Verdict du procès du général en retraite contre Souaïdia

Le tribunal de Paris déboute Khaled Nezzar

Selon les délibérations, "il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur la véracité des thèses soumises à son appréciation, que seule l'Histoire pourra déterminer"

Par Merzak Meneceur, La Tribune, Samedi 28 septembre 2002

En rendant hier après-midi son jugement concernant l'affaire Nezzar-Souaïdia mis en délibéré le 5 juillet dernier, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a débouté le général en retraite de ses poursuites en diffamation contre l'auteur de la Sale Guerre pour des propos tenus le 27 mai 2001 sur une chaîne de la télévision publique française (la 5ème). Souaïdia accusait les généraux de l'ANP d'avoir "tué des milliers de gens" et disait qu'il "ne pardonnerait jamais au général Nezzar", assimilé au général Massu et au général Aussaresses. Dans son document de quatorze pages, le tribunal a abouti à cette sentence parce qu'il juge que "les éléments constitutifs du délit de diffamation ne sont pas réunis". Pourtant, quelques paragraphes auparavant, il reconnaît que Nezzar a été atteint dans son honneur mais atténuant le fait en soulignant : "Le tribunal relève que si M. Nezzar a pu, à juste titre, s'estimer atteint dans son honneur, en ce qu'il a été visé de façon personnelle, et pratiquement exclusive, dans les propos tenus par M. Souaïdia, alors qu'à l'évidence les responsabilités dénoncées doivent être partagées, le plaignant -qui a lui-même pu faire connaître ses propres idées dans un ouvrage publié postérieurement à celui du prévenu- doit pareillement admettre que le caractère particulièrement dramatique de la situation algérienne ainsi que les fonctions éminentes occupées par lui lors d'événements cruciaux autorisent des sujets comme M. Souaïdia, ayant été personnellement impliqué dans ce conflit, à faire part de leur expérience, fût-ce d'une façon virulente, quand bien même les idées ainsi émises ne correspondraient pas à sa propre interprétation des événements.""En tout état de cause, poursuit le délibéré, il n'appartient pas au tribunal de se prononcer sur la véracité des thèses soumises à son appréciation, que seule l'Histoire pourra déterminer, ainsi que l'a d'ailleurs déclaré M. Nezzar lui-même." Pour le tribunal, "ces considérations" conduisent à estimer que "les déclarations de M. Souaïdia, dans les circonstances qui viennent d'être définies, et en dépit de leur gravité concernant la personne de M. Nezzar, n'ont pas excédé les limites de la tolérance qui doit être autorisée en la matière et ressortissent au cas présent du droit à la liberté d'expression". Par conséquent, le tribunal a décidé d'"accorder au prévenu Souaïdia le bénéfice de la bonne foi".En outre, le tribunal fait observer qu'en tout état de cause, il constate "l'extinction de l'action publique par voie d'amnistie", en application de certaines dispositions contenues dans la loi d'amnistie adoptée par le Parlement français le 6 août dernier. Cette loi, traditionnellement votée après chaque élection d'un président de la République, inscrit dans son champ d'application les délits sur la liberté de la presse, y compris le délit de diffamation publique envers un particulier. A l'issue de la lecture du délibéré et de la levée de l'audience, Maître Bernard Gorny, l'un des avocats de Nezzar a déclaré que "si quelqu'un a perdu le procès, c'est nous". Mais il a tenu à retenir une satisfaction et à relever une contradiction dans le jugement. Ainsi, il a estimé que le fait de reconnaître que Nezzar a été atteint dans son honneur "est quelque chose de fondamental". Il s'est ensuite demandé comment le tribunal peut affirmer qu'il y a gravité dans les déclarations de Souaïdia pour dire ensuite que celles-ci n'ont pas excédé les limites de la tolérance. Pour ces raisons, la partie civile, selon M. Gorny, n'exclut pas de faire appel au délibéré du 27 septembre. Il a assuré qu'après consultation avec Nezzar, absent à la séance, la décision de faire ou non appel sera connue la semaine prochaine.De son côté, Souaïdia, présent à la séance, n'affichait aucun triomphalisme. "Comme l'a dit Nezzar et d'autres, l'histoire jugera", a-t-il déclaré avant d'ajouter, en réponse à une question d'un journaliste, qu'il ne pouvait se rendre en Algérie, étant condamné à 20 ans de prison, mais qu'il ferait le voyage "si, a-t-il dit, on décide de me rejuger". En revanche, l'un de ses avocats, Me Antoine Compte, jubilait de fait en déclarant que le tribunal a pris "une décision qui est un terrible encouragement et un espoir pour la société algérienne démocratique".
M. M.

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