le gouvernement et la société civile qui étaient en face d’un choix. Même en supposant que la discussion permettait de continuer le processus, la société civile, les partis, la quasi-totalité, 90 % des partis, étaient passés dans mon bureau pour me dire : « Vous n’allez pas partir et laisser le pouvoir aux islamistes. Vous n’allez pas être le Chapour Bakhtiar de l’Algérie » (celui-ci étant le Premier ministre iranien qui a laissé le pouvoir aux islamistes).
Nous nous sommes trouvés devant une position qui était unique et qui, sur le plan des enjeux, n’était pas un simple changement de majorité, donc un changement politique. Notre conviction, c’était le devenir de l’Algérie. Notre conviction était que laisser le pouvoir aux islamistes, c’était faire leur jeu. On peut dire que nous avons eu tort de penser cela. Beaucoup ont dit : il fallait les laisser prendre le pouvoir et, s’ils font les méchants, vous les interrompez.
C’est pourquoi, M. le président, si on veut simplifier au maximum les choses, et dire que ce sont les militaires qui ont décidé, c’est absolument faux. Ce ne sont pas les militaires qui ont décidé, c’est le gouvernement, c’est la société civile et les militaires d’un commun accord. Et si nous avions fait un calcul personnel et politicien, nous pouvions laisser courir et rentrer dans l’Histoire comme ceux qui ont été démocrates jusqu’au bout. Je me rappelle très bien une déclaration de Mandouze qui disait : « Hitler, le nazisme, est venu au pouvoir le plus démocratiquement du monde. » Et chez nous, le FIS n’a pas gagné la majorité démocratiquement.
C’est ce Haut Conseil de sécurité qui s’est réuni en l’absence du chef de l’État, donc présidé par le chef du gouvernement en lieu et place du chef de l’État, et qui a pris cette décision en son âme et conscience. Nous avons pris une décision, non point sous les ordres de l’armée, mais nous avons pris cette décision en tant que responsables politiques et en tant que patriotes sur la base d’une évaluation de la situation de notre pays. Nous l’avons fait et nous ne le regrettons pas.
Maintenant, on dit que cet arrêt des élections était « programmé ». Programmé par qui ? Je viens de dire en quoi il n’a jamais été programmé par le gouvernement. Depuis que j’ai été nommé, nous n’avons jamais parlé de la perspective de cela. J’ai été nommé et la feuille de route a été dictée par le chef de l’État : il faut préparer les élections pour la fin de l’année.
Il s’est passé quelque chose. Il y a eu entre le premier et le deuxième tour la publication des résultats dans le Journal officiel. Je suis incapable de vous dire comment cela s’est fait. Mais une junte formée de militaires et de civils, décidée à annuler des élections arbitrairement, politiciennement, ne laisse pas publier les résultats du premier tour dans le Journal officiel de la République algérienne. Et enfin, si on se fonde à tout prix sur l’hypothèse que cette interruption était faite par des hommes assoiffés de pouvoir, pourquoi ne sont-ils pas allés jusqu’au bout et n’ont-ils pas pris le pouvoir eux-mêmes ?
Si cette interruption était faite par un chef de gouvernement qui cherchait le pouvoir, pourquoi n’a-t-il pas pris la place de M. Chadli à l’époque ? Bien que – et je vous le dis parce que cela n’était pas public – le Conseil constitutionnel, parmi les solutions qu’il avait envisagées pour remplir ce vide juridique, ait publié une lecture du droit disant que dans une situation qui n’était pas prévue par la loi, à partir du moment où le chef de l’État n’est plus là, la chose la plus naturelle est que l’autorité la plus élevée et la plus proche prenne ou assume les prérogatives du chef de l’État, ce qui pour moi à l’époque se traduisait concrètement par la possibilité, en tant que chef du gouvernement, de me mettre à la place du président de la République.
Nous avons jugé d’un commun accord que c’était tout à fait inacceptable, parce que précisément nous ne voulions pas que la signification de notre décision puisse, d’une manière ou d’une autre, laisser penser que nous avions là une simple révolution de palais – ce que l’arrêt du processus n’était absolument pas. C’était un acte historique. On peut le contester, on peut dire que cela n’était pas bien de le faire. Mais dire que c’est l’armée qui a décidé seule, c’est faux. Et dire que c’est un groupe assoiffé de pouvoir qui a fait cela est faux aussi.

 

Me Farthouat. — J’en viens à ma dernière question à propos de vos rapports avec M. Boudiaf, les conditions dans lesquelles il a pris le pouvoir et la manière dont les militaires se seraient ou pas imposés à lui. Voilà l’esprit de la question.
C’est une structure qui m’a permis d’avoir une couverture légale et à ce titre j’ai eu accès auprès des cinq leaders algériens qui étaient emprisonnés depuis 1956 sous le gouvernement Lacoste après le rapt de leur avion (M. Ben Bella, M. Khider, M. Aït-Ahmed, M. Bitat, M. Boudiaf) : les chefs historiques de la révolution avaient été emprisonnés dans un premier temps à Fresnes, puis à Turquant et enfin au château d’Aulnoy, au fur et à mesure des avancées des discussions et de la libéralisation du régime d’incarcération.
C’est la première fois que j’ai connu chacun d’eux et je leur rendais visite de temps en temps en ma qualité que j’ai citée. C’est là que j’ai connu M. Boudiaf, donc fréquentation très courte. Vingt ans de différence, lui, un chef, l’organisateur de la révolution algérienne. Et au lendemain de l’Indépendance, très peu de temps après, M. Boudiaf a été emprisonné par son ancien compagnon de combat, le président Ben Bella, ce qui explique que je n’ai pas vu M. Boudiaf au lendemain de l’Indépendance. Et je ne l’ai revu que trente ans après, en 1992, quand il est venu en Algérie.
Je l’ai donc connu assez peu puisque je n’étais ni son compagnon ni son rival en politique. Lui-même était ce que je considère comme l’un des chefs qui a fait preuve d’un esprit de rigueur tout à fait intact. J’ai trouvé, chez lui, une très forte personnalité. Pour tous ceux qui connaissent un tant soit peu M. Boudiaf, ce n’était certainement pas le motif, et en plus de cela, il était antimilitariste par choix.
Ce dont je suis absolument convaincu, M. le président, c’est que seul M. Boudiaf savait ou sait quel déclic s’est déclenché dans sa tête pour venir partager la responsabilité d’une situation à l’instauration de laquelle il était totalement étranger. On ne peut pas dire que M. Boudiaf était plus ou moins responsable de la situation dont il a hérité. Seul lui était en mesure de dire pourquoi il a accepté. Ce que peuvent dire les autres, c’est une matière d’interprétation. Mais M. Boudiaf n’était certainement pas l’homme qui venait comme un comparse pour ça. M. Boudiaf avait-il le sentiment d’être complaisant avec un coup d’État ? Non, ce n’est pas M. Boudiaf.
Parmi les propos malveillants qui ont été tenus – toujours par les mêmes qui cherchent à asseoir l’idée que tout cela, ce sont les militaires qui en sont responsables, et le reste, ce sont des polichinelles comme M. Boudiaf –, certains ont affirmé que M. Boudiaf, dès qu’il a mis le pied en Algérie, était déjà piégé. J’ai vu cela récemment dans une émission diffusée sur Arte où un ancien ambassadeur en France9 – heureusement, il est mort – disait que, dès son arrivée, son discours a été censuré par les militaires.
M. le président, moi – je commence par moi, parce que j’étais le premier – plus deux collaborateurs, l’un s’appelle Munjal et l’autre s’appelle El Zaoui (deux universitaires dans mon cabinet qui n’ont rien à voir avec la politique), sommes des témoins de la véritable histoire du discours de M. Boudiaf le jour de son arrivée le 16 janvier. Dès que M. Boudiaf a mis le pied sur la terre algérienne, il a mis la main dans sa poche intérieure, il a sorti une enveloppe et il m’a dit : « Regarde cela et essaie de lui trouver une bonne traduction en arabe », parce qu’il ne savait pas rédiger suffisamment lui-même ses discours en arabe. Et il m’a dit : « Essaie de voir cela avec les amis et de faire une bonne traduction. »
C’est avec ces personnes que je viens de citer que nous avons, avec le président Boudiaf, réécrit le discours sur le plan de la forme et nous l’avons soumis au président. Je peux vous assurer, et j’affirme en défiant qu’on me démontre le contraire, que les militaires, y compris le général Nezzar, c’est-à-dire le plus élevé en grade, n’ont connu le discours adressé à la nation par M. Boudiaf qu’en même temps que toute la population algérienne.
On joue sur le fait qu’il a été publié avec retard. Il était prévu de le diffuser à 8 heures et il l’a été à 10 heures du soir. C’est pour une raison tout à fait prosaïque. C’était la première fois que j’assistais à cela : un chef d’État qui venait avec son propre discours qu’il avait rédigé, et puis j’ai vu – et je n’étais pas seul, puisqu’il y avait dans le bureau du président les deux collaborateurs que j’ai cités – le président, comme il n’avait pas l’élocution facile, répéter devant nous douze fois son discours. Il avait une volonté très forte de communiquer et il n’avait pas communiqué depuis longtemps face au public. Il m’a dit : « À chaque fois que vous voyez quelque chose qui cloche, si je bouge trop sur les chaises tournantes, cela fait très mauvais effet à la télévision, dites-le-moi. » Et nous étions tous bouleversés de voir l’humilité de cet homme qui avait rédigé son discours et qui, pour bien communiquer avec les Algériens, comme un élève, nous a demandé d’être ses censeurs. Voilà pourquoi le discours a été diffusé avec deux heures de retard.

 

M. Stéphan, président. — Je voudrais vous demander une chose, parce que vous vous êtes exprimé longuement.

 

M. Ghozali. — Je m’en excuse.

 

M. Stéphan, président. — C’était normal. Vous avez ici M. Habib Souaïdia, auteur de ce livre. Qu’avez-vous à lui dire ?

 

M. Ghozali. — M. le président, je ne suis pas venu témoigner contre M. Habib Souaïdia. J’ai lu son livre et, puisque vous posez la question, j’ai coché toutes les pages qui contiennent effectivement les faits qui sont reprochés au général Nezzar et à l’homme. Sauf si je me trompe, j’ai compté au maximum une vingtaine de pages sur deux cents qui contiennent ces faits. Le reste, ce sont des considérations philosophiques, politiques, sur des faits que j’ai vécus moi-même. J’ai pratiqué les faits sur le terrain. C’est la théorie du « qui tue qui ? ».
Je ne suis pas venu témoigner contre lui, parce que je ne le connais pas. Je constate, la lecture du livre m’a convaincu, qu’il est porteur d’une opération, ce n’est pas lui qui la dirige, mais en tout cas, ce qu’il dit tend simplement à accréditer cette idée qui ne date pas d’hier : qu’en Algérie, ce sont des militaires qui tuent, qui massacrent, qui décident de tout, qu’il n’y a pas de chef. Et de l’autre côté, il y a une population civile qui subit et qui sont les vils serviteurs d’un système. Tout ce que je peux dire, c’est que les évocations dans le livre que vous avez nommé et sur lequel je ne suis pas là pour faire des commentaires, les évocations des faits que j’ai lues sont erronées.

 

Me Comte. — Le tribunal a bien compris qu’on réécrit beaucoup en Algérie. Tantôt, c’est la lettre de démission de M. Chadli, tantôt c’est le discours de politique générale de M. Boudiaf. Mes questions ne porteront pas sur cette observation qui n’en est qu’une. Je voudrais aborder les choses telles que le témoin les a abordées.

 

M. Ghozali. — M. le président, j’ai été nommé dans un contexte où il y avait l’état de siège. Il avait été prononcé conformément à la Constitution. C’est une décision politique qui est en droite ligne de la Constitution, pas seulement de l’Algérie, mais de beaucoup de pays beaucoup plus anciens que le nôtre sur le plan de l’État de droit et de la démocratie.
Ensuite, en tant que chef du gouvernement, j’ai signé des décrets pour régir, ce n’est pas pour mettre à la discrétion de l’armée, ce ne sont pas des décrets qui livraient à l’arbitraire de l’armée, ce sont des décrets, comme tous les textes régissant des situations d’exception, qui effectivement se traduisaient par des restrictions exceptionnelles des libertés individuelles. C’est une décision qui est parfaitement constitutionnelle, sur la base d’une évaluation du danger qui était la nôtre en tant que gouvernement.

 

Me Comte. — Le témoin assume-t-il ce qui s’est passé sur la base de ces textes, c’est-à-dire, d’après les chiffres que nous avons et qui sont sujets à débat, dans la période de juin-juillet 1991, quelque 8 000 personnes déportées, « déplacées » dirait M. le bâtonnier, vers les centres de détention ? Dans la période postérieure à janvier 1992, un chiffre au moins aussi important de personnes envoyées dans ces centres de détention. Est-ce que le témoin assume tout cela ?

 

Me Comte. — Autre question, puisque je n’ai pas de réponse très précise. Est-ce que dans la période de référence de fin juin 1991, les dénommés Benhadj et Madani ont été arrêtés ? Est-ce que le témoin a été informé de ces arrestations avant qu’elles ne se produisent ? A-t-il donné son accord ou cela s’est-il fait en dehors de son champ de compétence politique ?

 

M. Ghozali. — M. le président, la sécurité dans un pays relève du gouvernement de ce pays-là. Quand j’ai été nommé chef du gouvernement, j’ai eu à cœur d’avoir des consultations avec tous les partis, sans exception, y compris le FIS, et avec la plupart des associations de la société civile. Évidemment, le premier parti que j’ai reçu, c’est le FIS, qui posait problème puisqu’il était l’auteur de l’insurrection qui s’était instaurée dans le pays et responsable de l’état de siège qui s’en est suivi de la part des autorités.
J’ai reçu Madani et je lui ai dit : « Je viens d’être nommé chef du gouvernement. 1) Ma mission est de préparer des élections législatives. Je vous l’annonce. Ces élections se tiendront avant la fin de l’année. 2) Ma mission ne consiste pas à détruire le FIS. Je vous le dis et je vous le confirme. Nous ne voulons pas détruire le FIS. 3) Il y a un moyen qui conduira nécessairement à la destruction du FIS, c’est de continuer comme vous le faites à exercer la violence verbale, physique. Continuez à semer le désordre et vous pouvez être sûr que cela conduira à la destruction du FIS. »
L’emprisonnement de personnes de ce niveau-là de responsabilité ne peut pas se faire sans que le gouvernement n’en soit avisé au préalable. Les services de sécurité sont venus me dire où en était la situation : « Il est impossible de laisser les choses continuer comme cela. Il y a une action de déstabilisation très claire, et même un plan qui a été saisi pour mettre l’Algérie à feu et à sang, et les responsables sont Benhadj et Madani et nous proposons qu’il y ait une action en justice contre eux. » Et j’ai approuvé, bien sûr.

 

Me Comte. — Dans son témoignage, M. Sid Ahmed Ghozali a indiqué qu’un dirigeant historique de la révolution algérienne lui avait dit quelque chose comme : « Tu ne vas pas laisser le FIS prendre le pouvoir. » Le témoin peut-il dire de qui il s’agit ? Il y a deux ou trois dirigeants historiques possibles. Je peux en citer quelques-uns, mais M. Sid Ahmed Ghozali les connaît mieux que moi.

 

M. Ghozali. — J’ai dit : « Un ancien chef de l’État qui a été déposé en 1965. »

 

Me Comte. — Est-ce que M. Ben Bella a été approché pour prendre à un moment quelconque des responsabilités, notamment après l’interruption du processus électoral, et quelle a été sa réponse ?

 

M. Ghozali. — S’il a été approché dans ce sens, ce n’est certainement pas par moi. S’il a été approché par d’autres, ils ne me l’ont pas dit, et c’est pourquoi je pense qu’ils ne l’ont pas fait, sinon ils me l’auraient dit. Et quand nous avons pris la décision d’arrêter le processus électoral et quand M. Boudiaf a accepté de venir, nous avons eu une réunion autour du président Ben Bella avec tous les officiers supérieurs généraux, les responsables des forces nationales et moi-même. Le président nous a dit : « Vous avez pris vos responsabilités, je suis à votre service. Vous me trouverez auprès de vous pour vous aider à titre de simple militant. » Je me souviens de l’expression. Voilà le contenu essentiel de cette réunion. C’était vraiment une rencontre autour d’une tasse de thé avec un de nos anciens chefs.

 

Me Comte. — Pas d’autres questions.

 

Me Bourdon. — Je vais limiter mes questions au maximum. Quelques questions brèves qui impliquent des réponses brèves.
Le général Nezzar dit dans son ouvrage que la lettre de démission de M. Chadli a été rédigée par le général Touati et Me Ali Haroun. Que pense le témoin du fait que la lettre signée par le président de la République ait été au préalable rédigée par les deux personnes que je viens de nommer et comment l’explique-t-il ?

 

M. Ghozali. — Je n’ai pas de commentaire à faire.

 

Me Bourdon. — Comment expliquez-vous que ce n’est pas le président de la République lui-même qui ait rédigé cette lettre ?

 

M. Ghozali. — J’ai travaillé en tant que commis d’État et jamais dans un appareil, avec quatre chefs d’État successifs. Comme les secteurs que j’ai eu l’honneur de diriger avaient souvent des extensions politiques et même militantes – M. le président, nous étions jeunes, à l’époque j’avais vingt-cinq ans, et j’ai été ministre à l’âge de vingt-sept ans –, nous étions amenés à faire des tâches autres que de gestionnaire ou de technicien. Et personnellement, je peux dire que j’ai contribué à la rédaction de beaucoup de discours du président de la République, qu’il s’agisse de M. Boumediene ou de M. Chadli. Ces discours que j’ai rédigés, c’était sur la base d’orientations que me donnaient mes chefs.
Vous avez cité Me Ali Haroun et le général Touati. Je peux vous confirmer qu’au lendemain du premier tour, quand nous nous sommes trouvés face à cette situation totalement inédite, nous avons créé une sorte de cellule de crise sous la supervision de mon directeur de cabinet à l’époque : il y avait du côté du gouvernement deux ministres, Me Ali Haroun, futur membre du Haut Comité d’État, qui était à l’époque ministre des Droits de l’homme, et M. Aboubakr Belkaïd, que Dieu ait son âme, qui a été assassiné en 1995 et qui était ministre de la Communication, et deux officiers du côté militaire, pour réfléchir à la gestion de la crise toute nouvelle qui nous tombait sur la tête. Je peux confirmer que le groupe avec des personnes côté civil et des personnes côté militaire s’est réuni pour évaluer la situation. La rédaction du discours, du texte, je n’ai aucune connaissance sur la manière dont cela s’est fait.

 

Me Bourdon. – M. Sid Ahmed Ghozali, le général Nezzar, dans ses mémoires (page 66 de son ouvrage), explique que l’arrêt du processus électoral n’a pas été une atteinte à la démocratie et a permis le rétablissement de l’État de droit, le retour vers la modernité, et a protégé l’intérêt général du plus grand nombre des Algériens. Dix ans après, est-ce que vous trouvez qu’il a réussi sa mission ?

 

Me Bourdon. — Eu égard à ce qui a été écrit et dit par le général Nezzar, est-ce que, dix ans après, la mission qu’il s’était octroyée est réussie ? Puis-je vous demander de répondre brièvement dans le souci de respecter le temps imparti ?

 

M. Ghozali. — Il faut que j’essaie de répondre honnêtement et concrètement.

 

Me Bourdon. — Mais la concision peut être liée à l’efficacité.

 

M. Ghozali. — Vous m’avez interrompu et vous m’avez fait perdre le fil de mes idées.

 

Me Bourdon. — Je suis étonné qu’il soit nécessaire de vous poser pour la troisième fois la question. Vous êtes un ancien Premier ministre. La question est celle-ci : eu égard à ce qui a été écrit et dit par le général Nezzar, trouvez-vous dix ans après que c’est réussi ?

 

M. Ghozali. — Cette situation avait des responsables qui se sont attachés à occulter leurs responsabilités et c’est de là qu’est venue la thèse que le terrorisme est la conséquence de l’interruption du processus électoral. Ce n’est pas l’interruption du processus électoral qui justifie ou explique le terrorisme. Et si votre question est de savoir si l’Algérie a tiré les leçons de ce qui s’est passé en 1991, de 1992 à aujourd’hui, je vous dis non, l’Algérie n’a pas tiré les leçons de ce qui s’est passé en 1992.

 

Me Bourdon. — Quelques questions très simples qui appellent des réponses très simples. Vous avez indiqué dans une interview à un quotidien algérien, Le Jeune Indépendant, le 7 juillet 2001 : « L’État algérien ne respecte pas ses lois. » Confirmez-vous cette réponse donnée à un journaliste algérien ?

 

M. Ghozali. — J’ai certainement dit cela, je ne sais pas dans quelles circonstances, mais en tout cas plusieurs fois, et je vous remercie de dire le contexte dans lequel cela a été dit, c’est-à-dire dans les deux ou trois dernières années. C’était une appréciation que j’ai faite sur la base de la situation du parti que j’ai essayé de créer. Je suis obligé de préciser le contexte.

 

Me Bourdon. — C’est votre réponse ?

 

M. Ghozali. — C’est ma réponse.

 

Me Bourdon. — Je vous lis : au quotidien algérien Le Matin du 27 décembre 2000, vous dites : « Que vivons-nous aujourd’hui depuis que l’interruption du processus de 1991 est officiellement qualifiée de violence juridique, justifiant la violence intégriste ? Une dérive totalitaire, sans précédent, l’interdiction non avouée du pluralisme, le refus de la sensibilité démocratique, l’abandon et le mépris du citoyen à ses problèmes et à son malheur, la légitimation officielle de la violence intégriste et la compromission avec les tenants de cette violence. » Ce sont des propos très durs. Les confirmez-vous devant ce tribunal ?

 

M. Ghozali. — Par courtoisie vis-à-vis de la Cour, je vais répondre, mais cela ne veut pas dire que je suis venu ici pour parler de la politique intérieure algérienne. Je ne rends compte de la politique intérieure algérienne que dans ce qui touche directement l’objet de la diffamation. J’ai dit cela et je ne veux pas que ce que j’ai dit, et que je confirme, soit tronqué. Il y a une manière de déformer la vérité, c’est d’extraire une déclaration de son contexte, mais c’est ma position, M. le président. L’institution qui est visée n’est pas l’institution militaire, si on lit bien ce que j’ai dit. Mais je confirme effectivement que depuis 1999 il y a une dérive totalitaire dans mon pays.

 

Me Bourdon. — Mme Aslaoui était ministre de la Jeunesse et des Sports et elle est citée comme témoin par le général Nezzar. Dans un ouvrage, elle fait, pour ce qui vous concerne, un commentaire peu sympathique, que la délicatesse me commande de taire. Mais elle dit également de vous, dans son ouvrage Les Années rouges publié en l’an 2000, que vous étiez un « apparatchik dépassé par les événements ». Quelle observation vous inspire ce commentaire qui est fait, vous concernant, par une de vos anciens ministres ?

 

M. Ghozali. — M. le président, voulez-vous bien me dire si je suis là en tant que témoin ou en tant qu’accusé ?

 

M. Stéphan, président. — Je vous confirme que vous êtes là en tant que témoin entendu à cette barre, mais cela allait de soi. Mais faites la réponse que vous souhaitez faire.

 

Me Bourdon. — Vous avez indiqué au début de votre exposé que vous n’étiez pas un « apparatchik ». Mais ce n’est pas un avis partagé par une de vos anciens ministres. Comment l’expliquez-vous ?

 

Me Bourdon. — Je n’ai guère de réponse aux questions posées, mais je viens directement aux imputations faites à M. Habib Souaïdia. De l’aveu de toutes les organisations internationales de défense des droits de l’homme et de la sous-commission des droits de l’homme, en 1991-1992 des crimes très graves ont été commis par les services de sécurité algériens, donc pendant la période où vous étiez au pouvoir. Comment expliquez-vous ce consensus absolu des institutions et organisations internationales sur le fait que pendant que vous étiez au gouvernement, des crimes très graves, tortures et exécutions, ont été commis en Algérie ?

 

M. Ghozali. — Je laisse aux organisations la responsabilité de leurs assertions. Je noterai simplement que l’autorité de ces organisations internationales est une autorité d’abord morale, qui s’occupe de la protection et de l’intégrité de l’individu et qui dénonce les violences de toutes sortes commises par les organisations ou les États contre l’intégrité de la personne. Voilà l’autorité morale de ces organisations. Mais permettez-moi, M. le président, puisqu’on m’oblige à porter un jugement sur ce travail, de répondre à cette question par une question que je me pose à moi : ces mêmes organisations, quelle peut être leur autorité morale vis-à-vis d’un Algérien quand, pendant dix ans, elles n’ont pas dit un mot de tous les crimes contre l’humanité, contre l’islam, contre les femmes et les enfants qui ont été commis par le mouvement islamiste ?

 

M. Stéphan, président. — Plus d’autres questions. M. Sid Ahmed Ghozali, le tribunal vous remercie de votre témoignage, qui a été long, mais nous nous y attendions étant donné vos fonctions. (S’adressant à Habib Souaïdia.) Vous voulez dire quelque chose ?

 

M. Souaïdia. — Vous êtes un diplomate et vous savez très bien parler. Pouvez-vous m’expliquer, quand vous étiez Premier ministre, qui était votre ministre de l’Intérieur ?

 

M. Ghozali. — D’abord, M. Habib Souaïdia me fait trop d’honneur de dire que je suis un diplomate. Le reproche que j’ai souvent encouru, auprès de mes amis comme de mes ennemis, c’est que je ne suis pas tellement un diplomate. Mais enfin…
Quand j’ai été nommé chef du gouvernement, j’ai nommé comme ministre de l’Intérieur M. Abdelatif Rahal, ancien professeur de mathématiques, qui a quatre-vingt-un ans, conseiller à la présidence de la République, qui est un ancien militant de la cause de l’indépendance et qui, lui, effectivement, a été un diplomate de carrière depuis l’Indépendance jusqu’au moment où je l’ai nommé ministre de l’Intérieur. J’ai nommé, à la suite d’un remaniement partiel juste à la veille des élections, comme ministre de l’Intérieur M. Larbi Belkheir12, qui était directeur de cabinet du président de la République. Je sais que les médias à l’époque avaient dit que c’était un ministre nommé par le président de la République. Je suis le seul et absolument le seul – car quand il s’agit de nommer un ministre de l’Intérieur, c’était toujours avec les services de sécurité – à avoir proposé la nomination des deux ministres.

 

M. Souaïdia. — Pouvez-vous donner sa biographie ?

 

M. Ghozali. — M. le président, on ne parle pas des absents chez nous !

 

Me Comte. — M. le président, pourrions-nous trouver une méthode pour accorder un temps pour chaque témoin, sinon, nous n’y arriverons jamais ? Un seul témoin, et il est 11 h 30.

 

M. Stéphan, président. — Il était manifeste que ce témoin serait long, mais le tribunal insiste auprès des parties sur la difficulté qui va nécessairement se poser. Un décalage existe déjà ce matin, car il est manifeste que nous n’entendrons pas M. Sifaoui. Ce décalage va faire qu’on arrivera jeudi soir avec des témoins qui n’auront pas été entendus. Pour l’instant, le tribunal n’intervient pas de façon autoritaire et ne souhaite pas le faire – le procès a été reporté pour cela –, mais il est manifeste que nous allons nous retrouver face à un problème qu’il appartient d’abord aux parties de régler.
Pour ce matin, nous allons entendre Me Ali Haroun comme deuxième témoin.
Audition de Me Ali Haroun, à la requête de la partie civile
Me Ali Haroun. — Je suis né à Alger le 8 février 1927. Je suis avocat à la Cour d’Alger. J’ai prêté serment à Paris et ensuite j’ai été avocat au barreau d’Alger jusqu’à 1991, date à laquelle j’ai été appelé par le président Chadli pour faire partie de son gouvernement en ma qualité de ministre des Droits de l’homme. Je suis resté ministre des Droits de l’homme de juin 1991 à janvier 1992 ; puis, de janvier 1992 à janvier 1994, j’ai été membre du Haut Comité d’État, qui était une espèce de directoire, c’est-à-dire une direction de la présidence de la République à cinq personnes, dont le président était M. Boudiaf.

 

M. Stéphan, président. — Je vais céder la parole Me Gorny, qui va vous poser des questions, en vous demandant, compte tenu du temps qui vous est imparti et qui défile très vite, d’être aussi concis que possible dans vos réponses.

 

Me Gorny. — Quel a été votre rôle au sein du HCE ?

 

Me Haroun. — Mon parcours n’est pas un parcours classique algérien. Depuis 1962, je me suis trouvé dans l’opposition au système algérien, qu’il s’agisse du système de M. Ben Bella, de M. Boumediene ou de la première partie du système de M. Chadli. Je vais dire rapidement pourquoi.
Ayant été membre du Conseil national de la Révolution, qui était pendant la guerre d’indépendance le législatif, j’ai estimé que M. Ben Bella n’ayant pas été régulièrement élu, je ne pouvais pas le suivre, et donc je me suis opposé à sa venue. Il n’empêche que la Fédération de France13, dont je faisais partie, m’a désigné député. J’ai été député de la première Assemblée nationale constituante, j’ai fait partie de la commission de rédaction du projet de la première Constitution de 1963. Mais malheureusement M. Ben Bella nous a imposé non pas une Constitution qui avait été faite à l’Assemblée, mais une Constitution qui a été faite en dehors d’elle, au cinéma Majestic (qui s’appelle aujourd’hui L’Atlas), et qui, étant donné que l’Assemblée de l’époque de M. Ben Bella était l’Assemblée « bleu horizon », c’est-à-dire tout à fait favorable à M. Ben Bella, a été votée, y compris d’ailleurs par M. Boumediene. Nous étions dix-neuf à ne pas la voter.
Nous n’avons pas voté la Constitution et nous n’avons pas voté pour M. Ben Bella comme président. Donc, nous étions dans l’opposition. Et vous savez, M. le président, que dans des régimes à parti unique, à pensée unique, à régime unique, à journal unique, si vous ne faites pas partie du parti qui dirige le pays, vous êtes un adversaire. L’adversaire est un ennemi et l’ennemi est à éliminer. C’est pour cela que j’ai été personnellement hors du circuit depuis 1963 jusqu’à 1991.
Je dis cela, M. le président, non pas pour me mettre en valeur, mais pour vous expliquer quelle a été ma position au moment où le problème de l’intégrisme islamiste s’est posé en Algérie. J’étais complètement en dehors et je n’avais aucune raison de défendre l’armée.
Lorsqu’il y a eu les autres élections, avec ces élections locales, les islamistes ont pris la plus grande partie des municipalités. Or, sur chaque municipalité, nous avions écrit : « Par le peuple et pour le peuple. » Cela a été barré et on a mis à la place, élégamment : « Municipalité islamique. »
Quand je suis revenu une fois de France quelques jours avant les élections législatives, j’ai été étonné de voir, entre l’aéroport et Alger, les plaques barrées sur le bas-côté de la route. Il n’y avait pas de sortie ni d’entrée, il y avait des versets coraniques. Sur les ponts qui couvraient l’autoroute, il y avait des versets coraniques, au point qu’on était perdu. On ne savait pas où sortir ni où rentrer sur l’autoroute.
Les élections ont eu lieu. Personnellement, M. le président, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, de 1962 à 1991, je n’ai jamais voté. Pourquoi, allez-vous me dire ? Je dois dire à cette barre, parce que c’est la vérité, que les élections en Algérie n’ont jamais été honnêtes. Pourquoi ? Au départ, ce n’était pas grave qu’elles ne soient pas honnêtes. Pourquoi ? Pour la raison bien simple qu’il y avait un parti unique, des candidats uniques, et que vous votiez ou pas, c’étaient ceux qui étaient sur la liste du parti qui passaient. Qu’on passe à 5 % ou à 99 %, c’était pareil. Donc, je pensais personnellement qu’il n’était pas nécessaire que je joue ce jeu-là. Et donc, je ne l’ai pas fait. Par contre, j’ai essayé de voter lors du vote du premier tour des législatives le 26 décembre 1991.
Pourquoi ? Parce que depuis le mois de juin, j’étais avec M. Sid Ahmed Ghozali et j’étais ministre des Droits de l’homme. Et là, si vous permettez, je voudrais ouvrir une parenthèse. Moi, qui étais complètement en dehors du système, pourquoi être ministre des Droits de l’homme ?
Ayant constitué cette association, M. Sid Ahmed Ghozali, qui lui, après la chute du gouvernement Hamrouche, était chargé par le président Chadli de constituer un nouveau gouvernement, m’a appelé et m’a dit qu’il avait besoin de moi. Je lui ai dit : « Ce pays, s’il a obtenu son indépendance depuis trente-deux ans, n’a jamais obtenu ses libertés individuelles. Depuis trente ans, nous sommes soi-disant indépendants, mais l’Algérien n’est pas libre dans son pays. Alors, la seule chose, c’est de créer un ministère des Droits de l’homme. » Et avec Belkaïd – que Dieu ait son âme –, il était tout à fait d’accord.
C’est ainsi qu’il m’a demandé d’être ministre des Droits de l’homme. Mon ministère devait durer six mois et pas plus. La construction du gouvernement devait avoir lieu en juin et les élections législatives étaient prévues en décembre. Le gouvernement de M. Sid Ahmed Ghozali devait préparer les élections et, pour ma part, je venais au gouvernement pour créer ce ministère des Droits de l’homme et ensuite créer un précédent afin que dans les futurs gouvernements, s’il n’y avait pas un ministère des Droits de l’homme, il y ait au moins un observatoire ou un organe quelconque qui défendrait les droits de l’homme. Parce que M. le président, et je le dis et je l’affirme, c’est la première fois dans un pays arabe et musulman qu’on a créé un ministère des Droits de l’homme. Donc, nous avons créé ce ministère des Droits de l’homme et nous avons passé l’été. Puis, il y a eu les élections.
Pendant tout l’été, les islamistes tenaient le pavé et étaient les plus puissants – car quand on dit que l’islamisme a commencé à faire du terrorisme parce qu’il a été privé de sa victoire électorale, je m’inscris en faux. Nous avons eu déjà, en 1980, donc douze ans avant, le groupe Bouyali qui était un groupe constitué d’une dizaine d’intégristes. Il a fallu que la gendarmerie s’en occupe et il y a eu plusieurs morts parmi les terroristes et les gendarmes.
Ceux qui ont été arrêtés parmi les terroristes doivent beaucoup au régime du président Chadli : tous ceux qui avaient été arrêtés en 1980 ont été condamnés à mort. Deux ou trois ans après, ils ont été graciés et deux ou trois ans après, libérés. Et ce sont eux qui ont été les premiers chefs des maquis intégristes…
Donc, en 1992, que s’est-il passé ?
Et je vais plus loin, M. le président : je me suis trouvé à Paris un peu avant l’élection. Je me suis adressé à un de mes amis qui était à Barbès, rue de la Charbonnière. Je lui ai demandé, parce que j’étais en retard pour mon billet d’avion : « Je ne suis pas parti aujourd’hui, je partirai après-demain. Veux-tu me mettre un ticket pour après-demain ? » Et il m’a dit : « Oui, d’accord. » Alors, je lui téléphone pour lui dire que je viens pour le prendre. Il m’a dit : « Surtout, ne viens pas. » Je lui demande pourquoi. Il me répond : « Mais parce que vos cinq photos sont en face de mon bureau à Barbès. » Et à Barbès, nos photos étaient affichées. Vous voyez comment le FIS préparait les élections !
Nous avons un grand nombre d’illettrés, beaucoup de femmes viennent voter. Le FIS était très présent dans tous les bureaux de vote. Le numéro du FIS dans la liste était le 6. Alors, ils écrivaient sur la paume de la main de toutes les braves femmes qui ne savaient pas lire le numéro 6, en leur disant : « Ma mère, si tu veux aller au paradis, vote comme cela, fais le 6. Mais si tu veux aller n’importe où, tu votes pour n’importe qui, c’est l’enfer. Mais le paradis c’est le 6. »
J’habitais à l’époque rue Dumont-d’Urville et mon cabinet était au premier étage. Je voyais passer des… Je ne voudrais pas employer un terme désobligeant, mais disons, des défilés énormes avec des gens dans des fauteuils roulants, d’autres avec des cannes, certains qui portaient des couvertures en bandoulière comme s’ils allaient à la guerre. Il y avait derrière eux également des ambulances, et tout ce monde-là prenait le Coran et disait : « Nous allons voter pour le Coran, nous allons voter pour l’État islamiste. »
Les gens qui les voyaient en avaient une peur bleue. Nous avons vécu trois ou quatre jours avant les élections dans un état… Je n’ai pas vécu en 1933 en Allemagne, mais j’ai l’impression que cela devait être cet état-là.

 

Brouhahas dans la salle.

 

M. Stéphan, président. — S’il vous plaît.

 

Me Haroun. — Nous avions des amis, une famille de huit personnes, qui allant au bureau de vote ne trouvèrent qu’un seul nom, et on leur dit : « Les sept autres ne sont pas là, voyez l’autre école. » Et à l’autre école, il n’y avait qu’un seul nom. Et à la fin de la journée, ils n’ont pu voter que deux ou trois fois, les six autres n’ont pas voté.
Voilà quelques-unes des techniques qui ont été utilisées par le FIS pour arriver aux élections du premier tour. Je veux bien que le FIS ait gagné le premier tour. Car après tout, il y a bien des pays où les élections ne sont pas toujours d’une honnêteté scrupuleuse. Supposons qu’ils aient été élus : le problème s’est posé le surlendemain. Le gouvernement s’est réuni et, à part trois ou quatre ministres, tout le monde estimait que c’était une élection truquée et que de toute façon, même si elle n’avait pas été truquée, est-ce qu’un vote, même régulier, a pour objet de détruire la République ? Est-ce que la défense de la République se limite à placer un bulletin dans l’urne et d’en subir les conséquences quelles qu’elles soient, fussent-elles néfastes à la République ?
Voilà le problème qui s’est posé. Donc, au gouvernement, plusieurs ont dit : « Il faut trouver une solution. » Nous étions très préoccupés par ce qu’allait penser l’étranger de notre position. Comment arrêter le processus électoral sans violer la Constitution ?
L’article 84 de la Constitution – je crois que vous l’avez, M. le président – prévoit l’empêchement du président. Lorsque l’empêchement du président est constaté par l’Assemblée, c’est le président de l’Assemblée qui devient président par intérim pendant quarante-cinq jours et il a la mission de préparer, non pas les élections législatives, mais les élections présidentielles, et le président, une fois élu, fixe les élections législatives.
Or, nous étions le 26 décembre. Le 4 janvier, donc huit jours plus tard, M. Belkhadem, président de l’Assemblée, réunit l’Assemblée et l’ensemble du gouvernement. J’en étais. Il dit : « La législature est terminée, je souhaite bonne chance à la future législature qui débutera le 16 janvier. Quant à celle-ci, elle a terminé sa mission. »
Donc, le 26, élections. Le 4, absence de l’Assemblée. Le 9, M. Chadli, président de la République, démissionne (après, je répondrai si vous voulez aux conditions dans lesquelles il a démissionné). Nous nous retrouvons devant les dispositions des articles 9 et 10 du paragraphe 8416 qui prévoient la conjonction d’absence d’Assemblée et de décès du président. L’équipe chargée de réfléchir à la question dit : « Dans ce cas-là, puisque le paragraphe 9 prévoit que c’est le président du Conseil constitutionnel qui remplit la mission intérimaire de quarante-cinq jours, nous allons lui demander de remplir cette mission et de préparer de nouvelles élections présidentielles. »
Nous nous présentons au président du Conseil constitutionnel, qui réunit son Conseil et qui déclare : « Je ne peux pas remplir cette mission pour la raison bien simple qu’il y a bien absence de l’Assemblée, mais pas décès du président, et, heureusement pour le président Chadli, il est vivant. Donc, je considère que les paragraphes 9 et 10 ne sont pas applicables. Par contre, il appartient aux institutions prévues par la Constitution de prévoir le fonctionnement normal des institutions pour permettre au pays de reprendre la voie normale. »
Quelles sont ces institutions ? Ce sont le président de la République, or il est démissionnaire, le chef du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, il était présent. Le ministre de l’Intérieur, il était présent. Le ministre de la Justice, il était présent. Et un ou deux autres. Ils se réunissent et disent : « Nous considérons, en tant que Haut Conseil de sécurité17, qu’on ne peut plus continuer des élections législatives et que nous désignons non pas un homme, parce qu’il est difficile de trouver un homme qui accepte une telle responsabilité, mais nous désignons, un peu comme cela s’est passé en France quand il y a eu le Directoire ou le Consulat, un groupe de cinq personnes chargées spécialement de terminer la mission du président Chadli, c’est-à-dire les deux ans qui lui restaient pour remplir sa mission. »
Voilà comment le Haut Comité d’État a été instauré, comment il a fonctionné et comment au bout de deux ans il a terminé sa mission, et ensuite il y a eu la Commission nationale de consensus qui, elle, a élu le président Zéroual, président de l’État, avant qu’il soit deux ans plus tard élu au suffrage universel président de la République.

 

Me Gorny. — Connaissiez-vous le général Nezzar avant le 18 juin 1991 ?

 

Me Haroun. — Comme je vous l’ai dit, M. le président, pendant vingt-neuf ans, je n’ai connu personne au sein de l’armée. J’étais considéré comme persona non grata. J’étais privé de mes papiers. On m’a interdit de quitter le territoire national. Pourquoi ? Pour la raison bien simple que j’ai plaidé dans tous les procès politiques contre le régime de M. Ben Bella, contre le régime de M. Boumediene. Dans ces pays où, comme l’a dit Napoléon, « je veux utiliser mon épée pour couper la langue aux avocats qui sont contre le gouvernement », nous étions un peu des parents pauvres. Non, je n’ai jamais connu le général Nezzar, ici présent. Je l’ai connu pour la première fois le 19 juin 1991, quand M. Sid Ahmed Ghozali m’a appelé au gouvernement.

 

Me Gorny. — Quelle appréciation pouvez-vous porter sur le rôle de l’armée en Algérie pendant toute cette période ?

 

Me Haroun. — Je suis très à l’aise pour parler de l’armée algérienne, puisque je vous ai dit quel était mon passé vis-à-vis de cette armée. Que l’armée algérienne se soit comportée d’une certaine façon de 1962 à 1988, je l’ai écrit dans une revue qui s’appelle Confluences Méditerranée, à laquelle vous pourrez vous reporter18.
Vous savez, M. le président, quand par exemple, il y a quatre ou cinq ans, le FIS disait : « En octobre, fermeture des écoles. Vous n’irez pas à l’école et ceux qui enverront leurs enfants à l’école seront responsables de leur égorgement », eh bien les jeunes institutrices algériennes sont quand même allées à l’école, et sept ou huit ont été égorgées. Qui était là pour défendre après ? C’est l’armée algérienne.
L’armée algérienne a aidé les démocrates. Il s’est trouvé que lorsque nous avons appelé au secours et que nous avons décidé de lutter contre ce fléau… D’ailleurs, un fléau, M. le président – et j’ose attirer votre attention –, contre lequel nous luttons depuis douze ans et dont on vient simplement de se rendre compte des tentacules capables d’enserrer le monde entier depuis le 11 septembre. Depuis le 11 septembre, on sait ce qu’est l’intégrisme. Mais pendant douze ans, nous étions seuls à lutter contre l’intégrisme, et cela grâce à l’armée, grâce aux services de sécurité, grâce aux GLD20. Ce qui ne veut pas dire, encore une fois, que, comme dans toute armée d’ailleurs, il n’y ait pas eu de dépassements. Mais ils ont été sanctionnés et ces dépassements ont été l’objet de recueils qui ont été remis aux autorités. Ils ont été remis aux deux personnes qui sont venues, envoyées par l’Europe. Ensuite, par la troïka dirigée par M. Soulier21. Ensuite, par l’organe international de l’ONU sous la direction de M. Soares et de Mme Weil.
Ce qui est curieux, c’est que quand on remet ces documents à ces hommes et ces femmes qui viennent au titre d’envoyés des services internationaux pour enquêter, on dit : « Non, vous les avez plus ou moins trompés. » Alors que quand on ne fait rien, on dit : « Vous n’avez rien fait. » Or, jusqu’à présent, je peux vous dire, M. le président, que chaque fois que l’administration internationale – et d’autres le diront à ma place – a demandé à l’Algérie où en est l’action contre le terrorisme et comment agissez-vous contre le terrorisme, cela a été donné. Et je voudrais dire ceci : jusqu’à présent, aucun organisme international compétent au niveau des droits de l’homme n’a condamné l’Algérie sur des faits comme ceux que M. Habib Souaïdia dénonce dans son livre22. Il n’y en a pas un seul. Et d’ailleurs, à plusieurs reprises, ces documents ont été remis à ces instances internationales.

 

Me Gorny. — Dans l’émission de télévision que nous critiquons, M. Habib Souaïdia porte des appréciations très sévères sur la personne et le rôle de général Nezzar. Pouvez-vous nous dire quelle appréciation de valeur vous portez sur le général Nezzar et son action ?

 

Me Haroun. — Comme je vous l’ai dit, M. le président, je ne connaissais pas le général Nezzar avant d’être membre du gouvernement. Mais un jour, nous discutions avec des amis français et, l’expression n’est pas de moi – il faut rendre à César ce qui lui appartient – mais de M. Sid Ahmed Ghozali, qui est dans cette salle et qui a dit à nos amis français : « Voyez-vous, si en 1933 les Allemands avaient eu un général Nezzar, peut-être que l’Histoire n’aurait pas été ce qu’elle a été. »

 

Me Farthouat. — Vous avez suivi le procès de l’assassin de M. Boudiaf et vous avez eu connaissance de ses déclarations23. Il a indiqué qu’il avait envisagé d’assassiner deux autres personnes. Pourriez-vous indiquer de qui il s’agit ?

 

Me Haroun. — Il avait dit que son objectif d’abord était d’assassiner Larbi Belkheir et le général Nezzar.

 

M. Stéphan, président. — Mme le Procureur a-t-elle des questions ? Pas de question. La défense ?

 

Me Comte. — On va aller à l’essentiel. Qu’est-ce qu’un ministre chargé des droits de l’homme a fait dans le gouvernement de M. Sid Ahmed Ghozali, alors que sur la période de référence – et je cite Abed Charef, un journaliste du Quotidien d’Oran qui est fort connu en Algérie –, un bilan définitif a été publié au 1e août 1991, qui fait état de 2 976 arrestations et interpellations, 2 000 personnes dans les centres de détention, 55 morts, 326 blessés depuis le début de l’état de siège. Alors, qu’est-ce qu’un ministre des Droits de l’homme fait dans l’état de siège quand on donne des chiffres comme ceux-là ?

 

Me Haroun. — Vous êtes, mon cher Maître, en deçà de la vérité. Ce n’était pas 2 000, mais 4 500. Quand j’ai été désigné ministre des Droits de l’homme, le 19 juin 1991, l’état de siège était proclamé depuis le 4 juin. Donc, les centres d’internement existaient, j’ai demandé à les voir tous et je les ai examinés tous, un à un. Et pour que ma parole ne soit pas mise en doute, j’ai chaque fois emmené un chef de bureau ou un chef de cabinet ou une directrice du ministère des Droits de l’homme.
Je suis allé à Ouargla. Ils [les détenus] ont commencé à refuser de me recevoir. Ils m’ont dit : « Ce n’est pas le gouvernement et tu n’es pas ministre. » J’ai dit : « D’accord, je ne suis pas ministre. Vous acceptez que je sois militant ? » Finalement, ils ont accepté que nous discutions. Ils ont voulu me donner un petit tabouret, c’était le seul tabouret qui restait parce qu’ils ont l’habitude, eux, de mettre un tapis et de s’asseoir en tailleur. Je me suis assis en tailleur et nous avons discuté. Il y avait un homme qui était membre du Hamas – on m’avait demandé d’intervenir pour le libérer – et d’autres qui me disaient : « Nous sommes là pour quarante-cinq jours, nous voudrions sortir après quarante-cinq jours. » J’ai dit : « Oui, les textes prévoient quarante-cinq jours de mise à l’écart, vous sortirez dans ce délai. »
Je suis allé à Blida. Ils étaient dans des baraquements dépendant de la 1re région militaire. Nous étions au trente-huitième jour de grève de la faim. Ils m’ont dit : « Nous commençons la grève de la faim parce que nous avons appris que le gouvernement va renouveler la période de quarante-cinq jours. » J’ai dit : « Non, quarante-cinq jours, c’est quarante-cinq jours, et je me fais fort de maintenir ces quarante-cinq jours et vous serez libérés. » Il y a eu une longue discussion, très violente – les discussions avec eux étaient très violentes. Ils m’ont dit : « Qu’est-ce qui nous prouve que ce que tu dis est vrai parce que toi, tu n’es qu’un petit ministre ; ceux-là, ce sont des services de sécurité et le chef du gouvernement ? » J’ai dit : « Je vous donne ma parole. » « Quelle est la preuve de ta parole ? » J’ai répondu : « Si dans les quarante-cinq jours vous n’êtes pas libérés, je viendrai avec vous et je ferai la grève de la faim. »
Il y avait quelqu’un qui était un ancien militant et qui me connaissait personnellement et il leur a dit : « Oui, je le connais et il le fera. » Et ils ont commencé à comprendre. Je suis revenu le lendemain pour voir le chef du camp en lui disant : « Attention, ne leur donnez pas à manger beaucoup et tout de suite, car, quand on a fait quarante jours de grève de la faim, si on mange beaucoup, c’est là qu’on risque de mourir. » Ayant vécu ces choses-là, je lui ai expliqué qu’il fallait leur donner des gouttes d’eau, une petite soupe et que toutes les deux heures on leur donne un petit peu de nourriture. C’est ainsi qu’ils ont pris la nourriture et qu’ils ont brisé la grève de la faim.

 

Me Comte. — Quel contrôle avait le ministre des Droits de l’homme sur les personnes arrêtées, c’est-à-dire sur les critères présidant à leur arrestation et leur envoi dans ces centres ou ces camps d’internement ?

 

Me Haroun. — Il ne faut pas confondre. Il y a deux périodes : la période de juin 1991 et février 1992.

 

Me Comte. — Je parle au ministre des Droits de l’homme, donc dans la période avant 1992.

 

Me Haroun. — Quelle est votre question ?

 

Me Comte. — Quels sont les éléments et les critères qui entraînaient l’arrestation des personnes que vous êtes allé voir pendant cette période où vous étiez membre du gouvernement et ministre des Droits de l’homme, et quel pouvoir aviez-vous sur ces critères de sélection ?

 

Me Haroun. — Faisaient l’objet d’un placement les personnes qui étaient susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Vous avez dans votre dossier les documents qui sont identiques à ceux prévus par la législation française, qui prévoient que lorsqu’une personne est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, elle peut être placée pour une certaine période, à titre purement administratif. Cela a été fait.
Lorsque ces placements ont été faits – il ne s’agit pas de textes de pays de la période 1933 –, il existait deux voies de recours : une voie de recours en amont, à savoir que quand la personne était placée, un comité expliquait s’il était nécessaire de la placer ou pas. Mais ensuite, quand elle était placée, il y avait un recours possible – et d’ailleurs dans une autre affaire qui a intéressé le procureur, quelqu’un a dit qu’il était sorti après avoir déposé un recours. Il ne s’agissait pas de textes absolument dérogatoires du droit commun et de textes qui ne donnaient aucune garantie.

