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Un général algérien et la justice française
Claire Tréan, Le Monde, 26 avril 2001
Une famille algérienne dont le fils est mort et deux anciens détenus algériens ont porté plainte, mercredi 25 avril, pour tortures, contre le général Khaled Nezzar, de passage en France. Le parquet de Paris a confirmé sa compétence dans l'affaire. La brigade criminelle devait entendre, jeudi, les plaignants, qui ont requis l'anonymat par crainte de représailles ; elle devait examiner dans la journée la situation du général Nezzar, pour savoir s'il peut se prévaloir d'une immunité contre toute poursuite. Le général Nezzar, ancien ministre de la défense et membre du Haut Comité d'Etat algérien, est connu pour être l'homme de la répression des émeutes d'octobre 1988. Cette nouvelle tentative de faire jouer les mécanismes de compétence universelle prévus par la Convention internationale contre la torture est particulièrement embarrassante pour les autorités françaises
LES AUTORITÉS FRANÇAISES sont aux prises, depuis mercredi 25 avril, avec la plus explosive des affaires dont elles aient eu à connaître depuis qu'est engagée, au niveau international, une offensive sans précédent contre l'impunité des grands criminels de guerre ou d'Etat.
C'est en effet un haut dignitaire algérien en fonction, le général Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense et jusqu'à maintenant membre du Haut Comité d'Etat algérien, qui est visé. A peine avait-il posé le pied à Paris, où il entamait, mercredi, une série de conférences-débats visant à présenter en France le livre dont il est l'auteur - Algérie : échec à une régression programmée, une défense et illustration des mérites de l'armée algérienne contre les dénonciations dont elle a fait l'objet ces derniers mois -, qu'une plainte était déposée contre lui au parquet de Paris, pour demander son arrestation.
Au nom d'une famille dont le fils est mort sous la torture et de deux anciens détenus torturés dans les prisons algériennes, Mes Antoine Comte et William Bourdon ont déposé une plainte contre le général Nezzar, pour "sa responsabilité directe dans la politique de répression généralisée, fondée non seulement sur l'usage massif et systématique de la torture mais aussi sur les exécutions extra-judiciaires", et demandé, en application de la Convention internationale de 1984 contre la torture, dont la France est signataire, l'arrestation en France et le jugement du général.
Vers 19 heures mercredi, le général Nezzar, apparaissant pour la première de ses conférences, au centre culturel algérien de Paris (rue de la Croix-Nivert), semblait encore ne se douter de rien. Pourtant, quelques heures plus tôt, les avocats s'étaient rendus au bureau de François Cordier, chef de la quatrième section du parquet de Paris, lequel avait fait diligence : dès mercredi après-midi, la plainte était jugée recevable et une enquête préliminaire était ouverte. La brigade criminelle devait, jeudi, entendre les plaignants et vérifier le statut du général Nezzar en France (avec quel type de passeport et de visa est-il venu ?). Au stade de l'enquête préliminaire, aucune coercition n'est encore possible contre lui. Mais, si aucune immunité ne s'y opposait, le général serait entendu, une information serait ouverte, un juge d'instruction désigné et un mandat d'amené délivré.
On en était là, jeudi matin. Sur le fond, il ne peut guère y avoir débat, dit Me Bourdon : "Le parquet devrait l'entendre tout de suite ; sa responsabilité pénale ne fait pas de doute." Khaled Nezzar a été, en tant que ministre de la défense en 1992 et 1993, le responsable hiérarchique des tortures pratiquées à grande échelle dans les prisons algériennes, dont ont attesté de nombreux témoignages avant ceux des plaignants qui se tournent aujourd'hui vers la justice française. L'un d'entre eux, incarcéré pendant deux ans et torturé dans la prison de Blida, n'en a pas moins en Algérie un casier judiciaire vierge prouvant que, malgré les sévices, rien n'a pu lui être imputé…
"MISSION OFFICIELLE"
La plainte déposée par William Bourdon et Antoine Comte fait valoir qu'en vertu de l'article 6 de la Convention internationale sur la torture, tout Etat signataire de cette convention sur le territoire duquel se trouve une personne soupçonnée d'avoir pratiqué ou couvert de telles pratiques est tenu d'"assurer la détention de cette personne ou de prendre toutes mesures juridiques nécessaires pour assurer sa présence" (l'empêcher de partir).
Le général peut-il y échapper en se recommandant d'une immunité diplomatique ? "La situation juridique du général Nezzar est en cours de vérification au Quai d'Orsay", se borne à indiquer Me William Bourdon.
