PROCÈS NEZZAR-SOUAÏDIA

Pascal Holenweg, Commission socialiste de solidarité internationale, 29 août 2002

Ce que Khaled Nezzar reproche à Habib Souaïdia d'avoir dit ;
ce que Habib Souaïdia a dit ;
ce que Khaled Nezzar* a confirmé des dires de Habib Souaïdia

* Ou d'autres personnalités et responsables politiques, militaires, policiers algériens, au pouvoir ou proches du pouvoir et du général Nezzar, ou d'autres sources officielles, ainsi que des organisations non-gouvernementales nationales et internationales

A. CE QUE LE GÉNÉRAL KHALED NEZZAR REPROCHE Á HABIB SOUAÏDIA D'AVOIR DIT

Dans son assignation pour " diffamation " délivrée le 24 août 2001, le général Khaled Nezzar reproche à Habib Souaïdia les propos qu'il a tenu lors de l'émission " Droits d'auteurs ", le 27 mai 2001, sur "La Cinquième ", où il était invité avec d'autres auteurs suite à la publication de son livre La Sale Guerre, publié en février 2001 aux Éditions La Découverte. Pour l'avocat de Khaled Nezzar, Habib Souaïdia " s'est exprimé en des termes gravement diffamatoires à égard notamment du général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense, ayant assumé de hautes responsabilités au sein du Haut Comité d'État de l'Algérie ". Or il s'avère que la quasi totalité, sinon la totalité, des propos de Habib Souaïdia ont été confirmés, sur le fond et parfois même dans la forme, par des responsables et anciens responsables militaires, policiers et politiques algériens, y compris par le général Nezzar lui-même, ainsi que par des organisations non gouvernementales et des institutions internationales.

Voici donc les propos reprochés à Habib Souaïdia, le commentaire qu'en fait l'avocat de Khaled Nezzar dans son assignation... et les confirmations qu'en donnent soit Khaled Nezzar lui-même, soit d'autres représentants du pouvoir algérien, soit des sources algériennes ou internationales crédibles.

1. "LES GÉNÉRAUX ONT TUÉ DES MILLIERS DE GENS"

Habib Souaïdia :
" Je vais vous dire une chose. C'est le contraire de ce qui est arrivé aux Français pendant la guerre de libération. À l'époque, il y avait des hommes politiques en France. Chez nous, il n'y en a pas. Les hommes politiques sont des généraux, c'est eux qui décident. Il n'y a pas de président. Cela fait dix années qu'il n'y a pas de président, plus même.
Il y avait des généraux, ce sont eux les politiciens, c'est eux les décideurs, c'est eux qui ont fait cette guerre. C'est eux qui ont tué des milliers de gens pour rien du tout. C'est eux qui ont décidé d'arrêter le processus électoral, c'est eux les vrais responsables, c'est eux les vrais responsables.
Pour moi, ces gens-là, il n'y a aucun pardon, on ne peut pas pardonner.
Je ne peux pas pardonner au général Massu et au général Aussaresses les crimes qu'ils ont commis comme je ne peux pas pardonner au général Nezzar, ex-ministre de la Défense.
Il faut qu'on juge les coupables. "

Avocat de Khaled Nezzar :
" Monsieur Habib Souaïdia impute ainsi au général Khaled Nezzar, ex-ministre de la Défense, d'avoir tué " des milliers de gens pour rien du tout " et d'une manière plus générale, (d'être responsable ou complice de) la commission de crimes. De tels propos, outre le fait qu'ils sont inexacts s'agissant du général Khaled Nezzar, portent gravement atteinte à son honneur et à sa considération. "

LES FAITS :

Khaled Nezzar dixit :
(Entretien avec Ahmed Semiane, Octobre : Ils parlent, Ed. Le Matin, Alger, 1998)
(A propos de la répression des émeutes d'octobre 1988) " J'ai conçu ma démarche à partir des manuels étrangers que j'avais étudiés et des notions que j'en avais gardées. J'ai fréquenté leurs écoles, je connaissais le système de maintien de l'ordre. Je sais que l'armée doit appuyer la police dans l'état d'urgence et qu'elle assure les pouvoirs de la police dans l'état de siège en usant des armes au besoin. Le président ne possédait pas ces connaissances. Il s'est reposé sur un responsable chargé du rétabli
ssement de l'ordre, c'est tout "

(A propos de la fusillade par les militaires d'une manifestation, le 10 octobre 1988, à Bab El Oued -une cinquantaine de morts) " Les coups de feu qui avaient été tirés ont influé sur le cours des événements. Ils étaient inattendus et ont permis, en même temps, de mettre en sourdine les manifestations. Le jeu s'est calmé peu à peu. "

Sid Ahmed Ghozali (Premier ministre en 1991, puis Ambassadeur d'Algérie en France):
(Le Monde 12.1.2002) : " Depuis l'indépendance, la seule institution qui tienne, c'est l'armée, le reste n'est que carton pâte "

(Institut français des relations internationales, octobre 1993) : " Il ne fait aucun doute que 90 % de la population (algérienne) rejette à la fois l'Etat et le pouvoir "

Ali Haroun (membre du Haut Comité d'Etat)
(El Khabar, 29.6.1993) : " Chaque algérien patriote comprend la situation avant de s'interroger sur les droits de l'homme ".

Rapport d'Amnesty International sur l'Algérie, 25 octobre 1994 :
" Plus de 10'000 personnes ont été placées en détention administrative sans inculpation ni jugement dans des camps d'internement situés dans le désert sud du pays. Après la proclamation de l'état d'urgence en 1992, plus de 10'000 personnes se trouvaient dans des camps à Ouargla, Reggane, Aïn Saleh, Bordj Omar Idriss, El Homr, El Menea, Aïn M'Guel, Oued Namous, Tsabit et Tiberghamine.
(...)
(...) en 1991, après la proclamation de l'état de siège, le 4 juin (...) (plus) de 1000 personnes, des partisans ou des sympathisants présumés du FIS pour la plupart, avaient été maintenues en détention administrative jusqu'à deux mois durant dans cinq camps situés à Ould Fayet, Blida, Oran, Aïn M'lila et Ouargla " (p. 8)

Ali Yahia Abdennour, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) :
(Le Jeune Indépendant, 10.12.2000) " Des dizaines de milliers d'Algériens ont été torturés, depuis octobre 1988 et surtout de juin 1991 à nos jours, par des organismes tant de l'autorité militaire que de l'autorité civile. "

Fédération Internationale des Ligues des droits de l'Homme, rapport de la mission internationale d'enquête sur l'administration de la justice et la condition féminine, 26 avril-1er mai 1997 :
" Nous parlant du nombre de " terroristes détenus " (18'000 sur 36'000 prisonniers), un interlocuteur officiel nous dira qu'ils appartiennent à " la deuxième ou troisième périphérie du terrorisme ". On devine ainsi aisément le sort réservé au premier cercle. "

Rapport d'Amnesty International sur l'Algérie, janvier 2001 :
" Depuis 1992, plus de 100'000 Algériens ont été tués, des milliers de personnes ont été torturées et des milliers d'autres ont 'disparu'. Toutes les catégories de la société, toutes les générations et toutes les classes sociales ont été touchées par la vague sans fin d'homicides et d'autres atteintes aux droits fondamentaux qui déferle en Algérie depuis près de dix ans. Même les personnes les plus vulnérables dans la société -les vieillards, les infirmes, les nourrissons et les femmes enceintes- ont été victimes de la violence incessante. La population civile a été terrorisée par des attentats à l'explosif et des attaques au mortier contre des marchés, des cafés, des trains, des autobus et d'autres lieux publics; elle a connu la peur de circuler sur les routes à causes des barrages installés par des hommes armés qui tuent sélectivement les passagers des véhicules. Des hommes, des femmes, des enfants et des bébés ont été tués individuellement ou lors de massacres perpétrés par des groupes armés qui se définissent comme des "groupes islamiques"; ils ont été abattus par balle, décapités et mutilés, brûlés ou déchiquetés par des bombes. Des femmes enlevées par les membres de ces groupes ont été violées. Des civils non armés ont été abattus, dans certains cas chez eux en présence de leurs proches, par des membres des forces de sécurité ou des milices paramilitaires. D'autres sont morts après avoir été torturés. Les forces de sécurité ont exposé dans des lieux publics les corps, parfois mutilés ou défigurés, d'individus dont elles affirment qu'ils ont été tués au cours d'affrontements armés.
Pourtant, dans la majorité des cas, que les atteintes aux droits humains soient imputables aux forces de sécurité, aux milices armées par l'Etat ou aux groupes armés, la vérité n'a pas été établie et peu de mesures ont été prises pour obliger les responsables présumés à rendre des comptes. Malgré les obligations de l'Algérie découlant de la législation nationale et des normes internationales relatives aux droits humains, les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées sur les atteintes passées et présentes aux droits humains et que les responsables présumés soient traduits en justice. L'impunité généralisée a permis à un grand nombre de personnes qui s'étaient rendues coupables des crimes les plus atroces d'échapper à la justice et elle a privé les victimes et leurs familles de la possibilité d'obtenir réparation " (pp 28, 29)

" Des responsables du ministère de l'Intérieur ont déclaré en mai 2000 aux délégués d'Amnesty International que 4693 dossiers (de 'disparitions') avaient été transmis à leurs services par les antennes mises en place dans chaque wilaya. (...) le ministère de la Justice a reçu 3019 plaintes pour 'disparition' et affirme en avoir élucidé 1146; l'ONDH, quant à lui, a eu connaissance de 4150 cas, dont 2100 ont donné lieu à une réponse des forces de sécurité " (p. 44)

Rapport 2001 de Human Rights Watch :
Selon le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni (conférence de presse du 20 janvier 2000), 4600 plaintes pour " disparition " ont été recensées par le ministère. Selon le ministre de la Justice Ahmed Ouyahia (El Moudjahid du 21.5.2000), le ministère a ouvert 3019 dossiers de " disparitions ". Selon le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, organisme officiel), l'ONDH a ouvert 4146 dossiers de " disparitions ", tout antérieurs à 1999.

