Ordonnance du 28 février fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

Gare à ceux qui tentent de convertir des musulmans à d’autres religions !

par S.H., Le Jeune Indépendant, 28 mars 2006

L’ordonnance n° 06-08 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman, publiée au Journal officiel n°12 du 1er mars 2006, vient combler un vide juridique, en déterminant de façon exhaustive les règles d’exercice du culte et, surtout, en instaurant des dispositions pénales à l’égard de tous ceux qui prendraient le risque d’utiliser leur religion à des fins subversives.

Les peines requises peuvent ainsi aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 1 million de dinars d’amende. L’article 10 de l’ordonnance stipule que sera «puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 250 000 DA à 500 000 DA quiconque, par discours prononcé ou écrit affiché ou distribué dans les édifices où s’exerce le culte, ou qui utilise tout autre moyen audiovisuel contenant une provocation, tend à résister à l’exécution des lois ou aux décisions de l’autorité publique ou à inciter une partie des citoyens à la rébellion».

La peine augmente de 3 à 5 ans de prison et l’amende de 500 000 DA à 1 million de dinars dans le cas où le coupable est un homme de culte. Cette même sentence est également appliquée, selon l’article 11, aux personnes qui, entre autres, «incitent, contraignent ou utilisent des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion ou utilisent, à cette fin, des établissements d’enseignement, d’éducation, de santé à caractère social ou culturel, de formation ou tout autre établissement, ou moyen financier».

Cette peine est également applicable à celui qui «fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman». Les personnes recourant à la collecte d’argent ou acceptant des dons, sans l’autorisation des autorités légalement habilitées, seront passibles d’un emprisonnement de 1 an à trois ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA.

La même peine sera appliquée à quiconque «prêche à l’intérieur des édifices destinés à l’exercice d’un culte sans être désigné, agréé ou autorisé par l’autorité religieuse de sa confession, compétente, dûment agréée sur le territoire national par les autorités algériennes compétentes».

La juridiction compétente peut, précise l’article 14, interdire à un étranger, condamné pour avoir commis l’une des infractions prévues par l’ordonnance, «le séjour sur le territoire national définitivement ou pour une période qui ne peut être inférieure à 10 ans».

«Il découle de l’interdiction de séjour l’expulsion, de plein droit, hors du territoire national, de la personne condamnée, après exécution de la peine privative de liberté.» La personne morale qui commet l’une des infractions prévues par l’ordonnance sera passible d’une amende qui ne «peut être inférieure à quatre fois le maximum de l’amende prévue par cette ordonnance pour la personne physique qui a commis l’infraction».

Pour ce qui est des conditions d’exercice du culte, cette ordonnance stipule dans son article 6 que «l’exercice collectif du culte est organisé par des associations à caractère religieux dont la création, l’agrément et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance et de la législation en vigueur».

Cet exercice doit avoir lieu «exclusivement dans des édifices destinés à cet effet, ouverts au public et identifiables de l’extérieur». Selon les termes de l’ordonnance, «les personnes exerçant un culte autre que musulman sont tenues de se conformer aux dispositions de cette ordonnance dans un délai de six mois».

S. H.