Les dispositions actuelles du Code pénal et la loi sur l’information
Les dispositions actuelles du Code pénal et la loi sur l’information
F.M., El Watan, 22 janvier 2001
La diffamation est, en Algérie, codifiée par deux textes : le Code pénal et la loi sur linformation. Sans définir exactement cette expression, les deux textes portent des dispositions répressives en insistant sur «latteinte portée à lhonneur et à la considération des personnes».
Larticle 296 du Code pénal stipule : «Toute allégation ou imputation dun fait qui porte atteinte à lhonneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont lidentification est rendue possible par des termes des discours,cris, menaces, écrits ou imprimés ou affiches incriminés.» Cest la seule définition qui existe dans la législation algérienne. Une définition faite sous le régime du parti unique puisque le Code pénal date de 1966. Elle paraît, compte tenu de lévolution des libertés démocratiques dans le monde, bien répressive. Aujourdhui dans les juridictions modernes, il est demandé à la partie plaignante en quoi un écrit, une parole ou une image est diffamatoire, dans la mesure où la liberté dexpression est devenue une règle prise en charge par les lois. Il est toutefois clair quà travers cette définition la diffamation nest en aucun cas synonyme doutrage ou doffense. La loi 90/07 davril 1990 relative à linformation est plus permissive pour la simple raison quelle na pas fait mention, dune manière expressive du moins, à la diffamation. Le législateur, dans les dispositions pénales de ce texte, sest attardé sur la diffusion de linformation et les atteintes à lunité nationale, à la sûreté de lEtat, au secret défense et «aux chefs dEtat en exercice» ainsi que lincitation aux crimes. Larticle 3 précise : «Le droit à linformation sexerce librement dans le respect de la dignité humaine, des impératifs de la politique extérieure et de la défense nationale.» La loi sur linformation, faite dans un esprit douverture puisque promulguée après la Constitution de 1989 qui a reconnu le pluralisme politique en Algérie, na pas repris les peines prévues dans le Code pénal en matière de diffamation. La disposition 298 de ce texte indique que la diffamation commise envers les particuliers est punie dun emprisonnement de cinq jours à six mois et dune amende de 150 à 1500 DA, ou lune des deux peines seulement. «Toute diffamation commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée, est punie dun emprisonnement dun mois à un an et dune amende de 300 à 3000 DA, lorsquelle a pour but dexciter à la haine entre les citoyens et les habitants», est-il encore stipulé dans le même article. Il est évident que des expressions dans cette disposition sont ambiguës comme celle de «groupe philosophique». En 1982, à travers la première loi sur linformation (82/04), le législateur a voulu renforcer la répression de la diffamation sans aller plus loin. Puisque dans larticle 298 bis, il a ajouté linjure, qui est fondamentalement différente de la diffamation, et a introduit la notion de «une religion déterminée». Les peines prévues dans cet article vont de lemprisonnement de cinq jours à six mois et dune amende de 150 à 1500 DA. Il est facile de remarquer que le code pénal, dans les conditions où il a été promulgué, ne sadressait pas prioritairement à la presse, entièrement contrôlée par le pouvoir à lépoque. Lamendement du code pénal, sil doit se faire à propos de la diffamation, ira, normalement, vers plus douverture et moins de contrainte, la notion de diffamation ayant beaucoup évolué. Faire le contraire, tel quil semble se préciser en haut lieu, signifie une seule chose : aller à contre-sens de lévolution.
Par F. M.