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNPPDH, officielle) :
(El Watan 28.2.2002, déclaration faite lors du forum du quotidien El Moudjahid) : 4670 cas de disparitions forcées sont répertoriés par la CNPPDH.

(Algeria Interface 28.6.2002) : " L'Etat est responsable des disparitions puisque la Constitution lui fait obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens ". Les différents corps de sécurité bloquent " certainement et fatalement " les tentatives d'élucider le sort des " disparus ".

Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), mission* du 29 mai au 9 juin 2000 en Algérie (communiqué final) :
" (.)
8. Concernant les disparitions forcées -pratique imputable à l'Etat et à ses agents directs ou indirects, la mission a de sérieuses raisons de penser que l'ampleur du phénomène, à ce jour, a été largement sous-estimée. (.) La mission est (.) en mesure d'affirmer que, outre l'ensemble des centres clandestins de détention déjà recensés et qui restent en fonction, plusieurs bâtiments publics ont été identifiés qui ont servi illégalement de centres de détention et de torture, tels, à Oran, la caserne militaire de Magenta, la caserne CNS de Dar Al Beida, les locaux de la 2ème région militaire, la prison militaire d'Al Marsa ; et à Constantine, le Centre territorial de recherche et d'investigation de Bellevue ; la caserne CMI de Mansourah et la brigade de l'ONRB de Sidi Mabrouk "
(La mission était composée du président de la FIDH, Patrick Baudouin ; du Secrétaire général adjoint de la FIDH et vice-président de la ligue française, Driss El Yazami ; de l'avocate et vice-président de la ligue irlandaise, Siobhan Ni Chulachain ; de l'avocat et responsable de la ligue colombienne, Guillermo Perez Casas. Elle s'est rendue en Algérie du 29 mai au 9 juin 2000, à l'invitation du président Bouteflika, aux fins de " s'informer sur la situation générale des droits de l'Homme " dans le pays.)

Omar Belhouchet, directeur d' " El Watan " :
(Le Parisien, 12.2.2001) : Il y a eu " infiltration des maquis, arrestations arbitraires, exécutions sommaires et dérapages de la part des militaires ".

Mohammed Ghoualmi, Ambassadeur d'Algérie en France :
(Le Monde, 21.11.2000) : Après chaque massacre de population civile, " l'opinion publique nationale et internationale s'est légitimement interrogée sur la facilité déconcertante avec laquelle les terroristes se sont volatilisés "

RAPPORT CONCLUSIF DE LA COMMISSION D'ENQUETE SUR LES EVENEMENTS DE KABYLIE (Commission présidée par Mohand Issaâd, et créée par décision du président Bouteflika), décembre 2001 :
" (...)
1- Les textes sur l'état d'urgence sont d'une illisibilité incertaine. Le décret présidentiel n° 92/44 du 9 février 1992 portant instauration de l'état d'urgence maintient ses prérogatives à l'autorité civile. C'est le ministre de l'intérieur et le wali qui sont habilités à prendre des " mesures de préservation ou de rétablissement de l'ordre public " (article 4). Le ministre de l'Intérieur peut seulement confier par délégation à l'autorité militaire la direction des opérations de rétablissement de l'ordre " à l'échelle de localités ou de circonscriptions territoriales déterminées " (article 9).

L'arrêté interministériel du 10 février 1992 (Défense nationale/Intérieur) maintient les pouvoirs du ministre de l'Intérieur comme " responsable du maintien de l'ordre à l'échelon national ", qui " assure la direction générale de la mise en ouvre des mesures de préservation et de maintien de l'ordre public... " (article 1er). Il est assisté d'un état-major composé de représentants des forces participant au maintien de l'ordre (article 2). Les commandants des régions militaires et le commandant des forces terrestres pour la wilaya d'Alger, " sont autorités militaires délégataires chargées de la direction des opérations de rétablissement de l'ordre public. conformément à l'article 9 du décret 92/44 du 9 février 1992 " (article 3). Le wali exerce les prérogatives en matière d'ordre public "prévues par les dispositions de l'article 4 du décret n°92/44 susvisé.". Il "actionne" les services de police et de gendarmerie nationale implantés sur le territoire de la wilaya relevant de son autorité (article 6).

Or, l'article 4 du décret du 9 février 1992 vise aussi bien les mesures de préservation que les mesures de rétablissement de l'ordre public, qui relèvent de la compétence du ministre de l'Intérieur, pour tout ou partie du territoire national, et du wali pour sa circonscription. On ne trouve pas dans l'arrêté du 10 février 1992 les compétences du ministre pour le rétablissement de l'ordre. Cet arrêté introduit une distinction entre, d'une part, la préservation et la sauvegarde de l'ordre public et, d'autrepart, le rétablissement de ce même ordre public, les premiers relevant de l'autorité civile, le second de l'autorité militaire. Distinction extrêmement difficile à observer sur le terrain.

Par ailleurs, il introduit une double compétence, de l'autorité civile pour la préservation et la sauvegarde de l'ordre public, et de l'autorité militaire pour le rétablissement de cet ordre public, soit sur délégation du ministre de l'Intérieur (première lecture) soit en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1992 (deuxième lecture). Il semble que c'est la deuxième lecture qui a prévalu, autrement cet arrêté n'aurait pas beaucoup de sens. Mais celui-ci est contraire au décret, ce qui est une violation de la règle de la hiérarchie des normes. Immédiatement se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui apprécie et décide s'il s'agit d'une situation de préservation ou sauvegarde de l'ordre public ou de rétablissement de l'ordre public.

2. L'arrêté interministériel (Défense nationale/Intérieur), non publié, du 25 juillet 1993*, vient ajouter à la difficulté.

*Cet arrêté à été signé par le général Nezzar et le ministre de l'Intérieur de l'époque
- Il donne nettement délégation aux commandants des régions militaires. Ceux-ci semblent tenir désormais leurs pouvoirs, non d'une délégation du ministre de l'Intérieur comme cela est prévu par l'article 9 du décret du 9 février 1992, mais de l'article 1e de l'arrêté du 25 juillet. Cet arrêté est contraire au décret.

- Il lie les opérations de rétablissement de l'ordre confiées à l'autorité militaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme. L'article 1er de cet arrêté déclare en fait: " En vertu de l'article 9 du décret présidentiel n°92/44 du 9 février 1992 susvisé, délégation est donnée aux commandants des régions militaires dans les limites de leurs circonscriptions territoriales respectives, à l'effet de diriger les opérations de rétablissement de l'ordre liées à la lutte contre la subversion et le terrorisme ".

Ce lien est réitéré dans l'article 2 de l'arrêté. L'article 3 ajoute que la délégation entraîne au profit de l'autorité militaire " une prérogative de contrôle opérationnel visant à favoriser les conditions de coordination, de mise en ouvre et d'emploi des forces concourant à la lutte contre la subversion et le terrorisme ".
(...)
- La chronologie des textes permet de constater un glissement subtil de l'état d'urgence vers ce qui s'apparente plutôt à l'étal de siège. Les pouvoirs donnés par l'arrêté de 1993 aux commandants des régions militaires sont des pouvoirs propres, ce qui est caractéristique de l'état de siège.
(...)
- La liberté que certains agents de l'Etat, à tous les échelons, continuent à prendre avec la loi montre, comme l'a dénoncé la commission nationale de réforme de la justice, que le respect de la loi n'est pas encore entré ans la culture des responsables.
(...) "

