Rapport de la délégation de l’ONU
ALGERIE
Rapport du Groupe de personnalités éminentes
juillet-août 1998
TABLE DES MATIÈRES
Première Partie: Activités du groupe
Deuxième Partie : Bref hiatorique des évènements , 1954-1992
Troisième Partie : L’approche tridimensionnelle adoptée par le gouvernement pour gérer la situation en Algérie
A. Situation politique
B. Situation économique et sociale
C. Sécurité
Quarième Partie: Informations réunies par le groupe
1. Démocratisation et structure générale des pouvoirs publics
2. Problèmes économiques et sociaux
3. Terrorisme
4. Droits de l’homme et libertés fondamentales
a) Disparitions
b) Torture
5. Les médias
6. Diversité
7. Situation des femmes
8. Situation des enfants
Cinquième Partie: Observations finales
Le 29 juin 1998, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. E. M. Kofi Annan, a fait paraître l’annonce suivante : « À l’invitation du Gouvernement algérien, le Secrétaire général a établi aujourd’hui un Panel de personnalités éminentes ayant pour mandat de recueillir des éléments d’information sur la situation en Algérie. Le Panel établira ensuite un rapport à l’intention du Secrétaire général qui le rendra public. Le Gouvernement algérien s’est engagé à assurer aux membres du Panel l’accès libre et entier à toutes les sources d’information dont ils pourraient avoir besoin dans l’exercice de leurs fonctions en vue d’avoir une vision claire et une perception précise des réalités algériennes d’aujourd’hui dans toutes leurs dimensions. »
Le Groupe était composé des personnalités suivantes : M. Mário Soares, ancien Président du Portugal (Président); M. I. K. Gujral, ancien Premier Ministre de l’Inde; M. Abdel Karim Kabariti, ancien Premier Ministre et Ministre de la défense de la Jordanie; M. Donald McHenry, ancien Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies; Mme Simone Veil, ancienne Ministre d’État de la France et ancienne Présidente du Parlement européen; et M. Amos Wako, Ministre de la justice du Kenya.
Le Groupe s’est rendu au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, le 8 juillet 1998, pour s’entretenir avec le Secrétaire général et d’autres hauts responsables de l’Organisation, notamment le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a ensuite séjourné à Lisbonne, du 20 au 22 juillet, pour organiser la mission. À Lisbonne comme à New York, il s’est entretenu avec des experts internationaux spécialistes de l’Algérie. Le Groupe s’est ensuite rendu en Algérie, où il a séjourné du 22 juillet au 4 août 1998.
Après avoir quitté Alger, le Groupe a de nouveau séjourné à Lisbonne, les 5 et 6 août, pour tenir de nouvelles réunions et élaborer son rapport. Il a ensuite approuvé le présent rapport à l’intention du Secrétaire général.
Nous étions conscients, en abordant notre tâche, d’avoir pour mission de réunir sur la situation en Algérie des informations permettant d’en donner une image plus claire, dans l’espoir d’aider par là les Algériens à progresser dans la paix, l’harmonie et la justice. Nous percevions notre mission comme complémentaire mais distincte des procédures spéciales du programme des Nations Unies relatif aux droits de l’homme.
Durant notre séjour en Algérie, nous avons organisé notre programme au fur et à mesure de nos travaux et nous nous sommes mis directement en rapport avec les personnes et les organisations que nous souhaitions rencontrer. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour que nos collaborateurs puissent recevoir des messages du public, et nous nous sommes efforcés d’y donner suite dans toute la mesure possible. Le manque de temps nous a toutefois empêchés de répondre à beaucoup de ces messages. Nous n’avions pas les moyens de mener nos propres investigations, et n’étions pas mandatés pour le faire.
ACTIVITÉS DU GROUPE
Durant notre séjour en Algérie, nous avons procédé à un grand nombre d’auditions de personnes de toutes tendances : personnalités gouvernementales; représentants de partis politiques — y compris certains membres de l’opposition –, de la société civile, des organismes de défense des droits de l’homme, des organisations féminines, des médias et des institutions religieuses; membres de familles de victimes du terrorisme et de personnes disparues; et simples citoyens. Nous nous sommes aussi rendus dans différentes régions du pays, sur des sites qui avaient été le théâtre de massacres et dans une prison. On trouvera à l’annexe I une liste des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus et des lieux où nous nous sommes rendus. L’annexe II contient une liste des documents qui nous ont été soumis.
Cependant, en dépit de nos souhaits, nous n’avons pas pu rencontrer certaines personnes, soit faute de temps, soit faute de disponibilité des intéressés. Il s’agit notamment de Mme Fatiha Boudiaf, veuve de l’ancien Président Mohamed Boudiaf, et de l’archevêque d’Alger, Mgr Henri Teissier, qui étaient à ce moment-là tous deux à l’étranger.
En outre, nous avons été approchés par de nombreuses personnes avec lesquelles, faute de temps, nous n’avons pas pu nous entretenir. Nous les remercions d’avoir pris la peine de nous contacter et espérons qu’elles comprendront qu’il ne nous a pas été possible de donner suite à leur demande.
Par ailleurs, nous n’avons pu avoir accès à certaines personnes, et à certains lieux, en raison de la position prise par les autorités algériennes. Soucieux d’écouter les différents courants d’opinion de la société algérienne, nous aurions souhaité rencontrer M. Abassi Madani et M. Ali Belhadj, respectivement Président et Vice-Président du Front islamique du salut (FIS), parti dissous en mars 1992 par décision de justice, mais les autorités algériennes nous ont fait savoir que les intéressés relevaient de la catégorie des personnes sortant du cadre de la légalité, M. Madani étant encore soumis à des restrictions juridiques et M. Belhadj se trouvant en prison — dans un lieu dont le Groupe n’a pu avoir connaissance. Nous avons alors exprimé le voeu de nous entretenir avec M. Abdelkader Hachani, qui appartient au même parti et qui est censé mener une vie de simple citoyen à Alger. Les autorités nous ont fait savoir qu’elles y étaient opposées, les droits de l’intéressé étant soumis à des restrictions.
À notre demande de rencontrer le Directeur général de la Sûreté générale, le colonel Ali Tounsi, il nous a été répondu que c’était impossible parce qu’il n’était pas à Alger. Les autorités nous ont proposé de rencontrer son supérieur, le Ministre de l’intérieur, que nous avions déjà rencontré. Nous voulions aussi nous entretenir avec des représentants du mouvement culturel berbère à Tizi Ouzou, mais il nous a été dit que la situation en matière de sécurité ne le permettait pas. Les autorités nous ont déclaré que ce mouvement s’était scindé en groupes antagonistes; si nous le souhaitions, nous pouvions les contacter directement. Des raisons de sécurité ont été également invoquées lorsque nous avons voulu nous rendre au domicile du chanteur berbère assassiné, Matoub Lounes, ainsi que sur le site d’un massacre perpétré deux jours auparavant dans la région de Blida. En ce qui concerne la maison de Matoub Lounes, on nous a dit qu’elle n’était pas « une source d’informations ».
Enfin, certaines des personnes que nous aurions souhaité rencontrer ont refusé. Il s’agit notamment des dirigeants du Front de libération nationale (FLN) et de l’ancien Premier Ministre, Mouloud Hamrouche. Celui-ci a indiqué qu’il n’avait rien de significatif à dire au Groupe.
BREF HISTORIQUE DES ÉVÉNEMENTS, 1954-1992
Le 1er novembre 1954, le principal mouvement nationaliste algérien, le FLN, a déclenché la lutte pour l’indépendance. Un accord de cessez-le-feu a été conclu en mars 1962 et l’indépendance proclamée en juillet 1962.
En août 1962, le Gouvernement provisoire algérien a transféré ses pouvoirs au Bureau politique du FLN et, en septembre, une assemblée nationale constituante a été élue, sur la foi d’une liste unique de candidats du FLN, et la République algérienne a été proclamée. Un nouveau gouvernement a été constitué, avec M. Ahmed Ben Bella au poste de Premier Ministre.
Un projet de constitution prévoyant un régime présidentiel ayant le FLN comme parti unique a été adopté le 28 août 1963. En septembre 1963, la Constitution a été approuvée par référendum et M. Ben Bella a été élu Président. En juin 1965, le Ministre de la défense, le colonel Houari Boumedienne, a déposé M. Ben Bella à l’issue d’un coup d’État militaire. L’ancien Président a été emprisonné, puis autorisé à partir en exil.
En juin 1975, M. Boumedienne a annoncé une série de mesures tendant à instaurer un système socialiste, maintenant l’Islam comme religion d’État et prévoyant une nouvelle constitution ainsi que des élections présidentielle et parlementaire (pour une assemblée populaire nationale). Une charte nationale a été adoptée par référendum, en juin 1976, par 98,5 % des électeurs. En novembre, la nouvelle constitution, reprenant les principes de la Charte, a été approuvée par voie de référendum. En décembre, M. Boumedienne a été élu Président par 99,38 % des votants.
Après la mort du Président Boumedienne en décembre 1978, le colonel Chadli Ben Djedid, commandant de la région militaire d’Oran, lui a succédé. Dans les deux années qui ont suivi, le Président Chadli et son gouvernement ont progressivement renoncé à la politique économique socialiste suivie par le Président Boumedienne.
Le rythme de la libéralisation de l’économie et de la refonte de l’appareil d’État s’est accéléré au cours de la période qui a suivi l’effondrement des cours du pétrole en 1985/86. En 1987, face à la baisse des prix du pétrole et à l’augmentation de la dette extérieure de l’Algérie, le Gouvernement a pris des mesures d’austérité et commencé à supprimer les contrôles étatiques sur divers secteurs de l’économie. L’accélération de l’action menée pour ouvrir l’économie aux lois du marché s’est accompagnée de mesures favorisant le pluralisme politique. L’Algérie est demeurée un pays à parti unique jusqu’en 1989.
Après sa réélection, en 1984, le deuxième mandat du Président Chadli a été marqué par des périodes de troubles, particulièrement en 1986 et en 1987. La gravité du chômage, la hausse des prix et les pénuries de produits essentiels résultant des mesures d’austérité ont provoqué, en 1988, une série de grèves conduites par l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et, en octobre de la même année, des émeutes ont éclaté à Alger avant de s’étendre à Oran et Annaba. L’état d’urgence a été décrété pendant six jours et, selon des sources officielles, 159 personnes ont été tuées et 3 500 arrêtées au cours des affrontements avec les forces gouvernementales.
Confronté à ces troubles, le Président Chadli a proposé un certain nombre d’amendements à la Constitution visant à permettre à des candidats n’appartenant pas au FLN de se présenter aux élections. Ces réformes ont été approuvées en novembre 1988. En février 1989, une nouvelle constitution consacrant la fin de l’État socialiste à parti unique a été approuvée par référendum, ce qui a permis la constitution de partis politiques autres que le FLN.
D’autres textes législatifs adoptés en juillet 1989 ont encore réduit le contrôle de l’État sur l’économie, permis le développement des investissements par des sociétés étrangères et mis fin au monopole d’État sur la presse. Malgré ces changements, les grèves et les émeutes se sont poursuivies durant l’année 1989, pour protester contre la corruption présumée de certains responsables et l’incapacité du Gouvernement à améliorer les conditions de vie. Un nouveau Premier Ministre, Mouloud Hamrouche, a été désigné pour succéder à Kasdi Merbah. Un programme de libéralisation économique a été annoncé et les premières élections municipales et départementales multipartites, prévues pour décembre, ont été reportées à juin 1990.
Aux élections locales du 12 juin, auxquelles ont participé divers partis [dont le FLN, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et le Front des forces socialistes (FFS)], le FIS a recueilli 55 % des suffrages, contre 32 % seulement pour le FLN. En juillet, le Président Chadli a accepté les exigences du FIS qui réclamait des élections générales anticipées. Une amnistie générale a été proclamée et l’ancien Président Ben Bella a été autorisé à rentrer de son exil.
