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«Une réforme, ça ne suffit pas» Me Khelili, Propos recueillis par Yahia Assam, Libre Algérie N°30, 25 octobre - 7 novembre 1999 Mahmoud Khelili est avocat à la Cour d'Alger, président du Syndicat des avocats algériens et membre du Conseil de l'ordre des avocats algériens des droits de l'homme. Libre Algérie : Quelle est votre appréciation du discours de Bouteflika à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire ? Me Khelili : A vrai dire, Bouteflika ne nous apprend rien concernant les dysfonctionnements et les incohérences de la justice. Il n'a repris que des vérités fort connues sur la justice, déjà dites et exprimées par les représentants des différents ordres de la corporation et confirmées par les plus récentes affaires judiciaires, notamment l'affaire des cadres de la BDL, l'affaire Bensaâd et Benboualia ainsi que l'éviction du ministre Adami. Le seul point positif est que, pour la première fois, c'est le premier magistrat du pays qui le déclare. N'a-t-il pas eu un changement d'attitude par rapport à la commission des droits de l'homme de l'ONU et d'Amnesty International ? Ce n'est qu'un ornement donné au discours officiel. En réalité, les ONG ne sont pas invitées officiellement à se rendre librement en Algérie. A l'exemple de la Croix-Rouge internationale, sa visite était prévue depuis long temps et elle n'a eu effet qu'une fois les autorités ont fait disparaître toutes traces de mauvais traitement dans nos prisons. Nous avons même eu droit a une véritable campagne d'embellissement des centre pénitentiaires. Il est clair que le CICR n'a eu autorisation de se rendre en Algérie qu'après négociations avec les autorités sur le programme de visite. Ils ont eu droit, comme le panel conduit par Soares, à une visite guidée. Sinon, comment expliquer que le CICR n'a pas pris contact avec notamment des avocats indépendants pour recueillir leurs avis sur la situation des prisonniers en Algérie. Ils ses sont contentés d'avoir à leurs côtés M. Rezzag Bara, connu pour être surtout l'avocat du pouvoir. Quel est votre avis concernant la commission de réforme de la justice décidée par Bouteflika ? A la première lecture de la composante humaine de cette commission, je dis que ça promet. Mais le travail qu'ils doivent fournir est immense. Ils se rendront compte rapidement que ce n'est pas juste une réforme qu'il faut opérer mais une transformation radicale du système judiciaire. C'est la législation elle-même qui est très mal conçue et inadaptée, en plus de la bureaucratie qui a fini par supplanter toutes les bonnes volontés et donc bloquer l'appareil judiciaire. D'ailleurs, Bouteflika a mis en évidence le déphasage entre les textes et leur application, dû soit à de la mauvaise foi, soit au manque de formation. A ce titre, une des mesures à prendre rapidement est la mise en place d'un programme de formation qui s'inspirera des transformations de l'appareil judiciaire. Pensez-vous que cette commission peut apporter ces transformations ? Les deux piliers incontournables sont les magistrats et les avocats. Cette commission devrait prendre attache avec des hommes de terrain, les praticiens de la justice, à savoir les avocats, les représentants du barreau, les syndicats d'avocats, les experts ainsi que les auxiliaires de la justice. Ce n'est qu'à partir de cette démarche, qui consistera à ouvrir un large débat, que la commission pourrait apporter des propositions à même d'engager ces transformations tant attendues. Le procès de Serkadji va être rouvert ; comment cela est-il devenu possible ? Le jugement du tribunal criminel rendu dans l'affaire dite de Serkadji a fait l'objet d'un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême qui l'a sanctionné par un arrêt de cassation. L'affaire doit, par conséquent, être rejugée par la même juridiction autrement composée, c'est-à-dire par d'autres magistrats et d'autres jurés. Il convient de se rappeler que le précédent procès a été houleux et émaillé de nombreux incidents entre avocats et président d'audience dus essentiellement au fait que le président de la juridiction de jugement, au lieu d'instruire à charge et à décharge comme le lui demande la loi, s'efforçait plutôt de diriger le procès dans le sens de l'accusation, en s'évertuant à refuser aux avocats de la défense toutes leurs demandes tendant à établir l'innocence de leurs mandants inculpés par le magistrat instructeur au cours d'actes de procédure très contestables pour ne pas dire à la limite de la fraude. Les accusés ont presque tous déclaré que le juge d'instruction les avait agressés soit par la menace, en brandissant son arme à feu, soit par les sévices qu'il leur faisait subir avant chaque interrogatoire et à chaque fois qu'ils niaient les faits qui leur étaient reprochés. Un comportement bizarre caractérisait le comportement de ce magistrat à les entendre parler dans une salle d'audience comble, ce qui n'a pas échappé aux nombreux journalistes présents. Mais la pierre d'achoppement des nombreux incidents enregistrés au cours du procès a été le refus du président du tribunal de faire droit à la demande de la défense unie, laquelle réclamait la comparution de nombreux témoins à décharge et plus particulièrement Boumaârafi, Hachani Abdelkader, Zouita Ali. Ces deux derniers étaient présents dans la salle d'audience. La défense exigeait aussi le témoignage de Sayah, ex-procureur général d'Alger, Rezzag Bara, président de l'ONDH, le juge d'instruction Hadji Ali et l'ex-ministre de la Justice, Teguia Mohamed, lesquels feront certainement l'objet de procédures préalables en vue de leur comparution à la prochaine audience après cassation. La défense ne manquera pas d'avoir recours à l'action en suspicion légitime si cela devenait une fois de plus nécessaire. C'est en tout cas un procès qui promet de nombreuses révélations de faits graves occultés volontairement par le personnel judiciaire et pénitentiaire. Même les deux directeurs de Serkadji et de la prison d'El-Harrach seront visés par les procédures de comparution de témoins prévues par la défense des accusés. La cassation constitue déjà un désaveu de la mascarade appelée procès Serkadji qui fera date dans les annales judiciaires et les dossiers noirs de la justice.
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www.algeria-watch.org
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