La législation algérienne sur le service national
(Rapport d'Amnesty International, section suisse, mai 1997)
" La loi algérienne n'autorise pas, à notre connaissance, l'autorité militaire à contraindre un engagé à renouveler son contrat. Mais il faut noter à ce propos que la pratique actuelle, dans le contexte de violence extrême et de suspicion généralisée qui prévaut en Algérie, diffère sensiblement du droit positif. C'est ainsi que toute personne, engagée ou appelée au sein de l'armée, est soumise à des pressions constantes de la part de ses supérieurs pour prolonger son temps normal de service.
Lorsqu'un engagé désire ne pas renouveler son engagement il doit en principe le signaler un an à l'avance (selon des témoignages de requérants d'asile, anciens militaires). La hiérarchie militaire, et ceci est confirmé par de nombreux témoignages, exerce une forte pression sur des soldats souvent démoralisés et pas toujours très convaincus du bien fondé de leur engagement. Lorsqu'un militaire demande à quitter les rangs de l'armée il est ainsi, dans le meilleur des cas, soupçonné d'avoir été soumis à des pressions de la part des 'islamistes' et de n'être plus crédible. Dans le pire des cas, il sera purement et simplement soupçonné d'avoir tourné casaque et de vouloir rejoindre les rangs de l'opposition armée ce qui ne manquera pas d'entraîner pour lui les plus fâcheuses conséquences. Il pourra notamment être interrogé de manière 'musclée' sur les raisons profondes de sa démission ; s'il devait s'avérer que les soupçons de ses supérieurs soient fondés, il sera alors torturé pour qu'il fournisse tous les renseignements qu'il possède. (.)
Le cas des réfractaires est plus simple, il est réglé par l'art. 254 CPM (Code pénal militaire). Ce dernier est formulé de la manière suivante :
" Tout individu coupable d'insoumission au titre des lois sur le recrutement dans l'armée est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans.
En temps de guerre, la peine est de deux à dix ans d'emprisonnement ; le coupable peut être, en outre, frappé pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 8 du Code pénal.
En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée, le tout sans préjudice des dispositions édictées par les lois sur le recrutement de l'armée ".
La définition de l'insoumission est donnée à l'article 16 CSN (Code du service national) qui veut que " Tout citoyen appelé pour accomplir ses obligations au titre du service national et auquel un ordre de route a été régulièrement notifié, est considéré comme insoumis s'il n'a pas, hors le cas de force majeure, rejoint le lieu prévu par son incorporation trente jours après la date fixée par l'ordre de route mentionné ci-dessus ".
(.)
Les déserteurs et réfractaires algériens risquent, au vu du droit en vigueur, de lourdes peines d'emprisonnement voire, dans des cas bien précis, la peine capitale. Le climat actuel prévalant en Algérie entraîne de plus un important risque de torture du fait que déserteurs et réfractaires sont facilement assimilés à des supporters des mouvements islamistes. (.) "
La désertion fait l'objet de dispositions complexes et détaillées, qu'Amnesty International détaille ainsi (selon les art. 255 à 257 et 259 à 267 CPM), en précisant que tant que l'état d'urgence proclamé le 9 février 1992 n'a pas été levé, " les peines applicables (.) sont les peines applicables en temps de guerre ", dont, le cas échéant, la peine de mort, et que le Code pénal militaire ne fait aucune différence entre les engagés (soldats professionnels) et les appelés (soldats du contingent) :
Ø Désertion à l'intérieur du pays
En temps de paix : de six mois à cinq ans d'emprisonnement pour les soldats, de six mois à cinq ans avec destitution possible pour les officiers.
En temps de guerre : de deux ans à dix ans d'emprisonnement pour les soldats, de deux ans à dix ans d'emprisonnement avec destitution possible pour les officiers
Si la désertion se fait dans le cadre d'un " complot " (c'est-à-dire en groupe), les peines prévues sont en temps de paix de un à dix ans d'emprisonnement et en temps de guerre de cinq à quinze ans d'emprisonnement.
Ø Désertion à l'étranger
En temps de paix : de deux à dix ans d'emprisonnement pour les soldats, de cinq à dix ans de réclusion criminelle pour les officiers.
En temps de guerre : de dix à vingt ans de réclusion criminelle pour les soldats, vingt ans de réclusion criminelle pour les officiers.
Si la désertion se fait dans le cadre d'un " complot " (c'est-à-dire en groupe) ou en armes (ou en emportant du " matériel de l'Etat ") les peines prévues sont en temps de paix de cinq à dix ans d'emprisonnement pour les soldats et de dix ans de réclusion criminelle pour les officiers et en temps de guerre de réclusion criminelle à perpétuité pour les soldats et les officiers.
Ø Désertion à bande armée (vers un groupe armé islamiste, par exemple)
La peine prévue est de 10 à 20 ans de réclusion criminelle pour les soldats, et de 20 ans de réclusion criminelle pour les officiers. Si la désertion se fait " avec complot " (en groupe), la peine prévue est la réclusion criminelle à perpétuité pour les soldats et les officiers. Si la désertion se fait avec armes ou matériel, la peine prévue est la peine de mort pour les soldats et pour les officiers.
Ø Désertion à l'ennemi
La seule peine prévue est la peine de mort, pour les soldats et les officiers mais également " tout individu non-militaire faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef ou d'un navire de commerce convoyé " (art. 266 CPM).
Ø Désertion en présence de l'ennemi
La peine prévue est de 10 à 20 ans de réclusion criminelle pour les soldats et de la réclusion criminelle à perpétuité pour les officiers. Si la désertion se fait " avec complot " (en groupe), la peine prévue pour les soldats et les officiers est la peine de mort.

2) " ILS SONT TROP LÂCHES "

Habib Souaïdia :
" Ils sont trop lâches. Un ministre de la Défense nationale qui dit qu'il a protégé la République ! De qui ces gens parlent ?
Lui quitte la France à minuit.
Il n'a pas le courage de dire : " Si vous avez quelque chose contre moi je suis là, jugez-moi. " Voilà, ce n'est pas la question des grades qu'il porte sur les épaules, car pour moi c'est un (inaudible), c'est pas un général-major. Pour moi, quelqu'un comme ça, il doit passer devant un Tribunal. Je condamne la France. "

Avocat de Khaled Nezzar :
" Monsieur Habib Souaïdia porte encore manifestement atteinte à l'honneur et à la considération du général Khaled Nezzar, en prétendant que ce dernier est un lâche, un fuyard, qui n'a pas le courage de comparaître devant un Tribunal pour répondre de ses actes. "

LES FAITS

Khaled Nezzar dixit :
(La Tribune, El Watan, Liberté 23.8.2001) Le général Nezzar déclare dans une conférence de presse le 22 août à Alger avoir quitté la France " par souci de préserver les bonnes relations existant entre l'Algérie et la France ", et accuse les plaignants d'être partie prenante d'un " complot médiatique " tramé contre le régime algérien par les islamistes, l'Internationale socialiste, Hocine Aït Ahmed, la chaîne de télévision quatarie El Djazira et le Mouvement algérien des officiers libres (MAOL). Il affirme
avoir informé les autorités civiles et militaires algériennes de son intention de saisir la justice française des déclarations de Habib Souaïdia.

(Le Monde 10.10.2001) La plainte déposée (par Khaled Nezzar contre Habib Souaïdia) " n'est qu'un prétexte " pour réagir à " ce que j'estime être une orchestration dirigée contre moi et contre ceux qui ont interrompu le processus électoral en 1992 ". " De toute manière, le procès de l'Algérie est déjà fait, et le pire c'est qu'il est fait essentiellement par des Algériens ".

(Le Matin, 3.1.2002) Nous allons porter le débat sur la crise algérienne dans " le jardin français ". " Je savais en déposant plainte contre Souaïdia que le procès allait prendre une autre dimension politique ".

Général Mohammed Attaïlia :
(Quotidien d'Oran 5.9.2001) Khaled Nezzar " porte atteinte à l'institution militaire " en parlant " au nom de l'armée alors que le chef d'état-major, Mohammed Lamari, lui a demandé par trois fois " de se taire. Les déclarations de Khaled Nezzar " affectent l'institution, l'armée et même sa personne ".

3) NEZZAR EST UN DES DÉSERTEURS DE L'ARMÉE FRANCAISE QUI ONT MENÉ L'ALGÉRIE VERS LA FAILLITE

Habib Souaïdia :
" Nezzar " est un déserteur de l'armée française ", " ce sont les ex-déserteurs de l'armée française qui ont mené le pays vers l'anarchie, vers la faillite "

Dialogue entre le journaliste et Habib Souaïdia (H.S.)
" H. S.- Il ne faut pas oublier une chose, ces généraux comme Nezzar, c'est un déserteur de l'armée française.

Journaliste.- Ce que vous montrez très bien, c'est donc quand vous sortez vous découvrez votre pays, vous remarquez que la guerre a profité à certains, vous dites, militaires, douaniers, islamistes, hommes politiques, se sont enrichis pendant ces années de guerre par je ne sais quel miracle.
C'est un livre très amer, votre carrière est brisée.

H. S.- Pas uniquement moi tout seul, tous ces jeunes Algériens, mêmes les insoumis, pas uniquement moi.
La guerre, les stratèges pensent la guerre, ce sont les fous qui mènent cette guerre. Ce sont les lâches qui en profitent, c'est exactement ce qui est arrivé, chez nous, ce sont les ex-déserteurs de l'armée française qui ont mené le pays vers l'anarchie, vers la faillite.
Ce sont eux les responsables. "

Avocat de Khaled Nezzar :
" Monsieur Habib Souaïdia réitère ainsi des propos gravement diffamatoires à l'encontre du général Khaled Nezzar, qui l'accuse d'avoir mené son pays vers l'anarchie et vers la faillite. [.] Les propos susvisés [.] portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération du général Khaled Nezzar. [.] En effet, (il) est clairement imputé au général Khaled Nezzar d'être responsable de l'arrêt du processus électoral, d'avoir commis des tueries et des crimes, d'être un lâche auquel la guerre profite et
qui s'en enrichit, de faire partie des ex-déserteurs de l'armée française responsables d'avoir mené l'Algérie vers l'anarchie et la faillite. "

LES FAITS

Dans le mémoire qu'il a adressé en réponse à la plainte déposée contre lui pour torture et traitement inhumain, le général Nezzar s'appuie, pour se défendre de ces accusations, sur la législation coloniale française en matière de maintien et de rétablissement de l'ordre :
- s'agissant de l'instauration de l'état d'urgence, il s'appuie sur la loi n° 55-385 du 3 janvier 1955, modifiée par la loi n° 551080 du 7 août 1955 et l'ordonnance n° 80-372 du 15 avril 1960 ;
- s'agissant de l'état de siège, il s'appuie sur la loi du 9 août 1849, modifiée par la loi du 3 avril 1878, ainsi que sur le décret du 16 juin 1940 et sur l'article 36 de la Constitution de 1958.