En avril 1991, le Président Chadli a annoncé que les premières élections générales dans le cadre du multipartisme auraient lieu en juin. Le FIS a fait valoir qu’une élection présidentielle devrait être organisée simultanément, ou peu de temps après, et, pour protester contre la loi électorale proposée par le Premier Ministre, M. Mouloud Hamrouche, a suscité une grève de durée illimitée et des manifestations en exigeant la démission du Président Chadli. Des affrontements violents se sont produits face à cette situation, le Président Chadli a décrété l’état d’urgence et reporté la tenue des élections générales. Environ 700 membres et sympathisants du FIS ont été arrêtés, parmi lesquels le Président de ce parti, Abassi Madani, et le Vice-Président, Ali Belhadj. Mouloud Hamrouche a été remplacé par Sid Ahmad Ghozali au poste de Premier Ministre.
Après l’adoption d’une loi électorale aux termes de laquelle le nombre des sièges à l’Assemblée a été porté de 295 à 430 et l’âge minimum pour être éligible ramené de 35 à 28 ans, des élections législatives ont été organisées en décembre 1991, le deuxième tour étant prévu pour le 16 janvier 1992. Au premier tour, qui a permis de pourvoir d’emblée 231 des 430 sièges, le FIS a obtenu 188 sièges (47,5 % des voix), le FFS 25 sièges, le FLN 15 sièges et les indépendants 3 sièges.
Par décret présidentiel du 4 janvier 1992, l’Assemblée populaire nationale a été dissoute et, le 11 janvier, le Président Chadli a démissionné. Le Haut Conseil de sécurité a annulé le second tour de scrutin et, le 14 janvier, un Haut Comité d’État (HCE) de cinq membres a été nommé pour assurer les fonctions d’une présidence collégiale jusqu’à l’expiration en 1993 du mandat de M. Chadli.
Au début de février 1992, alors que le pays connaissait des flambées sporadiques de violence et de terrorisme, les forces de sécurité ont investi les bureaux du FIS. Le HCE a déclaré l’état d’urgence pour 12 mois et, en mars, le FIS a été officiellement dissous par décision de la Cour suprême.
Le 26 août 1992, l’explosion d’une bombe à l’aéroport d’Alger a marqué un changement des méthodes terroristes. Les actes de violence ont visé non seulement les forces de sécurité, des membres du Gouvernement et des personnalités de la société civile mais également, de façon aveugle, la population civile.
Les manoeuvres politiques et les tentatives de réconciliation se sont poursuivies, sur un fond d’escalade de la violence dans tout le pays, si bien qu’en décembre 1992, en période de grave crise économique et sociale, le couvre-feu a été imposé dans la capitale et dans les six départements avoisinants. En février 1993, l’état d’urgence a été prolongé pour une durée indéterminée.
L’APPROCHE TRIDIMENSIONNELLE ADOPTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
POUR GÉRER LA SITUATION EN ALGÉRIE
Au cours de nos entretiens, le Président Zéroual et les principaux responsables du Gouvernement nous ont exposé de la façon suivante les politiques et les stratégies qui sont menées simultanément sur trois fronts : premièrement, réaliser un consensus politique et poursuivre la consolidation des institutions politiques et la mise en place du cadre nécessaire à l’état de droit; deuxièmement, gérer la crise économique marquée par une lourde dette extérieure, qui est désormais maîtrisée; et troisièmement, maintenir l’ordre et, plus particulièrement, combattre le terrorisme. L’objectif consistait à renforcer l’état de droit afin de garantir le plein respect des droits de l’homme.
Nous avons fait observer qu’il fallait prendre également en compte d’autres aspects de la situation :
1) La nécessité d’effacer les séquelles de 30 ans de dictature du parti unique et d’une économie centralisée, sans méconnaître les grandes difficultés que soulève cette mutation;
2) Clarifier les rapports entre le Gouvernement civil élu et l’armée. Nous avons insisté sur la nécessité d’une véritable répartition des pouvoirs entre le Président, les militaires et les héros de la révolution afin de parvenir à une situation où le gouvernement élu par le peuple soit l’autorité incontestée du pays;
3) Enfin, se préoccuper de la question fondamentale de l’équilibre à trouver entre l’adhésion de la grande majorité des Algériens à la religion musulmane et les lois applicables dans la sphère publique. C’est là une question délicate qui doit être réglée par les Algériens eux-mêmes. La façon dont l’Algérie abordera cette question, qui concerne une société déjà très diversifiée, aura des répercussions sur l’unité du pays. Toutefois, nous estimons utile d’en faire mention dans la mesure où elle divise profondément la société algérienne et revêt actuellement une particulière acuité avec le débat sur les modifications à apporter au code de la famille.
A. Situation politique
Dans les exposés qu’ils ont faits, le Président Zéroual et les responsables ont évoqué la situation qui prévalait en 1993-1994. Il y avait à l’époque un grand nombre de partis politiques aux opinions antagonistes, dont certains refusaient tout dialogue avec les autres. L’Algérie n’avait ni président élu, ni parlement, ni assemblée locale élue. Il n’y avait qu’un conseil de transition.
Avant son élection à la magistrature suprême, le Président Zéroual avait tenté d’instaurer un dialogue politique avec les dirigeants du parti dissous, le FIS, auxquels il avait demandé de satisfaire à deux conditions primordiales : premièrement, le respect de la Constitution et des lois de la République; deuxièmement, la condamnation et le refus de la violence comme moyen d’atteindre des objectifs politiques. Les dirigeants du FIS avaient catégoriquement rejeté ces deux conditions.
Le Président avait néanmoins poursuivi ses efforts avant d’arriver à la conclusion que ses interlocuteurs n’avaient pas l’intention de participer à un dialogue sérieux. Il avait donc clos ce dossier et n’était pas prêt à l’ouvrir de nouveau en ce qui concerne le FIS, désormais interdit. Le Président avait alors entamé un dialogue avec les autres partis, qui avait abouti, en mai 1996, à une plate-forme de réconciliation qui proposait des réformes constitutionnelles devant être discutées et approuvées par une « Conférence d’entente nationale » avant de faire l’objet d’une consultation populaire ou d’un référendum.
Deux séries de négociations sur la réconciliation nationale ont été organisées. Quatre commissions mixtes ont été créées et la « Conférence d’entente nationale » a entériné les propositions d’amendements constitutionnels, qui ont été par la suite approuvées par 84,6 % des voix lors d’un référendum organisé le 28 novembre 1996. Le taux de participation au référendum a atteint 79,8 %, malgré les menaces des extrémistes.
Les principaux changements apportés à la Constitution algérienne et approuvés par référendum ont été les suivants :
– Le préambule de la Constitution stipule que les « composantes fondamentales » de l’identité du peuple algérien sont « l’islam, l’arabité et la berbérité »;
– La notion de « parti » est reconnue, mais les partis créés sur une base « religieuse, linguistique, raciale, sexuelle, corporatiste ou régionaliste » sont interdits. La propagande fondée sur ces éléments est également interdite.
Autres changements apportés à la Constitution :
– L’islam a été maintenu comme « religion de l’État » et un Haut Conseil islamique, doté d’un rôle consultatif, a été créé;
– Le mandat du Président de la République est renouvelable une fois;
– Le Président est autorisé à légiférer par décret en dehors des sessions de l’Assemblée nationale et en cas de situation d’urgence. Il nomme le Premier Ministre, le Secrétaire général du Gouvernement, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les juges, les responsables de la sécurité et les walis (préfets). Au cas où le budget n’est pas adopté par le Parlement dans un délai de 75 jours, le Président peut le promulguer;
– Un système bicaméral a été introduit avec une Assemblée populaire nationale (APN), dont les membres sont élus au suffrage universel direct, et le Conseil de la Nation, dont le Président de la République nomme un tiers des membres tandis que deux tiers sont élus au suffrage indirect. Le nombre total de sièges du Conseil de la Nation doit être égal ou inférieur à la moitié des sièges de l’Assemblée populaire nationale;
– Tout amendement à la Constitution qui porterait atteinte à la nature républicaine de l’État, à l’islam, en tant que religion de l’État, ou à la langue arabe en tant que langue officielle est interdit;
– La liberté de commerce et d’industrie est garantie.
B. Situation économique et sociale
Un volet essentiel de la stratégie exposée par le Président et les autres responsables a consisté à entreprendre de profondes réformes économiques pour passer d’une économie planifiée à une économie de marché et prendre en charge les problèmes économiques auxquels était confronté le pays depuis la chute brutale des prix du pétrole au cours de la deuxième moitié des années 80. Les autorités ont coopéré avec le Fonds monétaire international (FMI) et le Gouvernement a lancé un processus de privatisation.
Le Gouvernement a décidé de ne pas renouveler son accord avec le FMI, tout en demeurant en contact étroit avec lui et en poursuivant les politiques économiques qu’il avait lancées.
Le Gouvernement s’est employé également à intégrer l’économie algérienne à celle de ses partenaires régionaux, ainsi qu’à l’Union européenne et à l’économie internationale de manière générale. L’Algérie a réussi à gérer sa dette extérieure et ses réserves en devises s’élèvent à 9 milliards de dollars.
Dans le domaine social, les autorités algériennes ont reconnu que le taux de l’emploi n’avait malheureusement pas suivi le rythme d’augmentation rapide de la main-d’oeuvre. La situation s’est aggravée du fait des mesures d’austérité et du processus de réformes économiques. D’après les données officielles, on comptait, au début de 1994, 27 % de chômeurs sur une population active d’environ 6,5 millions. À la fin de 1996, 2,2 millions de personnes, soit 28,3 % (chiffres officiels) de la main-d’oeuvre active, étaient sans emploi, parmi lesquelles 80 % de moins de 30 ans. Le nombre de chômeurs devrait atteindre 3 millions d’ici à l’an 2000.
Les autorités qui accordent une attention particulière au coût social des mesures d’austérité économique s’apprêtent à lancer des programmes visant la création de 1,2 million d’emplois et la construction de 800 000 logements d’ici à l’an 2000.
C. Sécurité
Terrorisme
Il s’agit du troisième front sur lequel le Président et le Gouvernement ont dû prioritairement faire porter les efforts. Après le début du processus de transition vers une démocratie pluraliste et une économie de marché en 1988, certaines forces ont essayé d’exploiter les difficultés sociales et économiques pour s’opposer au processus démocratique, en recourant notamment à la terreur et au crime. Le Front islamique du salut (FIS), en particulier, s’était mis hors la loi en créant des groupes armés, prenant pour cible de leurs attaques terroristes le peuple algérien. Les groupes armés ont trouvé des appuis en Algérie et à l’étranger. Il y a des preuves que certains pays et groupements, bien connus pour leur soutien du terrorisme, apportent un appui financier, matériel et refuge aux terroristes.
Le terrorisme est passé par quatre stades : au début, il était dirigé contre les forces de sécurité et les employés des services publics; dans un deuxième temps, il visait les intellectuels, les journalistes, les avocats, les artistes et les étrangers; puis il s’est attaqué à l’infrastructure du pays — ponts, écoles, voies ferrées, installations électriques, etc.; enfin dans son stade actuel toute la population est visée. S’il a ses racines en Algérie, le terrorisme a également des liens dans d’autres pays; cela dit, le terrorisme algérien serait spécifique, en ce qu’il ne poursuivrait aucun objectif particulier.
Compte tenu de cette situation, l’état d’urgence a été proclamé le 9 février 1992, puis prorogé sine die le 6 février 1993 en raison de la persistance des activités terroristes. Les autorités avaient, le 30 septembre 1992, créé des « tribunaux spéciaux » habilités à connaître des affaires de terrorisme. L’acte de terrorisme a été défini comme étant « toute violation de la sécurité de l’État, de l’intégrité territoriale du pays ou de la stabilité et du fonctionnement normal des institutions ayant pour objet de semer la terreur parmi la population et de créer un climat d’insécurité au moyen d’attaques visant des personnes ou des biens ».
Entre octobre 1992 et octobre 1994, les tribunaux spéciaux ont jugé 13 770 personnes et acquitté 3 661 (25 %) d’entre elles. Ils ont prononcé 1 661 peines de mort, dont 1 463 par contumace, ainsi que 8 448 peines d’emprisonnement.
