Les dessous d’un accord

Ghania Oukazi, Le Quotidien d'Oran, 9 décembre 2001

La visite du ministre des Affaires étrangères, Abdelaziz Belkhadem, à Bruxelles, a permis de lever les ambiguïtés et les hésitations qui ont poussé les négociateurs européens à donner des réponses jugées en deçà des attentes algériennes et a réussi ainsi à inscrire dans l’accord classique, un nouveau chapitre consignant des mesures relatives au dossier Justice et Affaires Intérieures (JAI).

C’est ce qui nous a été confirmé par un haut responsable de l’Etat bien au fait des négociations avec l’Union européenne. «Les négociations ont été clôturées le 5 décembre dernier, date de la rencontre de Belkhadem avec la troïka européenne», est-il noté. Pour notre interlocuteur, les représentants de la troïka ont été favorables à toutes les doléances algériennes «qu’ils ont acceptées intégralement».

Pour ce haut responsable, «l’Algérie n’a pas été piégée par ses déclarations», comme nous l’avions annoncé dans nos précédentes éditions. «Bien au contraire, la contrainte temps a joué en notre faveur», nous dit-il. «En annonçant officiellement et publiquement la date du paraphe de l’accord et en poussant la commission européenne à le faire, nous pouvions ainsi mettre la pression et arracher le maximum de choses en un temps assez court», précise-t-on. Alger a donc, selon notre source, déclaré «ou c’est comme ça ou c’est rien du tout». Il semble que «la formule ait marché». Il est fait référence pour ce «coup de pot» au contexte politique qui est jugé très favorable.

Le traitement du dossier Justice et Affaires Intérieures (JAI), a permis, selon notre interlocuteur, à l’Algérie d’obtenir et d’inclure dans l’accord des articles totalement nouveaux. «Nous avons obtenu dans ce domaine plus que tous les autres pays qui ont déjà signé l’accord d’association avec l’Union européenne». Il est d’abord reconnu et signalé que le dossier JAI n’a jamais figuré dans la négociation avec les autres pays.

«C’est tout à fait une nouveauté par rapport à l’accord classique qui est habituellement négocié». S’agissant des propos affirmant que «les réponses des Européens ont été en deçà des attentes algériennes», et exprimés par l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, négociateur de l’accord, à sa sortie des travaux de l’avant-dernier round, il est déclaré aujourd’hui que «les Européens sont revenus à de meilleurs sentiments». Pour ce qui est de la réadmission, «on les a amenés à accepter la pratique que nous avons défendue tout au long des négociations, c’est-à-dire la nôtre en la matière». Ce qui veut dire que l’Algérie n’acceptera que les réadmis sur la base de papiers prouvant leur véritable identité. Les négociateurs algériens ont réussi, selon nos sources, à inclure dans l’accord une disposition «tout à fait nouvelle à cet effet» par rapport à ce qui se fait habituellement avec les autres pays.

C’est aussi le cas pour la libre circulation des personnes «qui n’était qu’un concept générique pouvant inclure aussi bien la réadmission que toutes les questions liées au dossier JAI». Une annexe à ce sujet avec une disposition «explicite sur l’obtention des visas, a été introduite dans l’accord». Chaque pays membre de l’Union devra se conformer «à l’avenir à cette disposition qui réglemente la délivrance des visas aux ressortissants algériens».

Reste que cette option «est à titre théorique: on s’attendra à tout quant à la pratique de la part des Européens», fait-on remarquer. Acceptation de démantèlement des bases arrières, d’échanges d’informations entre les services concernés et d’une collaboration entre eux, d’extradition des personnes incriminées et autres mesures, ont été acceptées par l’Union après négociation de la question du terrorisme avec la partie algérienne.

«Pour tout cela et aussi pour la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, le secret bancaire, la xénophobie, on a réussi à inclure des dispositions claires dans le texte consignant l’accord d’association», explique notre source. «Comme le dossier JAI n’existait pas dans les autres accords déjà conclus, il fallait lui donner une consistance, ce qui nous a permis d’inscrire, dans l’accord que nous allons parapher, tout un nouveau chapitre», nous affirme ce haut responsable.

Ce sont l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Halim Benattallah, Chef de la délégation des négociateurs algériens, et le président de la Commission européenne, Romano Prodi, qui apposeront leurs signatures sur le document dûment négocié par les deux parties. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, assistera à la cérémonie de ce paraphe puisqu’il entreprendra à la même date - le 19 décembre - une visite officielle au Royaume de Belgique. «Ce paraphe est l’annonce de la fin de la négociation», nous explique-t-on.

Une deuxième phase pour la reconnaissance de ce document sera inaugurée par «sa traduction en 12 langues par l’Union, alors que l’Algérie se chargera de sa traduction en arabe». Cette phase prendra trois mois et impliquera la signature de l’accord «dans toutes les langues». Au premier trimestre de l’année 2002, le texte paraphé sera entériné par le Conseil des Affaires générales de l’Union européenne, «l’équivalent du Conseil des ministres», sous la présidence espagnole qui, pour rappel, prendra les rênes de l’Union en janvier prochain, en remplacement de la présidence belge.

La phase de ratification interviendra elle en deux temps. La première sera marquée par la signature de l’accord par le parlement européen. «Après, ce sera au tour des parlements de l’ensemble des pays membres de l’Union de le faire». L’on note à cet effet «qu’on aurait eu des difficultés à le faire il y a une année, parce qu’il y aurait eu des parlements qui auraient eu des choses à dire sur l’Algérie, ce qui nous aurait obligés à mener une grosse campagne d’explications». Mais le 11 septembre semble avoir bousculé l’ordre établi des choses. «Le contexte international est en notre faveur, nos demandes, notamment en matière de lutte antiterroriste, sont aujourd’hui admises et comprises», affirme ce haut responsable.

Le Président Bouteflika aura, durant sa visite en Belgique, des rencontres bilatérales et européennes avec des responsables d’institutions importantes, qu’elles soient belges ou affiliées à l’Union européenne. Le président de la République rencontrera durant son séjour le roi de Belgique.