Ø Biographie de Khaled Nezzar
(Note : Les biographies officielles des généraux algériens " passés " par l'armée française avant 1962 ne font pas mention de ce passage dans les forces armées françaises)

Né le 27 décembre 1937, d'une famille pauvre de Seriana, dans la région de Biskra. Fils d'un militaire de carrière de l'armée française.
Ecole publique et medersa, école des enfants de troupe de Koléa, écoles militaires de Strasbourg et de Saint-Maixent.
Sous-lieutenant des tirailleurs, affecté en Allemagne. Déserte en avril 1958.
Instructeur de l'école des cadres de l'ALN, à la frontière tunisienne, puis adjoint du colonel Chadli Bendjedid à Ghardimaou (est).
1962 : responsable militaire à Alger
1964-1965 : Académie militaire de Frounze (URSS), formation de cadres d'état-major.
1966 : A la tête de la 2ème brigade d'infanterie motorisée, dans le Sahara
1971 : met sur pieds l'école de para-commandos de Biskra.
1975-76 : Ecole de Guerre de Paris, formation interrompue par son envoi à Tindouf lors du conflit frontalier avec le Maroc.
Après la mort de Boumediene, Chadli Bendjedid le mute dans le Constantinois.
1984 : Adjoint au chef d'état-major
1986 : Chef des forces terrestres, puis chef d'état-major
1988 : responsable de l'état de siège et de la répression (responsable du " rétablissement de l'ordre ") lors des émeutes d'octobre
1990 : Ministre de la Défense dans le gouvernement Hamrouche en août (après la victoire du FIS aux municipales). En décembre, il met sur pieds une commission composée de généraux, chargée de trouver les moyens de contrer l'avancée du FIS.
1991 : participe au limogeage du Premier ministre " réformateur " Mouloud Hamrouche, remplacé par Sid Ahmed Ghozali.
1992 : Appuyé par d'autres généraux, Nezzar pousse Chadli à la démission, après quoi il devient membre du Haut Comité d'Etat (présidence collégiale), jusqu'en juin.
1993 : cible d'un attentat en février à El Biar (Alger). Cède le portefeuille de la Défense à Liamine Zéroual à l'été, non sans avoir laissé derrière lui à l'état-major des hommes qui lui sont acquis.
1994 : Se retire de la vie politique publique (mais pas de la vie politique réelle).
1999 : Traite Abdelaziz Bouteflika de " cannasson " et de " lâche " pour avoir refusé la présidence en 1994.
2000 : publie ses mémoires et créée (en juillet) avec trois de ses enfants une société au capital de 6 millions de DA (env. 600'000 FF, 100'000 E), " Soft Link Com ", spécialisée dans l'Internet.

Khaled Nezzar dixit :
(Mémoires, chapitre X) " S'il est incontestable que la question de l'accès au pouvoir de certaines équipes a été favorisée par leur passé militaire, il n'en demeure pas moins que l'Armée, en tant qu'institution, y eut plus à pâtir qu'à gagner. (.) Si parfois, il arrive que l'on se prévale du poids moral de l'armée, ce ne fut que pour se dépêtrer de problèmes " internes " épineux et dans ce cas-là, le point de vue de l'armée se réduisait à celui de quelques cadres choisis et consultés pour les besoins de l
a cause "

(Figaro Magazine 21.4.2001) " Chengriha et Chibani, qui se sont succédés à la tête de la division, sont passés par Saint-Cyr, Saumur et l'Ecole de guerre. Ce sont des hommes remarquables. Quand je lis leur portrait sous la plume de Souaïdia, je me dis : si cela est vrai, si tous ces officiers sont ce qu'il en dit, c'est moi le responsable. Si j'ai formé des monstres pareils, alors c'est que je suis un monstre moi aussi ! Qu'il me désigne donc ! Or, curieusement, il m'épargne ".

" Au niveau du sommet (du pouvoir algérien), les responsables désignent toujours celui qu'on peut facilement manipuler. On ne désigne pas soi-même, on ne va jamais directement au feu. On désigne quelqu'un d'autre. (..) Le moins brillant, le plus malléable. (...)
Lorsqu'un responsable ne possède pas les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission, il s'entoure de collaborateurs de son niveau ou moins compétents que lui afin de dissimuler son incompétence. Ce sont cependant des personnes ambitieuses prêtes à tout accepter. C'est comme cela que des gens se sont retrouvés au pouvoir, qui ministre, qui Premier ministre... (...) déléguer des personnes compétentes revenait à se remettre en cause ".
(Entretien avec Ahmed Semiane, Octobre : Ils parlent, Alger 1998)

(El Watan, 15 mai 1996) " il est incontestable que (.) l'accès au pouvoir de certaines équipes a été favorisé par leur passé militaire ".

Général Rachid Benyellès :
(Le Monde 17.6.2001) " Même si toute l'Algérie se soulevait d'est en ouest pour demander (le départ du président Bouteflika) il ne s'en irait pas" car les " décideurs " ne disposent pas "d'un homme providentiel de rechange ".

Ø L'interruption du processus électoral
Khaled Nezzar dixit :
" Déjà en décembre 1990, je désignais le général Mohamed Touati conseiller auprès du ministre de la Défense, avec le général Lamari et le général Taghrirt Abdelmadjid, afin de proposer une démarche politique de type état-major, compte tenu des dérives répétées du FIS et de l'apathie des autorités publiques, annonciatrices de graves dérives. "
(mémoires, chapitre IX)

" Notre démarche consiste en une analyse suivie d'un certain nombre de mesures à entreprendre. Je les livre ici telles que définies à l'époque. (...)
En cas de pronostic défavorable à une échéance déterminante du scrutin, provoquer par toutes voies appropriées les conditions légales devant entraîner une neutralisation des formations antidémocratiques des opérations électorales. (...)
Le plan d'action global, à élaborer par une équipe restreinte de haut niveau, doit s'articuler sur deux plans particuliers. Chacun de ces plans visera à préserver l'enjeu national par une voie distincte, selon le cas de figure préconisé par la conception d'ensemble. (...)
Pour le plan A : à réaliser les conditions pour un succès électoral de forces démocratiques avec participation des formations extrémistes.
Pour le plan B : à neutraliser par les moyens légaux, les formations extrémistes avant l'échéance des élections. (...)
(Mobiliser le) FLN par :
. La capitalisation médiatique dans un but électoral des innombrables réalisations de tout ordre au profit
- des institutions de l'Etat algérien;
- de l'édification du potentiel industriel, économique et social;
- des acquis sociaux au profit des couches populaires;
- du rayonnement de l'Algérie au plan international. (...)
(Assister les) formations démocratiques par :
. l'allocation matérielle sous forme directe ou indirecte;
. les facilités d'ordre administratif leur permettant de développer leur action politique;
. un meilleur accès aux médias, notamment la télévision;
. un encouragement à toute action solidaire avec le FLN.
(Lutter) contre les extrémistes par :
. la division des courants religieux en provoquant, en exploitant et en avivant leurs antagonismes;
. la dépréciation de l'image du FIS vis-à-vis des libertés démocratiques et des libertés individuelles, ainsi que vis-à-vis de la nation et de l'Etat algérien du fait de ses accointances avec l'étranger;
. l'exploitation de l'inculture des extrémistes en matière de sciences politiques et de sciences modernes; (...)
. la mise en cause médiatique des leaders du FIS par la publication d'images, de propos et discours attestant de leur incapacité à traiter les grands problèmes économiques. (...)
Un programme d'action psychologique par :
. l'emploi judicieux et savamment orchestré des médias avec l'assistance de professionnels mettant à profit les activités culturelles, théâtrales, musicales et autres, en les orientant vers un but électoral. "
(Mémoires, chapitre IX)

" Sitôt les résultats du premier tour connus, une réunion groupant les autorités militaires du pays de tint à Aïn Naddja pour une appréciation de la situation. (.) Après le premier tour, le ministre de la Défense nationale eut quatre entrevues avec le Président de la République. Elles furent toutes à l'initiative du ministre et toutes sur accord du président. (.) à aucun moment n'a été évoquée avec le président de la République la question de l'arrêt du processus électoral. "
(El Watan, 15 mai 1996)

" A partir du 30 décembre, l'Armée, d'une manière générale, n'acceptait point de se résoudre à voir le FIS disposer d'une majorité absolue au Parlement. (...)
Nous étions prêts à aller à des solutions extrêmes pour sauver le pays car le résultat des analyses de l'époque démontrait qu'on s'acheminait inexorablement vers la division et l'anarchie. "
(Mémoires, chapitre X)

" Nous savions que nous allions contrevenir à un processus légitime, engagé par des autorités légitimes "
(Conférence du 24 avril 2001 au Centre culturel algérien de Paris, relation par Mustapha Hadjarab, Algeria-Interface)

" Une fois le principe de la démission du président acquis, le ministre de la Défense nationale et ses principaux collaborateurs eurent à débattre de la meilleure issue à cette situation. Deux options se dégagèrent :
- soit l'instauration d'un état d'exception avec prise de pouvoir directe par l'armée,
- soit envisager une formule transitoire à travers une suppléance collégiale à prédominance civile.
(.) la deuxième fut retenue car elle pouvait mener au point de non-retour vers la démocratie et le pluralisme. Ce fut à un groupe constitué d'officiers de l'armée et de quelques membres du gouvernement qu'échut le soin de présenter des propositions dans ce sens "
(El Watan, 15 mai 1996)

(en réponse à la question : " regrettez-vous d'avoir dû arrêter le processus électoral en 1992 ? ") : " En aucun cas. Ce serait à refaire, je le referais. Nous étions prêts à accepter que le FIS participe à l'Assemblée à hauteur de 30 % des sièges. Mais 70 % des sièges obtenus dès le premier tour et en ballottage favorable au second tour grâce à une fraude généralisée et une loi électorale scélérate, ç'eût été le règle des talibans en Algérie ! "
(Le Figaro Magazine, 21 avril 2001)

" L'armée et les forces patriotiques n'avaient d'autre choix que de donner un coup d'arrêt à un engrenage mortel remettant en cause une démocratie balbutiante et faisant retourner l'Algérie, à coup sûr, au moyen âge. Sans ce sursaut, la survie de tout un peuple était condamnée pour des décennies et l'Algérie vers une conflagration débouchant irrémédiablement sur une guerre civile "
(Le Quotidien d'Oran 27.8.2001)

Résultats officiels du premier tour des élections législatives algériennes du 26 décembre 1991, tels que proclamés par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 1991
(Journal officiel de la République algérienne, No 1, 4 janvier 1992)

Electeurs inscrits : 13'258'554
Votants : 7'822'625, soit 59 % des inscrits
Abstentions : 5'235'929, soit 41 % des inscrits
Suffrages exprimés et valides : 6'897'719, soit 88,18 % des votants
Bulletins blancs et nuls : 924'906, soit 11,82 % des votants

Nombre de sièges attribués au premier tour : 232, soit :

Front Islamique du Salut : 188 sièges, pour 3'260'222 voix (47,27 % des suffrages exprimés)
Front des Forces Socialistes : 25 sièges, pour 510'661 voix (7,4 % des suffrages exprimés)
Front de Libération Nationale : 16 sièges, pour 1'612'947 voix (23,38 % des suffrages exprimés)
Candidats indépendants : 3 sièges (4,48 % des suffrages exprimés)

N'obtiennent aucun siège : (notamment)

Hamas : 368'697 voix, 5,35 % des suffrages exprimés
RCD : 200'267 voix, 2,9 % des suffrages exprimés
MNI (Ennahda) : 150'093 voix, 2,18 % des suffrages exprimés
MDA : 135'882 voix, 1,97 % des suffrages exprimés
PRA : 67'828 voix, 0,98 % des suffrages exprimés

Larbi Belkheir, ministre de l'Intérieur le 20 décembre 1991 :
" Les élections auront bien lieu aux dates prévues et seront libres, propres et transparentes ", et en cas de victoire du FIS, " l'armée respectera les lois de la République ".

le 23 décembre 1991 :
Les élections se sont tenues dans des conditions " généralement parfaites " avec seulement quelques incidents " sans grande conséquence ".