 

Me Comte. — Je vais poser des questions précises qui demandent des réponses aussi précises que possible.

 

M. Stéphan, président. — Nous n’avons plus qu’un quart d’heure, je suis désolé. Et en début d’audience, il faudra que nous nous voyions afin de nous mettre d’accord, parce qu’on ne peut pas continuer comme cela.

 

Me Comte. — Je voulais savoir trois choses simples : combien de personnes sur les 4 000 sont sorties sur un recours ? Combien au bout de quarante-cinq jours ? Et combien au bout de quatre-vingt-dix jours25 ? Sans délayage.

 

Me Farthouat. — Laissez répondre.

 

Me Comte. — Nous laissons les témoins parler longuement. Une heure de montre pour chacun d’eux.

 

M. Stéphan, président. — Répondez à cette question. Nous avons fixé un temps limite sur lequel nous ne pourrons pas déborder. C’est tout à fait manifeste. Nous avons donné une durée exceptionnelle à ce procès par rapport à tous les procès qui se sont tenus dans cette chambre, que ce soit bien clair, et il y a un moment où il faut rester dans les limites de l’acceptable. C’est tout ce que je dis, et ceci à destination de tout le monde. Répondez à la question qui vous a été posée.

 

Me Haroun. — Sur la période dont moi j’ai été responsable, c’est-à-dire juin à décembre, tous sont sortis. Il n’y en a pas un seul qui ne soit pas sorti. Pour la deuxième partie…

 

Me Comte. — Ce n’est pas ma question. Je parle de la première partie de la période et pas de la deuxième, par définition.

 

Me Farthouat. — Tous sont sortis.

 

Me Comte. — Cela veut dire quoi ? Combien dans le cadre des quarante-cinq jours et combien dans le cadre des quatre-vingt-dix jours ?

 

M. Stéphan, président. — Dans la limite d’un quart d’heure.

 

Me Haroun. — 4 500 sont sortis. Quand je dis première et deuxième partie, c’est parce que l’avocat de M. Habib Souaïdia ignore sans doute qu’il y a eu un ministère des Droits de l’homme jusqu’au mois de janvier [1992] et, à partir de janvier, il y a eu un Observatoire des droits de l’homme dont je n’étais pas responsable. Alors M. Rezzag-Bara, qui est responsable de l’Observatoire, sera là cet après-midi ou demain et posez-lui la question.

 

Me Comte. — Je n’ai pas de réponse à ma question.

 

Me Bourdon. — Les réponses sont totalement décourageantes. Tout le monde observe ici que la longueur des interventions n’est pas liée à la volonté des avocats de M. Habib Souaïdia de multiplier les questions, mais par la longueur et le caractère digressif des réponses. Tout le monde le note.

 

Me Haroun. — Quel document ?

 

Me Haroun. – M. Soares…

 

Me Bourdon. — Comment expliquez-vous que dans ce rapport, dont vous faites des gorges chaudes, vous…

 

Me Haroun. — Je ne fais pas des gorges chaudes, je réponds sans chaleur.

 

Me Bourdon. — Alors, répondez.

 

Me Haroun. — M. Soares, Mme Weil et trois autres personnes désignées par l’ONU sont venus, ont visité les prisons, ont visité des camps, ont entendu des personnes – personnellement j’ai été entendu. Et leur rapport global, tout en relevant quelques imperfections, dit… Avec des extraits, on peut s’en prendre à n’importe qui, prenons le rapport dans son ensemble. Dans son ensemble, le rapport est positif. Il demande au gouvernement algérien de continuer à travailler de la sorte. Dire qu’il n’y a pas eu d’excès, c’est faux, il y en a eu, la preuve c’est qu’on a remis à M. Soares un relevé de trois cent quatre-vingt-six excès qui ont été sanctionnés.

 

Me Bourdon. — Pourquoi, dans cette liste, n’y a-t-il pas une seule fois un cas de torture ? Le cas d’un militaire poursuivi pour torture et condamné ?

 

Me Haroun. — Cela existe.

 

Me Bourdon. — J’ai vu la liste. Il n’y a pas une seule fois le cas d’un militaire condamné pour torture dans cette liste.

 

Me Bourdon. — Dernière question : un observateur attentif de la situation en Algérie, comme vous, dit : « Plus que jamais, plus que partout, l’économie est enlisée, la corruption généralisée, la population appauvrie, les libertés publiques piétinées, la démocratisation bafouée, le citoyen méprisé28. » Partagez-vous ce point de vue ?

 

Me Haroun. — La situation…

 

Me Bourdon. — Partagez-vous ce point de vue ? Oui ou non ?

 

Me Haroun. — Je ne le partage pas totalement.

 

Me Ali Haroun. — Vous m’avez posé quatre questions, je peux dire oui sur deux et non sur d’autres. Que le peuple algérien soit malheureux, oui. Qu’il manque d’eau, oui. Que le chômage soit important, oui. Mais dire que le peuple algérien est brimé dans son honneur, c’est porter atteinte à la considération d’un peuple qui a tout de même donné la preuve, il y a quarante ans, qu’il n’acceptait pas d’être brimé dans son honneur et qu’il est prêt à défendre cet honneur, quels que soient les moyens.

 

Me Bourdon. — Je n’ai plus de questions. Je voulais indiquer au tribunal que l’auteur de ces propos, c’est M. Sid Ahmed Ghozali.

 

M. Stéphan, président. — Me Ali Haroun, le tribunal vous remercie de votre témoignage. Je précise que l’audience sera reprise, pour ce qui concerne cette affaire, à 13 h 45 pour cette première partie, 14 heures, pour la deuxième, pour cette affaire. Et préalablement, le tribunal souhaiterait voir les avocats afin de s’organiser pour l’audition des témoins, car il est manifeste que nous n’y arriverons pas.

 

L’audience est suspendue à 12 h 45 et elle est reprise à 14 h 17.

 

M. Stéphan, président. — L’audition des témoins aura lieu de façon la plus raisonnable et la plus efficace, afin de ne pas les faire attendre trop longtemps. Nous allons entendre M. Mohammed Sifaoui, qui est présent, M. Mohammed Harbi, M. Patrick Baudouin, M. Chouchane et M. Kamel Rezzag-Bara.

 

Me Comte. — J’ai expliqué à M. Hidouci que l’on ne pourrait pas l’entendre. Je voulais donc demander à Mme Flautre si elle voulait bien revenir demain matin, ou si cela lui pose un problème, compte tenu de ses obligations à Strasbourg, et si elle préfère être entendue ce soir.

 

Me Bourdon. — Mme Garçon vient de m’indiquer qu’elle préfère être entendue aujourd’hui.

 

Me Farthouat. — M. Mohamed Daho sera entendu demain.

 

Me Comte. — Mme Flautre va rester ce soir.

 

M. Stéphan, président. — Les témoins sont M. Sifaoui, M. Harbi, Me Baudouin, M. Chouchane, M. Rezzag-Bara et Mme Flautre. Nous demandons aux autres témoins de bien vouloir quitter la salle et de revenir demain à 9 h 30.
Audition de M. Mohammed Sifaoui, à la requête de la partie civile
M. Stéphan, président. — Précisez vos nom, prénoms, âge et profession.

 

M. Sifaoui. — Mohammed Sifaoui, trente-cinq ans, journaliste.

 

Me Gorny. — M. Sifaoui, pouvez-vous dire au tribunal dans quelles conditions vous avez connu M. Souaïdia ?

 

M. Sifaoui. — M. le président, si vous le permettez, je souhaiterais tout d’abord ouvrir une parenthèse pour clarifier certains points. Beaucoup de gens ici présents savent que je suis un réfugié politique et beaucoup de gens se sont étonnés du fait qu’un réfugié politique puisse témoigner en faveur d’un général algérien. C’est vrai que cette acceptation, prise superficiellement, peut prêter à un certain paradoxe. Je voudrais, je souhaiterais, en deux mots, dire pourquoi je suis là aujourd’hui.
Je suis là aujourd’hui parce que d’abord, au-delà de l’histoire, ou de l’« aventure » que j’ai pu vivre avec M. Souaïdia, je pense que ce procès, et les propos qui ont été tenus, sont d’une certaine gravité, non pas parce qu’ils toucheraient M. Nezzar en tant que personne, ou en sa qualité de général ou d’ancien ministre de la Défense, mais parce qu’ils remettent en cause quelque chose qui me paraît fondamental et, du moins – ce sont là les convictions personnelles que j’exprime –, qui ne saurait être remis en cause par qui que ce soit.
On essaie, en quelque sorte – du moins il est courant de le penser en France –, de remettre en cause, et de remettre sur le tapis, cette question de l’arrêt du processus électoral en Algérie. M. le président, je suis quelqu’un qui a toujours combattu le système auquel M. Nezzar a appartenu et je continue à ce jour. Je continuerai tant qu’il n’y aura pas de rupture et tant qu’il n’y aura pas une autre Algérie, plus démocratique, plus républicaine, celle que beaucoup de gens souhaitent voir.
D’une manière la plus solennelle qui soit, je peux dire à M. Nezzar, en le regardant dans les yeux, que je ne suis pas du tout et que je n’ai pas été d’accord avec les politiques qui ont été suivies depuis l’indépendance en Algérie. Toutefois, je tiens, et j’assumerai toujours ces propos devant l’Histoire et devant ma conscience, à vous rendre hommage, à vous et à vos collègues, pour avoir arrêté le processus électoral et avoir empêché des islamistes intégristes de faire de l’Algérie un autre Afghanistan. Rien que pour cela, je tiens à vous rendre hommage.
Une autre chose m’a poussé à venir devant vous aujourd’hui, à savoir la liste des témoins de la partie adverse. Naturellement, dans toute affaire en justice, chaque partie a droit à un témoin ou à des témoins. J’ai constaté que s’il y avait des gens très respectables, militants qui certainement doivent croire en leur combat, il y avait des gens, du moins certaines personnes, qui, selon moi, sont très mal placées – vraiment très mal placées – pour juger les généraux algériens. Je parle d’islamistes – et je vais développer cela plus tard – qui, aujourd’hui, en quelque sorte, veulent se transformer en juges alors qu’en réalité ce sont des bourreaux. Il ne faut pas oublier que le terrorisme en Algérie n’a pas commencé en 1992 ni en 1991 ; c’était quelque chose de planifié et de décidé.
Pour répondre à votre question, Maître, après m’être installé en France, je suis entré en contact avec une association de journalistes, Reporters sans frontières, et d’une manière très informelle j’ai essayé de les aider à mieux comprendre la situation en Algérie. Car, malheureusement, pour plusieurs raisons, beaucoup de gens ont suivi l’actualité algérienne à partir de Paris et beaucoup de gens qui se disent « spécialistes » de ce pays n’ont pas vécu ce que nous avons vu sur place. Il est quand même parfois bizarre de constater que des gens ont des certitudes, parce qu’ils ont des certitudes, parce que c’est comme ça et pas autrement.
Un jour, au mois d’avril 2000, on nous a annoncé, à l’association Reporters sans frontières, qu’un ancien militaire algérien s’était présenté à l’accueil et qu’il souhaitait être reçu. J’étais avec la responsable du bureau Maghreb/Moyen-Orient, qui a été surprise ; elle a dit que Reporters sans frontières s’occupait des journalistes et pas des militaires, et elle a demandé à la personne chargée de l’accueil de transmettre à ce monsieur le message que Reporters sans frontières ne recevait que des journalistes. Naturellement, en tant que journaliste algérien, sachant qu’un militaire se présentait, ou même un ancien militaire, j’ai insisté pour qu’il soit écouté. On ne perdait rien.
C’est à ce moment-là que M. Souaïdia est entré ; je le rencontrais pour la première fois. Il est rentré, a présenté brièvement son parcours, a montré ses documents militaires pour indiquer qu’il était bien un ancien membre de l’armée algérienne. Il a commencé à raconter son histoire.
Il a commencé par la fin en racontant qu’il avait été arrêté injustement, qu’il avait fait quatre années de prison et qu’il avait promis à ses anciens codétenus de raconter les conditions de détention qu’ils ont vécues ensemble. Par la suite, il a commencé à raconter autre chose et, naturellement, j’étais intéressé et très curieux de savoir ce qu’il avait à dire. Après avoir parlé avec la représentante de cette association, elle lui a expliqué que l’association ne pouvait rien faire pour lui, du moins de manière directe, car ce n’était pas sa mission, et elle lui a conseillé d’aller vers des associations qui seraient plus aptes à traiter son dossier et à l’orienter car il cherchait des journalistes auxquels il pourrait raconter cela.
Sincèrement, au premier abord, je pensais qu’il devait être sincère car, contrairement à certains « témoins », son discours n’était pas excessif. Il m’avait raconté exactement cinq cas d’exactions, dont les auteurs seraient d’anciens collègues à lui, et il m’a parlé de ses conditions de détention. Je me suis dit qu’il fallait le revoir pour voir s’il y avait possibilité de médiatiser cela. Je lui ai donné rendez-vous le lendemain, le surlendemain, et on a commencé à se voir régulièrement.
Dès le surlendemain, je me suis rendu compte, et M. Souaïdia me l’avait expliqué, qu’il était dans des conditions très difficiles. Deux jours après l’avoir connu, au moment où nous allions nous séparer, je lui ai demandé dans quelle direction il allait ; il m’a répondu qu’il ne savait pas. Je lui ai demandé dans quel hôtel il était et il m’a répondu qu’il ne savait pas où aller car il n’avait plus d’argent. À partir de là, je pouvais faire comme si je n’avais rien entendu, le saluer et partir, ou essayer de l’aider avec mes moyens.
Naturellement, j’ai très vite choisi, car mon éducation et ma morale ne me permettent pas de laisser tomber déjà un homme, ensuite un compatriote, que je rencontre à l’étranger, et qui est quelque part dans la même situation que moi, c’est-à-dire loin de sa famille et de ses proches. Moi, j’ai au moins la chance d’avoir une épouse, un enfant à l’époque. Psychologiquement parlant, je tenais le coup, mais je savais que c’était quelqu’un qui se trouvait seul, qui ne connaissait personne à Paris, qui n’avait aucun contact….
Je lui ai conseillé d’aller dans un hôtel et je lui ai donné de quoi payer sa nuit. On s’est mis d’accord pour se revoir le lendemain. À partir de là, et c’est la première fois que cela m’arrive dans ma vie professionnelle, une relation subjective est venue se mêler à nos relations.
Je dis cela parce que – je préfère le dire dès maintenant –, malheureusement, quelques mois plus tard, je me suis rendu compte que je m’étais lourdement trompé sur la personne car je n’avais pas fait preuve d’une grande rigueur professionnelle. Je m’étais dit que ce monsieur qui était venu chez moi, qui connaissait mon épouse, qui prenait mon enfant dans ses bras, n’allait pas me mentir, me raconter des histoires. Il était en train de me dire la vérité, et gare à celui qui viendrait le contredire. À partir de là, ce que disait M. Souaïdia était une vérité incontestée, incontestable, et il n’était plus question de la remettre en cause.

 

M. Sifaoui. — Je le comprends parfaitement. Je suis à la disposition du tribunal et mon souci, c’est d’éclairer au maximum.
Par la suite, je suis passé au traitement médiatique. J’ai préparé un article que j’ai proposé au magazine Marianne. Le rédacteur en chef, Christian Hoche, m’a dit qu’il souhaitait rencontrer M. Souaïdia. J’ai demandé à M. Souaïdia de m’accompagner au siège de Marianne et nous sommes partis ensemble. On a discuté et on lui a posé des questions.
Je tiens à préciser – mais vous devez certainement le savoir – que je suis déjà passé devant ce tribunal. J’étais prévenu, suite à une interview accordée à Marianne, mais la partie adverse a été déboutée29. Christian Hoche, le rédacteur en chef qui l’avait reçu, a produit une attestation, dans cette même chambre, disant la chose suivante : « Nous avons rencontré M. Souaïdia, il a parlé d’exactions, mais à aucun moment il n’a mis en cause l’armée algérienne dans les massacres de civils. » Finalement, le papier chez Marianne n’est pas passé parce que les confrères avaient un doute, que je n’avais pas eu à l’époque. J’ai pensé qu’ils étaient en train de faire de la censure, que ce n’était pas normal. Je me suis énervé et j’ai proposé un autre article au Nouvel Observateur.
On commençait à s’énerver tous les deux. Finalement, ce pays qui prétend posséder une presse libre, indépendante, est en train de censurer. Moi, toujours aveuglé par ce sentiment très subjectif, j’allais dans son sillage. Par la suite, on a rencontré d’autres journalistes. Je vous les cite dans le désordre : Jean-Baptiste Rivoire de Canal Plus, Jean-Pierre Tuquoi du Monde, José Garçon de Libération, Florence Aubenas de Libération, Patricia Lémonière de TF1, d’autres de France 3, France 2 et beaucoup d’autres. Finalement, tout le monde l’a questionné, tout le monde l’a interviewé, et personne n’a rien voulu passer, hormis Le Monde et Canal Plus.
Je voulais savoir pourquoi. Parce que son discours n’était pas excessif, ça n’intéressait pas, il ne disait pas que l’armée algérienne massacrait les civils, et ce discours n’intéresse pas le courant de pensée dominant en France. Si vous dites que l’armée algérienne est composée de corrompus, vous les insultez tous, vous dites ce que vous voulez, mais si vous ne dites pas qu’ils massacrent les civils, vous n’intéressez pas.
Avec le recul, j’ai eu d’autres indices beaucoup plus probants et, si vous le permettez, l’état d’esprit de l’époque a été résumé par M. Tuquoi, journaliste connu pour ses positions qui ne sont pas tendres pour le régime algérien. On ne peut pas l’accuser d’être un « agent », comme on accuse souvent les journalistes qui ne rentrent pas dans cette ligne.
Pour le papier de M. Tuquoi, paru le 2 juin 200030, je ne vais pas vous lire l’article en entier, il est à votre disposition, mais seulement deux ou trois phrases : « L’Algérie est à feu et à sang, et le pouvoir a un besoin urgent de militaires d’élite. » Si le pouvoir a un besoin urgent de militaires d’élite, c’est qu’il y a un risque réel en face, c’est qu’il y a une force qui est en train de mettre en péril l’État algérien et ses institutions.
Deuxième exemple : comment ces opérations se déroulaient dans les zones chaudes de la région d’Alger (contrôles routiers, perquisitions, accrochages avec les “barbus”…) : « On était formés pour défendre notre pays. Je pensais que ce que l’on racontait sur le FIS était exagéré. J’ai changé d’avis lorsqu’on est entrés en contact avec les terroristes. Ils nous ont fait beaucoup de mal. » Je cite M. Souaïdia.
En règle générale, et d’une manière générale, si vous lisez tout l’article, à aucun moment on ne lit que l’armée massacre, hormis cette fameuse affaire de Zaâtria qui a fait couler tant d’encre et de salive. C’est une histoire que j’avais crue car il la racontait avec des détails incroyables.
Où se trouve Zaâtria, à combien de kilomètres de la ville de Zeralda ? [Inaudible] À la limite, avec un petit plan… [Inaudible] Et je me suis rendu compte par la suite que ce massacre n’avait jamais eu lieu. Quand des journalistes algériens sont partis enquêter et qu’ils ont écrit que ce massacre n’avait jamais eu lieu et que jamais la presse algérienne n’avait évoqué ce massacre, on a dit ce que c’était des journalistes qui « roulaient » pour les généraux.
Des confrères français, dont nul ne mettra en doute la probité intellectuelle, sont partis et je leur ai dit : « De grâce, allez voir à Zaâtria. » Les deux journalistes, en l’occurrence Nicolas Poincaré de l’émission « Sept à Huit », sur TF1, et deux journalistes, un Français et un Canadien, Blaise Robinson et Olivier Joly, sont partis et sont revenus. Je les ai rencontrés et ils m’ont dit qu’il n’y avait jamais eu de massacre, ni à Zaâtria ni dans les environs. Concernant, du moins Olivier Joly et Blaise Robinson, c’était la première fois qu’ils se rendaient en Algérie ; ils avaient un regard neutre, ils n’étaient pas partie prenante dans cette affaire.
Aujourd’hui, on veut faire croire à travers une certaine manipulation médiatique – certains médias, pas tous – que, d’un côté, il y a le bien et, d’un autre, il y a le mal. La situation est beaucoup plus complexe. Je suis sincèrement désolé. Il n’y a pas le bien et le mal, il n’y a pas le vrai et le faux. Je peux certifier, aujourd’hui, que ce supposé massacre de Zaâtria n’a jamais eu lieu. Il n’a jamais eu lieu parce que des journalistes algériens l’ont confirmé et des journalistes français et occidentaux l’ont confirmé par la suite.

 

M. Stéphan, président. — Les notes d’audience de ce procès sont soumises au tribunal qui a lu votre audition qui est déjà longue. Venez-en à cela, sinon la défense ne pourra pas vous poser de questions et sur le principe du contradictoire cela risque de poser quelques problèmes, car il faudra arrêter à 15 h 05. Je vais être obligé de donner des horaires fixes, car nous ne pourrons pas nous en sortir autrement.

 

Me Gorny. — On va essayer de cadrer, M. le président. Pardon de vous interrompre M. Sifaoui. Vous avez été amené à dire, à plusieurs reprises, que vous avez constaté que M. Souaïdia vous avait menti et vous avez dit qu’il était rentré en France pour régler des comptes. Est-ce que vous le confirmez et que pouvez-vous dire, succinctement, à ce sujet au tribunal ?

 

M. Sifaoui. — Je le confirme. Non seulement il me l’a dit, mais toute sa démarche, vers la fin, me l’a confirmé. Quand j’ai su qu’il avait fait de la prison, n’étant pas habilité à le rejuger ni à le recondamner, je ne voulais pas porter un jugement à partir de là car il avait payé sa dette envers la société. Mais, par la suite, je me suis rendu compte de la chose suivante : en fait, ce monsieur n’était pas mû par des convictions parce que, M. le président, quand on est mû par des convictions, on n’attend pas d’être emprisonné pour quitter l’armée. On la quitte, c’est tout. Quand on voit des choses que l’on ne peut pas supporter, on part, on déserte. Mais quand on participe à une lutte antiterroriste, quand on tue des terroristes et quand on commet des exactions et que l’on vient raconter sur ses collègues que ce sont eux qui commettent les exactions, c’est grave.
Ce qui est dangereux dans ce livre est qu’il a lancé une autre opacité sur la question algérienne au moment où le brouillard se levait, ou commençait à se lever. Pourquoi ? Parce que le pouvoir algérien n’a jamais su communiquer. C’est avant tout un problème de communication et nous arrivons à penser que ce pouvoir est responsable – même s’il ne l’est pas – et coupable parce qu’il communique mal.
Je ne parle pas de tout cela parce que j’ai une quelconque amertume contre M. Souaïdia. Je ne suis pas là pour régler des comptes ; ce n’est pas mon tempérament. Je suis venu participer à un débat et non pas pour me rabaisser avec des histoires qui seront par ailleurs traitées par les tribunaux, mais dans la sérénité. Je suis venu ici parce que ce qui a été écrit dans ce livre, avec la complicité de François Gèze, est dangereux. Je ne sais pas comment ils se sont mis d’accord, mais les deux ont trouvé leur compte. Le premier est très militant, depuis des années il écrit, il réécrit qu’en Algérie le terrorisme n’est pas le fait des islamistes mais que c’est planifié et exécuté par l’armée algérienne. Il a plusieurs fois écrit qu’il manquait des preuves, et M. Souaïdia les lui apporte. On ne vérifie pas, ce n’est pas l’essentiel. C’est ce que disait M. Souaïdia.
Cette opération de Guemmar démontre… [Inaudible] Tayeb El-Afghani est quelqu’un qui a fait la première guerre d’Afghanistan ; c’est un terroriste notoire. Il y avait aussi l’ancien maire du FIS qui a participé à cette opération. Il y a eu des accrochages entre l’armée algérienne et ces terroristes. Certains ont pu s’échapper, d’autres ont été abattus et les trois autres ont été arrêtés vivants et traduits devant les tribunaux. Beaucoup de journalistes spécialisés dans le traitement sécuritaire de l’information ont suivi cette affaire. Je renvoie tout le monde à ce qui a été écrit à l’époque : « Au nom d’Allah, on tue. » Cela a été dit.

 

M. Stéphan, président. — Vous dites que le livre a fait l’objet de déformations par rapport au manuscrit que vous aviez initialement fait avec M. Souaïdia.

 

M. Sifaoui. — C’est exactement ce que je dis.

 

Me Gorny. — Cela a été jugé.

 

Me Bourdon. — Cela n’a pas été jugé définitivement, des procès sont en cours.

 

M. Sifaoui. — Un exemple pour vous permettre, M. le président, de voir le côté vicieux et comment les modifications de fond ont été apportées. J’ai écrit par exemple : « Les terroristes du FIS » ; on laisse « terroristes » et enlève « FIS ». Qu’est-ce que cela veut dire ? On veut jeter le doute sur l’identité des assassins. C’est un livre militant et c’est un éditeur qui ne respecte pas ses auteurs. Il a un contrat avec moi.

 

Me Bourdon. — C’est dans les notes d’audience versées au débat. On paraphrase les notes d’audience.

 

Me Farthouat. — Pourriez-vous préciser au tribunal sur quel site Internet M. Souaïdia a repris la liste des victimes qu’il liste dans la page 113 de son livre ?

 

M. Sifaoui. — Ce n’est pas M. Souaïdia, c’est un site. Je vais vous raconter ce qui s’est passé. Il faudrait s’expliquer car c’est très important. M. Souaïdia me cite deux noms de victimes : Moutadjer et Boussoufa. Ils sont mentionnés dans le synopsis que j’avais remis à l’éditeur. Je vais sur Internet et je fais une recherche en mettant les deux noms. J’ai un seul résultat. J’arrive sur un site Haqiqa (en arabe), ce qui signifie « La vérité », qui est un site où l’on déverse la littérature extrémiste. J’ai trouvé ce document, que j’ai imprimé intitulé « Témoignages de citoyens de Lakhdaria » (mai 1994). Il y a une liste de victimes, ou supposées comme telles, les frères Braiti, Boudjemaa, Mohamed Messaoudi, Mohamed Moutadjer, 75 ans, les frères Bairi, Djamel Mekhazni et des frères Boussoufa. Pour moi c’était intéressant. Je lui ai demandé s’il connaissait les autres ; il a répondu que non. Il m’a dit qu’il ne connaissait que Moutadjer.
Quand vous voyez le livre maintenant, vous trouverez ces noms alors qu’ils ne figuraient pas dans le synopsis34. C’est un site islamiste dont l’adresse est <www.membres.lycos.fr/elhakika/Temoignage_de_citoyens_de_Lakhdaria.htm>.

 

Me Gorny. — M. Sifaoui, vous avez dit que, par rapport à votre manuscrit, le livre était un tissu d’erreurs et de mensonges. La question vous a été posée en ces termes : « Qu’y a-t-il de vrai dans le livre ? », et vous avez répondu : « Presque rien. » Est-ce que vous le confirmez ?
Quand on est touché par un événement comme celui-ci – j’ai échappé à un attentat à la bombe quand j’étais journaliste en Algérie – et que cet attentat a eu lieu deux mois après l’attentat de l’aéroport, c’est que l’on raconte n’importe quoi. Cet attentat de Mostaganem n’a pas eu lieu le 1er novembre 1992 mais le 1er novembre 1994. Il y avait une cérémonie de jeunes scouts musulmans qui commémoraient la fête nationale algérienne. Une bombe avait été déposée par des terroristes islamistes et il y a eu des enfants morts déchiquetés.

 

Me Gorny. — Vous avez indiqué, Monsieur, dans le cadre de ce précédent procès : « Ce livre est un parti pris idéologique. » Et vous avez indiqué, par ailleurs, que l’éditeur, M. Gèze, était un « manipulateur » et que M. Souaïdia était un « mythomane ». Est-ce que vous confirmez ces propos ?

 

M. Sifaoui. — Je confirme ces propos et pour dire pourquoi c’est un manipulateur – il est vrai que l’affaire est encore devant les tribunaux, et je ne vais pas vous lire exactement le jugement qui a été rendu par cette même chambre, mais en deux mots…

 

Me Comte. — Le tribunal a le jugement, les notes d’audience et les conclusions.

 

M. Sifaoui. — … que M. Souaïdia, au printemps 2000, a livré à ses interlocuteurs des informations différentes sur les responsabilités effectives des militaires et des islamistes dans les massacres en Algérie, que de nombreuses modifications ont été effectuées au manuscrit livré par l’éditeur, qui affirme cependant les avoir apportées en accord avec M. Souaïdia, ce que celui-ci confirme. Ces modifications ont eu pour résultat d’atténuer la responsabilité des groupes islamistes pour aggraver celle des militaires.

 

M. Stéphan, président. — La question vous était posée par rapport à vos déclarations et par rapport à ce que dit le jugement.

 

M. Sifaoui. — Je maintiens mes déclarations et je dis à M. Souaïdia, je suis désolé de lui dire cela en face : « Monsieur, vous êtes un mythomane professionnel et vous arrivez à croire vos propres mensonges. »

 

Me Bourdon. — M. Sifaoui, est-il exact que vous avez participé à une émission, en duplex, organisée par la télévision publique algérienne, le 14 avril 2001, dont l’objet était de déconsidérer l’ouvrage qui venait d’être publié par Nesroulah Yous : Qui a tué à Bentalha ?

 

Me Bourdon. — Avez-vous connaissance d’autres exemples de personnes qui se disent persécutées par le pouvoir algérien, réfugiées politiques, qui aient participé à une émission à la demande de la télévision publique algérienne ?

 

M. Sifaoui. — Cela ne m’intéresse pas. J’ai expliqué ma position en arrivant.

 

Me Bourdon. — Puisque vous avez parlé de façon assez précise – voire exhaustive – d’un document versé au débat dans le cadre de la procédure, ce document se présente de la façon suivante : « Synopsis du livre-témoignage de M. Habib Souaïdia, juin 2000 : Moi, Habib, sous-lieutenant de l’armée algérienne », et il y a le nom des deux auteurs.
Il y a un découpage de ce document qui est très proche du livre final publié par les Éditions La Découverte. Quand on prend connaissance des différentes écritures qui ont été échangées, on se rend compte que vous n’avez pas contesté être l’auteur de ce synopsis et, ce qui est très étrange, vous êtes auteur, par conséquent, d’un document extrêmement proche du livre final. Alors, comment expliquez-vous votre position, aujourd’hui, alors que vous êtes vous-même rédacteur d’un document qui est quasiment l’ouvrage final qui sera rédigé par Habib Souaïdia ?

 

M. Sifaoui. — C’est votre manière de voir l’ouvrage final. Ce qui ne figure pas dans l’ouvrage final c’est : « Je sentais l’explosion. L’affaire Guemmar en novembre 1991 allait être l’un des détonateurs. » C’est ce que j’ai raconté tout à l’heure. Je ne pourrais pas cautionner que l’on essaie de faire planer un doute sur l’identité des assassins, notamment dans cette affaire. Par ailleurs, quand M. Souaïdia me raconte – je vous renvoie à ce que j’ai dit au début –, je le crois – j’ai très bien compris votre insinuation –, je le crois et je l’encourage à témoigner. Je lui dis : « Puisque c’est comme cela, ces généraux il faut les dénoncer ; s’il y a des exactions, il faut les dire. » Je sais bien ce que votre client raconte à droite et à gauche. C’est pour cela que je vous dis que je suis très à l’aise. Ne vous inquiétez pas, il n’y a eu aucun mensonge dans ma déposition, et si jamais vous en trouvez un, je vous mets au défi de m’attaquer pour faux témoignage.

 

M. Sifaoui. — Je suis très conséquent avec moi-même. Pour terminer, si vous voulez un autre exemple flagrant de mensonge, M. Souaïdia verse une pièce où il raconte la chose suivante – je souhaitais terminer avec cela – pour dire que je suis un collaborateur des services secrets algériens mais aussi des services français : « Le vendredi 14 juin 2000, M. Sifaoui a tenu à faire rencontrer à M. Souaïdia un officier de la DST qu’il lui a présenté sous le nom de “colonel Philippe”. Lors de cet entretien, qui a eu lieu dans un café situé à proximité du siège parisien de la DST, près du métro Bir-Hakeim, cet officier a proposé à M. Souaïdia de le faire prendre en charge matériellement par les services, lui proposant argent, logement et papiers. » Il dit ici que les services français rattachés au ministère de l’Intérieur – en l’occurrence je présume la DST – lui auraient proposé argent, logement et papiers contre son silence.
J’ai accompagné M. Souaïdia à un entretien qui a eu lieu avec un officier du ministère de l’Intérieur et je suis parti à sa demande car il avait peur : on lui avait raconté que la DST et les services algériens attrapaient les officiers déserteurs et les renvoyaient à Alger, voire les assassinaient. Il m’a demandé de l’accompagner. Je l’ai accompagné et ce monsieur lui a expliqué que cette rencontre rentrait dans le cadre d’une enquête préliminaire, parce qu’il était ancien militaire et demandeur d’asile politique. Il lui a demandé sa motivation, ce qu’il voulait faire, s’il était proche, ou non, des islamistes, des questions très générales. Alors l’accusation portée va plus loin, elle va jusqu’à dire que les services français lui auraient demandé de collaborer avec eux, c’est-à-dire de faire de l’espionnage.
Je suis catégorique. Je suis en train de faire – encore une fois je me répète – une déposition devant un tribunal et je sais ce qu’est un tribunal. Je réfute ces accusations mensongères – qui ne touchent pas l’armée algérienne –, parce que j’étais présent et à aucun moment le monsieur qu’il a rencontré en ma présence ne lui a proposé quoi que ce soit.

 

M. Stéphan, président. — Pas d’autres questions ?

 

Me Comte. — Je ne sais pas si c’est le hasard que les témoins de la partie civile soient si longs, mais je voudrais tout de même qu’un témoin de la défense soit entendu le plus rapidement possible.

 

M. Stéphan, président. — C’est le prochain. Que ce soit clair sur ce point, nous avons des accords pour intercaler. Merci de votre témoignage, M. Sifaoui.

 

Me Bourdon. — La mise en cause est grave et mérite une réplique de quelques minutes.

 

M. Souaïdia. — M. le juge, il parle d’un article du journal Le Monde, mais il n’a pas cité son titre : « On était devenus des sauvages. » Et un autre article est sorti avant, je vous en traduis le titre : « L’ex-officier Habib
Souaïdia : “Les dépassements des militaires algériens sont programmés et ce sont eux qui ont fait augmenter le nombre de disparus à plusieurs milliers”35. » Il est là l’article. (H. Souaïdia montre un article de presse en arabe.) C’est un titre ! Mais Sifaoui ne parle pas de cet article. À l’époque, c’est pourtant lui qui m’a fait rencontrer le journaliste36 – celui-ci peut, si vous voulez l’entendre, venir ici pour vous dire que Sifaoui lui a volé de l’argent.
Sifaoui dit que c’est quinze jours ou un mois après qu’il a commencé à voir que je « mentais ». Mais le premier article qui est sorti37, c’est son interview dans le journal El Watan, signée par Nadia Bouzegrane et datée du 20 janvier 2001. Depuis avril, je suis là, et rien jusqu’à janvier ! Si vous allez voir cette interview, il n’y parle que de M. Gèze qui « est un manipulateur ».
Sur la DST, j’étais prêt à rencontrer n’importe quel officier des services français, policier ou gendarme, mais que ce soit fait dans la légalité. Si la police me convoque à la préfecture, j’y vais, mais quand quelqu’un me donne un rendez-vous dans un café et par le biais de Sifaoui… Parce que je n’avais pas de téléphone portable à l’époque, je n’avais pas les moyens ; donc, il téléphone à M. Sifaoui pour lui dire qu’il aimerait bien avoir un entretien avec moi dans un café près de la Tour Eiffel. J’ai un témoin – c’est un ami à moi – qui dit qu’à l’époque M. Sifaoui avait contacté un colonel. Comment le colonel connaissait-il le numéro de téléphone de M. Sifaoui ? C’est la question à laquelle je voudrais qu’il réponde.

 

M. Nezzar. — [Inaudible.] Je suis le premier à avoir été informé par le ministre en Algérie et j’y suis resté cinq ans. J’ai fait faire 10 000 sauts et il y a eu un seul accident, contrairement à ce qui est raconté38, surtout qu’à l’époque les sauts se faisaient d’une autre manière, à savoir avec un avion soviétique, à l’arrière et à une vitesse de 350 km/h.

 

M. Stéphan, président. — Une rectification par rapport à ce qui est indiqué dans l’ouvrage. C’est une précision que vous n’aviez pas apportée hier.
Nous allons poursuivre avec M. Harbi. Après trois témoins cités par la partie civile, nous aurons trois témoins cités par la défense.
Audition de M. Mohammed Harbi, à la requête de la défense
M. Stéphan, président. — Quels sont vos nom, prénoms, âge, profession et domicile ?

 

M. Harbi. — Je m’appelle Mohammed Harbi, je suis né le 16 juin 1933 en Algérie dans le département de Skikda. Je suis historien et j’habite à Paris.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — M. le président, je voudrais d’abord que M. Mohammed Harbi se présente à votre tribunal en quelques mots, qu’il fasse état à la fois de son passé et, d’autre part, qu’il fasse état du travail qu’il a entrepris depuis de très nombreuses années sur la question algérienne.

 

M. Harbi. — J’ai été, depuis l’âge de quinze ans, militant de la cause nationale algérienne, d’abord dans le village, ensuite au lycée et plus tard à l’université à Paris, à la Sorbonne, où j’ai fait des études d’histoire.
Par la suite, j’ai quitté ce ministère pour le ministère des Affaires étrangères, où j’ai dirigé le Département des pays socialistes puis le Département de l’information avant d’être envoyé en Guinée comme ambassadeur. Et j’ai été désigné aux premières négociations d’Évian, où j’ai assuré la présidence de la commission des experts.
En septembre 1961, j’ai été nommé secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, jusqu’à l’Indépendance. Je suis entré dans l’opposition au gouvernement Ben Bella jusqu’au mois d’avril 1963, date à laquelle, après avoir été nommé ambassadeur à Beyrouth, j’ai été désigné comme conseiller à la présidence pour les problèmes de l’autogestion.
J’ai eu d’autres responsabilités, comme celles de directeur d’un journal, Révolution Africaine. Et lors du coup d’État de juin 1965, alors que j’étais sollicité pour des responsabilités, je ne les ai pas acceptées. J’ai été arrêté le 9 août 1965. J’ai passé plusieurs années en prison, sans avoir été jugé. D’abord à Lambèse, où j’ai été interné, avec l’accord du ministre de la Justice, en résidence surveillée en quelque sorte, mais dans une prison. C’est une formule curieuse, qui donne une idée de ce que pouvait être la justice dans notre pays.
Ensuite, après une grève de la faim, on nous a mis dans des prisons spéciales, dans la plaine d’Annaba41 pendant des années, jusqu’au moment où l’on a été envoyés en résidence surveillée dans l’extrême Sud, d’abord dans le Touat (à Adrar) et ensuite dans le Gourara (à Timimoun). J’ai été libéré en novembre 1971 et envoyé dans la ville de Skikda, avec interdiction de séjour dans toutes les grandes villes.
Je me suis évadé en 1973 et, après être passé par la Suisse, je suis venu en France où j’ai obtenu une carte de résident par l’intermédiaire de personnes que j’avais connues comme le préfet Vitalis Cros, qui s’occupait de la lutte contre l’OAS.
Après, je suis resté quelque temps en France, puis je suis parti travailler en Belgique comme conseiller de la Fédération belge des coopératives, conseiller pour l’économie sociale. Je suis retourné après quelques années en France où j’ai assumé la fonction de professeur associé en histoire, puis celle de professeur en sciences politiques.

 

Me Comte. — C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à M. Harbi de témoigner. À la fois, c’est une question qui se pose au militant qui a connu, depuis l’âge de quinze ans, l’engagement aux côtés du nationalisme algérien, qui a ensuite connu, dans une deuxième période, juste après l’Indépendance, l’emprisonnement, et qui après est devenu professeur d’histoire. C’est une question à l’homme dans toute sa dimension qui est posée. M. Harbi, pouvez-vous dire en quelques mots au tribunal quelle est l’épine dorsale du pouvoir en Algérie, quel est le rôle de l’armée et comment fonctionne la relation entre l’armée et la population ?

 

M. Harbi. — Si je devais résumer en une formule ce que j’ai écrit dans mes travaux, je considère que le processus historique algérien est un processus qui a mené, comme autrefois en Prusse, à la formation d’un État armé, d’une armée ayant un État à son service et non une armée au service de l’État.
Je dois dire que ce processus s’est construit déjà pendant la guerre de libération et qu’il était en germe dans les premières décisions prises par les fondateurs du FLN car ils avaient, dès le début, confondu la voie politique et la voie militaire. Il y a eu une militarisation du processus politique. Cette militarisation a été remise en cause dans un congrès qui s’est tenu en 195642, mais la séparation entre le politique et les militaires n’a duré qu’une année. Cela s’est terminé par un assassinat qui a été important dans la construction de l’armée algérienne. Il s’agit de l’assassinat d’un dirigeant civil qui a été à l’origine de la formule de la séparation du politique et du militaire43.
Cet assassinat est instructif à bien des égards. Tout d’abord, parce qu’il a montré que la suppression d’une alternative politique pouvait passer par l’assassinat. La deuxième chose, c’est qu’il a montré que des chefs militaires pouvaient se comporter comme se comporte une mafia, puisque la décision qui avait été prise était d’emprisonner Ramdane Abbane et a été prise par cinq voix. Or, Abbane est tombé dans un guet-apens et trois des éléments qui avaient participé à la décision de son emprisonnement ont décidé, purement et simplement, de le faire assassiner. Le troisième élément, qui est aussi instructif, car il se reproduira dans notre histoire, est que l’assassinat commis par des militants de l’organisation à l’égard de l’un de leurs pairs a été attribué pendant des années à l’ennemi. Je pense que cette procédure va se retrouver dans nombre de phénomènes, après 1962, et même plus tard.

 

Me Comte. — Sur ce point, à partir de cette grille de lecture qu’a M. Harbi, tenant à la fois à son expérience propre, à sa vie et à ses études, quelle position a-t-il prise, ou s’est-il autorisé à prendre, à partir de ce que j’appelle le coup d’État de 1992 ?
J’ai estimé que, faute de médiation politique, l’Algérie connaîtrait une évolution de type latino-américain. À l’époque, la discussion était la suivante : c’était une voie libérale ou une voie communiste. Personnellement, j’ai été le seul à avoir soutenu la possibilité d’une voie latino-américaine, c’est-à-dire l’irruption à nouveau de guérillas. Pourquoi ? Parce que la culture donnée aux générations nées après l’Indépendance était basée sur un refus total du politique, sur la méfiance à l’égard du politique et sur le refus des médiations politiques.
Il y a eu beaucoup de secousses dans notre vie. La première a eu lieu en 1967, avec une faction de l’armée dressée contre une autre faction45. Ensuite, la mise en œuvre de la théorie conspiratoire et chapeautée par des gens qui avaient fait leur formation politique au contact du KGB. Certaines personnes ont été poussées, manipulées, pour organiser des insurrections armées. Nous en avons connu une ou deux, notamment à la mort de Boumediene, où les services de la Sécurité militaire ont poussé un certain nombre d’hommes politiques, dont le président Abbas, à entrer dans une conspiration. Quelques années plus tard, les conspirateurs ont été libérés, parce qu’on s’était aperçu que tout cela avait été, d’une certaine manière, forgé et manipulé par les services de l’armée46.
Pendant la construction de l’armée47, il y a eu le rôle de factions civiles dont le rôle et celui de l’armée se sont inversés : alors que dans le Parti du peuple algérien48, le militaire, à travers les organisations paramilitaires, était au service du politique, à partir de 1957, les rapports entre civils et militaires sont inversés. Les civils étaient sous les ordres des militaires, et cette situation va perdurer. Elle sera atténuée, d’une certaine manière, entre 1962 et 1965, mais, à partir de 1965, on va assister à la formation de ce que les Algériens appellent le « système » et que l’on peut appeler un régime militaire à façade civile.
Ce régime s’est fait essentiellement grâce à la fusion des différentes fonctions, à savoir le pouvoir, la violence et l’accumulation de richesses : elles sont entre les mains de décideurs qui appartiennent principalement à l’armée. Je peux peut-être donner quelques précisions. Quand je dis l’armée, il ne s’agit pas de l’ensemble de ses cadres, il s’agit de son chef et de ce que l’on pourrait considérer comme un parti militaire qui s’appelle la Sécurité militaire et qui a pris plusieurs dénominations par la suite, DRS, etc.
Cette organisation s’est édifiée pour capter à la fois toutes les forces de la société civile et neutraliser toutes ses initiatives. Il y a eu infiltration dans tous les secteurs et notamment un secteur choyé en matière d’infiltration, celui des médias. Il y a eu également des pénétrations dans les services des marchés publics et on va voir peu à peu se forger des liens d’intérêt entre des hommes d’affaires et des militaires, par personnes interposées, rarement directement. Évidemment, pour décoder tout cela, et le démontrer clairement, il faudrait un peu l’accord des gens qui dominent le marché international et les banques, ce qui est très difficile.

 

Me Comte. — Quelle position M. Harbi a-t-il prise en 1992 lorsque est intervenue l’interruption du processus électoral que j’avais qualifié de coup d’État ?

 

M. Harbi. — J’y étais opposé, non sans hésitation, parce que mes convictions ne me poussaient pas à sympathiser avec des forces qui ne s’exprimaient pas d’une manière démocratique. Toutefois, je considérais qu’il y avait suffisamment de ressources dans la société et au niveau du pouvoir pour empêcher l’Algérie de devenir une dictature religieuse. J’ai été sollicité pour faire partie du Conseil consultatif national49 et j’ai refusé.
On m’a dit que le FIS ne posait pas de problème et que la majorité de son conseil consultatif était totalement investi par la Sécurité militaire. J’ai répondu à ceux qui m’ont parlé de cela en leur rappelant l’expérience du pope Gapone en Russie en 1905 : on peut manipuler de petites organisations, qu’elles soient de gauche ou de droite, mais on ne manipule pas un mouvement de masse. Et a fortiori un mouvement de masse en colère qui était la victime de la politique de l’État et de son désengagement social. Car le système de Boumediene était établi sur la base d’un compromis social : « Je satisfais vos attentes et vous ne vous occupez pas de pouvoir et de politique. » À partir du moment où l’on ne satisfaisait plus les attentes sociales, et où la crise commençait à brasser des milliers de personnes, les choses devenaient dangereuses pour le peuple. La manipulation devenait une chose dangereuse et incontrôlable.

 

Me Comte. — M. Harbi connaît-il un M. Sifaoui et a-t-il une opinion sur lui ? S’il ne le connaît pas, il n’a pas d’opinion. C’est une réponse simple dans les deux cas.

 

M. Harbi. — Personnellement, je n’ai jamais connu M. Sifaoui. Je l’ai vu aujourd’hui pour la première fois et je l’ai vu dans une émission de télévision aux côtés de responsables algériens. Mais comme je suis historien, il m’arrive de vouloir cerner les itinéraires de tel ou tel acteur. J’ai demandé après à des collègues journalistes, et la réponse qui m’a été donnée est qu’il fallait vraiment avoir la naïveté des sociétés innocentes pour considérer qu’il s’agissait de quelqu’un qui travaillait simplement à la rédaction d’ouvrages…

 

Me Farthouat. — Le témoin vient de nous dire qu’il ne pouvait pas y avoir des manipulations de mouvements de masse. Pense-t-il qu’en Afghanistan ou en Iran, ou dans d’autres pays, il n’y a pas de manipulation de mouvements de masse ?

 

M. Harbi. — Je pense que ce sont des mouvements de mécontentement qui ont été capturés dans des sociétés où l’islam forme la texture de ces sociétés, dans des pays où l’intelligentsia dite évoluée ne s’occupait que d’elle-même.

 

Applaudissements dans l’assistance.

 

Me Farthouat. — Je n’arrive pas à comprendre : je le dis pour ceux qui applaudissent. Cette réponse me satisfait tout à fait. Quand le président Boudiaf a été assassiné, il a été remplacé à la tête du Haut Comité d’État par M. Ali Kafi50. Quel jugement portez-vous sur M. Ali Kafi ?

 

M. Harbi. — C’est un résistant qui n’a pas les mêmes convictions que moi. Nous avons toujours milité dans des directions opposées.

 

Me Farthouat. — Vous n’avez pas écrit un article élogieux sur M. Ali Kafi ?

 

M. Harbi. — C’est un article de présentation qui n’était pas élogieux, c’est un article de présentation51.

 

Me Farthouat. — Le tribunal étudiera la nuance. Vous avez été le collaborateur, certes dans une courte période, de M. Ben Bella en avril 1963. Est-ce que vous n’avez pas commis une erreur ?

 

M. Harbi. — Je n’ai pas commis d’erreur, parce que le mouvement de masse n’avait pas encore reflué et la situation n’était pas fermée. Je pensais, contrairement à des amis comme Boudiaf et Aït-Ahmed, que l’Algérie devait prendre le parti d’essayer de bousculer le FLN et de ne pas s’engager dans des aventures armées. Par conséquent, je voulais faire du travail de terrain et je l’ai fait. Je vous signale, Maître, que le seul homme qui ait posé le problème de la torture, qui ait écrit en juin 1964 un article sur la torture en Algérie et qui a posé la question ouvertement au comité central, c’était moi52.

 

Me Farthouat. — Je n’en disconviens pas, mais vous écrivez53 que l’impatience d’agir vous avait peut-être fait commettre une erreur.

 

M. Harbi. — J’ai dit : « Peut-être. »

 

M. Stéphan, président. — On comprend que vous n’avez pas eu la possibilité de retourner en Algérie depuis 1973.

 

M. Harbi. — J’y suis retourné en 1990, date à laquelle on m’a rendu mon passeport. J’étais le dernier exilé à qui on ait rendu son passeport.

 

M. Stéphan, président. — Vous êtes resté combien de temps ?

 

M. Harbi. — Je suis resté quelque temps et je suis revenu. Je ne refais pas ma vie tous les jours.

 

M. Stéphan, président. — Vous n’y êtes pas retourné depuis ?

 

M. Harbi. — Si, j’y suis retourné. Un jour on m’a arrêté à l’aéroport et on m’a vite relâché, ensuite je n’y suis pas retourné54. Mon oncle était président du Haut Comité d’État, je connaissais le Premier ministre, et j’ai essayé de savoir pourquoi, mais eux-mêmes n’ont pas réussi à le savoir. Jusqu’au jour où un avocat voulant inscrire son fils dans une université parisienne est venu me voir pour me demander de l’aider ; il m’a raconté que le commissaire de l’aéroport d’Oran lui avait confié qu’ils avaient un télégramme venant des services de sécurité et leur demandant de m’arrêter chaque fois que je passais dans un aéroport, de signaler cela à Alger, et qu’ils aviseraient. Ce jour-là, ils ont bien avisé, puisqu’ils m’ont libéré une heure après.

