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TABLE DES MATIERES 1ERE PARTIE :
Chapitre I : ECHEC
ET BLOCAGE DU SYSTEME DU SECTION 1 : L'ECHEC
DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT 2. Affirmation et
échec du projet d'institutions SECTION 2 : L'ECHEC
DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT................................................................................p.
19 Chapitre II :
LA TRANSFORMATION DE LA SCENE SECTION 1 : L'ORGANISATION
DES SOCIETES CIVILES ET POLITIQUES............................................................................................p.
27 SECTION 2 : L'EMPRISE
DE L'ARMEE SUR LE SYSTEME 2. L'emprise de l'armée
sur la vie politique....................................................p.
62 3. Les limites de
l'emprise de l'armée sur la scène SECTION 3 -. LE POUVOIR
ALGERIEN ET LA SCENE 2. Les tensions entre
l'Etat algérien et la communauté Chapitre III : LA TRANSFORMATION DES REGLES CONSTITUTIONNELLES.......................................................................p. 99 SECTION 1 : LA RECONNAISSANCE
DES LIBERTES SECTION 2 : L'ORGANISATION
DES POUVOIRS DANS 2. Un Parlement
sous contrôle.......................................................................p.
137 Chapitre IV: LES
REGLES NON ECRITES DU SECTION 1 : LA QUESTION DES ELECTIONS LIBRES ET HONNETES.................................................................................................P. 147 1. Les élections
municipales et régionales de 1990...........................................p.
148 2. Les élections
législatives du 26 décembre 1991 et 3. Les élections
truquées....................................................................................p.
168 4. Remarques sur
les élections législatives du 30 mai 2002..................................p.
182 SECTION 2 : LA
MANIPULATION COMME METHODE DE 1. La question de l'autonomie des acteurs politiques............................................p. 189 2. La manipulation
des partis et du mouvement associatif.....................................p.
190 3. La manipulation des groupes islamistes...........................................................p. 207 4. La manipulation
des élites civiles et politiques et de la presse...............................................................................................................p.
211 CONCLUSION...............................................................................................p. 233 ANNEXE 1 : Quelques partis politiques.............................................................p. 239 BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE.......................................................................p. 241 ANNEXEZ : L'Algérie en quelques chiffres........................................................p. 246 TABLES DES MATIERES...............................................................................p.
248 CONCLUSION Le système politique algérien, présenté pendant longtemps comme un système dominé par le Parti unique, puis à partir de 1989 comme une démocratie, a toujours été en réalité un système marqué par l'emprise de l'armée. Le Parti unique de 1962 à 1989 et la démocratie de façade à partir de 1989 ont été utilisés pour occulter la permanence de l'emprise de l'armée sur le système politique. Parti unique et institutions politiques pluralistes sont en réalité, pour l'essentiel, contrôlés ou orientés par le bras politique de l'armée, c'est-à-dire par la police politique communément appelée la Sécurité Militaire. C'est pourquoi toutes les transformations politiques annoncées, quels que soient leurs impacts sur la scène et dans la vie politique n'organisent pas l'alternance et ne constituent pas une transition vers la démocratie. Le passage à la démocratie de façade ne résulte ni de l'action de forces démocratiques qui se seraient imposées face à l'armée, ni d'options démocratiques du Commandement Militaire comme cela s'est passé au Portugal dans les années 1970. Le système de la démocratie de façade a été adopté pour dépasser les blocages qui ont conduit à l'explosion populaire d'octobre 1988. Désormais, le système politique présente toutes les apparences d'une démocratie avec des élections, de nombreux partis, syndicats, associations et une presse critique. Ces transformations ne doivent cependant pas être analysées comme un abandon du système autoritaire. L'armée reste au cœur du système et dirige l'essentiel de la vie politique du pays. L'exemple le plus spectaculaire et le plus connu est la désignation du chef de l'Etat par le Commandement Militaire avant de le faire « élire » par le peuple. Mais la militarisation du système se manifeste beaucoup plus largement et plus profondément. Pour ne souligner que l'essentiel, l'autonomie et la représentativité sociale des partis et des associations sont dans la plupart des cas inexistantes, fragiles ou perverties. La presse est sous influence. La manipulation par la Sécurité Militaire est érigée en mode de gouvernement. La gestion du système
est cependant assurée par des civils. L'élite par conviction
ou intérêt ou par manipulation continue de fournir les compétences
nécessaires au fonctionnement du système politique et des