Ali Haroun, membre dès 1992 du Haut Comité d'Etat
(Confluences Méditerranée No 40, Hiver 2001-2002) " Il est évident que le parti qui détient les deux tiers ou les trois quarts des municipalités, dans un pays comme l'Algérie où l'administration influe sérieusement sur la sincérité du scrutin, est sûr de remporter les élections. Ne nous trompons pas ! Nous ne sommes pas encore arrivés au stade d'élections honnêtes propres, claires et représentatives de l'opinion des électeurs. (.)
Je me rendais très bien compte, comme simple citoyen, que si aucune mesure n'était prise, la majorité allait se prononcer en faveur du FIS. En effet, beaucoup ont estimé que voter FIS -le seul parti réellement structuré en dehors du FLN-, c'était le moyen le plus sûr d'éliminer ce dernier, dont on subissait l'oppression depuis vingt-neuf ans. (.)
Même une partie des travailleurs lassés de l'obéissance inconditionnelle de l'UGTA au FLN avait adhéré au SIT, le syndicat islamiste. "

Sid Ahmed Ghozali, Premier ministre en 1991 :
(Le Monde, 12.1.2002) " mis à part le FFS, le FLN et le FIS, tous les partis sans exception étaient à l'époque venus nous supplier d'intervenir "

Khaled Nezzar dixit (Mémoires, chapitre X) :
" Nous avions pris la décision de ne pas aller au deuxième tour dès les premiers jours qui suivirent le premier ".

" A aucun moment n'a été évoquée avec le Président de la République la question de l'arrêt du processus électoral "

" La fameuse lettre de démission de Chadli lue à la télévision le soir même fut rédigée par le général Touati et Ali Haroun. "

" Larbi Belkheir (.) frappa du poing sur la table à plusieurs reprises et déclara, ferme : " si vous ne le faites pas, j'ordonnerai dès demain aux walis d'arrêter le processus " (électoral) "

" Je reçus Aït Ahmed entre les deux tours en sa qualité d'homme historique de la Révolution afin d'avoir son point de vue. (.) Je lui demandai ce qu'il pensait d'un éventuel arrêt du processus. Il s'y opposa. (.) La seconde fois que je le revis, ce fut le soir de la démission de Chadli. (.) A sa question de savoir ce qui allait se passer après cela, je lui répondis qu'actuellement nous n'en savions rien, et qu'un groupe de travail se penchait sur la question "

Ali Haroun :
(" Confluences Méditerranée " N° 40, Hiver 2001-2002)
" Une seule personne est allée voir le président (Chadli, pour lui demander de démissionner) : c'était Khaled Nezzar . (.) En tant que ministre de la Défense et Chef d'état-major, il a joué un certain rôle. C'était normal. "

(Le Matin 10.1.2002) " Si Chadli Bendjedid était demeuré à son poste de Président, il n'y avait aucun moyen d'interrompre légalement et constitutionnellement le déroulement du scrutin "

Colonel Mohamed Samraoui :
(Al Djazira 6.8.2001) " Le 10 janvier 1992, le général Khaled Nezzar a proféré des menaces contre Chadli, lorsque celui-ci voulait revenir sur son engagement précédent de démissionner ".

Président Abdelaziz Bouteflika :
(Radio Africa Numéro 1, 10 juillet 1999) : " Il m'est arrivé de dire que l'arrêt du processus électoral en 1991 était un acte de violence. Je confirme ".

Khaled Nezzar dixit:
" Le conseil national pour la sauvegarde de l'Algérie (CNSA), fut créé. Il était présidé par Abdelhak Benhamouda. Ce fut le début de manifestations que nous décidâmes d'encourager en lançant un appel à la société civile, aux moudjahidine, aux partis démocratiques en particulier le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) . "
(Algérie : Echec à une régression programmée).

(Le Soir, Alger, 31.10.2001) Après que le leader du parti RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie), Saïd Sadi, ait affirmé avoir été victime du tentative d'assassinat et ait laissé entendre que ses instigateurs étaient des hommes des services spéciaux du pouvoir, le général Nezzar s'est manifesté par un téléphone au quotidien algérois " Le Soir "), en dénonçant et réprouvant " catégoriquement de telles pratiques que nous pensions révolues ", et en rendant hommage à Saïd Sadi, " qui s'est tota
lement investi dans la sauvegarde de l'Algérie républicaine et dans l'interruption du processus électoral " -manière de revendiquer celui-ci.

Colonel Mohamed Samraoui :
(Al Djazira 6.8.2001) " Le 1er janvier 1992, le général Smaïn (qui était colonel à l'époque) m'a chargé de contacter le général Mohamed Lamari. Contact pris, ce dernier m'ordonne de choisir 7 ou 8 de mes proches collaborateurs en qui j'aie totale confiance et de les ramener le 4 janvier pour " une opération secrète ", me dit-il (...).
Le lundi 4 janvier, je suis arrivé avec les dossiers de tous les membres du FIS. La séance de travail était présidée par le général Aït Mesbah Sadek. Nous avions décidé d'arrêter les éléments dangereux du FIS (membres du Majlis Echoura, présidents d'APC, députés élus et les candidats au 2ème tour). En tout 1100 personnes devaient être arrêtées à Alger. L'opération n'a pas eu lieu comme prévu. Un ordre d'annulation a été donné, tard dans la soirée, par le général Smaïn. Plus tard, le nombre des personnes à
arrêter a été revu à la hausse. Il est passé à 12'500 entre militants et sympathisants du FIS sur le territoire national. Ils ont raflé à l'aveuglette pour radicaliser le mouvement et pousser à la haine de l'Etat "

Leïla Aslaoui, sénatrice :
(Le Soir, Alger, 4.11.2001) " Mes souvenirs de 1991 me renvoient l'image de ceux et celles - et ils étaient nombreux - qui " défilaient " au palais du gouvernement ou au ministère de la Défense, la larme à l'oil demandant à Mr Larbi Belkheir, Khaled Nezzar, " de sauver l'Algérie, de faire quelque chose, d'arrêter le processus électoral "

Chadli Bendjedid, Président de la République en 1991 :
(Le Matin, 13.1.2001) " Nous avons tous été trompés par les sondages officiels ou officieux " qui n'attribuaient au FIS que moins du quart des suffrages aux élections législatives de 1991, mais " le temps aurait travaillé pour la vérité et aurait dévoilé la véritable face du FIS " sans que l'on " bafoue le verdict des urnes " en interrompant le processus électoral.

(Le Matin, 10.1.2002) " Il fallait laisser les choses se faire et assumer notre erreur, se mobiliser pour que la République reste debout, regarder l'avenir et rattraper par la vigilance, le sérieux, l'attachement à la démocratie et l'amour de la patrie, la défaite électorale, et éviter que le pays ne sombre dans le camp des islamistes. Il fallait faire confiance à l'avenir. Préserver la démocratie pour les générations futures.
(la victoire du FIS) n'était pas insurmontable (...). Il fallait continuer. Et le temps aurait dévoilé le FIS ".

Proclamation du Haut conseil de sécurité présidé par le chef du gouvernement, Sid Ahmed Ghozali, daté du 14 janvier 1992 instituant un Haut comité d'Etat (JORA N°003 du 15-01-1992) :

" République algérienne démocratique et populaire

Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux

Proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut comité d'Etat

Le Haut conseil de sécurité, en tant qu'institution constitutionnelle comptant parmi ses membres les autorités des institutions visées aux articles 24, 75, 79, 129 et 130 de la Constitution, réuni en session permanente depuis le dimanche 12 janvier 1992 ;

1) considérant la déclaration du Conseil constitutionnel selon laquelle la Constitution ne prévoit pas le cas de conjonction de la vacance de l'Assemblée populaire nationale par dissolution et la vacance de la présidence de la République par démission ;

2) en application de la déclaration du Conseil constitutionnel, notamment en son dernier paragraphe précisant qu'il incombe aux institutions investies des pouvoirs constitutionnels en vertu des articles 24, 75, 79, 129, 130 et 153 de la Constitution de veiller à la continuité de l'Etat et de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l'ordre constitutionnel ;

3) rappelant sa déclaration du 12 janvier 1992 ;

4) suite à la réunion consultative qui s'est tenue le 14 janvier 1992 au palais du Gouvernement entre les institutions visées aux articles 24, 75, 79, 129, 130 et 153 de la Constitution ;

- après consultations et débats ;

le Conseil constitutionnel et le président de la Cour suprême consultés ;

le chef du Gouvernement entendu,

DECLARE

- que la situation exceptionnelle que traverse le pays ne saurait perdurer sans risques graves pour l'Etat et la République, - que la continuité de l'Etat exige de pallier la vacance de la présidence de la République par l'institution de tel organe de suppléance disposant de tous les pouvoirs et attributs dévolus par la Constitution au président de la République,

PROCLAME

1 - Il est institué un Haut comité d'Etat composé de cinq membres :

- Mohamed BOUDIAF, président,
- Khaled NEZZAR, membre,
- Ali KAFI, membre,
- Tedjini HADDAM, membre,
- Ali HAROUN, membre,

2 - Le Haut comité d'Etat exerce l'ensemble des pouvoirs confiés par la Constitution en vigueur au président de la République.

