Embassy of Algeria London

Londres, le 27 Octobre 2000

Monsieur le Secrétaire Général
Amnesty International
1 Easton Street
London WC1X ODW

Le Gouvernement algérien a l'honneur d'accuser réception de votre correspondance du 23 août 2000, par laquelle vous avez bien voulu lui communiquer le mémorandum élaboré par Amnesty International sur la situation générale des Droits de l'Homme en Algérie.

Il relève avec intérêt qu'Amnesty International se dit: "... consciente de la crise que vit l'Algérie depuis plusieurs années et de l'ampleur du drame auquel a été confrontée la population civile..." et exprime sa satisfaction que l'organisation ait bien perçu le sens du débat concernant le retour de la paix qui a "... permis à la société civile d'exprimer avec force son espoir et son désir de tourner la page de cette période longue et douloureuse..."

Il note la prise de conscience d'Amnesty International que "... des mesures courageuses et parfois difficiles sont nécessaires pour faire face à la situation et restaurer et renforcer l'Etat de droit et la protection des droits humains..."

Il tient en retour à exprimer ses remerciements autant pour l'intérêt que porte votre organisation à la question des droits de l'homme en Algérie que pour son désir d'inscrire son action dans des rapports de dialogue et de coopération voués au service exclusif de notre idéal commun que sont la promotion et la protection des Droits de l'Homme.

C'est pleinement convaincues de la pertinence d'une telle démarche, seule porteuse de durabilité si impensable à l'approfondissement de nos rapports réciproques, que les autorités algériennes renouvellent leur entière disponibilité à maintenir et entretenir avec votre organisation un dialogue serein, constructif et transparent, à la mesure des préoccupations respectives des deux parties.

C'est dans cette perspective que le Gouvernement algérien, dans le souci d'apporter les éléments d'appréciation indispensables à une évaluation objective de la situation des Droits de l'Homme en Algérie, souhaite d'abord insister sur les fondements structurants de la démarche nationale en la matière pour aborder, ensuite, les aspects pratiques de sa mise en ouvre.

En effet, la dynamique impulsée par la loi sur le rétablissement de la concorde civile et les mesures subséquentes, découle d'une volonté de paix et de réconciliation et d'un choix souverain de poser progressivement et méthodiquement les ancrages indispensables à la pérennisation de l'Etat de droit, option stratégique et irréversible des autorités algériennes.

C'est dans cette logique que le Président de la République a installé le 20 octobre 1999 la Commission Nationale de Réforme de la Justice, dont les conclusions, entre-temps remises aux pouvoirs publics, alimentent déjà le programme du gouvernement et de nombreuses autres mesures législatives et réglementaires. Ces dernières portent notamment sur la révision de certains textes en vue de renforcer la protection des droits et des libertés fondamentaux des citoyens. Parallèlement, le gouvernement s'attelle à renforcer le pouvoir judiciaire à travers une réforme progressive et globale du cadre organique et fonctionnel de la justice (statut du magistrat, modernisation du service public de la justice, réorganisation judiciaire...)

Dans ce contexte, il est important de rappeler qu'à l'occasion de l'annonce de l'installation de ladite commission, le Président de la République a déclaré que l'Algérie était disposée à recevoir la visite de toutes les organisations intervenant dans le domaine des Droits de l'Homme qui en formuleraient la demande.

Cette volonté de coopérer avec les organisations internationales ne découle pas uniquement des engagements internationaux souscrits par l'Algérie dans ce domaine, mais trouve également sa raison dans l'option politique volontaire prise par les autorités pour ériger l'Etat de droit en règle de gestion quotidienne et transparente des affaires de la cité et induisant la nécessité d'informer l'opinion publique nationale et internationale. Cette démarche globale est assortie quotidiennement sur le terrain de mesures pratiques de nature à lui garantir la plénitude de l'efficacité recherchée.

Ainsi les corps de sécurité sont constamment sensibilisés sur l'esprit qui doit guider toutes les actions qu'ils mènent dans le cadre du maintien de l'ordre et de la lutte contre le terrorisme. En complément à ces mesures préventives, des inspections rigoureuses sont effectuées régulièrement. Les rares cas de dépassements signalés par l'Observatoire National des Droits de l'Homme, par votre organisation ou par d'autres parties nationales ou étrangères ont été systématiquement soumis aux vérifications indispensables et suivis de sanctions appropriées en cas de preuves avérées. Ces cas de dépassements, somme toute individuels, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression d'"une politique délibérée du pouvoir" et encore moins d'"une doctrine d'Etat".

