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S.N.A.P.A.P
Secrétariat national
Cité Smaïl Yefsah Bt 40
Bab Ezzouar Alger
Tel/Fax : (021) 24.67.38
Mobile : (061) 20.04.19
POUVOIR
REPRESSIF
Depuis 07 jours,
les cadres syndicaux du S.N.A.P.A.P. observent une grève de la
faim, aucune réaction de la part du pouvoir n'est arrivée
aux grévistes à ce jour malgré que l'état
de ces derniers se dégrade de jour en jour. Six personnes ont été
évacuées vers les hôpitaux de Rouiba, El Harrach et
Parnet dont un en crise d'asthme, un qui a développé une
angine de poitrine et qui a été sommé d'arrêter
la grève.
Les grévistes ont par ailleurs reçu la visite d'une délégation
du parti du FFS constitue de députés ainsi que celle du
parti d'El Islah conduite par son président Monsieur DJABELLAH
et quelques députes du mouvement.
Du côté des syndicats, le SNAPAP a reçu le soutien
et la visite des syndicats suivants : le syndicat des praticiens de la
santé publique SNPSP, le syndicat des magistrats de la cour des
comptes SMCC ainsi que celui du syndicat des enseignants du supérieur
CNES .
Du côté associatif le syndicat a reçu le soutient
de Maître ALI YAHIA ABDENOUR président de la ligue de défense
des droits de l'homme, la visite de Maître KHELLILI président
du syndicat libre des avocats et la visite de membres du rassemblement
actions jeunesse RAJ.
Par ailleurs d'autres partis et syndicats ayants déjà envoyé
leur soutien ont programmé leurs visites aux grévistes dans
les jours qui suivent.
PLATE FORME DE REVENDICATIONS
Le syndicat national
autonome des personnels de l'administration publique SNAPAP dénonce
:
1 - l'article 2 de la loi 90.14 contraire a la convention 87 de l'organisation
internationale du travail OIT dont l'Algérie a ratifié et
y adhère cet article a été conçu délibérément
pour empêcher la création de tout syndicat pouvant regrouper
tous les secteurs d'activité en confédération preuve
en est la situation vécue par notre syndicat (rejet du dossier
d'agrément SNATA et rejet du dossier CASA documents administratifs
a l'appui)
2 - l'article 6 de l'ordonnance 96.12 modifiant la loi 90.14 conférant
à l'employeur la qualité d'appréciation de la représentativité
faisant de lui juge et partie le dotant du pouvoir de pression pour mater
toute structure revendicative. dont nous revendiquons l'organisation annuelle
d'élections prud'homales par des structures indépendantes
comme c'est le cas dans tous les pays démocratiques
3 -.L'article de la loi 90.14 qui oblige toute structure syndicale a l'autorisation
préalable de l'employeur pour la tenue d'assemblées générales.
cet article constitue une pratique courante par l'employeur comme moyen
d'étouffement de revendications par le refus d'autorisation et
l'interdiction des locaux en cas de conflit l'opposant aux travailleurs.