3 - En cas d'empêchement au sens constitutionnel du président du Haut comité d'Etat, de décès ou de démission, le Haut comité d'Etat élit en son sein un nouveau président.

4 - Le Haut comité d'Etat accomplit sa mission jusqu'à réunion des conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l'ordre constitutionnel.
Cette mission ne saurait excéder la fin du mandat présidentiel issu des élections de décembre 1988.

5 - Il siège à Alger au palais de la présidence de la République.

6 - Le Haut comité d'Etat est assisté d'un Conseil consultatif national.

7 - La réunion permanente du Haut conseil de sécurité prend fin dès la prestation de serment des membres du Haut comité d'Etat.

8 - La présente proclamation, acte constitutif du Haut comité d'Etat, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 janvier 1992.

Signé : les membres du Haut conseil de sécurité :

Le chef du gouvernement, ministre de l'Economie, Sid Ahmed Ghozali
Le ministre de la Défense nationale, général-major Khaled Nezzar
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Larbi Belkheir
Le ministre de la Justice, Hamdani Benkhelil
Le ministre des Affaires étrangères, Lakhdar Brahimi
Le chef d'état-major de l'ANP, général-major Abdelmalek Guenaïzia "

Général Rachid Benyellès :
(Le Matin 10.1.2002) " La victoire démesurée du FIS était loin de refléter son poids effectif dans la société. Son éloignement de la réalité politique du pays rendait l'arrêt du processus électoral inéluctable. Je ne m'y étais donc pas opposé. En revanche, j'étais contre la manière dont la crise avait été gérée par la suite, à savoir l'installation théâtrale d'une direction collégiale avec des responsabilités diluées au moment où il fallait précisément faire le contraire, des arrestations aussi massives qu'injustifiées de militants et sympathisants du parti vainqueur, leurs interrogatoires souvent musclés, leur déportation par milliers dans des camps en plein désert et dans des conditions inhumaines, la réduction de la crise à un aspect de maintien de l'ordre public, le refus de consulter les hommes de bonne volonté. (...) la relation de cause à effet (...) entre la décision d'arrêter le processus électoral et le refus du FIS de respecter la règle du jeu démocratique une fois au pouvoir n'est pas fondée.
(...) Si le FIS avait ouvertement affirmé qu'il ne respecterait pas la règle du jeu démocratique une fois au pouvoir, ce n'est pas ce parti qu'il (faudrait) blâmer, mais les autorités officielles qui auraient dû non seulement lui retirer son agrément, mais aussi interdire à ses militants de se présenter à toute élection. Or c'est le contraire qui s'est produit puisque le FIS, qui avait initialement décidé de ne pas participer à ces élections, avait été soumis à de fortes pressions pour le faire changer d'avis. "

Général Attaïlia
(Quotidien d'Oran, 26 mars 2000) " Ceux qui ont ouvré à l'arrêt du processus électoral assument la responsabilité. Car cette opération a été à la base de la crise algérienne. (.) il fallait laisser le FIS gouverner dès lors que le président dispose de toutes les prérogatives constitutionnelles pour rétablir les choses en cas de déviation, car il est difficile de porter un jugement sur un parti qui n'a pas gouverné ".

Commission parlementaire d'enquête sur la fraude électorale lors des élections d'octobre 1997
(Algeria-Interface, 29 mars 2001)
" 3. L'administration locale n'a pas respecté le devoir d'impartialité édicté par la Constitution et les lois de la République. Elle a failli à sa fonction essentielle en utilisant tous les moyens matériels et humains de l'Etat et en mobilisant la force publique pour changer la réalité des résultats exprimant la volonté des électeurs dans les communes et les wilayas du territoire national au profit du RND.
(...)
9. Les résultats annoncés officiellement sont faux et ne reflètent pas, dans la plupart des communes et des wilayas, le nombre des voix et les sièges obtenus par chaque candidat; ils constituent une fraude grave et une confiscation de la volonté des électeurs.
10. La commission a établi que l'opération électorale du 23 octobre 1997 a connu des infractions et des dépassements graves ayant un caractère généralisé et orienté, donnant des résultats truqués et une carte politique fausse qui ne reflète pas la volonté des électeurs "

Amnesty International, rapport " Algérie : la population civile prise au piège de la violence ", novembre 1997 :
" Le décret d'urgence " relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme ", promulgué en septembre 1992 et officiellement abrogé au début de 1995, a été pratiquement incorporé dans son intégralité au Code pénal (CP) et au Code de procédure pénale (CPP). Ce décret, ainsi que les amendements introduits en 1995 dans le CP et le CPP, ont élargi le champ d'application de la peine de mort, ramené à seize ans l'âge de la responsabilité pénale et prolongé la durée de la garde à vue de quarante-huit heures à douze jours. Il donne une définition très large et très vague des actes " terroristes " ou " subversifs " et élargit les atteintes à la sûreté de l'Etat à la reproduction d'écrits " subversifs " ou à leur diffusion, ainsi qu'à l' " apologie du terrorisme par quelque moyen que ce soit " et aux " activités à l'étranger au sein d'une association, d'un groupe ou d'une organisation terroristes ou subversifs ". La formulation très vague des dispositions du Code pénal amendé favorise leur utilisation abusive.
Elles n'indiquent pas clairement ce qui est interdit, et des personnes sont jugées et condamnées en l'absence d'éléments suffisants démontrant qu'elles ont commis une infraction prévue par le Code pénal. Les procès violent systématiquement les normes d'équité internationalement reconnues. Les tribunaux retiennent régulièrement à titre de preuve des aveux rétractés à l'audience par les accusés qui affirment qu'ils leur ont été arrachés sous la torture et ils refusent d'ordonner un examen médical des détenus qui se plaignent d'avoir été torturés. Les juges n'ordonnent aucune enquête sur le maintien en détention prolongée au secret des accusés par les services de sécurité et ils refusent de citer les témoins à charge dont les déclarations écrites sont utilisées contre les accusés et dont la présence est réclamée par la défense soucieuse de procéder à un contre-interrogatoire. "

Kamel Rezzag Bara, président de l'Observatoire national des droits de l'homme (organisme officiel algérien) :
(El Khabar, 7.2.1994) " Les Cours de Justice fonctionnent dans le cadre de la justice algérienne avec des méthodes spéciales ".

Note du ministère de l'Intérieur du 7 juin 1994 sur le " traitement de l'information à caractère sécuritaire (Recommandations adressées aux médias nationaux) "
" A. Rappel des axes principaux de la politique médiatique des pouvoirs publics (...)
2) Réduire la portée psychologique attendue par les commanditaires du terrorisme en :
- banalisant les informations sur les actes terroristes et subversifs et en évitant d'amplifier leurs résultats;
(...)
C. Recommandations
1) Terminologie
Une terminologie appropriée sera mise à la disposition des médias par la cellule de communication.
Il est recommandé d'en utiliser les concepts pour éviter de recourir inconsciemment à une terminologie favorable à l'idéologie et à la propagande de l'adversaire.
(...)
3) Importance de l'information
(...)
Banaliser et minimiser l'impact psychologique de l'action terroriste et subversive et préserver le moral de la nation.
(...)
5) Dissuasion des candidats volontaires ou obligés à l'enrôlement (dans les groupes armés islamistes)
Mettre en évidence :
- qu'aucun crime ne reste impuni et qu'il n'y a, au bout du chemin, que la prison ou la mort;
- l'efficacité des forces de sécurité qui, même si elles n'arrivent pas à prévenir tous les crimes, arrivent toujours à retrouver les coupables;
- les pertes de l'adversaire;
- la délation et la lâcheté de ceux qui sont arrêtés;
- la lourdeur des peines prononcées en cours spéciales;
- le rejet par l'opinion du recours à la violence à visée politique;
- la désaffection des citoyens à l'égard des idées généreuses de certains dès lors que ces derniers pratiquent le terrorisme.
(...)
7) Mise en relief de la collusion avec l'étranger
(...)
Appels à boycotter l'Algérie et à nuire à ses intérêts économiques vitaux.
Contacts avec les puissances étrangères pour négocier leur soutien en contrepartie de promesses ou d'engagements de servir les intérêts de ces puissances en Algérie.
(...) "

Ø L'Algérie en anarchie et en faillite

Khaled Nezzar dixit :
(Le Figaro Magazine, 21.4.2001) : " le terrorisme est moins fort qu'hier, mais plus agressif ".

(Le Figaro Magazine, 21,4,2001) (en réponse à la question : " Regrettez-vous d'avoir dû arrêter le processus électoral en 1992 ? ") : " En aucun cas. Ce serait à refaire, je le referais ".

(Le Matin 10.1.2002) " Nous étions prêts à tout pour arrêter une élection qui s'est avérée une mascarade qui menaçait et la démocratie et le pays. "

(Figaro Magazine 21,4,2001) Quelle politique faut-il adopter envers les terroristes qui refusent la concorde civile ? " la seule solution, c'est de les éradiquer ". C'est-à-dire les exterminer ? " C'est-à-dire les combattre jusqu'au bout et mettre le prix qu'il faut ".

Comité des droits de l'homme de l'ONU :
(Observations adoptées le 29 juillet 1998, 1696ème séance, ref. CCPR/C/SR) : " En Algérie (.) Le Comité est vivement préoccupé par les massacres généralisés d'hommes, de femmes et d'enfants, dans un grand nombre de villes et de villages (.). (Il est) également préoccupé devant l'absence de mesures opportunes ou préventives de protection des victimes, de la part des autorités de police et du commandement de l'armée dans le secteur concerné ".