Les forces de sécurité ont procédé à des interpellations systématiques en vue d’interrogations après la proclamation de l’état d’urgence le 9 février 1992. Six mille sept cent quatre-vingt-six des 8 891 personnes interrogées avaient été placées dans des centres d’internement créés dans le sud du pays. Les détenus avaient été relâchés progressivement à partir de mai 1992 et les centres d’internement seraient maintenant fermés.
Du fait des enseignements tirés de la lutte antiterroriste sur le plan judiciaire, les procédures judiciaires ont été réunifiées en 1995, par l’abolition des tribunaux spéciaux et l’abrogation du décret sur le terrorisme et la subversion. Qualifiés par la loi, les « crimes de terrorisme et de subversion » relèvent désormais des tribunaux ordinaires. Cependant, des juristes que nous avons rencontrés nous ont indiqué que ces tribunaux ordinaires avaient acquis bon nombre des particularités des tribunaux spéciaux, ce qui a pour effet, nous ont-ils dit, que de nombreux actes sont considérés comme des actes terroristes, alors que ce n’est peut-être pas le cas.
Le chef d’état-major de l’armée, le général Lamari, que nous avons rencontré avec ses adjoints, nous a exposé les contraintes auxquelles les forces de sécurité s’étaient heurtées lors de l’apparition du terrorisme. L’armée et la gendarmerie avaient toutes les deux des effectifs assez réduits. L’armée, constituée pour 80 % de jeunes appelés, n’était pas formée aux questions de sécurité intérieure. Il avait fallu y remédier et combler cette lacune. Dans cette perspective, une garde communale avait été constituée, qui fonctionnait conformément aux règles de droit et relevait de l’autorité du Ministre de l’intérieur.
Groupes d’autodéfense/patriotes
Nous avons été informés que, avec la montée du terrorisme, la population civile, notamment dans les zones rurales ou dans les montagnes, était exposée de plus en plus à des actes de violence et de brutalité gratuits. La population des villages et communes visés avait demandé qu’on l’autorise à posséder et à détenir des armes et des munitions afin de pouvoir se défendre. C’est pour répondre à cette demande qu’une loi prévoyant la création de groupes d’autodéfense dans les villages et les communes avait été promulguée. Elle autorise chaque ménage à posséder une arme et quelques munitions. Les groupes d’autodéfense opéraient sous les ordres de l’armée, ou de la gendarmerie si celle-ci était plus proche. Chaque ménage était tenu de rendre compte des munitions qui lui avaient été fournies et de ne les utiliser que pour se défendre.
Si le Gouvernement avait réussi à contrer, voire à éliminer, le terrorisme, c’était en grande partie grâce à l’existence de ces groupes d’autodéfense. Le Gouvernement pense qu’il reste environ 3 600 terroristes éparpillés dans des régions isolées. Le chef d’état-major des forces armées, le général Lamari, nous a dit que les attaques terroristes avaient cessé dans 99 % des endroits où des groupes d’autodéfense avaient été créés. Il a précisé que les « patriotes » — il s’agit des anciens combattants qui ont participé à la lutte pour l’indépendance — constituent l’ossature de ces groupes.
On nous a dit que les groupes d’autodéfense ont certes joué un rôle décisif dans la lutte contre la violence extrémiste, mais qu’ils auraient également commis parfois des excès à l’encontre de la population civile. Compte tenu du climat régnant en Algérie, caractérisé à la fois par une transition vers une société ouverte et une lutte contre le terrorisme, nous nous sommes enquis des mesures et procédures de surveillance prévues pour éviter que les groupes d’autodéfense ne commettent des abus. Les autorités ont répondu que ces groupes opéraient sous les ordres de la gendarmerie, ou des forces armées si ces dernières étaient plus proches.
Certains de ceux à qui nous avons parlé nous ont dit que le Gouvernement devait réagir plus efficacement au terrorisme et donner suite de manière plus appropriée aux allégations faisant état d’excès commis par les forces de sécurité. Nous avons demandé à plusieurs reprises quelles étaient les dispositions en vigueur pour empêcher ces forces de commettre des excès, comment elles étaient appliquées et quels étaient les résultats. Dans l’ensemble, nous n’avons reçu que des réponses générales. Les autorités nous ont toutefois fourni, à titre d’exemple, des listes d’environ 140 cas dans lesquels des mesures avaient été prises contre des membres des forces de sécurité. Nous pensons qu’il s’agit d’un domaine dans lequel le Gouvernement devrait améliorer la transparence.
Nous avons rencontré un groupe d’autodéfense lorsque nous sommes allés dans le village d’Igujdal, en Kabylie. Des notables, des membres du groupe d’autodéfense et la population du village étaient présents. Des membres du groupe d’autodéfense nous ont fait savoir qu’ils avaient dû faire face à la violence extrémiste pendant six ans. Leur village avait été attaqué et ils avaient été obligés de se défendre avec leurs propres armes. Après qu’ils eurent repoussé les attaques, les autorités étaient venues leur offrir leur aide. Ils avaient alors créé un groupe d’autodéfense dans le village. Le groupe était dirigé par un comité et, chaque nuit, certains de ses membres montaient la garde dans le village.
Lorsque nous leur avons demandé s’ils approuvaient la façon dont le groupe d’autodéfense était organisé, ils ont tous répondu par l’affirmative. Un membre du groupe a toutefois fait observer que, bien que la grande majorité d’entre eux aient fait partie du groupe pendant presque six ans sans recevoir de dédommagement, certains membres étaient payés en secret par les autorités. Lorsque nous nous sommes enquis des modalités de paiement, on nous a répondu que les paiements se faisaient par l’intermédiaire du bureau régional. Le Président de l’assemblée régionale, qui était présent, a reconnu que, lorsque l’assemblée régionale avait voté le budget, elle avait décidé de ne pas ouvrir de crédit pour ces paiements; toutefois, le Ministre de l’intérieur avait annulé cette décision.
Nous avons demandé si les villageois pensaient que leur sécurité serait menacée si les groupes d’autodéfense étaient abolis; ils ont répondu qu’ils ne savaient pas ce qui se passerait si la violence extrémiste se poursuivait. L’un d’eux a dit : « Nous en avons marre de la violence extrémiste ».
INFORMATIONS RÉUNIES PAR LE GROUPE
1. Démocratisation et structure générale des pouvoirs publics
L’Algérie a vécu ces dernières années des changements importants. Elle a désormais un président élu, un parlement élu où sont représentés 10 partis politiques, et une deuxième chambre, le Conseil de la Nation. Le Parlement est le lieu de débats animés. En principe, la séparation existe entre le pouvoir exécutif, l’armée et le pouvoir judiciaire. Toutefois, certains Algériens pensent que l’armée joue encore un rôle important dans la conduite des affaires publiques et qu’elle exerce encore une influence déterminante.
Les élections présidentielles du 16 novembre 1995
Des élections présidentielles ont eu lieu le 16 novembre 1995, opposant quatre candidats. Liamine Zéroual a remporté les élections avec 61,43 % des suffrages, contre 25,38 % à Mahfoud Nahnah, 9,29 % à Said Sadi et 3,78 % à Noureddine Boukrouh. La participation électorale, selon le Ministre de l’intérieur, a été de 74,92 %. Le Gouvernement algérien a souligné que la tenue de ces élections — malgré une campagne menée par les extrémistes ou les terroristes pour appeler au boycottage — était un succès majeur.
Les élections législatives du 5 juin 1997
Des élections législatives ont eu lieu le 5 juin 1997, avec une participation électorale officielle de 65 % des 16,8 millions d’électeurs du pays.
Le parti politique nouvellement constitué sous le nom de Rassemblement national démocratique (RND), considéré comme « le parti du Président », a remporté 155 des 380 sièges de l’Assemblée populaire nationale avec 46,5 % des suffrages. Certains partis se sont plaints que le scrutin avait été entaché d’irrégularités. Dans un rapport, des observateurs électoraux ont estimé que le scrutin n’avait pas présenté de « garanties suffisantes de neutralité et de transparence », mais ils n’ont rien trouvé à redire aux bureaux de vote où ils se sont rendus.
Un nouveau gouvernement de coalition, dominé par le RND, a été formé le 25 juin, Ahmed Ouyahia conservant son portefeuille de Premier Ministre. Le Cabinet comportait des ministres du FLN et du Mouvement de la société pour la paix (MSP).
Les élections provinciales et locales du 23 octobre 1997
Le 23 octobre 1997, se sont déroulées des élections aux conseils provinciaux et municipaux. Le RND a remporté 896 des 1 779 sièges à pourvoir dans les provinces (wilaya). Dans les conseils locaux, le RND a remporté plus de la moitié des 13 126 sièges. Cette large victoire a été suivie de manifestations, où il a été affirmé que les élections étaient une mise en scène du RND.
Les deux tiers des membres de la chambre haute — le Conseil de la Nation — étant élus par les membres des assemblées locales, les élections locales ont eu pour résultat de faire remporter par le RND 80 des 96 sièges à y pourvoir, devant le FLN (10 sièges), le FFS (4 sièges) et le MSP (2 sièges). Le dernier tiers des sièges (48 sièges) a été pourvu par des membres nommés par le Président le 27 décembre 1997.
Le Parlement
Nous nous sommes rendus au Parlement et nous nous sommes entretenus avec le Président Abdelkader Bensalah et les membres du Bureau de l’Assemblée nationale. Tous les partis représentés à l’Assemblée ne sont pas représentés à son bureau, certains ayant refusé de l’être. Le Président de l’Assemblée nous a expliqué que l’Assemblée avait un mandat législatif et de surveillance. Les débats sont télévisés en direct. Le Parlement a abordé en 1997 des problèmes importants et actuels. Il a par exemple organisé un débat, au cours duquel il a posé des questions sur la situation de la sécurité dans le pays, et examiné le problème de près.
Le Président de l’Assemblée a ajouté que le regroupement des institutions constitutionnelles du pays avait pour conséquence que les discussions entre Algériens se déroulaient désormais au Parlement plutôt que dans la rue. Depuis un an que le Parlement était en place, on avait des preuves tangibles que la coopération rendait possibles le dialogue et la réconciliation.
Nous nous sommes entretenus également avec le Président Bachir Boumaza et certains des membres de la deuxième chambre du Parlement (le Conseil de la Nation). Le Président nous a dit que l’Algérie faisait actuellement face à deux formes de violence : la violence du langage dans le discours politique, et la violence du terrorisme et de l’action visant à l’éliminer. Le Président du Conseil de la Nation, homme d’État à la longue carrière, qui a participé à la lutte pour l’indépendance de l’Algérie, s’est félicité de l’intérêt porté par la communauté internationale à son pays et de la présence du Groupe. Pour lui, les Algériens, enracinés dans leur histoire et leur culture, devaient enrichir leur société en défendant les valeurs universelles et en approfondissant le processus démocratique. Il fallait inculquer la culture des droits de l’homme à la population, et cela prendrait du temps. C’était déjà un tournant important que le Gouvernement algérien ait invité le Groupe à se rendre sur place et examiner la législation du pays.
Le Président de la deuxième chambre estimait par ailleurs que, pour l’essentiel, la lutte antiterrorisme devait servir à renforcer et consolider le processus démocratique, afin que les pouvoirs publics et la population puissent se rapprocher et progresser ensemble. L’action militaire seule n’offrait pas de solution au problème du terrorisme. La démocratie et la prospérité économique étaient de bien meilleures armes. Au fur et à mesure qu’elles progresseraient, le terrorisme s’étiolerait et la violence, qui touchait surtout les régions pauvres et mal desservies, disparaîtrait.
2. Problèmes économiques et sociaux
Bien que les cours du pétrole ne cessent de baisser, l’Algérie a sensiblement amélioré sa situation macroéconomique ces dernières années. Toutefois, en plus du lourd fardeau imposé par le terrorisme, les problèmes économiques et sociaux qu’elle connaît sont immenses et ses chances de rétablir la stabilité et l’ordre seront directement fonction de sa capacité de remédier à ses principaux problèmes sociaux, comme le chômage, particulièrement élevé parmi les jeunes, la pression démographique due à l’augmentation de la population, la pénurie de logements et le déclin des services sociaux.
