REFORME DE L’ETAT

La démocratie «participative» oui, mais...

Par Fayçal Metaoui, El Watan, 2 décembre 2001

Le Conseil du gouvernement examine depuis quelques semaines le rapport sur la réforme de l’Etat établi par le comité Missoum Sbih, conseiller du président de la République aux questions constitutionnelles. Jeudi, le volet relatif aux collectivités territoriales et à l’administration locale a été passé en revue.

Il s’agit là d’un des volets les plus importants du rapport puisque sa finalité est la «décentralisation» de l’Etat. Comme la teneur intégrale du rapport Sbih n’est toujours pas connue du grand public, les réunions du Conseil du gouvernement permettent d’avoir au moins une idée sur ce que les autorités envisagent d’entreprendre à l’avenir. L’entreprise, nous a-t-on indiqué de sources autorisées, risque de durer puisqu’il faut réviser la Constitution. Le Conseil du gouvernement ne fait, à l’heure actuelle, que préparer le terrain à un travail plus long. Le rapport Sbih doit être «traduit» en décisions et textes de lois. Et rien n’est dit que ce qu’a proposé ce comité sera retenu entièrement. Le président Bouteflika a confié la tâche au gouvernement, d’éplucher le rapport avant que le travail effectué revienne à son niveau pour décider en dernier ressort de ce qui doit être entrepris. Le Conseil du gouvernement a analysé, à la faveur de sa dernière réunion, l’idée d’«autonomisation» de l’administration locale et «la nouvelle vision du couple décentralisation-déconcentration», selon les termes du communiqué officiel. Le comité Sbih, en planchant sur cette question, a démarré du constat que l’idée de décentralisation de l’Etat «a été retenue depuis l’indépendance du pays». Cette option est considérée comme «incontournable» dans un Etat moderne. L’une des recommandations du comité est de créer des «circonscriptions administratives de l’Etat» qui regroupent plusieurs wilayas. Ces organes auront pouvoir de consultation. Le gouvernement a évoqué, de son côté, la reconfiguration des rapports entre l’Etat et ses échelons territoriaux. «Cette dynamique implique nécessairement la rénovation et la modernisation du mode de gouvernance locale et la participation active du citoyen de sorte à promouvoir et à consolider la démocratie locale», a relevé l’Exécutif. Il s’agit là d’un des axes principaux que le gouvernement Benflis entend suivre : concrétiser la démocratie «participative». Autrement dit, impliquer la société civile dans la gestion des communes et des wilayas. Ce projet ambitieux, prévu dans le programme du gouvernement, appelle inévitablement un renforcement des libertés publiques, un mouvement associatif fort et autonome, des lois moins répressives et plus ouvertes, la levée de l’état d’urgence et la transparence dans la gestion des finances locales. Dans cette optique, la révision des codes de la commune et de wilaya paraît comme un passage obligé. L’agrément des associations et des organisations non gouvernementales (ONG) doit être soumis à des règles moins contraignantes. La réforme éventuelle de la loi sur les associations doit se faire selon les normes universelles en vigueur et non selon une vision policière en cours dans le pays depuis au moins dix ans. Il est évident que le nombre des associations en Algérie, 66 000, est encore faible par rapport aux besoins croissants de la société en matière culturelle, sociale, humanitaire, économique et sportive.
La participation citoyenne, telle que souhaitée par le gouvernement, ne saurait évoluer dans un paysage politique fermé où la vie d’une association est à la merci de l’arbitraire de décisions administratives et où la société civile n’a d’intérêt que si elle rejoint les choix du pouvoir en place. Des choix politiques, s’entend. La décentralisation ne peut pas, l’expérience nous le montre, être autre chose qu’une redistribution démocratique et transparente du pouvoir. A moins que la réforme envisagée de l’Etat ne vise qu’à reproduire les schémas éculés qui ont mené l’Algérie droit dans le mur.

Lire aussi:  Un point fort de la Réforme de l’Etat (Le Quotidien d'Oran, 25.10.01)