Nezzar s’enfuit de Paris
Les corbeaux et le renard
Edito, Mohamed Benchicou, Le matin, 28 avril 2001
Un général algérien obligé de fuir la France en pleine nuit, et par avion spécial, pour éviter d’y être jugé en tortionnaire et c’est toute l’armée qui est humiliée, inhibée, handicapée au moment où elle s’opposait à la « concorde nationale », la grave conspiration islamo-bouteflikienne qui se trame sur le dos de l’Algérie. Du coup, Bouteflika se voit un peu plus libre pour réhabiliter le FIS, désigner Belkhadem au poste de Chef du gouvernement et signer ce que Bachir Boumaza appelle les « accords de Khartoum ».
Comment en est-on venu, dans ces circonstances politiques capitales, à fragiliser encore plus l’institution, à s’exposer à une offense nationale aux conséquences politiques incalculables ? Qui a laissé Khaled Nezzar entrer dans la gueule du loup ? L’ancien ministre de la Défense, mû par ce pathétique mélange de suffisance et de naïveté qui sied si bien à l’obsolète régime qui est le nôtre, croyait séduire Paris par la bonhomie de l’homme irréprochable, mais Paris avait changé, le monde avait changé, le droit avait succédé à la raison d’Etat et Khaled Nezzar ne le savait pas. Par calcul politique ou par ignorance crasse, ceux qui étaient chargés de l’instruire ne l’ont pas fait. Les hommes du cercle présidentiel, artisans de la concorde nationale, soucieux de mettre l’armée en difficulté, avaient grand intérêt à fermer les yeux sur le traquenard tendu à Nezzar. Ce qui fut fait. En revanche, d’aucuns avanceront que la mésaventure arrivée à Nezzar est la preuve majeure que ce pays est dirigé par des sots. Difficile de les contredire : il y a, en effet, quelque ironie à constater qu’un dignitaire du régime a frôlé la prison en France pendant que ses collègues du pouvoir en Algérie s’occupaient à parler de prison pour les journalistes.
Reconnaissons qu’il est difficile, dans ces conditions, de résister à caricaturer l’émouvante ingénuité des gens qui nous gouvernent. Car enfin, de quelle responsabilité pourrait se prévaloir Ahmed Ouyahia, ministre de la Justice, s’il est incapable d’informer un général de l’armée algérienne sur les implications de la Convention de 1984 sur la torture ? A quelle utilité nationale répondrait le baâthiste Mahieddine Amimour et son département de la Communication s’il est inapte à tirer les conclusions des innombrables articles de la presse sur les cas similaires à celui de Pinochet, dont celui très récent qui a failli coûter la prison en Suisse à l’ancien ministre tunisien de l’Intérieur ? A quoi servent l’islamiste Belkhadem et son appareil diplomatique s’il est tenu dans l’ignorance de ce qui se tramait contre Khaled Nezzar ? Et tous ces innombrables conseillers qui se pavanent en analyses creuses sur le sexe des anges au lieu d’éclairer les gouvernants sur la soudaine suprématie des opinions publiques dans l’arène internationale
Par la faute d’un pouvoir de rentiers, de courtisans et de porte-plumes, l’islamisme est en train de prendre sa revanche sur les hommes qui l’ont empêché, il y a dix ans, d’égorger le pays. L’image de l’Algérie rejoint, dans l’esprit des gens, celle des plus viles dictatures africaines et sud-américaines. Et le liquidateur Bouteflika a, ainsi, des raisons d’être fier de sa besogne
M. B.
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Nezzar s’enfuit de Paris
Avec l’appui des autorités françaises et pour échapper aux juges parisiens qui devaient l’entendre pour délit de torture, Khaled Nezzar a écourté son séjour à Paris et regagné Alger précipitamment mercredi à minuit par avion spécial. Mais une information a été ouverte jeudi après-midi par le parquet de Paris.
(Correspondance de Paris)
Le général à la retraite Khaled Nezzar a finalement pu échapper à la justice française et quitter la France dans la nuit de mercredi à jeudi, évitant ainsi de justesse une pénible interpellation qui l’aurait conduit devant le parquet de Paris saisi d’une plainte pour torture déposée par une famille algérienne dont le fils est mort et deux anciens détenus (Le Matin du jeudi 26 avril), et qu’il a jugé recevable en se fondant sur la Convention de New York de 1984 contre la torture, ratifiée par la France (voir encadré). Toute personne coupable de torture au sens de cette convention peut être jugée si elle se trouve sur le sol français. Aussi, Khaled Nezzar, qui devait séjourner encore trois jours à Paris et y faire tranquillement la promotion de son livre, a-t-il dû quitter la capitale française en pleine nuit, à minuit exactement, par avion spécial, un Groman affrété spécialement d’Alger et qui a décollé non de Roissy mais de l’aéroport du Bourget, loin de la curiosité des journalistes. Entre-temps, la brigade criminelle, saisie par le parquet de Paris, avait entamé une enquête et procédé à l’audition des plaignants, audition qui s’est poursuivie durant la journée de jeudi.