Les hydrocarbures demeurent le fondement de l’économie algérienne puisqu’ils représentent 90 % des exportations et 65 % des recettes de l’État. Le développement de ce secteur demeure prioritaire et attire un volume important d’investissements étrangers, en raison notamment de la situation géographique favorable des zones pétrolières dans le sud, peu peuplé et moins touché par les problèmes de sécurité. On prévoit des investissements de 22 milliards de dollars entre 1998 et 2002.
Les experts prévoient une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 % par an pendant la période 1998-2002, contre 1,5 % en 1993-1997. Les privatisations ont démarré lentement et devraient progresser au même rythme. Selon le Ministère algérien des finances, le service de la dette représente maintenant 30 % des recettes, contre 90 % en 1993. Le taux d’inflation est de 5,3 %. Au début de 1998, les taux d’intérêt étaient de 10,25 % pour les crédits d’exploitation et de 8,5 % pour les crédits d’investissement.
Compte tenu des difficultés économiques, du terrorisme et des problèmes sociaux majeurs que connaît le pays, la situation devrait être suivie de près. Si le prix du pétrole demeure faible, la marge de manoeuvre sera limitée. Les possibilités de troubles sociaux et d’instabilité politique sont donc bien réelles.
Les autorités algériennes reconnaissent que la crise économique et la baisse des revenus réels ainsi que les mesures d’austérité prises pour faire face à la situation macroéconomique ont, au niveau microéconomique, créé un taux de chômage élevé et une pénurie de logements pour de nombreux Algériens.
Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le fait qu’en raison de la crise économique et sociale que connaissait l’Algérie, la situation des jeunes était particulièrement préoccupante. Après la chute sévère des cours du pétrole durant la deuxième moitié des années 80, le revenu annuel par habitant avait diminué de près de 1 000 dollars. Les familles avaient donc vu leur revenu baisser brutalement en même temps que les possibilités économiques diminuaient. Pour la grande majorité des jeunes Algériens, les chances de trouver un emploi étaient très faibles et un sentiment général de frustration prévalait parmi eux.
Conjuguées à la lenteur du développement économique, l’insécurité et la situation sur les marchés internationaux pourraient être très préjudiciables à l’Algérie.
Infractions économiques
Lors de notre visite à la prison de Serkadji, nous avons rencontré un grand nombre de personnes détenues depuis longtemps — certaines depuis plus de deux ans et demi — sans avoir été jugées. Ces détenus nous ont déclaré qu’ils avaient été arrêtés en vertu de lois réprimant les fautes de gestion et le détournement de deniers publics. Tous, au moment de leur arrestation, travaillaient pour des entreprises publiques.
Ils nous ont déclaré que, bien qu’ils aient été arrêtés depuis longtemps, leurs dossiers étaient toujours à l’instruction et ils n’avaient pas encore été jugés. Ils n’avaient aucune idée du temps qu’il leur faudrait encore attendre en détention pour être jugés. Nombre d’entre eux se sont plaints de ne pas savoir de quoi on les accusait, quand ils seraient jugés et quand ils pourraient retrouver leurs familles et leurs proches.
Il nous a été dit que dans bon nombre de cas les accusés avaient été pris pour cible soit parce qu’ils avaient été nommés à leurs postes par des régimes antérieurs, soit parce qu’ils en savaient trop, soit encore parce que la transparence leur tenait à coeur. Pour certains ces cadres étaient les boucs émissaires de la mauvaise gestion des dirigeants ou avaient été victimes de règlements de compte entre clans politiques. Le Gouvernement, quant à lui, nous a dit que les intéressés avaient été arrêtés et inculpés dans le cadre de la campagne qu’il menait afin de lutter contre la corruption et de responsabiliser les entreprises. Quels que soient les motifs, il importe au plus haut point de régler rapidement ces affaires.
Un avocat que nous avons rencontré nous a dit qu’il s’agissait là d’un des problèmes les plus aigus concernant l’état de droit dans la société algérienne contemporaine. Selon lui, quelque 1 200 personnes étaient concernées par ces pratiques; elles avaient été arrêtées et demeuraient longtemps en détention, jusqu’à trois ans dans certains cas, sans être jugées. Il comprenait que le Gouvernement doive sévir contre les personnes impliquées dans la corruption, mais il estimait dans le même temps que nul ne devrait demeurer aussi longtemps en détention sans être accusé et sans avoir aucune idée du temps qu’il lui faudrait attendre avant d’être jugé. Un des détenus avec lequel nous nous sommes entretenus avait été directeur d’une grande banque algérienne. Il était détenu depuis quatre mois et il nous a déclaré qu’il ne savait pas du tout pourquoi il avait été arrêté ni combien de temps sa détention allait encore durer.
Le Président et un représentant de l’Association du barreau algérien nous ont dit que l’une des raisons pour lesquelles les poursuites engagées contre les auteurs d’infractions économiques tardaient à aboutir était que les magistrats saisis des affaires n’étaient pas assez capables et que l’on manquait de spécialistes tels qu’enquêteurs rompus aux investigations sur les délits économiques.
Sans nous prononcer en quelque manière que ce soit sur la culpabilité ou l’innocence des accusés, nous avons évoqué, avec le Ministre des finances, la situation des détenus pour infractions économiques incarcérés pendant de longues périodes sans avoir été jugés, et lui avons mentionné le cas du banquier. Le Ministre a répondu que, comme dans de nombreux autres pays, le Gouvernement devait agir contre les personnes soupçonnées de corruption. En ce qui concerne le banquier, le Ministre a déclaré que ceux qui avaient pris la décision de l’arrêter et de l’incarcérer devaient avoir de bonnes raisons pour ce faire.
3. Terrorisme
Au cours des deux dernières années, la population civile a été la cible des terroristes comme jamais auparavant, avec des massacres systématiques dans les campagnes. Bon nombre des victimes sont des femmes et des enfants. En 1997 et au début de 1998, les massacres ont été particulièrement fréquents — souvent un par jour. Les villageois sont massacrés de façon extrêmement brutale, poignardés, décapités et mutilés à l’aide de couteaux, de machettes et de scies, certains avaient été abattus par balles, d’autres brûlés vifs dans l’incendie de leurs maisons. Ces massacres auraient fait plusieurs milliers de victimes.
Tous ceux que nous avons rencontrés ont sévèrement condamné le terrorisme. Le Gouvernement est convaincu qu’il a brisé le véritable terrorisme et que les terroristes sont aux abois. Bon nombre de nos interlocuteurs estiment que la situation sur le plan de la sécurité s’est améliorée depuis 1994, et que le plus gros du terrorisme est maintenant passé, bien que des terroristes aient continué de frapper surtout dans certaines régions difficiles d’accès et dans des hameaux isolés. Des représentants du Gouvernement nous ont dit qu’il restait environ 3 600 terroristes dans le pays et qu’il s’agissait plutôt désormais de banditisme. Pour les citoyens indépendants avec lesquefs nous avons parlé, la responsabilité de la violence incombe aux extrémistes radicaux. D’autres doutent que les terroristes soient vraiment vaincus.
Visite à Benimessous
Le 27 juillet, nous nous sommes rendus sur le site d’un massacre près de Benimessous, aux environs d’Alger. Dans une maison située à l’écart de la commune, 53 personnes ont été massacrées et 23 blessées; des jeunes filles avaient été enlevées par les terroristes. Le général qui nous accompagnait, et qui est venu sur les lieux la nuit du massacre, nous a dit que huit seulement des personnes qui avaient commis les atrocités en question étaient toujours en liberté et qu’une autre était détenue à la prison de Serkadji. Le chef du groupe terroriste avait été tué 10 jours auparavant.
Le général nous a expliqué que des mesures systématiques avaient été prises pour protéger les populations rurales et isolées après les massacres d’août 1996 en les regroupant. La famille concernée par ce massacre avait refusé le regroupement qui lui avait été proposé.
L’un des chefs terroristes ayant participé à l’attaque aurait déclaré, lorsqu’il a été arrêté, qu’ils avaient l’habitude de s’approvisionner en nourriture auprès de cette famille. Celle-ci n’avait donc jamais pensé qu’elle serait attaquée. Le général qui nous accompagnait nous a dit que cette famille était devenue riche soudainement, sans qu’on sache comment, et qu’elle avait pu ainsi monter une entreprise de transport.
Le général nous a montré la topographie de la région, en nous expliquant comment les terroristes avaient attaqué la famille au milieu de la nuit en venant de différentes directions, comment l’armée avait été alertée alors que le massacre avait déjà commencé, pourquoi l’armée et la gendarmerie n’avaient pu l’empêcher et ce qui avait été fait pour en retrouver et en éliminer les auteurs. Il y avait des habitations relativement proches, mais la topographie devait être prise en considération. Des bombes avaient en outre été lancées pour arrêter l’armée, et les attaquants avaient coupé l’électricité. Les fermiers voisins n’avaient pu intervenir eux-mêmes, les terroristes ayant posé des explosifs, mais ils avaient prévenu les forces de sécurité dont le poste de commandement se trouvait à quelques kilomètres.
En réponse aux questions que nous lui avons posées, le général a expliqué que les groupes terroristes communiquaient entre eux à l’aide de talkies-walkies. Selon lui, il restait 3 200 terroristes opérant sur l’ensemble du territoire algérien. La stratégie utilisée par les forces de sécurité pour lutter contre le terrorisme reposait sur le renseignement. Chaque fois qu’elles capturaient un terroriste vivant, elles s’efforçaient de recueillir le maximum d’informations, ce qui expliquait sans doute que les terroristes préfèrent être tués sur place qu’être pris vivants.
Visite sur les lieux du massacre d’Ain Khalil
Le 30 juillet, nous nous sommes rendus sur les lieux d’un massacre qui s’était produit dans la nuit du 25 au 26 juillet dans le village d’Ain Khalil près de la ville de Tlemcen, pratiquement sur la frontière avec le Maroc. Il s’agit d’un village de bergers situé dans un paysage de vallées et de montagnes qui dégagent une impression de paix. La terreur avait néanmoins frappé. Douze personnes avaient été massacrées, dont six enfants, trois femmes et trois hommes. Trois personnes avaient été blessées et cinq femmes, dont une mariée, enlevées.
Le Groupe a appris lors d’une réunion avec la gendarmerie que durant la nuit du 25 au 26 juillet trois groupes de terroristes se déplaçant à pied étaient arrivés dans le village à 23 h 45. Il s’est avéré par la suite qu’un berger d’un village voisin, qui avait été reconnu par l’un des survivants, les avait aidés à arriver jusqu’au village. L’intéressé s’était enfui avec les terroristes. Trois terroristes avaient été tués. Les autres s’étaient enfuis dans les âpres montagnes voisines.
Les terroristes avaient attaqué trois maisons du village. Ils avaient utilisé des explosifs et des grenades. Entendant les explosions, les gendarmes de la ville la plus proche étaient arrivés dans le village à 0 h 15 et étaient parvenus à maîtriser la situation en une heure et quart. Les recherches avaient commencé à 5 h 15.
Le village était un de ceux qui avaient été armés pour se défendre. Trente-six habitants, dont 35 étaient présents la nuit en question, étaient armés. On leur avait dit comment réagir si le village était attaqué, de manière à donner le temps aux forces de sécurité de venir à leur secours.
Le Groupe s’est rendu dans deux des maisons qui avaient été attaquées et s’est entretenu avec les occupants, qui étaient encore sous le choc. Le toit de la première maison avait été détruit à l’explosif et il y avait des traces d’incendie. L’un des occupants de la maison nous a dit que les terroristes étaient entrés par le toit en tirant des coups de feu après avoir fait sauter celui-ci à l’aide d’explosifs. Ils avaient coupé l’électricité avant d’entrer. La maison était privée de lumière. Le père de l’intéressé, âgé de 78 ans et aveugle, avait été tué. Sa femme avait pris la fuite. Il avait riposté et avait réussi à mettre les terroristes en fuite.