 

M. Stéphan, président. — M. Harbi, le tribunal vous remercie de votre témoignage. Vous pouvez reprendre votre pièce d’identité et rester dans la salle pour suivre les débats, ou la quitter, comme vous le souhaitez. Merci à vous.
Audition de Me Patrick Baudouin, à la requête de la défense
Me Baudouin. — Je m’appelle Patrick Baudouin, j’ai cinquante-quatre ans, je réside à Paris. Je suis avocat.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — On ne présente pas Me Baudouin, M. le président, car votre tribunal le connaît déjà. J’aimerais qu’il commence son témoignage en racontant l’histoire de la Fédération internationale des droits de l’homme avec l’Algérie.

 

Me Baudouin. — L’histoire de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme en Algérie est une vieille histoire. La FIDH est une organisation internationale non gouvernementale qui regroupe un certain nombre d’organisations nationales de défense des droits de l’homme. La FIDH a été créée en 1922 à l’initiative de deux ligues nationales de défense des droits de l’homme, la ligue allemande et la ligue française, qui a été la principale instigatrice. Un certain nombre de ligues ont rejoint la FIDH avant la Seconde Guerre mondiale. Il y a eu la Seconde Guerre mondiale et la FIDH et ses organisations membres ont été largement dispersées, voire décimées, et il a fallu du temps pour la reconstruire.
Je tiens à replacer, pour répondre à la question posée dans ce contexte, la FIDH comme une organisation qui a un mandat général de défense des droits de l’homme : tous les droits de l’homme, sociaux, économiques, politiques, civils, culturels, à défendre partout et en toutes circonstances. Sur la guerre d’Algérie, à ce niveau, nous avons démontré que nous étions en respect avec les principes qui étaient les nôtres.
La FIDH et l’Algérie, cela s’est poursuivi, puisque la FIDH et la Ligue française des droits de l’homme sont à l’origine de ce qu’on a appelé l’« affaire Aussaresses ». La Ligue française des droits de l’homme a saisi la juridiction pénale pour apologie de crimes de guerre suite à la parution de l’ouvrage du général Aussaresses, et la FIDH, pour sa part, a engagé une action pour crime contre l’humanité « contre le général Aussaresses et tous autres », toujours au nom des mêmes principes, c’est-à-dire la condamnation absolue des actes de torture qui avaient pu être commis au moment de la guerre d’Algérie. La mémoire nous rattrape toujours : même si c’est quarante ou quarante-cinq ans plus tard, vient le moment où l’on doit regarder ce passé en face, l’assumer, le juger le cas échéant. C’est ce que nous souhaitons.
L’Algérie d’aujourd’hui : la FIDH travaille principalement via ses organisations nationales de défense des droits de l’homme, les ligues nationales, via des militants. Nous sommes un gigantesque réseau de militants, puisque aujourd’hui nous comptons plus de cent dix organisations membres réparties dans toutes les contrées du globe.
Avec ces organisations, nous avons suivi de près et mené le combat par rapport à ce qui s’est passé en Algérie depuis les années 1988, les émeutes d’octobre 1988, puis l’interruption du processus électoral – je ne reviens pas sur cet aspect de l’Histoire qui doit être largement évoqué au cours de ces débats – début 1992. C’est à ce moment-là que s’est mis véritablement en place en Algérie le système qui perdure aujourd’hui, à savoir le système répressif à l’origine de toutes les exactions que l’on pourra dénoncer par la suite.
Système répressif, puisque, dès le 9 février 1992, c’est l’instauration de l’état d’urgence. Puis, le 30 septembre 1992, sera mise en place une législation dite « antiterroriste », législation extrêmement sévère qui va rallonger les délais de garde à vue, instaurer une série de mesures répressives, qui va créer ces fameuses « cours spéciales » qui vont juger à la chaîne et condamner à la va-vite de très nombreux Algériens. Nous sommes à la période des internements administratifs : on n’est même plus dans le domaine de l’État de droit, mais dans celui de l’extrajudiciaire, où l’on se retrouve avec plus de 10 000 – sans doute 15 000 – personnes qui seront, pendant plusieurs années, dans des conditions épouvantables, incarcérées dans les camps du Sud.
La FIDH va suivre, avec ses militants locaux, cette situation. Nous allons la dénoncer. Nous avons essayé de nous rendre en Algérie à plusieurs reprises à compter de l’année 1992, surtout 1993. Il faut savoir que ce n’était pas facile de se rendre en Algérie, surtout à cette époque-là. Il fallait obtenir un visa et il fallait donc obtenir l’aval des autorités algériennes. Nous n’y sommes pas parvenus pendant deux ou trois ans.
Le premier déplacement qui a été accompli en Algérie par la FIDH, je l’ai effectué, alors que j’étais président, en 1995. J’ai profité de l’occasion d’un colloque ; c’était plus neutre et cela semblait pouvoir être moins gênant pour ce pouvoir qui ne souhaitait pas voir mis en pleine lumière ce qui se passait depuis trois ou quatre ans. J’ai dû commencer à prendre les premiers contacts, mais la moisson fut faible, car les possibilités de déplacement étaient extrêmement limitées.
En réalité, alors que nous avons continué à suivre, à dénoncer, avec d’autres organisations de défense des droits de l’homme la situation, ce n’est qu’au printemps 1997 (à un moment où la situation en Algérie était extrêmement critique, au-delà de tout ce qui avait précédé et de ce qui était connu : on était à l’époque des massacres qui n’allaient pas être ceux de quelques personnes, mais des massacres de centaines de personnes) qu’il y a eu, curieusement, une ouverture faite par le pouvoir algérien qui a pensé sans doute pouvoir redorer cette image de marque terriblement ternie. Car on sait que tous les régimes, y compris les pires, quelque part ont toujours une soif de respectabilité qui aide bien les militants des droits de l’homme, car c’est la petite porte entrouverte à travers laquelle on peut s’engouffrer.
Juste quelques mots sur ces missions et cette époque. Je dois dire que, pour avoir effectué beaucoup de missions partout dans le monde, deux missions m’ont spécialement marqué et éprouvé par un contexte très particulier : une mission en Roumanie d’avant Ceausescu et une mission en 1997, en Algérie. Pourquoi ? Parce qu’il y avait cette impression constante de dissimulation et de mensonge.
Certes, les organisations internationales de défense des droits de l’homme avaient été conviées, on leur avait permis de venir sur place. Mais, bien évidemment, tout cela ressortait de la visite guidée. On entendait – et cela a été le cas – ne pas nous permettre de circuler beaucoup – il y avait une part de vérité – au motif pris des risques encourus au niveau de la sécurité. On a eu le droit, comme à chaque fois que l’on se rend en Algérie, à la visite traditionnelle à l’ONDH, Observatoire national des droits de l’homme, présidé par M. Rezzag-Bara depuis 1992. M. Rezzag-Bara viendra tout à l’heure et il vous expliquera certainement – je ne doute pas qu’il tienne le même propos, je l’ai entendu en 1995, 1997 et 2000, et en 2002 ce sera le même – qu’en Algérie cela va beaucoup mieux et que les droits de l’homme sont tant bien que mal respectés, que le passé est derrière l’Algérie, que les attentats des islamistes c’est presque terminé. À la limite, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est ce que l’on essayait de nous expliquer en 1997.
Pour donner un exemple de cette dissimulation à laquelle on était constamment confronté, on nous expliquait qu’on avait légalisé les milices en janvier 1997 pour pouvoir mieux les contrôler et répertorier leurs membres. On nous a dit qu’elles existaient depuis 1993-1994 mais qu’il n’était pas possible de les contrôler, donc autant les légaliser pour les encadrer. Nous n’adhérions pas à ce propos. Nous demandions : « Puisque vous les encadrez, vous savez combien de milices existent, combien de GLD, combien de membres composent ces GLD ? » (d’autant que les membres des GLD percevaient une petite rémunération quand ils ne s’alimentaient pas « sur la bête »). À ces questions posées, pas de réponse : « Nous ne savons pas. Nous poserons la question. Nous vous répondrons par écrit quand vous serez partis. » Nous n’avons jamais eu de réponse.
À cette même époque également, et pour terminer sur 1997, se posait la question, dont la presse s’est faite l’écho, des massacres, surtout en fin d’année, après notre départ principalement. Pour les massacres antérieurs ou pour les massacres postérieurs, la question – peut-être mal posée – était : « Qui tue qui ? » Il va de soi – je m’empresse de le dire ici pour lever toute ambiguïté – que la FIDH n’a aucune sympathie pour les islamistes et pour le terrorisme islamiste. Nous ne méconnaissons pas cette réalité, même si sur les explications nous pouvons avoir des divergences. C’est une condamnation absolue, et sans réserve, des actes terroristes, d’où qu’ils émanent, et en particulier des islamistes.
Nous l’avons dit et redit. Il faut savoir que, constamment, on a le sentiment que quand on n’est pas dans le camp des généraux, on est dans celui des islamistes. Or, nous ne sommes dans aucun de ces camps, nous sommes dans celui de la dénonciation des actes terroristes qui sont commis. Et nous disons qu’à la terreur des islamistes ne doit certainement pas répondre la terreur des autorités étatiques. Plus que quiconque, l’État doit respecter le droit et doit agir dans le cadre de cet État de droit.
Sur les massacres, bien entendu, nous n’avons pas de réponse. Aucune de nos organisations n’a apporté des éclaircissements, mais nous avons, sur un certain nombre de ces massacres – c’est l’un des objets de ce procès –, des éléments très précis qui permettent de poser des interrogations et, même au-delà, sur l’implication, pour certains d’entre eux, des forces de l’armée algérienne. On a toujours été très surpris par exemple que les massacres se produisent dans des lieux qui pourraient être beaucoup plus aisément protégés et à proximité de casernes ou d’établissements de gendarmerie ou de l’armée algérienne. Ce sont des massacres qui ont duré parfois pendant des heures, une nuit entière, sans aucune intervention. Tout cela pose des interrogations.
Quand nous sommes revenus en 1997, nos organisations ont, à l’époque, rappelé que nous nous comportions vis-à-vis de l’Algérie comme vis-à-vis de tous les autres pays. Ce sont des États qui ont souscrit des conventions internationales, qui ont des obligations internationales revendiquées. Quand on était en Algérie, à chacune de nos missions, il y a eu cette revendication de l’État de droit par nos interlocuteurs eux-mêmes. L’idée était de leur dire : « Chiche, puisque vous-mêmes vous revendiquez cet État de droit, est-ce que vous l’appliquez ? » Tout ce que je viens d’évoquer tend à prouver le contraire.
Nous avions demandé qu’une commission d’enquête internationale puisse se rendre en Algérie, composée d’experts totalement indépendants, à la limite même dans le cadre des mécanismes de la Commission des droits de l’homme, ou du Comité des droits de l’homme, à savoir des experts, des rapporteurs spéciaux. Cela a toujours été systématiquement refusé, au nom de l’indépendance de l’Algérie et du « refus d’ingérence » de la part de l’extérieur. Nous savons que ce refus de l’ingérence est souvent utilisé comme alibi pour empêcher de mettre en lumière ce qui se passe réellement. Je m’étonne ici de voir, alors que l’on est si sourcilleux de la protection de l’indépendance et du principe de non-ingérence en Algérie, que l’on vienne ici, devant une juridiction française, débattre de ces questions purement algériennes. Nous en sommes flattés. Cela nous conforte dans l’idée selon laquelle l’indépendance de la magistrature algérienne est sans doute sujette à quelque caution, et nous l’avons aussi dénoncé.
Nous avons circulé plus librement en juin 2000 qu’au printemps 1997, la situation sécuritaire était améliorée, c’est incontestable, notamment dans les grandes villes, et nous avons circulé à Oran, Constantine, Alger, Tizi-Ouzou et quelques autres localités. Nous avons rencontré beaucoup de victimes et des parents de victimes. L’impression tout aussi cruelle, tout aussi éprouvante que celle de 1997, c’était celle de la litanie, des horreurs déballées sur ce qui s’est passé en Algérie depuis 1992. Nous avons recueilli des dizaines et des dizaines de témoignages, tous concordants et tous impliquant les forces de l’ordre ou les forces de police, les militaires, la gendarmerie de l’État algérien.
Lors de notre mission de juin 2000, nous avons également enquêté plus particulièrement sur les disparus. En 1997, on nous disait qu’il n’y avait pas de disparus : les seuls disparus qui existent sont des gens qui ont rejoint le maquis, des disparus imputables aux islamistes, ou le mari qui quitte le domicile et ne laisse pas son adresse ou l’enfant qui fugue. Inutile de dire que nous restions perplexes… L’avenir nous a donné raison, puisqu’en 2000 nous avons pu savoir – statistiques fournies émanant du ministère de l’Intérieur – que l’État algérien reconnaissait 4 600 disparus. Nos chiffres sont supérieurs, avec 12 000 ou sans doute 15 000 disparus.
La question des disparus est extrêmement révélatrice de ce qu’ont été les exactions tout au long de ces années noires, hélas non terminées, de l’Algérie. On sait tous que les disparus, c’est très emblématique des États répressifs, des États autoritaires, des États des bourreaux. On le sait. On sait aussi que ce passé-là vous resurgit à la figure un jour ou l’autre, que l’on ne fait pas abstraction de ces disparus, on l’a vu en Amérique latine, on le voit au Maroc, on commence à le voir en Algérie et ce n’est pas fini. Ce n’est qu’un début.
Pour terminer, quand on représente une organisation de défense des droits de l’homme, je dirais que l’on voit très bien le fil conducteur tragique qui est celui issu des lendemains de l’arrêt du processus électoral. On voit très bien que l’on est dans un régime de terreur qui a fait des milliers et des dizaines de milliers de victimes. On parle de 100 000 victimes – c’était notre chiffre de 1997 –, et on parle aujourd’hui de 150 000 ou 200 000 victimes. C’est le résultat concret de cet arrêt du processus électoral. On nous rabâche l’idée selon laquelle la situation aurait été dramatique si les islamistes, qui ressortaient vainqueurs du processus électoral, avaient été au pouvoir. Je ne sais pas ce qu’aurait été la situation avec les islamistes. Elle n’aurait peut-être pas été bonne, mais je constate la réalité de ce qui s’est passé : 100 000 ou 150 000 victimes, le règne de l’impunité, c’est-à-dire l’absence absolue de sanction ; c’est un État – quoi qu’il nous en dise – qui continue de ne pas remplir ses obligations d’État de droit. On n’est plus à la période des grands massacres, cela ne fait plus la Une des journaux, car dix ici ou là, ce n’est pas suffisant pour que l’on en parle, ou à peine. Mais toutes les semaines encore, on peut voir qu’il y a des personnes massacrées. Où est la sécurité affirmée, où est cet État pacifié dont on nous parle ?
On est dans un pays où il y a cette absolue horreur, qui est celle d’une toute petite classe privilégiée – car je n’ai pas pu aborder tous les aspects, nous avons étudié les questions sur le plan économique et social –, où une poignée de dirigeants, les militaires, possède tout le pouvoir : le pouvoir militaire, le pouvoir politique, le pouvoir économique, le pouvoir financier. Car derrière tout cela, chacun sait que les enjeux sont des enjeux d’argent, d’enrichissement, de pétrole. Nous avons cette petite « clique » qui se maintient.
Certes, il n’y a plus le Haut Conseil d’État qui avait été créé non constitutionnellement en 1992 et qui a cessé d’exister en 1994, mais les mêmes ou leurs successeurs sont toujours là. On place devant une façade, ce qui n’est qu’une façade, c’est-à-dire une pseudo-démocratie avec de pseudo-élections, et la réalité du pouvoir n’est pas entre les mains des gens élus, mais entre celles des militaires. Cela vous donne, au bout du compte, un peuple algérien qui, lui, vit dans le malheur, la souffrance et la pauvreté accrue. Il faut savoir que le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé, que beaucoup n’arrivent pas à vivre dans ce pays et sont désespérés. C’est le bilan quand on le fait au niveau d’une organisation de défense des droits de l’homme.

 

Mouvements dans la salle.

 

M. Stéphan, président. — Pas de manifestations dans la salle. Nous sommes dans un débat judiciaire. Je demande de le respecter.

 

Me Bourdon. — Me Baudouin, vous avez dû éprouver et écouter un discours, une rhétorique, un discours chaque fois que vous avez interpellé les autorités algériennes au nom de la FIDH. Ce discours, vous l’avez entendu à l’occasion des missions que vous avez effectuées et vous en avez eu connaissance par les réponses faites par l’État algérien aux différentes interpellations du Comité sur la torture. Que pouvez-vous nous dire sur cette rhétorique de l’État algérien face à toutes les très graves accusations portées contre lui par la FIDH et toutes les organisations internationales ?

 

Me Baudouin. — C’est une rhétorique, le terme est tout à fait judicieux. C’est une rhétorique très savamment orchestrée. Nous nous sommes rendu compte – c’est le seul hommage que je rende aujourd’hui aux autorités algériennes – qu’elles faisaient preuve d’une certaine habileté en la manière ou qu’elles essayaient. Effectivement, face à toutes ces réalités qui sont dénoncées, pas seulement par les organisations de défense des droits de l’homme, mais aussi par d’autres organismes officiels et d’autres hommes politiques, face à cette réalité, on essaie constamment de vous tenir un discours qui est pratiquement celui d’un État démocratique occidental.
Un dernier exemple est celui de l’ambassadeur d’Algérie à Genève, qui a tout fait pour essayer de discréditer la FIDH suite aux rapports que nous avions pu émettre et pour essayer de soutenir que, en quelque sorte, la FIDH ne serait pas une organisation présentable : car on nous accusait de ne pas avoir pris position contre la torture au moment de la guerre d’Algérie, alors que tout ceci était faux et monté de toutes pièces. On n’hésite pas à utiliser le mensonge le plus évident et éhonté pour essayer de discréditer.
Ils y ont d’ailleurs été, si je me reporte aux indications qui figurent dans leur rapport, après avoir entendu ou interrogé un certain nombre de représentants d’organisations non gouvernementales en possession d’un certain nombre de rapports qui avaient été établis par ces organisations non gouvernementales sur la situation en Algérie. Notamment, vous avez cité – je suis désolé pour la Fédération internationale des droits de l’homme, mais c’est le côté de la prééminence anglaise, à travers ce malheureux monde – les rapports d’Amnesty International qui paraissent avoir le plus passionné les membres de l’ONU (il faudrait qu’ils fassent des efforts pour qu’ils s’intéressent aux organisations françaises…).
Vous pensez que ces cinq personnalités, qui relèvent un certain nombre de critiques graves et sévères sur la situation en Algérie, se sont laissées subordonner par leurs interlocuteurs ?
Il y a un autre élément, et il faut le dire. Les hommes politiques n’ont pas la même approche que les défenseurs des droits de l’homme. Il y a des considérations de nature politique, et parfois légitimes, qui sont prises en compte, et l’approche est un peu différente.
Sur l’Algérie il y a une forme – il y a actuellement d’autres sujets – d’autocensure qui s’impose quand on en parle. Un homme comme Mario Soares, que je respecte énormément et que je connais bien, peut être un peu victime de cette forme d’autocensure, car l’Algérie a un passé : la colonisation, la mauvaise conscience qui peut s’attacher à ce qu’ont fait les Occidentaux, les Français en Algérie. Au nom des abus qui ont pu être commis hier, on se refuse à dénoncer complètement, comme on le devrait, les abus d’aujourd’hui, ce qui est tout de même singulier.
Je ferai une dernière observation pour répondre à mon excellent confrère et ami, Me Farthouat : ce n’est pas la première fois qu’une mission de ce type se galvaude, ce n’est pas la première fois que des hommes politiques respectables se comportent d’une façon qui l’est beaucoup moins vis-à-vis de tel ou tel État.
Je vais quitter le sujet de l’Algérie pour parler de la Tunisie. Est-il normal de voir des hommes politiques européens, et français en particulier, trouver sain ce régime et trouver bon d’approuver les multiples violations des droits de l’homme commises par le régime de M. Ben Ali, dont on rappellera – car cela se suffit à soi-même – qu’il est réélu avec des scores qui feraient rêver les pires des démocraties populaires, à savoir 99 % des suffrages ? Malgré tout, on observe que s’attache une certaine respectabilité dans les propos tenus vis-à-vis du régime du président Ben Ali. Alors vis-à-vis de l’Algérie…

 

Me Farthouat. — Je ne citerai pas la liste de ceux qui approuvent M. Ben Ali, car ce serait cruel pour l’organisation que vous avez eu l’honneur de présider. Quant aux pourcentages de vote, en France aussi on arrive à des pourcentages extraordinaires !
Vous êtes allé en Algérie, et votre dernière mission est de 2000, c’est-à-dire très postérieure au départ du général Nezzar de ses fonctions, puisqu’il est à la retraite depuis le 1er janvier 1994. Avez-vous entendu beaucoup parler de lui ?

 

Me Farthouat. — C’est-à-dire ?

 

Me Baudouin. — Vous venez de m’indiquer qu’il avait cessé en 1994. Jusqu’à la fin de 1993, jusqu’au début de l’année 1994, je me souviens que le général Nezzar était membre du HCE et il a « disparu » à ce moment-là. Par ailleurs, vous me demandez si j’ai entendu parler du général Nezzar sur la période qui a suivi. Je vous dis sincèrement : oui, et souvent, car en 1997 on parlait encore beaucoup du général Nezzar comme n’étant peut-être plus un homme qui occupait en pleine lumière des postes officiels, mais qui, dans l’ombre, restait l’un de ceux qui étaient les plus influents et agissants. Je ne prendrai pas parti, je le dis très honnêtement, depuis 2000, car je connais moins bien la situation. Je me garderai de dire quoi que ce soit sur le rôle que peut, ou ne peut pas, jouer le général Nezzar, mais jusqu’à cette période j’en ai entendu parler.

 

Me Farthouat. — Qu’avez-vous vérifié à cet égard ?

 

Me Baudouin. — Des vérifications s’imposent, comme on vient de le voir, jusqu’au début 1994, puisqu’elles résultent des fonctions exercées. Pour la suite, vous savez qu’il y a eu un certain nombre d’analyses, y compris celles que nous avons faites en étant sur place, où nous avons essayé de comprendre comment fonctionnait le mécanisme du pouvoir algérien. Je crois que ce n’est pas un scoop pour tous ceux qui connaissent l’Algérie que de dire que ce n’est pas le président de la République, ce n’est pas le gouvernement, ce n’est pas l’Assemblée nationale, qui jouent le rôle essentiel, mais un petit quarteron de généraux, dont tout le monde connaît les noms et l’influence qui se trouve derrière les décisions prises.

 

Me Farthouat. — Sur quoi vous appuyez-vous ? Combien de temps êtes-vous resté en Algérie ?

 

Me Baudouin. — La première fois, je suis resté trois jours, la deuxième fois, dix jours, et la troisième fois dix jours également. J’avoue que je n’apprécie pas beaucoup votre question. Il est évident que si vous demandez à un représentant d’organisation des droits de l’homme de passer une année dans un pays, aucune enquête de défense des droits de l’homme ne sera crédible, parce que par principe nous allons dans les pays sur une période temporaire. N’oubliez pas, et vous le savez bien, que ce sont des missions préparées en amont et suivies en aval. Cela ne se fait pas comme cela. Ce n’est pas seulement la période du séjour qui compte. Il faut tenir compte de la préparation et du suivi. Nous travaillons avant notre départ et après notre retour également.

 

Me Baudouin. — Vous insistez sur une question qui n’est pas le propos sur lequel je souhaite m’engager.

 

Me Farthouat. — C’est mon procès ; vous me permettrez de poser des questions sur mon procès et pas sur un sujet qui n’est pas celui que j’ai à traiter dans cette enceinte de justice.

 

Me Baudouin. — Votre procès, c’est déjà la période pendant laquelle a été mis en place tout ce régime de terreur. Mais c’est aussi toute la période pendant laquelle M. Nezzar a été au sommet des affaires, au plus haut poste, aux plus hautes responsabilités, qualifié par beaucoup comme le principal responsable – je n’ai pas inventé le mot – jusqu’en janvier 1994. Et, depuis lors, je vous dis et redis que lorsque nous avons été amenés à enquêter, nous avons essayé de savoir qui étaient les hommes influents – et je pourrais citer quelques autres généraux, car il est vrai que le général Nezzar n’est pas le seul. Et on nous a indiqué – c’est connu dans tout Alger et toute l’Algérie – que ce sont ces militaires, parmi lesquels le général Nezzar, plusieurs années après 1994, qui se trouvent avoir été aux responsabilités.
C’est un propos qui sera complété par d’autres qui ont analysé, sur le plan de l’Histoire et de la politique, cette période et ce rôle. En tant que représentant d’une organisation de défense des droits de l’homme, je ne crois pas avoir à m’immiscer dans un cours de science politique. Je considère avoir largement répondu.

 

Me Farthouat. — C’est donc sur la commune renommée ?

 

Me Baudouin. — Je vous laisse votre appréciation.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez parlé de M. Nezzar. Avez-vous eu des contacts avec M. Souaïdia, et plus généralement avec des ex-militaires de l’armée algérienne ou, encore plus généralement, avec des réfugiés en France venant d’Algérie ?

 

Me Baudouin. — Cela n’a pas été l’un de nos axes de recherche. On enquête par nos propres moyens, de préférence sur place, ce qui a été le cas. J’ai eu l’occasion, et quelques autres à la FIDH, dans des rencontres, de voir M. Souaïdia, mais il n’y a eu aucun suivi, aucune coopération particulière avec les personnes que vous évoquez. On a eu nos sources différemment.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal vous remercie de votre témoignage, qui est complété par des pièces qui ont été produites contradictoirement au tribunal.
M. Stéphan, président. — M. l’interprète, nous allons vous demander de prêter serment en votre honneur et conscience et d’apporter votre concours à la justice en votre honneur et votre conscience.

 

L’interprète. — Je le jure.

 

M. Stéphan, président. — Nous allons demander à M. Chouchane : quels sont vos nom, prénoms, âge, profession et domicile ?

 

M. Chouchane. — Je m’appelle Ahmed Chouchane, je suis né le 23 juin 1959 à Guerrara en Algérie, et j’étais officier dans l’armée algérienne.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Bourdon. — M. Chouchane peut-il se présenter auprès du tribunal, donner les principales informations sur sa carrière militaire en Algérie, les principaux événements qui ont eu lieu pendant son séjour en Algérie jusqu’à son départ ?

 

M. Chouchane. — Je me suis engagé dans les rangs de l’ANP en septembre 1978 en qualité d’élève officier, dont la spécialité était l’infanterie mécanisée. J’ai été nommé au grade de sous-lieutenant, chef de section, le 19 janvier 1981 et j’ai été désigné chef de section aéroportée dans les troupes spéciales, puis chef de compagnie, puis chef du bureau de planification à l’École des troupes spéciales et enfin chef de bureau des troupes spéciales à l’Académie militaire interarmes jusqu’au 3 mars 1992. J’étais capitaine et j’ai été arrêté le 3 mars 1992. Je crois que mon arrestation venait du fait que ma réputation, plus spécialement dans les rangs des troupes spéciales, menaçait les missions que l’ANP avait engagées ou allait engager à partir de 1992. J’ai été arrêté le 3 mars et j’ai été interrogé dans le centre de torture de Ben-Aknoun. Là j’étais convaincu que les décisions que le commandement militaire a prises à cette époque allaient engager l’ANP dans une situation très délicate et dangereuse.
J’ai écrit une lettre à M. le ministre de la Défense à l’époque pour confirmer mon désaccord et dénoncer les décisions à propos de l’implication de l’armée dans une confrontation armée avec la majorité du peuple algérien. C’était une décision très claire que l’on pouvait comprendre. Ces décisions ont ouvert les portes à tous les officiers et sous-officiers connus pour leur lâcheté, leur permettant de commettre leurs actes criminels.
C’est pour cela que maintenant je ne suis pas ici pour condamner qui que ce soit, mais je suis là pour dire que ces décisions ont été prises volontairement. Elles ont donné la possibilité aux criminels, dans les institutions de l’État algérien, y compris l’armée, de commettre des crimes que des groupes maintenant revendiquent.
Bien que je sois simple capitaine dans les troupes spéciales, j’étais honnête avec tout le monde. Je savais que ces décisions allaient engager l’armée dans cette situation critique. C’est pour cela que j’ai envoyé cette lettre à M. le ministre. Je l’ai écrite de ma main et j’ai confirmé mon désaccord avec ces décisions. J’ai essayé de montrer à M. le ministre que l’armée n’était pas capable de s’engager dans ces missions, que le commandement ne serait pas capable de maîtriser la situation. Enfin, j’ai dit à M. le ministre, dans cette lettre, qu’il serait bon, pour l’armée et pour toute l’Algérie, que le commandement militaire révise ses décisions et trouve une solution pacifique.

 

M. Stéphan, président. — Pouvez-vous préciser ces décisions ?
Un mois plus tard, j’ai été convoqué par le commandant de la 3e région militaire, M. le général Gaïd Salah, et j’ai discuté avec lui du contenu de cette lettre. Il m’a promis de transmettre notre conversation au commandement.
De nouveau un mois plus tard, j’ai été convoqué par M. le chef d’état-major de l’armée algérienne62 avec le général Boughaba Rabah, le général Gaïd Salah et le général Maazouzi. J’ai eu un entretien avec eux pendant plus d’une heure et demie et on a discuté de tout ce que j’avais écrit dans cette lettre. M. le chef d’état-major en personne m’a dit qu’ils avaient été envoyés spécialement par M. le ministre de la Défense et qu’il lui remettrait cette lettre comme il l’a entendue. Pour moi, cette audience était l’occasion de demander au commandement militaire et à la tête de celui-ci, à M. le ministre, de prendre ses responsabilités entières, courageusement, comme ils ont pris ces décisions en 1992 avec le même courage. C’est ce que je voulais demander.

 

Me Bourdon. — Vous avez évoqué la situation. Sur l’usage de la torture au sein de l’armée algérienne, que pouvez-vous indiquer au tribunal ?

 

M. Chouchane. — J’ai été arrêté quand les indices de la gravité de la situation sont apparus. J’ai été torturé. J’étais dans un centre de torture à Ben-Aknoun. C’est un vrai atelier de torture ; je ne peux pas le décrire autrement. Les indices de l’époque annonçaient que cela empirerait.
Ce sont les mêmes personnes qui m’ont enlevé à l’Académie militaire en 1992 que celles qui m’ont enlevé, plus tard, à la prison d’El-Harrach. Ils m’ont enlevé à l’intérieur de la prison d’El-Harrach, après que j’ai terminé toute la procédure pour ma sortie de la prison. Si vous allez maintenant à la prison d’El-Harrach, vous trouverez ma signature sur le registre de sortie, mais en réalité je n’étais pas sorti.

 

Me Comte. — Combien d’années après votre arrestation a eu lieu cette sortie de prison ?

 

Me Bourdon. — Que se serait-il passé si votre histoire n’avait pas été divulguée ?

 

M. Chouchane. — J’ai été amené à Ben-Aknoun en 1992 et en 1995, c’étaient les mêmes personnes et la même chose.

 

Me Bourdon. — Expliquez.

 

M. Chouchane. — Ils m’ont amené à Ben-Aknoun et j’y ai trouvé les officiers qui m’avaient arrêté et torturé en 1992. Ils m’ont dit que je ne leur échapperais jamais. Ils m’ont tout enlevé et je me préparais à une période de torture. Mais heureusement, les avocats sont intervenus.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez été libéré ?

 

Me Comte. — Expliquez clairement ce qui s’est passé, ce que l’on vous a proposé.

 

M. Chouchane. — On m’a proposé un plan de liquidation de quelques chefs du parti islamique. Ils m’ont cité des noms. C’était des chefs qui avaient pris le maquis : Mohamed Saïd et d’autres. Je leur ai dit que je ne voulais pas m’impliquer dans des plans criminels. J’étais prêt à collaborer avec eux et à exécuter n’importe quelle mission visant la réconciliation algérienne. J’étais prêt à contacter n’importe qui comme intermédiaire pour une grande réconciliation. Je leur ai dit que les gens qu’ils voulaient liquider étaient des universitaires et des cadres politiques : on pouvait négocier avec eux. J’ai dit que je croyais que les personnes qui devaient être ciblées par la force étaient les Zitouni64 et compagnie, car ils tuaient des enfants et des femmes65.

 

M. Stéphan, président. — Le chef du maquis.

 

M. Chouchane. — Le colonel Bachir66, chef du centre de torture de Ben-Aknoun, assistait à la conversation. Il m’a dit : « Laisse Zitouni tranquille, c’est notre homme ; c’est avec lui que tu vas travailler. »

 

M. Stéphan, président. — Quel est, selon vous, le motif de votre arrestation réelle, puisque apparemment il y a une contestation ?

 

M. Chouchane. — Selon moi, les conséquences ou les événements qui ont suivi ma condamnation prouvent que j’avais raison.

 

M. Stéphan, président. — C’est quoi ?

 

M. Chouchane. — J’avais une bonne réputation au sein des troupes spéciales. Je dénonçais à voix haute l’implication de l’armée dans la confrontation armée contre les civils67.

 

M. Stéphan, président. — C’est le courrier dont vous avez parlé ?

 

M. Chouchane. — C’est ce que j’ai confirmé dans la lettre.

 

M. Chouchane. — La première fois, on m’a accusé d’atteinte à la sécurité de l’État, division du territoire national, création d’une armée secrète au sein de l’armée nationale, désignation de chefs de région.

 

M. Stéphan, président. — Avez-vous été jugé pour cela ?

 

Me Comte. — Cette lettre qui vous a valu, selon vous, tous ces problèmes, que contenait-elle et en quoi était-elle critique de l’attitude du commandement ? Qu’avez-vous vu, où étiez-vous placé en 1988, dans quel bataillon, que faisiez-vous en 1989, 1990, etc. ?

 

Me Farthouat. — Je ne sais pas ce que veut dire cette insinuation. C’est extrêmement curieux.

 

Me Comte. — Ce n’est pas une insinuation. Où étiez-vous en 1988, que faisiez-vous, dans quelles troupes, faisiez-vous du maintien de l’ordre ? Ensuite, que faisiez-vous en 1989, en 1990, etc. ?

 

M. Chouchane. — Jusqu’à mon arrestation, j’exerçais mes missions dans l’exemplarité totale. J’ai fait mon possible pour être un officier discipliné. À partir de 1991, il y a eu des visites d’officiers supérieurs. Je cite l’exemple de l’Académie militaire où le général Saïdi Fodhil69, qui était à l’époque colonel, a fait une conférence dans laquelle en résumé – comme il l’a dit lui-même – il expliquait qu’il s’agissait d’empêcher les islamistes d’arriver au pouvoir, même par les armes s’il le faut. Dire cela dans une conférence où se trouvent des officiers, c’est une sorte de manipulation.
La conférence et les propos de Saïdi Fodhil tenus à l’Académie militaire ont été répétés par d’autres personnes et dans d’autres casernes. C’était une sorte d’orientation donnée aux responsables de l’armée de l’époque, expliquant l’opinion de l’autorité militaire et sa volonté ou ses intentions à propos de la gestion de la situation qui avait débuté en 1991. C’était une sorte de feu vert pour les gens qui voulaient faire des dépassements (il y avait beaucoup de dépassements).
Je vais vous donner un autre exemple. En 1991, il y a eu un événement très connu, l’événement de Guemmar : quelques adolescents encadrés par un ex-militaire, un caporal-chef, ont attaqué ce poste de gardes-frontière dans le Sud algérien. C’était un acte criminel. Un brave sous-officier a été tué et des armes ont été volées. C’est clair. Les coupables devaient être condamnés et recevoir leur châtiment. Je suis d’accord avec tout cela.
M. le ministre de la Défense à l’époque, M. Nezzar, a été reçu à la télévision et a déclenché une opération contre les coupables. Que s’était-il passé lors de cette attaque ? Un sergent est mort, tué ; c’était un brave sergent. Des armes ont été volées. Et quelle est la réaction du commandement militaire ? On a engagé une opération. Les coupables – environ une trentaine – étaient principalement des adolescents qui ne savaient pas comment utiliser les armes. On a engagé une opération et le résultat a été de trente-quatre morts. Tous les adolescents et les participants à cette opération… Vingt-quatre d’entre eux ont été tués et quelques autres ont été brûlés. Tout le monde a vu l’armée présenter les corps calcinés dans des sacs poubelles à la télévision.

 

Me Bourdon. — Cela s’est passé où ?

 

M. Chouchane. — En novembre 1991, à Guemmar. Suite à cela, des centaines de paysans algériens ont été torturés et certains ont été condamnés à mort. Ils n’avaient pas participé à cela et ils n’étaient pas coupables dans cette affaire, mais ils ont été condamnés. Toute la région a été livrée à la merci des sadiques des troupes spéciales qui pouvaient faire ce qu’ils voulaient. C’était une punition générale et collective. Les officiers prenaient des gens de leurs maisons. Je l’ai dit au chef d’état-major et à l’époque j’ai donné les noms de quelques officiers. Cela nous donnait une idée. Quelques officiers et sous-officiers – des dizaines – sont venus me dire qu’ils en avaient assez et qu’ils étaient prêts à exécuter des attentats et des exécutions contre le commandement militaire. J’ai refusé. Le commandement sait cela. J’ai refusé en disant que ce n’était pas une solution. Si on tue le commandement, l’armée sera livrée à elle-même.

 

Me Bourdon. — Un autre événement a lieu quand vous vous trouvez à la prison de Berrouaghia en novembre 1994, à savoir une mutinerie. Que pouvez-vous dire au tribunal à propos des conditions dans lesquelles cette mutinerie a lieu et est réprimée ?
Dire que c’était une mutinerie, je ne crois pas que cela explique ce massacre. J’étais moi-même dans le bloc des prisonniers, et l’opération ne valait pas tout ce massacre. De plus, le procureur général s’est interposé entre les gendarmes et les prisonniers, il a menacé le chef du groupement de la gendarmerie s’il ne cessait pas le feu ; sinon cela aurait été un horrible massacre. Pour moi, d’après ce que j’ai vu et entendu, c’était un crime clair et net.

 

Me Bourdon. — M. Chouchane, pour bien comprendre ce que vous avez indiqué, une rencontre a lieu entre vous et un certain nombre de membres des services après votre libération en 1995. Est-ce qu’on a bien compris, quand vous avez indiqué qu’un de vos interlocuteurs, un responsable, s’agissant de M. Djamel Zitouni, vous indique : « C’est un des nôtres » ?

 

M. Chouchane. — Oui, le colonel Bachir m’a dit cela. Il était le chef du centre de torture de Ben-Aknoun. Il était en compagnie de M. le directeur général de la sécurité de l’armée.

 

Me Bourdon. — Qui participait à cette réunion à l’occasion de laquelle on vous a donné cette indication ?

 

M. Chouchane. — Les deux : M. le général Kamel Abderrahmane, chef de la sécurité de l’armée, et le chef du centre de torture, le colonel Bachir.

 

Me Bourdon. — Comment viennent-ils à vous parler de M. Zitouni ?

 

M. Chouchane. — C’était la première proposition. Bachir m’a dit : « Vous allez travailler avec nous. » Mais après, on m’a convoqué dans le même centre pour un autre entretien, et on m’a fixé un rendez-vous avec un intermédiaire qui devait m’accompagner et assurer la rencontre entre moi et Djamel Zitouni. À ce moment-là, j’ai décidé de ne plus y aller et j’ai contacté mon avocat. Je lui ai tout dit et il est intervenu. Je leur ai dit que j’étais prêt à travailler à ma façon, mais en fait c’était juste pour prendre le temps de quitter l’Algérie.

 

Me Bourdon. — Vous quittez l’Algérie. Quelle est votre situation, maintenant, en Angleterre ? Vous avez obtenu le statut de réfugié politique, à quelle date et dans quelles conditions ?

 

M. Stéphan, président. — Quelles sont les conditions de votre départ ?

 

M. Stéphan, président. — Clandestinement. Depuis, quelle est votre situation en Grande-Bretagne ?

 

M. Chouchane. — Je travaille dans une bibliothèque en Angleterre.

 

Me Bourdon. — M. Chouchane, vous témoignez devant un juge aujourd’hui, un juge français. Vous venez de dire, aujourd’hui, des choses extrêmement graves à la juridiction française. Qu’est-ce que cela représente pour vous de contribuer ici à la vérité ?

 

M. Chouchane. — Je ne suis pas là pour attenter à l’honneur de qui que ce soit ou pour condamner qui que ce soit. Je suis là pour dire à chaque responsable algérien qu’il prenne ses responsabilités avec le même courage qu’il avait en prenant les décisions qui ont mené l’Algérie à cette situation. Si les responsables officiels algériens disent qu’ils ont sauvé l’Algérie d’une situation qui aurait été pire, je crois personnellement que cela ne leur donne pas le droit de se rétracter de leurs responsabilités. S’ils ont sauvé l’Algérie du « pire », alors ils doivent assumer la responsabilité de la situation actuelle, car c’est bien eux qui en sont responsables.

 

M. Stéphan, président. — Connaissez-vous M. Souaïdia ? L’avez-vous rencontré ?

 

M. Chouchane. — M. Souaïdia est l’un des élèves officiers qui étaient à l’Académie des cadres. Personnellement, je ne le connais pas. Mais il était l’un de mes élèves officiers en première année d’Académie, pendant sa première année d’études, quand j’étais directeur général de la formation physique, militaire et sportive.

 

M. Stéphan, président. — Que pensez-vous de son livre et de sa démarche ?

 

M. Chouchane. — Je n’étais pas son chef de section ou chef de compagnie. Pour moi, il était l’un des élèves officiers et n’avait rien de particulier.

 

M. Stéphan, président. — Maintenant, par rapport au livre, à sa démarche, qu’avez-vous à dire ?

 

M. Chouchane. — D’autres personnes m’ont posé la même question : « Des militaires parlent, est-ce la vérité ou pas ? » J’ai dit que chacun peut parler au niveau de ses responsabilités. Par exemple, s’il était chef de section, s’il avait exécuté des ordres et participé à des crimes ou s’il a vu ses camarades commettre des crimes, il est habilité à témoigner et à le dire. Mais je crois qu’il n’a pas, par exemple, le droit de discuter d’affaires politiques dans le livre.

 

M. Chouchane. — J’ai eu la chance d’avoir été arrêté dès le 3 mars 1992. J’ai été placé dans une prison civile pour éviter de m’emprisonner dans une prison militaire avec des officiers et sous-officiers, en raison de ma réputation. Je ne peux pas confirmer qu’il y a eu des morts dans les prisons militaires, mais j’ai entendu parler d’officiers tués clandestinement. Parmi les officiers condamnés avec moi, cinq ont été tués. Je ne peux pas dire qui les a tués, mais je suis sûr que ces officiers n’avaient pas d’ennemi au sein de la société, même parmi les islamistes. S’ils ont été tués, c’est par des criminels. Je ne peux pas m’engager à qualifier qui que ce soit officiellement.

 

Me Farthouat. — Le général Nezzar souhaiterait présenter quelques observations.
S’agissant de Berrouaghia, voilà quelque chose de totalement inventé. Il n’y a pas eu de massacre. Les gens qui sont des islamistes convaincus, qui ont participé au soutien, quand ils ont été pris comme terroristes, les armes à la main… Ce sont des gens convaincus et prêts à tout. Il y a eu ainsi près de neuf cents terroristes, avec la complicité de gardiens, qui ont pris le maquis avec trois cents armes de gardiens et nous avons mis pratiquement plus de deux ans pour en venir à bout71. Il y a eu Cherchell, Berrouaghia et Serkadji72, où il y a eu malheureusement les quatre-vingt-dix-huit tués, et je regrette le nombre élevé de tués – en tout cas, ce qui, peut-être, a amené ce nombre est le fait que les ordres donnés à l’époque étaient de sauver à tout prix Boumaarafi, qui était celui qui a tué le président de la République.
M. Chouchane, je ne me souviens pas, mais je crois que vous avez fait partie de la commission d’éthique que j’ai créée. Est-ce que vous en faisiez partie ou pas ?

 

M. Chouchane. — …

 

M. Nezzar. — J’ai créé une commission d’éthique jugée par leurs pairs [sic]. Certains ont été envoyés à la justice, d’autres ont été envoyés en prison et j’ai reçu, dans mon bureau, un sous-lieutenant que j’ai libéré.
S’agissant de M. Chouchane, et comme je vous l’ai dit au départ, s’agissant de ce que l’on appelle le MAOL – le Mouvement algérien des officiers libres –, ils sont à Bruxelles. M. Samraoui, qui se dit colonel, apparaîtra tout à l’heure, et je le connais très bien. M. Chouchane est un convaincu et je le respecte, car le capitaine Chouchane, avant la grève insurrectionnelle organisée par le FIS en 1991 – un dossier de justice a été remis aux avocats et à M. le président –, a été reçu dans une maison sise à Sidi-Bousaïd par Saïd Makhloufi (chef du MIA, le général commandant l’ensemble des terroristes, qui se voulait le responsable de l’ensemble des terroristes), M. Chebouti et un autre responsable du FIS73.
Le premier lui demanda d’effectuer un sondage au sein des unités déployées à Alger afin de déterminer quelles seraient les réactions aux manifestations du FIS. Le capitaine Chouchane a reconnu que, conformément aux recommandations de Saïd Makhloufi, je cite ses propos au juge : « J’ai entrepris moi-même l’opération de sondage au niveau des différentes unités des troupes spéciales déployées dans la capitale. J’ai pris contact avec des officiers. » Il s’est rendu à une deuxième réunion au mois de mai 1991 qui s’est tenue à Médéa où il rencontre les mêmes personnes. Une troisième réunion a eu lieu dans une habitation sise à dix kilomètres de Bousaïd pour remettre aux mêmes personnes ces évaluations.
Une fois arrêté, le capitaine Chouchane a déclaré au juge d’instruction : « Je reconnais avoir des relations directes avec les responsables du parti FIS, Front islamique du salut, desquels je recevais des instructions pour organiser des réseaux militaires et exécuter des opérations de récupération des armes et perpétrer des actions de sabotage au siège de la TV et de la chaîne. Je suis un sympathisant du parti FIS ainsi que de tous les partis politiques prônant le régime islamiste. » M. Chouchane faisait du prosélytisme, condamné pour prosélytisme et pour ses contacts qui ont apparu par la suite au niveau de l’enquête, mais au départ c’était du prosélytisme à l’Académie de Cherchell.

 

M. Stéphan, président. — M. Chouchane, cela nous ramène à ce que vous avez déjà évoqué puisque vous avez parlé d’un procès-verbal que vous avez signé. Je pense qu’il s’agit de celui-ci.

 

M. Chouchane. — Concernant la commission, je n’ai pas été membre d’une commission créée par M. Nezzar.
Concernant ma rencontre avec Saïd Makhloufi, M. le ministre disait que ces rencontres ont eu lieu en avril ou mai. À cette époque, Saïd Makhloufi et Abdelkader Chebouti n’étaient pas recherchés. Ils étaient des chefs d’un parti politique : Saïd Makhloufi était membre du FIS et je pense qu’Abdelkader Chebouti l’était aussi. Ces gens-là m’ont contacté. J’ai dit qu’ils m’ont contacté et j’ai accepté de discuter avec eux en tant que citoyen algérien et j’ai réussi à les convaincre de ne prendre aucune initiative, et ils n’ont pas pris d’initiative jusqu’à l’arrêt du processus électoral.
Ma rencontre avec eux a stoppé les projets d’exécution du commandement militaire et peut-être d’autres projets. Je ne nie pas cette rencontre et j’ai l’honneur d’être celui qui a pu éviter à l’Algérie plus de sang versé à cette époque (avril 1991-janvier 1992). Par mon implication, j’ai réussi à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’autres actes et notamment la tentative d’assassinat qu’ils voulaient effectuer sur M. Nezzar. J’ai refusé de participer à la capture de Saïd Makhloufi, même en 1995. J’ai dit que j’étais capable d’aller le voir et de le convaincre75.

 

L’audience est suspendue à 17 h 30 et reprise à 18 heures.
Audition de M. Kamel Rezzag-Bara, à la requête de la partie civile
M. Rezzag-Bara. — J’ai cinquante-quatre ans, je suis diplomate, je suis domicilié à Alger et présentement je suis en poste en Libye, à Tripoli.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Gorny. — Vous étiez président de l’Observatoire national des droits de l’homme. Qu’avez-vous, dans l’exercice de vos fonctions, constaté concernant le respect des droits de l’homme ?

 

M. Rezzag-Bara. — Très vaste question. Je suis l’un des premiers militants des droits de l’homme en Algérie. Je faisais partie de ce petit groupe qui, en 1985, a constitué le premier noyau de ce que l’on a appelé la Ligue algérienne des droits de l’homme. Par la suite, cette ligue s’est scindée en deux, en 1987 ; l’une des ligues a été officialisée, et en 1989, après l’entrée en vigueur de la Constitution pluraliste en Algérie, les deux ligues des droits de l’homme ont été agréées. Je faisais partie de l’une d’entre elles.
En 1992, mon ami, mon maître, Ali Haroun, m’a demandé de venir présider à l’Observatoire national des droits de l’homme qui est l’institution algérienne de protection des droits de l’homme. J’ai rencontré feu le président Boudiaf, qui m’a dit : « Je sais que l’état d’urgence a été décrété. Je sais qu’il y aura des bavures. Je sais qu’il y aura des dépassements. Je souhaiterais que vous soyez, avec votre assemblée plénière, un peu l’institution qui jouera ce rôle d’alerte. » Nous avons essayé de jouer ce rôle dans les conditions très difficiles que vous savez.

 

Me Gorny. — En même temps que vous continuerez, je vous demanderai d’éclairer le tribunal sur le problème des disparus.
Le premier gros problème que nous avons eu à affronter – puisque nous avons été constitués juste après l’instauration de l’état d’urgence –, dans le mécanisme d’alerte pour les droits de l’homme à cette période, est celui de l’internement administratif. Il a été pratiqué en Algérie à plusieurs périodes, pendant des périodes très courtes en 1991, et pendant une période assez longue après l’instauration de l’état d’urgence en 1992. Nous avons eu à suivre ces questions, puisqu’il s’agissait de la privation de liberté d’un certain nombre de citoyens en dehors du cadre judiciaire, puisqu’ils étaient arrêtés et détenus sans inculpation devant un magistrat.
Pour moi, M. le président, dès notre premier rapport, l’Observatoire national des droits de l’homme, parmi ses recommandations, a de manière directe, sur la question de l’internement administratif, des recommandations spécifiques contre l’internement administratif : « L’assemblée plénière de l’Observatoire national des droits de l’homme recommande que les pouvoirs publics ne recourent plus à l’internement administratif, c’est-à-dire à la privation de liberté d’un citoyen pour des considérations liées à la préservation de l’ordre public, en dehors du cadre judiciaire. »
Dans notre rapport de 1994-1995, nous avons estimé que plus aucune raison ne pouvait justifier que l’on maintienne cet internement administratif, puisque l’Algérie s’était dotée d’une législation spécifique de lutte contre le terrorisme et avait créé ses cours spéciales. Nous avons fait une recommandation tout à fait claire pour l’abrogation de l’état d’urgence, et donc la fermeture de tous les centres de sûreté. M. le président, c’est en 1994-1995. Malheureusement, l’état d’urgence est encore en vigueur, bien que l’essentiel du dispositif n’existe plus : plus de cour spéciale77, plus de couvre-feu, plus de centre de sûreté. Il demeure que l’état d’urgence est encore en vigueur, et nous sommes très nombreux à continuer à demander qu’il soit levé.

