Youcef Rezzoug, Le Matin, 9 août 2000
Usant de ses prérogatives, la Présidence de la République vient d'annoncer à
travers un communiqué un mouvement de magistrats touchant 99 % des présidents
de cour et des procureurs. Cette action a été précédée par une décision
interministérielle, conférant au procureur son rôle de contrôle du
déroulement de l'instruction judiciaire. Ces retouches interviennent quelques
semaines après la remise du rapport de la commission de reforme de la justice
installée en 1999 par Bouteflika, qui avait fait de la reforme de l'institution judiciaire

l'un des principaux axes de son programme. Mais les
attentes des justiciables sont pressantes, exigeant des changements de fond
dans le fonctionnement et les textes, qui nécessitent adaptation aux
nouvelles réalités économiques et sociales de l'institution la plus décriée
en Algérie. Les lois régissant le code pénal et ses procédures sont en
contradiction avec la Constitution en vigueur. Le délit de gestion, produit
de l'économie dirigée, est toujours de mise, laissant la porte ouverte à
toutes les interprétations, les dépassements et les règlements de comptes. Le
cas le plus édifiant est celui des cadres incarcérés, victimes d'une
opération de " chasse aux sorcières " dite " mains propres ". Des circulaires
anticonstitutionnelles ont été émises par Mohamed Adami, ancien ministre de
la Justice. Ces pratiques ont soulevé avec acuité la nécessité la plus
urgente de mettre des mécanismes assurant l'indépendance de la justice et
mettant le magistrat a l'abri de l'instrumentalisation et des pressions du
pouvoir politique. Indépendamment du retard accumulé dans les textes,
l'application de ceux qui sont en vigueur pose aussi problème. L'exception est
devenue une règle lors de l' interprétation des lois concernant la mise en
liberté provisoire et la détention préventive. Et pourtant ! En se référant à
la loi fondamentale et au principe de la présomption d'innocence, c'est la
mise en liberté provisoire qui devait être prioritaire à la mise en détention
préventive. Acquittés par la justice, les cadres injustement incarcérés
demandent toujours réparation et réhabilitation. Bien que la réparation de
l'erreur judiciaire soit considérée comme principe, le code pénal ne prévoit
pas la forme pour la mettre en exécution. Comme d ailleurs le préjudice moral
cause a des centaines de personnes qui exigent aujourd'hui réparation. Le
non-respect du principe de la présomption d innocence était a l'origine des
malheurs de milliers de familles. La justice est appelée à remédier à toutes
ces injustices, sinon elle ne regagnera pas la confiance des justiciables.
C'est l'institution qui devrait constituer le dernier recours auquel le citoyen
s'adresse en cas de litige.

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