4 - le décret 98.42 instituant la commission communale d'attribution
de logements sociaux stipulant clairement uniquement et seulement un représentant
de LU.G.T.A ce qui constitue une atteinte grave à la constitution
et au pluralisme syndical et le silence des pouvoirs publics malgré
nos maintes dénonciations
5 - le décret 82.303 relatif aux modalités de gestion des
uvres sociales issus de la constitution du parti unique d'avant
1989 maintenu à ce jour aux avantages exclusifs du syndicat unique
le constat amer ce manifeste sur le terrain quant a la composition des
commissions d'uvres sociales concernant le chapitre II relatif aux
administrations publiques il est fait immédiatement de décret
82.303 sus cité par voie de désignation lorsqu'il s'agit
d'une majorité U.G.T.A avec la fermeture des yeux sur l'utilisation
de ce fond a des fins syndicales et de manipulation dans le cas ou la
majorité appartient à un autre syndicat autonome l'employeur
recourt illégalement a l'élection par l'assemblée
générale comme moyen détourné. les conséquences
de telles pratiques ont permis la création de MAFIA conjointe ayant
détourne à plus d'un titre l'argent des plus démunis
et la privation des retraites de ce droit pourtant stipule par le texte
de ce fait nous revendiquons l'annulation pure et simple des uvres
sociales et l'institution du 13 éme mois permettant ainsi de toucher
directement le travailleur et le retraite par le biais des caisses de
retraites
6 - l'autre pratique instituée par le pouvoir le FNPOS (fond national
de participation des uvres sociales) dont les fonds sont puises
a partir des commissions des uvres sociales au taux de 0.5 %
CE FNPOS qui est la propriété de tous les travailleurs est
violemment détourne par les pouvoirs publics au profit exclusifs
des syndicalistes de l'U.G.T.A pour la construction de logements dont
un minimum de 100 par wilaya ont été attribue et dont les
actes de propriété des terrains d'assiette ont été
délivres délibérément au nom de cette organisation
et nous mettre devant le fait accompli que nous considérons comme
"CHIPPA" pour faire passer le train des reformes économiques
au détriment des travailleurs se retrouvant sur la rue
A cet effet nous exigeons la restitution de ces logements et le FNPOS
sous contrôle de l'état et leur redistribution équitable
a tous les travailleurs démunis sans distinction aucune
7. malgré les accords gouvernement -SNAPAP de 1991 relatifs à
l'attribution de sièges a notre syndicat au niveau du CNES-CNAS-CNR-COMMISSION
NATIONALE D'ARBITRAGE tous les sièges ont été attribues
à l'U.G.T.A
Nous revendiquons ainsi l'application de ces accords et notre participation
a ces organes.
8 - un millier de locaux équipes de l'UGTA sont patrimoine de l'état
et cédés gratuitement sans citer le parc roulant. d'autre
part les syndicat autonome sont contraint à l'achat de leurs propres
biens ou le recours a la location de leurs sièges sociaux.
A cet effet nous revendiquons la redistribution équitable comme
c'est le cas des biens de l'ex parti unique
9 - nonobstant les prises en charges gratuites a l'intérieur comme
a l'extérieur du pays (dinars et devises) par l'état a l'UGTA
cette dernière bénéficie d'une subvention colossale
et secrète accordée sur le budget de l'état alors
que des miettes ont été attribuées aux syndicats
autonomes irrégulièrement et occasionnel l'exemple en est
notre recours auprès du ministère du travail
10 - l'attribution par l'état de la couverture médiatique
par le biais de l'ENTV en Triplex a l'UGTA et l'assistance même
de ministre pour rappeler les troupes et l'exclusion des syndicats autonomes
de cette couverture constitue un parti pris et un autre moyen de soutien
illégal
11- Suite à l'abrogation de la loi 78-12 portant statut général
du travailleur, le fonctionnaire est laissé sans cadre juridique,
le maintien sous perfusion du décret 85-59 par simple télégramme
de la D.G.F.P alors que la loi mère est abrogée depuis onze
ans (11ans) malgré l'engagement des gouvernements successifs quant
à la mise en place d'un statut général de la fonction
publique , aucun texte y afférent n'a été promulgue
laissant le terrain ainsi aux circulaires et décrets contradictoires
qui ont institués des grades intermédiaires sanctionnant
la carrière du fonctionnaire.
12 - En fin si en revendiquons l'annulation du Décret 93-54 contraire
à la constitution est utilisée comme moyen répressif
privant ainsi le travailleur du principe du droit au recours et à
la défense
13 - L'intégration des personnels jeunes vacataires et contractuels
exercent en application du droit au travail.
14 - La révocation pure et simple de tout retraité exerçant
à titre de vacataire ou contractuel aux fins de récupération
des postes de travail et des rémunération dont une partie
bénéficie d'un double salaire et les jeunes désormais
circulent les rues.
15 - Réintégration des travailleurs titulaires des décisions
de justice de réintégration à leurs postes de travail.
16 - Nous revendiquons à ce que soit mis fin à toutes forme
de pression d'intimidation et de parti pris que subissent les syndicalistes
autonomes et nos adhérents et surtout l'intervention du hauts responsables
de l'état comme ça été le cas le 21 mars 2001
par un télégramme N° 104 signé au nom du Ministre
de l'Intérieur ordonnant au Wali de prendre partie.
Non à la Hogra
Pour une Algérie
Démocratique et L'égalité devant la loi
Le secrétaire
général
:Rachid Malaoui
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