Le toit de la deuxième maison dans laquelle nous nous sommes rendus, qui était accolée à la première, avait aussi été détruit à l’explosif. Les terroristes avaient opéré de la même manière. Il y avait aussi eu des morts parmi les habitants de cette maison. Les survivants éplorés nous ont demandé : « Comment des êtres humains peuvent-ils commettre des actes aussi sauvages et barbares? »
* * *
4. Droits de l’homme et libertés fondamentales
Dans le souci de mieux garantir le respect des droits de l’homme, deux institutions ont été mises en place depuis 1992 :
– L’Observatoire national des droits de l’homme, institué, le 22 février 1992, est chargé de promouvoir et de surveiller le respect des droits de l’homme.
– Le Médiateur de la République. Le Bureau du Médiateur a été créé en 1996. Toute personne peut s’y adresser, même si elle a épuisé toutes les voies de recours, si elle considère qu’elle a été lésée par le mauvais fonctionnement d’une institution publique.
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a examiné en juillet 1998 le deuxième rapport présenté par l’Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans les conclusions qu’il a formulées à l’issue de cet examen, le Comité a noté que la création d’un observatoire national des droits de l’homme et la nomination d’un médiateur de la République étaient des facteurs positifs. Il a également pris note avec satisfaction de la création du Comité national pour la protection et la promotion de la femme et de la participation accrue des femmes à la vie publique.
Simultanément, le Comité des droits de l’homme a condamné avec horreur les massacres systématiques d’hommes, de femmes et d’enfants perpétrés dans un grand nombre de villes et de villages. Il s’est aussi déclaré profondément préoccupé par le fait que les femmes étaient victimes non seulement de meurtres mais également d’enlèvements, de viols et d’actes d’une violence extrême.
Nous avons reçu des informations et de la documentation de sources diverses, y compris de nombreuses organisations non gouvernementales, selon lesquelles des violations des droits de l’homme continuaient de se produire en Algérie. Il s’agissait notamment de disparitions, d’internements arbitraires, d’exécutions extraordinaires et d’actes de torture.
a) Disparitions
Il nous a été dit que le nombre estimatif des personnes portées disparues allait de 2 000 à 20 000. L’Observatoire national des droits de l’homme avait reçu depuis 1994 quelque 3 100 plaintes émanant des familles de disparus. Nous avons reçu des informations relatives à des cas de disparitions et rencontré des personnes qui nous ont demandé de l’aide pour obtenir des informations sur le sort de membres de leur famille qui avaient disparu. Nous avons reçu de sources diverses des listes de personnes disparues et en avons porté une, comprenant 230 noms, à l’attention du Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, dont nous avons reçu la réponse le jour où nous avons quitté Alger. Nous avons également reçu d’autres listes de cas de disparitions et des informations détaillées de parents de disparus. Nous soumettons ces pièces au Secrétaire général.
Il ressort de certains des éléments d’information qui nous ont été communiqués que certaines des personnes portées disparues avaient été arrêtées ou emmenées par des agents de la sécurité ou de la force publique, ou à tout le moins vues avec eux. D’après d’autres sources, certaines des personnes portées disparues se seraient ralliées aux terroristes. Il importe, en tout état de cause, que ce problème soit traité de façon coordonnée.
Face aux allégations concernant des disparitions, les autorités ont déclaré que les intéressés pouvaient être partis à l’étranger ou avoir rejoint des groupes de terroristes dans les montagnes. Les familles des disparus avec lesquelles les membres du Groupe se sont entretenus ont toutefois indiqué que les intéressés avaient été arrêtés et que certains d’entre eux avaient été vus dans différents lieux de détention. Le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme a reconnu que ses services avaient établi une liste d’affaires dans lesquelles les données recueillies étaient contradictoires, mais que le mandat de l’Observatoire ne s’étendait pas au-delà du rassemblement de l’information.
b) Torture
Il nous a été dit à plusieurs reprises que les personnes arrêtées étaient souvent retenues par la police pendant de longues périodes avant d’être présentées au magistrat chargé de l’enquête. Au cours de cette période, mauvais traitements et torture seraient fréquemment pratiqués. Certains des juristes avec lesquels nous nous sommes entretenus ont déclaré que les personnes soupçonnées de terrorisme étaient systématiquement soumises à de mauvais traitements et torturées, ce que les autorités démentent. Quand nous nous sommes rendus à la prison de Serkadji, un prisonnier nous a dit qu’il avait été torturé par la police pendant qu’il était en garde à vue et que sa femme avait subi des traitements dégradants sous ses yeux. Les autorités de la prison ont confirmé qu’il continuait à être traité pour des blessures à la jambe.
Le Président de l’Association du barreau algérien nous a informés que l’Association avait recommandé que des avocatssoient présents à tous les stades du processus judiciaire, notamment au moment de l’arrestation des prévenus et durant leur interrogatoire par la police. Elle avait également proposé que les détenus soupçonnés d’avoir commis des infractions économiques soient mis en liberté sous caution dès lors que l’instruction requiert de longues enquêtes et expertises.
* * *
D’après certaines informations, il y aurait de nombreux cas de détention arbitraire, de torture — traitement auquel les personnes soupçonnées de terrorisme seraient fréquemment soumises — et d’exécutions extrajudiciaires sans que le pouvoir judiciaire intervienne pour exercer un contrôle. On a cité le cas de magistrats qui auraient délibérément fermé les yeux sur des preuves crédibles de tortures infligées à des détenus par des membres de la police.
Il nous a également été dit que ni l’Observatoire national des droits de l’homme ni les deux ligues non gouvernementales algériennes pour les droits de l’homme n’avaient, en l’état, de crédibilité.
Pour certains, seul un parlement véritablement souverain pourrait aider à faire la lumière sur toutes les questions touchant les exécutions extrajudiciaires, les disparitions et la torture. À ce sujet, il nous a été mentionné que le Parlement n’était en place que depuis un an et que le statut de membre du Parlement avait seulement été défini depuis que le Groupe se trouvait en Algérie. Cela expliquerait que les questions posées par des membres du Parlement concernant les abus et atteintes aux libertés n’auraient pas été traitées jusqu’ici avec le sérieux qui aurait dû s’imposer.
Nous avons demandé au Président de l’Assemblée et aux membres du Bureau, lorsque nous nous sommes entretenus avec eux, quels étaient les mécanismes de contrôle mis en place pour que la police, l’armée ou les forces d’autodéfense ne commettent pas d’abus. Le Parlement avait-il discuté des allégations formulées à ce propos? Avait-il demandé que les allégations fassent l’objet d’enquêtes systématiques? Le Président de l’Assemblée nationale nous a répondu que tous les membres de l’Assemblée souhaitent le respect de la justice, du droit et de la Constitution. Des questions sont posées oralement et par écrit par les parlementaires, ce qui permet d’interroger le Gouvernement sur la situation en matière de sécurité, des cas de disparitions et des mesures prises pour prévenir les abus.
Le Président de l’Assemblée nationale a ajouté que le Parlement était habilité à enquêter. Deux commissions d’enquête ont récemment été créées pour traiter des questions concernant le processus électoral et l’immunité parlementaire.
Lors de notre rencontre avec le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme nous lui avons demandé des précisions sur la façon dont l’Observatoire veillait au respect des droits des citoyens, et sur ce qui était fait pour enquêter sur les allégations relatives à des violations des droits de l’homme. Le Président a déclaré que pour le moment, avec le terrorisme qui sévissait dans le pays, la faculté pour chacun de jouir de ses droits de citoyen et d’exercer ses droits démocratiques constituait la question la plus importante. Il a toutefois ajouté que l’Observatoire avait reçu des plaintes concernant des abus des forces de l’ordre.
En réponse aux questions que nous lui avons posées au sujet du nombre de plaintes reçues et des mesures prises, le Président a répondu que l’Observatoire avait pour mission d’observer et non d’effectuer des enquêtes — il ne mène donc pas d’enquêtes, directement. Lorsqu’il reçoit des plaintes, il demande aux autorités de procéder aux enquêtes nécessaires. Il a néanmoins déclaré qu’en 1996, 988 cas de disparition lui avaient été signalés. Dans 337 cas, les intéressés auraient été arrêtés chez eux. L’Observatoire renvoyait ces affaires à la gendarmerie. Le Président a insisté sur le fait que c’était aux institutions en place qu’il appartenait de donner suite aux plaintes présentées, et qu’on ne pouvait pas créer d’institutions distinctes des institutions judiciaires. Il serait toutefois envisagé de mettre en place une institution expressément chargée d’examiner les allégations concernant les disparitions.
Un juriste que nous avons entendu a souligné que les terroristes en Algérie étaient coupables de crimes contre l’humanité en raison des actes de barbarie dépravés qu’ils faisaient subir à des civils innocents. Une femme, membre du Parlement, personnalité connue pour son action en faveur des droits de la femme, a utilisé les mêmes termes pour caractériser le terrorisme.
Ni l’un ni l’autre n’ont contesté que des agents du Gouvernement s’étaient rendus coupables de violations des droits de l’homme, mais ils se sont élevés énergiquement contre toute comparaison entre leurs excès et les crimes commis par les terroristes. Ils ont également déclaré que les organisations non gouvernementales internationales s’occupant des droits de l’homme faisaient une erreur fondamentale en mettant les deux sur le même pied et en refusant de reconnaître que le Gouvernement était engagé dans une lutte à mort avec des terroristes odieux. Il a même été dit qu’en mettant les crimes contre l’humanité sur le même pied que les violations des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales internationales s’occupant des droits de l’homme encourageaient les terroristes à poursuivre leurs crimes abominables.
En raison de l’importance de la question, nous voudrions citer ici l’un de nos interlocuteurs qui n’est engagé dans aucun parti :
« Les crimes commis par les terroristes islamiques sont des crimes contre l’humanité. Il arrive que les gouvernements commettent des violations des droits de l’homme. Mais les actes commis par les groupes terroristes islamiques sont des crimes contre l’humanité. En Algérie, le pouvoir en place n’est pas vraiment démocratique et nous luttons contre lui pour renforcer la démocratie. Cela ne veut pas dire pour autant que nous souhaitons le voile afghan. Je vous dis ceci en tant que femme. Nous ne pouvons pas dialoguer avec ces terroristes. Nous ne pouvons pas condamner les femmes à subir leur vision de la société. Nous ne voudrions pas être obligés de vivre de cette façon. »
5. Les médias
Nous avons rencontré des journalistes et directeurs de journaux, avec lesquels nous avons examiné les questions liées à la liberté d’expression et des moyens d’information. Il nous a été dit que la situation s’était considérablement améliorée par rapport à ce qu’elle avait été sous le régime du parti unique.
Nous avons pu constater que l’Algérie disposait d’une presse pluraliste et dynamique. Ces journalistes et directeurs de journaux ont souligné leur attachement à la liberté de la presse. Il n’en reste pas moins qu’il y a manifestement des problèmes. Personne ne conteste que chacun a le droit d’ouvrir une imprimerie en Algérie, mais pour le moment le Gouvernement dispose d’un monopole en la matière, et certains nous ont dit qu’ils trouvaient regrettable que cet état de fait soit parfois utilisé pour faire pression sur des journaux indépendants.
Un autre problème qui fait obstacle à la survie d’une presse libre est celui de la répartition des budgets publicitaires. Dans un pays où la grande majorité des entreprises appartiennent encore à l’État et où les annonceurs sont généralement soit des entreprises publiques soit l’État lui-même, les budgets publicitaires peuvent servir à influer sur les organes de presse, voire à les réduire au silence. Plusieurs de nos interlocuteurs ont indiqué que leurs « problèmes commerciaux », dont pouvait résulter la fermeture, tenaient à la manière dont le Gouvernement tirait parti du pouvoir que lui conférait son monopole pour punir ceux dont la position politique différait de la sienne.
On nous a également signalé les difficultés rencontrées par les journalistes étrangers pour obtenir un visa d’entrée en Algérie et avoir accès à différents lieux à travers le pays. Nous avons nous mêmes constaté que les journalistes étrangers rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer à l’intérieur du pays et rendre compte de leurs constatations.