Administrations. Les événements de Kabylie et d'autres régions sont la conséquence de ces politiques qui parviennent momentanément et avec un coût social fort à maintenir l'emprise de l'armée. Mais les réponses ou l'immobilisme du système montrent aussi que les dirigeants ont perdu le sens de l'Etat. L'Etat, devenu de plus en plus poreux, s'accommode de l'absence d'Etat et laisse pénétrer la corruption. On est bien loin de la théorie « de l'Etat national fort » qui servait de justificatif à l'emprise du Commandement Militaire. Les tentatives de ce dernier d'élargir sa base sociale connaissent très vite leurs limites dans l'incapacité des généraux et de leurs alliés à sortir de la vision de l'accaparement pour se hisser au niveau d'hommes d'Etat. Les généraux trouvent normal que leurs enfants ou leur famille ou eux-mêmes, lorsqu'ils sont versés à la retraite, se hissent dans le monde des affaires. L'élargissement de la base sociale se résout alors dans l'affairisme et la corruption, dont chacun se défend mais contre lesquels aucun dirigeant ne fait rien et qui envahit et pervertit le système. L'incapacité politique et l'entrée des affaires dans les cercles dirigeants exacerbent les contradictions au sein du système. Le consensus entre les principaux membres du Commandement Militaire a souvent permis au système de fonctionner et de survivre. Le Commandement a su, souvent, faire silence dans les rangs et afficher une certaine cohésion. Mais ce consensus est de plus en plus difficile à réaliser et lorsqu'il est obtenu, il est si fragile qu'il ne réussit pas à opérer les déblocages nécessaires. On le constate lors de la désignation des chefs d'Etat et encore plus pour appuyer les politiques de réformes dont on ne peut adopter que les principes. Par exemple, le consensus désignant Zeroual comme chef de l'Etat n'a duré que deux ans et celui désignant Bouteflika était si fragile qu'il n'a résisté que quelques mois, avant que ne s'enclenche la critique contre lui par presse interposée ! Le système est ainsi, fait aggravant, dans l'incapacité de se donner un chef; ce qui accroît l'irresponsabilité, l'impunité, et empêche les arbitrages nécessaires à son fonctionnement. Le système, dans ces conditions, est impuissant à décider les réformes qu'exige la modernisation de l'Etat et de l'économie et que nécessite l'intégration dans le système de relations internationales. Les ressources réelles du pays sont soit dilapidées soit bloquées, alors que s'accroissent la précarité et la misère pour des parties de plus en plus larges du peuple. C'est ainsi que 20 milliards de dollars peuvent dormir dans les caisses de l'Etat, après la hausse du prix du baril de pétrole sur le marché international. On le voit bien, les institutions de la démocratie de façade sont impuissantes à imaginer des solutions à la hauteur de la gravité de la situation. Tout se passe comme si ces institutions ne cherchaient qu'à persévérer dans leur être pour permettre la récolte des prébendes. La guerre civile a structuré des forces et des intérêts ouvrant des appétits de pouvoirs liés à la défense de ces intérêts. On ne peut que s'alarmer devant les dangers qu' un système ainsi militarisé et bloqué peut faire peser sur les populations et peut-être même sur les voisins proches ou plus lointains. Que faire ? La recherche d'une réponse à cette question lancinante doit éviter les pièges de solutions idéales conçues en laboratoire. Il n'y a pas de solutions crédibles si l'on ne tient pas compte des forces en présence sur le terrain. La méthode pour analyser, comme pour agir, doit considérer la réalité sans se prosterner devant le rapport de forces et l'on pourrait reprendre ici l'appréciation de Jean Jaurès : « Le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel. » Malgré les graves échecs du système politique actuel, le réalisme exige de tenir compte de la place et du rôle de l'armée sur la scène politique. Le premier pas passe donc par l'ouverture d'un dialogue organisé entre le Commandement Militaire et les forces politiques représentatives. Le Commandement Militaire doit comprendre qu'il faut pratiquer d'autres stratégies pour sortir de l'impasse et éviter l'effondrement de l'Etat et du pays. L'armée doit accepter de revoir son rôle sur la scène politique. Nous l'avons déjà écrit dans la presse algérienne, lorsque le chef d'état-major affirme que l'armée ne fait pas de politique, « il botte en touche » (voir notre article dans le journal La Tribune mars-avril 1999) et la crise reste entière. La négation du rôle central de l'armée dans le système politique ou plus exactement son occultation aggrave de plus en plus le blocage et les dangers qu'il recèle. La révision du rôle de l'armée passe par la dissolution complète de la police politique. Aucune transformation du système n'est crédible, tant que la Sécurité Militaire conçoit les axes stratégiques et se livre à des manipulations pour réaliser les objectifs politiques et les intérêts de ceux que le peuple algérien appelle « les décideurs » ou « le pouvoir réel ». Il ne s'agit pas de réorganiser la Sécurité Militaire et de ramener certains de ses services à la présidence de la République ou dans un ministère. Il s'agit d'une suppression totale de la police politique qui réalise une grande part de l'emprise de l'armée sur le système politique. La dissolution de la police politique dessinerait l'abandon de la démocratie de façade et engagerait une véritable transition vers la démocratie. Cette transition est une période nécessaire qui tient compte du passé pour préparer l'avenir, de la place de l'armée depuis 1962 et de son expérience dans la gestion du pays. Elle tient compte aussi de ses incapacités, de ses blocages et de ses échecs. La transition n'interpelle
pas le seul Commandement Militaire. Elle n'est pas une sorte de zone grise
où chacun attend que l'autre fasse les erreurs qui causeront sa
perte, pour être le seul à triompher. La transition vers
la démocratie exige de s'engager sur la voie de la démocratie
par des mesures concrètes. Il n'y aura pas de transition démocratique
si des forces sans responsabilités ou si une seule force politique
dominent puis éliminent toutes les autres ou les vassalisent. Le
pluralisme sous toutes ses formes est indispensable à la transition
démocratique. Celle-ci doit donc permettre de prendre des mesures
qui tendent à réparer les atteintes au pluralisme politique,
économique, social et culturel. Ce sont ces mesures qui donneront
le crédit nécessaire aux institutions pour mobiliser les
populations et susciter leur participation. Il s'agit bien sûr d'ouvrir
le champ politique et de réhabiliter «le politique».