(Observations finales du Comité des droits de l'homme de l'ONU, ref. CCPR/C/79/Add.95 , 18 août 1998, texte français -original : anglais) :

" 1. Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de l'Algérie (CCPR/C/101/Add.1) à ses 1681e, 1682e, 1683e et 1684e séances, tenues les 20 et 21 juillet 1998 (CCPR/C/SR.1681 à 1684) et il a adopté les observations finales ci-après à sa 1696e séance, tenue le 29 juillet 1998 (CCPR/C/SR.1696) :

A. Introduction

2. Le Comité félicite l'État partie pour avoir traité les problèmes sur lesquels le Comité avait mis l'accent dans les observations finales (CCPR/C/79/Add.1) adoptées après l'examen du rapport initial de l'Algérie (CCPR/C/62/Add.1) en 1992. Il note que le deuxième rapport périodique de l'Algérie a été présenté avec un retard de plus de deux ans. Tout en reconnaissant que des renseignements supplémentaires ont été fournis dans le rapport et des déclarations ultérieures au sujet des lois et règlements adoptés par le Gouvernement algérien pour donner effet aux dispositions du Pacte, le Comité relève l'insuffisance de données précises sur la crise actuelle en matière de droits de l'homme. Le Comité regrette que la délégation n'ait pas pleinement répondu à nombre de ses questions et se félicite de l'engagement de l'Algérie de présenter des informations supplémentaires par écrit pour répondre aux questions soulevées par les membres du Comité au cours de deux journées de dialogue caractérisé par un sentiment de solidarité du Comité à l'égard des souffrances du peuple algérien.

B. Facteurs et difficultés entravant la mise en ouvre du Pacte

3. Les attaques aveugles et généralisées perpétrées contre la population civile qui provoquent d'innombrables pertes de vies humaines ainsi que le climat général de violence accroissent les responsabilités de l'État à l'égard du rétablissement et du maintien des conditions nécessaires à la jouissance et à la protection des droits et libertés fondamentaux en Algérie.

C. Facteurs positifs

4. Le Comité se félicite de l'établissement de l'Observatoire national des droits de l'homme ainsi que du Médiateur de la République, qui a compétence pour recevoir les plaintes des particuliers au sujet des violations des droits de l'homme.

5. Le Comité accueille avec satisfaction l'établissement du Comité national pour la protection et la promotion des femmes, ainsi que la participation accrue des femmes à la vie publique.

D. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

6. Le Comité est vivement préoccupé par les massacres généralisés d'hommes, de femmes et d'enfants dans un grand nombre de villes et de villages.

Le Comité est aussi gravement préoccupé par le fait que des femmes ont été non seulement assassinées mais aussi victimes d'enlèvements, de viols et de graves sévices.

Le Comité est également préoccupé devant l'absence de mesures opportunes ou préventives de protection des victimes de la part des autorités de police et du commandement de l'armée dans le secteur concerné, ainsi que devant les allégations persistantes de collusion de membres des forces de sécurité dans la perpétration d'actes de terrorisme.

Le Comité demande instamment à l'État partie d'adopter des mesures efficaces pour :

a) empêcher ces attaques et, si elles se produisent quand même, intervenir rapidement pour protéger la population;

b) garantir que des enquêtes appropriées soient menées par une instance indépendante en vue d'identifier les coupables et de les traduire en justice; et

c) faire en sorte que, dans tous les cas de massacres, une enquête indépendante soit menée sur le comportement des forces de sécurité à tous les échelons, du plus bas jusqu'au plus élevé, et que des sanctions pénales et disciplinaires soient prises à leur encontre, selon qu'il convient.

7. Le Comité est en outre préoccupé, au vu des réponses de la délégation qui sont loin d'être satisfaisantes, par les innombrables informations reçues faisant état d'exécutions arbitraires ou extrajudiciaires, dont certaines auraient eu lieu en détention provisoire et d'autres seraient associées d'une manière ou d'une autre à des groupes terroristes.

L'État partie devrait, de manière urgente, faire en sorte que :

a) des mécanismes indépendants soient créés pour examiner toutes les violations du droit à la vie et à la sécurité des personnes;

b) les contrevenants soient traduits en justice;

c) l'accès soit accordé dès que possible au CICR et à d'autres observateurs indépendants.

8. Le Comité se déclare préoccupé par le fait que le Gouvernement, à la fois dans son rapport, dans la présentation orale qu'il en a faite et dans ses réponses aux questions posées par le Comité, n'a fourni que de maigres renseignements concernant l'organisation des " groupes de légitime défense ", leur reconnaissance officielle, leur compétence, la supervision à laquelle ils sont soumis et leur formation. De graves questions se posent quant à la légitimité du transfert par l'État à des groupes privés d'un tel pouvoir, étant donné en particulier le pouvoir que l'État lui-même leur concède et le risque très réel que l'exercice de ce pouvoir, conjugué aux risques d'exactions non sanctionnées, fait peser sur la vie et la sécurité des personnes.

Le Comité recommande que le Gouvernement prenne d'urgence des mesures visant à maintenir au sein de ses forces de police et de ses forces armées la responsabilité du maintien de l'ordre public et de la protection de la vie et de la sécurité de la population et que, dans l'intervalle, il veille à ce que ces groupes de défense soient placés sous le contrôle strict et effectif des organes de l'État responsables et promptement traduits en justice en cas d'exactions.

9. Bien que la délégation algérienne ait nié que certaines autorités recourent à la torture, le Comité est profondément préoccupé par les allégations persistantes de torture systématique. Le Comité déplore le fait que des juges semblent admettre couramment les aveux obtenus sous la contrainte, alors même qu'il existe des preuves médicales attestant que des actes de torture ont été perpétrés, et il demande à l'État partie de prendre toutes mesures pour remédier à cette situation.

Le Comité prie instamment l'État partie de :

a) mettre en place un système crédible qui permette de suivre le traitement de tous les détenus afin de s'assurer qu'ils ne sont soumis ni à la torture ni à un traitement cruel, inhumain ou dégradant;

b) faire en sorte que toutes les allégations spécifiques fassent l'objet d'une enquête par un organe impartial et que les résultats de cette enquête soient publiés;

c) faire en sorte que les fonctionnaires mêlés à des actes de torture soient poursuivis et s'ils sont reconnus coupables, sévèrement punis.

10. Vu le caractère insatisfaisant des réponses fournies par la délégation et le nombre de plaintes émanant des familles, le Comité exprime les graves préoccupations que lui inspirent le nombre des disparitions et l'incapacité de l'État à réagir de manière appropriée, ou à répondre tout simplement, à des violations aussi graves. Les disparitions peuvent mettre en cause le droit à la vie consacré par l'article 6 du Pacte ainsi que, lorsque les personnes disparues sont toujours en vie et détenues au secret, le droit garanti par l'article 16 du Pacte, qui dispose que chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Dans cette situation, ces personnes sont également privées de leur capacité d'exercer tous les autres droits reconnus par le Pacte ainsi que de toute possibilité de recours. Qui plus est, les disparitions constituent une violation de l'article 7 pour ce qui est des familles des disparus.

Le Comité demande instamment à l'État partie d'adopter de mesures pour :

a) établir un registre central pour enregistrer tous les cas de disparition signalés et toutes les démarches effectuées au jour le jour pour retrouver les disparus;

b) aider les familles concernées à retrouver les disparus.

Le Comité demande en outre que, dans son prochain rapport périodique, l'État partie donne des renseignements sur le nombre de cas signalés, les enquêtes menées et les résultats obtenus.

11. Le Comité a noté que le décret de 1992 portant état d'urgence pour faire face à " la subversion par le terrorisme " a été abrogé, mais que certaines de ses dispositions ont été incorporées dans la législation pénale ordinaire. Les dispositions en question augmentent le nombre d'infractions passibles de la peine de mort, abaissent à 16 ans l'âge à partir duquel une personne peut être condamnée à cette peine, font passer de 2 à 12 jours la durée pendant laquelle un suspect peut être gardé administrativement au secret et donnent des activités " terroristes " ou " subversives " une définition qui se prête à des abus.

Le Comité recommande que les modifications apportées à la législation pénale soient alignées rigoureusement sur les articles 6 et 9 du Pacte.

12. L'Observatoire national des droits de l'homme a reconnu dans son rapport annuel pour 1996 qu'il existe des lieux de détention qui échappent au contrôle stipulé par la loi. Ceci renforce les allégations émanant de plusieurs sources concernant la garde à vue de personnes qui ne sont pas inscrites sur des registres et qui ne sont pas déférées aux tribunaux, contrairement à ce qu'exigent à la fois la législation algérienne et l'article 9 du Pacte.