 

M. Stéphan, président. — Concernant les disparus ?

 

M. Rezzag-Bara. — M. le président, juste après l’arrêt du processus électoral, l’Algérie est devenue un véritable brasier et la violence terroriste n’a connu aucune limite. Tous les rapports que nous avons ici commencent par une longue liste de tous les actes, exactions, crimes, attaques contre les civils commis par les groupes armés. Évidemment, les premiers visés étaient les forces de sécurité qui sont des enfants du peuple. Nous avons commencé à observer qu’un très grand nombre d’actions terroristes se faisaient sous le couvert de pratiques qui donnaient l’impression qu’il s’agissait de forces de sécurité. Il existe des faux barrages, à savoir que des citoyens sont arrêtés sur la route et pensent qu’ils ont affaire à un barrage des forces de sécurité, alors qu’en réalité il s’agit de terroristes qui les égorgent et les tuent.
Nous plaçons les disparitions dans une rubrique que nous appelons « Dépassements et abus constatés dans l’application des mesures sécuritaires ». Nous les plaçons là parce que la majorité des familles qui déposent des demandes de localisation disent que la personne a été interpellée et arrêtée par les forces de sécurité. Dans notre rapport de 1993, après « Interpellations et arrestations, Perquisitions, Gardes à vue, Présomption de mauvais traitements, Décès suspects, Brutalités policières » (toutes ces rubriques sont là pour appeler l’attention des pouvoirs publics sur un certain nombre de problèmes nés de l’affectation des mesures de lutte antiterroriste), il y a un paragraphe « Disparitions ».
Nous avons été les premiers à en parler : « Sous cette rubrique sont visés les cas dont l’Observatoire est saisi par les familles des personnes ayant fait l’objet ou alléguant avoir fait l’objet d’interpellations et d’arrestations de la part des services de sécurité, et dont ils n’ont plus localisé le lieu de détention en raison de l’absence de poursuites judiciaires. » Nous expliquons quelles sont les démarches que nous faisons. Nous avons mis en place une pratique de demande de localisation de personnes disparues et nous avons une banque de données qui, maintenant, est considérée comme l’une des mieux documentées sur la question des disparitions.
Vous observez que sur cette liste qui fait état des cas de disparitions selon l’année de survenance de la disparition alléguée, sur les 4 038 à fin 1999, qui sont devenus 4 670 depuis, plus de 70 % des cas concernent la période 1993-1995. Le chiffre a diminué très régulièrement. À partir de l’année 2000, le nombre de cas était pratiquement égal à zéro et la plupart des déclarations de disparitions se rapportaient à des années précédentes. Beaucoup de familles viennent et déclarent une disparition de 1994 ou 1995. Quand on leur demande pourquoi elles ne viennent la déclarer qu’en 2002, elles répondent qu’elles avaient peur, qu’elles ne savaient pas. Beaucoup de familles n’ont exorcisé leur peur que depuis quelques années, depuis que cette violence terroriste est maintenant qualifiée de manière correcte par beaucoup de personnes.
Voilà ce que je peux dire sur cette très douloureuse question. L’Algérie portera le deuil de ses disparus. J’espère que l’on en parlera pendant très longtemps. Je connais des familles de disparus qui viennent régulièrement me voir. Une mère qui ne sait pas ce qu’est devenu son fils ou son mari, c’est quelque chose d’intolérable et je comprends parfaitement la douleur de ces mères, et toute l’Algérie a été blessée au plus profond de son être par cette violence terroriste.

 

Me Gorny. — Monsieur, compte tenu de vos connaissances, qui peut être responsable des massacres de populations civiles comme ceux de Bentalha et Béni-Messous ?

 

M. Rezzag-Bara. — Il faudrait connaître l’idéologie islamiste intégriste. Je ne veux pas prendre de document ici, mais il est clair que pour ces groupes extrémistes intégristes, la seule loi est la loi divine, et le seul gouvernement est le gouvernement qui applique la loi divine. Ces personnes qui s’estiment investies de l’autorité, qui vont appliquer cette loi civique, n’acceptent pas que l’on puisse, d’une manière ou d’une autre, avoir une position différente.
Chez nous, en Algérie, l’idée d’État islamique a commencé à germer dans certains milieux extrémistes au début des années quatre-vingt. J’ai suivi l’affaire Bouyali : c’est le premier noyau intégriste armé, créé à l’époque. J’ai connu le dossier, j’étais avocat à l’époque. Dans l’idéologie de ces groupes, qui ont fait des émules depuis, c’était très simple : en Iran, l’ayatollah Khomeyni a imposé la loi de Dieu contre le Chah et nous allons imposer la loi de Dieu contre le « régime impie » du FLN, etc. Nous allons faire la jonction entre l’islam sunnite et l’islam chiite et le monde entier sera illuminé par la voix divine. À partir de ce moment-là, ce sont des personnes qui développent la négation absolue de l’être humain qui ne pense pas comme eux. Après avoir compris, en 1995, que la population algérienne n’avait pas à être ré-islamisée – nous sommes des musulmans et nous sommes en paix avec notre islam –, ils ont décrété que toute cette population était impie et ils ont commencé à égorger. Ce sont toujours des pratiques qui viennent d’Afghanistan.

 

Me Gorny. — Vous avez participé, Monsieur, à de nombreux forums et commissions internationales. L’Algérie a-t-elle, à votre connaissance, fait l’objet d’une condamnation ?

 

M. Rezzag-Bara. — Non. Absolument pas. Je souhaiterais m’expliquer sur ce plan. À partir du moment où les problèmes sécuritaires ont été posés avec une grande acuité en Algérie, à partir du moment où la législation antiterroriste a été mise en place et a entraîné l’intérêt de la communauté internationale sur toutes les questions qui concernaient l’Algérie, économiques, sociales, mais aussi des droits de l’homme, un certain nombre d’organisations ont focalisé leur attention sur l’Algérie.
L’Algérie, vous le savez, nous le disons dans nos rapports, a, au plan de la législation internationale, ratifié l’ensemble des conventions internationales des droits de l’homme et elle respecte de manière scrupuleuse les obligations nées de ces conventions, et notamment le fait de présenter très régulièrement ces rapports, soit initiaux, soit périodiques, devant le Comité des droits de l’homme qui est l’instrument de surveillance du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Comité contre la torture, qui est l’instrument de surveillance de la convention contre la torture, du Comité des droits de l’enfant, du Comité des droits de la femme, etc. L’Algérie assiste régulièrement à la Commission des droits de l’homme chaque année à Genève, elle assiste régulièrement à la sous-commission des droits de l’homme, chaque année en août, à Genève, elle participe aux travaux du groupe de travail sur les disparitions, aux travaux du groupe de travail sur les exécutions sommaires et arbitraires. Il y a eu un intérêt très important porté sur l’évolution de la situation des droits de l’homme en Algérie.
On a, à chaque fois, fait état des énormes méfaits de la violence terroriste, mais aussi des pratiques contraires à la loi quand les services de sécurité avaient à mettre en œuvre la loi antiterroriste. Il y a toujours eu un appel aux autorités algériennes pour qu’elles maîtrisent la situation de protection des conventions des droits de l’homme, notamment en rappelant son attention sur le fait que l’état d’urgence ne doit pas être considéré comme la négation de l’État de droit. C’est la poursuite de l’État de droit dans une situation d’exception. Il y a eu beaucoup d’observations et de remarques, mais jamais de condamnations81. D’ailleurs, un certain nombre d’organisations internationales, M. le président, ont voulu à plusieurs reprises, soit mettre l’Algérie sous surveillance internationale, en demandant qu’un rapporteur spécial par pays soit désigné pour l’Algérie, ce qui n’a jamais été accepté par la communauté internationale, soit en demandant, à partir de l’année 1996, qu’une commission internationale d’enquête vienne en Algérie sous l’égide de l’ONU, ce qui n’a pas été le cas.
Par contre, l’Algérie a demandé à l’Organisation des Nations unies et à l’OUA de dépêcher une mission d’enquête82, le « panel », qui est venu en juillet 1998, après que la troïka européenne, une délégation du Parlement européen ainsi que d’autres délégations telles que des ONG furent venues. À part les opinions minoritaires de certaines organisations internationales, la communauté internationale, si on comprend ce que les mots veulent dire, n’a jamais condamné l’Algérie.

 

M. Rezzag-Bara. — C’est un militaire, c’est un homme qui a pris des responsabilités importantes à un moment important. Il ne les a pas prises seul, mais avec le soutien d’une tranche importante de la société civile républicaine et démocratique. Il a fait des erreurs – je le lui ai dit en toute amitié –, mais je pense qu’il a été l’un de ceux qui ont pris leurs responsabilités à un moment très difficile de l’histoire tourmentée de mon pays.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez fait état d’une scission intervenue au sein du mouvement en faveur des droits de l’homme. Pouvez-vous en expliquer l’origine, car cela a peut-être un prolongement avec l’opinion émise par Me Baudouin sur les relations qu’il pouvait avoir avec vous et au sujet desquelles il a émis une certaine réserve ? Que pouvez-vous dire par rapport à cela ?

 

M. Rezzag-Bara. — Me Baudouin est un confrère, c’est un grand militant des droits de l’homme. Il a été président de la FIDH. Sur l’appréciation de la situation des droits de l’homme en Algérie, il se trompe. Je le lui ai dit très souvent et nous avons d’excellentes relations personnelles, bien que nous ne soyons d’accord sur rien concernant la situation en Algérie.
Pour répondre à votre question, M. le président, je serai un peu long. Nous étions un petit groupe qui, le 14 avril 1985, s’est réuni au restaurant Bassora, qui ne se trouve pas très loin du Palais de justice, et nous avons décidé de constituer la première Ligue des droits de l’homme. C’était l’époque du parti unique.
Me Issad, Khalida Messaoudi, Saïd Sadi, Ali Yahia Abdennour étaient avec nous ainsi que beaucoup de personnes que je ne pourrais pas citer ; et quinze jours après, une scission a eu lieu car nous n’étions pas d’accord sur le leadership. Le groupe que nous avons considéré comme étant celui de Me Ali Yahia a fait une scission et nous qui avions voulu une présidence pas trop contestée par les pouvoirs publics…
En 1987, Me Miloud Brahimi, un grand avocat chez nous, constitue la première Ligue des droits de l’homme, agréée pratiquement le jour même, ou le jour suivant. Il y a eu beaucoup de suspicions sur cette ligue de 1987. Après les événements de 1988, cette ligue prend des positions très courageuses sur la pratique de la torture pendant les douloureux événements d’octobre. L’une des deux composantes, dont je faisais partie, a rallié la ligue présidée par Me Miloud Brahimi.

 

Me Comte, défense. — Une question dans la droite ligne de la vôtre. M. Rezzag-Bara, n’est-il pas étonnant qu’un responsable d’un Observatoire des droits de l’homme soit cité par le général Nezzar ? Je m’explique. Le général Nezzar, historiquement, a un rôle dans ce que certains peuvent appeler un coup d’État ; et ensuite est mis en place un système d’état de siège et d’état d’urgence entraînant la prolifération, avant ce coup d’État et après, d’une série de textes qui restreignent violemment les libertés.
Or, voilà que, dans un procès en diffamation, intervient aux côtés d’une personne qui a un rôle historique incontestable – revendiqué dans son livre – dans la mise en place de ce que l’on peut appeler, pour simplifier, un coup d’État et l’interruption du processus électoral, quelqu’un qui défend les droits de l’homme. N’est-il pas un peu bizarre que vous soyez cité dans ces conditions, dans ce contexte, par cette personne, et cela ne justifie-t-il pas la formule employée, en ce qui vous concerne pour vous caractériser, de « bureaucrate des droits de l’homme », c’est-à-dire quelqu’un qui travaille officiellement avec le gouvernement algérien sur les droits de l’homme ?

 

M. Rezzag-Bara. — Absolument pas, Maître. Je connais la théorie de certaines multinationales des droits de l’homme, qui ont développé une vision qui voulait absolument faire admettre que l’arrivée du FIS au pouvoir, donc une majorité théocratique, était un événement démocratique. Je suis un homme de convictions. Je suis un avocat et un professeur de droit. Je me suis toujours assumé. Je crois que l’institution militaire en Algérie est l’un des socles sur lesquels a reposé, du temps de l’Armée de libération nationale, la renaissance de l’État algérien. Je suis moi-même officier de réserve, puisque j’ai fait mon service national, et j’en suis fier. Je ne vois aucune contradiction à venir témoigner devant un tribunal à la demande du général Nezzar qui a été ministre de la Défense nationale de mon pays.

 

M. Rezzag-Bara. — L’ONDH est une institution publique de protection et d’information des droits de l’homme. Nous avons d’ailleurs pris le modèle de la Commission nationale consultative française des droits de l’homme. Dans beaucoup de situations, on nous reproche de prendre le modèle français. Moi, cela ne me pose aucun problème.
L’ONDH est une institution publique. Elle a été créée par un décret présidentiel et elle est composée d’un certain nombre de personnes, certaines désignées en raison de leurs fonctions, d’autres en raison de leurs qualités, et cet Observatoire a une assemblée plénière. La moitié des membres de l’Observatoire est, par son statut, constituée de femmes et nous étions l’une des institutions algériennes où il y avait le principe de parité (cela viendra peut-être un jour dans d’autres institutions). L’Observatoire est considéré comme une institution indépendante, consultative, dont la mission principale est de promouvoir et protéger les droits de l’homme en Algérie, conformément à la législation algérienne et aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. L’ONDH est placé auprès du chef de l’État, en tant que garant constitutionnel des droits des libertés des citoyens, et, me concernant, je n’avais aucune tutelle ministérielle ou gouvernementale. Je rapportais directement au chef de l’État, mais en sa qualité constitutionnelle de garant des droits des libertés des citoyens. Le budget de l’Observatoire est décidé au niveau du Parlement lors de la discussion du collectif budgétaire de la loi de finances.

 

Me Comte. — L’Observatoire a été fondé en quelle année ?

 

M. Rezzag-Bara. — C’est un décret du 22 février 1992 mis en place le 14 avril 1992.

 

Me Comte. — Le Parlement n’était plus en exercice à cette époque-là, si ma mémoire est bonne. Il n’y a pas eu de vote du Parlement sur votre budget.

 

Me Comte. — Je vais vous expliquer le fin fond de ma pensée. Les ONG auxquelles nous sommes habitués, dans ces juridictions, parce qu’elles viennent témoigner parfois, ne sont pas budgétisées sur l’État et ne sont pas mises en place par décret d’un gouvernement quelconque. Ma question est de savoir comment vous pouvez garantir l’indépendance que vous revendiquez alors que je me demande même si vous n’êtes pas en partie composé de fonctionnaires. N’y aurait-il pas des fonctionnaires et, par conséquent, quelle peut être l’indépendance d’un corps budgétisé sur l’État, mis en place avant que le Parlement soit lui-même mis en place, avant le processus électoral, par un décret présidentiel ?

 

M. Rezzag-Bara. — L’ONDH n’est pas une ONG. C’est une institution publique, de droit public. Ces institutions de commissions nationales des droits de l’homme sont le résultat d’une résolution des Nations unies demandant aux États, depuis la grande conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993, et encourageant les États à créer des institutions publiques, des commissions nationales, pour développer la protection et la promotion des droits de l’homme dans un cadre consultatif, à côté des ONG. L’Observatoire n’est pas une ONG.
S’agissant de l’indépendance, je ne voudrais pas faire des appréciations, mais je connais beaucoup d’ONG qui ne sont pas toujours très indépendantes par rapport à leur environnement. C’est un autre problème.
S’agissant de l’Observatoire, il y a un certain nombre de personnes dans sa composition désignées en raison de leurs fonctions. Le Conseil constitutionnel désigne ses représentants, l’Assemblée nationale désigne ses représentants, le Conseil supérieur de la magistrature désigne ses représentants, l’Ordre national des avocats désigne ses représentants, et nous avons un groupe d’organisations, d’associations à caractère national, dont des associations qui protègent les femmes, les enfants, les handicapés, le droit au logement, l’alphabétisation, etc., qui se réunissent et désignent un groupe qui fait partie de l’Observatoire. C’est une représentation mixte, avec des représentants de l’État, des pouvoirs publics, pris en leur qualité, et des représentants des organisations professionnelles ou des syndicats, avec les représentants d’associations. L’ONDH n’est pas une ONG et revendique son indépendance.

 

Me Farthouat. — On plaidera.

 

Me Bourdon. — Comment M. Rezzag-Bara explique – oublions les ONG – le fait que tous les rapports successivement depuis 1991 de la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies stigmatisent de façon de plus en plus précise les exactions reprochées aux services de sécurité algériens, et notamment aux services militaires ? Les Nations unies ne sont pas un foyer islamiste. Donnez-nous une explication.

 

M. Rezzag-Bara. — La sous-commission des droits de l’homme, que je connais bien pour l’avoir pratiquée presque au même moment que vous – vous étiez secrétaire général de la FIDH –, n’a jamais stigmatisé l’Algérie. En 1997, un projet de résolution contre l’Algérie a été présenté par les quatre multinationales des droits de l’homme (les deux francophones, FIDH et Reporters sans frontières, et les deux anglophones, Amnesty International et Human Rights Watch), mais cette résolution n’est pas passée.

 

Me Bourdon. — Dans une interview très longue que vous donnez à l’agence Interface
85, à la question : « On considère l’ONDH comme le porte-parole du pouvoir… », vous répondez : « Puisqu’on en est à lancer des accusations, je peux parfaitement dire que cela est le langage des porte-voix des extrémistes et des groupes armés, et je peux dire que ces gens-là ne sont que les sous-traitants d’organisations internationales… Je peux dire beaucoup de choses pas très agréables à entendre. » Que voulez-vous dire par le fait que les organisations internationales sont les sous-traitants des groupes armés ?

 

M. Rezzag-Bara. — Suis-je obligé de répondre à cette question ?

 

M. Stéphan, président. — On se réfère à des propos tenus par vous.

 

M. Rezzag-Bara. — Je ne conteste pas ces propos, mais donnez la date.

 

Me Bourdon. — Le 24 octobre 199986. Si vous maintenez ce propos, expliquez-le au tribunal.

 

M. Rezzag-Bara. — C’est un propos extrême mais, à l’époque, il a été tourné à l’extrémisme. Certaines organisations n’arrivaient pas à comprendre la réalité de la situation et voulaient absolument continuer à penser qu’avec le FIS, avec les islamistes, nous aurions vu le pays de tous les paradis, alors que même sans le FIS on a eu un enfer sans nom. Cette réaction est un peu extrême, peut-être que le propos était effectivement extrême. Je ne l’aurais pas tenu si on m’avait posé la question maintenant.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal vous remercie. Vous pouvez reprendre votre pièce d’identité.
Audition de Mme Hélène Flautre, à la requête de la défense
M. Stéphan, président. — Je vous remercie d’avoir attendu longuement. Nous vous demandons d’indiquer quels sont vos nom, prénoms, profession et domicile.

 

Mme Flautre. — Hélène Flautre, je suis députée européenne et j’habite à Arras.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — M. le président, nous avons cité comme témoin Mme Flautre, car dans le cadre d’une mission parlementaire européenne elle s’est rendue en Algérie en 2001. Pour que le tribunal comprenne bien, nous ne posons pas de questions sur la période 2001 mais, pendant ce voyage en Algérie, Mme Flautre a rencontré M. Nezzar. C’est une façon de répondre à la question de Me Farthouat posée à Me Baudouin.
Pouvez-vous dire au tribunal quel était le contexte de votre mission, comment vous avez été amenée à rencontrer M. Nezzar – c’est anecdotique –, et ensuite en arriver à la question centrale pour laquelle nous vous avons fait venir, à savoir quel jugement vous portez dix ans après l’arrêt du processus électoral, puisqu’il s’agissait alors de sauver la démocratie ?

 

Mme Flautre. — Je suis allée en Algérie fin mai de l’année dernière dans le cadre d’une délégation officielle du Parlement européen, qui est le mode ordinaire des relations entre la délégation Maghreb – dont je fais partie au Parlement européen – et nos homologues parlementaires algériens. Dans le cadre de la préparation de cette délégation, j’ai pris un certain nombre de contacts et il s’est trouvé, par le pur fruit du hasard, que j’ai été en interview téléphonée sur une question qui n’avait rien à voir avec l’Algérie, sur Radio Beur, et M. Nezzar était aussi invité. Par une sorte de réflexe de curiosité, j’ai demandé au journaliste de transmettre mes coordonnées à M. Nezzar et – environ une semaine avant d’aller en Algérie – j’ai eu un message de M. Nezzar me disant qu’il était disposé à me rencontrer. Ce rendez-vous s’est organisé hors délégation officielle, mais on en fait beaucoup. L’avantage des délégations officielles, c’est que vous voyez en même temps le gouvernement – j’ai rencontré M. Nezzar – et un ensemble d’acteurs de la société, les journalistes, les associations, les militants…
Sur les disparitions, on a eu un certain nombre d’éléments de réponse très variés. J’ai rencontré, dès que je suis arrivée, hors délégation officielle, Me Khelili87, qui nous a montré des dossiers, et qui nous a fait rencontrer des familles. Il nous a montré très clairement que certains dossiers comportaient des éléments très importants : des personnes des services de sécurité qui avaient été reconnues comme venant au domicile prendre leur frère, leur père ou leur mari ; certains dossiers comportaient des numéros de plaques d’immatriculation, des noms précis (par exemple, M. Abdelkarim Azizi a été torturé devant sa femme et ses enfants dans la baignoire). Ce sont des dossiers très lourds avec des personnes, en face, qui vous disent cela.
Ensuite, vous posez les questions aux membres du gouvernement qui disent avoir ouvert des bureaux pour que les gens puissent venir déposer leur dossier, et ils donnaient des éléments comptables. Ils revendiquaient à l’époque 4 000 cas de disparitions – plusieurs chiffres ont circulé. Et sur ces 4 000 cas, 1 000 auraient été élucidés, parmi lesquels 800 seraient des gens montés au maquis. J’ai posé cette question à M. Nezzar, sur les camps d’internement, sur les disparitions. Il m’a répondu : « Un jour, on saura la vérité. »
Avec tous ces éléments et la manifestation à laquelle j’ai assisté devant l’ONDH – il y avait une réunion de familles de disparus extrêmement émouvante, c’est vraiment le moins que l’on puisse dire –, vous vous rendez compte qu’aucune des personnes que j’ai rencontrées, via leurs interlocuteurs, avocats, aucune des familles n’avait reçu de réponse précise. Elles avaient parfois effectué des démarches auprès du tribunal, mais n’avaient obtenu que des non-lieux ou des certificats de disparition. C’était assez contradictoire avec le fait que les autorités aient élucidé 1 000 cas. Vous ne pouvez pas répondre à une famille qui a perdu son frère, son fils ou son mari avec des statistiques pour dire ce qui est précisément arrivé. Manifestement, le lien n’avait pas été opéré.
La deuxième question importante concernait ce qui se passait en Kabylie à cette époque. Le décalage entre la réponse des interlocuteurs officiels gouvernementaux et ce qui se passait… Je suis allée, hors délégation officielle, et bien qu’on m’en ait dissuadée, à Tizi-Ouzou. Je savais que les répressions n’étaient pas romantiques, à savoir que les jeunes épris de liberté s’avancent le poitrail ouvert face à la gendarmerie pour crier leur liberté. Je savais que ce n’était pas cela. Je savais aussi que c’était le cadre de dépassements. Mais ce que j’ai entendu était au-delà de tout : des jeunes tirés dans le dos. C’était assez terrible. Quand j’ai posé la question à M. Nezzar, il m’a dit : « Quand les gendarmeries sont attaquées, c’est la loi, il faut tirer. Et le problème est que nous n’avons pas de balles en caoutchouc. »
J’avais fait la demande officielle pour aller à Tizi-Ouzou et on avait retardé l’échéance. L’autorisation a fini par arriver à une heure du matin. Je m’y rends, par des moyens plus militants et plus « off ». À la Maison des citoyens à Tizi-Ouzou j’ai assisté à une réunion où il y avait une centaine de personnes. J’ai écouté les gens toute la journée. J’ai mieux compris – je ne sais plus s’ils me l’ont dit – le rapport qu’ils pouvaient entretenir avec le pouvoir. Pour eux, leur sentiment était qu’ils étaient occupés, comme s’ils étaient occupés par une armée. La gendarmerie était une armée d’occupation ; c’était le mépris total.
Le nombre d’horreurs… Vous voyez des gens estropiés, des frères de jeunes tués. Et vous comprenez que ces jeunes-là sont morts tirés comme des lapins et non pas par une espèce de débordement. C’est impensable ! Je crois que cela a démarré dans quatre villages différents, à peu d’heures d’intervalle. Qu’il y ait des débordements, c’est assez compréhensible. Mais on a observé le plus de morts au moment où il y avait le plus de forces (il y avait des gendarmes, des forces spéciales, etc.). C’est au moment où il y avait le plus de forces et où, a priori, on aurait mieux contrôlé, qu’il y a eu le plus de morts.
Énormément de témoignages crédibilisent l’hypothèse que ce pouvoir est étranger à la société et que la société algérienne est dans un rapport de rejet total de toute forme de violence. Par rapport aux horreurs qui m’ont été racontées, j’ai été extrêmement impressionnée par cette sorte de civisme, de droiture et de dignité. Cela révèle une situation… Quand le pouvoir fait l’objet d’un tel rejet, je n’ai pas envie de regarder… Les gens, à l’époque, quand je leur parlais, étaient un peu indifférents : ils disaient « Généraux assassins » dans leurs manifestations, ils ne cherchaient pas à savoir si tel ou tel parti agissait de telle ou telle manière.
Question très précise, Mme Flautre : dans vos rapports avec M. Nezzar, avez-vous eu l’impression qu’il revendiquait son rôle historique dans l’interruption du processus démocratique et avant ? Et, par conséquent, ces phrases qui sont reprochées, qui seraient diffamatoires aujourd’hui selon lui, cela ne correspond-il pas à ce qu’il aurait pu vous dire, à l’analyse qu’il pouvait faire, ou à l’impression que vous en avez tirée ?

 

Mme Flautre. — Le sentiment de M. Nezzar – il ne le nierait pas – est qu’il m’a dit clairement assumer pleinement la décision d’interrompre le processus électoral en 1992. Il a eu des propos que j’ai trouvés méprisants par rapport à la classe politique, qu’il comparait à une espèce de « cheptel » où il n’y a pas de compétence à la hauteur de la situation. Je crois bien qu’il a utilisé le terme de « cheptel ».
Je me souviens que quand on s’est quittés à la porte de sa maison, il m’a dit : « Est-ce que vous avez compris ? » Je lui ai répondu que je croyais avoir bien compris son point de vue, et j’ai vu son visage se durcir. Il m’a dit : « Ce n’est pas mon point de vue, c’est la vérité. » Or, j’imagine que pour revendiquer de dire la vérité sur toutes ces histoires compliquées et qui posent beaucoup de questions, c’est au moins que l’on doit avoir le sentiment d’être au cœur de quelque chose. On peut prétendre avoir des éléments de vérité, mais la vérité… Et cela a été dit de matière très docte. D’ailleurs, l’un des intérêts de cette visite était de me rendre perméable à cette vision qu’il défend de la situation de l’Algérie et des choix opérés depuis au moins 1991 et peut-être aussi avant.

 

Me Farthouat. — La manière dont ils se sont rencontrés a déjà été dite.

 

Me Comte. — Il y a peut-être autre chose. Il faut écouter, vous ne savez pas tout. C’est comme cela que l’on apprend.

 

Mme Flautre. — M. Nezzar, dans cette rencontre, n’a pas fait mention d’être en responsabilité. Il a clairement assumé les choix qui ont été faits, y compris les choix auxquels il n’aurait pas participé. Il a défendu la ligne dure de répression choisie depuis 1991. On peut s’interroger.
Cette rencontre est un malentendu. L’intérêt que j’avais à le rencontrer n’avait rien à voir et n’était pas énoncé, pas plus qu’il n’a énoncé l’intérêt qu’il avait à me rencontrer. Je voulais essayer d’obtenir des informations, des énoncés de la part de quelqu’un qui est sensé et qui revendique assumer une pleine responsabilité. Probablement, les intérêts de M. Nezzar étaient autres en la matière.
Cette ligne dure de répression est vraiment à interroger, car c’est quasiment du B.A. BA politique : quand vous coupez la tête politique d’un mouvement, vous le radicalisez furieusement. C’est d’ailleurs une technique largement utilisée à différentes échelles. Cela coule de source.
Pour énormément de gens – contrairement à quelques représentations qui restaient encore sans doute ici dans les têtes, c’est-à-dire deux camps qui s’affrontent –, ces histoires d’islamistes armés, c’était une violence dont ils ne voulaient plus entendre parler. Il ne pouvait plus se référer à ces histoires. L’espèce de stratégie de tension qui oblige chacun à se situer dans l’un des deux camps est mortelle car, pour échapper à ce type de tension, l’une des seules voies possibles était de monter dans les maquis. On a le sentiment que toutes les décisions prises ont renforcé le maquis et l’islamisme armé. C’est quasi mécanique.

 

Me Farthouat. — Le général souhaiterait donner des indications et j’ai deux ou trois questions à poser. Vous avez rencontré le général Nezzar pendant combien de temps ?

 

Mme Flautre. — Pendant environ une heure trente, deux heures.

 

Me Farthouat. — Vous avez répondu à la question de Me Comte. Vous aviez commencé votre réponse et vous avez été interrompue. Vous est-il apparu comme quelqu’un qui dirigeait le pays, qui était aux affaires à la date à laquelle vous l’avez vu ?

 

Me Comte. — Ce n’est pas ma question.

 

Me Farthouat. — J’ai entendu le début de la réponse. J’ai dit : « À propos de la réponse que vous avez faite à mon confrère Me Comte. »

 

Mme Flautre. — Dans l’entretien, M. Nezzar est à la retraite. Il ne m’a pas dit qu’il organisait tout mais, manifestement, il se sentait détenteur de la vérité sur la situation en Algérie.

 

Me Farthouat. — Votre mission était la même que celle de M. Soulier ?

 

Mme Flautre. — C’était aussi une délégation officielle, mais pas celle-là.

 

Me Farthouat. — J’ai noté quelques divergences dans les conclusions… Vous n’avez pas eu l’air d’être très frappée. Pensez-vous que des massacres ont été perpétrés par le FIS, que des populations innocentes ont été massacrées par le FIS ? Ou cela ne vous paraît pas une réalité ?

 

Mme Flautre. — J’ai une horreur assez viscérale pour les solutions autoritaires, dures, religieuses, militaires, tout ce qui permet d’imposer du sens à une société au mépris de ce que veulent les gens. Pour moi, c’est un même sac : celui des sociétés non démocratiques.

 

Me Farthouat. — Les faux barrages, c’est secondaire ?

 

Mme Flautre. — Il n’y a rien de secondaire. Un mort n’est jamais secondaire. Je ne mets pas en doute le fait qu’il y a une réalité et que des gens soient morts de cela.

 

Me Farthouat. — Il y a une réalité.
J’ai exactement présenté les choses à Mme Flautre – j’ai reçu chez moi une belle femme et je lui ai parlé de bonne foi, sans aucune restriction, avec mon cœur – et j’ai essayé de lui expliquer. J’ai pris l’exemple du MAOL, il n’a jamais été inventé. J’ai dit : « Mme Flautre, regardez, voilà ce que dit un extrait du MAOL : “Lors d’une réunion en 1992 où il était question de trois cent cinquante officiers, etc.”91 » Ces gens ne connaissent pas les noms des militaires. Celui qui a été responsable de cette réunion, c’était moi. Cela n’a pas dépassé plus de vingt-cinq ou trente officiers. Elle m’a répondu textuellement : « Maintenant, je le sais, mais les autres ne le savent pas. » Or, cela n’a pas été rapporté dans son rapport alors qu’elle aurait pu le faire savoir aux autres.
La deuxième question n’est pas une question de sa part. Maintenant, elle s’étonne – alors que j’ai passé une partie de ma vie à travailler pour mon pays – que je ne puisse pas avoir des intérêts pour ce qui se passe en ce moment, d’autant que j’ai été celui, parmi tous ces gens, qui a eu à prendre la décision de l’interruption du processus électoral. Sachez que chaque fois qu’on entend qu’il y a des massacres, on ne reçoit pas cela avec plaisir, et tant qu’ils durent ce sera un problème pour chacun, plus particulièrement pour des hommes comme moi et ceux qui ont eu à prendre ces décisions. Nous l’avons prise, nous la revendiquons, je la revendique, mais ce n’est pas toujours agréable d’entendre que les massacres continuent, et c’est tout à fait normal. Je suis en droit de porter un jugement.
Parlons du « cheptel » ! Ce n’est pas le cheptel que l’on rencontre dans les forêts. On parle du cheptel politique. Nous n’avons pas de cheptel politique. Si on avait dix bonshommes capables demain de prendre le pouvoir, nous permettant de dormir sur nos deux oreilles, on serait sortis de cette situation. Malheureusement, nous sommes dans une situation où nous n’avons pas encore ces élites nécessaires capables de prendre les choses en main. À ce moment-là, chacun son métier.

 

Mme Flautre. — M. Nezzar a lu mon rapport parce que je le lui ai envoyé.

 

M. Stéphan, président. — On a le rapport ?

 

Me Comte. — Non. Il concerne plus particulièrement la partie de l’enquête sur la Kabylie et ce n’est pas dans le sujet. Mais on peut le joindre.

 

M. Stéphan, président. — Ce serait peut-être utile, puisque cela a été longuement évoqué de part et d’autre.

 

Mme Flautre. — Si je voulais avoir des informations précises sur le MAOL, comment il fonctionne, qui le compose et ses motivations, ce n’est pas à M. Nezzar que j’irais demander ce type d’information.
Concernant la phrase sur la logistique, c’est l’une des phrases qui était la plus saisissante pour moi. La phrase, ce n’est pas 50 % et pas 80 % non plus, mais 90 % : « Dans une guerre antiterroriste, 90 % de la bataille c’est la logistique dont dépendent les maquis ; quand on ne peut atteindre les maquisards, il faut atteindre la logistique… » C’est textuellement dans mon rapport. Forcément, quand vous avez des questions dans la tête et que vous entendez cela, vous vous demandez ce qu’est la « logistique ». C’est les gens qui soutiennent les maquis ? Vous comprenez ?

 

Me Comte. — On produira le rapport.

 

L’audience est suspendue à 19 h 15.

Notes du chapitre 2

1. Trois semaines à peine après son témoignage, M. Ghozali donnait une interview au journal algérien El Khabar el-usbu`i (n° 177, 20-26 juillet 2002), dans laquelle il déclarait notamment : « Il existe en Algérie un pouvoir apparent et un autre occulte. […] Toutes nos institutions sont fictives. Il n’y a que l’institution militaire qui existe réellement. […] Lorsqu’on parle de l’institution militaire, c’est une “poignée” de personnes qui, au nom de l’armée, tient toute l’Algérie et pas seulement l’institution qu’elle représente… Mais, tout ce qu’ils ont fait, ils l’ont fait avec la complicité de la classe politique dans le cadre d’un contrat : à nous le pouvoir et à vous la responsabilité. C’est-à-dire : nous, nous décidons, et vous, vous êtes les responsables. Cette séparation entre le pouvoir et la responsabilité ne mène à aucun résultat et ne peut constituer un facteur susceptible d’aider à la construction d’un véritable État. […] Officiellement, l’armée s’est retirée de la politique depuis 1989. Mais qui a désigné Chadli et Ghozali comme chefs du gouvernement ? Qui a désigné Belaïd Abdesslam [chef du gouvernement et ministre de l’Économie du 19 juillet 1992 au 25 octobre 1993] ? Qui a fait venir Boudiaf, Zéroual et le président de la République actuel ? Au contraire, je dis qu’il est préférable que les militaires aient le courage de prendre directement le pouvoir, à l’exemple des Turcs, et qu’ils laissent aux civils cinq à dix ans pour se préparer au pouvoir. Mais de persévérer dans cette voie n’est pas possible. »Dans la même interview, M. Ghozali répondait également à une question relative au présent procès : « J’ai entendu que les coûts du procès – les honoraires des avocats et le voyage des témoins – ont tous été pris en charge par le gouvernement et que Nezzar n’a pas déboursé un centime. Ces propos confirment en fait ceux du général Mohamed Lamari lors de son allocution à propos de son soutien pour Nezzar dans cette affaire ?– L’État a pris en charge l’affaire financièrement en payant les frais et les charges, mais il ne l’a pas prise en charge politiquement. »

2. Le 4 juin 1991, le Premier ministre Mouloud Hamrouche avait rendu publique sa démission, pour marquer son désaccord avec la façon dont les autorités militaires avaient interféré dans la gestion de la crise créée par la « grève insurrectionnelle » du FIS (sur le gouvernement Hamrouche, voir infra, chapitre 3, le témoignage de Ghazi Hidouci, p. 274).

3. Il s’agit de l’attaque du poste frontalier de Guemmar, qui a eu lieu le 29 novembre 1991 (voir infra, à ce sujet, les témoignages de Mohammed Sifaoui, p. 136 ; Ahmed Chouchane, p. 168 ; Leïla Aslaoui, p. 316 ; et également M. Nezzar, p. 171).

4. M. Ghozali fait allusion aux élections locales du 12 juin 1990, dont les résultats avaient marqué la percée du FIS : sur les 8 366 760 votants, ce parti avait recueilli 4 331 472 voix (soit 54,25 % des suffrages exprimés) ; le FIS avait obtenu 45,6 % des APC (Assemblées populaires communales) et 55 % des APW (Assemblées populaires de wilaya) ; le FLN 36,6 % des APC et 35,6 % des APW ; les indépendants 10,8 % des APC et 5,3 % des APW ; le RCD 4,75 % des APC et 2,9 % des APW (le FFS avait boycotté ce scrutin).

5. Des élections législatives du 26 décembre 1991 : sur les 7 822 625 votants (59 % des inscrits), 3 260 222 ont donné leur voix au FIS, ce qui lui a permit d’obtenir 81 % des sièges pourvus au premier tour (cent quatre-vingt-huit sur deux cent trente-deux) ; le FFS a obtenu vingt-cinq sièges avec 510 661 voix et le FLN seize sièges avec 1 612 947 voix. Le FIS était en ballottage favorable dans la plupart des circonscriptions pour l’obtention des cent quatre-vingt-dix-huit sièges restants et il était prévisible qu’il obtienne les deux tiers des sièges.

6. Après les élections, certains cercles ont affirmé que près de 900 000 cartes d’électeurs n’avaient pas été distribuées : cela aurait été, selon eux, une opération du FIS qui aurait identifié ceux qui ne voteraient pas pour lui et les aurait tout simplement privés de leur carte. Il est surprenant qu’une fraude d’une telle ampleur au profit du FIS, si elle était avérée, soit passée inaperçue avant la tenue des élections, comme l’a souligné un observateur : « Cette information, revue à la baisse (900 000 cartes seulement), n’a été donnée officiellement par le ministre de l’Intérieur qu’à l’issue du premier tour. Troublant, non ? » (Amine TOUATI, Algérie, les islamistes à l’assaut du pouvoir, L’Harmattan, Paris, 1995, p. 138).Par ailleurs, dans les municipalités contrôlées par le FIS, les partis concurrents minoritaires étaient représentés dans les conseils municipaux et exerçaient avec vigilance leur droit de regard sur la distribution des cartes d’électeurs. Enfin, des responsables du FIS se sont plaints de la non-distribution de cartes avant la tenue des élections. C’est le cas d’Abdelkader Hachani, lors d’un meeting tenu le dernier jour de la campagne électorale : « Le régime craignait que le FIS participe aux élections. Sachez qu’un million trois mille quatre cent cartes d’électeurs n’ont pas été distribuées, sans parler de la fermeture des daïras dès le jeudi, fermeture destinée à empêcher les retardataires de se procurer leurs cartes d’électeurs ; ou de la campagne d’arrestations à l’encontre des candidats FIS qui se poursuit à Sidi M’Hamed et Ouargla, par exemple » (cité par Amine TOUATI, Algérie, les islamistes à l’assaut du pouvoir, op. cit., p. 115). Voir aussi : H’mida AYACHI, Al islamiyoun el djaza’iriyoun baïna as-sulta wa ar-rassass, Alger, 1991.

7. En fait, outre le président de la République, le Haut Conseil de sécurité comportait six membres, dont trois militaires : M. Sid Ahmed Ghozali (Premier ministre), M. Khaled Nezzar (Défense), M. Lakhdar Brahimi (Affaires étrangères), M. Larbi Belkheir (Intérieur), M. Hamdani Belkhelil (Justice) et M. Abdelmalek Guenaïzia (chef d’état-major).

8. L’Association des étudiants musulmans nord-africains de Paris (AEMNA) regroupait de nombreux étudiants nationalistes du Maghreb.

9. Il s’agit de Jean Audibert, à l’époque ambassadeur de France en Algérie. Son affirmation sera reprise par le propre fils du président assassiné, Nacer Boudiaf, qui déclarait dans une interview en janvier 2002 : « Vous vous souvenez du fameux discours qu’il a prononcé, le premier après son arrivée, eh bien, ils ont tenté de lui en imposer un autre. Ils ont essayé de l’en dissuader trois heures durant, mais il a refusé » (Nacer BOUDIAF, « Le retour de mon père avait suscité l’espoir », Le Matin, 10 janvier 2002).

10. M. Ghozali date cet entretien du 4 juin. Or c’est ce jour-là que M. Hamrouche, son prédécesseur, a présenté sa lettre de démission, l’état de siège étant proclamé le lendemain ; et ce n’est que le 6 que M. Ghozali a commencé ses consultations. Il semblerait en fait qu’il ait rencontré les dirigeants du FIS le 7 juin, le jour de l’annonce de l’arrêt de la grève par le FIS, qui dit alors avoir obtenu du nouveau Premier ministre la promesse d’élections présidentielles anticipées (voir la chronologie de la revue Monde arabe, Maghreb-Machrek, juillet-septembre 1991, p. 53).

11. Comme on l’a vu (voir supra chapitre 1, note 61, p. 80), les deux responsables du FIS, Abassi Madani et Ali Benhadj, ont été arrêtés le 29 et 30 juin 1991, tandis que le gouvernement de M. Ghozali a été formé le 18 juin (décret 91-199 du 18 juin 1991).

12. Voir supra, chapitre 1, note 21, p. 49.

13. Pendant la guerre de libération, la Fédération de France du FLN a joué un rôle important pour structurer l’organisation et le soutien des immigrés algériens au combat pour l’indépendance (voir Ali HAROUN, La 7e wilaya. La guerre du FLN en France, 1954-1962, Seuil, Paris, 1986).

14. Il s’agit à l’évidence d’une confusion de la part de M. Haroun : au moment de la campagne électorale pour les législatives de décembre 1991, le Haut Comité d’État (qui sera effectivement composé de ces cinq personnes) n’existait pas, puisqu’il a été créé en janvier 1992, après l’interruption de ces élections.

15. Voir supra, chapitre 2, note 6, p. 100.

16. Sic. M. Haroun veut dire en réalité : les paragraphes 9 et 10 de l’article 84.

17. Voir supra, chapitre 2, note 7, p. 101.

18. « Algérie, décembre 1991 : “Il fallait arrêter le processus électoral” », entretien avec Ali Haroun, Confluences Méditerranée, n° 40, hiver 2001-2002.

19. Voir supra, chapitre 1, note 25, p. 52. En fait, deux listes ont été remises au panel : l’une (annexe 27 au « Mémoire » des conseils de M. Nezzar) concerne les affaires de militaires traitées par des juridictions militaires et comprenant soixante-huit cas d’abus, qui ne mentionne que des cas de vols, d’attentats à la pudeur ou de détournements, mais pas de tortures ou d’exécutions sommaires ; l’autre (annexe 32 au « Mémoire » des conseils de M. Nezzar), correspondant à l’une des trois annexes au rapport remis au panel par les autorités algériennes, concerne les procédures judiciaires engagées contre les auteurs de dépassements, et n’y sont cités que deux militaires, les autres auteurs étant surtout des gardes communaux.

20. Groupes de légitime défense. Voici ce qu’a écrit à ce sujet la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), en juin 1997 : « Par ailleurs, ont aussi été créés dans les villages, de façon spontanée ou provoquée, des groupes d’autodéfense. Les autorités ont décidé de les légaliser en faisant adopter le 4 janvier 1997 par le Conseil national transitoire (CNT) une loi relative aux GLD (groupes de légitime défense). L’objectif déclaré de ce texte est notamment de mieux encadrer les membres de ces groupes, qui sont des “bénévoles”, pour les placer sous le contrôle des professionnels de la sécurité.« Mais, d’une part, alors que les autorités algériennes reconnaissent elles-mêmes avoir des problèmes pour former les policiers de carrière, il semble singulièrement dangereux d’institutionnaliser ainsi des groupements de légitime défense dont les membres, s’ils ne sont pas rémunérés officiellement, n’hésitent d’ailleurs pas à se payer sur la population.« D’autre part, il est surprenant d’entendre le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, interrogé sur ce point, répondre qu’il est dans l’incapacité de communiquer le nombre, même approximatif, des miliciens appartenant aux GLD alors que toute création de GLD est désormais soumise à l’autorisation du wali (préfet) après avis des forces de sécurité. Ou bien il s’agit là d’un mensonge, ou bien, fait plus inquiétant encore, cela signifie que le pouvoir ne contrôle pas réellement, comme il le prétend, les GLD » (FIDH, La Levée du voile : l’Algérie de l’extrajudiciaire et de la manipulation, op. cit., p. 22).

21. M. Nezzar confond la visite de la « troïka » composée de trois secrétaires d’État de pays de l’Union européenne – le Britannique Dereck Fatchett, le Luxembourgeois Georges Wohlfart et l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner accompagnés du commissaire européen Manuel Marin, chargé de la coopération avec le Maghreb et le Proche-Orient –, venue en Algérie le 19 janvier 1998, et celle d’une délégation de neuf élus du Parlement européen présidée par M. André Soulier (France) et dont le rapporteur était M. Daniel Cohn-Bendit (Allemagne), qui s’est rendue en Algérie du 8 au 12 février 1998. Ces visites faisaient suite aux grands massacres de 1997 et du début 1998, et aux demandes des organisations internationales de défense des droits de l’homme qu’une commission d’enquête internationale fasse la lumière sur la responsabilité de ces crimes.La visite de la troïka n’a en fait été qu’un coup médiatique pour le pouvoir algérien, puisqu’elle n’a pas insisté sur les massacres mais a confirmé son aide dans la lutte contre le terrorisme. Le Conseil des ministres européens a publié une déclaration à la suite de cette visite, dans laquelle il demandait au gouvernement algérien « de faire preuve d’une plus grande transparence » et souligné « que le renforcement d’institutions démocratiques représentatives et du rôle du pouvoir judiciaire aidera à affaiblir ceux qui cherchent à obtenir un changement politique par la violence » (Bulletin UE 1/2 1998, Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient, 18/35).Les membres de la délégation du Parlement européen ont été reçus par le chef du gouvernement algérien, le ministre des Affaires étrangères, des représentants de partis, d’associations, de groupes parlementaires, des autorités religieuses, etc. Le 27 février 1998, la délégation a publié son rapport, dans lequel elle se prononçait contre une enquête internationale, affirmait la responsabilité des GIA dans les massacres et relevait les dangers de la distribution d’armes aux populations civiles. « Ils proposent en contrepartie d’avancées démocratiques et de davantage de transparence sur les droits de l’homme et la torture, la levée de l’embargo sur le matériel de lutte contre le terrorisme et la création d’une commission d’enquête en Europe sur les réseaux de soutien aux terroristes islamistes. Cohn-Bendit déclenche une polémique sur un éventuel dialogue avec le FIS, refusé par les autorités » (Monde arabe Maghreb-Machrek, n° 160, avril-juin 1998, p. 73).

22. Sur ce point, voir supra, chapitre 1, note 65, p. 83.

23. Le président Mohammed Boudiaf a été assassiné le 29 juin 1992, à Annaba, par le sous-lieutenant Lembarek Boumaarafi. Considéré comme l’unique responsable de ce crime, ayant agi en raison de ses convictions islamistes, celui-ci a été condamné à mort, le 3 juin 1995 (cette peine n’a pas été exécutée, et il est toujours en détention depuis). De nombreux observateurs, mais aussi l’épouse et le fils de M. Boudiaf, ont estimé depuis que les commanditaires de ce meurtre n’étaient pas des islamistes, mais de hauts responsables du pouvoir militaire. Nacer Boudiaf est même allé jusqu’à accuser nommément le général Larbi Belkheir d’être le commanditaire de cet assassinat (« Nacer Boudiaf décide de l’ester en justice », Le Matin, 12 janvier 2002).

24. Mohamed Saïd, membre du FIS, a été libéré le 28 novembre 1991 et a participé à la préparation des élections législatives. En 1992, il est passé dans la clandestinité et a rallié plus tard le GIA. Il a été tué durant l’automne 1995 par des membres du GIA de Djamel Zitouni.

25. La détention administrative était prévue pour quarante-cinq jours et pouvait être prolongée une fois de la même durée. Théoriquement, ces personnes pouvaient déposer un recours, mais non seulement elles n’en étaient pas informées, mais très souvent les familles ne savaient pas où se trouvait leur parent détenu (situation qui se renouvellera avec les détentions dans les camps de sûreté à partir de février 1992 ; voir à ce sujet, infra, le témoignage de M. Mosbah, chapitre 4, p. 355 ; et également : AMNESTY INTERNATIONAL, Algeria : Deteriorating Human Rights under the State of Emergency, Londres, 1993).

26. Le panel a en effet rapporté quelques éléments traitant des violations flagrantes des droits de l’homme par les services de l’État : « Il nous a été dit à plusieurs reprises que les personnes arrêtées étaient souvent retenues par la police pendant de longues périodes avant d’être présentées au magistrat chargé de l’enquête. Au cours de cette période, mauvais traitements et torture seraient fréquemment pratiqués. Certains des juristes avec lesquels nous nous sommes entretenus ont déclaré que les personnes soupçonnées de terrorisme étaient systématiquement soumises à de mauvais traitements et torturées, ce que les autorités démentent. Quand nous nous sommes rendus à la prison de Serkadji, un prisonnier nous a dit qu’il avait été torturé par la police pendant qu’il était en garde à vue et que sa femme avait subi des traitements dégradants sous ses yeux. Les autorités de la prison ont confirmé qu’il continuait à être traité pour des blessures à la jambe. […] D’après certaines informations, il y aurait de nombreux cas de détention arbitraire, de torture – traitement auquel les personnes soupçonnées de terrorisme seraient fréquemment soumises – et d’exécutions extrajudiciaires sans que le pouvoir judiciaire intervienne pour exercer un contrôle. On a cité le cas de magistrats qui auraient délibérément fermé les yeux sur des preuves crédibles de tortures infligées à des détenus par des membres de la police » (Rapport du groupe de personnalités éminentes, juillet-août 1998, <www.algeria-watch.org/farticle/un/unorap.htm>).