Mais la transition démocratique ne serait pas crédible sans
une meilleure organisation du travail et des mesures de justice sociale. Après plus de dix ans de guerre civile, la transition ne peut avoir de chances de construire des institutions démocratiques qu'en prenant les mesures nécessaires au rétablissement de la paix civile. L'histoire récente de l'Algérie, comme celle des autres pays, montre bien que la force armée ne suffit pas pour acquérir la stabilité. L'étouffement de l'AIS et sa reddition n'empêchent pas d'autres groupes islamiques armés de prolonger la guerre civile. C'est au moment où l'armée a cru avoir vaincu le terrorisme qu'est apparue l'incapacité du système politique à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de redressement, alors même que l'islamisme politique avait perdu les forces nécessaires à la réalisation de son projet de conquête du Pouvoir. La transition démocratique doit servir à intégrer dans l'action démocratique toutes les forces politiques qui renoncent à la violence sous toutes ses formes. L'une des questions les plus ardues que la transition démocratique doit contribuer à résoudre est évidemment celle des formes d'intégration des islamistes dans la vie politique. Comment associer les courants islamistes à la vie politique du pays sans manipulations et sans risque de voir resurgir le projet d'un Etat islamique avec l'application de la charia ? Telle est la grande question que doit affronter la période de transition si on veut éviter une démocratie de façade qui exclut une grande partie de la population. La transition vers la démocratie serait dévoyée si elle ouvrait la voie à la construction d'un Etat islamique qui préconise la consultation ou choura comme ultime projet démocratique en opposant souveraineté populaire et suprématie de la loi divine. C'est dire que l'islamisme politique doit accepter de laisser l'islam à la pratique individuelle libre, permettant ainsi que se constituent des forces politiques et sociales libres et autonomes. C'est dire aussi que la séparation de la religion et de la politique est un principe qui doit se traduire dans la pratique politique pour éviter que la religion soit instrumentalisée pour limiter la liberté et l'autonomie des individus et des groupes, couvrant ainsi, au nom de l'islam, un système autoritaire. L'engagement des partis politiques représentatifs qui se réclament de l'islam à respecter, en théorie et en pratique, et à promouvoir les libertés démocratiques et les droits de l'Homme apparaît comme une condition indispensable à la réussite de la transition démocratique. L'Etat démocratique est incompatible avec l'Etat islamique basé sur la charia. On le voit bien, au-delà des conceptions théoriques de la démocratie qui confirment cette vision, l'Etat islamique appliqué en Iran, au Soudan et en Afghanistan ou projeté par le FIS algérien n'est pas compatible avec la démocratie. Le concept de choura opposé à la souveraineté populaire paraît bien loin des exigences de la transition démocratique. On ne peut donc ignorer les difficultés que suscitent les projets d'Etat islamique, si l'on veut envisager sérieusement des perspectives démocratiques pour l'Algérie. Les difficultés ne proviennent pas des principes fondamentaux de l'islam, mais de l'islamisme politique qui fait croire que la charia doit régenter tous les aspects de la vie sociale et politique. Mais quels que soient
les obstacles, il faut bien commencer à poser les problèmes
pour les résoudre. La première étape de ce processus,
comme on l'a dit, passe par une dissolution complète de la police
politique qui permettrait l'émergence d'associations, de syndicats
et de partis politiques, articulés sur les droits de l'Homme, les
libertés démocratiques, la justice sociale et surtout caractérisés
par l'autonomie à l'égard du Pouvoir et représentatifs
des aspirations diverses de la société.
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www.algeria-watch.org
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