6. Diversité
Quelles que soient leur condition sociale et leur tendance d’opinion, nombre des Algériens que nous avons rencontrés tirent une grande fierté de la diversité linguistique et culturelle de leur pays, qui fait partie de leur patrimoine national. Nous avons pu constater qu’outre l’arabe, qui est la langue nationale et officielle, deux autres langues étaient parlées: le berbère et le français. Le français reste d’usage courant dans plusieurs cercles, y compris les médias. Quant au berbère, il est la langue la plus utilisée dans certaines régions.
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’arabisation, le 5 juillet 1998, a soulevé un débat passionné, et dans certaines régions, notamment la Kabylie, a fait l’objet de vives critiques. (Déjà en 1963, la Constitution avait proclamé l’arabe seule langue nationale.) Votée en 1991, cette loi avait été « gelée » en 1992, puis reprise en décembre 1996 par le Conseil national de la transition. Elle prévoit que toute déclaration, intervention, conférence ou émission doit être en arabe, ou traduite en arabe si elle est en langue étrangère (art. 17).
Quiconque signe, dans l’exercice de ses fonctions, un document rédigé en une autre langue, quelle que soit celle-ci, est passible d’une amende. Tous les échanges de correspondance entre tous bureaux et associations de toute nature doivent être en arabe. En cas de récidive, l’amende est doublée (art. 32).
Aux questions que nous avons posées sur les conditions dans lesquelles la loi sur l’arabisation pourrait être appliquée, compte tenu des difficultés pratiques et des résistances, il nous a été répondu que l’application ne s’en ferait que très progressivement et qu’en outre le préambule de la Constitution ferait désormais référence à l’Amazighité comme l’une des composantes de l’identité nationale, ce qui serait une garantie.
Lorsque nous nous sommes rendus à Tizi Ouzou et à Bejaïa et que nous y avons rencontré des responsables locaux et des villageois, ceux-ci nous ont dit qu’ils ne voyaient pas d’inconvénient à ce que l’arabe soit la langue officielle du pays. En revanche, ils se sont plaints de ce que, du fait des modifications et refontes de la législation, il était désormais obligatoire de tenir en arabe les réunions locales où on avait toujours parlé berbère.
Il s’agit d’une question complexe qui risque d’exacerber et de provoquer des tensions en Kabylie, notamment parmi les jeunes, comme l’ont montré des incidents récents.
7. Situation des femmes
Nous avons entendu plusieurs porte-parole et représentantes d’associations féminines, qui ont demandé instamment que l’on se préoccupe de la situation des femmes algériennes et notamment de leur statut juridique. Elles estimaient en effet que le code de la famille en vigueur ne traitait pas la femme comme un adulte à part entière et qu’il contenait de nombreuses dispositions discriminatoires et même dégradantes. Certaines ont aussi indiqué qu’à leur avis le code de la famille en cours d’élaboration était encore pire que celui en vigueur. En avril 1996, le Gouvernement avait consulté plusieurs associations féminines, qui avaient proposé d’apporter au projet du Gouvernement 22 modifications, dont 17 avaient été retenues pour figurer dans le texte qui sera prochainement soumis à l’Assemblée.
Dans son rapport au Comité des droits de l’homme, le Gouvernement algérien a reconnu que la législation concernant le statut de la femme posait des problèmes. Bien qu’il s’agisse d’une question qui se pose depuis longtemps à la société algérienne, nous tenons à transmettre à la communauté internationale l’appel lancé par un grand nombre des femmes qu’il a entendues pour qu’on les aide à parvenir à ce que les droits des femmes soient protégés par la législation algérienne.
Les représentantes d’associations féminines ont parlé avec émotion du courage des femmes algériennes qui, depuis des années, s’opposaient à la conception de la société que les extrémistes religieux essayaient d’imposer. Des femmes des couches populaires avaient eu le courage de manifester individuellement et collectivement contre des doctrines dont elles estimaient qu’elles les réduiraient en esclavage, en dépit des menaces et même des assassinats dont les femmes avaient été la cible privilégiée.
Nous avons entendu des récits épouvantables concernant la violence terroriste, ainsi que la situation critique dans laquelle se trouvaient les mères, les épouses et les soeurs de ceux qui avaient été victimes de massacres terroristes ou d’exécutions extrajudiciaires, ou qui avaient disparu ou été torturés.
Les représentantes de plusieurs associations féminines, personnalités connues, ont fortement souligné qu’il fallait faire une distinction très nette entre ce qu’elles qualifiaient de crimes contre l’humanité perpétrés par des terroristes fanatiques, d’une part, et, de l’autre, les excès dont se rendaient coupables des représentants de l’État. Sans nier que, dans une société démocratique, la primauté du droit doit être assurée et les excès ne doivent pas être tolérés, elles estimaient que malgré tout l’on devrait se préoccuper en priorité des actes de barbarie commis par les terroristes fondamentalistes contre des innocents.
Les récits concernant les femmes enlevées, maltraitées, tuées ou violées étaient particulièrement dramatiques. Les victimes de viol sont stigmatisées en raison du déshonneur qui rejaillit sur leur famille. Certains « groupes islamiques » armés ont édicté des « fatwas » autorisant l’enlèvement des femmes et le viol (que les auteurs assimilent au mariage du guerrier). Au cours du premier trimestre 1998, le Gouvernement a officiellement demandé à la plus haute autorité religieuse, le Haut Conseil islamique, d’autoriser les femmes violées par des « terroristes » à se faire avorter. Il nous a cependant été dit que dans ces cas l’avortement n’était autorisé que si un médecin attestait que la santé de la femme était en danger, ce que bien des femmes considéraient comme une humiliation.
D’après leurs déclarations, les femmes étaient doublement victimes de la violence terroriste et des excès commis. Elles étaient directement victimes des atrocités, mais aussi indirectement victimes des violences perpétrées contre des membres de leur famille. Elles se retrouvaient devoir assumer la charge d’élever des enfants en l’absence de leurs êtres chers et sans soutien de famille.
Les petites filles, particulièrement dans les zones rurales ou montagneuses isolées, avaient peur d’aller à l’école parce qu’elles craignaient de se faire enlever par des terroristes — avec toutes les conséquences que cela pouvait avoir sur leur éducation et psychologiquement.
Elles ont également souligné que la situation des femmes était encore aggravée du fait du peu de possibilités d’emploi offertes aux femmes, qui ne représentaient que 8,2 % de la population active algérienne. Lorsque les femmes se retrouvaient avec la responsabilité d’élever des enfants, le soutien de famille ayant été tué ou ayant disparu, leur situation était à tous égards insupportable.
Il a été signalé au Groupe qu’un certain nombre de femmes occupent des postes à l’échelon le plus élevé dans l’administration, l’enseignement et les métiers de la santé.
8. Situation des enfants
La situation des enfants en Algérie est particulièrement douloureuse. Ils sont, en effet, gravement touchés par la situation en matière de sécurité et la violence qui continue de faire rage dans le pays et qui a souvent été caractérisée par des massacres aveugles à grande échelle de civils ayant parfois pour cible femmes et enfants.
Les enfants qui ont survécu aux massacres souffrent de problèmes psychologiques après avoir été témoins de massacres sanglants dont leur propre famille a souvent été la victime. Certains d’entre eux sont handicapés et bon nombre sont orphelins. Le climat d’insécurité générale qui étreint le pays est traumatisant pour tous.
En outre, les autorités nous ont informés qu’en 1994 les terroristes avaient édicté une « fatwa » interdisant à tous les enfants d’aller à l’école. Toutefois, les familles avaient courageusement refusé d’y obtempérer et avaient continué à envoyer leurs enfants à l’école.
Le Gouvernement algérien, en coopération avec des organisations internationales et quelques gouvernements, a lancé des programmes pour aider les enfants traumatisés par la violence. Dans le cadre de ce processus, le Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a nommé en mai 1998 un représentant de l’UNICEF pour aider à renforcer les activités qui visent à remédier à la situation des enfants et des femmes dans le pays.
Il a été dit au Groupe que le Gouvernement avait pris diverses mesures pour améliorer la situation des enfants. L’enseignement est libre et obligatoire pour les enfants, dont 7,5 millions sont scolarisés. Les soins aux enfants et aux mères sont gratuits. Les petites filles ont considérablement bénéficié des possibilités et des moyens qui leur sont offerts en matière d’instruction.
La situation douloureuse des enfants, particulièrement de ceux dont la famille a été victime du terrorisme, nous amène à signaler la décision prise par le Gouvernement, lors de notre séjour en Algérie, d’interdire le départ de deux groupes d’enfants qui devraient être accueillis en Belgique et en France à l’initiative de deux associations humanitaires Handicap International et Le Secours populaire. L’argument invoqué officiellement par le Ministre de la solidarité pour justifier cette décision prise le jour même du départ a été que l’an dernier les enfants algériens invités par l’une de ces associations, auraient été politiquement manipulés.
Cette décision du Gouvernement fut critiquée par la presse algérienne.
OBSERVATIONS FINALES
Avant de conclure le présent rapport, nous tenons à remercier tous les Algériens que nous avons rencontrés pour leur coopération et leur soutien. Les autorités algériennes ainsi que tous les Algériens avec lesquels nous nous sommes entretenus nous ont accueillis cordialement et nous leur sommes reconnaissants de tous les efforts qu’ils ont déployés pour que notre séjour porte ses fruits.
En guise d’observations, nous tenons à déclarer, en premier lieu, que nous rejetons catégoriquement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. Le terrorisme a été condamné sans équivoque par la communauté internationale et est illégal au regard du droit international. L’Algérie mérite le soutien de la communauté internationale dans les efforts qu’elle déploie pour combattre ce phénomène.
Nous condamnons de même toute forme d’extrémisme ou de fanatisme qui pourrait être invoquée pour justifier les actes de terrorisme. Rien ne saurait justifier le terrorisme. Nous sommes convaincus que la société algérienne est capable d’exprimer des vues politiques et d’en débattre dans le cadre de la légalité.
En deuxième lieu, les efforts déployés pour combattre le terrorisme doivent s’inscrire dans le cadre de la légalité, de la proportionnalité et du respect des droits fondamentaux de la population algérienne. Les forces de police, de sécurité et d’autodéfense devraient être tenues d’observer les règles les plus strictes afin de convaincre la population algérienne et la communauté internationale dans son ensemble que l’état de droit prévaut en Algérie. C’est en renforçant la démocratie et en assurant mieux le respect des droits de l’homme que l’on pourra combattre le terrorisme.
Nous estimons que l’Algérie mérite le soutien de la communauté internationale dans l’application des grandes lignes de la stratégie qui nous a été exposée pour consolider les institutions démocratiques, relever les défis économiques, juguler le terrorisme, et maintenir la sécurité sous réserve du respect scrupuleux de l’état de droit et des droits de l’homme dans la pratique de tous les jours.
Nous pensons qu’il est indispensable de renforcer le pluralisme démocratique et l’élément civil dans les institutions gouvernementales, ce qui peut maintenant être fait.
En troisième lieu, nous estimons que des efforts énergiques doivent être faits pour implanter dans la société et toutes les instances publiques la légalité et le respect de l’état de droit ainsi que pour encourager une plus grande ouverture politique. Il importe de s’employer de façon résolue à changer les mentalités dans l’appareil judiciaire, dans les institutions chargées de faire respecter les droits de l’homme, dans la police et dans l’armée, ainsi que dans l’ensemble du corps politique algérien.
En quatrième lieu, nous estimons qu’il est tout à fait possible d’accélérer le rythme de la privatisation de l’économie algérienne. La privatisation libérera les énergies créatrices du peuple algérien, contribuera à dynamiser davantage l’économie et aidera à dégager les ressources nécessaires pour s’attaquer à des problèmes sociaux tels que le taux de chômage élevé, les pénuries de logement et la diminution du revenu par habitant. Par ailleurs, il est d’une importance cruciale que le Gouvernement envisage sérieusement de lancer des programmes de réforme sociale de nature à réduire le sentiment de désespoir qui, d’après ce que nous avons appris, est très répandu parmi de nombreux jeunes Algériens. À moins qu’elle ne s’attaque d’urgence et de façon efficace à ces problèmes sociaux urgents, l’Algérie risque de connaître, à l’avenir, encore davantage de tensions et de bouleversements sociaux.