27. Cela est inexact (voir supra, chapitre 2, note 19, p. 120).

28. Le Matin, 10 janvier 2002.

29. M. Sifaoui fait allusion au procès en diffamation intenté contre lui et l’hebdomadaire Marianne par les Éditions La Découverte et leur directeur, M. François Gèze : ce procès visait une interview de M. Sifaoui publiée par Marianne le 19 février 2001, où il accusait l’éditeur de La Sale Guerre d’avoir « construit un tas de mensonges » et « manipulé » le texte de Habib Souaïdia auquel il avait initialement collaboré (voir communiqué des Éditions La Découverte du 20 février 2001, <http://www.algeria-watch.org/farticle/sale_guerre/sifaoui_diffamation.htm>. Dans son jugement rendu le 17 octobre 2001, le tribunal a estimé que l’imputation faite à M. Gèze « d’avoir dénaturé l’ouvrage, par la modification ou la suppression de passages, dans le but d’en infléchir le sens, pour imputer la responsabilité du drame algérien à l’une des parties au conflit, porte incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération des parties civiles, accusées de manipulation et de malhonnêteté intellectuelle », et que « les pièces et témoignages produits [par la défense] ne font pas la preuve […] d’une quelconque “manipulation” ou “dénaturation” imputable à faute à M. Gèze et à sa maison d’édition ». Le tribunal a néanmoins débouté La Découverte et M. Gèze en estimant que Marianne et M. Sifaoui pouvaient « bénéficier de l’excuse de bonne foi » : s’agissant de M. Sifaoui, le tribunal a estimé que, du fait du « litige éditorial » l’opposant à La Découverte, « il était fondé à s’exprimer publiquement, et il convient de retenir que son intervention n’a pas dépassé les limites admissibles en la circonstance » (voir communiqué des Éditions La Découverte du 23 octobre 2001, <http://www.algeria-watch.org/farticle/sale_guerre/jugement_appel.htm>. M. Gèze et les Éditions La Découverte ont fait appel de ce jugement.

30. Jean-Pierre TUQUOI, « Le témoignage d’un ancien officier algérien : “On était devenus des sauvages” », Le Monde, 2 juin 2000.

31. Jean-Pierre Tuquoi rapporte aussi dans cet article : « L’ancienne villa coloniale où il [Habib Souaïdia] loge, en retrait de la route nationale n° 5, est un centre de détention et de torture. “Les personnes kidnappées, des islamistes supposés, étaient enfermées dans la cave transformée en cachots. Ils étaient torturés par les gens de la Sécurité militaire. On lâchait sur eux un berger allemand ; on les obligeait à s’asseoir sur des tessons de bouteille ou à boire de l’eau de Javel diluée. J’entendais leurs cris, je les voyais dans la cave. Celui qui entrait dans cet endroit, il était mort, même s’il n’avait rien à se reprocher. Le seul à avoir été relâché au bout de quelques mois, c’est un médecin de Constantine : il était devenu fou”, affirme l’officier. Après interrogatoire, les “barbus” présumés étaient abattus et leurs corps brûlés et abandonnés dans la nature. “La gendarmerie récupérait des cadavres carbonisés non identifiables. On mettait ça sur le compte des terros”, poursuit-il, avant de conclure : “Je ne peux pas résumer tout ce que j’ai vu. C’était terrible.” »

32. Il est intéressant de rapprocher ces propos de M. Sifaoui de ceux de Jean-François Kahn, directeur de l’hebdomadaire Marianne, lors de l’émission de la chaîne de télévision publique algérienne, l’ENTV, consacrée le 14 avril 2001 au livre de Habib Souaïdia (M. Sifaoui y participait) : « On est dans un cas extraordinaire ! Le GIA dit “C’est nous.” On est dans un cas où le GIA revendique, il revendique ! Alors imaginez ça, imaginez Hitler disant : “Ben oui, j’ai fait massacrer 3, 4, 5 millions de Juifs.” Et des gens leur disant : “Écoutez, non, M. Hitler, ne vous calomniez pas, ce n’est pas vrai, vous êtes pas aussi méchant, c’est pas vrai, pourquoi vous dites ça ? C’est pas vous qui avez tué les Juifs, c’est les Juifs qui se tuaient eux-mêmes, qui se suicidaient eux-mêmes.” […] Est-ce qu’on peut concevoir ça ? Eh bien ça se passe, aujourd’hui, en Algérie. »

33. Cela est inexact, puisque le jugement de première instance a été frappé d’appel par M. Gèze et les Éditions La Découverte (voir supra, note 29). Le procès en appel devait avoir lieu fin 2002 ou début 2003.

34. M. Sifaoui affecte d’identifier le livre au synopsis, qui n’était initialement, par définition, qu’un simple résumé. L’existence de ces témoignages de victimes de Lakhdaria, dont M. Souaïdia n’a au demeurant pris connaissance qu’après la parution de son livre en le découvrant dans un ouvrage publié en 1995 (COMITÉ ALGÉRIEN DES MILITANTS LIBRES DE LA DIGNITÉ HUMAINE ET DES DROITS DE LHOMME, Livre blanc contre la répression en Algérie, tome 1, Hoggar Éditions, Genève, 1995) et non sur un site Internet, atteste au contraire la fiabilité de son témoignage.

35. Il s’agit d’un article publié le 6-7 mai 2000 par un journal arabophone de Londres, Al Qods Al-Arabi.

36. Il s’agit de M. Adel Gastel.

37. De M. Sifaoui contre l’ouvrage La Sale Guerre.

38. M. Nezzar fait allusion à ce que dit H. Souaïdia dans son livre des accidents de saut en parachute à l’École des troupes aéroportées de Biskra (auparavant commandée par M. Nezzar), où il était en instruction en 1992 : « Les mesures de sécurité étaient quasi inexistantes. En quelques mois passés à l’école des paras, j’ai assisté à une dizaine d’accidents mortels » (Habib SOUAÏDIA, La Sale Guerre, op. cit., p. 66).

39. Il s’agit du commandant de l’École des troupes aéroportées de Biskra, dont H. Souaïdia raconte dans son livre comment, à l’automne 1992, son autorité avait été défiée par vingt-trois jeunes officiers (dont lui-même) qui étaient partis en permission malgré son interdiction, ce qui avait fait croire à une désertion : « Au retour, le sermon du colonel Boukhari et les quelques jours d’arrêt nous avaient donné une grande satisfaction : nous avions réussi à flanquer une “sacrée trouille” à cet officier fayot et sans scrupule. Il a d’ailleurs été radié de l’armée par le général Nezzar à la suite de notre “affaire”. Mais il sera rappelé en 1997 et reprendra du service comme chef du secteur opérationnel de Sidi-Bel-Abbès. Malheureusement pour lui, il sera tué en 1998 dans une opération » (Habib SOUAÏDIA, La Sale Guerre, op. cit., p. 70).

40. Qui était alors le siège du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).

41. Ex-Bône. Plus précisément à Ben M’Hidi.

42. « Réuni à partir du 20 août 1956 dans la vallée de la Soummam, à l’initiative de Belkacem Krim, Larbi Ben M’hidi et Ramdane Abbane, ce congrès avait réuni seize délégués venus de différentes régions d’Algérie ; il avait permis l’adoption d’une plate-forme politique – affirmant la primauté du politique sur le militaire, de l’intérieur sur l’extérieur – et la réorganisation des structures de l’ALN » (Mohammed HARBI, Une vie debout. Mémoires politiques, tome 1 : 1945-1962, La Découverte, Paris, 2001, chapitre 6, p. 197).

43. Ramdane Abbane, l’un des dirigeants du FLN qui avait su imposer la « primauté du politique sur le militaire » au congrès de la Soummam. Il a été assassiné en décembre 1957 au Maroc par les hommes d’Abdelhafid Boussouf, le responsable des services de renseignement du FLN (le MALG), qui l’avait attiré dans un guet-apens. Cet assassinat a été imputé pendant très longtemps par la direction du FLN aux militaires français.

44. Mohamed HARBI, Le FLN, mirage et réalité. Des origines à la prise du pouvoir (1945-1962), Éditions Jeune Afrique, Paris, 1980.

45. Il s’agit de la tentative avortée de coup d’État du colonel Tahar Zbiri, chef d’état-major, contre le président Houari Boumediene.

46. Il s’agit d’une opération trouble (appelée l’affaire de Cap Sigli) dans laquelle la Sécurité militaire a tenté d’impliquer une bonne partie de l’opposition : « Les services de la Sécurité militaire suscitent, par des manipulations diverses, un parachutage d’armes en Petite-Kabylie (10 décembre 1978) par les autorités marocaines. S’y trouvent amalgamés un État en conflit avec l’Algérie sur la question du Sahara occidental, des personnalités aussi diverses que Ferhat Abbas, A. Mahsas, T. Zbiri, M. H. Hadj Smaïn, M. Benyahia. Seuls Aït-Ahmed et Boumaaza avaient flairé le piège » (Mohamed HARBI, L’Algérie et son destin, Arcantère Éditions, Paris, 1992, p. 188).

47. L’ALN (Armée de libération nationale), bras armé du FLN, s’est construite à partir de la guérilla dans les maquis pour devenir quasi régulière avant la fin de la guerre et constituer le noyau qui deviendra après l’Indépendance l’Armée nationale populaire. Les « déserteurs de l’armée française » seront incorporés dans les unités stationnées aux frontières tunisienne et marocaine (l’« armée des frontières »).

48. Fondé en 1937 par Messali Hadj, le Parti populaire algérien (PPA) rassemblait les militants luttant pour l’indépendance de leur pays. Clandestin à partir de 1939, il deviendra en 1946 le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (MTLD). Ce sont certains de ses militants qui ont créé le FLN en 1954.

49. Après l’arrêt des élections en janvier 1992 et la dissolution de toutes les institutions prévues par la Constitution, le pouvoir s’est doté de diverses structures, dont le Conseil consultatif national (CCN) : composé de soixante personnes choisies par les membres du HCE, c’était un ersatz de Parlement doté de prérogatives vagues et sans aucun pouvoir légiférant.

50. Ali Kafi, qui joua un rôle important au cours de la guerre de libération, est l’oncle maternel de Mohammed Harbi.

51. Il s’agit d’un article publié dans Jeune Afrique en juillet 1992, au moment où Ali Kafi a été nommé président du HCE.

52. Il s’agissait d’un article de Révolution africaine, intitulé « La fin et les moyens », évoquant une dénonciation de Mohamed Harbi au comité central du FLN au sujet des tortures en Kabylie.

53. « Peut-on sortir d’une société bloquée : un historien répond », Jeune Afrique, hors série, n° 4, juillet 2002.

54. Pendant cinq ans : cet incident est survenu en 1993 ; Mohammed Harbi ne reviendra en Algérie qu’en 1998.

55. C’est à la suite du « Printemps berbère » de 1980 qu’un mouvement pour la défense des droits de l’homme a commencé à se construire en Algérie. Très vite, deux tendances se sont opposées : l’une était formée par des militants du mouvement berbère, des syndicalistes et des démocrates, regroupés autour de Me Abdennour Ali Yahia, qui rejetaient tout accord avec le FLN ; l’autre regroupait des personnes liées au FLN. Toutes deux déposèrent en 1985 une demande d’agrément auprès du gouvernement. Tandis que les membres du premier groupe étaient réprimés et frappés de condamnations à des peines de prison, c’est un troisième groupe proche du gouvernement, présidé par Me Miloud Brahimi, qui, sous le nom de Ligue algérienne des droits de l’homme (LADH), a été autorisé en 1987 ; cette ligue fusionnera ultérieurement avec le groupe proche du FLN. Avec l’ouverture politique de 1989, après avoir purgé leurs peines, les militants indépendants créeront la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), présidée par Me Abdennour Ali Yahia. (Voir Mohammed HARBI, « Les ligues des droits de l’homme », in REPORTERS SANS FRONTIÈRES, Le Drame algérien, La Découverte, Paris, 1995, p. 157.)

56. AMNESTY INTERNATIONAL, FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE LHOMME, HUMAN RIGHTS WATCH, REPORTERS SANS FRONTIÈRES, Algérie, le livre noir, La Découverte, Paris, 1998.

57. Voir supra, chapitre 2, note 20, p. 120.

58. Par voie référendaire, le 16 septembre 1999, la loi dite de « concorde civile » a été approuvée par la quasi-totalité des votants. Cette loi prévoyait une exonération de peines pour les membres de groupes armés qui se rendraient avant l’expiration du délai fixé au 13 janvier 2000, sous condition de ne pas avoir commis de crime de sang, de viol ni d’attaque à la bombe. Les membres des groupes armés qui avaient décrété en octobre 1997 un cessez-le-feu bénéficiaient d’un règlement différent. Cette loi a été très controversée, car tout ce qui concernait son application (le nombre de bénéficiaires et leur profil, les critères d’exonération, etc.) est resté opaque. Mais le plus grave est qu’elle a été l’aboutissement d’un accord entre « militaires » des deux camps et qu’elle n’a pas été accompagnée d’une démarche de réconciliation et d’ouverture politique.

59. Voir supra, chapitre 1, note 29, p. 60.

60. La qualité de la traduction de l’arabe ayant été très vite jugée insuffisante par les avocats de H. Souaïdia et par M. Chouchane, celui-ci a finalement témoigné directement en français.

61. En août 2002, M. Chouchane a publié (sur le site du MAOL) un texte dans lequel il précisait son témoignage lors du procès. Concernant les décisions prises par le commandement militaire au moment de la victoire du FIS aux élections et qu’il condamnait dans cette lettre adressée à M. Nezzar, il a indiqué : « J’ai écrit de ma prison au ministre de la Défense Khaled Nezzar, lui confirmant mon refus des décisions prises par le commandement et relatives à la destitution du président, à l’arrêt du processus électoral et à l’implication de l’Armée nationale populaire dans la confrontation armée contre le peuple. J’ai présenté les arguments et les exemples qui montraient que ces décisions conduiraient l’Algérie à une réelle catastrophe et que personne ne pourrait maîtriser les dérapages qui en découleraient et que l’armée n’est pas qualifiée pour réaliser la folle ambition du commandement. J’ai conseillé à Khaled Nezzar de revoir ses décisions et de coopérer avec les sages afin de trouver une solution à la crise ; à la fin, je l’ai rendu totalement responsable des conséquences de ses décisions, au présent et au futur, s’il ne révisait pas ces décisions » (<http://www.anp.org/tem/temoigne.html>).

62. Abdelmalek Guenaïzia, chef d’état-major de l’ANP de décembre 1990 à juillet 1993.

63. « Après l’échec du kidnapping, le commandement des services de sécurité a adopté, avec moi, la méthode du chantage. Le général-major Kamel Abderrahmane lui-même m’a dit que certains au sein des services de sécurité avaient décidé mon élimination et que je ne pouvais échapper à cette peine qu’en travaillant sous son autorité personnelle ; et il m’a promis une promotion instantanée au grade de colonel et de mettre à ma disposition tout l’argent que je voulais. Mais ma réponse était claire : je lui ai dit que j’étais prêt à coopérer avec lui sans aucune contrepartie, à condition de revoir leur politique vis-à-vis du peuple sans exception et que l’intérêt de l’Algérie prime sur toute autre chose » (extrait du témoignage cité d’Ahmed Chouchane).

64. Djamel Zitouni est réputé en Algérie avoir été le chef du GIA de septembre 1994 à juillet 1996.

65. « Après la première rencontre, ils m’ont proposé de participer à un projet d’assassinat des chefs du FIS en clandestinité qui ont pris les armes et ils m’ont cité à ce titre : Mohammed Saïd, Abdelrazak Redjem et Saïd Makhloufi. Je me suis étonné après la citation des cibles en leur disant que ces personnes sont des politiques et ont été forcées de prendre les armes ; et il est possible de trouver, avec eux, des solutions qui préserveront les droits de tous les Algériens et éviteront de faire couler plus de sang. J’ai aussi dit : “Si vous m’aviez parlé de l’assassinat de Djamel Zitouni, qui a reconnu sa responsabilité dans le massacre des femmes et des enfants, ma mission aurait été plus compréhensible !” » (extrait du témoignage cité d’Ahmed Chouchane).

66. Il s’agit du colonel Athmane Tartag, dit « Bachir », directeur du CPMI (Centre principal militaire d’investigation) de Ben-Aknoun, qui dépendait de la DCSA (alors commandée par le général Kamel Abderrahmane).

67. « La vraie raison de mon arrestation est la conviction du commandement que ma présence menaçait leur projet de confrontation armée contre la majorité du peuple, projet contre lequel je me suis opposé publiquement et à haute voix. Mais la cause directe est que beaucoup d’officiers et de sous-officiers étaient très irrités par les décisions du commandement, et de leurs conséquences ; à savoir l’oppression de la majorité du peuple, au point que ces militaires ont voulu assassiner le commandement militaire pour lever l’injustice. En effet, et en raison de ma bonne réputation dans l’armée et de la confiance dont je jouis parmi les officiers et les sous-officiers, notamment au sein des forces spéciales, des dizaines de militaires m’ont dévoilé leurs intentions et ont demandé mon avis sur la question. Bien que j’aie été persuadé de la légitimité de leurs intentions, je ne pensais pas que l’assassinat du commandement réglerait le problème ; alors, je leur ai conseillé de ne pas y penser. Aussi, aucun militaire, parmi ceux que je connaissais, n’a tenté quoi que ce soit » (extrait du témoignage cité d’Ahmed Chouchane).

68. Un groupe de sous-officiers a également été jugé pour les mêmes faits à cette date.

69. Saïdi Fodhil a été le directeur de la DDSE (Direction de la documentation et de la direction extérieure), une des trois directions du DRS, entre 1990 et 1994. Smaïl Lamari, chef de la DCE (Direction du contre-espionnage), n’appréciant pas qu’il soit l’interlocuteur des services étrangers, Saïdi Fodhil a été démis de ses fonctions et affecté au commandement de la 4e région militaire. En juin 1996, il sera victime d’un accident de voiture que beaucoup considèrent être un attentat (voir supra, chapitre 1, note 18, p. 48). Pour plus de précisions, voir : <http://www.anp.org/affairedesotages/affairedesotages.html> et <http://www.anp.org/etatdediscorde/tremblement.htm>.

70. El-hidjra wa at-takfir signifie « exil et rédemption ». Il s’agit d’un groupe extrémiste qui a déclaré toute la société algérienne mécréante (takfir) et qui préconisait un nouvel exil (hidjra) des « vrais musulmans ». Les « Afghans », Algériens revenus d’Afghanistan où ils avaient combattu l’armée soviétique avec l’aide militaire de la CIA et le support idéologique de l’Arabie saoudite, y étaient nombreux. Comme les autres groupes, celui-là était largement infiltré par des éléments du DRS (voir infra, chapitre 3, le témoignage de Mohammed Samraoui, p. 234).

71. K. Nezzar fait ici référence à l’évasion de près de mille prisonniers (dont trois cent cinquante condamnés à mort) de la prison de Tazoult (ex-Lambèse) en mars 1994. De nombreux observateurs ont souligné le caractère tout à fait extraordinaire de cette évasion collective, dont de nombreux indices laissent supposer qu’elle n’a pu avoir lieu sans l’implication des services : elle aurait été « provoquée » pour permettre de liquider un grand nombre d’islamistes fuyant vers les montagnes (voir Habib SOUAÏDIA, La Sale Guerre, op. cit., p. 111-112). Mais aussi pour nourrir la violence islamiste : c’est en effet après cette évasion que des groupes armés d’un autre genre se sont formés, des groupes sans lien avec les populations locales qu’ils ont commencé à terroriser (voir le témoignage de Nesroulah YOUS, Qui a tué à Bentalha ?, op. cit., p. 62 sq). Cette « évasion » n’a jamais fait l’objet d’une enquête publique.

72. Il s’agit de la « mutinerie » de Serkadji du 21 février 1995, dont la répression sanglante a causé la mort de plus de cent prisonniers. De nombreux détenus politiques condamnés à mort ont alors été liquidés après y avoir été transférés peu avant de leurs prisons respectives, ce qui était contraire à la réglementation pénitentiaire. Différentes enquêtes ont été menées, l’une par l’ONDH, les autres par la LADDH et par le Comité algérien des militants libres de la dignité humaine et des droits de l’homme (voir COMITÉ ALGÉRIEN DES MILITANTS LIBRES DE LA DIGNITÉ HUMAINE ET DES DROITS DE LHOMME, Livre blanc contre la répression en Algérie, tome 2, Hoggar Éditions, Genève, 1996, p. 179 sq).

73. Jusqu’à ce jour, les informations concernant les premiers groupes armés qui se sont constitués après l’arrêt des élections restent incertaines. Mais aucun observateur, même parmi ceux qui sont proches des thèses de M. Nezzar, n’a jamais affirmé qu’un « Mouvement islamique armé » (MIA) était en activité à la veille de la « grève insurrectionnelle » de juin 1991, comme semble l’indiquer ici M. Nezzar. Ce qui, en revanche, est établi, est que le MIA était un groupe de guérilla islamiste créé aux début des années quatre-vingt par Mustapha Bouyali. Ce groupe a été démantelé en 1987 par les forces de sécurité : Mustapha Bouyali a été tué et ses principaux lieutenants, notamment Abdelkader Chebouti et Mansouri Meliani, ont été arrêtés et condamnés. Ceux-ci ont été libérés fin 1989, dans le cadre d’une amnistie qui n’était pas sans contrepartie : d’après le colonel Mohammed Samraoui (alors responsable du service de recherche de la DCE), ces militants islamistes ont à cette époque été « pris en charge » par le DRS pour qu’ils attirent, afin de les contrôler, les militants islamistes radicaux en désaccord avec la stratégie électoraliste du FIS (voir infra, chapitre 3, le témoignage de Mohammed Samraoui, p. 232). Ils « ressusciteront » le MIA ou des groupes qui seront désignés de l’extérieur par ce sigle tout en étant infiltrés par les services secrets. Selon un journaliste du Matin, « le nom de MIA est celui de l’organisation créée par Bouyali dans les années quatre-vingt. Il a été par la suite prêté à celle de Chebouti sans jamais en avoir été le nom revendiqué. Les islamistes, […] ou même des officiels (le ministre de l’Intérieur, lors de l’attentat de l’aéroport d’Alger), parlent de MIA alors que cette organisation n’a jamais été reconstituée sous ce nom, collé à Chebouti du seul fait qu’il en a été membre du temps de Bouyali » (Nazim KHADRA, « Qui est l’AIS », Le Matin, 3 juillet 1999).Ultérieurement, c’est en réaction à l’interruption du processus électoral et à la dissolution du FIS, en mars 1992, qu’Omar Eulmi, président du SIT (Syndicat islamique du travail), est entré en clandestinité et a créé en avril 1992 le MEI (Mouvement pour l’État islamique). Son groupe, qui disposait d’une véritable base militante, a été ensuite rallié pour cette raison par Saïd Makhloufi, Abdelkader Chebouti et Mansouri Meliani (en général présentés comme les fondateurs du MEI). Le MEI, ainsi infiltré par le DRS via Chebouti (lequel a probablement été assassiné par le DRS en 1994), disparaîtra rapidement. Tandis que Meliani, qui s’en était séparé, créera ses propres groupes et sera arrêté en mai 1992, condamné à mort et exécuté. Saïd Mekhloufi, quant à lui, ralliera le GIA ; il sera tué par Djamel Zitouni fin 1995, ainsi que deux autres anciens dirigeants du FIS, Mohamed Saïd et Abderrazek Redjam.

74. En 1982, pour combattre les Frères musulmans, le régime syrien a bombardé la ville de Hama. Plus de 10 000 personnes ont ainsi été massacrées.

75. « Je confirme ma rencontre avec ces deux citoyens algériens à l’instar des autres officiers et sous-officiers ; l’objectif de la rencontre était légitime ; en effet, le déploiement des forces armées sur tout le territoire national, sa mise en état d’alerte maximum et les provocations que subissaient les citoyens ont fait craindre à beaucoup d’entre eux que l’armée commette des massacres comme ceux subis par les islamistes en Syrie, en Égypte et en Irak. Si nous, les militaires, nous étions mécontents du comportement agressif du commandement, les islamistes avaient plus de raisons d’avoir peur. Aussi ils nous ont contacté pour s’assurer des intentions non criminelles du commandement militaire ; je leur ai confirmé que je ne prendrais pas les armes contre un Algérien civil et qu’ils ne devaient pas devancer les événements et devaient respecter les ordres de la direction politique. Ces rencontres avaient permis d’éviter de faire couler le sang en 1991 et je défie le ministre de la Défense et tous les services de sécurité de prouver que Saïd Makhloufi et Abdelkader Chebouti ont accompli une action armée avant mon arrestation le 3 mars 1992. C’est la raison pour laquelle j’ai refusé de coopérer avec les services de sécurité pour arrêter ces deux hommes en 1992 comme j’ai refusé de participer dans le complot de leur assassinat en 1995, parce que je crois qu’ils sont des victimes du despotisme du pouvoir » (extrait du témoignage cité d’Ahmed Chouchane).

76. L’ONDH a précisé que le dernier « centre », celui d’Aïn M’guel, a été fermé en novembre 1995 (ONDH, Rapport annuel 1996, Alger, 1997, p. 44).

77. Mais l’essentiel des dispositions de la loi dite « antiterroriste » a été intégré dans le Code pénal.

78. Dans son rapport annuel 1994-1995, l’ONDH précise : « À cet égard, il a été établi que des personnes pour lesquelles leurs proches ont entamé une procédure de recherche et de localisation avaient en réalité disparu pour rejoindre les maquis » (publié à Alger, 1996, p. 61).Les organisations de défense des droits de l’homme qui ont enquêté sur les disparitions ont constaté qu’environ 80 % des personnes disparues ont été arrêtées par des forces de sécurité, dans des ratissages, barrages ou individuellement. Il n’est d’ailleurs pas rare que les familles sachent où leurs proches ont été initialement détenus, soit parce qu’elles leur ont apporté un couffin de nourriture, soit parce que d’autres détenus les ont rencontrés dans des centres de détention. Pour plus d’information à propos des disparitions : Algeria-Watch, Les disparitions en Algérie, suite à des enlèvements par les forces de sécurité, mars 1999, <http://www.algeria-watch.org/farticle/aw/awrapdisp.htm> ; 1 000 cas de disparitions forcées, <http://www.algeria-watch.org/mrv/2002/1000_disparitions/1000_disparitions_A.htm> ; AMNESTY INTERNATIONAL, Les « disparitions » : le mur du silence commence à s’écrouler, janvier 1999 ; Rapport de l’association des familles de disparus de la wilaya de Constantine, <http://www.algeria-watch.org/farticle/rapportconstantine.htm>.

79. Me Mustapha Farouk Ksentini est le responsable de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, rattachée à la présidence de la République, organisme qui a été créé par décret présidentiel en mars 2001 pour succéder à l’ONDH, dissous en 2000.

80. Mohamed ISSAMI, Le FIS et le terrorisme : au cœur de l’enfer, Le Matin Éditions, Alger, septembre 2001.

81. Voir supra, chapitre 1, note 65, p. 83.

82. Ce n’était pas une mission d’enquête, mais d’information (voir supra, chapitre 1, note 29, p. 60).

83. Comme beaucoup d’autres, son assassinat n’a jamais été élucidé. Pour certains, dont l’ex-colonel du DRS Mohammed Samraoui, Youcef Fathallah aurait été assassiné parce qu’il ne voulait pas cautionner le rapport de la commission d’enquête sur la mort du président Boudiaf, dont il faisait partie ainsi que Kamel Rezzag-Bara, lequel en était le rapporteur. D’après le MAOL, il aurait voulu y intégrer un passage mettant en cause des responsables des services de sécurité et exiger des démissions. Il semblerait qu’il ait rédigé son propre rapport, non publié. Peu avant son assassinat, il avait participé à une conférence sur l’Algérie à Berlin, où il avait critiqué publiquement les violations des droits de l’homme imputables aux services de l’État (voir Kamal ZEKRI, « Nouvelles attaques contre les généraux », Liberté, 4 août 2001 ; et <http://www.anp.org/affaireboudiaf/affaireboudiaf.html>.

84. Des Nations unies.

85. Il s’agit en fait d’une interview donnée à l’hebdomadaire Libre Algérie : « Le bureaucrate des droits de l’homme », Propos recueillis par Kamel YASSAR et Mohamed MEHDI, Libre Algérie, 28 février-12 mars 2000.

86. Date d’une autre interview donnée par M. Rezzag-Bara à l’agence Algeria-Interface. Cette erreur factuelle n’affecte pas la portée des propos échangés.

87. Me Mahfoud Khelili, président du Syndicat national des avocats algériens, mène depuis des années un combat inlassable pour la cause des droits de l’homme en Algérie ; il a notamment réalisé un travail considérable pour la défense des familles de disparus.

88. Suite aux condamnations de plus en plus vives de l’attitude des forces de sécurité lors des émeutes en Kabylie qui firent suite à l’assassinat du jeune Guermah le 18 avril 2001, le président Bouteflika a chargé le professeur Mohand Issad de constituer une commission d’enquête sur les événements. Celui-ci a publié avec son équipe, le 27 juillet 2001, un Rapport préliminaire de la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie. Il y a confirmé le fait que le jeune homme avait été victime de balles tirées à l’intérieur des locaux de la brigade de gendarmerie et il a estimé que le bilan de la répression des émeutes était de plus d’une cinquantaine de morts et près de 1 500 blessés. Il a noté que « l’utilisation d’armes et de munitions de guerre pourrait apparaître largement excessive » et que le corps le plus impliqué était celui de la gendarmerie, dont les éléments « sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme la loi le stipule ». Relevant que les ordres de ne pas utiliser des armes n’avaient pas été suivis, il s’est demandé si cela était le signe d’une perte de contrôle du commandement ou plutôt du fait « que la gendarmerie a été parasitée par des forces externes à son propre corps, avec forcément des complicités internes, qui donnent des ordres contraires, et assez puissantes pour mettre en mouvement la gendarmerie avec une telle rudesse pendant plus de deux mois et sur une étendue aussi vaste » (le texte complet du rapport est consultable sur le site <www.algeria-interface.com>).En décembre 2001, a été rendu public le Dernier rapport de la Commission nationale d’enquête sur les événements de Kabylie (rapport publié par Le Jeune Indépendant, 30 décembre 2001). D’emblée, la Commission a déploré le fait de n’avoir pu reprendre ses investigations, faute d’accès aux informations. Elle s’est donc penchée sur les textes juridiques encadrant l’état d’urgence et a relevé que l’arrêté interministériel (Défense nationale/Intérieur), non publié, du 25 juillet 1993, avait donné « des pouvoirs aux commandants des régions militaires [qui] sont des pouvoirs propres », ce qui a produit un « glissement subtil de l’état d’urgence vers ce qui s’apparente plutôt à l’état de siège ». De plus, « l’enchevêtrement des compétences rend impossible la détermination des responsabilités. Du moins dans les textes ».

89. Nesroulah YOUS, Qui a tué à Bentalha ?, op. cit.

90. Référence à l’« évasion » collective de la prison de Tazoult (voir supra, chapitre 2, note 71, p. 172).

91. M. Nezzar fait allusion à un éditorial du MAOL, intitulé « La monnaie, M. Djouadi ! », publié sur son site Internet <www.anp.org> le 23 mars 2001, en réponse à deux interviews données par le général à la retraite Abdelhamid Djouadi (ancien commandant de la 5e région militaire) aux quotidiens Liberté et Le Soir d’Algérie, où il est écrit : « De même, lors d’une autre réunion en [février] 1992, qui était présidée par Gaïd Salah et à laquelle ont assisté plus de quatre cent cinquante officiers, vous avez soutenu ce dernier qui avait froidement annoncé aux officiers présents que, en cas de refus d’obéissance, le commandement militaire était prêt à louer les services d’une armée étrangère pour venir à bout de tous les insurgés… Vous l’avez quand même fait, ou faut-il aussi vous rappeler les mercenaires : les Sud-Africains, les Français, les Yougoslaves et autres ? »

92. M. Nezzar fait allusion au passage suivant du rapport de Mme Flautre : « Le général Khaled Nezzar […] reconnaît des “bavures”, des “dépassements”. Selon lui, “il faudra, un jour, que les gens sachent… quand ? Nous sommes en guerre !”. Il risque une explication peu convaincante : “Les gens sont montés en masse au maquis, croyant qu’ils avaient gagné… puis se sont entretués…” La métaphore technico-militaire donne alors à voir le scénario cruel : “Dans une guerre antiterroriste, 90 % de la bataille c’est la logistique dont dépendent les maquis ; quand on ne peut atteindre les maquisards, il faut atteindre la logistique…” Les militaires algériens ont-ils frappé les populations civiles des banlieues et contrées éloignées pour isoler les maquis ? Ils n’auraient alors fait que répéter la tactique de leurs ennemis d’hier ; ainsi le rappelait le général : “Le 2e bureau [de l’armée française] avait un droit illimité sur les prisonniers ; exécutions sommaires etc., ce qui aboutit à une considérable mortalité de civils” » (Hélène FLAUTRE, Rapport Algérie, 18-23 mai 2001, <http://www.les-verts-europe.org/alire/textref_detail.phtml ?id=9>, p. 11).

Audience du 3 juillet 2002
Audition de M. Mohamed Daho, à la requête de la partie civile, assisté d’un interprète
L’interprète prête à nouveau serment.

 

M. Stéphan, président. — Nous demandons à M. Daho quels sont ses nom, prénoms, âge, domicile et profession.

 

M. Daho. — Je m’appelle Mohamed Daho, je suis né le 6 juin 1947 à Lakhdaria et je suis de nationalité algérienne.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — M. Daho, vous habitez Lakhdaria ?

 

M. Daho. — Oui.

 

Me Farthouat. — Vous aviez un fils âgé de quinze ans qui exerçait une activité de revendeur de cigarettes ?

 

Me Farthouat. — Vous êtes formel pour dire que ce sont des terroristes qui l’ont enlevé et pas les forces de sécurité ?

 

M. Daho. — Je les connais, ce sont des enfants du pays.

 

Me Farthouat. — Je n’ai pas d’autre question, M. le président.

 

M. Daho. — Les personnes qui l’ont pris sont M. Gadinarou Boualem, Omar Khelili et Belkadi Merzak.

 

Me Farthouat. — Qui sont des terroristes ?

 

M. Daho. — Ils sont terroristes. Deux d’entre eux ont quitté le maquis puisqu’ils ont bénéficié du pardon de Bouteflika. Le troisième est toujours dans le maquis.

 

M. Stéphan, président. — Est-ce qu’il a été contacté par des journalistes après cette affaire ? Qu’est-ce qui s’est passé au niveau policier ?

 

M. Daho. — J’ai reçu des journalistes qui m’ont posé des questions suite à l’apparition de mon fils dans un livre, et ils m’ont demandé si je savais qui avait tué mon fils.

 

M. Stéphan, président. — Est-ce qu’il y a eu une enquête ou une intervention des services de police ?

 

M. Daho. — Rien du tout.

 

Mme l’assesseur. — Dans votre village, y a-t-il eu d’autres familles dans lesquelles un jeune aurait pu trouver la mort ?

 

M. Daho. — D’autres familles ont eu des enfants tués. Certains ont été décapités, certains ont eu les pieds ou les jambes coupés. En général, on les dépose au centre-ville et il m’arrivait très souvent d’en trouver puisque je travaillais dans les services de la voirie. Le matin, j’en découvrais.

 

Mme l’assesseur. — Certains ont-ils été brûlés ?

 

M. Daho. — Non. C’est pour cela que je suis venu ; quand j’ai appris que l’on disait que mon fils avait été brûlé, je suis venu pour le dire.

 

M. Stéphan, président. — Il a cité des noms concernant les assassins de son fils. Que sont devenues ces personnes ?

 

Me Farthouat. — Il l’a dit.

 

M. Daho. — Ils sont en vie et libres.

 

Me Farthouat. — Un est au maquis et deux ont bénéficié du pardon de Bouteflika.

 

M. Daho. — Les deux sont revenus et l’un est toujours au maquis.

 

M. Stéphan, président. — Il est appelé à en côtoyer certains régulièrement.

 

M. Daho. — Je les vois tous les matins et les après-midi.

 

M. Stéphan, président. — Qu’est-ce qu’il y a à dire par rapport à cela ?

 

M. Daho. — Que voulez-vous que je fasse ? Le président de la République leur a pardonné.

 

Me Bourdon. — Le témoin vient de dire qu’il a témoigné quand il a appris qu’il avait été dit que son fils avait été brûlé. A-t-il apporté son témoignage spontanément ou l’a-t-il fait après que des journalistes ont pris contact avec lui et quels journalistes ?

 

M. Daho. — Ce n’est pas les journalistes qui m’ont amené ici. C’est l’association qui s’occupe des victimes de terrorisme.

 

Me Bourdon. — Dans la plaquette qui est versée au débat par les avocats de la partie civile, un document s’appelle Mensonges et vérités sur La Sale Guerre, il est fait état d’un propos de M. Mouloud Benmohamed, cité comme témoin et qui a fait une attestation écrite, et il explique qu’il a fait des démarches et retrouvé M. Daho.

 

M. Daho. — C’est vrai, il est venu chez moi.

 

Me Bourdon. — Dans quelles circonstances ?

 

M. Daho. — J’avais découvert que mon fils avait été tué par les terroristes et il disait que mon fils avait été brûlé. Il est venu me voir, m’a posé des questions, m’a demandé si mon fils avait été égorgé ou brûlé et dans quelles conditions cela s’est fait. Je lui ai raconté que mon fils avait été égorgé.

 

Me Bourdon. — Sait-il d’où venait ce journaliste ?

 

M. Daho. — Je ne sais pas. Je ne le connaissais pas. Ils sont venus dans des voitures. Je n’ai pas cherché à savoir d’où ils venaient.

 

Me Bourdon. — « Ils sont venus dans des voitures » : ils étaient plusieurs ?

 

M. Daho. — Il y avait trois personnes et deux véhicules.

 

Me Bourdon. — Se souvient-il de qui étaient les deux autres personnes ?

 

M. Daho. — Je ne les connais pas.

 

Me Bourdon. — Est-ce qu’elles se sont présentées à lui ?

 

M. Daho. — Ils m’ont dit qu’ils étaient des journalistes algériens.

 

M. Daho. — Ils ne m’ont pas précisé. Ils m’ont dit qu’ils étaient des journalistes algériens.

 

Me Bourdon. — Est-ce qu’ils ont présenté des cartes de journalistes ?

 

M. Daho. — Non.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal vous remercie de votre témoignage. Vous pouvez récupérer vos pièces d’identité et rester dans la salle si vous souhaitez assister à la suite des débats.
Audition de M. Hamid Bouamra, à la requête de la partie civile, assisté d’un interprète
M. Stéphan, président. — Quels sont vos nom, prénoms, âge, profession et domicile ?

 

M. Bouamra. — Je m’appelle Hamid Bouamra, je suis né le 12 janvier 1958 à Sidi-Moussa, je suis chauffeur. J’habite Cité Bentalha en Algérie, à l’extérieur de la capitale.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — M. Bouamra, vous habitez Bentalha où vous avez été témoin du massacre qui s’est produit le 23 septembre 1997 dans cette cité. Pourriez-vous dire au tribunal ce que vous avez constaté le jour de ce massacre ?

 

M. Bouamra. — Ce soir-là, il était à peu près 22 h 45, ils sont rentrés par Boudoumi et par Haï el-Djilali. Les personnes qui sont entrées dans le bourg sont des gens que nous connaissons car ce sont des enfants du quartier. Il y avait parmi eux Bouchakour, Sami Mohamed, Hakim Chergui, il y avait avec eux une fille, Nacera Benamrane. Ils étaient aussi accompagnés d’un groupe de Ouled-Allal et de Meftah.
Ils sont rentrés par la rue Boudoumi dans un premier temps, ils se sont séparés en deux. Ceux qui sont rentrés par Boudoumi n’étaient pas armés et se sont confrontés avec des gens du GLD.
Le groupe est allé par la rue Djilali, qui est une rue coupée en deux. C’est là qu’ils ont accompli un massacre. Ils ont massacré des gens qui n’étaient pas du tout armés. Après l’armée est arrivée par le quartier des Cent logements. Les terroristes n’ont pas pu arriver jusqu’à ce quartier qui est le quartier des Cent logements.

 

Me Farthouat. — M. le président, est-ce que le comportement des forces de sécurité qui sont intervenues est apparu anormal à M. Bouamra ?

 

M. Bouamra. — Non, pas du tout, c’était normal.

 

Me Farthouat. — C’est-à-dire ?

 

M. Bouamra. — Ils ont fait leur intervention normalement, comme ils ont l’habitude de le faire.

 

Me Farthouat. — S’agissant de l’identité des agresseurs, vous êtes formel pour dire qu’il ne s’agit pas de membres de l’armée ou des forces de sécurité ?

 

M. Bouamra. — Pas du tout, je les connais. Parmi eux il y avait même mon neveu ; dans ma famille, il y a quatre terroristes. Mon neveu est venu chez moi pour tenter de m’égorger.

 

Me Farthouat. — Que sont devenus par la suite ces terroristes ?

 

M. Bouamra. — Dans notre région, pour la plupart, ils sont toujours dans le maquis car il n’y a pas eu de repentis. Les gens ont fait un massacre, ils sont connus et ne peuvent pas être repentis.

 

M. Stéphan, président. — M. Bouamra a-t-il connaissance de cet ouvrage de M. Nesroulah Yous, Qui a tué à Bentalha ?

 

M. Bouamra. — Il en a entendu parler.

 

M. Stéphan, président. — Il sait donc qu’il y a une discussion au sujet des conditions dans lesquelles ce massacre a été perpétré et notamment sur l’attitude des forces de sécurité. Est-ce qu’il est au courant ?

 

M. Bouamra. — Pas du tout. La personne qui a fait cette déclaration, c’est quelqu’un que je connais.

 

M. Stéphan, président. — M. Yous ?

 

M. Bouamra. — Oui. M. Yous est originaire d’un quartier dans lequel peu de gens ont été tués. Lui, il ne lui est rien arrivé et il a pu s’échapper normalement.

 

Me Farthouat. — Il y a une erreur de traduction me dit-on. Comme nous avons des confrères algériens qui me paraissent comprendre l’arabe, ils me le signalent, et je la relève.

 

Me Farthouat. — Le problème de traduction : s’agissant de M. Yous, on nous a dit qu’il habitait dans un quartier dans lequel il y a eu beaucoup de tués. C’est ce que vous avez traduit et on me dit que c’est le contraire qui a été dit3.

 

M. Bouamra. — C’est cela. Je ne sais pas pourquoi la vérité n’est pas apparue parce que des journalistes sont venus. Nous avons reçu des journalistes de la France, d’Italie, de Belgique.

 

Me Farthouat. — Le quartier où habite M. Yous a été atteint par les massacres ?

 

M. Bouamra. — La réponse est oui.

 

Mme l’assesseur. — Il est dit, dans ce livre, que les forces de sécurité armées, qui étaient censées intervenir et mettre un terme au massacre, ont pris un certain temps pour venir. Pour vous, sont-elles intervenues immédiatement ou pas ?

 

M. Bouamra. — On a entendu dire, par rapport à ce livre, que l’armée se trouvait à 900 mètres et lui il dit à 100 mètres. Ce n’est pas vrai.

 

Mme l’assesseur. — Est-elle intervenue immédiatement ? C’est le moment qui est important et pas la distance.

 

M. Bouamra. — Ils sont intervenus tout de suite.

 

M. Stéphan, président. — Il est question d’un hélicoptère qui aurait survolé le lieu. M. Souaïdia, dans son livre, disait que c’était inhabituel de procéder de cette façon et que cet hélicoptère n’aurait pas dû être tout seul. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point ?

 

M. Souaïdia. — L’hélicoptère qui a survolé la zone de Bentalha est du type Écureuil, de ceux qui ont été vendus par les autorités françaises aux Algériens. Ce sont des hélicoptères de reconnaissance. Ces hélicoptères sont, dans les opérations, accompagnés d’hélicoptères russes. Les hélicoptères russes étaient armés et avaient des lance-roquettes, des mitrailleuses, etc.
D’après les témoignages… – car je n’étais pas libre, je n’étais pas en fonction, mais j’ai rapporté ce que j’ai entendu.

 

M. Stéphan, président. — Vous étiez détenu pendant ces événements.

 

Me Farthouat. — M. Souaïdia n’était pas à Bentalha ce soir-là.

 

M. Stéphan, président. — Non, il était détenu.

 

Me Farthouat. — Comme il nous explique ce qui s’est passé, je voulais avoir cette précision.

 

M. Stéphan, président. — Il en parle dans son livre. Que l’on s’entende bien, il était à Blida.

 

M. Souaïdia. — J’ai parlé des hélicoptères parce que les généraux ont demandé ces hélicoptères en 1994-1995. Ils ont participé à des opérations de ratissage, de grandes missions, dans les maquis. Ils étaient opérationnels en 1994 et 1995. Tous les militaires qui connaissent bien l’armée algérienne savent qu’un Écureuil ne peut pas sortir tout seul.

 

M. Stéphan, président. — Ce qui était le cas à Bentalha d’après les informations que vous avez. D’où viennent ces informations ?

 

M. Souaïdia. — Sur Bentalha, j’ai entendu, parce que j’étais en prison, des militaires entraient et sortaient et des gens ont parlé. En lisant la presse, en voyant ce qui s’est passé, j’ai pu poser des questions concernant Bentalha. J’ai dit que Bentalha est une zone où il y a beaucoup d’unités opérationnelles, comme on ne peut pas l’imaginer. C’est Blida, c’est la 1re région militaire. Dans cette région de Bentalha, il y a des milliers de soldats, des GLD5, des policiers, des services de sécurité. Si un massacre se déroule à Bentalha, je pose une seule question : ils n’ont même pas appelé un char ! Pendant quatre heures, ils ont massacré à Bentalha, comme à Béni-Messous et à Raïs6, et pas un seul char n’a été envoyé. C’est la question qu’il faut poser à M. Nezzar et ses amis. Ils ne veulent pas qu’une commission d’enquête soit faite. Ils savent très bien que ce sont les militaires qui ont exécuté ces gens-là.

 

M. Souaïdia. — C’est ce que je viens de dire. Dans l’émission, j’ai parlé pendant cinq ou dix minutes. Je ne peux pas parler de la situation d’Algérie. Le journaliste a posé certaines questions précises et j’ai répondu à ces questions. S’il m’avait posé d’autres questions sur Bentalha, j’aurais répondu. Il ne m’a pas posé de question et j’ai répondu à ce qu’il me demandait.

 

Me Gorny. — Le général Nezzar souhaiterait parler.

 

Mme l’assesseur. — M. Souaïdia, je souhaite vous poser une question. Dans le livre que vous avez écrit, vous référencez un nombre important des épisodes que vous citez par des sources précises dont vous donnez les noms. Pourriez-vous indiquer au tribunal, concernant l’épisode de Bentalha notamment, relatif à cette intervention de l’hélicoptère, qui vous a donné cette information, puisque vous citez d’autres noms, ailleurs dans le livre ?

 

M. Souaïdia. — En prison, des militaires étaient avec moi qui étaient stationnés dans la région même où il y a eu ces massacres. D’ailleurs, Bentalha, Raïs et Sidi-Moussa sont presque dans la même zone, c’est Blida. Il y avait deux officiers avec moi en prison et ils étaient tous les deux d’une unité des forces spéciales de l’armée de l’air, le 770e, et c’est une unité de fusiliers de l’air qui a été créée début 1994-1995. Ces unités-là sont, en principe, des unités de l’armée de l’air. Ils connaissaient très bien le fonctionnement même de ces hélicoptères. Moi, en tant que militaire en 1994 et 1995, en tant qu’officier, je sais que ces hélicoptères sont conçus pour ces missions.

 

Mme l’assesseur. — Quel est le nom de ces deux personnes avec vous en détention ?

 

M. Souaïdia. — J’ai cité un nom. Le journaliste Mohammed Sifaoui a donné le nom de celui qui était avec moi en prison et qui a été condamné à un an de prison. Je ne sais pas s’il est encore vivant. J’ai essayé de préserver son nom mais si vous m’y obligez, je donnerai le nom des deux officiers : le sous-lieutenant Tahar Abdelkader et le lieutenant Mohamed Gueliani. M. le juge, je ne garantis pas leur vie. Je ne sais pas s’ils sont encore vivants.

 

Me Comte. — (S’adressant au président.) Pour ne pas faire un procès bancal à l’auteur du livre
7, dans le cadre du pouvoir discrétionnaire, ne pourriez-vous pas l’entendre s’il est dans cette salle ?

 

Me Farthouat. — Cela me paraît difficile, M. le président. On a le livre. Il est dans la salle, il n’a pas été cité comme témoin. Il faut savoir ce que l’on veut.

 

Me Bourdon. — On fait venir un témoin.

 

Me Farthouat. — Me concernant, je m’oppose à cette audition.

 

Mme Angelelli, procureur. — Je ne suis pas favorable.

 

Me Comte. — Nous pensons, M. le président, que l’on a un témoin qui vient ici dire que tout ce que dit M. Yous est inexact. Il prend des points précis. Cela ne nous semble pas être l’objet de ce débat, mais puisque cette question surgit, je demande à votre juridiction, qui a un pouvoir discrétionnaire, d’entendre sans serment un témoin pour que sur des points précis – l’hélicoptère, le nombre de personnes qui étaient présentes, la durée de l’intervention ou la présence des ambulances – l’on ait un peu de contradiction. Il est trop facile d’avoir une contradiction parlante à un livre. Il vaut mieux avoir une contradiction vivante à un livre. M. Yous n’a pas été cité, il n’avait aucune raison de l’être. Par conséquent, il me semble que dans le cadre de votre pouvoir discrétionnaire, vous pourriez l’entendre sur quelques points précis et lui demander comment il a fait son enquête.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal estime, bien que M. Yous ne soit pas cité, dans la mesure où le problème est actuellement évoqué dans les conditions qui viennent d’être indiquées, qu’il peut être opportun, de façon très ponctuelle, dans la mesure où il n’a pas été cité comme témoin, de l’entendre sur les quatre questions. Que nous soyons bien d’accord, il faut que ce soit rapide.

 

Me Bourdon. — Pas de question de notre côté. Nous laissons le tribunal fixer les choses.