L'État partie doit veiller à ce que :

a) nul ne soit arrêté ni détenu "hors du cadre prescrit par la loi";

b) les plaintes concernant ces arrestations ou ces détentions fassent l'objet d'une attention immédiate et que les familles, amis ou avocats des personnes détenues soient en mesure de faire valoir un recours utile, y compris l'examen de la légalité de la détention;

c) toutes les personnes arrêtées soient placées dans des lieux de détention officiellement désignés; que leurs familles soient informées immédiatement; que ces personnes puissent entrer immédiatement en contact avec un avocat; et qu'elles soient promptement inculpées et traduites en justice;

d) la durée de la garde à vue ne dépasse pas la limite fixée par la loi et que les personnes qui font l'objet de cette mesure aient le droit de passer une visite médicale au début et à la fin de la garde à vue. "

Khaled Ziari (ex-officier supérieur de la Direction générale de la sûreté nationale) :
(Le Matin, Alger, 11.11.2001) " L'analyse de la situation sécuritaire de ces derniers mois, à travers les chiffres supposés réels de la DGSN (885 victimes), sans compter les rackets et autres dommages matériels causés soit aux édifices publics, soit aux biens privés, pour la seule période du 1er janvier au 1er septembre, permet de conclure en l'existence d'un terrorisme plus orienté, donc mieux réfléchi et structuré, par conséquent, plus dangereux qui semble se départir de ses éléments perturbateurs qui ne versent que dans l'agitation. (...) la cohabitation avec le terrorisme est incontournable et (ce) dernier semble effectivement élire domicile pour le long terme, n'en déplaise aux tenants du mensonge et de la démagogie. Quand on sait qu'une seule bombe suffit à faire des dizaines de victimes, la multiplication est désastreuse et on ose parler encore de résiduel quand on ne cesse de reprendre les appels à la vigilance des citoyens. (...) Autrement dit, nous continuerons à cohabiter avec le terrorisme, à avoir nos lots quotidiens de cadavres et de destructions, d'autant que rien n'est fait sur les plans politique, social, économique et surtout sur celui des droits de l'Homme, des libertés individuelles et collectives qui connaît un pourrissement total, générateur de nouvelles formes de contestation hautement préjudiciable aux intérêts supérieurs de la nation, et particulièrement de la majeure partie de la population lasse de continuer à subir les inconséquences de ses dirigeants, leurs forfaitures et déconfiture au moment où l'Etat se devait de faire l'économie d'un amateurisme trop repris et d'un vernissage aveuglant. Il va sans dire que la violence intégriste se nourrit et s'abreuve à la source des conflits sociaux, de la misère, de l'exclusion, des inégalités, de l'injustice. Et l'Etat lui offre sur le plateau justement tous ces ingrédients. "

Sid Ahmed Ghozali, ancien Premier ministre
(Le Matin, 27.12.2000) " Que vivons-nous aujourd'hui depuis que l'interruption du processus de 1991 est officiellement qualifiée de violence juridique, justifiant la violence intégriste ? Une dérive totalitaire, sans précédent, l'interdiction non avouée du pluralisme, le refus de la sensibilité démocratique, l'abandon et le mépris du citoyen à ses problèmes et à son malheur, la légitimation officielle de la violence intégriste et la compromission avec les tenants de cette violence "

Amnesty International, rapport " Algérie : la population civile prise au piège de la violence ", novembre 1997 :
" En janvier 1997, le Premier ministre algérien a signé le décret exécutif 97-04 fixant les conditions d'exercice de l'action de légitime défense dans un cadre organisé, qui officialisait l'existence des milices et définissait un cadre à leurs activités. Des groupes d'individus recrutés sur la base de critères arbitraires, qui agissent en dehors du cadre de la législation relative au maintien de l'ordre et en l'absence de la formation et de la supervision nécessaires, sont ainsi chargés de tâches de maintien de l'ordre qui devraient relever de la seule responsabilité de l'Etat.
Ce décret, promulgué près de deux ans après la création des milices, ne mentionne pas l'obligation, pour les milliers de milices existantes, de rendre compte de leurs activités. Il ne prévoit pas leur démantèlement ni le respect par les milices de normes fondamentales relatives aux droits de l'homme. Il ne renferme aucune des dispositions essentielles énoncées dans les traités relatifs aux droits de l'homme, et notamment le PIDCP, la Convention contre la torture, la Charte africaine, les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (...) et le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (...), adoptés par les Nations unies.
Ce décret ne renferme aucune disposition relative au recrutement et à la formation des membres des " groupes de légitime défense ", ainsi que l'exigent l'article 5 de la Convention contre la torture et les principes 18 et 21 des Principes sur le recours à la force et aux armes à feu. Il ne contient aucune disposition en vue de garantir que les membres de ces groupes respectent les droits de l'homme et les protègent, ainsi que l'exige l'article 2 du Code de conduite, ni aucune disposition prévoyant d'ouvrir des enquêtes sur les plaintes pour atteintes aux droits fondamentaux imputées aux membres de ces groupes et de traduire en justice les responsables de tels agissements, ainsi que l'exigent l'article 2 du PIDCP, les articles 12 et 13 de la Convention contre la torture et l'article 7-1-e de la Charte africaine. Le décret ne renferme enfin aucune disposition prévoyant le droit de désobéir aux ordres de recourir à la force et aux armes à feu, énoncé au principe 25 des Principes sur le recours à la force et aux armes à feu. "

Fédération Internationale des Ligues des droits de l'Homme, rapport de la mission internationale d'enquête sur l'administration de la justice et la condition féminine, 26 avril-1er mai 1997 :
" Le Secrétaire général du ministère de l'Intérieur, interrogé sur ce point, (répond) qu'il est dans l'incapacité de communiquer le nombre, même approximatif, des miliciens appartenant aux GLD alors que toute création de GLD est désormais soumise à l'autorisation du wali (préfet) après avis des forces de sécurité. Ou bien il s'agit là d'un mensonge, ou bien, fait plus inquiétant encore, cela signifie que le pouvoir ne contrôle pas réellement, comme il le prétend, les GLD ".

Rapport d'Amnesty International, janvier 2001 (" Un pays pris au piège de l'impunité ") :
" Aucune information précise et fiable, de source officielle ou autre, n'est disponible concernant le nombre exact de personnes qui appartiennent aux milices armées par l'Etat depuis 1994. Selon différentes estimations, ces milices pourraient compter 100'000 à plus de 200'000 hommes. La seule fois où un représentant de l'Etat algérien a donné un chiffre remonte à février 1998. Le Premier ministre de l'époque, Ahmed Ouyahia, avait alors déclaré à l'Assemblée nationale que plus de 5000 milices, également appelées Groupes de légitime défense (GLD) ou " patriotes " avaient déjà été formées et que d'autres seraient crées ".

Ahmed Ouyahia, Premier ministre, devant l'Assemblée nationale
déclare que 5000 groupes de légitime défense ont été formée depuis 1993, ainsi que 2313 brigades de gardes communaux, ce qui laisse supposer que GLD et gardes communales ensemble totalisent un effectif supérieur à celui de base de l'armée (environ 130'000 hommes, dont une moitié de conscrits).

Amnesty International, rapport de mars 1993 :
" La torture, qui avait été pratiquement éliminée en Algérie, est maintenant très répandue et peut-être systématique dans beaucoup de centres de détention ".

Julia Iliopoulos-Strangas, expert du Comité contre la torture de l'ONU :
(Conclusions du Comité contre la torture de l'ONU à propos du rapport périodique fourni par le gouvernement algérien, 1996) : La torture paraît " institutionnalisée " par les autorités algériennes.

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNPPDH, officielle)
(El Watan 28.2.2002, déclarations faites lors du forum du quotidien El Moudjahid) : " Il est acquis que l'Algérie est un pays où l'on torture. Où il n'y a pas de droit. "

(Algeria-Interface 28.6.2002) : " Pour avoir une justice de qualité, il faut des magistrats de qualité. Or il faut dire ce qu'il en est : les magistrats n'ont pas de culture générale ou juridique suffisante. Ils bâclent les dossiers et jugent avec leur inculture. Résultat : des erreurs judiciaires ! "

Observatoire national des droits de l'homme (organisme officiel algérien), rapport pour les années 1994 et 1995 :
Les délais légaux de garde à vue " sont fréquemment dépassés et, durant ces périodes de garde à vue abusivement prolongées, les personnes gardées sont isolées, et ne peuvent communiquer avec leurs proches. Leurs familles, qui sont tenues dans l'ignorance de l'identité du service ayant opéré l'arrestation, sont également dans l'ignorance du lieu de la détention pendant la garde à vue ". Des centres secrets d'internement existent dans " des endroits que la loi n'a pas prévus pour ce rôle. Il s'agit surtout (...) de commissariats de police ou de casernes militaires transformés en lieux de détention. Les détenus ont été libérés après plus de trois mois de détention secrète dans ces établissements ".

Ahmed Ouyahia, ministre de la Justice, ancien Premier ministre, chef du Rassemblement national démocratique (parti majoritaire jusqu'en 2002):
(El Watan 10.12) Selon une note du ministre de la Justice lui-même, Ahmed Ouyahia, les juges d'instruction et les procureurs algériens ignorent le principe de la présomption d'innocence et abusent de la détention provisoire, alors que la loi lui assigne un " caractère exceptionnel ". Le ministre écrit dans sa note que " le suivi de l'actualité judiciaire atteste de la persistance de réflexes malheureusement bien ancrés, outrepassant le caractère exceptionnel de la détention provisoire ", qui ne peut être ordonnée " que dans les conditions expressément définies par la loi ", et ne peut être utilisée " comme simple acte de procédure conservatoire " sauf à commettre un acte " abusif et attentatoire non seulement à la présomption d'innocence mais aussi à la liberté du prévenu ". Le ministre rappelle que " l'existence de voies d'appel contre la détention provisoire ne saurait décharger le magistrat de l'obligation légale mais aussi morale de considérer la présomption d'innocence comme étant la règle et de considérer la liberté comme le bien le plus précieux de chaque individu, fut-il prévenu ". Le ministre dénonce en outre l'exercice " systématique et sans discernement " par les représentants du parquet du droit de faire appel contre des décisions de relaxe ou de non-lieu, ce qui " risque de vider cet acte procédural de sa substance ". Le ministre invite donc les représentants du parquet à fonder leurs appels sur " des motifs objectifs et sérieux " puisés dans le dossier, ce qui, a contrario, suggère qu'actuellement les appels ne sont pas fondés sur de tels motifs " objectifs et sérieux ".

Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNPPDH, officielle)
(El Watan 28.2, déclarations faites lors du forum du quotidien El Moudjahid) : La corruption est un " véritable sport national " au sein de l'appareil judiciaire-

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) :
(La Tribune, 27 février 2001) 7974 ressortissants algériens ont demandé le statut de réfugiés pour la seule année 1999, dans les différents pays européens (sans compter donc les demandes déposées hors d'Europe), dont 7073 dans des pays membres de l'Union européenne : 1494 demandes ont é