En cinquième lieu, la communauté internationale devrait envisager des moyens ou programmes de coopération et manifester, par son soutien, sa solidarité avec l’Algérie dans les efforts que ce pays déploie pour chercher à résoudre les problèmes pressants qu’il connaît. L’Algérie aura besoin du soutien de la communauté internationale pour mettre en oeuvre ses programmes politiques et économiques et mener sa lutte antiterroriste, tels qu’ils sont exposés dans le présent rapport. Le pays aura tout particulièrement besoin d’un soutien pour s’attaquer aux problèmes sociaux dont seront étroitement tributaires la stabilité interne et le progrès dans les années à venir. Si la situation en Algérie se détériore, des répercussions très négatives pourraient en découler dans la région méditerranéenne, en Europe et dans la communauté internationale.
En sixième lieu, une redynamisation et un renforcement plus poussés des institutions algériennes chargées de la promotion et de la protection des droits de l’homme ainsi que l’examen rapide des plaintes concernant les arrestations arbitraires, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions seraient autant de mesures allant dans la bonne direction.
Il conviendrait enfin que les autorités algériennes étudient les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la transparence de leurs décisions ainsi que le dialogue et la communication avec les citoyens algériens.
Mário Soares
Président
Inder Kumar Gujral
Membre
Abdel Karim Kabariti
Membre
Donald McHenry
Membre
Simone Veil
Membre
Amos Wako
Membre
Le 10 septembre 1998
LISTE DES PERSONNES AVEC LESQUELLES LE GROUPE S’EST ENTRETENU
ET DES LIEUX OÙ IL S’EST RENDU EN ALGÉRIE
22 JUILLET-4 AOÛT 1998
Mercredi 22 juillet
Arrivée; réception du Groupe à l’aéroport par le Ministre des affaires étrangères, M. Ahmed Attaf
Réunion d’organisation avec le Ministre des affaires étrangères à l’hôtel Sofitel
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères au Ministère des affaires étrangères
Jeudi 23 juillet
Rencontre avec le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia
Rencontre avec le Ministre de la justice, M. Mohamed Adami
Rencontre avec le Ministre de l’intérieur, M. Mustapha Benmansour
Vendredi 24 juillet
Rencontres avec :
M. Kheireddine Ameyer, rédacteur en chef de La Tribune
Maître Miloud Brahimi, Président honoraire de la Ligue algérienne des droits de l’homme
Mme Dalilah Taleb, députée, Association nationale Rassemblement action jeunesse
Maître Ali Yahia Abdel Nour, Président de la Ligue pour la défense des droits de l’homme
M. Saïd Bouaqba, rédacteur en chef d’Ach-Chourouq
Samedi 25 juillet
Rencontre avec Mme Louisa Hanoune, Parti des travailleurs
Réunion au Ministère de la défense
Dimanche 26 juillet
Rencontres avec :
M. Saïd Saadi, Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD)
M. Ahmed Djeddai, Secrétaire général du Front des forces socialistes (FFS)
M. Redha Malek, ancien Premier Ministre, Alliance nationale républicaine (ANR)
M. A. Outoudert, rédacteur en chef de Liberté
Mme Salima Al Ghezali, rédactrice en chef de La Nation
Me Moustapha Bouchachi, avocat et professeur d’université
Lundi 27 juillet
Visite à la prison de Serkadji
Rencontre avec le Procureur général
Rencontre avec des prisonniers
Visite sur les lieux du massacre de Benimessous
Rencontres avec des survivants du massacre et des voisins des victimes
Mardi 28 juillet
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères
Rencontre avec le Ministre des finances, M. Abdelkrim Harchaoui
Rencontre avec M. Tahar Benbaïbeche, Rassemblement national démocratique
Mercredi 29 juillet
Visite au Parlement :
Rencontre avec M. Abdelkader Bensalah, Président de l’Assemblée nationale
Rencontre avec M. Bachir Boumaza, Président du Conseil de la Nation
Rencontre avec le Président du Haut Conseil islamique et l’évêque d’Oran
Rencontre avec le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, M. Rezzag Barra
Jeudi 30 juillet
Visite sur les lieux du massacre de Tlemcen
Rencontre avec des survivants du massacre et des parents de victimes
Rencontre avec le Wali de Tlemcen
Visite à Oran
Rencontre avec le Wali d’Oran
Vendredi 31 juillet
Visite à Wilaya de Tizi Ouzou
Rencontre avec des élus de la Wilaya de Tizi Ouzou
Visite à la ville de Bejaïa
Rencontre avec le Wali de Bejaïa
Rencontre avec le Ministre des affaires étrangères
Samedi 1er août
Rencontre avec Me Mohamed Tahri, avocat
Rencontre avec Mme Leïla Aslaoui, ancienne Ministre
Rencontre avec les familles de personnes disparues
Rencontre avec des survivants du massacre et des parents des victimes
Dimanche 2 août
Rencontre avec Mme Khalida Messaoudi
Rencontre avec M. Boudiaf Ahmed Reda, Président de l’Association nationale du Barreau
Rencontre avec Mme Saïda Benhabyles, porte-parole de l’Alliance nationale des associations féminines, et un groupe de représentantes d’organisations féminines
Rencontre avec le Président de la Confédération générale des opérateurs économiques algériens
Rencontre avec M. Mahfoud Nahnah, Président du Mouvement de la société pour la paix (MSP)
Lundi 3 août
Rencontre avec S. E. M. Liamine Zéroual, Président de la République
Visite à Ghardaïa
Mardi 4 août
Départ d’Algérie
LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AU GROUPE
I. DOCUMENTS FOURNIS PAR LE GOUVERNEMENT ALGÉRIEN
ET PAR D’AUTRES SOURCES OFFICIELLES
– Projet de programme indicatif pour la visite du Groupe chargé de réunir des éléments d’information en Algérie
– Constitution algérienne
– Programme du Gouvernement, tel qu’approuvé le 17 août 1997 par l’Assemblée populaire nationale
– Programme du Gouvernement (13 juillet 1998)
– Ministère des finances, « Réformes économiques et d’ajustements structurels en Algérie : Programme et résultats » (juillet 1998)
– Ministère de l’intérieur : Recueil des textes législatifs se rapportant aux élections (Mars 1997)
– Ministère de la justice :
– Liste de 68 affaires traitées par les juridictions militaires ayant trait à des infractions commises par certains éléments des forces de l’ordre dans le cadre de l’accomplissement d’un service commande.
– Etat illustratif des procédures judiciaires engagées contre les auteurs de déàpassements [membres de gardes communales, de groupes de légitime défense et de services de sécurité qui avaient commis des abus et des infractions (ce tableau vise les 68 personnes accusées d’infractions)];
– Documents relatifs 1) aux abus et dépassements (commis par des gardiens communaux, des groupes de légitime défense ou des membres des services de sécurité) et aux assassinats collectifs (commis par les groupes terroristes) susceptibles de donner lieu à des poursuites, et 2) contrôle de la police judiciaire.
– Recueil d’articles sur la justice et les affaires liées au terrorisme parus dans la presse algérienne en 1997
– Recueil d’articles sur la justice et les affaires liées au terrorisme parus dans la presse algérienne au premier trimestre 1998
– Recueil d’articles sur la justice et les cas de dépassements parus dans la presse algérienne de janvier à juin 1998
– Rapports annuels du Médiateur de la République : mars 1996 à mars 1997 et mars 1997 à mars 1998
– Premiers matériaux exploratoires pour une vision prospective globale de la démarche institutionnelle spécifique du Médiateur de la République (non daté)
– Résumé de l’étude internationale du Médiateur de la République (non daté)
– Recueils d’articles parus dans la presse, sur la violence criminelle terroriste et le traitement judiciaire des cas de dépassements, présenté par l’Observatoire national des droits de l’homme, premier semestre 1998 (Alger, juillet 1998)
– Lettre d’Alger datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du groupe, M. Soares, par M. Rezzag-Bara, Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, accompagnée de pièces jointes parmi lesquelles un document intitulé « Les droits de l’homme en Algérie : Réponse de l’Observatoire national des droits de l’homme à Amnesty International et à la Fédération internationale des droits de l’homme »
– Fiches d’information sur les cas de dépassements à l’encontre de citoyens, communiquées au Groupe par le Président de l’Observatoire national des droits de l’homme à la suite de leur rencontre du 29 juillet 1998
– Lettre d’Alger datée du 3 août 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Rezzag-Bara, Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, accompagnée de statistiques concernant les demandes présentées à l’Observatoire
– Lettre datée du 3 août 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Rezzag-Bara, Président de l’Observatoire national des droits de l’homme, à Alger, donnant des renseignements sur une liste « de 240 personnes disparues ou détenues illégalement après avoir été arrêtées ou enlevées »
– Lettre de Tizi Ouzou datée du 31 juillet 1998, adressée au Groupe par l’Assemblée populaire de la Wilaya de Tizi Ouzou, à laquelle étaient joints un rapport à l’intention du Groupe sur quelques atteintes aux droits de l’homme et dépassements des services de sécurité (liste de 13 victimes d’exécution extrajudiciaire; liste de trois affaires d’enlèvement et de disparition; autres affaires) et d’autres documents (concernant notamment des plaintes portées contre la gendarmerie et des patriotes)
– Quatre bandes vidéo (VHS) du débat général du Parlement (Assemblée populaire nationale) sur la situation sur le plan de la sécurité (2 juin 1998)
– Document du Conseil de la Nation sur l’organisation de ses services administratifs et techniques (non daté)
– Document du Conseil de la Nation présentant l’institution (janvier 1998)
– Ambassade d’Algérie à Lisbonne : recueil d’articles parus dans la presse entre le 3 et le 12 juillet 1998 sur la visite du Groupe de personnalités éminentes chargées de réunir des éléments d’information sur la situation en Algérie
II. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES PARTIS POLITIQUES
ET AUTRES INTERVENANTS
– Lettre de Mme Louisa Hanoune (Parti des travailleurs), datée du 28 juillet 1998, présentant un complément d’information sur sa rencontre avec le Groupe, notamment une liste de 203 disparus et une liste de questions posées au Gouvernement sur les disparitions, à l’Assemblée nationale
– Mémorandum adressé au Groupe par le Mouvement de la société pour la paix (MSP), accompagné d’une documentation (Alger, 2 août 1998)
– Documents présentés par le Front des forces socialistes (FFS), dont une liste de 180 affaires de disparition ou de détention illégale à la suite d’une arrestation ou d’un enlèvement
– Aperçu sur la situation en Algérie présenté par le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) (Alger, 26 juillet 1998)
– Mémorandum daté du 30 juillet 1998, adressé au groupe par M. El Hachemi Cherif, Secrétaire général du Mouvement démocratique et social (MDS)
– Lettre d’Alger datée du 28 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Tarik Mira, député de Bejaïa et chargé des relations internationales au RCD, relative à des articles supposément antisémites publiés dans le journal du FFS
– Lettre de Tizi Ouzou datée du 31 juillet 1998, présentant un rapport du groupe RCD de l’Assemblée populaire de la Wilaya de Tizi Ouzou à l’intention du Groupe
– Lettre datée du 21 juillet 1998, adressée au Groupe par M. A. Merbah, Président du Rassemblement patriotique républicain (RPR)
– Lettre de Constantine datée du 27 juillet 1998, adressée aux membres du Groupe par le Front des Algériens démocrates (FAD)
– Mémorandum du FAD (non daté)
– Lettre d’Alger datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Ch. Taleb, Président du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD)
– Documents présentés par Mme Dalila Taleb, députée : questions posées au Gouvernement à l’Assemblée nationale, lettre du Ministre de la solidarité nationale sur l’aide aux familles victimes du terrorisme, et deux affaires de violation des droits de l’homme
– Liste du Collectif des familles de disparus (dont font partie Mmes Amari, Benkara et Dahmani et MM. Bourenane, Labdi et Boumezoud), présentée par Mme Dalila Taleb, députée. Figurent dans la liste les affaires concernant 239 personnes qui auraient disparu ou qui seraient séquestres après arrestation ou enlèvement.
III. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES ORGANISATIONS
NON GOUVERNEMENTALES
– Télécopie datée du 5 août 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne par Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Human Rights Watch et Reporters sans frontières
– Amnesty International, Algeria: Fear and Silence: A Hidden Human Rights Crisis; 19 novembre 1996, Index Amnesty International : MDE 28/11/96
– Amnesty International, Algeria: Civilian Population caught in a Spiral of Violence; 18 novembre 1997. Index Amnesty International : MDE 28/23/97
– Amnesty International, Algeria: A Human Rights Crisis; Index Amnesty International : MDE 28/6/97
– Amnesty International, Algeria: Three statements : 15/04/98; 07/04/98; 26/02/98
– Human Rights Watch, Algeria: Neither Among the Living nor the Dead. State-sponsored « Disappearances » in Algeria. Vol. I, No 1, février 1998
– Human Rights Watch, Algeria: Elections in the Shadow of Violence and Repression. Vol. 9, No 4, juin 1997
– Lettre datée du 16 juillet 1998 (Paris), adressée par Driss El Yazami, Chargé de mission à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme au Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne, communiquant des rapports de la Fédération internationale des droits de l’homme, ainsi qu’un mémorandum du Vice-Président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (affiliée à la FIDH) daté du 10 juillet 1998 et adressé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et aux membres du Groupe
– Télécopie datée du 3 août 1998 adressée aux membres du Groupe par M. Khalili, communiquant une lettre datée du 30 juillet 1998 adressée par Reporters sans frontières au Président Zéroual à propos de l’interdiction de l’hebdomadaire El Borhane
– Lettre datée du 27 juillet 1998, adressée au Président du Groupe par le Directeur de El Borhane, à propos de l’interdiction de son hebdomadaire
– Communiqué de presse du CICR No 98/28 concernant les activités du CICR en Algérie
– Mémorandum sur les droits de l’homme soumis au Président du Groupe, M. Soares, par M. Ali Yahia Abdelnour, Président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), 24 juillet 1998
– Lettre datée du 30 juillet 1998 (Tizi Ouzou), adressée aux membres du Groupe par la Section de Tizi Ouzou de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, et documents joints dont une liste non exhaustive de 376 personnes disparues ou arrêtées en Algérie (remise au Groupe par Mme Dalila Taleb)
– Syndicat national des avocats/Comité des avocats constitués, familles des victimes et des détenus de la prison de Serkadji, Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, « Rapport préliminaire sur le massacre de Serkadji perpétré le 21 février 1995 », Alger, 3 juillet 1995 (pièces jointes)
– Télécopie datée du 23 juillet 1998, transmettant une lettre ouverte aux membres du Groupe par « les Algériens pour la légalité et les droits de l’homme en Algérie » (pièce jointe)
– Télécopie datée du 20 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne, communiquant une lettre adressée aux membres du Groupe par Algeria Watch (Allemagne), proposant un certain nombre de questions et de problèmes que pourrait soulever le Groupe pendant sa mission en Algérie
– Lettre datée du 25 juillet 1998 (Alger), adressée aux membres du Groupe par le Collectif des familles de disparues
– Document soumis par l’association RACHDA sur « Les femmes algériennes : entre le code de la famille et la barbarie du FIS »
– Lettre datée du 29 juillet 1998 (Alger), adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. A. Benlakhder, Association El-Irchad Oua El-Islah
– Lettre datée du 25 juillet 1998, adressée à Mme Simone Veil par Mme Benhabyles, Présidente du Mouvement féminin de solidarité avec la femme rurale et porte-parole de l’Alliance nationale des associations féminines
– Télécopie datée du 30 juillet 1998, communiquant une lettre adressée au Président du Groupe, M. Soares, par le Président de l’Association Algérienne Enfance et Familles d’Accueil Bénévole, et documents joints
– Télécopie datée du 22 août 1998 (Columbus, Ohio), adressée au Président Soares et au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par Solidarity of Algerians in America (Salam) concernant le rapport du Groupe sur la situation en Algérie
– Lettre ouverte datée du 14 juillet 1998, adressée aux membres du Groupe par le Comité international pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme en Algérie
– Dossier soumis par M. Rabah Amroun, Association nationale des victimes civiles de la Guerre de libération nationale
– Lettre datée du 26 juillet 1998 (Alger), adressée aux membres du Groupe par le Mouvement culturel berbère/Congrès mondial Amazigh concernant les droits culturels et linguistiques en Algérie, et document joint sur ce sujet
– Collectif pour l’abrogation de la loi relative à l’arabisation en Algérie, Press Book, juin 1998
– Lettre datée du 22 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par l’Association algérienne pour la défense de la langue arabe, et des documents joints
– Lettre datée du 6 août 1998 (Alger), adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Djamel Labidi, Vice-Président de l’Association algérienne de la défense de la langue arabe
– Lettre datée du 21 juillet 1998, adressée au secrétariat du Groupe par Mme Zazi Sadou, porte-parole du Rassemblement algérien des femmes démocrates
IV. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES ORGANES
OU ORGANISMES DES NATIONS UNIES
– Note d’information, en date du 7 juillet 1998, sur la situation des droits de l’homme en Algérie, fournie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avec le deuxième rapport périodique présenté par l’Algérie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, CCPR/C.101/Add.1 (rapport de l’État Partie)
– Note d’information sur la situation des droits de l’homme en Algérie et les mécanismes (conventionnels et extraconventionnels) des Nations Unies chargés de surveiller le respect des droits de l’homme, fournie par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 16 juillet 1998
– Note d’information sur la situation en Algérie et ses effets sur les femmes, fournie par la Division de la promotion de la femme
– Note d’information sur la situation des enfants en Algérie, fournie par l’UNICEF
– Observations finales du Comité des droits de l’homme :
Algérie-CCPR/C/79/Add.1 (25 septembre 1992)
– Observations finales du Comité contre la torture :
Algérie-A/52/44, paragraphes 70 à 80 (18 novembre 1996)
– Observations finales du Comité des droits de l’enfant :
CRC/C/Add.76 (18 juin 1997)
– Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Algérie-E/C.12/1995/17 (28 décembre 1995)
– Rapport du Rapporteur spécial, M. Bacre Waly Ndiaye, présenté en application de la résolution 1997/61 de la Commission des droits de l’homme
– E/CN.4/1998/68/Add.1 (19 décembre 1997)
– Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires — E/CN.4/1998/43 (12 janvier 1998)
– Rapport du Rapporteur spécial, M. Abid Hussain, présenté en application de la résolution 1997/38 de la Commission des droits de l’homme
– E/CN.4/1998/40 (28 janvier 1998)
– Rapport du Rapporteur spécial, M. Niger S. Rodley, présenté en application de la résolution 1997/38 de la Commission des droits de l’homme
– E/CN.4/1998/38 (24 décembre 1997)
– Comité des droits de l’homme, soixante-deuxième session. Examen des rapports présentés par les États Parties en vertu de l’article 40 du Pacte. Observations finales du Comité des droits de l’homme. CCPR/C/79/Add.95.
V. DOCUMENTS FOURNIS PAR DES PARTICULIERS, ETC.
– Télécopie datée du 2 août 1998 (Courtetelle), adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Amar Kebaili et communiquant une liste de 15 personnes qui auraient disparu à Ras El Oued le 22 juillet 1994
– Liste de 632 personnes disparues soumise le 2 août 1998 par Mohamed Tahri, avocat à la Cour, agréé près la Cour suprême (Alger)
– Documents soumis par Me Brahimi, dont des extraits de la loi sur les crimes économiques
– Déclarations des familles de personnes présumées disparues faites le 22 septembre 1997 (soumises par Me Tahri)
– Fiches signalétiques sur des personnes présumées disparues (y compris des photographies) et autres pièces concernant des personnes présumées disparues soumises par Me Tahri
– Lettre (non datée) adressée au Président du Groupe, M. Soares, par Mme Zoulikha Tandjaoui concernant la disparition présumée de son mari le 11 juin 1995, et pièce jointe
– Dossier sur Ahcène N. Ferhat Bourenane disparu en juillet 1995 (soumis par la famille)
– Dossier sur Saibi Haddi disparu en 1994 (soumis par sa famille)
– Lettre datée du 29 mars 1996 (Alger) adressée au Médiateur de la République par M. Chabane Abdelkader au sujet de la disparition présumée de son fils Ahmed Chabane en décembre 1994 (soumis par la famille)
– Dossier soumis par un pétitionnaire qui soutient avoir été harcelé après avoir dénoncé des pratiques illégales au travail
– Télécopie datée du 3 août 1998, adressée par M. Mahmoud Khelili, et communiquant une lettre de Mme Benkerimi demandant au Groupe de faire la lumière sur la disparition présumée de son fils le 30 mai 1996
– Deux témoignages sur la torture, dont une lettre manuscrite, soumis par Me Tahri, et une lettre datée du 29 juillet 1998 (Alger) adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (avec copie à Amnesty International et à M. Soares) par M. Rouabhi Khelil
– Dossier sur Ahmed Amour, détenu à la prison de Serkadji, (soumis par Me Brahimi). Le Groupe s’est également entretenu avec M. Amour à la prison de Serkadji.
– Lettre manuscrite datée du 2 août 1998 (Alger), adressée au Président du Groupe, M. Soares, par Salim Bourenane, Aissa Mezine, Mohand-Said Saibi, Houria Ben Abdellah, Messaouda Benkara, Abdelkader Chabane, (représentants des familles de personnes disparues) informant le Groupe qu’ils avaient été filmés à la sortie de l’hôtel Sofitel après leur rencontre avec le Groupe.
– Dossier sur Mustapha Benkara qui aurait disparu en mars 1994 (soumis par la famille)
– Dossier sur Soltani Said qui aurait disparu en mars 1996 (soumis par la famille)
– Dossier sur Mohamed Attab qui aurait disparu en juin 1996 (soumis par Me Brahimi et par la famille)
– Télex daté du 1er août 1998, adressé au Groupe par M. Mohamed Benkorichi
– Dossier présenté par M. Benyoucef Molouk sur son affaire, et pièces jointes
– Lettre adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Boucif Sellal, ancien Président de la Chambre de commerce de la wilaya d’Ain Temouchent au sujet de la fermeture d’établissements touristiques dans sa wilaya, et pièces jointes
– Lettre datée du 14 juillet 1998, adressée aux membres du Groupe par M. Anwar Haddam au nom du FIS et reproduisant en annexe le rapport de M. Haddam, représentant du FIS à Washington, sur le FIS et la crise algérienne, mai 1998
– Télécopie datée du 2 août 1998, adressée par le Bureau d’information du FIS à Washington au Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne, et communiquant une lettre datée du 1er août 1998 adressée au Président du Groupe par M. Anwar N. Haddam, membre du FIS, et les pièces jointes ci-après : FIS Conseil de coordination à l’étranger; communiqué No 5; « Lettre ouverte aux membres du Comité de l’information de l’Organisation des Nations Unies ».
– Télécopie datée du 4 août 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, à Lisbonne, et communiquant une lettre ouverte « d’Europe » datée du 3 août 1998 adressée par le Front islamique du salut au chef et aux membres de la délégation des Nations Unies
– Déclarations des dirigeants du FIS dissous sur les droits des femmes
– Document adressé au Président et aux membres du Groupe (reçu à Lisbonne le 10 août 1998) à partir du Danemark par M. Brahim Taouti, exposant son analyse des aspects juridiques de l’état d’urgence actuellement en vigueur en Algérie, et pièces jointes
– Télécopie datée du 25 juillet 1998, adressée au Président du Groupe, M. Soares, par M. Abdessalem Gouellour, ancien candidat indépendant aux élections législatives de 1991
– Cassette vidéo (VHS) intitulée « Algerian Atrocities: Triangle of Death, The Perpetrators Uncovered. A Glimpse at the Horror (ITN/CBS).
Publié par le Département de l’information des Nations Unies
DPI/2007 – septembre 1998
ISBN : 92-1-200236-6 — Numéro de vente : F.99.I.4