 

Me Farthouat. — Il y aurait une nécessaire confrontation avec le témoin qui est à cette barre et je me réserve de demander au tribunal l’audition de M. Mouloud Benmohamed, qui est à l’extérieur de la salle. Je lui avais demandé de témoigner par écrit de façon à ne pas alourdir les débats.
Audition de M. Nesroulah Yous, à la demande de la défense
M. Stéphan, président. — C’est noté. M. Yous est-il présent ?

 

M. Nesroulah Yous. — J’ai écrit dans le livre ce que j’avais à dire. Toutes les précisions sont dans le livre. M. Bouamra parle de ma famille. Il dit que mes enfants n’étaient pas là le jour du massacre. Effectivement, je le dis dans le livre. Une semaine auparavant, je les avais emmenés chez ma mère.
C’est ce livre qui a lancé le débat. C’est le premier témoignage qui a embêté les institutions militaires. Je ne m’attaque pas aux militaires en général. Je dis qu’il existe des escadrons de la mort que j’ai personnellement vus à Meftah et à Bentalha.
Concernant M. Bouamra, il faut savoir qu’une semaine auparavant il est descendu avec deux patriotes, Krimo Boudoumi et Moussa, dans une voiture et armés, à El-Harrach pour un règlement de comptes. (Il est le chef des patriotes8 de Bentalha et travaille avec l’armée depuis 1996, j’en parle dans mon livre ; je crois que je me suis trompé de prénom : je l’appelle Mohamed alors qu’il s’appelle Hamid.) Il a été arrêté par la Sécurité militaire parce qu’il a déclenché une émeute à la cité Altairac à El-Harrach : les gens les ont pris pour des terroristes. Ils sont descendus en pleine nuit, armés. Il a lancé une émeute et il a été arrêté par la Sécurité militaire qui l’a désarmé pour quelques jours, lui et les deux autres.
Le soir du massacre de Bentalha, il n’était pas armé. En plus, je dis dans le livre que lui et ses amis ont été invités par le capitaine M’rezek, le responsable de la région de Bentalha, le soir même à Fort-de-l’Eau (Bordj-el-Kiffan). Ils étaient au restaurant, ils n’étaient pas présents…
Quand ils m’ont accusé de tous les crimes, je savais qu’en faisant un témoignage à visage découvert je m’exposais au risque. Heureusement que tout le monde me connaît ; je ne suis pas islamiste. J’ai la haine des islamistes et j’ai été menacé en 1991 et 1994.

 

M. Stéphan, président. — Revenez à cette question ponctuelle que l’on vous a posée.

 

M. Yous. — Après la sortie du livre de M. Souaïdia, La Sale Guerre, le même journaliste qui travaille à El Moudjahid9 s’est présenté aux habitants de Bentalha, accompagné d’agents de la Sécurité militaire en civil, en les menaçant pour qu’ils témoignent contre moi…

 

M. Yous. — Il s’agit de quatre cent dix-sept personnes tuées en une seule nuit.

 

M. Stéphan, président. — Monsieur, le tribunal a bien conscience du fond de ces débats. Ceci dit, nous sommes dans un État de droit, avec une procédure légale. Vous n’avez pas été cité comme témoin. À partir de ce moment-là, le tribunal, dans la mesure où il apparaît qu’un débat se pose devant lui, a estimé nécessaire, ponctuellement, en accord avec la défense, comme elle l’avait souhaité, et également avec les réserves émises par la partie civile, de vous entendre. Soyez précis sur ce que l’on vous a demandé.

 

M. Yous. — Avant d’écrire le livre, j’ai témoigné dans un reportage pour « Envoyé spécial » sur France 2
10. Il y a énormément de témoins qui ont vu l’hélicoptère. Vous pourriez visionner la cassette, demain si vous avez le temps ; il y a sept ou huit témoins. L’hélicoptère existait et les militaires ne sont jamais intervenus. Ce sont les civils qui sont intervenus très tôt le matin. Je maintiens ce que je dis dans le livre.
Jusqu’à présent, le nombre de quatre cent dix-sept n’a jamais été démenti alors que la radio parlait de quatre-vingt-cinq victimes. Aucune enquête n’a été faite. Je demande que la vérité soit faite. Il n’y a jamais eu d’enquête : trente femmes enlevées et quatre cent dix-sept personnes tuées, mes amis et mes voisins, et ils veulent me rendre responsable, ils m’accusent d’être l’organisateur du massacre !

 

M. Stéphan, président. — Vous pouvez regagner la salle. Nous vous remercions d’être intervenu de cette façon, mais nous ne pourrons pas le faire à nouveau.

 

Me Comte. — Nous remercions le tribunal.

 

M. Bouamra. — Ce qui vient d’être déclaré n’est pas vrai. En ce qui me concerne, j’étais armé en tant que GLD. J’ai travaillé dans une société depuis 1985 jusqu’en 2001. Depuis 2001, je travaille – voilà mon badge – à Khalifa Airways.

 

Me Bourdon. — M. Bouamra peut-il expliquer dans quelles circonstances il a été interviewé par M. Mouloud Benmohamed ?

 

Me Bourdon. — Se souvient-il si M. Benmohamed a dit pour quel journal il travaillait ?

 

M. Bouamra. — El Moudjahid.

 

Me Bourdon. — Est-ce qu’il confirme qu’il est à l’origine de la création du Groupe de légitime défense dans le village ?

 

M. Bouamra. — Pas du tout. Pour ce qui me concerne, chacun est responsable de sa propre sécurité. J’avais reçu la visite de terroristes et je suis allé à la gendarmerie pour que l’on me donne des armes pour me défendre.

 

Me Bourdon. — Il ne confirme pas qu’il est l’instigateur de la création de ce groupe.

 

M. Bouamra. — Non. Les personnes vont à la gendarmerie individuellement et demandent la protection.

 

Me Bourdon. — Comment explique-t-il que M. Mouloud Benmohamed le présente de la façon suivante : « Il a été l’instigateur de la création du Groupe de légitime défense » ?

 

M. Bouamra. — Je ne sais pas. Je ne lui ai pas fait cette déclaration et les gens allaient individuellement demander des armes pour pouvoir se protéger.

 

Me Bourdon. — Il n’a pas dit à M. Mouloud Benmohamed qu’il était l’instigateur du groupe ?

 

M. Bouamra. — Non, je ne le lui ai pas dit. Nous vivons dans une région sous la coupe du terrorisme et on a été blessés énormément. On les connaît. On ne pouvait pas se servir de radio, ni de téléviseur. Ils nous ont envahis.

 

Me Bourdon. — Je n’ai pas d’autres questions.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal remercie le témoin de son témoignage. On va lui rendre sa pièce d’identité. Il peut rester dans la salle ou la quitter, comme il le désire.

 

Me Comte. — Le tribunal se souviendra que le témoin a travaillé pour Khalifa Airways.

 

M. Stéphan, président. — M. Nezzar a été interrompu alors qu’il s’apprêtait à parler.
S’agissant de l’hélicoptère, on parle de l’hélicoptère Écureuil. Nous avons, dans l’armée, des hélicoptères d’attaque, des hélicoptères de transport et des hélicoptères de surveillance. L’hélicoptère Écureuil a été acheté en France, c’est vrai. On a dit beaucoup de choses sur l’Écureuil et sur les Français qui arment les Algériens. Je m’inscris en faux. Vous pouvez aller dans l’entreprise, ces hélicoptères ont été achetés nus. Quand on est mis sous un embargo qui ne dit pas son nom, quand on ne nous vend même pas les cartouches de chasse pour permettre aux civils de se défendre, quand on est sous embargo, on s’allie avec le diable pour trouver des moyens d’observation pour équiper les hélicoptères.
Je vais démontrer la mauvaise foi, encore une fois, de M. Souaïdia. Il parle de spécialistes, des stages de rangers12. Vous savez que les commandos rangers aux États-Unis sont les plus grands commandos des États-Unis, ils viennent bien avant les Marines. Dans le cadre d’une aide donnée à des pays sous-développés ou en voie de développement, elle nous permet à peine de former deux à trois hommes par an. J’ai moi-même affecté tout ce programme aux parachutistes pour former des rangers.
Le premier que nous avons envoyé nous a été renvoyé sur un brancard. Il faut maîtriser la langue, il faut maîtriser la condition physique. Ce sont les Américains eux-mêmes, au niveau de l’ambassade, qui font des tests et disent qui est bon ou mauvais. Il n’est pas question d’envoyer tel ou tel général. D’ailleurs, M. Souaïdia ne sait pas de quoi il parle.
Pour montrer la mauvaise foi, puisqu’on essaie de défendre la bonne foi, on cite : ils ont tué Yabouche13. Déclaration de sa femme : il a été enlevé par des terroristes14, ce qui est confirmé par un repenti, mais je ne peux pas toujours y croire s’agissant d’un repenti. La famille Moutadjer est une famille de terroristes, Rachid Moutadjer a été un des membres fondateurs du GIA. Il faut savoir que le GIA – les groupes armés – a été formé à Lakhdaria : c’est de là que sont partis les mouvements organisés. Au départ, les mouvements armés existaient avant 1991 – et moi, j’ai essuyé des coups de feu bien avant 1991, personnellement, en tant que ministre de la Défense.
Dans la famille Moutadjer, il y a trois terroristes : l’un a été tué dans les maquis de Boutala, le deuxième a été tué à Rouiba et le troisième est mort à Serkadji parce qu’il a tué le policier Aït-Aoudia en 1991 déjà à Nortel. Le père, il est vrai qu’il a été tué15. Nous avons une déclaration de son voisin direct, mais comme c’est une simple déclaration, elle n’est pas recoupée. Nous ne considérons pas le voisin qui a fait sa déclaration (il dit que ce sont des terroristes)… Nous n’en avons pas tenu compte parce qu’elle n’est pas recoupée. Il faut deux à trois témoins pour que l’on puisse recouper l’information.
Je vais plus loin. S’agissant du chauffeur de la fourgonnette16, nous avons ramené de sa commune sa feuille d’état civil. Il est toujours vivant. Il a appelé tous les journalistes d’Alger lorsque son nom a été indiqué dans le livre disant qu’il était mort.
Mme Barket, dont le mari a été tué par les terroristes17, SOS Disparus d’Alger (tenu par une certaine Yous) a essayé de la détourner.
Un certain Biskri, lui, a été envoyé en prison, utilisé comme bouclier par les terroristes. L’avocat du FIS a essayé de le retourner pour dire que c’est l’armée qui l’a utilisé comme bouclier et le papier a été envoyé à Mme Pascale Iltis des Éditions La Découverte.
Maradi Djamel est un sous-lieutenant qui a accompli son service national et qui a été tué par les terroristes. Dans ce cas-là, on ne peut pas mettre, on ne peut pas dire, s’il y a une déclaration de sa mère, de sa sœur, de son frère, que sa mère vende le sang de son fils.

 

M. Stéphan, président. — Vous vous êtes exprimés, l’un et l’autre. Nous avons encore des témoins à entendre.

 

M. Souaïdia. — M. le juge, vous allez voir la cassette de TF1 et vous verrez que M. Nezzar ment.
Audition de Mme Safia Zamine, à la requête de la partie civile, assistée d’un interprète
M. Stéphan, président. — Madame, veuillez décliner vos identité, nom, prénoms, profession, domicile et qualité.

 

Mme Safia Zamine. — Je suis née le 25 octobre 1959 à Annaba.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — Madame, votre mari a été enlevé et assassiné. J’aurais souhaité que vous indiquiez au tribunal dans quelles circonstances et ce que vous pouvez préciser sur cet assassinat.

 

Mme Zamine. — Mon mari a été enlevé par des islamistes. Ils sont venus le chercher ; ils l’ont emmené le matin vers 8 h 30 et ils l’ont tué. Ce n’est qu’au bout d’un an que je l’ai découvert. Quelqu’un m’a rendu visite. Mon mari avait été enterré. La personne lui a retiré la tête et nous l’a apportée pour nous dire que c’était la tête de Mustapha. Nous sommes allés voir et nous avons pu constater que c’était effectivement lui.
Les personnes qui l’ont enlevé, je les connaissais et celui qui est venu me voir, je le connaissais aussi. Ce sont nos voisins, et l’une des autres personnes était son cousin. Je connais leurs noms aussi. Je les connaissais bien. C’étaient nos voisins, des islamistes.

 

Me Farthouat. — Que voulez-vous dire quand vous dites que vous êtes toujours en fuite ?

 

Mme Zamine. — Quand je dis cela, je dis que j’ai peur puisqu’il y en a un qui est toujours détenu et que deux sont en liberté.

 

Me Farthouat. — Ils n’ont pas été poursuivis ?

 

Mme Zamine. — Ils ont été poursuivis. Un a été condamné et a fait un an d’emprisonnement. Il est libre actuellement. Celui-là s’appelle [inaudible]. Il a fait un an de détention. Maintenant, il est libre. C’est lui qui est venu dans un premier temps. C’est un terroriste. Il est libre maintenant.
Il y a Zermal Mohammed, celui qui a ramené la tête de mon mari. Il a fait un an de prison et maintenant il est libre.
Le troisième, [inaudible], est toujours en prison. Ce dernier, toujours détenu, a été condamné à une peine de vingt ans d’emprisonnement. Il a été gracié et sa peine a été ramenée à deux années d’emprisonnement.

 

M. Stéphan, président. — Pas d’autre question ?

 

Mme Angelelli, procureur. — Non.

 

Me Comte. — Non.

 

Me Farthouat. — Non.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal vous remercie de votre témoignage. Vous pouvez regagner la salle et récupérer votre pièce d’identité.
Le témoin suivant, toujours cité par la partie civile, est Mlle Attika Hadjrissa.
Audition de Mlle Attika Hadjrissa, à la requête de la partie civile, assistée d’un interprète
Mlle Attika Hadjrissa. — Je m’appelle Attika Hadjrissa. Je suis née le 21 juin 1981 à Carilia. Je suis sans profession et domiciliée à El Attaf.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — Mlle Hadjrissa – j’ai honte de proférer des énormités de cette nature –, votre père et votre frère ont été assassinés.

 

Mlle Attika Hadjrissa. — Mon père a été assassiné.

 

Me Farthouat. — Et vous-même, vous avez été enlevée en même temps que votre sœur ?

 

Me Farthouat. — Vous avez été séquestrée par ceux qui vous ont enlevée pendant plusieurs mois ?

 

Mlle Attika Hadjrissa. — Neuf mois.

 

Me Farthouat. — Pouvez-vous dire au tribunal ce que vous savez des conditions d’assassinat de votre père d’abord ?

 

Mlle Attika Hadjrissa. — Mon père se trouvait dans un café à l’époque. Quand ils sont arrivés, ils ont vu mon père dans ce café, ils l’ont fait entrer à l’intérieur, ils ont enfermé tous les gens qui étaient là-bas. Parmi les personnes qui se trouvaient là, mon père a été choisi. Ils l’ont fait sortir et l’ont égorgé sur place avec un couteau.
Ils sont venus à la maison par la suite, ils ont frappé à la porte. Je me souviens que ma mère était malade à l’époque. On pensait que c’était notre père qui frappait à la porte. Ma mère a su tout de suite que ce n’était pas mon père. On a frappé longuement à la porte, on n’a pas ouvert. Mon père, à l’époque, travaillait pour la Poste et on avait une sorte d’alarme qui alertait les forces de l’ordre, sur laquelle on a appuyé. Lorsque l’on a déclenché cette alarme, ils ont pris la fuite.
Vers 4 heures du matin, mon oncle est venu. Il nous a raconté qu’il était présent lorsque cela s’est passé. Ils ont demandé à mon père s’il le connaissait et s’il travaillait avec lui. Mon père avait dit non. Quand il est venu, il pleurait, il n’arrivait pas à nous parler. On a compris qu’il s’était passé quelque chose. Il nous a raconté que mon père était mort. Dieu ait son âme !
On a voulu sortir immédiatement, et mon oncle nous a interdit de sortir en nous disant qu’il était possible que les terroristes soient dans le quartier. On a reçu dans la nuit beaucoup de gens de notre famille. On nous a dit qu’il ne fallait pas bouger jusqu’à ce que la police ou l’armée intervienne. Des policiers et des officiers de l’armée sont venus. On est sortis avec eux. Ma mère n’a pas pu nous suivre parce qu’elle s’est évanouie au moment où l’on quittait la maison. Ma sœur n’a pas pu suivre non plus. Elle a commencé à se frapper la tête contre un mur et a été transportée à l’hôpital avec ma mère.
Le corps de mon père a été transporté dans une ambulance vers l’hôpital. Les officiers de l’armée nous ont interdit d’aller avec eux. Ils l’ont emmené et, dans l’après-midi, ils nous l’ont restitué. Nous l’avons enterré. Au bout de deux semaines, nous avons décidé de déménager. Nous sommes allées nous installer chez mon grand-père. Nous sommes allées à Sidi-Kedir, où nous sommes restées un mois.
Lorsqu’ils ont sorti leurs couteaux pour essayer d’égorger ma mère, nous avons accepté de les suivre. Je considère que nous nous sommes sacrifiées pour sauver ma mère.
Lorsqu’ils nous ont emmenées, ils nous ont bandé les yeux. Ils nous ont emmenées ; je ne sais pas où était cet endroit, mais c’était en pleine forêt. Là, nous avons été violées et, par la suite, nous avons fait tout : on faisait le ménage, on faisait à manger. Nous étions là. Il leur arrivait de sortir de temps en temps pour faire des opérations. Ils ont laissé un jour un seul homme avec nous, un homme qui était armé. Il savait que nous étions inoffensives. Ce monsieur a tenté de me violer. Il a mis la main sur moi ; je lui ai retiré sa main. Il m’a giflée. Quand je l’ai giflé, il m’a donné un coup avec sa kalachnikov.
À l’époque, nous vivions à l’extérieur ; ce n’était pas vraiment une maison avec des lits et des meubles. Je me suis accroupie, j’ai pris de la terre dans ma main et je la lui ai jetée dans les yeux. Je l’ai poussé contre un mur et j’ai pris ma sœur. Nous sommes sorties et nous nous sommes mises à courir. Nous avons couru pendant un certain temps. Nous avons ensuite entendu les bruits d’un avion ou d’un hélicoptère. Nous étions en pleine forêt. Je suis tombée à un moment donné. J’ai donc des séquelles à ma jambe jusqu’à ce jour. Je ne pouvais plus avancer, je suis restée sur place.
Des militaires sont passés et nous les avons arrêtés. Ils nous ont immédiatement prises en charge, ils nous ont demandé d’indiquer l’endroit où nous étions. Après, ils nous ont amenés dans la ville de Chlef. Ma mère a été contactée, elle est venue nous voir à l’hôpital où nous avions été admises.
C’est grâce aux militaires que nous avons été sauvées. Les autres nous ont gâché notre vie.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions ?

 

Me Farthouat. — Pas d’autre question, M. le président.

 

M. Stéphan, président. — La parole est à la défense.

 

Me Comte. — Nous n’avons pas de question, M. le président. Nous nous associons à l’émotion de cette jeune femme. Nous savons quelles atrocités elle a vécues.

 

M. Stéphan, président. — Nous remercions spécialement le témoin d’avoir su exprimer cette émotion ; il est difficile d’exprimer des souffrances aussi atroces devant un tribunal. Le tribunal est particulièrement sensible à son témoignage. Qu’elle le sache.
Nous attendons le témoin suivant, la sœur du témoin que nous venons d’entendre.
M. Stéphan, président. — Nous allons demander à Mlle Saâdia Hadjrissa de nous indiquer son identité et son domicile.

 

Mlle Saâdia Hadjrissa. — Je m’appelle Saâdia Hadjrissa, née le 6 octobre 1975 à Carilia.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — J’ai bien évidemment les mêmes questions à poser à ce témoin que celles qui ont été posées au témoin précédent. C’est-à-dire que je souhaite l’interroger sur les circonstances de l’assassinat de son père et sur les circonstances de son enlèvement.

 

Mlle Saâdia Hadjrissa. — Mon père a été enlevé en 1993. Il était 20 h 30. En fait, on n’a pas assisté à son exécution. Il était sorti. On n’a eu la confirmation de son décès que vers 4 heures du matin. C’est un groupe terroriste qui l’a tué. Vous les connaissez. Je connais les personnes qui ont tué mon père. Ce sont ceux qui sont venus et qui nous ont violées.

 

Me Farthouat. — Ils vous ont enlevées ?

 

Mlle Saâdia Hadjrissa. — Oui.

 

Me Farthouat. — Comment s’est passée votre séquestration ?

 

Mlle Saâdia Hadjrissa. — Lorsque nous étions dans le maquis ?

 

Me Farthouat. — Exactement.

 

Mlle Saâdia Hadjrissa. — Nous étions dans une pièce. Je ne sais pas comment nous sommes arrivées jusque-là puisque nous avions les yeux bandés pendant le trajet. Ils nous ont enlevées peu de temps après avoir tué mon père. Mon père travaillait pour les PTT et il était patriote.

 

Me Farthouat. — Je n’ai pas d’autre question à poser car c’est la plus jeune sœur, je ne crois pas plus utile de prolonger cet interrogatoire.

 

M. Stéphan, président. — Mme le procureur, la défense ? (Non.) Le tribunal remercie Mlle Hadjrissa de son témoignage et, comme pour sa sœur, la remercie spécialement compte tenu de la difficulté, que le tribunal a bien sentie, d’exprimer les souffrances qui ont été les siennes.
Audition de Mme José Garçon, à la requête de la défense
M. Stéphan, président. — Nous allons entendre maintenant le témoin suivant. Voulez-vous dire au tribunal vos nom, prénoms et domicile ?

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — Nous avons demandé à Mme Garçon de venir témoigner car elle a une connaissance très précise de la période antérieure à l’interruption du processus électoral.
Mme Garçon, je voudrais que vous expliquiez d’abord au tribunal à quel moment de votre carrière professionnelle vous avez été amenée à vous intéresser à l’Algérie et ce que vous connaissez de l’Algérie, à quelles périodes vous y êtes allée et les observations que vous avez pu y faire.

 

Mme Garçon. — J’ai commencé ma carrière en couvrant l’Amérique latine pour Libération à partir du milieu des années soixante-dix, puisque Libération a commencé à ce moment-là, et jusqu’en 1983-1984. À partir de là, pour toute une série de raisons, j’ai eu envie de changer et j’ai commencé à travailler sur le Proche-Orient. J’ai beaucoup « couvert » les sommets arabes et palestiniens. C’est ainsi que je suis allée à Alger parce que beaucoup de sommets arabes et de « Conseils nationaux palestiniens » s’y tenaient.
C’est de cette manière que, professionnellement, j’ai commencé à connaître l’Algérie. À partir des années 1985-1986, je suis allée en Algérie à la fois pour les Conseils palestiniens et pour commencer à travailler sur ce pays. Nous avions à l’époque une correspondante en Algérie, Joëlle Stolz, avec laquelle je travaillais depuis Paris sur l’Algérie. Joëlle Stolz a été, non pas expulsée d’Algérie, mais « priée » d’en partir dans des conditions assez complexes. Ce n’était pas une expulsion, mais elle n’avait pas d’autre solution que de partir si – lui avait-on dit – elle souhaitait pouvoir revenir dans ce pays.
À partir de ce moment, j’ai donc commencé à couvrir l’Algérie pour Libération et à y aller très régulièrement entre fin 1986 et 1987. À partir de 1988, je n’y étais pas en permanence, car je revenais de temps en temps à Paris, mais entre 1988 et fin 1992 j’y étais pratiquement tout le temps. Libération m’avait demandé d’être correspondante permanente à Alger. Je n’en avais pas très envie car, dans un endroit comme l’Algérie, les pressions sont tellement fortes à tous les niveaux, qu’il vaut mieux revenir de temps en temps à Paris. À cette période, j’allais et je venais en permanence en Algérie. Voilà pour ma vie professionnelle et comment j’ai été amenée à « couvrir » l’Algérie.

 

Me Comte. — Quelles sont les constatations et les analyses que vous avez pu faire dans cette période très particulière qui s’ouvre en 1988 ? Je souhaiterais que vous les présentiez au tribunal.
Est arrivé octobre 1988. C’était une période assez particulière, qui avait commencé en 1987 et où on sentait un début de déglaciation, d’ouverture. Par exemple, le comité central du FLN, qui était assez fermé, devenait un peu plus ouvert. On pouvait y assister. J’ai eu beaucoup de chance d’être en Algérie en 1987-1988, parce que c’étaient des années où beaucoup de choses se sont décidées. On a vu se profiler tout ce qui allait venir ensuite. En tout cas pour ma part.
Arrivent les émeutes de 1988 après un été assez confus, assez tendu. Il y avait beaucoup de rumeurs, beaucoup de grèves. On sentait une tension dans la rue, une exaspération dans la population. Je pense que tout cela a dû vous être expliqué par d’autres avant moi. Arrivent les émeutes. Cela a été pour moi la découverte de l’Algérie en octobre 1988. Je découvrais dans ce pays, que j’avais vu avec un regard quelque peu extérieur, une espèce d’explosion, la « mal-vie » comme disent les Algériens, la révolte d’une population totalement marginalisée, assez méprisée. Ces émeutes ont été brutales, même si l’on avait senti que quelque chose se préparait pendant tout l’été. J’ai vu des jeunes déferler dans les rues d’un seul coup.
Ce qui m’a beaucoup frappée, c’est la surprise absolue des responsables algériens. À l’époque, je voyais beaucoup les autorités et les responsables algériens, ce qui est normal car c’est mon métier. Je voyais l’opposition et tout le monde. Ce qui était frappant, c’est qu’on avait l’impression que, d’un seul coup, ils découvraient qu’il y avait une population algérienne qui était capable de se révolter. J’ai entendu des mots assez terribles. On parlait de la « découverte » d’un peuple, on avait l’impression que ce peuple pouvait soudain se mobiliser, protester, alors que jusque-là on avait l’impression qu’il n’était pas acteur de la vie politique.
Ces mots, que j’ai dû reproduire à plusieurs reprises dans Libération, étaient terribles : c’était l’« irruption des gueux » qui nous faisaient peur, qui brûlaient des voitures, nos belles voitures, qui faisaient des barrages et qui, dans les commissariats, s’amusaient en singeant les policiers algériens, en imitant leurs interrogatoires souvent violents. Tout cela figure dans les journaux de l’époque, dans le mien comme dans la presse algérienne. C’était l’irruption de la peur.
Ce qui a été terrible, c’est la répression. Ce fut pour moi la découverte de la nature de ce système dont j’avais beaucoup entendu parler, mais que, personnellement, je n’avais pas vécu. C’est la violence avec laquelle, après quelques jours d’hésitation qui ont suivi le déclenchement des émeutes le 5 octobre, la violence avec laquelle celles-ci ont été réprimées. Ces jeunes cassaient les symboles du pouvoir et de l’État, comme le siège du parti, ou pillaient des boutiques.
Ce qui a été terrible, ce sont la fusillade de Bab-el-Oued qui a fait beaucoup de morts et, plus encore, les rafles qui ont suivi le gros des émeutes. Ces rafles et la torture systématique des adolescents raflés tout à fait par hasard ont été pour moi quelque chose de très violent.
Pourquoi cette répression ? En 1988, le FIS n’existait pas. On en était toujours au parti unique. Les partis politiques et le FIS n’ont été légalisés qu’en 1989.
Les adolescents étaient dans les rues d’Alger. Je ne peux parler que d’Alger puisque c’est là que j’étais. La presse a rendu compte des autres villes. Ce n’était donc pas un phénomène exclusivement algérois. Les adolescents ont été raflés et torturés systématiquement dans les commissariats. Ce qui était insupportable – non pas que la torture soit justifiable –, c’est que l’on voyait bien que la torture ne correspondait à aucune recherche de renseignements, puisqu’il n’y avait rien à savoir, mais à une volonté de terroriser une population dont on avait peur, qui avait « fait irruption »…
Je pense qu’à cette période la vie de la classe politique algérienne, des autorités a basculé. Elles ont vu une population face à elles, une population qui leur faisait peur. Il fallait trouver le moyen de la contrôler.
Je n’ai évidemment assisté à rien – il est très rare que l’on convoque des journalistes à des séances de torture –, mais un comité de médecins contre la torture s’est formé. C’était une chose révolutionnaire en Algérie. Ce sont des gens extraordinairement courageux, parce que c’était un mot tabou à l’époque. Je ne me souviens plus du nombre, il faudrait demander cela à des Algériens. Je pense qu’une dizaine ou une quinzaine de médecins se sont investis dans ce comité des médecins contre la torture et ont soigné des torturés.
Nous avons publié à Libération, avec l’autre journaliste qui était aussi sur le terrain à l’époque, une série d’interviews de ces médecins. Nous avons découvert des choses effroyables sur des gens qui avaient été raflés par hasard, ce qui était pour moi tout à fait étonnant. Des médecins, « apolitiques », sont entrés en politique à cette période. Des médecins ont opéré des gens effroyablement torturés, souvent sur les parties génitales. Des gens ont dû être amputés. On m’a signalé – cela figure dans Libération de l’époque – deux cas de torturés opérés qui ont disparu de l’hôpital dans lequel ils avaient été transportés. Des médecins ont refusé de signer des permis de sortir de l’hôpital.
Je couvrais l’Algérie depuis un an et demi. Ma rencontre brutale avec la nature du pouvoir algérien s’est faite en octobre 1988. Pour moi, ces événements ont marqué la bascule de la vie politique en Algérie.
Je ne sais pas si j’ai bien répondu à votre question.
Quel est le rôle de la partie civile, selon ce qu’elle a vu à cette période précise, et comment a réagi le pouvoir politique ? Était-il indépendant ou dépendant à l’égard des militaires et de l’armée ? Ce sont des questions ouvertes pour que la journaliste qu’elle est puisse répondre largement et de la manière qui lui convient le mieux.

 

Mme Garçon. — On ne pouvait pas ne pas avoir entendu parler de la partie civile à l’époque, car le général Nezzar, que je ne connais pas et que je n’ai jamais vu personnellement, a eu des responsabilités officielles à partir de cette période. Il a été nommé responsable du rétablissement de l’ordre dans la capitale. Son nom était donc partout. La connaissance que j’ai de son nom et de son rôle est évidemment celle-là. Il était chargé de rétablir l’ordre pendant les émeutes de 1988. J’étais d’ailleurs dans la capitale, et dans le pays.
Autorités civiles et pouvoir militaire ? J’ai toujours l’impression d’enfoncer des portes ouvertes quand je dis que le pouvoir civil est un peu une fiction en Algérie. Les autorités algériennes sont très attentives et très sensibles à l’image qu’elles donnent à l’extérieur. Il a toujours été très important pour elles de présenter une apparence civile. La particularité, ou la singularité, du régime algérien a toujours été de détester donner l’apparence d’un pouvoir militaire. On déteste les coups d’État militaires en Algérie et ces derniers n’ont jamais l’allure de coups d’État militaires.
J’ai fait cette petite parenthèse pour dire qu’un pouvoir civil en Algérie me paraît être une fiction. Pour son image de marque, le pouvoir, formé en cela à l’école républicaine française, aime donner l’apparence de la légalité. C’est aussi plus confortable pour le futur de s’abriter derrière des civils que l’on « jette » quand ils ne sont plus utiles. Cela permet de préserver l’institution militaire, c’est-à-dire la haute hiérarchie de l’armée, évidemment.
Le pouvoir civil en Algérie, c’est cela. Le fonctionnement du pouvoir est un théâtre d’ombres fait d’une façade civile et de militaires qui prennent les grandes décisions. J’en veux un seul exemple : à partir de la mort du président Houari Boumediene en 1979, il y a eu quatre présidents en Algérie, dont aucun n’a fini son mandat. Le président Chadli Bendjedid a été « démissionné » en 1991. Le président Boudiaf, ramené du Maroc pour combler le vide, a été tué dans des circonstances que l’on a dû déjà vous expliquer. Aux dires de toute la presse algérienne, qui n’est pas soupçonnable de soutenir les islamistes, il a été tué par ce que l’on appelle en Algérie la « mafia politico-financière », euphémisme utilisé couramment dans les années quatre-vingt-dix pour désigner les divers clans du pouvoir.
Le président Liamine Zéroual est aussi parti avant la fin de son mandat. Quant au dernier en date, Abdelaziz Bouteflika, il n’y a, depuis son arrivée en avril 1999, que des interrogations dans la presse algérienne et dans les chancelleries étrangères sur ses chances d’aller au bout de son mandat. Avec une littérature interminable sur ses conflits réels ou supposés avec la haute hiérarchie militaire.
Ces présidents ont-ils été « démissionnés » par personne ? On ne peut pas mieux expliquer l’emprise du pouvoir militaire sur la vie politique algérienne. On pourrait en parler très longtemps, mais je ne vois pas d’exemple plus convaincant.

 

Me Comte. — Mme Garçon peut-elle nous donner son point de vue de journaliste sur un certain nombre de formules reprochées par la partie civile à M. Souaïdia ? La première formule visée figure dans un long paragraphe, mais l’idée principale – je parle sous le contrôle de la poursuite – est de dire que les hommes politiques sont des généraux et que ce sont eux, les « décideurs », qui ont interrompu le processus électoral et qui sont responsables de milliers de morts « pour rien du tout ». C’est le premier groupe de propos jugés diffamatoires par la partie civile. Mme Garçon, avez-vous une opinion sur ces propos ?

 

Mme Garçon. — Pour une journaliste, il y a deux choses : les faits et l’analyse que l’on peut faire à partir de ces faits. Les analyses sont toujours faites de façon subjective, mais à partir de ce que l’on a vu.
Comme je l’ai dit, j’ai été en Algérie presque en permanence entre 1988 et 1992, période pendant laquelle j’ai eu des visas, ne faisant que de brefs retours à Paris. Ce qui m’a beaucoup frappée, c’est que l’on a vu à partir de 1989 l’ascension des islamistes du FIS. C’était assez clair. Ce qui m’a beaucoup frappée, c’est combien – encore une fois, je l’ai souvent écrit à l’époque – des responsables algériens eux-mêmes reconnaissaient que rien n’était réellement fait pour contrer l’ascension du FIS.
En juin 1991, les élections législatives ont été reportées parce qu’il y avait des manifestations islamistes sur certaines places d’Alger. Ces manifestations étaient tout à fait maîtrisables par des autorités qui disposent de la force d’un État, même s’il y a eu aussi des attentats. Les élections ont été reportées à décembre.
Pour avoir suivi cela de très près, que ce soit la confection des listes électorales, la préparation des législatives ou le découpage électoral, j’avais l’impression que peu de choses étaient faites pour se donner réellement les moyens légaux et politiques dont dispose tout État pour faire en sorte que les islamistes ne sortent pas vainqueurs. C’était une évidence.
Quand on voit cela, quand on voit un certain nombre de provocations policières, on est obligé de se poser la question. On ne comprend pas tout à fait à quoi a correspondu l’arrêt du processus électoral en 1992. Même si j’ai bien compris la peur légitime que pouvait avoir un pays comme l’Algérie.
Mais l’Algérie n’est pas l’Iran ou l’Afghanistan. La population n’avait aucune envie de mettre un tchador, de devenir islamiste. Je l’ai vécu et c’est une certitude absolue. Ce qui est assez compliqué à comprendre – on sort des faits et on passe à l’analyse dont parle Me Comte –, ce sont les raisons de l’arrêt du processus électoral. J’ai relu dans toute la presse de l’époque, Libération comme les autres journaux, combien ont été nombreux les avertissements et forte la certitude qu’une interruption du processus électoral allait déclencher la violence.
De plus, je pense qu’il y avait un potentiel, une capacité de mobilisation dans la population algérienne. C’est vrai qu’au premier tour le nombre des abstentions a été énorme. Mais il y a eu – j’étais là-bas à l’époque – un sursaut des Algériens qui disaient que s’ils avaient su, ils auraient voté au premier tour. Cela ressemblait à ce qui s’est passé le 21 avril 2002 en France. Il n’était pas question de revenir sur la victoire du FIS, qui avait remporté une majorité, mais il était question de rétablir un peu plus d’équilibre, de se donner les moyens, surtout quand on est un État « fort » comme l’était l’Algérie, de laisser ce processus électoral aller à terme et de n’intervenir…
L’exemple qui me vient à l’esprit est celui de la Turquie. On ne peut pas vraiment soupçonner l’armée turque d’être une armée non laïque ou susceptible de faire des concessions aux islamistes. Ce n’est pas du tout la zone du monde dont je suis chargée à Libération, mais j’ai suivi passionnément l’ascension des islamistes au pouvoir en Turquie. On a vu la manière dont l’armée turque a laissé faire les islamistes et leur Premier ministre Erbakan jusqu’à ce qu’ils franchissent la ligne rouge qui mettait en danger la République turque. L’armée est alors intervenue, sans les dégâts que l’on a connus en Algérie.
Je pourrais aussi ajouter que ce qui a été très frappant, c’est que dans les six à huit mois qui ont suivi l’interruption du processus électoral en janvier 1992, il n’y a pas eu d’attentat contre les civils, mais seulement contre les forces de sécurité. Ce qui a été très fascinant, c’est de voir que chaque fois qu’une mesure répressive était prise, chaque fois qu’on allait plus loin dans le « tout sécuritaire », on franchissait un nouveau seuil dans la violence…
Quand les mairies islamistes ont été dissoutes et que l’on a nommé les DEC19, les islamistes sont allés plus loin dans la violence. Pour ne pas entrer dans le détail et ne pas trop compliquer le débat, on a l’impression qu’à partir de 1992 on a multiplié les occasions ratées, les initiatives qui auraient pu faire que cette guerre ne prenne pas l’allure qu’elle a prise et ne devienne pas la « sale guerre » qu’a décrite Habib Souaïdia.

 

Me Comte. — Pas d’autre question.

 

Me Bourdon. — Il a été dit du côté du général Nezzar et de ses avocats que l’Algérie n’avait jamais fait l’objet d’une condamnation formelle. Il a été dit, hier, par Patrick Baudouin, qu’il y avait une forme de complaisance vis-à-vis de l’Algérie, d’attentisme surtout. Comment expliquez-vous les différentes raisons politiques, économiques, stratégiques, le regard particulier dont bénéficie Alger à Paris et à Washington ?

 

Mme Garçon. — C’est une question complexe. La France et le reste du monde ont un rapport différent à l’Algérie. Je remarque que le regard porté sur l’Algérie dans la presse anglo-saxonne, allemande, italienne, dans tous les pays qui ne sont pas la France, est déjà beaucoup plus distancé. Au cours de la décennie que nous évoquons aujourd’hui, la presse étrangère a beaucoup plus parlé des faits que d’idéologie, que de « danger islamiste », de « République »… Ailleurs, on est beaucoup plus lié aux faits.
Pourquoi cela ? Pourquoi la France a-t-elle ce regard un peu compliqué et difficile sur l’Algérie ? D’abord parce que chaque Français a une histoire avec l’Algérie. Il est très difficile de parler de l’Algérie en France. Chacun y met quelque chose, parce qu’il a fait la guerre, parce qu’il était pour l’Algérie française ou pour l’indépendance, parce qu’il s’est investi dans le soutien au FLN ou parce qu’il a quitté l’Algérie… Du coup, l’Algérie est considérée comme un problème de politique intérieure.
Mais il n’y a pas seulement cette espèce d’imbroglio psychologico-politico-affectif, il y a aussi des choses beaucoup plus concrètes. Ne parlons pas des intérêts économiques – car ce n’est pas la partie que je connais le mieux –, mais ils sont très forts. Il y a des choses très difficiles à exprimer publiquement, mais qui existent.
Dans les années quatre-vingt, quand la France était présente au Liban avec la force multinationale, elle a été confrontée à des enlèvements, à des attaques contre son contingent de la force multinationale. Pendant la guerre de libération, les représentants du FLN ont tissé des réseaux partout dans le monde, dans les pays arabes… L’Algérie a proposé ses bons offices à la France et aux pays occidentaux pour les aider dans la lutte antiterroriste. Je crois d’ailleurs que les premières vraies relations entre les services français de la DST et les services algériens ont commencé à l’époque, quand l’Algérie a donné un sérieux coup de main aux Français en utilisant ses réseaux et ses connaissances et en lui donnant des informations sur le mode de fonctionnement des réseaux au Proche-Orient. Voilà pour la partie honorable et visible de l’iceberg.
La partie plus « complexe » remonte aux attentats qui ont eu lieu sur le sol français. Je citerais un Premier ministre, Lionel Jospin, qui résume assez bien le rapport de la France et les difficultés à parler des relations complexes que les hommes politiques français entretiennent avec l’Algérie, hors toutes les raisons que je viens d’expliquer. Après les attentats en France (boulevard Saint-Michel, Port-Royal), on a arrêté des hommes appartenant en principe à des réseaux du GIA.
J’ai interrogé énormément d’hommes politiques français. Je les ai cités à l’époque, évidemment sous couvert d’anonymat car aucun de ces hauts responsables ne voulait être identifié. Mais j’ai néanmoins évoqué des « responsables français au Quai d’Orsay », des « proches de la présidence »… Personne, ni à l’Élysée ni à Matignon, n’a envoyé de démenti furieux à Libération, personne ne s’est plaint de voir citer des milieux proches du gouvernement français. C’est donc que Libération était assez crédible…
Il y avait donc cette interrogation qui n’était pas la mienne, que je n’avais fait que rapporter, sur le rôle des services de renseignements algériens dans ces attentats. Lionel Jospin a parfaitement exprimé la gêne et l’embarras des autorités françaises face à l’Algérie : quelques mois avant son élection, il avait donné une longue interview à Libération, uniquement sur l’Algérie. Il y expliquait que le vrai problème était sans doute un problème entre les autorités algériennes et le peuple algérien. « Sans doute un problème de légitimité », disait-il21.
C’était une interview assez dure pour les autorités algériennes. Lionel Jospin a été nommé Premier ministre quelques mois plus tard. Il lui a été rappelé plusieurs fois ses déclarations à Libération, en remarquant qu’il était plus complaisant à l’égard de l’Algérie. Lionel Jospin a répondu dans une interview au Monde : « La politique de la France sur l’Algérie est contrainte22. » Depuis, il a refusé de dire un mot de plus. Dans le mot « contrainte », il y a ce que j’ai expliqué auparavant. Et ce que le ministre gaulliste de l’Intérieur de l’époque, Jean-Louis Debré, a déclaré au Monde, qui en avait fait un titre : « La Sécurité militaire derrière les attentats de Paris23 ». Voilà ce que je peux dire sur les rapports complexes entre la France et l’Algérie.

 

Me Bourdon. — Je souhaite poser une question moins générale et qui amène une réponse plus brève. On entend souvent qu’il est absurde de mettre en cause la responsabilité du GIA parce que les crimes commis sont revendiqués par des communiqués. En tant que journaliste, quel regard jetez-vous sur leur authenticité, sur la qualité de la communication faite par le GIA ?

 

Mme Garçon. — Je vous répondrai en parlant très brièvement du Liban où il y avait deux organisations, l’une s’appelait l’OJR, l’autre le Djihad islamique. Ces organisations, qui étaient – pour aller vite – des « boîtes à lettres » de la Syrie et de l’Iran, avaient commis des attentats, notamment contre les QG américain et français de la force multinationale. Quand elles revendiquaient un attentat, dans l’heure qui suivait, la totalité des services occidentaux authentifiaient leurs communiqués car certains signes permettaient de le faire. Pendant toutes ces années de guerre du Liban, il y a dû y avoir au maximum trois faux communiqués. Dès que le Djihad islamique faisait un communiqué de revendication des attentats contre les Occidentaux, on savait s’il était vrai ou faux.
Quand j’entends parler des « communiqués des GIA » ou de leurs « revendications », sincèrement, j’ai envie de sourire. Pourquoi ? Quand on nous dit que les GIA ont revendiqué telle ou telle action, on a l’impression que les GIA sont, comme les organisations que j’ai citées, bien identifiés. Or, les GIA sont sans doute, dans l’histoire des mouvements et des groupuscules armés terroristes, la chose la plus opaque qui ait jamais existé. Qu’il s’agisse de leur création, de leur gestion ou de leurs actions, il est très difficile de trouver plus opaque. C’est pourquoi Libération a toujours donné les revendications des GIA, mais sans leur accorder aucun crédit. Leurs communiqués ont le crédit qu’ont les GIA eux-mêmes, qui sont marqués du sceau de l’opacité et de l’ambiguïté qui entourent leur création.
Second point : à l’époque des attentats en France, j’ai écrit un article citant un policier des Renseignements généraux (RG) français qui racontait qu’un communiqué des GIA saisi par les RG provenait directement de l’ambassade d’Algérie en France.
Voilà la crédibilité que j’accorde aux communiqués de revendication des GIA.

 

Me Bourdon. — Sur le MAOL : la journaliste que vous êtes n’a pas manqué de s’interroger sur ce groupement d’officiers. Que pouvez-vous nous en dire ? Une enquête a-t-elle été faite ? Y a-t-il un moyen de crédibiliser ? On a dit ici ou là qu’ils étaient des agents islamistes. Que pouvez-vous indiquer au tribunal ?

 

Mme Garçon. — À propos du MAOL, il y a deux choses : ce qu’ils disent et qui ils sont. Évidemment, ce qu’ils disent n’est pas séparable de qui ils sont et des objectifs qu’ils peuvent poursuivre.
Reste à savoir qui est le MAOL ? À Libération, Florence Aubenas et moi avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Le MAOL a commencé à apparaître sur Internet en 1997-1998. On a pris cela avec précaution. Que des gens de la Sécurité militaire deviennent des « dissidents », on se méfie compte tenu de l’opacité qui entoure la chose militaire en Algérie. On se méfie compte tenu des manipulations qui sont réellement un mode de gestion en Algérie. Nous avons donc tout lu et, à quelques détails matériels près, cela correspondait à ce que nous savions.
On les a d’ailleurs peu utilisés. Dans l’enquête sur la mort du chanteur Lounès Matoub, sur laquelle nous avons travaillé plus d’un an et demi, nous avons cité une seule phrase du MAOL. Pourquoi une seule, alors que nous aurions pu citer la totalité de l’enquête du MAOL ? Parce que notre enquête recoupait le tout. On n’avait donc aucune raison de citer plus d’une phrase du MAOL.
Qui sont-ils ? On a travaillé longtemps sur le MAOL. On a essayé de comprendre qui étaient ces militaires. Sont-ils de vrais dissidents ? Travaillent-ils pour un clan du pouvoir en Algérie ? Je ne sais pas. J’ai publié une enquête il y a un an et demi dans Libération sur le MAOL. J’y ai fait la distinction que je viens de faire. J’ai dit qu’ils se revendiquent comme des officiers dissidents. Je les ai rencontrés en Europe. Courent-ils – comme on le dit en Algérie – pour quelqu’un ? Je ne suis pas capable de le dire. Ce mouvement est opaque comme l’est la Sécurité militaire, comme l’armée algérienne et son fonctionnement. Mais ce qu’ils disent correspond aux enquêtes que j’ai faites. Je n’ai aucune raison de mettre en doute ce qu’ils disent. Pas qui ils sont…
Autre chose : j’ai beaucoup réfléchi avant d’écrire sur le MAOL. Quand je ne domine pas bien un sujet, cela me met mal à l’aise. J’ai réfléchi à la façon dont les juges italiens ont connu la mafia italienne. Par des enquêtes ? Je ne crois pas. On n’a pas connu les arcanes de la mafia en Sicile par des enquêtes journalistiques. On en a connu le fonctionnement essentiellement par ses dissidents.
Ce que j’ai toujours un peu de mal à comprendre… Comment a-t-on connu la réalité des camps en Union soviétique ? Personne n’y était allé. On l’a connue par les dissidents soviétiques. Ce qui me frappe beaucoup en Algérie – je le dis pour Habib Souaïdia, comme je le dis pour d’autres –, c’est cette manière de déstabiliser toute dissidence et toute opposition réelle. J’ai du mal à me dire pourquoi, en Algérie, on ne demande pas si ce que dit M. Habib Souaïdia ou « M. MAOL » est vrai, mais on demande si M. Souaïdia n’est pas un voleur de pommes et si « M. MAOL » n’a pas trompé sa femme. C’est très mystérieux pour moi.

 

Me Comte. — Vous avez évoqué diverses méthodes pour décrédibiliser la dissidence. On a entendu et on entendra plus tard des propos sur des faux témoins qui sont de faux journalistes, sur des agissements parfois sophistiqués de la Sécurité militaire à Alger ou à Paris. Selon les enquêtes que vous avez faites, jusqu’où ces services peuvent-ils aller pour décrédibiliser ? Font-ils appel à de faux journalistes ? Et jusqu’où ont-ils été, y compris s’agissant de certaines personnes ?

 

Mme Garçon. — Le travail de journaliste ne consiste pas à désigner des gens. J’essaierai donc de rester un peu vague.
Prenons un autre exemple : le retrait de la plainte de l’un des trois plaignants contre le général Nezzar en avril 2001 à Paris. Libération n’en a pas fait état. L’AFP a publié un communiqué faisant état de l’enlèvement à Alger du fils de l’un des trois plaignants par les services de sécurité25. Ne nous étendons pas sur les péripéties et différents communiqués qui ont suivi cet enlèvement. Ne nous étendons pas sur le fait de savoir si le jeune adolescent a été « enlevé » ou « pris pour être présenté devant la justice », comme on l’a dit à sa famille. Passons sur le fait que, chaque jour, il a été ramené à sa mère en lui faisant remarquer qu’il était en bonne santé et que si son père « ne faisait pas les bêtises qu’il faisait »… Tout cela était idiot. Le père a d’abord démenti, par un communiqué à l’AFP, que son fils ait été enlevé, et puis il a retiré sa plainte… Je ne peux rien dire d’autre.

 

Me Bourdon. — Pas d’autre question.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez parlé de façon très fournie. Vous avez évoqué l’élaboration du processus électoral avant son interruption et vous avez fait état d’une certaine passivité du pouvoir – si j’ai bien compris – qui avait laissé les choses se faire sur l’établissement des listes, le découpage électoral.
Or, on a entendu M. Haroun, ministre des Droits de l’homme, qui, sur ce point précis, a fait valoir qu’il fallait se souvenir que le FIS avait remporté les élections municipales précédemment et qu’à ce titre il avait la mainmise sur l’élaboration des listes et sur la mise en place du processus électoral législatif qui a ensuite été interrompu. Que pouvez-vous dire sur ce point précis ?

 

M. Stéphan, président. — Vous pensez à l’établissement des listes ?

 

Mme Garçon. — Je pense à l’établissement des listes, mais je ne pense pas qu’à cela. M. Ghozali, qui était le chef du gouvernement, a organisé une conférence de « dialogue national » pour préparer les législatives. Un certain nombre de choses y ont été demandées pour préparer des élections qui ne soient pas prises en otage par le FIS.
Rien n’a été fait. Je n’entrerai pas dans le détail, car ce serait trop long. Rien n’a été fait entre 1990, la victoire du FIS aux municipales, et le premier tour des législatives en 1991 pour essayer de contenir le FIS avec des moyens légaux.

 

M. Stéphan, président. — On souhaitait avoir votre opinion. Vous estimez qu’il y avait une réaction possible et qu’elle n’a pas eu lieu.