L'ambassade d'Algérie en France a, sitôt avertie mercredi en fin d'après-midi, envoyé au ministère français des affaires étrangères un fax garantissant que le général Nezzar était en "mission officielle". Ce qui semble indiquer que l'intéressé n'a pas de passeport diplomatique, donc pas d'immunité statutaire, mais qu'on va chercher à faire valoir l'immunité due au représentant d'un Etat "en mission officielle" dans un autre Etat. Les autorités politiques françaises vont manifestement essayer de jouer sur ce registre, pour tenter d'éviter ce qui pourrait être plus qu'un incident diplomatique : une crise majeure dans les relations de la France avec l'Algérie. On va vraisemblablement sortir des textes (la convention de Vienne de 1815 sur les privilèges et immunités, modifiée en 1961, 1963, 1969), pour signifier au parquet que l'affaire doit s'arrêter là.
A priori, l'argument paraît faible : comment une personnalité qui vient faire en France la promotion de ses écrits, sans que son programme ne prévoie aucune rencontre avec des officiels français, pourrait-elle être considérée comme effectuant une "mission officielle" ? Mais les textes sont flous et l'enjeu diplomatique en revanche crucial : Paris a résolument fermé les yeux ces dernières années sur l'ampleur des atrocités commises par l'armée algérienne au nom de la lutte anti-islamiste. Les responsables algériens sont particulièrement susceptibles et récusent vigoureusement toute mise en cause sur ce point. Le président Bouteflika est, d'autre part, l'un des plus ardents défenseurs de la souveraineté des Etats et l'un des plus ardents pourfendeurs de l'"ingérence" que constitue toute justice internationale.
Jamais encore ne s'était aussi douloureusement posé à la France ce dilemme, cette contradiction entre la défense affichée des droits de l'homme et la raison d'Etat. Khaled Nezzar, c'est pire que Pinochet en nombre de victimes ; c'est un homme au pouvoir toujours agissant actuellement, dans un pays plus que proche. Et cette affaire qui le met en cause, c'est pire que tout ce dont le Quai d'Orsay a eu jusqu'ici à connaître : c'est une contestation radicale de la "raison d'Etat" par ceux qui ne peuvent accepter que la cause anti-islamiste vaille aux tortionnaires l'impunité totale.
Le cas du général Nezzar sera aussi, si le parquet est finalement empêché d'engager des poursuites, une démonstration franco-française de "l'ingérence" du politique dans des affaires de portée internationale que la justice commence à traiter autrement.
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Sévices, déportations…
UN DES PLAIGNANTS, dont l'anonymat doit être préservé, explique ce qu'il a vécu à partir du 16 janvier 1992. Suite à une convocation, il se rend au commissariat de police d'Alger-Cavaignac. Il est mis aux arrêts sans qu'aucun reproche ne lui soit fait et sans aucun mandat de justice, puis mis dans une malle d'une voiture et conduit au commissariat central. Durant toute la semaine qui suivit, il fut torturé, humilié, insulté et menacé de mort. Au neuvième jour de son arrestation, il fut embarqué avec d'autres détenus vers la caserne de la garde républicaine, sise aux Pins maritimes à Alger et emprisonné dans un hangar, avec d'autres personnes, dans des conditions hygiéniques déplorables.
Quelques jours plus tard, transféré dans un autre centre de détention, il est conduit dans une pièce lugubre et mis sur un lit métallique. Il remarquait sur les murs des traces de sang. Un agent en civil vint lui demander de se déshabiller complètement. Il fut attaché au lit avec des menottes et victime de nombreuses séances de torture. A la fin de la "séance", c'est sous les coups de poing et coups de pied qu'il se traîna pour aller en cellule comme les tortionnaires le lui ordonnaient.
Moins d'une semaine après, les détenus sont emmenés vers Tamanrasset et le camp militaire de concentration de Aïn Amguel où ils trouvèrent plusieurs centaines de déportés vivant dans des conditions effroyables, avec sévices et mauvais traitements. La victime ne sera libérée que le 18 août 1992. Il fit l'objet ensuite de trois tentatives d'assassinat, à la suite de quoi il décida de fuir à l'étranger. Peu avant son départ, les services de sécurité étaient venus chez lui et ne l'ayant pas trouvé, ils ont emmené son fils, âgé de quinze ans.
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La convention de 1984 contre la torture
La plainte déposée contre Khaled Nezzar, au parquet de Paris mercredi 25 avril, est fondée sur la convention internationale de 1984 contre la torture. La convention invite les Etats signataires à poursuivre tout responsable de tels actes, quelle que soit sa nationalité, dès lors qu'il se trouve sur son territoire. C'est, avec les conventions de Genève de 1949 sur les crimes de guerre, la seule convention internationale qui édicte un mécanisme de compétence universelle.
Cette convention a déjà été invoquée, notamment contre des militaires mauritaniens, qui séjournaient provisoirement en France et contre lesquels des plaintes pour tortures ont été déposées par des victimes. C'est à ce texte aussi que se sont référées les victimes et familles de victimes qui ont tenté de poursuivre devant la justice sénégalaise l'ancien président tchadien Hissène Habré.