L’affaire avait grossi en quelques heures au point de devenir une sérieuse affaire diplomatique entre les deux capitales qui, du coup, devaient trouver une solution rapide : il fallait que Khaled Nezzar quitte la France avant que le parquet de Paris n’ouvre une information judiciaire et qu’il prenne des mesures restrictives de liberté à son encontre.
Réfugié dans la résidence de l’ambassadeur
Tout s’est alors fait dans la précipitation. Pendant que le quai d’Orsay et le ministère algérien des Affaires étrangères examinaient la question, Nezzar animait une conférence-débat au Centre culturel algérien de Paris. Il venait d’apprendre que le parquet de Paris était instruit d’une plainte contre lui, et avait vertement refusé de répondre à un journaliste qui lui demandait s’il en était inquiet : « Je ne suis pas au courant. Les affaires françaises ne m’intéressent pas », s’est-il borné à rétorquer à l’auteur de la question avant de passer à un autre intervenant. Nezzar était assez nerveux : dehors, des manifestants, parents de disparus, contenus par des brigades de policiers, scandaient des mots d’ordre hostiles au pouvoir algérien. Le programme de Nezzar prévoyait qu’il devait terminer la soirée par une rencontre avec des éditeurs et des journalistes parisiens. Mais en quelques minutes, son programme était bouleversé : alors qu’il était encore à la tribune, Nezzar est averti discrètement qu’il doit mettre fin immédiatement à sa conférence pour quitter le pays dans l’heure, ce qu’il fit dans la précipitation, la conférence s’achevant en queue de poisson. Le général est conduit à la résidence de l’ambassadeur d’Algérie en France où il restera deux heures, le temps que l’avion dépêché d’Alger arrive au Bourget et qu’un ordre de mission attestant de sa « visite officielle » en France n’arrive d’El Mouradia. Le document en question, signé de la plume de Larbi Belkheir, parviendra, peu après 23 h à la résidence. D’Abuja, Bouteflika avait donné son accord. Nezzar, accompagné de représentants consulaires algériens, s’engouffre dans une voiture de l’ambassade algérienne et file vers le Bourget où l’attendait le Groman présidentiel qui décolle à 00 h 20. Direction Alger. Le Quai d’Orsay respire.
« Mission officielle »
C’est que le problème était d’autant plus épineux que le général Nezzar ne disposait pas d’une immunité diplomatique statutaire et que les deux avocats français des plaignants, maîtres William Bourdon et Antoine Comte, l’avaient nettement souligné auprès du parquet afin que Nezzar soit entendu par la justice française. Il fallait, alors, trouver très vite une parade pour organiser le départ précipité de Nezzar et le protéger de la justice. Les autorités algériennes et françaises, très embarrassées par le dossier, ont eu recours à un argument assez bancal mais efficace : elles ont fait valoir que le général à la retraite bénéficiait d’une « protection diplomatique » du fait qu’il était en « mission officielle pour cinq jours » pour le compte de l’Etat algérien. L’explication n’a certes convaincu personne – le général ayant lui-même déclaré à plusieurs reprises qu’il ne séjournait à Paris que pour les besoins de la promotion de son livre -, mais elle a eu le mérite de permettre au Quai d’Orsay de se débarrasser d’une bombe qui, si elle avait explosé, aurait créé le plus grave incident diplomatique entre les deux pays de ces dix dernières années.
« Chirac ne viendra pas »
Sitôt Nezzar parti, les autorités françaises ont tourné la page, se réfugiant dans une discrétion remarquable, étouffant l’affaire comme si elle n’avait pas existé (lire article en page 3). Mais la manière assez grossière dont le Quai d’Orsay s’est débarrassé de l’affaire a suscité des réactions de colère chez la défense comme chez certaines ONG. « Le départ à la hâte du général Khaled Nezzar est la reconnaissance du bien-fondé de la plainte, d’une part et, d’autre part, du fait qu’il était insusceptible de bénéficier d’une quelconque immunité », ont estimé jeudi les deux avocats qui ont porté plainte au nom de sept personnes. « La France avait les moyens d’empêcher Nezzar de partir. On aurait pu le placer en garde à vue mercredi après-midi dans le cadre de l’enquête préliminaire sous le contrôle du parquet. Mais elle a préféré éluder ses obligations internationales », estime l’avocat Antoine Comte pour qui la France, en tant que signataire de la convention de l’ONU sur la torture de 1984, était tenue de faire en sorte que la personne incriminée, et qui se trouvait sur son sol, soit traduite en justice.