 

Mme Garçon. — La réaction a eu lieu. Des milliers d’Algériens se sont mobilisés en disant qu’ils allaient voter au deuxième tour. Quand les islamistes ont remporté les municipales, ils ont décrété une chose absurde et contraire aux habitudes algériennes, à savoir que les Algériens vont devoir changer leurs habitudes vestimentaires et alimentaires… La population algérienne a réagi en montrant son dynamisme. Autre exemple : l’Algérie n’est pas un pays où l’on entend couramment de la musique dans les cafés. Tous les cafés de la côte se sont mis à mettre de la musique très fort. La réaction contre les islamistes a été une réaction forte. On pouvait donner cette chance à l’Algérie. Je sors des faits, mais c’est mon analyse. Je peux me tromper.

 

Mme l’assesseur. — Quel a été le pourcentage de voix du FIS pour les municipales ? Comment analysez-vous leur première victoire aux municipales ? Quelle a été la réaction après ? La première alerte avait quand même eu lieu lors de ces élections qui précédaient les législatives.
C’est à ce moment-là que je souhaiterais que vous situiez votre témoignage et que vous expliquiez ce qui se passait. Pourquoi ont-ils pu gagner ? Hier, on nous a parlé de clans qui avaient mis en place la victoire du FIS pour les municipales.
À l’époque, toutes les analyses avaient dit que le FLN, qui sortait à peine de sa position de parti unique, allait payer le prix du fait qu’il était depuis des années une coquille vide, et qu’il n’était plus crédible pour la population. Non seulement il n’était plus crédible, mais il était honni. On l’a vu lors des émeutes d’octobre où tous les symboles du FLN avaient été cassés, brûlés. L’opposition démocratique avait boycotté ces élections municipales et le FIS est apparu comme l’unique vote de contestation. Je ne vois pas d’autre explication.

 

Me Comte. — La question de Mme le juge était : que s’est-il réellement passé à ce moment-là ?

 

Mme Garçon. — Je reviens à ce que je disais. On aurait pu par exemple faire en sorte que l’opposition démocratique ne soit pas l’ennemi numéro un et que les islamistes le soient. On aurait pu faire en sorte que le découpage électoral du grand Alger ne favorise pas le FIS, mais des partis peu soupçonnables d’être liés au FIS. Rien de tout cela n’a été fait.

 

Me Comte. — Aurait-on pu modifier le mode de scrutin ? C’est, et c’était, un scrutin majoritaire avec les effets d’entraînement que l’on connaît en France.

 

Mme Garçon. — La modification du mode de scrutin a été demandée par certains hommes politiques. La réponse a été un refus catégorique. Je ne suis pas capable de dire qu’il y avait eu un complot pour faire gagner le FIS. Mais je dirais, pour être nuancée, qu’il n’y a pas eu une volonté forte de se donner les moyens pour qu’il ne remporte pas ces élections. Cela me paraît être le dénominateur commun de tous les observateurs de l’époque.

 

Me Farthouat. — L’opposition démocratique, c’est qui ?

 

Mme Garçon. — L’opposition démocratique, en Algérie, c’est un certain nombre de personnalités, de partis. C’est aussi surtout la population algérienne. Je pense vraiment que le peuple algérien a le droit d’être respecté et le droit qu’on lui fasse confiance.
Pour répondre à votre question, je crois que l’opposition démocratique, c’est un certain nombre de personnalités, qu’il s’agisse d’Abdelhamid Mehri, l’un des leaders du FLN qui a signé les accords de Rome, du Front des forces socialistes de M. Hocine Aït-Ahmed et de nombreuses autres personnalités ou formations politiques.

 

Me Farthouat. — Pour modifier une loi électorale, que faut-il faire ?

 

Mme Garçon. — Je ne comprends pas votre question.

 

Mme Garçon. — Je ne comprends pas.

 

Me Farthouat. — Je vais poser ma question différemment. Vous a-t-il échappé qu’il fallait une majorité au Parlement pour modifier une loi électorale ?

 

Mme Garçon. — Qui était au Parlement en 1990 ?

 

Me Farthouat. — Le FLN.

 

Mme Garçon. — Vous pensez réellement que le Parlement algérien est un Parlement qui a pouvoir de décision en Algérie ? Si vous le pensez, vous avez raison de nous poser cette question, mais vous êtes naïf quant aux pouvoirs du Parlement algérien.

 

Me Farthouat. — Quel est l’intérêt des élections à ce moment-là, si le Parlement n’a aucun pouvoir ?

 

Mme Garçon. — C’est ce que je disais tout à l’heure : le pouvoir algérien veut montrer que le pays est une démocratie qui se dote de toutes les institutions de la démocratie. Derrière cela, il y a un pouvoir militaire. Quel était l’intérêt de faire les dernières élections législatives qui ont été plus que boycottées ?

 

Me Farthouat. — Ce n’est pas à moi que l’on pose des questions. C’est moi qui les pose.

 

Mme Garçon. — Personnellement, je n’ai pas compris l’intérêt de ces élections, sinon respecter formellement un calendrier.

 

M. Stéphan, président. — Pas d’autres questions ? (Non.) Merci, Madame, de cet exposé aussi clair.
Nous allons suspendre l’audience. Nous reprendrons à 13 h 45 avec une projection des bandes vidéo. Nous demandons à la partie civile de régler les problèmes techniques et à la défense de nous communiquer la cassette de TF1.

 

La séance, suspendue à 12 h 20, reprend à 13 h 50.

 

M. Stéphan, président. — La séance est reprise.

 

Me Comte. — Il va sans dire que nous n’adopterons pas l’attitude de M. Farthouat ce matin.

 

M. Stéphan, président. — S’il n’a pas assisté au débat, on pourrait lui demander de venir s’exprimer demain.

 

Me Farthouat. — En début d’après-midi.

 

M. Stéphan, président. — À présent, nous allons peut-être intervertir l’ordre de passage des témoins.

 

Me Bourdon. — Nous pourrions commencer par entendre M. Samraoui qui doit prendre un train.

 

Me Farthouat. — Aucune objection.
Audition de l’ex-colonel Mohammed Samraoui, à la requête de la défense
M. Stéphan, président. — M. Samraoui, nous vous demandons de nous indiquer vos nom, prénoms, âge, profession et domicile.

 

M. Samraoui. — Je suis Mohammed Samraoui ; je suis né le 19 décembre 1953 à Annaba. J’habite en Europe. Je prépare un doctorat en management. Auparavant, j’étais ingénieur d’État, je me suis engagé dans l’ANP en 1974.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — M. Samraoui est quelqu’un d’extrêmement intéressant pour nous. Il va mieux décliner ses activités que moi, mais en tout cas dans la période qui nous intéresse, c’est-à-dire à partir de mars 1990, il devient l’adjoint du responsable du contre-espionnage. Vous me corrigerez si je me trompe sur les détails. En tout cas, c’est la période de référence qui nous intéresse. Je voudrais qu’il apporte son témoignage sur cette période, ses responsabilités, et ce que faisait ce service dont il faisait partie.

 

M. Samraoui. — À partir de mars 1990, j’ai été affecté en tant que responsable du service de recherche qui dépendait de la Direction du contre-espionnage.

 

Me Comte. — Après, vous êtes affecté à ce poste. De quoi s’occupe ce service ? Que fait-il et qu’est-ce que vous y avez fait vous-même ? Qu’y avez-vous constaté ?

 

Me Comte. — Quelles étaient les justifications apportées par le commandement à cette réorientation de vos activités ? En tant que spécialiste de ces questions, aviez-vous l’impression que le danger principal venait de ce côté ?

 

M. Samraoui. — Maître, je n’ai pas très bien compris votre question.

 

Me Comte. — Quelles étaient les orientations de votre commandement au moment où vous avez commencé à orienter vos activités vers les intégristes ? Quels étaient les objectifs poursuivis ? Par rapport à ce que vous avez vu, vous semblait-il que c’était le danger central ?

 

M. Samraoui. — L’objectif final était d’empêcher que le FIS ne parvienne à prendre le pouvoir. C’était l’objectif initial. Il fallait y parvenir par tous les moyens. Il a fallu surveiller les activités de ce parti. On a donc – c’est de bonne guerre – infiltré les groupes extrémistes qui existaient déjà. On a fait en sorte que le FIS, en tant qu’organisation politique, soit considéré comme un épouvantail de façon à justifier son élimination de la course au pouvoir.

 

Me Comte. — Quand vous dites que l’on fait en sorte que le FIS soit considéré comme un épouvantail, qu’est-ce que cela signifie très concrètement ?

 

M. Samraoui. — Cela veut dire que l’on devait utiliser tous les moyens mis à notre disposition pour l’empêcher d’arriver au pouvoir.

 

Me Comte. — Pouvez-vous dire au tribunal ce que signifie « employer tous les moyens » ?

 

M. Samraoui. — Il y a les moyens politiques, les moyens économico-conspirationnels, les moyens de pression, les moyens spécifiques aux services de sécurité, etc.

 

Me Comte. — Pouvez-vous détailler ces moyens dans la limite de ce que vous pensez possible ?

 

M. Samraoui. — Au plan politique, on a infiltré le FIS en tant que parti et informé le commandement de son inconstitutionnalité. On ne peut pas lutter contre un parti qui a entre les mains le patrimoine de la religion. Ils ont commis cette première erreur. Au plan politique, on a essayé d’infiltrer pour influer sur la décision politique au niveau des commissions sociales du FIS, de la commission organique, etc.
Au plan opérationnel, il a fallu lutter également contre les organisations terroristes qui commençaient à émerger à l’époque. Il y avait entre autres les éléments de d’El-hidjra wa at-takfir28, qui étaient bien organisés. Il y avait les « Afghans », six cents à sept cents éléments revenant d’Afghanistan à partir de la fin des années quatre-vingt. Il y avait des éléments de Daawa wa tabligh29 qui n’étaient que quelques-uns et il y avait les éléments extrémistes du FIS, émanation de la société algérienne, des radicaux, des extrémistes, etc. Et nous avons concentré l’essentiel de nos forces sur les GIA.

 

Me Comte. — Pouvez-vous dire au tribunal ce que faisaient concrètement les éléments infiltrés dans le FIS ? Poussaient-ils à une attitude politique radicale ou une autre ?

 

M. Samraoui. — Le premier aspect est politique. Il fallait influencer la question politique, il fallait diviser, faire imploser ce parti en tant que structure qui menaçait les institutions du pouvoir.
Le second aspect était intermédiaire entre l’aspect opérationnel et l’aspect politique. Nous faisions des démarches pour essayer d’amadouer quelques islamistes. Vous connaissez les méthodes telles que le chantage, la corruption, l’intégration politique, les prêts, l’aide financière. Il y a l’aspect principalement opérationnel qui consiste à infiltrer les mouvements intégristes déjà existants et à créer des groupuscules qui travailleraient pour nos objectifs.
Le FIS devenait une force, une menace très sérieuse. Il fallait casser le FIS et ces mouvements intégristes en leur attribuant certaines actions.

 

Me Comte. — Sur le plan économique, n’y avait-il pas aussi une série d’opérations ? Nous sommes dans cette période de libéralisation.

 

M. Samraoui. — Je ne suis pas très bien placé pour vous répondre sur ce plan. Je ne dirai qu’une seule chose : le meilleur allié du pouvoir est paradoxalement le GIA. Pourquoi ? Parce que le GIA a détruit tout le tissu industriel et économique de l’Algérie. Il a contribué grandement à mettre en pratique ce qu’avait édicté le FMI pour l’Algérie, c’est-à-dire le démembrement des industries obsolètes improductives, qui coûtaient de l’argent à l’État. Il a également permis la redistribution de certains monopoles publics vers le privé. Enfin, il a permis de contrer l’explosion populaire qui aurait été générée par les licenciements provoqués si les directives du FMI avaient été mises en pratique par le gouvernement de l’époque. Le GIA a aidé directement ou indirectement le pouvoir.

 

Me Comte. — C’est une chose extrêmement importante que vous êtes en train de dire là. Vous dites que l’un des groupuscules les plus radicaux avait en quelque sorte objectivement des intérêts communs avec le pouvoir, sur le plan économique notamment. Pouvez-vous en dire plus ? Des groupes spéciaux ont-ils été constitués qui auraient pu, eux, mener des opérations qui auraient desservi la cause des opposants politiques et, en particulier, de ceux qui étaient qualifiés d’extrémistes ?

 

M. Samraoui. — Ce type d’opération nécessite la présence ou la participation des éléments qui appartiennent à des structures bien précises, qui appartiennent à l’État. Cela me paraît évident.

 

Me Comte. — La participation d’éléments de l’État à des opérations illégales, est-ce quelque chose que vous avez vu de vos yeux ?

 

M. Samraoui. — Comme opérations illégales, je peux dire que d’une part, il y a eu des enlèvements, des arrestations, la torture, la déportation, des exécutions sommaires, des exécutions extrajudiciaires. Cela faisait partie du lot. Cependant, le problème n’était pas là ; c’était que l’on ne sanctionnait pas de tels agissements. Voilà le problème qui me regardait.

 

Me Comte. — C’est ce qui vous a le plus choqué ?

 

M. Samraoui. — Bien entendu.

 

Me Comte. — Vous exercez ces responsabilités à partir de mars 1990. À la fin de l’année 1991, interviennent les élections et l’interruption du processus électoral. Je pense que votre service a été mis à contribution dans la période immédiatement postérieure à l’interruption du processus électoral. Vraisemblablement, on vous a demandé des listes de personnes à arrêter. Voulez-vous nous expliquer cet aspect-là ?

 

M. Samraoui. — Cette période a débuté en juin 1991, et pas en janvier 1992. À partir du printemps 1991, il y avait des entretiens secrets entre Abassi Madani, Ali Benhadj et l’ensemble des responsables de l’époque. À mon avis, tout cela était prévu. En juin 1991 est déclenchée la première insurrection armée du FIS. Là, effectivement, des arrestations ont été opérées, notamment celles des principaux leaders du FIS.
Après, on a commencé à douter des intentions. C’est que le chef du gouvernement Ghozali a continué les contacts avec les éléments du FIS. Il a contacté Saïd Mekhloufi par l’intermédiaire de Benazzouz Zebda et d’El Hachemi Sahnouni, qui s’étaient rendus à Chréah pour lui faire part de la proposition de Ghozali qui offrait de financer le « nouveau FIS ».
Je vous précise que nous avions attiré l’attention du commandement pour différer ces élections à une date ultérieure. On avait toutes les données en main et l’on savait que les islamistes allaient prendre le pouvoir.
On avait tenu à les informer que c’était un mauvais calcul. Ils se sont entêtés dans cette entreprise. Ils n’ont pas voulu assumer les erreurs par la suite. Voilà les problèmes qu’ils nous ont posés.

 

Me Comte. — Sur la période 1992, au lendemain de l’annulation du processus électoral, quelles sont vos instructions ? Vous dit-on d’arrêter les personnes du FIS dont vous avez déjà des listes ? Ces arrestations ne vont-elles pas bien au-delà des rangs du FIS ? L’opposition démocratique est-elle également arrêtée à ce moment-là ?

 

M. Samraoui. — Je vais essayer de vous apporter une réponse claire. C’est là où je situe les erreurs du commandement et où je ne suis plus d’accord avec la méthode choisie. Je vous l’avoue franchement, bien que je sois taxé d’« officier obscur » – ce qui ne me dérange pas –, on a participé parce que l’on croyait que l’Algérie allait devenir une sorte d’Afghanistan. L’intégrisme ne devait pas passer parce que l’on est républicain, que nous sommes disciplinés et obéissons aux ordres.
Le problème est que l’on disposait de listes de gens, qui étaient estimés à 1 000 ou 1 200, des éléments dont j’ai cité l’appartenance, des gens qui étaient censés passer à l’action le moment venu. Il n’y avait pas eu d’actions violentes jusqu’aux élections.
Malheureusement, cela n’a pas été fait – je ne sais pas pourquoi – et on a arrêté à tort et à travers des gens qui n’avaient rien à voir, ni avec le FIS, ni avec l’islamisme. C’est alors que j’ai senti que l’on cherchait à radicaliser absolument le mouvement islamiste. Au lieu de déporter les gens, on avait proposé à l’époque de les entendre, de dresser des procès-verbaux et de les soumettre à la justice. Ils auraient été traduits devant un tribunal, jugés, etc. Mais celui qui n’avait rien fait ne devait pas être interné. Voilà l’un des points de discorde. Ils se sont trompés dans cette optique. L’objectif était sûr quels que soient les résultats : le FIS ne pouvait pas prendre le pouvoir.

 

Me Comte. — Voulez-vous dire que les éléments dont vous avez parlé précédemment, que vous avez qualifiés d’Afghans et autres et que vos services estimaient dangereux, n’ont pas été arrêtés en 1992 et que l’on a arrêté au contraire d’autres éléments moins dangereux ?

 

M. Samraoui. — Malheureusement, c’est exactement le cas. Beaucoup de gens qui étaient listés parmi les plus dangereux n’ont pas fait l’objet d’arrestation.

 

Me Comte. — Comment interprétez-vous cela ?

 

Me Comte. — Vous dites clairement – je vous demande si c’est votre opinion ou, s’il y a une analyse plus complète, de le dire – qu’après l’arrêt du processus électoral en 1992 on n’arrête pas les gens que votre service a identifiés comme étant particulièrement dangereux parce que l’on aurait besoin qu’ils continuent à se constituer en groupes radicaux. Est-ce ce que vous êtes en train de dire ?

 

M. Samraoui. — Je vais vous citer un cas qui va vous résumer la situation. On a arrêté quelqu’un qui s’appelait Boudchiche. Deux jours après, un agent me téléphone pour m’informer que Boudchiche est en train d’incendier deux bus neufs de la RSTA à Benzerga. J’ai pensé que ce n’était pas possible puisqu’il avait été arrêté deux jours plus tôt. Cet agent a insisté car cela lui faisait mal au cœur de voir brûler un bus neuf de la RSTA. Par acquit de conscience, je consulte les listes, je vois que la personne était arrêtée. Puis au téléphone, le commandant Amar Guettouchi me confirme qu’il a été libéré.
Arrivés à un certain point, sincèrement, on ne maîtrisait plus les groupes que l’on avait constitués ou infiltrés. Comme il y avait plusieurs structures de sécurité qui en créaient, on ne savait plus à qui appartenaient ces groupes, si c’était ou non un groupe ami, etc. Voilà la pagaille à laquelle on avait abouti. On ne pouvait plus maîtriser la situation. C’était déjà en 1992.

 

Me Comte. — Qu’avez-vous fait à cette époque ?

 

M. Samraoui. — À l’époque, j’ai été détaché au commandement des forces terrestres32. Quelque temps après, en mars-avril, nous avons été transférés à Châteauneuf pour créer l’Office national de répression du banditisme (ONRB). Jusqu’à la mort de Boudiaf, j’ai fait partie de l’Office.

 

Me Comte. — Châteauneuf, n’est-ce pas un lieu sinistrement réputé ? Que savez-vous de ce lieu-dit Châteauneuf ?

 

M. Samraoui. — Châteauneuf est un endroit où l’on ramenait des gens présumés terroristes qui étaient torturés, interrogés. Quelle était la logique ? Je ne sais pas.

 

M. Samraoui. — Le commandement était aveuglé. Il croyait qu’il s’agissait de sauver l’Algérie. On l’a cru et c’est là le drame. On a participé au « sauvetage de l’Algérie » avec, pour résultat, 200 000 morts, 12 000 disparus, 400 000 exilés, le peuple appauvri, les maladies d’un autre âge qui reviennent, comme la typhoïde, la tuberculose, la prostitution ! C’est un vrai gâchis. Voilà ce qui m’oppose au pouvoir en place.

 

Me Comte. — Dernière question : M. Samraoui peut-il nous dire quelle a été sa carrière après 1992 et comment il a été amené à solliciter l’asile politique ?

 

M. Samraoui. — J’ai été affecté en tant que diplomate en République fédérale d’Allemagne. L’activité était toujours la même : la lutte contre les réseaux intégristes. On a continué à travailler de manière loyale. Je le dis ici en toute honnêteté. Ma présence ici n’a pas pour but d’accabler qui que ce soit, mais de défendre l’honneur de l’armée à laquelle je suis fier d’avoir appartenu.
À partir du moment où j’ai acquis la certitude qu’on avait affaire à un banditisme politique, quand j’ai vu que les débordements n’étaient pas sanctionnés, quand j’ai vu que l’on prenait des décisions qui allaient à l’encontre de la morale et de notre conscience, il ne m’a plus été possible de cautionner ce régime.

 

Me Comte. — Je n’ai pas d’autres questions sinon de saluer le courage de M. Mohammed Samraoui.

 

Me Bourdon. — M. Samraoui, vous avez évoqué le processus d’infiltration. A-t-il consisté pour les services secrets algériens à infiltrer les « Afghans », y compris lorsqu’ils ont été en Afghanistan ?

 

M. Samraoui. — Je peux vous donner des points qui confirment l’attitude du pouvoir. De toute manière, sachez une chose : on maîtrisait parfaitement tout ce qui se passait à Alger. Lorsque les Afghans revenaient en Algérie, ils étaient pris en charge dès leur arrivée sur le sol algérien. On avait des accords avec les responsables tunisiens. Le billet Karachi-Tunis était vendu 50 % moins cher, de sorte que les Afghans prenaient toujours cet itinéraire. À Tunis, on avait les listes et on les connaissait.
Maintenant, pour ce qui est de l’infiltration, il y a un cas précis, celui d’un officier, le capitaine Ahmed Bouamra, médecin, qui a été envoyé en Afghanistan pour infiltrer le mouvement intégriste. À son retour, il a même atteint le sommet de la hiérarchie, en étant l’imam de la mosquée de Belcourt. Par la suite, il a été arrêté et exécuté, assassiné dans une des prisons algériennes.

 

Me Bourdon. — Je ne veux pas vous faire revenir sur des choses difficiles, mais vous avez parlé de tortures, d’exécutions sommaires, d’enlèvements. Peut-on dire que ces crimes étaient bien commis sur ordre ?

 

Me Bourdon. — C’était, au-delà d’une tolérance, en tout cas une négligence !

 

M. Samraoui. — Ce n’était ni une tolérance ni une négligence, c’était une méthode de travail.

 

Me Bourdon. — Décidée et exécutée.

 

M. Samraoui. — Oui, hélas ! Et jamais sanctionnée…

 

Me Bourdon. — Le fait que ce soit sur ordre fait que, mécaniquement, ceux qui donnaient les ordres n’étaient jamais poursuivis.

 

M. Samraoui. — S’il n’y avait pas eu des ordres, on n’aurait jamais atteint le nombre de 200 000 morts.

 

Me Bourdon. — Je reviens sur les grandes manifestations du FIS en juin 1991. Quelle était l’attitude de la Direction du contre-espionnage, l’une des trois branches du DRS, et en particulier celle de son chef, le général Lamari dit « Smaïn » ? Avez-vous un souvenir sur ce point ? (Signes d’incompréhension du témoin.) Lors des grandes manifestations du FIS en juin 1991, vous souvenez-vous de l’attitude du général Smaïn Lamari ? Quelles ont été les instructions ? Quelles sont les réunions qui ont eu lieu ?

 

M. Samraoui. — C’était bien avant. Je vous l’ai dit : je ne vous cache rien. Je suis ici sous serment. L’objectif était le FIS et il fallait y parvenir. Point ! Je crois que nous avons réussi notre mission sur ce plan.

 

Me Bourdon. — Peut-on revenir un instant sur les déclarations que vous avez faites à la chaîne Al-Djazeera le 5 août 2001 ? Vous avez affirmé que plusieurs de ces groupes qui s’engageront dans l’action armée à partir de cette période et dans les années suivantes étaient en fait manipulés par les services du DRS, voire directement créés par eux. Confirmez-vous ces déclarations ? Pouvez-vous dans ce cas les préciser ?

 

M. Samraoui. — Ce n’était pas le 5 août, mais le 1er août 2001. Le GIA, c’est la création des services de sécurité. Les gens ont été quelque peu surpris. Ce n’était pas le GIA en tant que tel. D’abord, cela s’est fait en trois étapes. La première a été l’infiltration, la deuxième, c’était l’infiltration du noyau qui existait déjà, le MIA, et nous avons réussi.
J’ai vu Abdelkader Chebouti33 en personne – on a essayé de déformer mes propos – circuler à bord d’un véhicule qui appartenait à mon service et que l’on avait mis à sa disposition. Mes propos ont été confirmés le 20 août 2001 par Ahmed Merah, qui est un islamiste connu. Il dit : « C’est vrai, moi aussi, j’ai eu deux véhicules. » Il cite même les immatriculations34. Ma question est la suivante : à quel titre un civil, un islamiste connu pour être un intégriste violent, dispose-t-il de véhicules de la Sécurité alors que des officiers et commandants n’avaient pas de véhicule ?
D’autre part, il dit – vous pouvez consulter Le Quotidien d’Oran du 20 août 2001 – qu’il était chargé d’une mission. J’aimerais savoir par qui il a été chargé de cette mission et de quelle mission il s’agissait. Il a dit qu’il était allé en Kabylie. On voit le résultat : les maquis qui existent à l’heure actuelle en Kabylie.

 

Me Bourdon. — Qu’arrivait-il aux officiers qui refusaient d’exécuter les ordres et qui manifestaient de la réprobation ?

 

M. Samraoui. — On ne pouvait pas refuser. On était des militaires disciplinés. On ne refusait jamais les ordres. On essayait d’apporter notre contribution pour compenser, attirer l’attention ou mettre en garde. Mais c’est là la conséquence dramatique : pratiquement tous les officiers qui se sont opposés au général Smaïl Lamari ont, comme par hasard, été tués par le GIA. Et aucun des hommes qui lui sont proches n’a subi la moindre égratignure. Je trouve cela pour le moins anormal et douteux.

 

Me Bourdon. — Sauf erreur de ma part, vous avez eu l’occasion d’avoir une conversation avec le général Nezzar après l’assassinat du président Boudiaf. Avez-vous quelque chose à dire sur cette conversation ? Pouvez-vous nous en donner le contenu ? Vous avez raconté que vous aviez parlé avec le général Nezzar après l’assassinat du président Boudiaf.

 

M. Samraoui. — Oui, on a discuté.

 

Me Bourdon. — Expliquez au tribunal dans quelles circonstances et le contenu de cette conversation.

 

M. Samraoui. — Je n’en ai plus le souvenir précis. Nous avons parlé de beaucoup de choses. Il pourra apporter des précisions et je serai là pour lui répondre.

 

Me Bourdon. — Pouvez-vous répondre à la question suivante ? Vous savez ce que le pouvoir à Alger dit du MAOL et, plus généralement, des officiers qui ont quitté l’Algérie.

 

M. Samraoui. — On a prétendu que j’étais l’un des créateurs du MAOL. J’apporte ici le démenti le plus formel : je n’appartiens pas au MAOL. Mais je dis une chose : tout parti politique, toute opposition sincère, tout mouvement, toute organisation qui lutte pour la dignité du peuple algérien, contre son humiliation, a droit à ma sympathie.
Au sujet de la photo, je leur ai dit que c’était une vieille photo, méconnaissable, et que j’en avais une en ma possession qu’ils pouvaient publier35. J’ai contribué au dernier article pour remettre les choses en ordre : pour l’assassinat de Merah, j’ai donné une version qui paraissait la plus plausible36.
Voilà mes relations avec le MAOL. Sinon, je n’ai aucune appartenance ni directe ni indirecte.

 

Me Bourdon. — M. Samraoui, tout au long de ces débats, nous avons évoqué l’existence possible de faux témoignages provenant de certains services algériens, de témoins manipulés, retournés. Vous qui avez été au cœur de ces services à un moment donné, pensez-vous que les services algériens sont capables de fabriquer des faux, de solliciter des témoins ?

 

M. Samraoui. — Cela fait partie des pratiques courantes. Dans n’importe quel service de renseignement, il faut faire de faux témoignages, il faut fabriquer de faux documents, de fausses preuves. C’est une pratique tout à fait normale, courante et admissible dans ces cercles.

 

Me Bourdon. — Y compris en faisant appel à des professions qui n’ont rien à voir avec les services secrets, comme des journalistes ? On peut utiliser comme cela des gens, les avoir à sa main ?

 

M. Samraoui. — Une petite précision s’impose. On oublie une chose importante : l’Algérie regorge de beaucoup de potentialités à tous les niveaux : la presse, la justice, l’enseignement, etc. Ce n’est pas cela notre problème. Il y a quand même une certaine déficience à certains niveaux et il faut avoir recours à des hommes invisibles qui soient les porte-voix de ces gens-là. C’est comme une mafia qui a l’avantage en plus d’avoir d’une presse à sa disposition, de disposer d’une justice, d’une force publique, d’une administration. C’est un combat inégal.

 

Me Bourdon. — J’en ai terminé. Je voudrais saluer ce témoignage exceptionnel.

 

M. Stéphan, président. — Vous avez lu l’ouvrage de M. Souaïdia, qui a une expérience différente de la vôtre. Pensez-vous que ce qu’il indique dans le livre correspond bien à la réalité de ce que vous avez pu voir vous-même, même si c’est à un autre niveau ?

 

M. Samraoui. — M. le président, je suis là, comme je vous l’ai dit, pour la manifestation de la vérité. Je ne suis ni contre X ni contre Y, je tiens à le souligner. L’ouvrage de Habib Souaïdia résume grosso modo la réalité des pratiques (même si, dans le fond, il y a certaines erreurs, c’est évident).

 

M. Stéphan, président. — D’après ce que vous dites et que l’on comprend, vous êtes allé en Allemagne officiellement dans le cadre de vos fonctions, mais vous avez quitté l’armée. Vous avez demandé le statut de réfugié. Dans quelles conditions ? Y a-t-il eu un événement déclencheur à cela ? Est-ce la fin d’un parcours ?

 

M. Samraoui. — Je me suis révolté contre certaines pratiques que ma conscience réprouvait. Comme je suis un officier assermenté, je tiens à respecter la promesse qui a été faite à nos glorieux martyrs. C’est pourquoi j’ai refusé de m’associer à ce genre de pratiques. Voilà les principales raisons. Si vous voulez des preuves, je peux vous les apporter. On lutte contre le terrorisme en utilisant les méthodes des terroristes. Cela, je ne voulais en aucun cas l’accepter. Voilà la raison principale qui m’a obligé à prendre cette décision vis-à-vis de mes anciens responsables.

 

Me Farthouat. — Avant que le général Nezzar n’intervienne lui-même sur la conversation qu’il a eue avec M. Samraoui et que celui-ci apporte certaines précisions, j’ai trois questions à poser au témoin. Combien de temps êtes-vous resté en poste en Allemagne ?

 

M. Samraoui. — Trois ans et demi.

 

M. Samraoui. — J’ai été affecté en Allemagne au 1er septembre 1992 et rappelé le 26 janvier 1996 avec retour immédiat le 1er février 1996. J’ai disposé de quatre jours pour plier bagage.

 

Me Farthouat. — Nous sommes bien d’accord ! Ce n’est pas ce que vous avez fait en Allemagne pendant trois ans qui vous a conduit à démissionner, mais votre rappel en Algérie. (Signes d’incompréhension du témoin.) Vous nous expliquez que vous avez quitté l’armée parce que vous aviez des problèmes de conscience. Vous êtes resté trois ans et demi en Allemagne. Pendant ces trois ans et demi en Allemagne, vous a-t-on demandé de faire des choses qui vous posaient des problèmes de conscience ?

 

M. Samraoui. — Oui, tout à fait. Voulez-vous que j’en parle ? (Assentiment de Me Farthouat.) Très bien ! Tant pis pour vous.
Cela a commencé en 1994 déjà. Je reçois le général Smaïn qui est venu me demander des choses que je trouvais inadmissibles. Cela s’est précisé en 1995, lorsque j’ai vu que ce pouvoir faisait le contraire exactement de ce qu’il nous ordonnait de faire dans les instructions qui nous étaient envoyées. D’un côté, il nous demandait de lutter contre les intégristes et, de l’autre côté, il les aidait. Cela, je ne pouvais pas le tolérer. J’en ai fait part à mes chefs.
Deuxième point, c’est là un autre point crucial – je peux vous apporter les preuves sans problème –, le général Smaïn était venu en Allemagne pour coordonner l’assassinat de deux opposants politiques. Là, je l’avais mis en garde en lui disant que nous étions en Allemagne et non pas en France. En Allemagne, il ne disposait pas des mêmes structures, des mêmes amitiés qu’il a en France. Je ne voulais pas servir de bouc émissaire au général Smaïn en cas de pépin.

 

Me Farthouat. — Quels étaient les opposants visés ?

 

M. Samraoui. — Rabah Kebir et Abdelkader Sahraoui
38, qui étaient réfugiés en Allemagne.

 

Me Farthouat. — J’ai bien compris que les instructions et les politiques menées en 1990 étaient d’essayer de briser le FIS. (Acquiescement du témoin.) Deuxièmement, vous avez dit que le pouvoir en poste, et notamment M. Sid Ahmed Ghozali, Premier ministre, était persuadé qu’il allait, ou gagner les élections ou, à tout le moins, arriver à un équilibre par « trois tiers », ce qui lui permettrait de contrôler le résultat de ces élections ? Je vous pose la question.

 

M. Samraoui. — Il a envoyé deux émissaires
39. Comme j’étais responsable de la recherche, je sais où ils se sont rencontrés. J’avais toutes les informations nécessaires. Cela veut dire que le gouvernement, en parallèle, menait à la fois une campagne pour des élections « propres et honnêtes » et cherchait à négocier avec les islamistes.

 

Me Farthouat. — Mais vous venez de dire qu’il comptait les remporter !

 

M. Samraoui. — Je ne sais pas.

 

Me Farthouat. — Vous venez de le dire. Vous dites que le gouvernement comptait les remporter.

 

M. Samraoui. — Certainement. Sinon pourquoi faire des élections ?

 

Me Farthouat. — Figurez-vous que l’on nous a dit longuement le contraire ce matin.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions ? La parole est à M. Nezzar.

 

M. Nezzar. — Je suis tout à fait d’accord avec la première analyse. Bien sûr, les services étaient les premiers à savoir la menace qui pesait sur l’Algérie. C’était tout à fait banal. Les services dans tous les pays du monde ont ce rôle.
Je voudrais apporter d’autres réponses – ce n’était peut-être pas du ressort de M. Samraoui, mais c’était notre point de vue. S’agissant des contacts avec les éléments du FIS, c’était déjà une décision au plus haut niveau. Je suis au courant, parce que nous ne sommes pas des éradicateurs : il faut savoir que, s’agissant de l’AIS, déjà du temps du président Zéroual, ils avaient déposé les armes40. En 1995, des contacts ont été pris à tous les niveaux.
S’agissant de M. Ghozali, surtout en qui concerne les contacts avec M. Makhloufi, il s’agissait d’un terroriste qui était un convaincu et ce n’était pas celui que l’on pouvait contacter.

 

M. Samraoui. — Vous avez demandé à le financer.

 

M. Samraoui. — J’ai participé moi-même à ces contacts.

 

M. Nezzar. — Le président Zéroual n’a pas donné de couverture politique. Arrive le président Bouteflika, qui adopte une couverture politique et c’est pour cela qu’ils sont descendus
41. Entre-temps, les rangs ont grossi, puisqu’ils ont été rejoints par d’autres. C’est pourquoi 6 000 à 7 000 hommes ont baissé les armes. Et c’est tant mieux.
Maintenant, s’agissant des infiltrations, c’est un travail de tous les services. Les infiltrations et les coups de Jarnac, c’est partout. On les a connus à travers le monde entier.

 

M. Samraoui. — Mais pas les assassinats, mon général !

 

M. Nezzar. — M. Samraoui, vous parlez d’assassinat, etc. Moi, je veux la preuve. Pour le moment, je ne l’ai pas. Vous parlez de 12 000 disparus. Il y en a officiellement 4 000, et personne ne met cela en cause. Vous parlez de 200 000 morts. D’où tenez-vous ce chiffre ? C’est votre point de vue, vous avez raison de le donner.
Maintenant, quant à dire que le GIA est une création des services, je m’inscris complètement en faux. Il y a plusieurs GIA, les GIA sont multiples. Je vous ai dit que j’étais tout à fait d’accord avec votre première analyse. Vous avez dit que c’était une nécessité d’infiltrer ces gens, de les disloquer parce qu’ils représentaient une menace pour le pays. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Quant à dire que le GIA est une émanation des services, une création des services, il faut des preuves.
M. Samraoui, vous avez parlé à Al-Djazeera et vous avez montré une photo de moi où je porte une chapka. C’était l’hiver, il y avait de la neige. Je me suis posé la question. À l’époque, j’étais malade et j’étais parti me reposer. J’entends à Al-Djazeera que j’avais rendu visite à M. Samraoui avec lequel je passais huit jours. J’ai dit tout de suite devant vous et vous pouvez le vérifier : je n’ai jamais remis les pieds en Allemagne depuis que j’ai déserté.
Et puis, ma femme sort cette photo. Et là, tout de suite, cela fait « tilt » : c’est la Tchéquie, c’est Karlovi-Vary. Vous avez été envoyé pour assurer ma sécurité. Ce n’est pas ce qui a été dit.
Il y a autre chose. Vous avez dit quelque chose – cela a été dit deux fois et c’est pourquoi je suis obligé de répondre – s’agissant des ragots qui ont été ramassés dans les caniveaux et égouts d’Alger42. Je préfère leur opposer mon mépris.

 

M. Samraoui. — Je voulais juste apporter une précision aux propos du général sur les tentatives de réconciliation. On est tous peinés par les effusions de sang. Je lui rappelle qu’en 1995, avant l’élection de M. Zéroual, j’ai personnellement entamé un travail d’approche avec les dirigeants du FIS pour essayer de minimiser l’impact, parce que l’on avait dit qu’il y avait trop de morts. Les perdants sont les enfants de l’Algérie, ce qui est malheureux et inacceptable. Qu’ils soient islamistes ou autre chose, ce sont avant tout et après tout des Algériens.
Mon général, j’ai été avec vous dans la lutte contre les terroristes. On était en première ligne, et vous le savez très bien. Par la suite, les responsables ont dévié. Personnellement, j’ai assisté à des rencontres de très haut niveau où un général de l’armée algérienne disait en ma présence à un ministre allemand, proche du chancelier Helmut Kohl : « Aidez-nous pour parvenir à freiner l’expansion de l’islam [et non pas de l’islamisme] vers l’Europe. » Même si c’était un lapsus, je ne pouvais pas rester insensible à ce genre de propos, mon général !

 

M. Nezzar. — S’il y a eu ce lapsus, je suis d’accord. Mais on s’est toujours attaqués à l’islamisme qui entraîne l’intégrisme et dont on sait ce qu’il a fait à travers le monde aujourd’hui. Je tiens à dire que tout le monde a pris conscience de ce péril. Après la dernière réunion entre Poutine, le président des États-Unis et les présidents européens, je suis absolument certain qu’une nouvelle stratégie apparaîtra.

 

M. Samraoui. — Vous êtes mal informé.

 

Me Bourdon, défense. — M. Nezzar, vous avez écouté le témoignage de M. Samraoui, qui était au cœur des événements. C’est nécessairement un destin douloureux de quitter son pays. Il a expliqué quelle distance il avait prise avec le MAOL. J’ai alors une question simple que tout le monde se pose ici : comment expliquez-vous un témoignage aussi précis et circonstancié que celui de M. Samraoui ?
J’allais répondre à une question de M. Samraoui.

 

Me Bourdon. — Vous n’avez pas répondu à ma question : comment expliquez-vous le témoignage de M. Samraoui ? Quelle explication donnez-vous au fait qu’il soit venu ici et qu’il ait dit tout ce que tout le monde a entendu ?
Maintenant, M. Samraoui a quitté l’Algérie en 1992, c’est-à-dire six à sept mois après l’arrêt du processus électoral. Après douze années de situation en Algérie, il y a eu des développements et je ne crois pas que M. Samraoui ait intégré tous ces éléments.

 

Me Comte. — M. Nezzar, quand M. Samraoui nous dit : « En 1992, je suis au point névralgique du renseignement. Nous avons des listes de personnes dangereuses qui sont au nombre de mille et quelques. Nous les suivons depuis l’Afghanistan. Les ordres que nous avons pour les arrestations ne portent pas sur ces gens. » Qu’avez-vous à répondre ?

 

M. Nezzar. — Avez-vous lu le livre Échec à une régression programmée ? Je suis tout à fait d’accord avec M. Samraoui s’agissant de cette affaire.

 

Me Comte. — Vous êtes d’accord, alors que vous étiez responsable du maintien de l’ordre ?

 

M. Nezzar. — Non, quand j’étais ministre de la Défense et par la suite, au gouvernement Hamrouche, il est vrai qu’une politique a été faite pour arriver au pouvoir avec le FIS. C’est sûr. Ce que dit Samraoui est exact.

 

Me Comte. — C’est essentiel. C’est la première fois qu’on le dit ici.
J’ai été chef des services : on parle du DRS, mais les services sont multiples. Il y a ceux qui sont rattachés à la présidence, ceux qui sont rattachés au niveau de l’état-major, ceux qui sont rattachés au niveau du ministre de la Défense. Les services sont multiples. M. Betchine, qui était au niveau du président de la République, traitait les problèmes de sécurité au niveau du président de la République. Il est venu me voir pour me dire qu’il avait déposé sa démission. Je lui ai demandé pourquoi. Il m’a répondu qu’il était entre deux feux : à chaque fois qu’il signalait au président les agissements de MM. Hamrouche et Hidouci, M. Hamrouche le savait. C’est pourquoi il préférait démissionner. Il a donc raison quand il dit qu’il y avait un double jeu à cette époque. C’est vrai.

 

M. Stéphan, président. — Pas d’autres questions ? (Non.) M. Samraoui, vous aurez le dernier mot.

 

M. Samraoui. — Ces contacts se sont poursuivis. C’est vrai.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions à poser au témoin ? (Non.) Le tribunal vous remercie de votre témoignage et d’avoir participé à cet échange. Il observe d’ailleurs que vous êtes venu ici témoigner pour défendre l’honneur de l’ANP et que M. Nezzar avait tenu ces mêmes propos lorsqu’il avait été entendu initialement. La notion n’est pas tout à fait différente dans la bouche de l’un et de l’autre.
Audition de M. Rachid Boudjedra, à la requête de la partie civile
M. Stéphan, président. — Monsieur, veuillez nous indiquer vos nom, prénoms, âge, profession et domicile.

 

M. Boudjedra. — Je suis écrivain, j’ai soixante et un ans et j’habite à Alger, mais j’ai également un appartement à Paris. Je suis publié en France depuis 1969 chez Gallimard et Grasset.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Farthouat. — M. Boudjedra est l’auteur d’un livre intitulé FIS de la haine. Quelles sont les raisons qui l’ont conduit à écrire ce livre ? Quel est son jugement sur les événements que nous évoquons au cours de ces audiences, c’est-à-dire ceux qui se sont produits en Algérie de 1988 à 1993 ?

 

M. Boudjedra. — Je voudrais dire mon itinéraire politique et littéraire. J’ai été au FLN jusqu’en 1962, date à laquelle j’ai adhéré au Parti communiste algérien. Je suis donc un homme de progrès, un républicain et un laïc. Je n’ai eu aucun rapport avec tous les pouvoirs qui se sont succédé en Algérie jusqu’à ce jour. Je suis ce que l’on appelle un écrivain subversif, j’ai publié une quinzaine de romans, deux recueils de poèmes, une pièce de théâtre jouée au TNP à Paris. Je suis l’auteur de Chroniques des années de braise. Voilà mon itinéraire.
En juin 1989, je suis à nouveau, non pas condamné, mais pendant trois minutes sur la culture et sur l’art qui passent au journal de 20 heures en Algérie, il y a trois minutes d’appel au meurtre. Le militant du FIS qui travaillait à la télévision à l’époque avait fait un reportage sur mes lecteurs. Il avait demandé l’avis sur mes livres à un étudiant en théologie intégriste, à un libraire intégriste connu sur la place d’Alger et à un boucher de la banlieue d’Alger.
En rentrant des États-Unis où je me trouvais, j’ai trouvé qu’il y avait un grand charivari à mon propos. Je n’étais pas au courant. La presse s’en était emparée. La télévision m’avait alors accordé une demi-heure de droit de réponse. Je l’ai utilisée pour dire mon point de vue sur l’islam et sur la tolérance. Au moment où il y avait les prières dans la rue le vendredi, j’étais de ceux qui disaient qu’il fallait laisser la ferveur du peuple s’exprimer. Imaginez sur la place de la Concorde des gens qui feraient la prière le vendredi après-midi !
Par rapport à votre question : c’est en 1989, ayant déjà été condamné à mort par ces gens que je ne connaissais pas et à qui je n’ai jamais fait de mal, que j’ai compris leur démarche. Il y a eu le processus, il y a eu les élections qui ont été bâclées. On aurait voulu qu’elles soient propres. Elles étaient sales, elles étaient frauduleuses dans la mesure où les gens du FIS tenaient les mairies.
C’est un découpage électoral qui a permis cela. Il pouvait faire passer le FLN ou le FIS. Nous avons eu le FIS. Je fais partie de ceux qui ont refusé les résultats du premier tour des élections – les élections ayant eu lieu fin décembre 1991. Le 2 janvier 1992, ce que l’on appelait à l’époque la société civile – j’ai été l’un des fondateurs de la Ligue des droits de l’homme et du Comité contre la torture en 1988 – est descendue dans la rue. Je pense qu’aujourd’hui ce n’est pas le général Nezzar qui devrait être mis en cause par ce monsieur. On dit officier dans la presse française, en fait, c’est un lieutenant. Un officier, c’est un général.
Nous sommes descendus dans la rue – on a parlé de millions de personnes. Disons plutôt quelques centaines de milliers pour être objectif – pour demander l’arrêt du processus électoral qui était un arrêt de mort pour nous en tant que libres penseurs laïcs républicains.
Je me souviens d’une image à la télévision. Je ne connais pas le général Nezzar. C’est la deuxième fois que je le rencontre. Je l’ai vu au Centre culturel algérien à la sortie de son livre où je suis allé l’aider, pour dire ce que je pensais du général Nezzar et de l’armée algérienne. Je suis ici pour défendre l’honneur de cette armée. Je vous dirai pourquoi très vite tout à l’heure.
J’en arrive à mon livre FIS de la haine. Je suis un écrivain, un romancier, quelqu’un qui travaille sur l’émotion et la sensibilité. Je suis un grand lecteur de Proust, Flaubert, des grands écrivains français. Je peux dire que je suis un peu le continuateur de Flaubert et de Proust dans mon genre… selon la reconnaissance de la critique universelle. Je suis traduit dans vingt-six pays.

 

Protestations dans la salle.

 

M. Stéphan, président. — S’il vous plaît !

 

M. Boudjedra. — Il y a des réactions gênantes.

 

M. Stéphan, président. — Vous vous adressez uniquement au tribunal. Dans la salle, comme à l’habitude, il faut garder le silence. Vous ne partagez peut-être pas ce qu’est en train de dire le témoin mais, encore une fois, la salle d’audience est un lieu de débat dans lequel chacun doit pouvoir s’exprimer librement.

 

M. Boudjedra. — Je suis sûr que ceux qui m’ont chahuté là n’ont jamais lu Proust. J’ai écrit ce livre tout seul en 1993. Je l’ai publié dans une grande maison d’édition française. Il est maintenant paru en collection « Folio Poche ». Je voulais dire ma révolte d’écrivain, d’artiste.
Je ne démontre rien. Je ne suis pas là pour vous démontrer quelque chose. Simplement, je veux dire que je fonctionne avec la sensibilité et des émotions. Ce livre, je l’ai fait comme cela, avec quelques statistiques que j’ai glanées dans la presse algérienne.
Le problème, ayant été condamné à mort, est que j’ai refusé ce processus. Le 2 janvier, j’ai donc manifesté pour l’armée, dont le général était l’un des chefs, ministre de la Défense. C’est en fait nous qui devrions être accusés. S’il y a eu crime, c’est nous, la société civile, qui l’avons commis.
Quand je parle de mes amis assassinés, je parle d’un écrivain, Tahar Djaout, d’un jeune peintre, Assalah, dont le père a été assassiné en tant qu’élu, d’un ami personnel, le patron du Théâtre dramatique national d’Oran, de mon ami Boucebci, pédopsychiatre, qui a été égorgé, comme la plupart de mes amis d’ailleurs. Je parlerai aussi d’un autre pédiatre assassiné dans son hôpital au moment où il apportait le plateau pour les enfants. Professeur de médecine, c’est lui-même qui apportait les plateaux de petit déjeuner dans sa clinique. Voilà ce que j’ai à vous dire.
Je pense donc que moi, j’ai voulu, j’ai souhaité que l’armée algérienne, que le général Nezzar, interviennent pour sauvegarder l’Algérie de presque trente ans de khomeinisme en Iran et de cinq ou dix ans de Talibans.

 

Me Farthouat. — Le tribunal a entendu Mme José Garçon. Je crois que vous la connaissez. Quel jugement portez-vous sur ses analyses ?

 

M. Boudjedra. — Je vais vous raconter une anecdote. Mon dernier roman, La Fascination, paru chez Grasset, raconte l’histoire d’un homme stérile qui élève des juments et qui essaie de les croiser avec des juments anglaises et du monde entier – cela fait sourire M. l’avocat, c’est de la littérature. Vous êtes dans le droit, moi dans la littérature. C’est de la sensiblerie peut-être.
J’en viens à Mme José Garçon. Le journal Libération a informé mon éditeur Grasset que j’aurais la dernière page de Libération qui paraît chaque samedi sur un écrivain ou un artiste. La personne chargée de cette page avait prévenu mon attachée de presse que ce serait Mme José Garçon qui ferait cette page. J’ai dit que je n’y voyais pas de problème. Elle a dit : « Je me le paierai. » J’ai dit que je n’y voyais pas de problème car je peux me la payer aussi.
Finalement, Mme José Garçon est quelqu’un de très partisan. Je pourrais dire plus que cela. La pudeur m’arrête à cela. Son commentaire à l’époque sur le roman était très intéressant.

 

Me Farthouat. — Pas d’autre question ?

 

Me Bourdon. — Vous vous êtes comparé avec modestie à Flaubert et Proust.

 

M. Boudjedra. — Je ne suis pas d’accord. J’ai dit que j’étais un peu le continuateur en quelque sorte.

 

Me Bourdon. — Vous vous êtes décrit comme un esprit subversif, un intellectuel parmi les intellectuels. Vous avez fait référence à Flaubert et Proust. J’ai une seule question à vous poser : Flaubert et Proust n’ont jamais témoigné pour quelque autorité que ce soit, et spécialement l’armée. Comment un esprit subversif, intellectuel parmi les intellectuels, peut-il accepter de témoigner aujourd’hui au profit d’un général d’armée ?
La réponse que je peux faire est que, par rapport à cette situation, à ce moment-là j’ai quitté mon appartement modeste dans une cité modeste. Je suis parti dans des maisons, dans des appartements avec une protection rapprochée d’une femme policière qui était toujours à la maison et d’un policier à l’extérieur. On m’a accordé un port d’arme. C’est ainsi que j’ai pu me maintenir.
Nous avons voulu que cette armée intervienne. On allait avoir un Iran des mollahs pendant trente ans ou l’Afghanistan. Je ne voulais pas que mes petites-filles n’aillent pas à l’école (c’était une interdiction du FIS). Aujourd’hui, malgré les assassinats, malgré tout le reste, voilà pourquoi je témoigne.
Mon prochain roman s’appelle L’Éponge. C’est l’histoire d’un petit enfant qui a été assassiné dans la cour au moment où il lavait l’éponge parce qu’il allait à l’école malgré l’interdiction des islamistes. Maître, je vous ai répondu.

