 |
COMMUNIQUE DE PRESSE
25 avril 2001
Une famille algérienne, dont le fils est mort des suites des tortures subies et deux anciens détenus également torturés par les forces armées dans la période qui a suivie la proclamation de l'état d'urgence en 1992, ont chargé leurs avocats, Maîtres William Bourdon et Antoine Comte, de déposer une plainte au Parquet de Paris.
Cette plainte vise le général Khaled Nezzar, de passage à Paris, et que l'ensemble des ONG ont mis en cause pour sa responsabilité directe, en sa qualité de ministre de la Défense puis de membre du Haut Comité d'État, dans la politique de répression généralisée fondée non seulement sur l'usage massif et systématique de la torture mais aussi sur les exécutions extra-judiciaires.
Les plaignants rappellent qu'en application de la convention contre la torture de 1984, il appartient à chaque État de "… prendre les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l'auteur présumé de celles-ci se trouve sur un territoire de sa juridiction. "
La France, signataire de cette convention, a d'ailleurs introduit dans son droit une disposition selon laquelle peut être poursuivie et jugée, si elle se trouve en France, toute personne coupable de tortures au sens de la Convention.
Les plaignants attendent donc de la France qu'elle remplisse ses obligations internationales.
William Bourdon Antoine
Comte
Avocat à la Cour Avocat
à la Cour
156, rue de Rivoli 48
bis, rue de Rivoli
75001 Paris 75001
Paris
Tél. : 01 42 60 32 60 Tél.
: 01 42 72 27 99
Fax : 01 42 60 19 43 Fax : 01 42 72 16 08