 |
Antoine Comte, avocat des plaignants :
"La France a éludé ses obligations internationales"
Le Monde, 27 avril 2001
"Le général Khaled Nezzar avait-il le droit ou non de quitter la France, autrement dit doit-on considérer qu'il est parti ou qu'il s'est enfui ?
On peut dire qu'il s'est
enfui, ou qu'il a été exfiltré. D'après les informations
que j'ai eues, mais qui restent à confirmer, le général
Nezzar serait parti dès mercredi soir, tard, à bord d'un avion
privé. Si c'est bien le cas, cela ressemble fort à une exfiltration,
c'est-à-dire à un départ obtenu grâce à la
participation de certains responsables du pays hôte.
" Cela dit, le vrai problème est que la France, ayant signé
la convention contre la torture, avait l'obligation de prendre les mesures nécessaires
pour qu'une personne se trouvant sur son sol, et présumée responsable
d'une infraction visée par cette convention, soit poursuivie et jugée
par la justice française. Par conséquent, si le parquet avait
ouvert une information dès que la plainte avait été déposée,
mercredi matin à 10h30, un juge d'instruction aurait été
désigné. Et il aurait pu prendre une mesure restrictive de liberté.
Puisque ça n'a pas été le cas, le général Nezzar avait-il le droit de partir ?
Disons qu'il en a eu le
temps! D'après ce que nous croyons savoir, une information a finalement
été ouverte, jeudi après-midi.
Sur le même sujet
On peut interpréter
l'ouverture de cette information tardive de deux manières. Soit la justice
veut démontrer qu'elle a fait le nécessaire, mais que le général
Nezzar est parti trop vite. Auquel cas, c'est tout de même un coup de
semonce pour l'avenir, pour Nezzar et pour tous ceux qui encourent ce type de
poursuites. Soit le parquet de Paris a été très mécontent
de la fuite du général Nezzar et des complicités dont il
a pu bénéficier.
" Reste que cette affaire pose un problème de fond et qu'on ne peut
pas se satisfaire d'une politique réaliste, voire cynique. La France
peut-elle être crédible en prenant, dans toutes les instances internationales,
des positions de soutien à l'universalité des droits de l'homme,
tout en n'appliquant pas, dans le même temps, une convention internationale
qu'elle a ratifiée, et qui fait obligation de poursuivre et de juger
? Est-ce qu'on peut tenir deux langages ?
Vous semblez dire que si l'Etat français l'avait vraiment voulu, il aurait pu empêcher le général Khaled Nezzar de partir.
Evidemment. Il en avait les moyens. On aurait pu placer le général Nezzar en garde à vue dès mercredi après-midi, dans le cadre d'une enquête préliminaire sous le contrôle du parquet. C'est pour cela que je dis que la France a éludé ses obligations internationales
Que peut-il se passer à présent ?
Pas grand-chose puisque la personne concernée n'est plus sur le territoire français. Cela dit, le général Nezzar ne pourra plus se rendre en France sans risquer d'être appréhendé.
Encourra-t-il le même risque dans les autres pays de l'Union européenne et le reste du monde ?
Tout dépend de la mesure que prendra le juge, s'il décide ou non de lancer un mandat d'arrêt international."
Propos recueillis par Florence
Beaugé