Prisons

Les chiffres et les promesses d’Ouyahia

Ghania Oukazi, Le Quotidien d'Oran, 11 mai 2002

Le ministre de la Justice précisera en fin de semaine à la presse le nombre d’incidents que connaît le système pénitentiaire depuis près d’un mois ainsi que les conditions de détention en milieu carcéral.

« Ces incidents peuvent malheureusement, se poursuivre encore», reconnaîtra-t-il. 11 incidents se sont déclarés du 2 avril au 7 mai courant. A Chleghoum Laïd, il est recensé lors d’un incendie de salle, 22 morts et 20 blessés par flammes ainsi que des dégâts matériels. A Serkadji (Alger), dans un incendie en salle, périront 23 détenus, 2 autres ont été blessés. Une mutinerie dans ce même établissement sera maîtrisée. A Ras El-Oued, l’incendie sera maîtrisé en même temps qu’à Sétif, Aïn M’Lila et à El-Khroub.

El-Harrach connaîtra les mêmes incidents avec comme bilan 20 blessés dont 4 gardés en observation à l’hôpital. Dans la nouvelle prison de Constantine, il est fait état d’un incendie qui a causé des brûlures à 45 détenus dont 5 sont en observation. Béchar vivra la même situation avec un bilan moins lourd à savoir 3 blessés. El-Bouni, la prison de Annaba vit à ce jour une mutinerie. «La mutinerie est en cours de gestion sans victime et sans usage de la force pour le moment». Le ministre rappellera les différentes mesures prises à ce jour pour calmer les détenus à l’exemple d’un changement de la literie actuelle (en mousse) par une autre en matériau ininflammable.

La protection civile a été chargée d’inspecter les conditions d’aération des cellules et les moyens de lutte contre l’incendie. Un programme d’action est mis en route à cet effet. Les présidents de cour et procureurs généraux ont été instruits pour multiplier les visites dans les prisons «afin d’entretenir le contrôle et le dialogue avec les détenus». Ils ont, en outre, été sensibilisés «en vue d’un usage plus strict de la mise en détention provisoire et cela en complément de la note ministérielle du 28 novembre 2001». Une note parmi quatre autres signées par Ouyahia qui reconnaît au passage avoir abrogé 600 circulaires pour améliorer toutes les conditions au niveau de la justice. «D’autres mesures d’urgence sont en cours d’élaboration pour améliorer les conditions de détention» dira le ministre. Ouyahia indiquera que: «la loi sera appliquée dans toute sa rigueur contre les auteurs de toute défaillance établie et contre tout responsable de troubles à l’intérieur des centres pénitentiaires».

En attendant, chaque incident dans les prisons fait l’objet d’une information judiciaire ouverte par la juridiction compétente. En donnant des chiffres sur les prisons, le ministre affirme ne pas tenter «de camoufler le besoin d’amélioration encore plus grand». A ses yeux, ces chiffres permettent de tranquilliser l’opinion publique notamment les familles des détenus «sur le fait que les personnes incarcérées ne sont pas abandonnées à leur sort, même si le retard à rattraper est encore important». En dix ans, (1992 à 2002), les capacités du système pénitentiaire auront évolué de 25.569 places à 38.173 places en juin prochain. Il est signalé une augmentation des crédits alloués au budget du ministère de la Justice qui passent de 11 milliards de dinars pour 2000 à 16 milliards de dinars pour 2002. Un programme de modernisation des prisons est aussi indiqué par Ouyahia qui n’omet pas de signaler le niveau d’endettement des prisons dont l’assainissement a été fait à hauteur de 600 millions de dinars. Le ministre fera état d’un large programme de formation des différents personnels activant au sein des prisons. L’évolution en pourcentage de l’alimentation est annoncée à hauteur de 138% par rapport à 1999, celle du matériel d’hygiène et moyens médicaux de 125%, la même que pour le mobilier, le matériel de couchage et la cantine alors que l’entretien des locaux n’a connu que 24% d’augmentation de crédits. La diffusion et l’affichage du règlement intérieur des prisons «est ainsi porté à la connaissance des détenus pour qu’ils sachent leurs droits». Il est, en outre, noté l’élaboration d’un guide du détenu que l’administration a décidé d’afficher dans les cours des prisons. Les détenus ont droit, depuis 2001, à des visites hebdomadaires au lieu d’une fois tous les 15 jours.

Ouyahia affirmera que la presse nationale est aussi diffusée à l’intérieur des prisons en même temps qu’il existe 1.231 postes téléviseurs. La dotation financière du détenu a été portée de 28 dinars en 1999 à 56 dinars par jour en 2001. Des équipements modernes ont été introduits dans les cuisines «non pas pour le luxe mais si on a eu de l’argent en plus, il faut savoir l’utiliser», dira Ouyahia. Il y a aussi l’ouverture de quatre chantiers d’activités en milieu extérieur pour les détenus. L’option a été abandonnée durant les années du terrorisme. 3.000 détenus suivent actuellement une formation scolaire, professionnelle ou même universitaire «soit sur place, soit par correspondance ou par le régime de la semi-liberté». Des conventions ont été signées avec l’association «Iqra» et le Centre d’études à distance (CNED) ainsi qu’avec l’UFC pour assurer la formation de détenus. Le respect des droits de l’Homme dans les prisons a aussi bénéficié selon le ministre de nouvelles mesures. Le président de la République, dira-t-il, a décidé de commuer les peines de mort des détenus condamnés pour crime non liés au terrorisme.

En 2001, 15 détenus âgés et condamnés à mort ont bénéficié de la transformation de leur peine en 20 années d’emprisonnement. 216 autres d’âge moyen «ont vu leur peine commuée en détention à perpétuité». Ouyahia n’omettra pas de rappeler les visites des ONG nationales, les 57 visites de la Croix rouge internationale ainsi que celles de 6 organes de presse nationaux. Il est aussi fait état des mesures prises pour «un changement fondamental en matière de législation concernant la détention provisoire». Mais Ouyahia reconnaîtra d’emblée que ces mesures n’ont pas été mises en oeuvre. «La réponse est non sans détour», est-il noté. Il réfute le fait de les faire par injonction aux magistrats. Il continue de croire et d’insister sur l’indépendance des magistrats. Il signale juste une campagne de sensibilisation des magistrats au sujet de la détention préventive qui constitue un élément, parmi tant d’autres, favorisant les sureffectifs des prisons. Il ne manquera pas de dire qu’à ce jour, «il y a à peine 8.000 femmes et jeunes filles en prison, Dieu merci!».

La révision des codes pénal et de procédure pénale que le ministre annonce pour d’ici à la fin de l’année «introduira notamment une approche rénovée en matière de procédure allant du tribunal à la Cour suprême y compris l’instauration d’une étape d’appel contre le jugement du tribunal criminel».

Sera révisée aussi la classification des faits «faisant passer davantage de situations vers la contravention et vers le délit tout en faisant face à la nouvelle criminalité». La révision introduira en outre dans le droit algérien «de nouvelles peines substitutives à la peine d’emprisonnement».