A l'heure actuelle, l'ensemble du dispositif et des mesures encadrant l'action des forces de sécurité convergent vers l'objectif essentiel d'inculquer à chacun la conviction d'être à la fois le défenseur de l'Etat de droit et le garant des libertés individuelles et collectives.

S'agissant des conditions d'arrestation et de maintien de garde à vue, et tout en partageant les préoccupations d'Amnesty International d'asseoir l'effectivité du contrôle de l'appareil judiciaire sur les différents services chargés de l'application des lois, l'on ne peut nier les effets importants et positifs induits par les nouvelles mesures interministérielles concernant le renforcement des prérogatives de l'institution judiciaire dans les domaines du contrôle et de la surveillance de l'action des autorités chargées de la police judiciaire.

Il va de soi que, conformément à ses lois et en conformité avec les obligations qui découlent des conventions internationales qu'elle a signées, l'Algérie, en dépit de la gravité et de la complexité de la crise sécuritaire, a toujours inscrit son action dans le cadre strict de la loi.

A ce titre, les dépassements et abus liés à la lutte anti-terroriste ont toujours fait l'objet d'enquêtes et de poursuites judiciaires lorsqu'ils ont été constatés ou portés à la connaissance des autorités. Notre pays est maintenant engagé dans le processus d'adaptation de l'ensemble de ses procédures d'incrimination, de poursuite et de jugement, y compris à l'encontre de tout agent chargé de l'application des lois qui se rendrait coupable d'abus dans l'exercice de ses fonctions.

Il est attendu d la mise en ouvre des recommandations de la commission nationale de réforme de la justice sur ce point, une évolution qualitative et significative dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, soumis au contrôle d'identité, interpellation, arrestation, garde à vue ou détention provisoire en attente de jugement.

Une attention particulière est accordée à la prise en charge de la question des personnes déclarées disparues. Les pouvoirs publics algériens ont récemment renforcé les bureaux d'accueil institués au niveau des wilayas en leur conférant des missions psychologiques, juridique et sociale plus précises. Cet élargissement du champ d'action de ces bureaux répond au souci de garantir une meilleure écoute et une orientation plus précises des familles concernées, ainsi qu'une aide matérielle dans le cadre d'un dispositif réglementaire approprié.

Dans sa quête de garantir le plein effet de l'ensemble des droits liés à la citoyenneté, l'Algérie a fait de la liberté d'association et de réunion, un principe constitutionnel, pris en charge par la loi. A cet égard les délégués de votre organisation ont pu constater, lors de leur première visite en Algérie, que le nombre d'associations agrées, en dépit de la situation imposé par l'Etat d'urgence, dépassait les 60 000 depuis 1992, et que celles-ci activaient sans la moindre entrave sur le terrain.

S'agissant des groupes d'auto-défense, dont l'action est en aucune façon assorties de fonctions de police, il est utile de rappeler que les pouvoirs publics ont pris en considération la nécessité d'inscrire cette action dans le cadre légal et public (décret 97-04 du 04 janvier 1997)

En effet, face à la barbarie des groupes terroristes qui ont pratiqué à une grande échelle les massacres de civils, le viol des femmes, l'assassinat des enfants et la destruction des biens, il ne pouvait être question de laisser ces citoyens livrés à eux-mêmes. Dès lors, répondant à leur appel et dans un esprit de prévention et sous contrôle des autorités, il a été décidé de confier à ces citoyens une mission de dissuasion préventive par la mise en ouvre d'une réglementation du port d'arme collectif dans le cadre des dispositions pénales de la légitime défense.

Il est entendu que ces groupes sont dissous au fur et à mesure du retour progressif de la sécurité dans la majeure partie des zones rurales ou de la prise en charge de cette fonction par les diverses structures de sécurité publique dans les zones urbaines et suburbaines

En aucun cas, les abus qui auraient pu être commis par certains membres des groupes de légitime défense n'ont bénéficié d'une quelconque "impunité" et des exemples nombreux attestent de la volonté des pouvoirs publics d'inscrire cette action de sécurité préventive dans le respect de la loi et sous le contrôle des autorités judiciaires.

Le Gouvernement algérien demeure plus que jamais convaincu de l'utilité et de l'importance de la coopération et du dialogue avec votre organisation pour la promotion des Droits de l'Homme.

Votre prochaine visite, déjà programmée dans notre pays, permettra sans doute, de compléter les informations qui seraient encore nécessaires.

Dans cette optique, les autorités algériennes, réitèrent leur entière disponibilité à poursuivre le dialogue avec les représentants de votre organisation dans un cadre favorable à l'échange fécond.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, les assurances de ma Haute Considération.

Le Chargé d'Affaire
Nourredine Yazid

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