 

Me Comte. — Nous avons un témoin dans la salle qui a sauté au plafond quand le témoin ici présent l’a mise en cause. (Parlant de Mme Garçon.)

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal voit bien qu’il y a divergence.

 

M. Boudjedra. — M. le président, j’aimerais avoir le nom de cette personne.

 

M. Stéphan, président. — Une question a été posée sur Mme Garçon que le tribunal a entendue ce matin. On ne va pas partir sur la dernière page de Libération. Je ne pense pas que ce soit nécessaire. On croit comprendre ce qu’en dirait Mme Garçon. Nous allons nous arrêter. Sinon, nous entrons dans un débat qui dépasse largement celui qui nous est soumis.

 

Me Comte. — Je souhaiterais que le témoin apporte une ou deux précisions. Je crois avoir compris au début de son témoignage qu’il n’avait partie liée avec personne, qu’il n’avait pas eu de carrière politique. Il me semble pourtant qu’il a été conseiller au ministère de l’Information à une certaine époque. Est-ce exact ?

 

M. Boudjedra. — Oui, pendant trois mois, avec Rédha Malek, dont je suis fier d’avoir été le conseiller. C’est un monsieur de la démocratie, qui est aujourd’hui président d’un parti libéral démocrate, un homme fantastique qui était ambassadeur d’Algérie.

 

Me Comte. — Si je reprenais le parallèle de mon confrère Bourdon, je ne pense pas que Flaubert ou Proust aient été conseillers à l’Information.

 

M. Boudjedra. — Proust a fait mieux : il a été l’ami du préfet de police de Paris.

 

M. Stéphan, président. — Cela nous écarte de notre débat.

 

Me Comte. — Nous allons reprendre une autre question avec cet excellent témoin. Il parle de la manifestation du mois de janvier. Il dit qu’ils sont descendus par centaines de milliers. Je parle de la manifestation du 2 janvier 1992. Par conséquent, le souvenir que j’ai de cette manifestation, d’après les documents versés au dossier, est qu’il s’agit d’une manifestation qui disait : « Ni dictature militaire, ni dictature islamiste. » Avez-vous un autre souvenir ?

 

M. Boudjedra. — Absolument, cela a été dit. Nous ne voulions pas d’une dictature militaire.

 

Me Comte. — Qu’avez-vous eu à la place ?

 

M. Boudjedra. — Nous n’avons pas eu de dictature militaire. Votre appréciation est une chose. Je suis citoyen algérien, j’ai une autre vision : cela nous regarde. Par rapport à l’armée, je voudrais rappeler une petite phrase d’un général qui a appelé en 1940 la France à refuser les élections qui ont eu lieu à propos du général Pétain. Il a été élu et plébiscité.

 

Me Comte. — Il n’a pas été élu !

 

M. Boudjedra. — Au Portugal, c’est l’armée qui a vraiment démocratisé le Portugal et débarrassé le pays d’un dictateur qui s’appelait Salazar. Il ne faut pas faire d’amalgame. C’est comme la haine du flic en France : on n’aime pas les flics, les gendarmes, mais quand on en a besoin, ils sont formidables. Ils arrivent toujours en retard par rapport aux voleurs.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions ? (Non.) M. Boudjedra, je vous remercie de votre témoignage.
Audition de Mme Nicole Chevillard, à la requête de la défense
M. Stéphan, président. — Madame, veuillez nous indiquer vos nom, prénoms, âge, profession et domicile.

 

Mme Chevillard. — J’habite à Paris. Je suis journaliste, rédactrice en chef de Marchés d’export/Nord-Sud Export, revue confidentielle spécialisée dans le « risque-pays », qui depuis 1998 fait partie du groupe Le Monde.

 

Le témoin prête serment.

 

Mme Chevillard. — Nous réalisons des études multi-clients. J’en avais déjà réalisé une sur la Côte-d’Ivoire. L’objet de ce type d’étude est d’analyser le risque-pays pour nos lecteurs que sont les grandes entreprises françaises qui cherchent à minimiser les risques de tous ordres, aussi bien politiques que financiers, etc., qu’elles peuvent rencontrer sur les marchés où elles travaillent. Nous avons dans notre portefeuille d’abonnés l’ensemble des grands groupes français, des grandes banques et d’autres entreprises étrangères, surtout de langue française car nous écrivons en français.

 

Me Bourdon. — Voilà l’origine de l’étude. Revenons un instant sur le contenu de cette étude, sur l’Algérie précisément. Par quels moyens avez-vous fait l’étude et quelles conclusions avez-vous tiré de vos travaux ?

 

Mme Chevillard. — Cette étude ayant pour but, comme les autres, d’analyser les risques (l’un des travaux qui nous sont impartis dans ce cadre consiste à analyser les risques politiques), a été réalisée et terminée en 1995. Les questions que tout le monde se posait à l’époque concernaient la nature du pouvoir en Algérie, la violence qui y régnait, l’instabilité et les chances que l’on pouvait estimer d’un retour à la normale au bénéfice de tous.

 

Me Bourdon. — Premier élément de réponse, sur la nature du pouvoir : quelles ont été les conclusions de votre étude ?

 

Mme Chevillard. — Sur la nature du pouvoir, les choses ont été très simples. Il apparaissait à l’époque – ce n’était pas une chose nouvelle – que les vrais dirigeants de l’Algérie étaient au sein de la hiérarchie militaire. Je peux dire qu’en Algérie c’est une constante historique. Cela n’avait rien de très original. Nous nous sommes surtout attachés à l’ensemble des événements qui commençaient en 1988 avec les grandes émeutes, puis la Constitution de 1989, les changements et la démocratisation qui a suivi, qui a duré peu de temps puisque l’ensemble du processus a été interrompu une première fois en juin 1991 par l’état de siège, ce que l’on oublie souvent. Ensuite, il y a ce que nous appelons le coup d’État de janvier 1992. À partir de là, il y a eu plusieurs constructions successives visant à combler le vide du pouvoir.
Le vide du pouvoir a été comblé par le HCS où l’on retrouve en position dominante nos généraux-majors, le général Nezzar ici présent, le général Larbi Belkheir et le chef d’état-major Abdelmalek Guenaïzia. Ce sont eux qui sont à l’origine de la constitution du HCE, le Haut Comité d’État.

 

Me Bourdon. — Votre étude a-t-elle porté également sur les exactions, les charniers, sur la sécurité, sur les droits de l’homme ?

 

Mme Chevillard. — C’est alors l’état d’urgence, l’état d’exception. Toutes les consultations populaires qui ont eu lieu par la suite ont été faites sous l’état d’exception. À partir de 1992, se sont mises en place des juridictions spéciales et des décrets. De toute façon, il faut se rapporter à la situation de l’époque : il n’y a pas de Parlement élu. Juste avant la démission de Chadli, le Parlement avait été dissous. Les décisions sont prises par décret. On assiste à une série de mises en place d’institutions parallèles, de cours spéciales, de lois répressives.

 

Me Bourdon. — Y a-t-il eu des réactions d’Alger à cette étude ? Avez-vous été témoin de cette réaction ?

 

Mme Chevillard. — Oui, il y a eu une réaction négative. Autant vous dire que cette étude n’a pas plu. Elle n’a pas plu pour de nombreuses raisons. Elle n’a pas plu au général Betchine pour des raisons personnelles et assez drôles. Mon nom a donc été cité dans les trois journaux qui dépendaient du général Betchine. J’ai été contactée un jour par des personnes de la DGSE me disant que mon nom avait été cité et qu’il fallait que je fasse attention. C’étaient des menaces de ce style.
Je crois que cela a surtout beaucoup déplu parce que en 1995, financièrement parlant, l’économie algérienne allait mal. On était en situation de déséquilibre des finances publiques. Il y avait un gros besoin de financement. Les pressions que pouvaient faire jouer les créanciers, notamment Paris, étaient importantes. Les autorités algériennes de l’époque essayaient donc d’avoir des conditions intéressantes de financement, qui avaient été obtenues d’ailleurs dans le cadre du refinancement de la dette algérienne.

 

Me Bourdon. — Votre publication a recueilli le témoignage d’un militaire algérien. Pouvez-vous dire au tribunal l’essentiel de ce témoignage ?

 

Mme Chevillard. — C’est un témoignage recueilli par mon correspondant direct qui se trouve à Bangkok et qui couvre pour nous l’Asie du Sud-Est
48. Il a eu connaissance du fait qu’un certain Abdelkader Tigha, qui était un employé du DRS (Département de renseignement et de sécurité), s’était enfui et qu’il était arrivé en Thaïlande par des voies un peu compliquées (il était passé par la Syrie où les Algériens n’avaient pas de difficultés pour avoir des visas, et était ainsi arrivé à Bangkok). Il était entré en contact avec l’ambassade de France, son objectif étant bien sûr d’obtenir du HCR, de l’ONU, le statut de réfugié politique. Il a donc rédigé sur un cahier d’écolier, dont vous avez une copie, sa vie, sa profession. Il a rencontré assez longuement mon correspondant qui m’a transmis le compte rendu de leur entretien. J’ai eu aussi connaissance de la déposition de cet homme auprès du HCR.
Nous avons de bonnes raisons de penser que ses affirmations, tout ce qu’il explique au niveau de la mécanique et de la hiérarchie dans laquelle il était placé pour organiser des actions de répression notamment – il cite des exécutions sommaires, des intimidations –, tout ce qui se trouve dans ce cahier qui est à votre disposition, et tout ce que nous avons écrit par la suite, nous a semblé d’autant plus fiable que nous avions pu le recouper avec nos propres travaux.
Cela couvrait à peu près la même période que celle de l’étude. Entre ce que nous savions, nous, à travers l’étude sur l’organisation des forces algériennes et ce que lui-même écrivait dans sa confession, il n’y avait pas d’anomalie majeure. Il y avait un certain nombre de recoupements, ce qui me laisse penser que l’on est en face d’un témoignage assez crédible.

 

Me Bourdon. — Pas d’autre question.

 

Me Comte. — Mme Chevillard a une expression qui a – je pense – retenu l’attention de la chambre de la presse que vous êtes. Elle a parlé, en ce qui concerne la répercussion de l’étude qu’elle a faite, de critiques parues dans les journaux qui dépendent du général Betchine. Pouvez-vous dire ce que cela signifie, des journaux qui « dépendent d’un général » ? C’est quelque chose de nature à intriguer la chambre de la presse.

 

Mme Chevillard. — Malheureusement, je ne lis pas l’arabe. Le seul que j’ai pu lire était L’Authentique, en français, dont je savais bien qu’il était financé par ce général. Les deux autres journaux, en arabe, contenaient les mêmes diffamations.

 

Me Comte. — Dans l’étude que vous avez faite, vous avez eu l’impression que des journaux étaient directement dépendants de certains secteurs de l’armée. Avez-vous étudié cette question ?

 

Mme Chevillard. — Cela ne faisait pas directement partie de l’objet de l’étude. Mais qu’il y ait des querelles de clans par journaux interposés me paraît assez évident.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il des questions de la partie civile ?

 

Me Farthouat. — Votre étude, Madame, a été publiée en 1995, à un moment où l’Algérie a changé, non pas de régime, mais de responsable politique. En 1995, le président de la République était…

 

Mme Chevillard. — … Liamine Zéroual.

 

Me Farthouat. — Ce ne sont plus ceux qui étaient au pouvoir entre 1989 et 1993 ?

 

Me Farthouat. — J’ai bien enregistré. Quel était l’intérêt en 1995 d’une étude analysant les mécanismes du pouvoir entre 1988 et 1993 ?

 

Mme Chevillard. — Nous ne nous sommes pas arrêtés à 1993. Nous avons continué l’étude.

 

Me Farthouat. — Cela a-t-il un intérêt historique, économique ou politique ?

 

Mme Chevillard. — Cela a un intérêt sous toutes ces formes. Quand vous analysez le risque…

 

Me Farthouat. — Comme je ne suis pas destinataire de cette étude confidentielle, j’essaie de mesurer la portée de son intérêt.

 

Mme Chevillard. — Justement, vous avez besoin de savoir comment les gens évoluent dans leurs fonctions, quels sont les cercles du pouvoir. C’est l’un des éléments de l’enquête. Vous avez besoin de savoir quelle est la nature de ce pouvoir, comment les rapports de force au sein de ce pouvoir se déplacent. On voit de nombreux changements de façade, mais on voit aussi que, sur le fond, les choses sont restées sur la même continuité.

 

Me Farthouat. — Votre étude fait-elle apparaître que le général Zéroual, qui est chef de l’État en 1995 et ensuite président de la République après les élections, n’était pas persona grata entre 1988 et 1993 ?

 

Mme Chevillard. — Oui. C’est d’ailleurs le général Nezzar ici présent, qui, lorsqu’il a décidé de prendre un peu de champ, a proposé la désignation de Zéroual.

 

Me Farthouat. — On dit aussi que c’est lui qui l’a éliminé ?

 

Mme Chevillard. — Tout à fait. Il y a eu des alliances, il y en a eu beaucoup dans toute cette période. C’était une question d’équilibre et l’équilibre a été maintenu : à mon sens, d’une part, il y avait une volonté de promouvoir Mohammed Lamari comme chef d’état-major (ce dernier était loin, le huitième, à pouvoir prétendre à ce rôle très élevé) ; mais, d’autre part, il fallait un contrepoids, et Zéroual était le contrepoids tout à fait désigné par le fait d’abord que c’est un militaire qui avait eu sa formation à l’Est, que ce n’était pas un ancien déserteur de l’armée française. Il y avait là un contrebalancement de gens venant de deux origines et une recherche d’équilibre.
Déjà à l’époque, il y a eu recherche d’équilibre à ce niveau du pouvoir entre le chef d’état-major d’un côté et le ministère de la Défense de l’autre. Cela dans un souci de préserver l’unité de l’armée au plus haut niveau, unité de l’armée qui commençait déjà à connaître quelques problèmes.

 

Mme Chevillard. — De Zéroual.

 

Me Farthouat. — Comment expliquez-vous l’appel à Mohammed Boudiaf sur proposition du Haut Comité d’État ?

 

Mme Chevillard. — Je l’analyse à partir du grand problème créé par le refus de Benhabylès de cautionner cette démarche. On s’est retrouvé dans un vide juridique et constitutionnel. Il fallait une légitimité. Il se trouve que Boudiaf avait cette légitimité historique et que les généraux-majors qui sont allés le chercher pensaient pouvoir le convaincre car ils savaient combien il était opposé aux thèses islamistes. Il est finalement venu.

 

Me Farthouat. — Nous sommes d’accord : le Haut Comité d’État a tenu son engagement et a cessé ses fonctions à la date qu’il avait fixée.

 

Mme Chevillard. — Absolument.

 

Me Farthouat. — C’est donc une sorte de coup d’État dans lequel on a une légalité qui vient de Boudiaf et un respect de l’engagement pris qui vient du départ du Haut Comité d’État ?

 

Mme Chevillard. — Plus le pouvoir a manqué de légitimité, plus il a recherché les apparences de la légalité : je crois que c’était une façon de compenser l’une par l’autre.
Le manque de légitimité était abyssal. Il y avait une volonté de s’imposer, de constituer un comité puis un autre. L’arrivée de Zéroual s’est faite tout à fait sur ce modèle, puisqu’un « comité de dialogue » ainsi qu’une « conférence nationale » ont été constitués. Il y avait là vraiment une volonté de donner une apparence de consultation populaire, mais qui a tourné court dans la mesure où la plupart des partis politiques ont refusé. Ils ont dit, à tort ou à raison, qu’ils considéraient cette conférence comme une mascarade et ont donc décidé de ne pas participer. En fin de course, après quelques débats, puisque déjà il était question à cette époque de la candidature de Bouteflika, finalement cette conférence nationale réduite en peau de chagrin a décidé de choisir Liamine Zéroual.
Pendant ce temps-là, les partis ne se croisaient pas les bras. Je regrette que l’on oublie tout le temps les réunions qui ont abouti à la signature de la plate-forme de Sant’Egidio49. Là, on sentait vraiment une sorte d’acte fondateur d’une réconciliation nationale très large, puisqu’elle regroupait tous les partis ayant eu des suffrages au premier tour des élections de la fin 1991. Parmi les signataires de ce pacte de Sant’Egidio, il y avait aussi bien les représentants du FIS, du FLN d’Abdelhamid Mehri, que ceux du FFS de Hocine Aït-Ahmed. On oublie que Ben Bella a signé le pacte. Les trotskistes de Louisa Hanoune l’avaient aussi signé.

 

Me Farthouat. — J’imagine que votre bulletin a procédé à d’autres études dans d’autres pays. Vous n’êtes pas spécialisés sur l’Algérie ?

 

Mme Chevillard. — Personnellement, j’ai fait une étude sur la Côte-d’Ivoire. Nous avons en cours une étude sur le Chili.

 

Me Farthouat. — Vous vous intéressez donc de manière générale à la géopolitique : il ne vous a pas échappé qu’il y a des manières plus brutales de prendre le pouvoir ?

 

Mme Chevillard. — Je ne doute pas de l’imagination des hommes en matière de prise de pouvoir.

 

Me Farthouat. — En matière de coup d’État, ne vous a-t-il pas semblé que c’était une manière singulière de procéder ?

 

Mme Chevillard. — Je suis économiste et politologue de formation, et je crois qu’il y a plusieurs manières de faire des coups d’État. S’opposer à la volonté populaire est un coup d’État. On peut très bien faire un coup d’État qui n’entraînera pas sur le moment d’effusion de sang. Quand on revoit l’histoire de l’Algérie depuis 1992, 200 000 personnes sont mortes ; si ce ne fut pas très sanglant en janvier 1992, ce le fut beaucoup plus par la suite.

 

Me Farthouat. — La manifestation du 2 janvier 1992 ne vous apparaît pas comme une manifestation populaire ?

 

Mme Chevillard. — Nous avons eu des témoignages que nous avons pu recouper sur la façon dont s’est passée la démission de Chadli Bendjedid. Il y a eu accord, selon les informations que nous avons pu recueillir, en l’occurrence au sein de la hiérarchie, à des niveaux assez élevés de l’armée algérienne.
L’initiative est donc partie de Larbi Belkheir, alors ministre de l’Intérieur, du général Nezzar, ici présent, qui était alors ministre de la Défense et du chef d’état-major, qui était alors le général-major Abdelmalek Guenaïzia. Ils sont allés chercher le général Benabbès Ghezaïel, le patron de la gendarmerie. C’est sur la base de leur pression que Chadli s’est trouvé dans l’obligation de démissionner. Il avait contre lui les trois généraux-majors en exercice, les seuls qui existaient.

 

Me Farthouat. — Comment avez-vous procédé à cette enquête ?

 

Me Farthouat. — Vous êtes-vous rendue sur place ?

 

Mme Chevillard. — Je m’étais rendue quelques années auparavant en Algérie, en 1990. Après, j’ai travaillé avec un réseau d’Algériens, notamment, qui se trouvait sur place. Pour obtenir des informations fiables en Algérie, un journaliste français ne peut débarquer à l’aéroport et demander à rencontrer des officiers algériens qui ont des choses critiques à dire. Ce n’est pas tout à fait ainsi que l’on peut tâter le climat au sein de l’armée algérienne.

 

Me Farthouat. — Le contrat de Rome fait référence à la primauté de la « loi légitime ». Quelle était la « loi légitime » ?

 

Mme Chevillard. — À l’époque, on était encore sous la Constitution de 1989.

 

Me Farthouat. — Il ne vous est pas apparu que les dirigeants du FIS qui en étaient les signataires avaient une autre conception de la loi légitime ?

 

Mme Chevillard. — Ce qui est très important, c’est justement la reconnaissance par le FIS de cette possibilité d’alternance politique et des institutions de l’Algérie.

 

Me Farthouat. — Ali Belhadj a écrit sur la loi légitime telle qu’il la conçoit un certain nombre de choses.

 

Mme Chevillard. — Il se trouve que celui qui a signé pour le FIS a reconnu que les institutions, et notamment la Constitution de 1989, étaient valables.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions ?

 

Me Comte. — Une petite précision qui est liée à la poursuite. La formule « déserteur de l’armée française » apparaît plusieurs fois dans la poursuite. Pouvez-vous dire si cette formule pour caractériser une partie de l’armée est une formule insultante ou historique ?

 

Mme Chevillard. — C’est une formule historique.

 

Me Comte. — L’autre partie étant quoi ?

 

Mme Chevillard. — L’armée formée dans les pays du Moyen-Orient ou en Russie. C’est purement historique, c’est un constat.

 

Me Comte. — Y a-t-il une abréviation pour parler de cette formule ? « DAF », par exemple ?

 

Mme Chevillard. — Je ne sais pas.

 

M. Stéphan, président. — Mme Chevillard, je vous remercie de votre témoignage.
Audition de Mme Hadda Chaouche, à la requête de la partie civile, assistée d’un interprète
M. Stéphan, président. — Nous allons vous demander vos nom, prénoms et domicile.

 

Mme Hadda Chaouche. — Je suis née le 9 novembre 1948 à Bordj-el-Kiffan. Je suis domiciliée à Alger ; je suis de nationalité algérienne.

 

Le témoin prête serment.

 

M. Stéphan, président. — La parole est au bâtonnier.

 

Me Farthouat. — Mme Chaouche, vous avez perdu successivement trois enfants, Mahmoud le 11 décembre 1994, Mohamed le 6 septembre 1995, Redouane le 28 novembre 1996. Vous avez également perdu un beau-fils dont le prénom était Abdelkader en 1994. J’aurais souhaité que vous indiquiez au tribunal dans quelles circonstances ces disparitions tragiques se sont produites.

 

Mme Chaouche. — À l’époque, j’habitais à Sidi-Moussa. Concernant mon premier enfant, les terroristes sont venus chez nous à 9 heures du soir. Ils ont demandé Mahmoud, ils disaient que Mahmoud était un indic du gouvernement. Ils sont venus me voir l’été, au mois d’août. Il a été enlevé le 11 décembre. Je me souviens des personnes qui l’ont enlevé : il y avait Lyès Larbi, Kamel Benamri, Noureddine Zidane, Kacim Djamel, Kafi, Ziane Laïd. Ce sont les personnes qui sont venues et qui l’ont enlevé. Ils l’ont pris de l’extérieur devant la porte. Ils l’ont emmené dans une cour que l’on appelle le « gastaux », un nom de l’époque de la France. Il a été d’abord pendu à un arbre, égorgé et, après, ils l’ont jeté dans un puits.
Lorsqu’ils l’ont pris dehors, je n’étais pas au courant, j’étais à l’intérieur de la maison. Je pensais qu’il était dehors. Quand je suis sortie dans la rue, j’ai rencontré une femme qui était elle-même victime puisque son mari avait été enlevé. J’ai pleuré et j’ai dit à cette dame, Mme Barka, que mon fils avait été enlevé. Cette femme qui avait elle-même reçu la visite de ces gens a confirmé qu’ils avaient enlevé mon fils. Son petit-fils, le fils de sa fille, était terroriste. C’est elle qui m’a confirmé que Mahmoud avait été égorgé.
Les personnes qui observent ce qui se passe ont rapporté la discussion que j’ai eue avec Mme Barka. On a su que cette femme m’avait parlé. Elle a été elle-même enlevée et égorgée avec son mari. Cette femme a été enlevée un dimanche soir. Moi, elle était venue me voir le vendredi.
Les terroristes m’ont retrouvée sur le chemin, ils m’ont demandé : « Tante Aïcha, où allez-vous ? » Je leur ai répondu que j’allais à Fort-de-l’Eau, où ma sœur allait se marier. J’ai dit cela uniquement pour essayer de leur échapper. S’ils avaient découvert que j’étais sortie et que j’avais pris mes affaires pour partir, ils nous auraient égorgés. Nous avons donc pris la fuite et nous nous sommes réfugiés à Fort-de-l’Eau dans notre maison. Les enfants sont revenus par la suite dans le centre à Sidi-Moussa.
Redouane a été enlevé et égorgé. Mohamed a été tué par balle, Abdelkader a été égorgé (Abdelkader étant le fils de mon mari, mon beau-fils).

 

L’interprète. — Je voudrais corriger : Mme Barka a été tuée avec son fils et non pas avec son mari.

 

Le témoin a un malaise et s’assoit.

 

Mme Chaouche. — Je connais bien ces gens. Ce sont des enfants du quartier qui ont grandi avec mes enfants, qui ont été à l’école ensemble. Chacun a pris un chemin différent. Lorsque nous avons pris la fuite à Bordj-el-Kiffan, à Fort-de-l’Eau, les terroristes ont investi notre maison dans laquelle ils ont habité. Ils ont même mis des bombes, une à la fenêtre et une à la porte. De cette manière, si l’on revenait à la maison, dès que l’on ouvrait la porte, elle explosait. Ils nous ont pris nos biens, ils nous ont anéantis.
Nous les connaissons tous, un par un : Chebouti, Meliani, Boukhamkham50. Tous ceux-là sont des gens de chez nous. Boukhamkham venait chez nous. On les connaît tous.
Celui qui a tué mon fils, voilà où il en est. (Mme Chaouche montre une page de journal au procureur.) La personne qui figure ici s’appelle Hadaoui Rabah. Il a tué mon fils. Il est en prison actuellement. Cette scène a été prise à Ouled-Allal. C’est à cet endroit que l’on a égorgé des gens et qu’on les a jetés dans le puits. Ici même. On a découvert le cadavre à l’intérieur d’un puits.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il des questions ?

 

Mme Chaouche. — Il ne fallait pas qu’ils aillent à l’école, qu’ils travaillent. Ceux qui transgressaient cela étaient égorgés immédiatement. C’était notre localité, c’était notre maison, notre jardin. On n’avait pas le droit d’y aller, de rentrer. J’ai même été frappée d’un coup de pied à la jambe et j’en porte encore la marque. Ils disaient à l’époque que c’étaient eux le pouvoir. Ils disaient : « Nous sommes le pouvoir. »
Nous ne pardonnerons pas. Nous avons été contactés et pris en charge par une association de défense des victimes. Là où se passe le terrorisme, là où nous entendons parler du terrorisme, nous accourons parce que nous ne leur pardonnons pas. Ils ont fait des choses qui ne se faisaient pas. Ils vont bien aujourd’hui, ils n’ont pas de problème. La photo que je vous ai montrée est celle de celui qui a tué mon fils. Maintenant, il est en prison, il mange sa soupe tranquille, et moi, j’ai perdu quatre enfants !
Ma voisine a été enlevée. C’est elle qui m’avait avertie que mon fils avait été tué. Elle a été enlevée avec son mari, sa fille et ses trois garçons. Ils ont tous été emmenés en une seule nuit. Ils les ont égorgés et les ont jetés dans le puits. Ce ne sont pas des étrangers, ce ne sont pas des gens qui sont venus de l’extérieur, ce sont des enfants du quartier !
Mais la justice sera rendue par Dieu, et le sang des martyrs sera… C’est Dieu qui rendra la justice. Mais nous, nous ne leur pardonnerons pas. On ne peut pas leur pardonner, ils nous ont salis. Ils ont sali notre pays et la mémoire des hommes bien. Ils ont sali même des héros. Cela, nous ne l’acceptons pas. Nous les connaissons un par un. On ne peut pas nous induire en erreur ; celui qui a égorgé mon fils, je le connais.
J’ai été opérée, je suis malade, et j’ai fait l’effort de venir. Je suis venue pour la vérité. Je ne peux rien dire de plus. Je suis venue pour la vérité.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il des questions ?

 

Me Comte. — Je n’ai pas de question, M. le président. Je ne peux que refaire l’observation que nous avons faite ce matin.

 

M. Stéphan, président. — Le tribunal remercie Mme Chaouche d’avoir eu le courage de venir d’Algérie pour témoigner et de donner cette dimension humaine de ces souffrances qui sous-tendent manifestement ce procès qui nous est soumis. Quoi que l’on puisse en penser, de part et d’autre, au milieu de ces débats, ces souffrances existent. C’est bien la dimension qu’il faut prendre en compte dans ce type de procès. Merci à elle.
Nous allons suspendre la séance jusqu’à 16 h 45. Nous reprendrons avec les deux derniers témoins. Enfin, nous passerons les différentes cassettes proposées par les parties.

 

L’audience, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 50.
M. Stéphan, président. — Veuillez décliner vos nom, prénoms, âge, profession et domicile.

 

M. Benderra. — Je suis né le 15 octobre 1952 à Alger. J’habite à Paris où je réside depuis dix ans. Je suis consultant indépendant en intégration de systèmes informatiques après avoir été banquier en Algérie.

 

Le témoin prête serment.

 

Me Comte. — M. le président, je voulais que M. Benderra nous explique son cursus en Algérie. Il a dit qu’il travaillait dans la banque. Pourriez-vous être plus précis pour le tribunal en donnant tous les éléments d’information nécessaires ?

 

M. Benderra. — J’ai rejoint le système bancaire en 1972. J’ai occupé successivement un certain nombre de fonctions pour terminer chef du département, puis directeur central des relations internationales de ce qui était alors la banque publique la plus importante en termes de financement des importations.
En 1990, j’ai été nommé président du Crédit populaire d’Algérie et chargé par le gouvernement de l’ouverture démocratique de la négociation de la dette extérieure. J’ai accompli cette mission jusqu’en novembre 1991 où il a été mis fin à mes fonctions par le gouvernement qui avait succédé au gouvernement de l’ouverture démocratique.
J’ai été ensuite conseiller spécial du gouverneur de la Banque d’Algérie pour m’occuper de la renégociation de la dette extérieure. J’ai quitté l’Algérie en décembre 1992.

 

Me Comte. — Dans les passages reprochés par M. Nezzar à M. Souaïdia, une formule prend toute sa dimension et son intérêt face à un témoin comme M. Benderra : « Ils ont mené le pays vers la faillite. » M. Benderra, fort de votre expérience et de vos connaissances, que pouvez-vous dire sur cette notion de « faillite » ?

 

M. Benderra. — Il est vrai que l’arrêt du processus électoral a aussi coïncidé avec l’arrêt du processus de réforme de l’économie. Le gouvernement de l’ouverture démocratique était celui de l’ouverture économique et de la libéralisation. Notre programme se fondait sur une ouverture progressive vers l’économie de marché dans un environnement juridique défini, dans un cadre institutionnel, de droit.
Ces réformes s’appuyaient sur une gestion active de la dette qui refusait les préconisations standard du FMI et les injections massives de capitaux dans l’économie sans traduction de production ou de relance économique.

 

Me Comte. — Quelle photographie pouvez-vous donner de cette faillite ? Pouvez-vous dire ce que signifie « faillite » ?

 

M. Benderra. — La faillite est l’arrêt progressif de la machine économique, la paralysie de cette machine, l’assèchement, le tarissement des réserves de changes, l’appauvrissement très rapide des couches populaires les plus fragiles.

 

Me Comte. — J’imagine que pendant que la faillite touche les populations les plus fragiles, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Pouvez-vous donner quelques indications ?

 

M. Benderra. — Le système de pouvoir algérien est un système de privilèges, de gestion bureaucratique de la prédation. Les responsables du pouvoir, par leurs réseaux de clientèle, par leurs subordonnés dans l’administration publique, allouent à qui bon leur semble, à des groupes d’intérêt souvent spontanés ne présentant aucun bilan ni passé comptable – je parle en tant qu’ancien banquier – et de manière régalienne, une portion de la rente économique de l’Algérie.

 

Me Comte. — Il y a appropriation par certaines personnes et certains groupes de cette rente. Nous avons eu un autre témoin qui nous avait parlé d’une société Khalifa. Cela vous dit-il quelque chose ?

 

M. Benderra. — C’est un des noms de groupes qui apparaissent spontanément au cours de la décennie 1990. Dans notre profession de banquier, quand une entreprise ou un individu vient ouvrir un compte et déposer de l’argent pour une activité commerciale, la première question que l’on se pose est l’origine des fonds. Et quand il s’agit d’une entreprise commerciale, on demande à voir des bilans. Or, dans le cas que vous citez, il semble que, du jour au lendemain, on puisse acheter ou louer, ou dans tous les cas, constituer des banques, acheter des dizaines d’avions, et cela à partir de rien. C’est assez surprenant. Cela ressemble à ce qui s’est passé dans les économies en transition syncopée, comme l’Albanie ou d’autres pays du même type.

 

Me Comte. — Que pouvez-vous dire sur les liens entre le pouvoir politique ou militaire et certains réseaux financiers ? Y a-t-il des connivences, des contiguïtés ?

 

Me Comte. — Peut-on dire qu’il y a des clans militaires qui ont directement les mainmises, par personnes interposées, sur des réseaux d’affaires ou des structures de l’administration qui s’occupaient jadis du droit, de l’information, etc. ?

 

M. Benderra. — Oui, on peut le dire. Cela résulte de l’observation, de la connaissance du milieu. Bien évidemment, n’importe quel intervenant extérieur vous demandera d’apporter des preuves. C’est très difficile dans une situation où le régime n’est pas encore complètement effondré. Les preuves apparaîtront quand le régime commencera à perdre pied. Reportez-vous au profil des cadres que l’on nomme à des fonctions extrêmement sensibles. Essayez de retrouver les liens d’allégeance, les familles – au sens clientéliste du terme –, et vous verrez tout de suite qu’il n’y a pas de connivence, mais une chaîne de commandement.

 

Me Comte. — Jusqu’où pouvez-vous aller dans cette analyse ? Pouvez-vous mettre des noms sur des clans en fonction des affaires, des monopoles privés sur les affaires ?

 

M. Benderra. — Il est très difficile de mettre des noms sur des clans. Le terme de « clan » n’a pas une grande validité opérationnelle. En introduisant la notion de clan, on semble identifier de manière précise des groupes d’individus ayant des intérêts communs.
Chez nous, les rapports de force sont comparables mutatis mutandis à ce qui se passait dans les pays de l’Est : ces groupes d’intérêts, ces groupes de personnes se croisent dans des relations de complicité, de rivalité, des relations parfois même incestueuses. Il est très difficile de parler de clans et de s’arrêter là.
Il y a des généraux qui sont ultima ratio le pouvoir en Algérie. Ils ne sont pas très nombreux. Sur les deux cents généraux algériens, cent cinquante peut-être vivent de leur solde ou de leur retraite ; une autre partie, trente ou quarante, est autorisée à faire des affaires avec des lignes de crédit qu’ils ne remboursent pas toujours. Cela peut être un moyen de pression ultérieurement. Et puis il y a le core group, le groupe de cœur, qui compte cinq à six officiers généraux qui, eux, sont les détenteurs ultima ratio du pouvoir. Je ne saurais vous dire quel type de relations ils entretiennent, mais ce sont eux qui sont la réalité contingente du pouvoir.

 

Me Comte. — Dans l’un des passages reprochés à M. Souaïdia, il dit que certains généraux – il parle des généraux, « ces gens-là » – profitent de la guerre. Cette formule vous paraît-elle excessive au regard de ce que vous connaissez ?

 

Me Comte. — Sur des secteurs qui pourraient être contrôlés par ce petit groupe de militaires que vous avez identifiés, vous parlez de quatre à cinq personnes. Pouvez-vous donner des indications de ces secteurs ? Que représentent-ils dans la nation algérienne ? Quelle richesse cela représente-t-il dans l’économie ?

 

M. Benderra. — Aujourd’hui, ce sont surtout les grands secteurs d’importation qui sont concernés par cette captation. Il faut bien noter que nous sommes passés d’une économie dirigée, bureaucratiquement administrée, de type socialiste, à une sorte de demi-privatisation qui a consisté à transférer les monopoles publics d’entre les mains de bureaucrates aux ordres vers des semi-monopoles dirigés par des hommes liges.
Dans une économie où il n’y a pas de production, pas d’investissements, où l’on assiste à une vraie perte de substance, il ne reste plus que le commerce extérieur et les importations. C’est ce que l’on sait faire de mieux. On va donc allouer de manière médiévale des secteurs comme l’importation des céréales et d’autres ressources alimentaires, dont la gestion a régulièrement défrayé la chronique en raison des excès, des dépassements et de mauvaise gestion en tout genre.

 

Me Comte. — Y a-t-il des institutions qui évaluent la situation économique algérienne ?

 

M. Benderra. — Oui, il y a des institutions étrangères. À commencer par la Banque mondiale, le FMI. Il y a aussi une institution algérienne dont l’avenir semble compromis : le Conseil national économique et social, qui regroupe tout ce qu’il reste comme cadres de valeur en Algérie. Les rapports qu’il publie sont tellement pessimistes et négatifs qu’on a l’intention – semble-t-il – de s’en débarrasser.

 

Me Comte. — On voudrait se débarrasser du seul institut public susceptible de faire de l’Algérie une analyse objective ! Rangez-vous le plaignant parmi les quatre ou cinq personnes que vous avez définies tout à l’heure comme ayant un rôle décisif, ultima ratio, dans le système ?

 

M. Benderra. — Indiscutablement.

 

Me Bourdon. — Quel est le niveau de sincérité, de crédibilité d’un clan qui a une logique prédatrice, qui s’approprie l’essentiel du bien public, de la richesse nationale quand ce même clan prétend favoriser le retour à la démocratie ? N’y a-t-il pas une forme de contradiction entre diriger une société de manière patrimoniale pour confisquer l’essentiel de la richesse nationale et afficher des intentions démocratiques ?

 

Me Bourdon. — Quand un clan est accusé, d’une part de s’approprier les richesses, d’autre part de commettre les crimes les plus graves, l’obsession de ce clan n’est-elle pas de pérenniser à tout prix le pouvoir ? De ce point de vue, un des moyens de pérenniser à tout prix le pouvoir n’est-il pas de pérenniser une situation de guerre, une situation de violence, quel qu’en soit le prix ?

 

M. Benderra. — Saint-John Perse disait : « Un grand principe de violence commandait à nos mœurs. » Chez nous, effectivement, c’est très clair. La gestion de la situation kabyle le montre bien. Nous avons besoin d’un ennemi intérieur (mais l’ennemi kabyle est gênant dans le sens où il est moins « vendable » que l’abominable intégrisme, si facilement caricaturable).
Nous avons besoin de violence. Nous ne savons gérer notre société que de manière sécuritaire. Dès lors que les institutions civiles sont disqualifiées et que la crise est gérée de manière purement sécuritaire, que font les services de sécurité ? Des dossiers. Comment gère-t-on une crise de façon délinquante ? On réprime ou on corrompt. La seule forme de gestion qu’ils connaissent, c’est une gestion de type néo-colonial, violente, où l’État est représenté sous sa forme la plus caricaturale, où, malgré un certain nombre de changements de rôles, les personnages jouent toujours la même pièce.

 

Me Bourdon. — Pas d’autre question.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il des questions de la part de la partie civile ?

 

Me Farthouat. — Vous avez répondu à la question que vous posait mon collègue Antoine Comte : il vous demandait si, ultima ratio, le général Nezzar appartenait à la catégorie des quatre ou cinq généraux qui avaient éventuellement confisqué, non seulement le pouvoir, mais aussi les ressources financières de l’Algérie. Vous avez également indiqué au cours de votre exposé que c’était difficile à prouver. Sur quels éléments vous appuyez-vous pour proférer une accusation aussi grave ?

 

M. Benderra. — Les preuves matérielles sont effectivement très difficiles à apporter. Encore que… ? Nous sommes quelques centaines de milliers, voire quelques millions, en tout cas les cadres qui ont eu des responsabilités opérationnelles au niveau de la gestion de la dette extérieure et du financement de l’économie, à avoir quelque idée sur la paternité de ceux qui ont capté la rente et qui en assurent la distribution.

 

M. Benderra. — Si vous voulez des détails, je vous renvoie à toute la littérature, à commencer par celle qui est consacrée à la prédation et aux détournements en Algérie. Il y en a quelques lignes. Si vous voulez que je vous dise comment cela se produit, je n’en ai pas pour longtemps.
Les hommes d’affaires qui entourent ces généraux, et ce général-là en particulier, sont par exemple dans l’importation du rond à béton, matériau de construction constituant un poste très important dans la balance commerciale en termes de consommation et en termes d’importation. Ce n’est pas une vue de l’esprit. Les journaux algériens en ont parlé en long et en large en 1999, au cours de la lutte qui a entouré la nomination ou l’élection de Bouteflika. Je vous invite à lire la presse de l’époque : Demain l’Algérie de juillet-août 1999.

 

Me Farthouat. — Qui mettent en cause nommément… ?

 

M. Benderra. — Qui mettent en cause les amis économiques…

 

Me Farthouat. — Ils mettent en cause nommément le général Nezzar ?

 

M. Benderra. — Personnellement, je n’ai rien lu contre le général Nezzar…

 

Me Farthouat. — Ne riez pas. J’en ai lu quelques-uns. On m’en a communiqué de l’autre côté de la barre. J’ai été frappé par un certain nombre de choses écrites dans la presse algérienne qui ne me semblaient pas obéir à la plus rigoureuse des censures. Ne disons pas tout et son contraire ! Par conséquent, il n’y a aucun document que vous soyez à même de produire. Je suis assez tranquille car s’il y en avait, on me les aurait communiqués. Par conséquent, ce sont donc vos affirmations.

 

M. Benderra. — Tout à fait.

 

Me Comte. — M. Benderra est témoin. Il apporte son analyse.

 

Me Farthouat. — Me Comte, jusqu’à preuve du contraire, quand on profère une accusation de la gravité de celle qui vient d’être proférée, il vaudrait mieux une démonstration qu’une affirmation.

 

Me Comte. — M. Benderra a une longue habitude des circuits financiers algériens. Il y a passé sa vie.

 

Me Farthouat. — M. Benderra a l’air un peu amer que l’on ait mis fin à ses fonctions à la tête de la banque des crédits. Cela vous paraît-il anormal qu’il y ait des changements dans l’administration ?

 

Me Farthouat. — Je ne l’ai pas sous-entendu. Vous l’avez à peu près dit. Ce n’était pas un sous-entendu, mais plutôt un constat.

 

Me Comte. — Son amertume est honorable de notre point de vue.

 

M. Stéphan, président. — Y a-t-il d’autres questions ?

 

Me Comte. — Une petite précision, M. le président. M. Boudiaf n’a-t-il pas eu une formule très dure sur cette question ?

 

M. Benderra. — J’ai de la peine à parler de M. Boudiaf. Il a dit publiquement que la corruption était systémique. M. Boudiaf a semble-t-il été tué – c’est ce que déclarent nombre de ses amis politiques – parce qu’il avait entrepris une action de lutte contre la corruption au plus haut niveau des appareils.
Que voulez-vous que je dise ? M. Boudiaf a pris la responsabilité terrifiante de couvrir de sa légitimité historique un pronunciamento. Un officier supérieur de l’armée me disait à l’occasion d’un discours : « S’il continue à parler comme cela, il n’en a pas pour trois mois. » Effectivement, dans les trois mois, il est mort.

 

Me Comte. — Pas d’autre question.

 

M. Stéphan, président. — Une précision par rapport à ce que vous avez indiqué sur l’économie algérienne. On nous a fourni des documents sur le domaine du pétrole. Qu’avez-vous à dire par rapport à cela au niveau du pétrole et du gaz ? Quelles sont les particularités éventuelles par rapport à la situation économique que vous avez décrite ?

 

M. Benderra. — Le pétrole est la clef de voûte de l’économie algérienne, la clef de voûte du système. C’est une bénédiction malheureuse ou une malédiction heureuse qui permet de faire l’impasse sur l’économie de production. Dans le système économique algérien, on n’a pas besoin de production : on peut se satisfaire de pomper le gaz et le pétrole. La différence entre notre dictature militaire et les dictatures militaires asiatiques, comme le fut la Corée du Sud à laquelle il est souvent fait référence, c’est que dans ces dictatures militaires-là, il y a peut-être un sens de l’économie un peu plus élevé et la volonté de créer une base industrielle de production. Ce n’est pas le cas chez nous.

 

Mme l’assesseur. — Vous avez cité l’analyse du FMI sur la situation de l’Algérie. Quelle a été la conclusion de cet organisme ?
Le FMI a eu un rôle politique de soutien aux autorités algériennes par la mise à disposition de facilités de crédit en 1994. Dans l’une de ses publications récentes, le FMI estimait que le taux de croissance de l’économie algérienne allait être de l’ordre de 3,8 %. Il n’a pas atteint 2 %. Nous sommes vis-à-vis du FMI dans une position d’expectative et de recul critique. Mais de manière générale, la Banque mondiale et les organismes d’analyses privés, comme The Economist Intelligence Unit, ont des analyses plus critiques que le FMI, qui a un rôle beaucoup trop politique à mon avis.

 

M. Nezzar. — D’abord, M. le président, je me sens scandalisé, touché dans ma dignité et je suis en droit de poser un certain nombre de questions à M. Benderra, que je ne connais pas. Il a occupé des postes au plus haut niveau financier.
J’ai dit au départ que j’étais arrivé à Alger en 1985. Tout mon parcours a consisté à commander des unités. J’ai comptabilisé plus de vingt années de sable dans le Sud. J’habitais jusqu’en 1988 un trois pièces avec un sous-sol aménagé face au Cati. Je l’ai aménagé après avoir eu un troisième enfant. J’embarquais les enfants sur la route ; moi-même, je m’embarquais sur la route dans ma voiture. Après les événements de 1988, les problèmes de sécurité se posaient. On m’a trouvé un logement que j’habite encore aujourd’hui. J’ai vendu ce trois pièces, ce qui m’a permis de construire un duplex pour mes enfants. Voilà ce dont je dispose, M. Benderra.
Maintenant, je vais vous poser des questions, puisque vous étiez à la banque, et cela au plus haut niveau.
J’étais affecté en 1985 au niveau logistique. Confirmez-vous qu’il y avait des directeurs du ministère des Finances qui travaillaient avec le ministère de la Défense ?… M. Benderra, répondez !

 

M. Stéphan, président. — Dites-nous ce que vous voulez demander. Le témoin répondra à vos questions par la suite.

 

M. Nezzar. — À ce niveau, on ne peut pas ne pas savoir qu’il y avait à cette époque des projets en Algérie. Des projets importants pour l’institution militaire. Projet CRAC : système radar aérien et côtier de l’aviation, pour plus de 4 à 5 milliards de dollars. Il y avait le projet Cascavel : engins blindés à roues avec le Brésil. Et le projet CIEL concernant les transmissions, le projet américain de construction de la base de Boufarik.
Je suis allé moi-même au Brésil avec le président Chadli pour le projet Cascavel, engins blindés à roues et à canon de 90 qui devaient équiper toutes les unités d’infanterie. Ce n’était pas le canon que nous avions choisi. Nous étions dans la salle d’attente avant d’entrer chez le président. Le président Chadli m’a dit : « Vous avez l’occasion de régler mon problème. » Je lui ai dit : « M. le président – puisque nous sommes en train de déballer, je déballe –, s’il y a une volonté politique, je suis prêt à le faire. » Il me répond : « Qu’est-ce que cela veut dire, décision politique ? » Ce projet n’est pas passé et nous avons averti le président de tous les dessous qui existaient à l’époque.
Le projet américain de la base de Boufarik engageait plusieurs milliards et prévoyait la revente du matériel qui allait être utilisé pour construire la base de Boufarik.
Je vis de ma retraite depuis 1985 et je vous mets au défi d’apporter une preuve quelconque. Depuis que je suis à la retraite, j’ai lancé un projet technologique qui passe d’abord par Internet. Je n’ai pas réussi à passer parce qu’il faut 30 % de capital, que je n’ai pas. Comme on dit en France, « quand on n’a pas de pétrole, on a des idées » ; j’ai commencé par l’Intranet sans fil. Le projet a commencé à Constantine et chaque projet va financer un autre. Après, peut-être que je pourrai financer l’Internet qui coûte plus cher et qui est aussi sans fil. J’apporte une technologie à mon pays. Il ne s’agit pas de me faire vivre, mais d’apporter une technologie sophistiquée pour mon pays. Voilà ce que j’ai à dire. Si vous savez quelque chose, je vous mets au défi de le dire et de l’annoncer publiquement.

 

M. Stéphan, président. — Voulez-vous répondre, Monsieur, par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure ou sur ce qui vient d’être indiqué ?

 

M. Benderra. — M. le président, je pense avoir tout dit.

 

Me Bourdon. — Je souhaite poser une question au général Nezzar. Feu le président Boudiaf avait dénoncé la corruption comme étant systémique au plus haut niveau de l’État algérien. Partagez-vous ce point de vue ?

 

M. Nezzar. — La corruption existe. On ne peut pas l’ignorer.

 

Me Bourdon. — Au plus haut niveau de l’État ?
Mais une chose : ils avaient engagé un processus avec le gouvernement Hamrouche qui a réussi lamentablement au plan politique. Les problèmes économiques pour nous étaient avant tout des problèmes politiques. Il fallait régler les problèmes politiques. S’ils sont incriminés après dans le système financier, c’est tout à fait naturel. Il y allait de l’intérêt et de la survie du pays.
Boudiaf l’a dit. Cela existe, c’est vrai. Quand vous avez vécu dans un parti unique… À l’époque où j’étais directeur du matériel, avant que je reçoive l’ingénieur ou les techniciens de Benz, un Algérien se présentait, c’était le représentant. On a pris ces représentants et on les a enlevés ; après, tout se faisait par d’autres moyens, je n’ai pas à le cacher. Mais qu’on ne vienne pas me dire que je suis responsable de tout cela, moi qui ai commandé des unités pendant toute ma carrière et n’ai approché à aucun moment la gestion, si ce n’est en décembre 1985 pendant deux ans.

 

Me Bourdon. — Pardon, M. le président, je reste un peu sur ma faim et je souhaite revenir sur ma question. M. Boudiaf aurait pu dénoncer la corruption comme affectant l’administration. Il a situé la corruption au plus haut niveau de l’État, des institutions. Vous avez occupé des fonctions qui vous ont mis au cœur des institutions et au plus haut niveau de l’État. Pouvez-vous dire aujourd’hui devant ce tribunal que vous ignoriez le fait que la corruption régnait au plus haut niveau de l’État ?

 

M. Nezzar. — J’ai été ministre de la Défense, j’ai joué le jeu. Quand le problème s’est posé, j’ai ramassé tout ce qu’il y avait comme dossiers que j’ai remis à l’Assemblée. Le témoin doit le savoir. Ces dossiers, c’est beaucoup de rumeurs. Chez vous, il est facile de mettre quelqu’un en examen. Chez nous, quand vous le faites, cela veut dire que c’est un voleur.

 

Me Bourdon.