« On a fait en sorte que Nezzar ait le temps de partir », a affirmé l’avocat au quotidien Le Monde. « La Convention internationale de décembre 1984 contre la torture obligeait la France à retenir la personne soupçonnée. Il était attendu normal qu’elle le fisse », a dit pour sa part l’autre avocat, Me Bourdon qui, rappelons- le, s’était déjà illustré dans la poursuite en France, par la justice, du général Augusto Pinochet.
La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) a « déploré », dans un communiqué, qu’« aucune mesure conservatoire n’ait été prise pour prévenir la fuite fortement prévisible du général ». « Aucun obstacle juridique ne s’opposait à son arrestation en France », a assuré la FIDH.
Si l’affaire semble close, ses retombées politiques ne font que commencer.
Une source diplomatique française estimait jeudi après-midi que l’épisode Nezzar annihilait toute chance de voir le Président Chirac se rendre en Algérie comme cela a été annoncé par Hubert Védrine. « Ni Chirac ni Jospin ne viendront à Alger. Le pouvoir algérien est désormais considéré comme violant les droits de l’Homme et à dix mois des présidentielles aucun des deux candidats ne prendra le risque de mécontenter l’électorat ».
Lahouari Kebli
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Une convention très stricte
Pour engager les poursuites contre le général Khaled Nezzar, le parquet de Paris s’est appuyé sur la convention onusienne contre la torture de 1984, dite Convention de New York, chargeant la Brigade criminelle de recueillir d’éventuels témoignages étayant ces accusations juridiquement
fondées sur ladite convention. Elle vise à poursuivre pénalement toute personne auteur de tortures ou de sévices. La France, qui a signé cette convention, a de plus introduit dans son droit une disposition selon laquelle peut être poursuivie et jugée, si elle se trouve en France, toute personne coupable de tortures au sens de la convention. Se trouvant sur le sol français et faisant l’objet d’une plainte, Nezzar tombait sous le coup de cette disposition.
En principe, la justice française ne peut se saisir de faits commis par des étrangers sur des étrangers en territoire étranger. Toutefois, la Convention de 1984 prévoit une dérogation à ce principe, en instaurant une possibilité de compétence « universelle » pour éviter que les tortionnaires s’abritent loin de leur pays.
Avant l’épisode Nezzar, il y a eu au moins un précédent en France d’arrestation sur la base de la Convention de 1984. Un officier mauritanien accusé de tortures, Ely Ould Dah, avait été arrêté sur la base d’une plainte similaire en juillet 1999 et incarcéré, ce qui avait provoqué un incident diplomatique entre Paris et Nouakchott.
La cour d’appel de Montpellier l’avait finalement libéré au cours du mois de septembre et il était retourné chez lui malgré le contrôle judiciaire qui lui interdisait de le faire.
Que prévoit-elle ?
Article 5-2 Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l’auteur présumé de celles-ci se trouverait sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l’extrade pas conformément à l’article 8 vers l’un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article.
Article 61. S’il estime que les circonstances le justifient, après avoir examiné les renseignements dont il dispose, tout Etat partie sur le territoire duquel se trouve une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction visée à l’article 4 assure la détention de cette personne ou prend toutes autres mesures juridiques nécessaires pour assurer sa présence. Cette détention et ces mesures doivent être conformes à la législation dudit Etat ; elles ne peuvent être maintenues que pendant le délai nécessaire à l’engagement et poursuites pénales ou d’une procédure d’extradition.
2. Ledit Etat procède immédiatement à une enquête préliminaire en vue d’établir les faits.
La presse française relève la « connivence » entre Alger et Paris
La presse française a largement commenté le départ précipité – elle l’assimile à une « fuite » – du général Khaled Nezzar de Paris, après un dépôt de plainte contre lui et après la présentation de son livre au Centre culturel algérien à Paris. Dans son édition d’hier, le quotidien Libération a regretté que le général n’ait pas eu droit à un traitement similaire à celui appliqué en Grande-Bretagne à Augusto Pinochet. L’auteur de l’article a estimé que « la France n’est pas la Grande-Bretagne qui arrête Pinochet sur son lit d’hôpital et l’empêche de quitter son territoire pendant un an et demi. Le général en retraite Khaled Nezzar, ex-homme fort du régime algérien, a donc quitté la France sans encombre et sans être interrogé par la police en dépit des trois plaintes pour « tortures » déposées la veille contre lui. Le général Khaled Nezzar a quitté la France par avion spécial dans la nuit de mercredi à jeudi. Interrogé par la presse française, le Quai d’Orsay a repris l’explication donnée par les autorités algériennes selon laquelle le général Nezzar se trouvait « en mission officielle en France » et qu’il était porteur d’un passeport diplomatique. La raison d’Etat aurait prévalu afin d’éviter une crise aux conséquences graves entre Alger et Paris. « Les autorités algériennes, note Libération, ont donc envoyé un fax à l’ambassade de France à Alger certifiant que l’ancien ministre de la Défense était bien en « mission officielle pour cinq jours ». Reste qu’à elles seules, la date et l’heure de ce fax, suffisaient à signifier qu’il s’agissait bien d’un arrangement trouvé à la hâte. Daté du 25 avril, il a été envoyé à 14 h, soit quatre heures environ après le dépôt des plaintes ! Mais peu importe visiblement l’absence de crédibilité de la « mission » invoquée quand Paris devait se débarrasser au plus vite d’une affaire délicate. On voit mal, en effet, en quoi venir promouvoir ses écrits sans qu’aucun rendez-vous officiel ne soit prévu peut constituer une « mission officielle. » » Pour le quotidien Le Monde : « L’argument d’une « mission » de Khaled Nezzar, n’occupant plus aucune fonction officielle en Algérie, n’avait aucune chance de convaincre les défenseurs des droits de l’Homme ». L’auteur de l’article rappelle les propres propos du général, sur Beur FM, affirmant qu’il se rendait en France « pour faire la promotion de son dernier ouvrage (Algérie, échec à une régression programmée, Publi-Sud.) » et qu’il « n’interfère pas dans la politique de (son) pays ». Faisant lui aussi la symétrie avec l’arrestation de Pinochet en Grande-Bretagne, Le Parisien a estimé que la France s’est « débarrassée d’un dossier presque aussi explosif que l’affaire Pinochet » en relevant l’embarras de l’Elysée, Matignon et le Quai d’Orsay.
« L’arrestation et le jugement éventuel de Nezzar étaient en théorie possibles puisque la France a signé la convention de 1984 contre la torture. Les arguments du Quai d’Orsay, qui fait valoir que le général, titulaire d’un passeport diplomatique, était en « mission officielle », et bénéficiait à ce titre d’une immunité, ne convainquent guère », note Le Parisien.
Synthèse Amar H.
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Plaintes en Suisse et en Suède
Selon des sources très fiables, des plaintes de personnes se disant victimes de tortures en Algérie, similaires à celles qui ont atterri au parquet de Paris, ont été déposées à Stockholm et à Genève, à l’encontre d’officiers algériens dont le général Khaled Nezzar.
On ignore les suites données à ces plaintes qui reposent elles aussi sur la Convention de 1984.
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Nezzar à TF1 : « Je ne serais pas parti si »
Interrogé après son retour à Alger par la chaîne de télévision française TF1, Khaled Nezzar a déclaré que « s’il s’agissait de (moi), je serais resté et aurais affronté une fois pour toutes les partisans de « Qui tue qui ? ». Mais c’est l’Algérie, a-t-il ajouté, qui était visée. « C’est pour cette raison que je suis rentré le soir même », a-t-il précisé. Il a précisé qu’il s’était rendu en France « en toute confiance ».
R. N.
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L’embarras de Paris
Le Quai d’Orsay ne répond pas. Et aucune personnalité française, de la majorité ou de l’opposition, ne s’est aventurée à commenter l’affaire Nezzar : le dossier est clos. La discrétion dont a fait preuve la classe politique française est remarquable, comme s’il s’agissait avant tout d’éteindre le feu qui s’annonçait et d’éviter que l’épisode ne prenne des proportions alarmantes. Seule réaction officielle française, celle qui expliquait la raison pour laquelle aucune mesure conservatoire n’avait été prise pour éviter que Nezzar ne quitte la France : le Quai d’Orsay s’est borné, jeudi après-midi, à affirmer que les autorités algériennes avaient confirmé à l’ambassadeur de France à Alger que « le général Nezzar se trouvait en mission officielle en France ». « Une décision sur la question de l’immunité diplomatique relève de l’autorité judiciaire », ajoutait un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
Le même Quai d’Orsay, répondant aux avocats des plaignants qui notaient que « le départ à la hâte du général est la reconnaissance du bien-fondé de la plainte, d’une part, et d’autre part, du fait qu’il était insusceptible de bénéficier d’une quelconque immunité », rétorquait, par la bouche du porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, que le général Nezzar « est titulaire d’un passeport diplomatique et a bénéficié d’un visa diplomatique, de circulation Schengen, valable un an ».
Pour le reste, motus. Seule la chaîne LCI a diffusé un court débat sur la question, entre Mme Benhabyllès et Me Comte, un débat de sourds qui n’a apporté rien de nouveau. La presse écrite, de son côté, a traité de manière diverse l’affaire, Libération étant le plus critique envers les autorités françaises dont il se plaît à relever le laxisme.
L. K.
